Urbanisme - Ville de Marmande

VOS DEMARCHES

urbanisme

créé le 18/03/2015 - modifié le 12/05/2015

Le Service Urbanisme de la Ville de Marmande vous renseigne, que vous soyez un particulier ou un professionnel, sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux de construction nouvelle ou de réhabilitation. Il a pour mission de favoriser la réalisation des projets dans le cadre d'une architecture et d'un urbanisme de qualité et dans le respect des règles du plan local d'urbanisme (P.L.U) et du code de l'urbanisme.

Cette image représente l'urbanisme de la ville de Marmande avec une maison miniature. Le toit de la maison est à moitié découvert et laisse aparaître la charpente. Elle est posée sur un plan

L'information pour des travaux de construction

Ses compétences :

Instruction des Autorisations aux Droits des Sols
Renseignements relatifs au PLU (réglementation par zonage, constructibilité ou pas, implantation, etc…)
Dossiers fonciers.

Place Clemenceau – Bâtiment B – Porte C – 47 200 Marmande
Téléphone : 05 53 93 47 30
Fax : 05 53 93 47 31
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires d’ouvertures : Accueil du public
Du lundi au vendre de 8h00 à 12h00 et de 13h30 au 17h30.

Qu’est ce que l’Urbanisme ? Et quelle modalité ?

C'est l'étude du phénomène urbain, l’action d’urbanisation et l’organisation de la ville et de ses territoires.

Il est rappelé que tous travaux sont soumis à déclaration.

Le Service urbanisme de la Ville de Marmande va vous aider à mieux comprendre les dossiers qu’il traite*.

Permis d'Aménager (PA)
Création de lotissement - En savoir plus...
Permis de Construire (PC)
Construction d'un bâtiment non lié à l'habitation et supérieur à 20 m² - En savoir plus...
Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI)
Construction supérieure à 20 m² relative à l'habitat (construction neuve (ou agrandissement) maison habitation, garage, abri de jardin, etc…) - En savoir plus...
Déclaration Préalable (DP)
Travaux inférieur à 20 m². Clôture, piscine, abri de jardin, division de terrain - En savoir plus...
Permis Modificatif (PM)
Modification relative a une permis de construire en cours de validité et ne modifiant pas l'implantation et/ou n'ayant pas de trop grandes modifications -En savoir plus...
Transfert de Permis
Permet de transférer un permis en cours de validité délivré à une autre personne - En savoir plus...
Permis de Démolir (PD)
Démolition d'un bâtiment existant. Obligatoire dans le périmètre des Monuments Historique. Même si projet de démolition et de reconstruction possibilité dans le PC - En savoir plus...
Certificat d'Urbanisme simple information (Cua)
Permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain - En savoir plus...
Certificat d'Urbanisme Opérationnel (Cub)
Permet de savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (maison d’habitation, hangar, division de terrain, etc…) - En savoir plus...

* Pour de plus amples renseignements n’hésiter pas à venir vous renseignez au service urbanisme, des agents vous y accueillerons et vous renseignerons.

règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
La commune de Marmande a instauré, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un règlement local de publicité (RLP).
En présence de ce Règlement Local de Publicité c'est le Maire uniquement (et non au Préfet) que reviennent les compétences d'instruction de dossier et de police.

Liens utiles