LES ACTES DE LA VILLE DE MARMANDE
créé le 13/06/2022 - modifié le 15/06/2022
Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
Type d'acte : Procès verbal
| Acte | Date de dépôt | Heure de dépôt | |
|---|---|---|---|
| 20220613_PV_conseil_municipal | 11/07/2022 | 20:00:00 |
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