Services en ligne et formulairesDirection de l'information légale et administrativeServices en ligne et formulaires : téléservices, formulaires, simulateurs, modèles de documentDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2022-04-07Liste - Service en lignetext/xmlaccueilFrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTéléservicesGuichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations socialesUrssafCréer un compte avec une adresse mail et votre numéro de Sécurité SocialeRechercher un justificatif d'immatriculation d'une entrepriseInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)France TravailCompte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)Ministère chargé des financesVérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)Commission européenneDéclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprisesUrssafDéclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations socialesOutils de rechercheBase de données de référence sur les aides aux entreprisesChambres de métiers et de l'artisanat (CMA)Rechercher des activités ou professions réglementéesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Rechercher une convention collective étendueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministrePlateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'actionAgence de la transition écologique (Ademe)Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèleInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?Fédération des coopératives d'activités et d'emploi (Scop-CAE)FormulairesDéclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporterMinistère chargé de la santéNotice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurantRécépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence)Déclaration des honoraires ou commissionsMinistère chargé des financesRéductions et crédits d'impôt de l'exerciceMinistère chargé des financesSimulateursCalculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaireDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreSimulateur de revenus pour les indépendantsUrssafCalculer les intérêts moratoires des marchés publicsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreCalculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)UrssafCalculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelleMinistère chargé du travailModèles de documentModèles de factures à adresser à un client professionnelUrssafModèle de contrat de bail à ferme (bail rural)Ministère chargé de l'agricultureModèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société)Ministère chargé de la justice