Les actes de la ville de Marmande

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SITE OFFICIEL DE LA VILLE DE MARMANDE CAPITALE DE VAL DE GARONNE

LES ACTES DE LA VILLE DE MARMANDE

créé le 13/06/2022 - modifié le 15/06/2022

Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.

Type d'acte : Arrêté

Acte	Date de dépôt	Heure de dépôt
20221018_AR_reglementation_eclairage_publique	20/10/2022	14:41:55
20221010_AR_432022_ interdiction_utilisation_terrain_honneur_dartiailh	17/10/2022	09:05:38
20220622_AR_22_05_reglementation_baignade_marmande_plage	01/07/2022	15:24:06