Etat Civil

Vos démarches en ligne

Pour toute demande de rendez-vous carte nationale d’identité, passeport, ou pour obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès. Préparez votre pré-demande avant la prise de rendez-vous pour une carte d’identité et/ou un passeport directement sur ANTS.

• La prise de rendez-vous est obligatoire.
• Pour le dépôt des dossiers de passeport et de cartes d’identité des mineurs, la présence du mineur est obligatoire.
• Lors du retrait des dossiers de passeports et de cartes d’identité des mineurs, la présence du mineur est obligatoire à partir de 12 ans.

Quand prendre rendez-vous ?
La prise de rendez-vous au service Etat Civil est possible du lundi au vendredi sauf le jeudi matin et les jours fériés. 

Déclaration de Naissance

La déclaration doit être effectuée dans les cinq jours qui suivent l’accouchement, à la mairie de la commune où l’enfant est né. Si vous n’avez pas effectué la déclaration dans un délai de cinq jours, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres d’état-civil. Cette procédure peut prendre plusieurs mois et elle nécessite le recours à un avocat. 

Se faire recenser (recensement citoyen)

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes Français âgés de 16 ans. Il permet ensuite de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), et est nécessaire pour s’inscrire à certains examens (permis de conduire, BAC…).

Conclure un PACS

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.