Police Municipale

La Police municipale accompagne les habitants dans plusieurs démarches réglementaires liées à la tranquillité publique, la sécurité et l’occupation de l’espace public. Retrouvez ci-dessous les principales demandes à effectuer auprès de ses services.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de chien catégorisé

Les chiens dits “dangereux” de 1re et 2e catégorie (chiens d’attaque et de garde/défense) doivent être déclarés en mairie.

Documents à fournir :

  • Pièce d’identité du propriétaire
  • Justificatif de domicile
  • Certificat de vaccination antirabique
  • Assurance responsabilité civile
  • Évaluation comportementale du chien
  • Attestation d’aptitude du propriétaire

Déclaration de travaux ou de déménagement

Pour faciliter la circulation et éviter toute gêne, il est obligatoire de déclarer en mairie :

  • L’occupation temporaire de la voie publique (pose de benne, échafaudage, etc.)
  • Les déménagements nécessitant un stationnement spécifique

  • DEMANDE d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC pour TRAVAUX

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  • DEMANDE d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC pour DEMENAGEMENT

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Débit de boisson temporaire

Toute association ou organisme souhaitant proposer de l’alcool lors d’un événement public doit en faire la demande préalable auprès de la mairie.

Conditions :

  • Réservé aux associations ou structures autorisées
  • Maximum 5 autorisations par an
  • Délais de dépôt : 15 jours avant l’événement

  • DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

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  • Réglementation des débits de boissons temporaire

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Vente au déballage

Une vente au déballage (braderie, vide-greniers, vente exceptionnelle dans un local non commercial) est soumise à autorisation municipale, même pour une courte durée.

Démarche :

  • Déposer une déclaration préalable (au moins 15 jours avant)
  • Joindre le formulaire Cerfa n°13939*01

Licence restaurant : Cerfa n°11542*05

Pour ouvrir un restaurant ou un établissement de restauration rapide servant de l’alcool, une déclaration de licence doit être faite en mairie (licence restaurant ou petite licence restaurant).

  • À remplir : Formulaire Cerfa n°11542*05
  • Déclaration à faire au moins 15 jours avant l’ouverture.

Inscription à la Réserve communale de sécurité civile

La Réserve communale est composée de citoyens bénévoles qui souhaitent aider la ville en cas de crise (inondations, canicule, événements exceptionnels…).

Conditions :

  • Être majeur
  • Résider à Marmande
  • Être disponible en cas de mobilisation

Pour rejoindre la réserve, contactez la Police municipale ou remplissez le formulaire d’inscription disponible en ligne ou à l’accueil de la mairie.