Police Municipale

Déclaration de chien catégorisé

Les chiens dits “dangereux” de 1re et 2e catégorie (chiens d’attaque et de garde/défense) doivent être déclarés en mairie.

Documents à fournir :

• Pièce d’identité du propriétaire
• Justificatif de domicile
• Certificat de vaccination antirabique
• Assurance responsabilité civile
• Évaluation comportementale du chien
• Attestation d’aptitude du propriétaire

Déclaration de travaux ou de déménagement

Pour faciliter la circulation et éviter toute gêne, il est obligatoire de déclarer en mairie :

• L’occupation temporaire de la voie publique (pose de benne, échafaudage, etc.)
• Les déménagements nécessitant un stationnement spécifique

Débit de boisson temporaire

Toute association ou organisme souhaitant proposer de l’alcool lors d’un événement public doit en faire la demande préalable auprès de la mairie.

Conditions :

• Réservé aux associations ou structures autorisées
• Maximum 5 autorisations par an
• Délais de dépôt : 15 jours avant l’événement

Vente au déballage

Une vente au déballage (braderie, vide-greniers, vente exceptionnelle dans un local non commercial) est soumise à autorisation municipale, même pour une courte durée.

Démarche :

• Déposer une déclaration préalable (au moins 15 jours avant)
• Joindre le formulaire Cerfa n°13939*01

Licence restaurant : Cerfa n°11542*05

Pour ouvrir un restaurant ou un établissement de restauration rapide servant de l’alcool, une déclaration de licence doit être faite en mairie (licence restaurant ou petite licence restaurant).

• À remplir : Formulaire Cerfa n°11542*05
• Déclaration à faire au moins 15 jours avant l’ouverture.

Inscription à la Réserve communale de sécurité civile

La Réserve communale est composée de citoyens bénévoles qui souhaitent aider la ville en cas de crise (inondations, canicule, événements exceptionnels…).

Conditions :

• Être majeur
• Résider à Marmande
• Être disponible en cas de mobilisation

Pour rejoindre la réserve, contactez la Police municipale ou remplissez le formulaire d’inscription disponible en ligne ou à l’accueil de la mairie.

Opération Tranquillité Vacances

L’Opération Tranquillité Vacances est un service proposé par la police ou la gendarmerie qui permet aux habitants de partir en vacances en toute sérénité. En signalant leur absence, ils peuvent demander à ce que leur domicile fasse l’objet de surveillances régulières par les forces de l’ordre. Ce dispositif a pour objectif de prévenir les cambriolages et de rassurer les particuliers pendant leur séjour loin de chez eux.