Urbanisme - Ville de Marmande

VOS DEMARCHES

urbanisme

créé le 18/03/2015 - modifié le 23/03/2023

Le Service Urbanisme de la Ville de Marmande vous renseigne, que vous soyez un particulier ou un professionnel, sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux de construction nouvelle ou de réhabilitation. Il a pour mission de favoriser la réalisation des projets dans le cadre d'une architecture et d'un urbanisme de qualité et dans le respect des règles du plan local d'urbanisme (P.L.U) et du code de l'urbanisme.

L'information pour des travaux de construction

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 du Plan local d'urbanisme de la vuille de marmande

La ville de Marmande lance une grande refonte du PLU de Marmande

Consultez la délibération du Conseil municipal au format pdf

Pour commencer le service Urbanisme met à disposition les documents de la modification simplifiée de son P.L.U.

Le public pourra consigner ses observations :
- sur le registre papier ouvert à cet effet qui sera tenu à la disposition du public au siège de la mairie de MARMANDE (service urbanisme) aux jours et heures habituels d’ouverture,
- par courrier postal à l’attention de M. le MAIRE à l’adresse suivante Mairie de MARMANDE Place Clémenceau BP 313 47207 MARMANDE CEDEX,
- par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Liste des documents au format pdf

Délibération modfication simplifiée PLU du centre de loisirs
Délibération définition des modalités de la mise à disposition du dossier de modification n°1 du PLU
Arrêté prescrivant la modfication simplifiée du PLU de Marmande
Avis de la Direction Départementale du Territoire et du Département
Avis de Val de Garonne Agglomération
Avis de la Mission Régionale d'autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine
Dossier de modification simplifiée N°1

Les compétences DU SERVICE :

Instruction des Autorisations aux Droits des Sols
Renseignements relatifs au PLU (réglementation par zonage, constructibilité ou pas, implantation, etc…)
Dossiers fonciers.

Place Clemenceau – Bâtiment B – Porte C – 47 200 Marmande
Téléphone : 05 53 93 47 30
Fax : 05 53 93 47 31
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires d’ouvertures : Accueil du public
Du lundi au vendre de 8h00 à 12h00 et de 13h30 au 17h30.

Qu’est ce que l’Urbanisme ? Et quelle modalité ?

C'est l'étude du phénomène urbain, l’action d’urbanisation et l’organisation de la ville et de ses territoires.

Il est rappelé que tous travaux sont soumis à déclaration.

Le Service urbanisme de la Ville de Marmande va vous aider à mieux comprendre les dossiers qu’il traite*.

Permis d'Aménager (PA)
Création de lotissement - En savoir plus...
Permis de Construire (PC)
Construction d'un bâtiment non lié à l'habitation et supérieur à 20 m² - En savoir plus...
Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI)
Construction supérieure à 20 m² relative à l'habitat (construction neuve (ou agrandissement) maison habitation, garage, abri de jardin, etc…) - En savoir plus...
Déclaration Préalable (DP)
Travaux inférieur à 20 m². Clôture, piscine, abri de jardin, division de terrain - En savoir plus...
Permis Modificatif (PM)
Modification relative a une permis de construire en cours de validité et ne modifiant pas l'implantation et/ou n'ayant pas de trop grandes modifications -En savoir plus...
Transfert de Permis
Permet de transférer un permis en cours de validité délivré à une autre personne - En savoir plus...
Permis de Démolir (PD)
Démolition d'un bâtiment existant. Obligatoire dans le périmètre des Monuments Historique. Même si projet de démolition et de reconstruction possibilité dans le PC - En savoir plus...
Certificat d'Urbanisme simple information (Cua)
Permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain - En savoir plus...
Certificat d'Urbanisme Opérationnel (Cub)
Permet de savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (maison d’habitation, hangar, division de terrain, etc…) - En savoir plus...

* Pour de plus amples renseignements n’hésiter pas à venir vous renseignez au service urbanisme, des agents vous y accueillerons et vous renseignerons.

règlement NATIONAL de publicité

Conformément à l’article L581-14-3 du Code de l’Environnement, les règlements locaux publicité en vigueur à la date de publication de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement restaient valables jusqu’à leur révision ou modification et pour une durée maximale de 10 ans à compter de cette date(…).

En l’absence de modification ou de modification, le Règlement Local de Publicité de Marmande est rendu caduc depuis le 14 janvier 2021.

Le règlement national de publicité se substitue à notre Règlement Local de Publicité.

Le pouvoir de police est exercé par le Préfet.

Les dossiers sont instruits auprès de la Direction Départementale des Territoires à Agen pour autorisation.

Toutefois, vous êtes invité à contacter Monsieur Stéphane SOGNO [ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ] en charge de la publicité au service urbanisme pour un accompagnement de votre projet et le dépôt de votre dossier.

Vous pouvez consulter le guide pratique "La règlementation de la publicité extérieure",vous permettra de prendre connaissance des règles à respecter

Liens utiles