plan local d'urbanisme

le plan local d'urbanisme (PLU), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. ,Il établit ainsi les règles applicables à l'utilisation su sol sur un territoire déterminé, lors d'un dépôt de permis de construire.

Plan Local d'Urbanisme

qu'est-ce qu'un plan local d'urbanisme ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document qui planifie et oriente l'aménagement du territoire communal. Il exprime et met en oeuvre le projet de la commune en matière d'urbanisme et de développement, de préservation des espaces naturels et agricoles, et d'organisation des équipements publics.

Les objectifs poursuivis à travers la révision du Plan Local d’Urbanisme de Marmande sont :

• La mise en compatibilité avec les textes et documents supérieurs (Loi Grenelle II, Loi ALUR, le SCoT, le décret du 28 décembre 2015 portant sur le nouveau format du PLU)
• La rectification d’erreurs matérielles et ajustements nécessaires
• La prise en compte des projets structurants pour la Commune (le projet Centre-ville – Coeur de vie, le périmètre Politique de la Ville et ses enjeux de requalification urbaine, le projet de pôle multimodal et ses aménagements, le rééquilibrage économique entre l’Est et l’Ouest, ... et aussi, les orientations générales en termes de commerces, et celles en termes d’habitat)

 Le contenu d'un plan local d'urbanisme

1. Le Rapport de Présentation : il expose le diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement et explique le contenu du PLU
2. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation : elles fixent des orientations thématiques (commerce) et des objectifs particuliers pour les sites à aménager et à développer.
3. Le Règlement et le document graphique de zonage : ils définissent les vocations et les règles applicables dans les différentes zones du PLU.
4. Les Annexes : elles comprennent les éléments d'information et de prescriptions générales sur le territoire

révision générale du plan local d'urbanisme

La commune de MARMANDE a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du 13 juin 2022 consultable au format pdf [ 1 680 Ko ]

Le PLU est un document d’urbanisme et un outil de planification urbaine qui vise à encadrer l’urbanisation communale dans le respect des principes de développement durable.

Une révision de ce document permet de préciser, d’ajuster, voire de fixer de nouveaux enjeux au regard des réalités actuelles et des ambitions de la ville pour son avenir et celui de ses habitants.

Au-delà de ces objectifs, la révision du PLU doit permettre de doter la ville d’un nouveau document prenant en compte les nouvelles dispositions législatives et intégrant les documents supra communaux récents.

Les 5 phases de la procédure de révision du PLU

• Phase 1 : Rapport de présentation. Il expose le contexte communal, évalue les besoins en matière d'aménagement et d'urbanisme, explique le projet d'aménagement, justifie l'ensemble du document d'urbanisme et évalue ses incidences sur l'environnement.
• Phase 2 : Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD). Le PADD est la traduction du projet communal porté par les élus. Il prend en compte les conclusions du diagnostic pour élaborer un projet qui sera ensuite retranscrit de manière réglementaire dans les orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le zonage et le règlement.
• Phase 3 : Règlement, zonage, annexes, arrêt de projet du PLU. Cette phase a pour objectif d’aboutir aux pièces réglementaires et opérationnelles du PLU : zonage, règlement écrit, OAP et annexes.
• Phase 4 : Consultation pour avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et enquête publique. Une analyse des avis émis par les PPA sera produite à la suite de l’arrêt du PLU. Le projet de PLU arrêté sera soumis à enquête publique. Le but de cette enquête est d’informer le public et de recueillir ses observations et ses propositions.
• Phase 5 : Approbation du PLU en Conseil Municipal.

Pour participer et nous faire part de vos observations :

Par courriel envoyé à l’adresse mail suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Via les registres mis à votre disposition à l’accueil du service Urbanisme aux jours et horaires d’ouverture de la mairie

Par courrier adressé à : Monsieur le Maire
Hôtel de ville
Place Clémenceau - BP 313
47207 MARMANDE Cedex

qui contacter pour en savoir plus

Service Urbanisme
Mairie de Marmande
Place Clemenceau
47200 Marmande
Tél. 05 53 93 47 30
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