LES ACTES DE LA VILLE DE MARMANDE
créé le 13/06/2022 - modifié le 15/06/2022
Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
Type d'acte : Décision
| Acte | Date de dépôt | Heure de dépôt | |
|---|---|---|---|
| 20220214_DC_2022025_salle_beyssac | 14/02/2022 | 08:00:00 |
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