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SITE OFFICIEL DE LA VILLE DE MARMANDE CAPITALE DE VAL DE GARONNE

 

VOS DEMARCHES

urbanisme

créé le 18/03/2015 - modifié le 27/05/2024

Le Service Urbanisme de la Ville de Marmande vous renseigne, que vous soyez un particulier ou un professionnel, sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux de construction nouvelle ou de réhabilitation. Il a pour mission de favoriser la réalisation des projets dans le cadre d'une architecture et d'un urbanisme de qualité et dans le respect des règles du plan local d'urbanisme (P.L.U)  et du code de l'urbanisme.

Cette image représente des outils et un casque de construction

L'information pour des travaux de construction

révision générale du plan local d'urbanisme

La commune de MARMANDE a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du 13 juin 2022 consultable au format pdf [ 1 680 Ko ] col pdf

Le PLU est un document d’urbanisme et un outil de planification urbaine qui vise à encadrer l’urbanisation communale dans le respect des principes de développement durable.

Une révision de ce document permet de préciser, d’ajuster, voire de fixer de nouveaux enjeux au regard des réalités actuelles et des ambitions de la ville pour son avenir et celui de ses habitants.

Au-delà de ces objectifs, la révision du PLU doit permettre de doter la ville d’un nouveau document prenant en compte les nouvelles dispositions législatives et intégrant les documents supra communaux récents.

Les 5 phases de la procédure de révision du PLU

  • Phase 1 : Rapport de présentation. Il expose le contexte communal, évalue les besoins en matière d'aménagement et d'urbanisme, explique le projet d'aménagement, justifie l'ensemble du document d'urbanisme et évalue ses incidences sur l'environnement.
  • Phase 2 : Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD). Le PADD est la traduction du projet communal porté par les élus. Il prend en compte les conclusions du diagnostic pour élaborer un projet qui sera ensuite retranscrit de manière réglementaire dans les orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le zonage et le règlement.
  • Phase 3 : Règlement, zonage, annexes, arrêt de projet du PLU. Cette phase a pour objectif d’aboutir aux pièces réglementaires et opérationnelles du PLU : zonage, règlement écrit, OAP et annexes.
  • Phase 4 : Consultation pour avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et enquête publique. Une analyse des avis émis par les PPA sera produite à la suite de l’arrêt du PLU. Le projet de PLU arrêté sera soumis à enquête publique. Le but de cette enquête est d’informer le public et de recueillir ses observations et ses propositions.
  • Phase 5 : Approbation du PLU en Conseil Municipal.

Pour participer et nous faire part de vos observations :

Par courriel envoyé à l’adresse mail suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Via les registres mis à votre disposition à l’accueil du service Urbanisme aux jours et horaires d’ouverture de la mairie

Par courrier adressé à : Monsieur le Maire
Hôtel de ville
Place Clémenceau - BP 313
47207 MARMANDE Cedex

En téléchargement, le document diffusé lors de la réunion publique du 22 mai 2024 col pdf

Les compétences DU SERVICE :

  • Instruction des Autorisations aux Droits des Sols
  • Renseignements relatifs au PLU (réglementation par zonage, constructibilité ou pas, implantation, etc…)
  • Dossiers fonciers.

Place Clemenceau – Bâtiment B – Porte C – 47 200 Marmande
Téléphone : 05 53 93 47 30
Fax : 05 53 93 47 31
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires d’ouvertures : Accueil du public
Du lundi au Mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 au 17h30.
Jeudi de 08h00 à 12h00. Fermé le jeudi Après-midi
Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 au 17h30.

Qu’est ce que l’Urbanisme ? Et quelle modalité ?

C'est l'étude du phénomène urbain, l’action d’urbanisation et l’organisation de la ville et de ses territoires.

Il est rappelé que tous travaux sont soumis à déclaration.

Le Service urbanisme de la Ville de Marmande va vous aider à mieux comprendre les dossiers qu’il traite*.

  • Permis d'Aménager (PA)
    Création de lotissement - En savoir plus...
  • Permis de Construire (PC)
    Construction d'un bâtiment non lié à l'habitation et supérieur à 20 m² - En savoir plus...
  • Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI)
    Construction supérieure à 20 m² relative à l'habitat (construction neuve (ou agrandissement) maison habitation, garage, abri de jardin, etc…) - En savoir plus...
  • Déclaration Préalable (DP)
    Travaux inférieur à 20 m². Clôture, piscine, abri de jardin, division de terrain - En savoir plus...
  • Permis Modificatif (PM)
    Modification relative a une permis de construire en cours de validité et ne modifiant pas l'implantation et/ou n'ayant pas de trop grandes modifications -En savoir plus...
  • Transfert de Permis
    Permet de transférer un permis en cours de validité délivré à une autre personne - En savoir plus...
  • Permis de Démolir (PD)
    Démolition d'un bâtiment existant. Obligatoire dans le périmètre des Monuments Historique. Même si projet de démolition et de reconstruction possibilité dans le PC - En savoir plus...
  • Certificat d'Urbanisme simple information (Cua)
    Permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain - En savoir plus...
  • Certificat d'Urbanisme Opérationnel (Cub)
    Permet de savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (maison d’habitation, hangar, division de terrain, etc…) - En savoir plus...


* Pour de plus amples renseignements n’hésiter pas à venir vous renseignez au service urbanisme, des agents vous y accueillerons et vous renseignerons.

élaboration d'un réglement local de publicité

La commune de MARMANDE a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité (RLP) par délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2023. Il s’agit d’un document de planification qui a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, pré-enseignes et publicités extérieures dans une commune. Il permet d’ajuster aux enjeux locaux, la règlementation nationale qui n’encadre pas suffisamment l’installation des publicités, des enseignes et pré-enseignes sur notre territoire.

Délibération du conseil municipal de la ville de Marmande en date du 27 mars 2023, portant sur l'élaboration d'un règlement local de publicité, au format pdf [ 1 750 Ko ] col pdf

Le RLP est composé de 4 documents :

  • Le rapport de présentation : il s’appuie sur un diagnostic et il définit les orientations que souhaite prendre l’agglomération, notamment en matière de publicité extérieure, de densité et d’harmonisation.
  • Le règlement : il expose les prescriptions. Celles-ci peuvent être générales sur l’ensemble du territoire ou bien spécifiques à une zone.
  • Un document graphique : il fait apparaître les zonages identifiés par le RLP et prescrits dans le règlement.
  • Des annexes


La commune de Marmande souhaite ainsi améliorer l’attractivité de son territoire, valoriser son commerce local tout en préservant et améliorant son cadre de vie et la qualité de ses paysages et en limitant la pollution visuelle.
Les objectifs à atteindre sont les suivants :

  • Réguler la pression de l’affichage publicitaire le long des axes routiers structurants,
  • Préserver les zones peu touchées par la pression publicitaire comme les zones résidentielles ou les quartiers pavillonnaires,
  • Améliorer l’esthétique des supports publicitaires,
  • Limiter la présence de dispositifs de publicité lumineuse,
  • Préserver et améliorer la cadre de vie et la qualité des paysages de la commune en limitant et en règlementant les implantations de dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, mais aussi de favoriser leur harmonie et leur cohérence,
  • Encadrer les enseignes tout en conciliant les enjeux économiques locaux,
  • Encourager la réalisation d’économie nocturne des dispositifs lumineux, adaptées aux différents secteurs économiques.

Concertation publique sur le règlement local de publicité

Les modalités de la concertation sont les suivantes :

  • Ouverture d’un registre de concertation disponible au service urbanisme de la mairie du lundi au vendredi en vue de recueillir les observations du public pendant toute la durée de la procédure avec mise à la disposition du dossier de révision du Règlement Local de Publicité comprenant les pièces communicables, pièces pouvant évoluer au fur et à mesure de l’avancée du projet,
  • Organisation d’une réunion publique le Mardi 04 Juin à 20h00, avant l’arrêt du projet,
  • Information dans le bulletin municipal de l’avancement de la procédure, sur le site internet de la Ville et dans la presse locale

Le document de la concertation est téléchargeable au format PDF [ 15 250 Ko ] col pdf

Vous pouvez, également, transmettre vos observations par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

démarche de l'élaboration d'un réglement local de publicité

 

 

Toutefois, vous êtes invité à contacter Monsieur Stéphane SOGNO [ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ] en charge de la publicité au service urbanisme pour un accompagnement de votre projet et le dépôt de votre dossier.

 

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