Urbanisme

Le service de l’urbanisme a pour mission d’informer, d’orienter les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol et est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire.

Publié le – Mis à jour le

Les missions du Service Urbanisme

  • Accueillir, apporter les informations nécessaires aux particuliers et aux professionnels concernant les règles d’urbanisme applicables sur la commune (Plan Local d’Urbanisme « PLU
    ») et les orienter vers les démarches administratives
    à entreprendre pour faire aboutir leur projet.
  • Enregistrer, pré-instruire et instruire les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, permis de construire, de démolir et d’aménager) suite à leur dépôt en mairie.
  • Dénommer et numéroter la voirie (adressage).
  • Constater les infractions au code de l’urbanisme et les transmettre au Procureur de la République, assurer le suivi des dossiers de mise en sécurité et de périls.
  • Contribuer aux différentes modifications et révisions du PLU (planification urbaine).
  • Jouer le rôle d’intermédiaire entre les aménageurs constructeurs et les exigences de la commune.
  • Enregistrer, instruire les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et communiquer les documents exigés par les notaires dans le cadre des ventes.
  • Mettre en oeuvre les procédures d’acquisitions et cessions foncières nécessaires à l’évolution du domaine public et privé communal.
  • Fournir des relevés de propriété (« matrices cadastrales ») et apporter des données relatives au cadastre (références de parcelles, superficies et nom des propriétaires).
  • Mettre à jour le Répertoire des Immeubles Localisés (RIL) de l’INSEE.
  • Effectuer les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse, inondations).
  • Renseigner, enregistrer et instruire les dossiers de demande d’enseigne et faire appliquer le Règlement Local de Publicité (RLP).
  • Recevoir, enregistrer et pré-instruire les autorisations au titre de la sécurité et de l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP), contrôler et visiter ces établissements et participer aux commissions départementales de sécurité.

Les Démarches d’Urbanisme

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Création de lotissement

FORMULAIRE

Construction d’un bâtiment non lié à l’habitation et supérieur à 20 m²

FORMULAIRE

Construction supérieure à 20 m² relative à l’habitat (construction neuve (ou agrandissement) maison habitation, garage, abri de jardin, etc…)

FORMULAIRE

Travaux inférieur à 20 m². Clôture, piscine, abri de jardin, division de terrain

FORMULAIRE

Modification relative a une permis de construire en cours de validité et ne modifiant pas l’implantation et/ou n’ayant pas de trop grandes modifications

FORMULAIRE

Permet de transférer un permis en cours de validité délivré à une autre personne

FORMULAIRE

Démolition d’un bâtiment existant. Obligatoire dans le périmètre des Monuments Historique. Même si projet de démolition et de reconstruction possibilité dans le PC

FORMULAIRE

Permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.

FORMULAIRE

Permet de savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (maison d’habitation, hangar, division de terrain, etc…)

FORMULAIRE

Réglementations

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de référence en matière d’aménagement du territoire. Il encadre l’urbanisation à l’échelle communale en veillant à respecter les principes du développement durable. Sa révision permet à la ville de réévaluer ses priorités, d’adapter ses orientations aux évolutions actuelles et de définir de nouveaux enjeux pour répondre aux besoins de ses habitants et aux ambitions de son territoire. Ce processus vise également à mettre le document en conformité avec les récentes évolutions législatives et les documents d’urbanisme supra-communaux.

La révision du PLU se déroule en cinq grandes phases. La première consiste en un rapport de présentation qui dresse un état des lieux du territoire et en évalue les besoins. La deuxième phase, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), formalise les grandes orientations politiques de la commune. Ensuite, vient l’élaboration des pièces réglementaires : zonage, règlement, OAP et annexes. La quatrième phase concerne la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) et l’organisation de l’enquête publique. Enfin, la cinquième étape correspond à l’approbation du nouveau PLU par le Conseil Municipal.

  • Révision générale du PLU – délibération du 13 juin 2022

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  • Révision générale du PLU – réunion publique du 22 mai 2024

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  • Révision générale du PLU – réunion publique du 30 septembre 2024

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  • Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) – Conseil municipal du 10 mars 2025

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  • Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) – Délibération du 10 mars 2025

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  • Bilan de la concertation de la révion du PLU – Délibération du 17 juillet 2025

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  • PROCEDURE – Dossier d’Arret PLU

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  • RAPPORT DE PRESENTATION – Dossier d’Arret PLU

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  • PADD – Dossier d’Arret PLU

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  • REGLEMENT – Dossier d’Arret PLU

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  • OAP – Dossier d’Arret PLU

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  • ANNEXE – Dossier d’Arret PLU

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Règlement Local de Publicité (RLP)

La Ville de Marmande a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité (RLP) par délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2023. Ce document de planification permet d’encadrer l’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal. Il adapte la réglementation nationale aux spécificités locales, afin de mieux répondre aux enjeux d’aménagement, de valorisation du cadre de vie et de préservation des paysages marmandais.

Le RLP se compose de quatre documents : un rapport de présentation fondé sur un diagnostic du territoire, un règlement définissant les prescriptions applicables, un document graphique identifiant les zones concernées, et des annexes. À travers ce projet, la commune affirme sa volonté de renforcer l’attractivité du territoire, soutenir le commerce local et limiter la pollution visuelle. Parmi les objectifs poursuivis : réguler l’affichage publicitaire, préserver les zones résidentielles, améliorer l’intégration esthétique des supports, limiter la publicité lumineuse, et encourager les économies d’énergie nocturnes.

Du 17 juin au 1er juillet 2025 inclus, une enquête publique est ouverte à tous. C’est l’occasion de vous informer sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) et de participer activement à l’amélioration de notre cadre de vie.

Comment participer ? Vous pouvez :

  • Délibération N°2023 C30 : élaboration d’un règlement local de publicité

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  • Délibération N°2024 F02 : Débat sur les orientations du projet de règlement local de publicité

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  • Délibération N°2024 I10 : Bilan de la concertation et arrêt du règlement local de publicité

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  • Bilan de concertation

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  • Annexe 1 : Formalités de publicités réalisées

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  • Annexe 2 : Comptes rendus de réunions de concertation et contributions émises

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  • Tome 1 : Rapport de présentation

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  • Tome 2 : Partie réglementaire

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  • Tome 3 : Annexes

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