LES ACTES DE LA VILLE DE MARMANDE
créé le 13/06/2022 - modifié le 15/06/2022
Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
Type d'acte :
Aucun acte en dépot
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