Subvention aux associations 2025 (Hors associations sportives)

Les Associations Marmandaises (hors Associations sportives qui doivent contacter le service des Sports) qui souhaitent solliciter un partenariat avec la Commune de Marmande pour l’année 2025 doivent télécharger le dossier unique de subvention.
Les Associations pouvant prétendre à percevoir une subvention municipale doivent présenter un intérêt public local.
Aussi, le nombre de Marmandais concerné par les actions de l’Association et le nombre de manifestations marmandaises auxquelles les Associations ont participé devra être évalué et précisé.

Dossier de demande de subventions pour l'année 2025 au format pdf [367 Ko]

Contrat d'engagement républicain au format pdf [ 107 Ko]

Bilan qualitatif au format pdf [ 64 Ko]

Pour toute demande d'organisation d'un évènement, les associations sont invitées à remplir le document téléchargeable au format pdf [948 Ko] .

Ces dossiers devront être retournés dument remplis et signés à la Mairie de Marmande, Hôtel de Ville BP 313 47207 MARMANDE cedex ou auprès du service référent avant le 31 décembre 2024.

Pièces à joindre obligatoirement en application de l’article L 1611-4 du CGCT :

• Comptes du dernier exercice écoulé
  1- certifiés conformes par le commissaire aux comptes si vous percevez plus de 153000€ de subvention publique
  2- certifiés conformes par le Président ou le trésorier dans les autres cas
  Les Associations ne disposant pas de comptable peuvent se servir de ce document au format excel
• RIB au nom de l’Association
• Rapport d’activité adopté à la derniére Assemblée Générale

Lors d’une première demande ou en cas de changement, merci de joindre les pièces suivantes :

• Statut de l’Association
• Attestation INSEE portant n° SIRET
• Le récépissé de dépôt de déclaration et la copie de la publication au journal officiel
• Le règlement intérieur de l’Association (s’il en existe un)