Conseil Municipal du 15 Avril 2014
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Redevance pour raccordement au réseau d'eau potable
PROBLEME
L'article L.2224-7-1 du CGCT dispose que les communes et leurs groupements sont compétents en matière de distribution d'eau potable, et qu'ils peuvent également décider d'en assurer la production, le transport et le stockage. Les communes ou les groupements de communes sont donc confrontés aux demandes de raccordements d'habitants se situant parfois en des lieux éloignés et qui induisent de coûteux renforcements ou extensions des réseaux.
Information stationnement
A partir du lundi 13 janvier une zone gratuite réglementée sera instaurée dans les rues Charles-de-Gaulle, Léopold-Faye, Abel-Boyé et Palais : le visiteur pourra disposer d’1h30 gratuite après avoir rentré l’immatriculation complète de son véhicule dans les horodateurs et posé son ticket derrière le pare-brise.
Au-delà de ces 90 minutes, il conviendra de s’acquitter d’un tarif supérieur à celui pratiqué jusqu’à présent, (2€ par heure indivisible), ce qui devrait permettre d’éviter les voitures ventouses et favoriser les rotations de la clientèle.
Ce dispositif s’étendra au fur et à mesure dans les autres artères de l’hyper-centre.
La demi-heure gratuite au parking souterrain reste en vigueur.
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Dossier de demande de subventions pour l'année 2014
Comme chaque année la Mairie de Marmande va instruire les demandes de subvention consentie aux associations Marmandaises. Toute les demandes devront être retournées pour le 31 Décembre 2013 dernier délai.
Vous êtes une association sportive, veuillez contacter le service des Sports, pour obtenir les documents de demande de subvention.
Dans tout les cas, pour plus d'informations, veuillez contacter les services dont dépend votre association (Sports, Culture, Social ...)
Veuillez télécharger les dossiers suivants, et les retourner avec les pièces justificatives demandées. En l'absence de dossier complet, aucune demande ne sera instruite.
- Dossier de demande de subvention 2014, télécharger ici
- Dossier de présentation Association (actions prévues en 2014), télécharger ici
- Modèle compte administratif / budget prévisionnel, télécharger ici
- Dossier de demande subvention coopérative scolaire 2014, télécharger ici
Dans le cas où vous êtes une association culturelle, veuillez remplir ce dossier complémentaire
Question culture 2014, télécharger ici