Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.

SITE OFFICIEL DE LA VILLE DE MARMANDE CAPITALE DE VAL DE GARONNE

 

plan local d'urbanisme

créé le 16/08/2018 - modifié le 16/08/2018

le plan local d'urbanisme (PLU), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. ,Il établit ainsi les règles applicables à l'utilisation su sol sur un territoire déterminé, lors d'un dépôt de permis de construire.

plan local urbanisme 01

Plan Local d'Urbanisme

 

qu'est-ce qu'un plan local d'urbanisme ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document qui planifie et oriente l'aménagement du territoire communal. Il exprime et met en oeuvre le projet de la commune en matière d'urbanisme et de développement, de préservation des espaces naturels et agricoles, et d'organisation des équipements publics.

Les objectifs poursuivis à travers la révision du Plan Local d’Urbanisme de Marmande sont :

  • La mise en compatibilité avec les textes et documents supérieurs (Loi Grenelle II, Loi ALUR, le SCoT, le décret du 28 décembre 2015 portant sur le nouveau format du PLU)
  • La rectification d’erreurs matérielles et ajustements nécessaires
  • La prise en compte des projets structurants pour la Commune (le projet Centre-ville – Coeur de vie, le périmètre Politique de la Ville et ses enjeux de requalification urbaine, le projet de pôle multimodal et ses aménagements, le rééquilibrage économique entre l’Est et l’Ouest, ... et aussi, les orientations générales en termes de commerces, et celles en termes d’habitat)

 Le contenu d'un plan local d'urbanisme

  1. Le Rapport de Présentation : il expose le diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement et explique le contenu du PLU
  2. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation : elles fixent des orientations thématiques (commerce) et des objectifs particuliers pour les sites à aménager et à développer.
  3. Le Règlement et le document graphique de zonage : ils définissent les vocations et les règles applicables dans les différentes zones du PLU.
  4. Les Annexes : elles comprennent les éléments d'information et de prescriptions générales sur le territoire

la concertation publique sur le Plan local d'urbanisme

La concertation se déroule tout au long des phases d’études du PLU. Elle permet aux habitants de s’informer sur l’avancement de la démarche, d’exprimer leurs avis sur le projet, et de formuler leurs demandes.

Plusieurs modalités d’information et de concertation sont prévues :

Réunion publique du 24 Juillet 2018

Réunion publique d'information sur la révision du P.L.U

  • un registre ouvert en Mairie et sur son site internet,
  • des informations diffusées dans la presse locale, les bulletins municipaux et sur le site internet de la commune
  • une exposition évolutive de panneaux explicatifs en mairie,
  • l’organisation de réunions publiques

LES documents à consulter

  • Délibération | Lancement de la procédure de révision du Plan local d'Urbanisme [ 1 454 ko ]col pdf
  • Délibération | Instauration d'un sursis à statuer sur les autorisations d'urbanisme pendant la période de révision du Plan Local d'Urbanisme [ 646 Ko ] col pdf
  • Délibération | Débat sur les orientations générales en termes de Commerce à traduire notamment dans le Plan Local d'Urbanisme [ 4 240 Ko ] col pdf
  • Annexe A | Débat sur les orientations générales en termes de Commerce à traduire notamment dans le Plan Local d'Urbanisme [ 208 Ko ] col pdf
  • Annexe B | Débat sur les orientations générales en termes de Commerce à traduire notamment dans le Plan Local d'Urbanisme [ 219 Ko ] col pdf
  • Délibération | Débat sur les orientations générales en termes d'habitat à traduire notamment dans le Plan Local d'Urbanisme [ 2 400 Ko ] col pdf
  • Délibération | Procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme - Adoption des nouvelles mesures législatives suite au décret du 28 décembre 2015 [ 643 Ko ] col pdf
  • Délibération | Procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) [ 977 Ko ] col pdf
  • Document de débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) [ 2 120 Ko ]col pdf
  • Document réunion publique du 24 Juillet 2018 sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) [ 3 196 Ko ]col pdf

qui contacter pour en savoir plus

Service Urbanisme
Mairie de Marmande
Place Clemenceau
47200 Marmande
Tél. 05 53 93 47 30
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


PARTAGEZ


 

INFOS PRATIQUES


dans les actualités


dans l'agenda

Cafés d'expression

20 Septembre - 14h00

Maison des Marmandais


téléchargement
& opendata


vos contacts

Françoise CARTIER-MICHAUD

Chef de service Urbanisme

Tel 05 53 93 47 30

cartier-michaud@mairie-marmande.fr


elu(s) référent(s)

Philippe LABARDIN


restez informés

FacebookFacebook

TwitterTwitter

Chaine YoutubeChaine Youtube

VILLE DE MARMANDE

Place Clemenceau

47200 Marmande

Tél : 05 53 93 09 50

mairie@mairie-marmande.fr

SUIVEZ-NOUS

MENTIONS

Mentions légales

LIENS