Particuliers
Publié le
Déclaration de ressources auprès de la MSA
Ce formulaire vous permet de déclarer vos ressources, si vous relevez du régime agricole, pour déterminer vos droits aux prestations soumises à condition de ressource.
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Ce formulaire vous permet de déclarer vos ressources, si vous relevez du régime agricole, pour déterminer vos droits aux prestations soumises à condition de ressource.