2026-11-02T15:48:09 Professionnels Accueil Base de données de référence sur les aides aux entreprises Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Consulter votre calendrier fiscal Ministère chargé des finances Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action Agence de la transition écologique (Ademe) Siret Ademe CCI CMA Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») Urssaf Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Urssaf Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Guichet des formalités des entreprises Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) CCI France Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Urssaf Régime fiscal de la micro-entreprise BIC BNC Comment déclarer mon chiffre d’affaires et payer mes cotisations sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr Urssaf Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement Rendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquement Sirene SNC Domicilier une société et son activité Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Code du commerce : article A123-294 France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) France Travail Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Déclaration sociale nominative (DSN) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Déclaration sociale nominative (DSN) Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail Contact support France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Ministère chargé des finances développement à reformuler / retravailler Mode EFI (déclarations fiscales et paiement) Union européenne (UE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Dividende Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Commission européenne Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprises Urssaf CPAM Centre de contacts Net-Entreprises Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Centre de contacts Net-Entreprises Base de données de référence sur les aides aux entreprises Rechercher des activités ou professions réglementées Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Rechercher une convention collective étendue Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives) Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? Fédération des coopératives d'activités et d'emploi (Scop-CAE) Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Ministère chargé de la santé Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire Préfecture Ministère chargé de l'intérieur Notice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurant Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) Ministère chargé de la santé Mairie Préfecture Déclaration des honoraires ou commissions Ministère chargé des finances Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Simulateur de revenus pour les indépendants Urssaf Travailleur indépendant Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Intérêts moratoires Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) Urssaf Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Ministère chargé du travail Modèles de factures à adresser à un client professionnel Urssaf Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) Ministère chargé de l'agriculture Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société) Ministère chargé de la justice Comment bénéficier des aides aux entreprises ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ? Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Qui peut devenir commerçant ? Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ? Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment publier une annonce légale ? Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ? Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Comment consulter une convention collective ? Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Comment déposer un accord d'entreprise ? Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Ouvrir un restaurant Fonds de commerce Droit au bail commercial Fonds de commerce Définition et mutation d'un fonds de commerce (rachat, reprise) Destination Je transmets Contrat de bail commercial Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Comment publier une annonce légale ? Bodacc Droits de mutation Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Infogreffe Service des impôts des entreprises (SIE) Je reprends Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Notice pour la déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Code rural et de la pêche maritime : articles R233-4 à R233-5 AOT Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Déclaration sociale nominative (DSN) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation La rémunération au pourboire : obligations de l'employeur Licences de débits de boissons Fonds de commerce Destination Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Destination Déclaration préalable (DP) Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Mairie Destination Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Bail commercial Destination Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Bailleur Bail commercial Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Code rural et de la pêche maritime : articles R233-4 à R233-5 AOT Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation La rémunération au pourboire : obligations de l'employeur Licences de débits de boissons Titre maître restaurateur : cahier des charges des critères à remplir Association française des maîtres restaurateurs (AFMR) Statut d'artisan-cuisinier et maître-restaurateur Ministère chargé des finances Foire aux questions concernant la mention « fait maison » Ministère chargé de l'économie Titre de maître restaurateur : se former Association française des maîtres restaurateurs (AFMR) Afnor : faire réaliser un audit de maître-restaurateur Association française de normalisation (Afnor) Certipaq : faire réaliser un audit de maître-restaurateur Certipaq Bureau Véritas certification : faire réaliser un audit de maître-restaurateur Bureau Veritas certification Tarifs - Cafés et restaurants du secteur traditionnel Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Restaurants : droits et obligations des professionnels Ministère chargé de l'économie Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise France Travail CCI  accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise CCI France La rémunération au pourboire : obligations de l'employeur Urssaf Instauration du logo « fait maison » Ministère chargé de l'économie Définition et mutation d'un fonds de commerce (rachat, reprise) Ministère chargé des finances Trouver un accompagnement adapté à la création d’une entreprise Bpifrance Création Travailler sur les besoins de ses clients : le value proposition canvas CCI France Lister vos concurrents Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Insee Insee : portrait économique d'un territoire Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Ministère chargé de l'agriculture Guichet des formalités des entreprises Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Ministère chargé de l'urbanisme Autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Ministère chargé de l'urbanisme Changement de destination Code de l'urbanisme : articles R151-27 à R151-29 Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Devenir maître restaurateur : demande en ligne Association française des maîtres restaurateurs (AFMR) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Service des impôts des entreprises (SIE) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Mairie Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Association française des maîtres restaurateurs Code du travail : articles L3244-1 à L3244-2 Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés Code rural et de la pêche maritime : articles D233-11 à D233-13 Code de l'artisanat : article R222-1 Code de l'artisanat : article D213-1 Arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Code rural et de la pêche maritime : articles R233-4 à R233-5 Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise Je transmets Contrat de bail commercial Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons Cotisation foncière des entreprises (CFE) Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) Déclaration préalable (DP) Contribution à la formation professionnelle (CFP) Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Licences de débits de boissons Impôt sur les sociétés Vente d'alcool à consommer sur place la nuit Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration Ouvrir un commerce Qui peut devenir commerçant ? Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ? Profession réglementée Devenir buraliste Ouvrir un restaurant Ouvrir et gérer une auto-école Devenir agent immobilier Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ? Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Entrepreneur individuel (EI) Comment devenir micro-entrepreneur ? Comment créer une société ? SARL SAS EURL SASU Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? CA Je transmets Contrat de bail commercial Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Demande d'immatriculation (Création micro-entreprise) activité commerciale et/ou artisanale (PO CMB) Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) Modèle de pouvoir Domicilier une société et son activité Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modèle de pouvoir Expédition Attestation de délivrance de l'information au conjoint sur les biens communs Commerce ambulant : règlementation à respecter Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Licences de débits de boissons Devenir buraliste Occupation du domaine public par un commerce (AOT) AOT CDAC Préfecture Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Conseils de sécurité pour les commerçants Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Affichage des prix : règles à respecter Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Pratiques commerciales déloyales Soldes : règles à respecter Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Tout savoir sur la facturation Conseils de sécurité pour les commerçants Ministère chargé de l'intérieur Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants Ministère chargé de l'urbanisme Sobriété énergétique des entreprises : quelles aides ? Agence de la transition écologique (Ademe) Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ? Bpifrance Création Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ? Bpifrance Création Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ? Bpifrance Création Pratiques commerciales déloyales Institut national de la consommation (INC) Guichet des formalités des entreprises Trouver le statut juridique adapté à son activité Urssaf Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Inforeg (informations réglementaires sur la création et la gestion d'entreprise) Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Préfecture Code du commerce : articles L123-1 à L123-31 Code de commerce : articles R123-1 à R123-30-13 Qui peut devenir commerçant ? Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ? Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ? Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? Devenir buraliste Ouvrir un restaurant Ouvrir et gérer une auto-école Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Enseigne : règles d'installation Préenseigne : règles d'installation Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Je transmets Contrat de bail commercial Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Commerce ambulant : règlementation à respecter Licences de débits de boissons Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Soldes : règles à respecter Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Tout savoir sur la facturation Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Devenir chauffeur de taxi Condamnations judiciaires excluant la possibilité de devenir conducteur de taxi ou chauffeur de VTC Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Permis de conduire - Avis médical Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Devenir chauffeur de VTC Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Bénéfice comptable d'une entreprise Licence (taxi) Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Comment obtenir la qualité d’artisan ? RNE Préfecture Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ? France Travail Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail Aide individuelle à la formation France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi Ministère chargé de l'environnement Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publics Préfecture CNI Permis de conduire - Avis médical Code des transports : article L3124-11 Préfecture Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi Ministère chargé de l'environnement Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publics Code des transports : articles L3121-11 à L3121-12 Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis Mairie Inscription sur liste d'attente à Paris pour avoir une licence de taxi Préfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publics Location-gérance d'un fonds de commerce Code des transports : articles L3120-1 à L3120-5 Code des transports : articles L3124-1 à L3124-5 Cnam Convention-type nationale taxis conventionnés CPAM (course médicalisée) Convention-type nationale taxis conventionnés CPAM (course médicalisée) Liste des applications chauffeur agrées par le.taxi Taxis : quels sont les tarifs, les dispositifs et les obligations d'affichage et commerciales ? Cnam Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Code des transports : articles L3120-1 à L3120-5 Code des transports : articles L3121-11 à L3121-12 Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis Trouver un véhicule de remplacement taxi-relais dans son département Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Préfecture Aide individuelle à la formation France Travail Inscription sur liste d'attente à Paris pour avoir une licence de taxi Ministère chargé de l'intérieur Liste des applications chauffeur agrées par le.taxi Start-up d'Etat le.taxi Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur Ministère chargé des transports Convention-type nationale taxis conventionnés CPAM (course médicalisée) Legifrance Permis de conduire - Avis médical Ministère chargé de l'intérieur Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ? Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi Commander une carte de dirigeant d’établissement (CDE) ou de personnel d’établissement (CPE) de santé Agence du numérique en santé Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) Premier ministre Trouver un véhicule de remplacement taxi-relais dans son département Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Mairie Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publics France Travail France Travail Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Code de l'artisanat : article L125-5 Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : article R221-10 Code de la route : article R323-24 Code des transports : articles L3121-1-2 à L3121-8 Code des transports : article L3123-1 Code des transports : articles L3124-1 à L3124-5 Code des transports : articles L3124-11 à 3124-12 Code des transports : articles R3120-2 à R3120-9 Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3 Code des transports : articles R3121-8 à R3121-11 Code des transports : articles R3121-12 à R3121-15 Code des transports : article R3121-17 Code de la sécurité sociale : articles L322-5 à L322-5-4 Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9 Code de la sécurité sociale : article R322-11-1 à R322-11-8 Arrêté du 16 mai 2025 portant approbation de la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie Décision du 13 février 2025 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues Legifrance Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur Comment obtenir la qualité d’artisan ? Devenir chauffeur de VTC Taxis : quels sont les tarifs, les dispositifs et les obligations d'affichage et commerciales ? Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Assurances de la société Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Devenir chauffeur de VTC EI VMDTR Condamnations judiciaires excluant la possibilité de devenir conducteur de taxi ou chauffeur de VTC Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Permis de conduire - Avis médical Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) Décret n° 2026-764 du 5 août 2026 portant suppression de l'accès par reconnaissance de l'expérience professionnelle aux professions de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues Code des transports : articles R3120-2 à R3120-9 Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Devenir chauffeur de taxi Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise CCI  accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) VTC VMDTR CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail Aide individuelle à la formation France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) VMDTR CMA Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Entrepreneur individuel (EI) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société CMA VMDTR Demander la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par examen Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Demander la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par équivalence Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Demander la carte professionnelle de conducteur de véhicule à deux ou trois roues avec chauffeur (VMDTR) par examen Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Demander la carte professionnelle de conducteur de véhicule à deux ou trois roues avec chauffeur (VMDTR) par équivalence Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Contrôler la validité des cartes professionnelles VTC Ministère chargé de l'environnement Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) Ministère chargé des transports Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Justificatif d'immatriculation RNE Garantie financière Peine complémentaire Code des transports : article L3122-3 Code des transports : article L3124-7 Code des transports : article L3124-8 Liste des centrales de réservation pour les transports publics particuliers de personnes Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) Maraude Peine complémentaire Taxis : quels sont les tarifs, les dispositifs et les obligations d'affichage et commerciales ? Code des transports : articles L3120-1 à L3120-5 Code des transports : articles L3122-1 à L3122-9 Code des transports : articles R3120-2 à R3120-9 Code des transports : articles L3124-11 à 3124-12 Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues Code des transports : articles R1326-1 à R1326-10 Accord du 19 septembre 2023 visant à renforcer la transparence des plateformes et à encadrer les conditions de rupture des relations commerciales avec les chauffeurs de VTC Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) Label "Destination d’excellence » pour les professionnels du tourisme Atout France - Agence de développement touristique de la France Destination d'excellence : tout savoir sur ce label tourisme Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence » Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transports CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) VMDTR Demander le renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Demander le renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues avec chauffeur (VMDTR) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires VTC Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) VTC VMDTR Condamnations judiciaires excluant la possibilité de devenir conducteur de taxi ou chauffeur de VTC Legifrance Signalétique ou macaron VTC Ministère chargé des transports Rapport 2024 de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes Ministère chargé de l'environnement Liste des centrales de réservation pour les transports publics particuliers de personnes Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Destination d'excellence : tout savoir sur ce label tourisme Ministère chargé de l'économie Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise CCI  accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise Permis de conduire - Avis médical Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) Demander la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par examen Demander la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par équivalence Demander la carte professionnelle de conducteur de véhicule à deux ou trois roues avec chauffeur (VMDTR) par examen Demander la carte professionnelle de conducteur de véhicule à deux ou trois roues avec chauffeur (VMDTR) par équivalence Demander le renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) Demander le renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues avec chauffeur (VMDTR) Contrôler la validité des cartes professionnelles VTC Label "Destination d’excellence » pour les professionnels du tourisme Assistance aux VTC Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publics Code des transports : articles L3120-1 à L3120-5 Code des transports : articles L3122-1 à L3122-9 Code des transports : article L3123-1 Code des transports : article L3124-7 Code des transports : articles L3124-11 à 3124-12 Code des transports : articles R3120-2 à R3120-9 Code des transports : articles R3122-1 à R3122-5-1 Code de la route : article R323-24 Code des transports : articles R1326-1 à R1326-10 Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues Avenant du 19 décembre 2023 à l'accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC Accord du 19 décembre 2023 pour l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation (garantie minimale de revenu horaire et euro kilométrique) Accord du 19 septembre 2023 visant à renforcer la transparence des plateformes et à encadrer les conditions de rupture des relations commerciales avec les chauffeurs de VTC Accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC Ministère chargé du travail Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence » Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transports Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur VTC Arrêté du 11 août 2017 sur la formation continue des conducteurs de taxi et de VTC et la mobilité des conducteurs de taxi Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de VTC Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur Arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises de VTC Circulaire interministérielle du 24 juin 2015 relative au transport public de personnes Décision n°2015-468/469/472 QPC du 22 mai 2015 Conseil constitutionnel Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de VTC Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de VTC Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Assurances de l'entrepreneur individuel Assurances de la société Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Ouvrir et gérer une auto-école DEUG BTS DUT Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? RUESCR Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Permis de conduire - Avis médical Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Qui peut devenir commerçant ? Permis de conduire Qui peut devenir commerçant ? Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise CCI CCI  accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Guichet des formalités des entreprises Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Entrepreneur individuel (EI) Acte de vente d'un logement existant Contrat de bail professionnel Contrat de bail commercial Carte grise (certificat d'immatriculation) Maxi scooters, cyclomoteurs : définition Voiturette, quad, quadricycle (lourd ou léger), voiture sans permis Préfecture Demander un agrément préfectoral ou une autorisation d'enseigner la conduite automobile Ministère chargé de l'intérieur Demander un agrément d’auto-école ou une autorisation d’enseigner la conduite dans le département du Rhône Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? BEPECASER Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Permis de conduire - Avis médical Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 BEPECASER Diplômes, titres et qualifications exigés pour enseigner la conduite de véhicules terrestres à moteur Code de la route : article R212-2 Code de la route : article R214-4 Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Demander un agrément préfectoral ou une autorisation d'enseigner la conduite automobile Préfecture Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Code de la route : articles R213-1 à R213-6 Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Voiturette, quad, quadricycle (lourd ou léger), voiture sans permis Maxi scooters, cyclomoteurs : définition Mon activité formation (MAF) Ministère chargé du travail Guide de connexion au portail Mon activité formation Notice de la déclaration d'activité d'un organisme de formation (OT) Annuaire des services régionaux de contrôle (SRC) Ministère chargé du travail Contact support assistance au portail Mon activité formation - EFP Connect Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation Préfecture Obligations et avantages des écoles labellisées Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Prise en charge des formations des travailleurs indépendants Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département Fonds d'assurance formation de l'Agefice FIFPL Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Préfecture Demander un agrément préfectoral ou une autorisation d'enseigner la conduite automobile Code de la route : article R212-2 Code de la route : articles R213-1 à R213-6 Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Préfecture Demander un agrément préfectoral ou une autorisation d'enseigner la conduite automobile Déclaration de résultats et de revenus des indépendants : parcours simplifié Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Ministère chargé des finances Contribuable Identification avec FranceConnect Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Ministère chargé des finances Foyer fiscal Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Identification avec FranceConnect Contact support Impôts Urssaf Urssaf Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises Déclaration de résultats et de revenus des indépendants : parcours simplifié Direction générale des finances publiques (DGFiP) Maxi scooters, cyclomoteurs : définition Ministère chargé de l'intérieur Obligations et avantages des écoles labellisées Ministère chargé de l'intérieur Diplômes, titres et qualifications exigés pour enseigner la conduite de véhicules terrestres à moteur Legifrance Guichet des formalités des entreprises Demander un agrément préfectoral ou une autorisation d'enseigner la conduite automobile Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) Liste des formations à la création d'entreprise - France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Mon activité formation (MAF) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Préfecture de police de Paris Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Ministère chargé du travail Fonds d'assurance formation de l'Agefice Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Centre agréé de contrôle technique Ministère chargé des transports Code de la route : articles L212-1 à L212-5 Code de la route : articles L213-1 à L213-8 Code de la route : articles R212-1 à R212-6 Code de la route : articles R213-1 à R213-6 Code de la route : article R323-26 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 puis modifié par arrêté du 6 mai 2024 Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1 Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Permis de conduire Carte grise (certificat d'immatriculation) Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Assurances de l'entrepreneur individuel Assurances de la société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Honorabilité professionnelle Capacité professionnelle (transport routier) Capacité financière (transporteur) TRM TRM Profession réglementée Ouvrir un commerce Devenir commissionnaire de transport de marchandises TRM Convoi ou transport exceptionnel Effectuer des convois exceptionnels de transport routier de marchandises Transport exceptionnel Union européenne (UE) Européen (UE + EEE + Suisse) Réglementation du transport routier transfrontalier en UE et dans l'EEE À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Qui peut devenir commerçant ? Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Capacité financière (transporteur) Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise CCI CCI  accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Transport léger Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Poids-lourd Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) BTS DUT Cnam Aftral Paiement de la redevance pour l'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport Ministère chargé des transports QCM Examen partiel (exemple) de transporteur routier de marchandises véhicule léger Où trouver ma formation de transporteur routier ? France Travail CPF TRM Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Justificatif d'immatriculation Demande d'attestation de capacité, d'autorisation d'exercer, copies conformes de licence ou renouvellement pour les transporteurs routiers de marchandises (TRM) ou de personnes Ministère chargé de l'environnement Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport Ministère chargé des transports TRM Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Justificatif d'immatriculation Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) DRIEA Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Deal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer TRM Honorabilité professionnelle Qui peut devenir commerçant ? Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre TRM Capacité financière (transporteur) Actif immobilisé Départements et régions d'outre-mer (Drom) TRM Obligation du tachygraphe dans les véhicules professionnels de TRM Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité EI EURL EIRL SASU Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Ministère chargé des transports TRM EI EURL SASU Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Notice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Ministère chargé des transports TRM EI EURL SASU EI EURL SASU Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Notice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Demander l’autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises lorsque le siège social est situé en Ile-de-France Ministère chargé des transports Demander l’autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises lorsque le siège social est situé en dehors de l’Ile-de-France Direction interministérielle du numérique (Dinum) Dreal Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier Ministère chargé des transports Notice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Notice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Déclaration sociale nominative (DSN) Santé et sécurité au travail Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes Accéder au métier de transporteur routier de marchandises Obligation du tachygraphe dans les véhicules professionnels de TRM TRM Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE) Accéder au métier de transporteur routier de marchandises Ministère chargé de l'environnement Examen partiel (exemple) de transporteur routier de marchandises véhicule léger Ministère chargé de l'environnement Devenir commissionnaire de transport de marchandises Ministère chargé de l'environnement Réglementation du transport routier transfrontalier en UE et dans l'EEE Ministère chargé de l'environnement Effectuer des convois exceptionnels de transport routier de marchandises Ministère chargé de l'environnement Obligation du tachygraphe dans les véhicules professionnels de TRM Ministère chargé de l'environnement TPE/PME : ouverture du guichet E-TRANS pour l'acquisition de poids lourds électriques Entreprendre - Actu Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Où trouver ma formation de transporteur routier ? Paiement de la redevance pour l'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport Inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport Ministère chargé des transports Paiement de la redevance pour l'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport Demander l’autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises lorsque le siège social est situé en dehors de l’Ile-de-France Demande d'attestation de capacité, d'autorisation d'exercer, copies conformes de licence ou renouvellement pour les transporteurs routiers de marchandises (TRM) ou de personnes Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport Ministère chargé des transports Notice - Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Guichet des formalités des entreprises Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises Ministère chargé des transports Espace économique européen (EEE) Notice explicative pour la demande d'attestation de conducteur routier de marchandises Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Arrêté du 4 avril 2025 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier Code des transports : articles R3211-19 à R3211-47 Code des transports : article R1422-4 Code des transports : articles R3211-7 à R3211-12 Code des transports : article R3411-13 Règlement européen UE n°165/2014 du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers (dernière mise à jour du 31/12/2024) Décret n°2022-1147 du 10 août 2022 modifiant le code des transports en matière de transport routier Décret n°2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport Décret n°2019-220 du 22 mars 2019 sur le secteur du transport routier (retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne) Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier Règlement (CE) n°1071/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, abrogeant la directive 96/26/CE Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises Arrêté du 9 mars 2004 sur le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules Arrêté du 10 octobre 2018 sur le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier Arrêté du 26 février 2008 fixant les titres/diplômes admis en équivalence pour la qualification initiale des conducteurs de véhicules de transport routier (marchandises ou voyageurs) Circulaire du 4 mai 2012 modifiée par la circulaire du 2 mai 2013 sur l'accès à la profession de transporteur routier Qui peut devenir commerçant ? À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Ouvrir un commerce Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Assurances de l'entrepreneur individuel Assurances de la société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Déclaration sociale nominative (DSN) Mentions obligatoires sur une facture Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes Transport exceptionnel Devenir buraliste Bourse nationale de la transmission d'entreprise Bpifrance Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Comment publier une annonce légale ? Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Association de la presse pour la transparence économique (APTE) Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Aide à la sécurisation d'un débit de tabac Ministère chargé des finances Fournisseurs de tabac agréés Direction générale des douanes et des droits indirects Prix de vente au détail du tabac manufacturé Direction générale des douanes et des droits indirects Modèle de contrat de gérance d’un débit de tabac Legifrance Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac Direction générale des douanes et des droits indirects Bourse nationale de la transmission d'entreprise Modèle de contrat de gérance d’un bureau de tabac liant un débitant de tabac et l’administration des douanes Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Code général des impôts : articles 565 à 574 Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 Code de la santé publique : articles L3512-10 à L3512-14-1 Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés Circulaire du 12 novembre 2018 établissant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés Débit de tabac : rémunération Exploitation d'un bureau de tabac Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Ouvrir un commerce Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise RCS RNE Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Assurances de la société CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Programme France Num (portail de la transformation numérique des entreprises) Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Guide du vendeur e-commerce Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Que faire quand votre entreprise communique et/ou vend en ligne ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) RGPD : de quoi parle-t-on ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Règles applicables à l'usage de cookies et autres traceurs Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) La prospection commerciale par courrier électronique Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Foire aux questions sur la sécurité du commerce électronique Ministère chargé de l'intérieur Garanties du vendeur : tout savoir avant d'acheter Institut national de la consommation (INC) Entrepreneur : trouver votre formation au numérique Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Financez votre transformation numérique France Num Recherche d'un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines) Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) Recherche d'un nom de domaine (extension en .com, .net, .org) Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Déposer une marque en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Guichet des formalités des entreprises PDE - Vendre sur internet Code de la consommation : article L121-20-5 Code de la consommation : article L213-1 Code de la consommation : article L211-1 à L211-4 Code de la consommation : articles L211-1 à L211-4 Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : articles L221-8 à L221-10-1 Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15 Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17 Code de la consommation : article L221-18 Code de la consommation : article L216-3 Code de la consommation : article L232-3 Code de la consommation : articles L121-1 à L121-7 Code de la consommation : articles L242-1 à L242-4 Code de la consommation : articles L242-5 à L242-9 Code de la consommation : articles L242-10 à L242-14 Code pénal : article 226-18-1 Code pénal : articles R625-10 à R625-13 Code civil : articles 1127-1 Code des postes et des communications électroniques : article L34-5 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 19 Arrêté du 20 septembre 2021 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de 1er niveau du système d'adressage en « .fr » Ouvrir un commerce Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Réserver le nom de domaine d'un site internet Gérer les cookies et autres traceurs sur le site internet d’une entreprise Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Assurances de la société Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Ministère chargé de l'économie Lien de subordination Démarchage à domicile : règles à respecter Démarchage à domicile : règles à respecter Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Lien de subordination VRP Lien de subordination Échantillons Clause d'exclusivité RCS RSAC RSAC Devenir agent commercial indépendant Guichet des formalités des entreprises RCS Qui peut devenir commerçant ? Guichet des formalités des entreprises Impôt sur le revenu Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Abattement Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle Franchise en base de TVA 100 000 € 7 930 € Cotisation foncière des entreprises (CFE) RCS RSAC Abattement forfaitaire Abattement forfaitaire Assiette sociale Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Abattement forfaitaire Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Déclaration des cotisations sociales du vendeur à domicile Urssaf Exemples de calculs de cotisations sociales d'un vendeur à domicile Urssaf Guichet des formalités des entreprises Urssaf Sécurité sociale (indépendants) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L135-1 à L135-3 Code civil : articles 1984 à 1990 Arrêté du 31 mai 2001 relatif aux cotisations forfaitaires des vendeurs à domicile Circulaire ministérielle 2001/286 du 22 juin 2001 sur la situation des personnes assurant la vente de produits et de services à domicile à l'égard de la législation de la sécurité sociale Qui peut devenir commerçant ? Démarchage à domicile : règles à respecter Devenir agent commercial indépendant Impôt sur le revenu Protection sociale du commerçant et de l'artisan Franchise en base de TVA Cotisation foncière des entreprises (CFE) Devenir agent immobilier Syndic de copropriété Marchand de listes ou de fichiers (de biens immobiliers) Qui peut devenir commerçant ? Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RNE RCS Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? BTS Institut de droit et d'économie appliqués à l'immobilier du Cnam Cnam Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Validation des acquis de l'expérience (VAE) VAE Modèle d'attestation de garantie financière d'un agent immobilier CCI France Dommages et intérêts Dommage matériel Définir son projet de reprise d'entreprise Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Je reprends Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Location-gérance d'un fonds de commerce Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle RNE RCS Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Compte séquestre Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ? CCI Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Ministère chargé de l'économie Marchand de listes ou de fichiers (de biens immobiliers) UE Notice - Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France CCI France Justificatif d'immatriculation RNE RCS CCI Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Justificatif d'immatriculation RNE RCS CCI Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 CCI Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France Union européenne (UE) Guide d'utilisation et de demande de la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) Demander une carte professionnelle européenne (CPE ou EPC) pour la reconnaissance des qualifications des professions réglementées Commission européenne Union européenne (UE) Comment fonctionne la reconnaissance automatique pour les 7 professions réglementées sectorielles ? Guide d'utilisation et de demande de la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) Comment demander la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité CCI CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) CCI Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France CCI Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Trouver une formation d'agent immobilier France Travail Devenir agent immobilier Honoraires Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix Ministère chargé de l'économie Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix Ministère chargé de l'économie Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Honoraires TTC Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Habilitation Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) Ministère chargé de l'économie RSAC RSAC CNI Espace économique européen (EEE) EEE Espace économique européen (EEE) Obligation pécuniaire Notice - Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) CCI Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Ministère chargé de l'économie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France Entreprise individuelle EI Réglementation sur les agents commerciaux Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Habilitation Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) CCI Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation CCI Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Ouverture d'un établissement secondaire : déclaration préalable d'activité CCI France Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Acte sous signature privée Code civil : articles 1372 à 1377 Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite loi Hoguet : article 4 Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 RSAC Entreprise individuelle SASU EURL Demande de carte professionnelle de l'immobilier Acte sous signature privée Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite loi Hoguet : article 4 Demande d'attestation collaborateur CCI SASU EURL Demande de carte professionnelle de l'immobilier Demander votre immatriculation (création d'entreprise) - Agent commercial (AC0) RSAC RCS Demander votre immatriculation (création d'entreprise) - Agent commercial (AC0) RSAC RCS Habilitation Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié VRP VRP Qui peut devenir commerçant ? Habilitation Marchand de listes ou de fichiers (de biens immobiliers) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Comment demander la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) Commission européenne Guide d'utilisation et de demande de la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) Commission européenne Demande d'attestation collaborateur CCI France Demande de carte professionnelle de l'immobilier CCI France Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ? Réglementation sur les agents commerciaux Legifrance Institut de droit et d'économie appliqués à l'immobilier du Cnam Centre national des arts et métiers Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix Demander une carte professionnelle européenne (CPE ou EPC) pour la reconnaissance des qualifications des professions réglementées Ouverture d'un établissement secondaire : déclaration préalable d'activité Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations Urssaf VRP CCVRP Centre de contacts Net-Entreprises Guichet des formalités des entreprises Modèle d'attestation de garantie financière d'un agent immobilier Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite loi Hoguet : article 4 Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce Code du commerce : articles L134-1 à L134-17 Décret n°2015-1090 du 28 août 2015 fixant le code de déontologie des activités de transaction et gestion des immeubles et fonds de commerce Décret n°2015-702 du 19 juin 2015 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Arrêté du 19 juin 2015 fixant les informations figurant sur la carte professionnelle des agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens Arrêté du 19 juin 2015 fixant le paiement dû en rémunération de procédures applicables aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier Arrêté du 16 novembre 2017 sur les documents justificatifs de la demande de carte professionnelle européenne pour la profession d'agent immobilier Arrêté du 10 février 2020 fixant le paiement des procédures prévues par le décret n°72-678 du 20 juillet 1972 applicables aux agents immobiliers Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier envers ses clients ? Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Syndic de copropriété Validation des acquis de l'expérience (VAE) Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Définir son projet de reprise d'entreprise Je reprends Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Obtenir une indemnisation en cas de préjudice causé par une autre personne Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Ministère chargé de l'intérieur Authentifier Qui peut devenir commerçant ? École du Louvre : les enseignements Licence professionnelle commerce option antiquaire brocanteur Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise CCI CCI  accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Réserver le nom de domaine d'un site internet Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Qui peut devenir commerçant ? Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise CCI CCI  accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Commerce ambulant : règlementation à respecter Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Réserver le nom de domaine d'un site internet Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Qui peut devenir commerçant ? Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise CCI CCI  accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Contrat de bail commercial Commerce ambulant : règlementation à respecter Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Réserver le nom de domaine d'un site internet Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients TVA sur la marge et biens d'occasion Ministère chargé de l'économie Licence professionnelle commerce option antiquaire brocanteur France compétences École du Louvre : les enseignements Ministère de la culture Revendre vos métaux précieux Institut national de la consommation (INC) Vente d'objets précieux : quelle fiscalité ? Ministère chargé de l'économie Règles de la garantie des métaux précieux : or, argent ou platine Direction générale des douanes et droits indirects Modèle de registre des objets mobiliers de brocante (registre de police) Legifrance Guichet des formalités des entreprises Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers Ministère chargé de l'intérieur Sites des préfectures Déclaration pour l'activité de revente d'objets mobiliers à Paris Préfecture Sous-préfecture Ministère chargé de l'intérieur Déclaration pour l'activité de revente d'objets mobiliers à Paris Préfecture de police de Paris Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie Direction générale des douanes et des droits indirects Bureau de garantie des métaux précieux Ministère chargé des finances Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Bureau de garantie des métaux précieux Organismes de contrôle agréés des ouvrages en métaux précieux (OCA) Code du commerce : articles L831-1 à L835-6 Code pénal : article 321-7 Code pénal : articles R321-1 à R321-12 Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321-8 du code pénal Arrêté du 29 décembre 1988 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur le registre d'objets mobiliers Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Commerce ambulant : règlementation à respecter Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Devenir graphiste indépendant Sécurité sociale des Artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Sécurité sociale des artistes auteurs Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit Comment protéger vos créations : guide de la propriété intellectuelle Comprendre le droit d'auteur Inpi CCI Test entrepreneurial "Traits de caractère" CCI France Test entrepreneurial "Ressources et aptitudes" CCI France À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Entrepreneur individuel (EI) Sécurité sociale des Artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Sécurité sociale des Artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Mairie Comment créer un bon site internet Storystelling Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Choisir le réseau social idéal pour promouvoir son entreprise Comment utiliser Instagram pour son entreprise Contrat de cession de droits d'auteur Numéro de TVA intracommunautaire Franchise en base de TVA Contrat de cession de droits d'auteur Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Artiste-auteur : vos modalités de déclaration et des paiement Maison des Artistes (MDA) Maison des artistes Obligations comptables du micro-entrepreneur Ordre des experts-comptables Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Déclarer ses revenus à l’Urssaf (artistes-auteurs) Urssaf Artiste-auteur : affiliation et régime social Artiste - Guide pratique "Comment remplir votre déclaration Urssaf" Mode d'emploi et calcul de vos cotisations sociales et calendrier des paiements Artiste-auteur : affiliation et régime social Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Urssaf Limousin Précompte Dispense de précompte pour les artistes-auteurs (cotisations sociales) Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) Afdas Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Je gère Artiste-auteur : vos modalités de déclaration et des paiement Urssaf Comment protéger vos créations : guide de la propriété intellectuelle Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Artiste - Guide pratique "Comment remplir votre déclaration Urssaf" Maison des artistes Mode d'emploi et calcul de vos cotisations sociales et calendrier des paiements Maison des artistes Dispense de précompte pour les artistes-auteurs (cotisations sociales) Urssaf Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS) Fonds d'assurance formation des secteurs culture, communication, loisirs (AFDAS) Comprendre le droit d'auteur Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Liste des locaux vacants de la ville de Paris pour implanter votre activité professionnelle Ville de Paris Déclarer ses revenus à l’Urssaf (artistes-auteurs) Guichet des formalités des entreprises Test entrepreneurial "Traits de caractère" Test entrepreneurial "Ressources et aptitudes" Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Sécurité sociale des Artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Maison des Artistes (MDA) Centre national des arts plastiques (Cnap) Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) Code de la propriété intellectuelle : article L131-3 Code de la propriété intellectuelle : articles L131-1 à L131-9 Code de la propriété intellectuelle : article R122-3 Code de la sécurité sociale : article L382-1 Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et au conseil d'administration des organismes agréés pour la gestion de leur affiliation Arrêté du 7 août 2024 portant création du titre professionnel de graphiste Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Artiste-auteur : affiliation et régime social Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Contrat de cession de droits d'auteur Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Assurances de l'entrepreneur individuel Je gère Créer une entreprise de pompes funèbres Chambre funéraire (ou funérarium) Crématorium Crémation Formation pratique pour les métiers du secteur funéraire Diplôme national pour devenir thanatopracteur Espace économique européen (EEE) Espace économique européen (EEE) Espace économique européen (EEE) Préfecture Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Injure - Diffamation - Incitation à la haine Escroquerie Abus de confiance Vol, cambriolage Agression sexuelle commise sur une personne majeure Violences physiques ou psychologiques Qui peut devenir commerçant ? Qui peut devenir commerçant ? Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Domicilier une société et son activité Domicilier son entreprise individuelle et son activité Comment créer une société ? Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Je crée Mise en bière Chambre funéraire (ou funérarium) Crématorium Services funéraires : obtenir l'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires Legifrance Justificatif d'immatriculation TTC Description de la notice d’information à remettre aux familles par l’opérateur funéraire Information aux familles sur les soins de conservation des défunts Ministère chargé de la santé Guides juridiques sur la législation funéraire pour les collectivités territoriales Ministère chargé de l'intérieur Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires Ministère chargé des collectivités locales Demande d'habilitation funéraire à Paris Ministère chargé de l'intérieur Soins de conservation du corps du défunt - informations aux familles Ministère chargé de la santé Diplôme national pour devenir thanatopracteur Ministère chargé de la santé Formation pratique pour les métiers du secteur funéraire Legifrance Description de la notice d’information à remettre aux familles par l’opérateur funéraire Legifrance Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires Préfecture Préfecture de police de Paris Code général des collectivités territoriales : article L2223-19 Code de l'artisanat : article L125-4 Code de l'artisanat : article R125-5 Code général des collectivités territoriales : article L2223-25-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-31 à L2223-34-2 Code général des collectivités territoriales : article R2223-57 Code général des collectivités territoriales : article R2223-62 Code général des collectivités territoriales : articles D2223-55-2 à D2223-55-17 Code général des collectivités territoriales : article D2223-55-13 Code général des collectivités territoriales : articles R2223-24 à R2223-32-1 Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires Arrêté du 13 août 2026 relatif à la notice d'information définie à l'article R. 2223-24-1 du code général des collectivités territoriales Qui peut devenir commerçant ? Services funéraires : obtenir l'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires Déclaration de décès, obsèques et sépulture Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Je crée Recourir à la sous-traitance Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Devis obligatoire : activités concernées Étapes de vie Je crée Vous êtes au stade de l'idée Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Test entrepreneurial "Traits de caractère" Test entrepreneurial "Détermination et motivation" CCI France Test entrepreneurial "Ressources et aptitudes" Guide d'accompagnement à la création d'entreprise - CCI builders CCI Certification des compétences en entreprise (CCE) Liste des formations à la création d'entreprise - France Travail (anciennement Pôle emploi) Formations à la création d'entreprise "5 jours pour entreprendre" CCI France Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ? Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants Place des réseaux CCI Sites internet et courriels des CCI CMA Contacter un conseiller de la CMA Union nationale des professions libérales (UNAPL) Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Contrat de mariage Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Recrutement Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Certification des compétences en entreprise (CCE) CCI France Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ? Guide d'accompagnement à la création d'entreprise - CCI builders CCI France Test entrepreneurial "Traits de caractère" Test entrepreneurial "Détermination et motivation" Test entrepreneurial "Ressources et aptitudes" Liste des formations à la création d'entreprise - France Travail (anciennement Pôle emploi) Trouver un accompagnement adapté à la création d’une entreprise Formations à la création d'entreprise "5 jours pour entreprendre" Mon Pass Créa : le parcours personnalisé pour créer, reprendre ou céder une entreprise Bpifrance Création Sites internet et courriels des CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Contacter un conseiller de la CMA Union nationale des professions libérales (UNAPL) À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Travailler sur les besoins de ses clients : le value proposition canvas Trouvez votre idée de création d'entreprise Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants Junior entreprises Pépite France Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Trouvez votre idée de création d'entreprise CCI France Junior entreprises Junior entreprises Pépite France Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche L'analyse des contraintes dans un projet de création d'entreprise Bpifrance Création Valider une idée ou un projet avec la matrice PPCO Bpifrance Création Travailler sur les besoins de ses clients : le value proposition canvas Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants Trouver le statut juridique adapté à son activité Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Sites internet et courriels des CCI Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union nationale des professions libérales (UNAPL) Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché CMA Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? BNF Méthode Swot : identifier les opportunités et les faiblesses d’un projet Méthodologie de l’étude de marché : nos conseils pour ne rien manquer CCI CMA Réseau entreprendre : des entrepreneurs vous aident à créer BGE : réseau d'accompagnateurs à la création d'entreprise Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Comprendre les clients : plusieurs exemples Travailler sur les besoins de ses clients : le value proposition canvas Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Direction interministérielle du numérique (Dinum) Siret Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement Rendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquement Sirene SNC Domicilier une société et son activité Analyse de la concurrence d’un marché par la méthode appelée « Les 5 forces de Porter » Analyse de l’environnement de votre future entreprise par la méthode appelée « l’analyse Pestel ». Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan CCI CMA Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Le compte de résultat : explications détaillées BFR CAF Le plan de financement : explications détaillées Comment faire un tableau de trésorerie prévisionnel annuel ? Pôle de Ressources et d’Information Sur le Monde de l’Entreprise (PRISME) Bibliothèque nationale de France (BNF) Méthode Swot : identifier les opportunités et les faiblesses d’un projet Bpifrance Création Analyse de la concurrence d’un marché par la méthode appelée « Les 5 forces de Porter » Bpifrance Création Analyse de l’environnement de votre future entreprise par la méthode appelée « l’analyse Pestel ». Bpifrance Création Comprendre les clients : plusieurs exemples CCI France Méthodologie de l’étude de marché : nos conseils pour ne rien manquer CCI France Le compte de résultat : explications détaillées CCI France Le plan de financement : explications détaillées CCI France Comment faire un tableau de trésorerie prévisionnel annuel ? Fédération bancaire française Travailler sur les besoins de ses clients : le value proposition canvas Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Ordre des experts-comptables Réseaux associatifs pour l’aide à la création d’entreprise Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Business angel Business angel Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Pitch de présentation du business plan : outils pratiques Construire un business plan efficace : conseils pratiques La stratégie opérationnelle au service de votre entreprise Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Construire un business plan professionnel avec CCI Business Builder CCI France Concevoir un business plan professionnel avec AngelStart AngelStart Pitch de présentation du business plan : outils pratiques CCI France Construire un business plan efficace : conseils pratiques CCI France La stratégie opérationnelle au service de votre entreprise CCI France Méthode Swot : identifier les opportunités et les faiblesses d’un projet Analyse de la concurrence d’un marché par la méthode appelée « Les 5 forces de Porter » Analyse de l’environnement de votre future entreprise par la méthode appelée « l’analyse Pestel ». Comprendre les clients : plusieurs exemples Le compte de résultat : explications détaillées Le plan de financement : explications détaillées Travailler sur les besoins de ses clients : le value proposition canvas CCI France Comment faire un tableau de trésorerie prévisionnel annuel ? Concevoir un business plan professionnel avec AngelStart Construire un business plan professionnel avec CCI Business Builder Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Trouver un accompagnement adapté à la création d’une entreprise Ordre des experts-comptables Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Réseaux associatifs pour l’aide à la création d’entreprise Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Reprise d'entreprise : bâtir un business plan Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Vous préparez la création Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité [Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?] [Tester votre activité avec le statut de salarié dans une CAE ou en portage salarial] Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité [Tester votre activité pour devenir entrepreneur indépendant] [Tester votre activité - Votre entreprise n'existe pas encore] [Tester votre activité - Vous êtes actuellement salarié à temps plein] [Vous souhaitez créer une start-up ou un projet dit « innovant »] Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité [Vous souhaitez créer une entreprise (sauf start-up et hors projet innovant)] Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité [Tester votre activité_Vous êtes actuellement salarié à temps partiel] [Vous souhaitez créer une start-up ou un projet dit « innovant »] Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité [Vous souhaitez créer une entreprise (sauf start-up et hors projet innovant)] Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité [Tester votre activité_Vous êtes actuellement demandeur d'emploi] [Vous souhaitez créer une start-up ou un projet dit « innovant »] Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité [Vous souhaitez créer une entreprise (sauf start-up et hors projet innovant)] Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité [Vous bénéficiez actuellement du RSA ou de l'ASS] [Vous souhaitez créer une start-up ou un projet dit « innovant »] Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité [Vous souhaitez créer une entreprise (sauf start-up et hors projet innovant)] Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité [Tester votre activité_Votre entreprise existe, elle est récente] [Vous souhaitez créer une start-up ou un projet dit « innovant »] Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité [Vous souhaitez créer une entreprise (sauf start-up et hors projet innovant)] Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Innovant [Tester votre activité avec le statut de salarié dans une CAE ou en portage salarial] Portage salarial CAE RSA ASS Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? [Tester votre activité pour devenir entrepreneur indépendant] [Tester votre activité - Votre entreprise n'existe pas encore] [Tester votre activité - Vous êtes actuellement salarié à temps plein] Start-up Innovant Start-up Innovant [Vous souhaitez créer une start-up ou un projet dit « innovant »] Start-up Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? [Vous souhaitez créer une entreprise (sauf start-up et hors projet innovant)] Innovant Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise [Tester votre activité_Vous êtes actuellement salarié à temps partiel] Start-up Innovant Start-up Innovant [Vous souhaitez créer une start-up ou un projet dit « innovant »] Start-up Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ? [Vous souhaitez créer une entreprise (sauf start-up et hors projet innovant)] Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ? [Tester votre activité_Vous êtes actuellement demandeur d'emploi] Start-up Innovant Start-up Innovant [Vous souhaitez créer une start-up ou un projet dit « innovant »] Start-up Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ? [Vous souhaitez créer une entreprise (sauf start-up et hors projet innovant)] Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ? [Vous bénéficiez actuellement du RSA ou de l'ASS] Start-up Innovant Start-up Innovant [Vous souhaitez créer une start-up ou un projet dit « innovant »] Start-up Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ? Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? [Vous souhaitez créer une entreprise (sauf start-up et hors projet innovant)] Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ? Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? [Tester votre activité_Votre entreprise existe, elle est récente] Start-up Innovant [Vous souhaitez créer une start-up ou un projet dit « innovant »] Accélérateurs d'entreprises développés par Bpifrance Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? [Vous souhaitez créer une entreprise (sauf start-up et hors projet innovant)] Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? Incubateurs et accélérateurs de start-up en Île-de-France Ville de Paris Incubateur proposé par l'Ensam (école nationale supérieure des arts et métiers) École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam) La French Tech : réseau national d'incubateurs de start-up French Tech Accélérateurs d'entreprises développés par Bpifrance Bpifrance Création Couveuses d'entreprises : réseau national Je teste mon entreprise CCI Île-de-France : intégrer une pépinière de la région CCI France Station F : le plus grand campus de startups Station F Trouver un accompagnement régional à la création et reprise d'entreprise Bpifrance Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international France Travail Fédération des Coopératives d'activité et d'emploi (CAE) Code du travail : articles L2254-1 et L2254-2 Code du travail : articles R7331-1 à R7331-10 Code du travail : articles L7331-1 à L7332-7 Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ? Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Portage salarial Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise [Déterminer la nature de l'activité] Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Micro-entrepreneur But lucratif Bien meuble DJ Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Conseillers Urssaf pour les auto-entrepreneurs (micro-entreprise) La Chambre des métiers présente les métiers relevant de l'artisanat Liste des métiers d'artisanat d'art Artiste-auteur : déclaration de début d'activité La Chambre des métiers présente les métiers relevant de l'artisanat Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE Conseillers Urssaf pour les auto-entrepreneurs (micro-entreprise) Annuaire des professions réglementées Rechercher des activités ou professions réglementées Professions libérales réglementées ou non réglementées Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? CA Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE Urssaf Conseillers Urssaf pour les auto-entrepreneurs (micro-entreprise) Chambre d'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Œuvres artistiques originales Artiste-auteur : déclaration de début d'activité EI Artiste-auteur : affiliation et régime social Revenus accessoires Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Sécurité sociale des Artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? EI Entrepreneur individuel (EI) But lucratif Bien meuble EI DJ Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) La Chambre des métiers présente les métiers relevant de l'artisanat Liste des métiers d'artisanat d'art Artiste-auteur : déclaration de début d'activité La Chambre des métiers présente les métiers relevant de l'artisanat Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE Professions libérales réglementées ou non réglementées Rechercher des activités ou professions réglementées Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE Urssaf Chambre consulaire Les étapes pour créer ou reprendre une entreprise agricole Choix du statut juridique d'un exploitant agricole Chambre d'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Protection sociale en cas de cumul d'une activité libérale et d'une autre activité ou statut Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Société But lucratif Bien meuble DJ Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) La Chambre des métiers présente les métiers relevant de l'artisanat Liste des métiers d'artisanat d'art La Chambre des métiers présente les métiers relevant de l'artisanat Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE Professions libérales réglementées ou non réglementées Rechercher des activités ou professions réglementées Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE Urssaf Chambre consulaire Les étapes pour créer ou reprendre une entreprise agricole Choix du statut juridique d'un exploitant agricole Chambre d'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Protection sociale en cas de cumul d'une activité libérale et d'une autre activité ou statut Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? La Chambre des métiers présente les métiers relevant de l'artisanat Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Liste des métiers d'artisanat d'art Institut pour les Savoir-Faire Français (ISFF) Professions artisanales réglementées Bpifrance Création Professions libérales réglementées ou non réglementées Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Choix du statut juridique d'un exploitant agricole Chambres d'agriculture Protection sociale en cas de cumul d'une activité libérale et d'une autre activité ou statut Urssaf Choisir la forme de société adaptée à votre activité Bpifrance Les étapes pour créer ou reprendre une entreprise agricole Chambres d'agriculture Guichet des formalités des entreprises Rechercher des activités ou professions réglementées Rechercher le code APE (activité principale exercée) correspondant à son activité Urssaf Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Conseillers Urssaf pour les auto-entrepreneurs (micro-entreprise) Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat Code de commerce : articles L110-1 à L110-4 Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale Décret n° 2022-1417 du 10 novembre 2022 relatif à la suppression de services informatiques fournis par certains centres de formalités des entreprises Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Comment obtenir la qualité d’artisan ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Ouvrir un restaurant Ouvrir un commerce Devenir chauffeur de taxi Devenir chauffeur de VTC Ouvrir et gérer une auto-école Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Devenir buraliste Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Professions libérales réglementées et non réglementées Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Modifier les statuts de la société Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Activités artisanales soumises à l'exigence de qualification professionnelle Professions libérales réglementées et non réglementées Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France Guichet des formalités des entreprises Union européenne (UE) Européen (EEE) Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Rechercher des activités ou professions réglementées Devenir agent immobilier Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France Devenir buraliste Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Devenir chauffeur de VTC Activités artisanales soumises à l'exigence de qualification professionnelle Legifrance Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Commission européenne Guichet des formalités des entreprises Rechercher des activités ou professions réglementées Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Union nationale des professions libérales (UNAPL) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Devenir agent immobilier Ouvrir et gérer une auto-école Devenir buraliste Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Devenir chauffeur de VTC Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Activité commerciale Code de commerce : articles L110-1 à L110-4 Activité artisanale Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Dépôt des comptes annuels d'une société Obligations comptables du micro-entrepreneur Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Régime fiscal de la micro-entreprise SAS SASU SARL EURL SA Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Calculer le montant d'une annonce légale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Régime micro-social Protection sociale du commerçant et de l'artisan SNC Protection sociale du dirigeant de société SAS SASU SA SARL Protection sociale du dirigeant de société Déclaration sociale nominative (DSN) Simulateur de revenus pour les indépendants Régime fiscal de la micro-entreprise Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Urssaf Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Régime fiscal de la micro-entreprise Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Protection sociale du commerçant et de l'artisan Régime micro-social Régime fiscal de la micro-entreprise Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Apport en numéraire Régime fiscal de la micro-entreprise Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Protection sociale du dirigeant de société Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Apport en numéraire Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Protection sociale du dirigeant de société Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Protection sociale du dirigeant de société Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Protection sociale du dirigeant de société Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Apport en numéraire Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Protection sociale du dirigeant de société Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Protection sociale du dirigeant de société Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Commandité Commanditaire Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Protection sociale du dirigeant de société Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Commandité Commanditaire Apport en numéraire Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Protection sociale du dirigeant de société Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Professions libérales réglementées et non réglementées Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Dépôt des comptes annuels d'une société Obligations comptables du micro-entrepreneur Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Régime fiscal de la micro-entreprise SAS SASU SARL EURL SA Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Calculer le montant d'une annonce légale Régime micro-social Protection sociale du commerçant et de l'artisan SNC Protection sociale du professionnel libéral SAS SASU SA SARL Protection sociale du dirigeant de société Déclaration sociale nominative (DSN) Simulateur de revenus pour les indépendants Régime fiscal de la micro-entreprise CA Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Modèle de livre de recettes pour les micro-entrepreneurs Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Trouver le statut juridique adapté à son activité Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Régime fiscal de la micro-entreprise Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Protection sociale du commerçant et de l'artisan Régime micro-social Régime fiscal de la micro-entreprise Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Apport en numéraire Régime fiscal de la micro-entreprise Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Protection sociale du dirigeant de société Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Apport en numéraire Protection sociale du dirigeant de société Protection sociale du dirigeant de société Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Protection sociale du dirigeant de société Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Protection sociale du professionnel libéral Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Protection sociale du dirigeant de société Professions libérales réglementées et non réglementées Expert-comptable : conditions d'accès et d'exercice en France Conseil en propriété industrielle (CPI) : conditions d'accès et d'exercice Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France Régime fiscal de la micro-entreprise Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) SEL Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France Expert-comptable : conditions d'accès et d'exercice en France Vétérinaire : conditions d'accès et d'exercice en France Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir SELARL SELAS Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Dépôt des comptes annuels d'une société Régime fiscal de la micro-entreprise Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Calculer le montant d'une annonce légale Protection sociale du dirigeant de société Protection sociale du professionnel libéral Protection sociale du dirigeant de société Simulateur de revenus pour les indépendants Cipav Régime micro-social Activités libérales dépendant de la Cipav Régime fiscal de la micro-entreprise CAHT Abattement forfaitaire Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Régime fiscal de la micro-entreprise Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Régime fiscal de la micro-entreprise Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Protection sociale du professionnel libéral Régime micro-social Régime fiscal de la micro-entreprise Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Protection sociale du professionnel libéral Cnavpl CNBF Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Apport en numéraire Protection sociale du dirigeant de société Protection sociale du dirigeant de société Protection sociale du dirigeant de société Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Commandité Commanditaire Protection sociale du dirigeant de société Guide officiel de l’auto entrepreneur Urssaf Guide pratique de l'installation d'un professionnel libéral Union nationale des professions libérales (UNAPL) Activités libérales dépendant de la Cipav Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Simulateur de revenus pour les indépendants Calculer les revenus d'un professionnel libéral Urssaf BNC Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Legifrance Comment publier une annonce légale ? Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ? Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise Emploi Store : créer une entreprise France Travail Les Missions locales Mission locale : création d’activités Mission locale Ministère chargé du travail Agefiph Demande d'aide de l'Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Activité commerciale Activité industrielle Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Activité artisanale Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture UNAPL Union nationale des professions libérales (UNAPL) Prêt d'honneur Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux BGE : appui aux entrepreneurs Réseau Initiative France Réseau Entreprendre France Active Les réseaux pour m'accompagner dans mon projet Bourse French tech émergence Concours d’innovation i-Lab Prêt d'honneur Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Mon Pass Créa : le parcours personnalisé pour créer, reprendre ou céder une entreprise Crédit-bail Le plan de financement : explications détaillées Compte bancaire professionnel d'une société Compte bancaire de l'entrepreneur individuel Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Dépôt des comptes annuels d'une société Trouver des solutions pour améliorer la trésorerie de l'entreprise Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Business story : votre projet a rendez-vous avec un expert-comptable Ordre des experts-comptables Conditions générales de vente (CGV) Activité réglementée Avocat Conseil national des barreaux (CNB) Notaire Conseil supérieur du notariat Innovant Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? Start-up La French Tech : réseau national d'incubateurs de start-up France Travail : les incubateurs PME ETI Start-up Accélérateurs d'entreprises développés par Bpifrance Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? Innovant CCI CCI Île-de-France : intégrer une pépinière de la région Station F : le plus grand campus de startups Start-up Hôtel artisanal et pépinière en Île-de-France : ateliers pour jeunes entreprises artisanales Emploi Store : créer une entreprise France Travail Mission locale : création d’activités Union nationale des missions locales (UNML) Concours d’innovation i-Lab Bpifrance Bourse French tech émergence Bpifrance La French Tech : réseau national d'incubateurs de start-up France Travail : les incubateurs France Travail Accélérateurs d'entreprises développés par Bpifrance Station F : le plus grand campus de startups Hôtel artisanal et pépinière en Île-de-France : ateliers pour jeunes entreprises artisanales Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) CCI Île-de-France : intégrer une pépinière de la région Demande d'aide de l'Agefiph Mon Pass Créa : le parcours personnalisé pour créer, reprendre ou céder une entreprise Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise Bpifrance Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Déclaration de contrat de prêt Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Reprise d'entreprise : bâtir un business plan Saisir la médiation du crédit aux entreprises Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce Garantir une dette avec un nantissement de parts sociales Nantissement SCI Prêt d'honneur Contrat de développement transmission PME au sens européen (fiscal) Nantissement Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise) Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention Crowdfunding ou financement participatif Les sites et plateformes de crowdfunding Connaître les réseaux de business angels Capital risque - Fonds d'investissement Économie sociale et solidaire Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire ADIE (obtenir un micro-crédit professionnel) Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes Base de données de référence sur les aides aux entreprises Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Quelles sont les aides des régions à la création-reprise d'entreprise (ex-Nacre) ? Contrat de développement transmission (Bpifrance) Bpifrance Comment financer un projet de création ou de reprise d'entreprise ? Bpifrance Livret d'épargne entreprise Bpifrance Création Base de données de référence sur les aides aux entreprises Identifier les financements mobilisables pour un projet de création, de reprise ou de développement Bpifrance Création Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise Bpifrance Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans Bpifrance Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes Bpifrance Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire Bpifrance Connaître les acteurs du capital-risque Bpifrance Connaître les réseaux de business angels Bpifrance PDE - Reprendre une entreprise Domicilier son entreprise individuelle et son activité EI Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Entreprise individuelle Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Clause Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) Documents de copropriété Autorisations d'urbanisme Mairie Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Rendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquement Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? ZFU-TE Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? Assurances de l'entrepreneur individuel Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? Mairie Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Assurances de l'entrepreneur individuel Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement Contrat de bail professionnel Établissements recevant du public (ERP) ERP Liste des locaux vacants de la ville de Paris pour implanter votre activité professionnelle Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Contrat de bail commercial Je reprends Location-gérance d'un fonds de commerce Location-gérance d'un fonds de commerce Liste des sociétés de domiciliation d'entreprises Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Code du commerce : article L123-11-3 Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Start-up Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise Liste des sociétés de domiciliation d'entreprises Synaphe (syndicat des sociétés de domiciliation d'entreprises) Welcome to France : retour en France pour une activité salariée, créer une start-up, diriger une société, ... Business France Liste des locaux vacants de la ville de Paris pour implanter votre activité professionnelle Guide pratique de l'installation d'un professionnel libéral Trouver le code postal d'une commune, un code Cedex, le nom d'une commune La Poste Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise pour les start-up Préfecture de région d'Île-de-France Start-up Inpi Guichet des formalités des entreprises Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Code du commerce : articles L123-1 à L123-31 Code de commerce : articles L123-10 à L123-11-8 Code de l'artisanat : article L111-3 Code de commerce : articles R123-167 à R123-171 Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-3 Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Ouvrir un commerce Domicilier une société et son activité Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Assurances de l'entrepreneur individuel Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Contrat de bail commercial Contrat de bail professionnel Domicilier une société et son activité Siège social d'une entreprise Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts SA SAS SASU SARL SNC Siège social d'une entreprise Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) Documents de copropriété Autorisations d'urbanisme Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? Mairie Changer le siège social d'une société Assurances de la société Guichet des formalités des entreprises SNC SNC Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Demande d’occultation de l’adresse personnelle des personnes physiques concernées Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Jour ouvrable Guichet des formalités des entreprises Rendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquement Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Sirene Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise RCS Guichet des formalités des entreprises Domicilier une société et son activité Contacter l'Insee à propos de votre entreprise, votre association et de votre situation au Sirene Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Code de commerce : articles L123-10 à L123-11-8 Code de commerce : articles R123-53 à R123-62 Code du commerce : articles R123-318 à R123-320 Contrat de bail commercial Contrat de bail professionnel Établissements recevant du public (ERP) ERP Liste des locaux vacants de la ville de Paris pour implanter votre activité professionnelle Je reprends Location-gérance d'un fonds de commerce Location-gérance d'un fonds de commerce Liste des sociétés de domiciliation d'entreprises Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Start-up Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise Liste des sociétés de domiciliation d'entreprises Welcome to France : retour en France pour une activité salariée, créer une start-up, diriger une société, ... Liste des locaux vacants de la ville de Paris pour implanter votre activité professionnelle Trouver le code postal d'une commune, un code Cedex, le nom d'une commune Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise pour les start-up Guichet des formalités des entreprises Rendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquement Demande d’occultation de l’adresse personnelle des personnes physiques concernées Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Mairie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Code du commerce : articles L123-1 à L123-31 Code de commerce : articles L123-10 à L123-11-8 Code de l'artisanat : article L111-3 Code de commerce : articles R123-53 à R123-62 Code du commerce : articles R123-220 à R123-234-2 Code du commerce : articles R123-318 à R123-320 Code de commerce : articles R123-167 à R123-171 Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-3 Bofip-impôts n° BOI-BIC-DECLA-30-40-20-20 sur la domiciliation fiscale des entreprises Ministère chargé des finances Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ? Comment publier une annonce légale ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Ouvrir un commerce Changer le siège social d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Assurances de la société Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Dépôt des comptes annuels d'une société Établissements recevant du public (ERP) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Contrat de bail commercial Contrat de bail professionnel Je transmets Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Mentions obligatoires sur une facture Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Guichet des formalités des entreprises Les étapes-clés du dépôt de marque Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Code de commerce : articles R123-53 à R123-62 Code de commerce : articles R123-237 à R123-238 Code de commerce : article R526-27 Code de la propriété intellectuelle : articles L711-1 à L717-7 Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Enseigne : règles d'installation Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit Réserver le nom de domaine d'un site internet Choisir et protéger la dénomination d'une société SARL EURL SA SAS SASU SNC Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Changer le nom (dénomination sociale) de la société Modifier les statuts de la société Quorum Comment vérifier la disponibilité d'un logo, d’un nom de société, d’une marque, d’un nom de domaine (payant) ? Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Les étapes-clés du dépôt de marque Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Code de commerce : articles R123-53 à R123-62 Code de commerce : articles R123-237 à R123-238 Code du commerce : article L224-1 Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code de commerce : article R210-3 Code de la propriété intellectuelle : articles L711-1 à L717-7 Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Enseigne : règles d'installation Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modifier les statuts de la société Changer le nom (dénomination sociale) de la société Réserver le nom de domaine d'un site internet Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit Inpi Inpi E-soleau : déposer une enveloppe Soleau en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Inpi Inpi Inpi - Gestion des enveloppes Soleau Inpi Inpi Juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle Inpi Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Réserver le nom de domaine d'un site internet Comprendre le droit d'auteur Inpi INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Comprendre le droit d'auteur Inpi INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Inpi Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Déposer une marque en ligne Inpi Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Déposer une marque en ligne Vidéo : comment déposer une marque ? EUIPO Inpi Comprendre le droit d'auteur Inpi INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Comprendre le droit d'auteur Inpi INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Déposer un brevet en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Certificat d'utilité Crédit d'impôt recherche (CIR) Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Inpi Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Déposer un dessin ou modèle en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Comprendre le droit d'auteur Inpi INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact IGP AOC AOP AOC AOP AOC AOP AOC AOP AOC AOP Demander la reconnaissance des appellations AOC et AOP Institut national de l'origine et de la qualité (INOA) AOC AOP IGP AOC AOP IGP Demander la reconnaissance de l’IGP (indication géographique protégée) Institut national de l'origine et de la qualité (INOA) IGP Comprendre le droit d'auteur Inpi INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle Déposer un dessin ou modèle en ligne Déposer un brevet en ligne Certificat d'utilité Crédit d'impôt recherche (CIR) Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Trouver et protéger une idée (en bref) Bpifrance Création Comprendre le droit d'auteur Vidéo : comment déposer une marque ? EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) Comment protéger vos créations : guide de la propriété intellectuelle Ce qu'a changé la loi Pacte sur la propriété intellectuelle (marques et brevets) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Certificat d'utilité Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle Déposer une marque en ligne Déposer un brevet en ligne Déposer un dessin ou modèle en ligne E-soleau : déposer une enveloppe Soleau en ligne Demander la reconnaissance des appellations AOC et AOP Demander la reconnaissance de l’IGP (indication géographique protégée) Juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle Code de la propriété intellectuelle : articles L111-1 à L111-5 Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4 Code de la propriété intellectuelle : articles L711-1 à L717-7 Code rural et de la pêche maritime : articles R641-11 à R641-25-1 Décret n° 2023-166 du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Choisir et protéger la dénomination d'une société Réserver le nom de domaine d'un site internet Constituer et déposer le capital social d'une société Capitaux propres de la société Réserves Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise AGO AGE Dividende Gouvernance - Gérance Cessation des paiements Code de commerce : article L210-2 Code civil : article 1843-2 Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Perte de la moitié des capitaux propres Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Perte de la moitié des capitaux propres Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Perte de la moitié des capitaux propres Code de commerce : article L223-7 Legifrance Code de commerce : article L224-2 Code de commerce : article L225-3 Code de commerce : article L225-248 Code de commerce : article L227-1 Société en formation Compte bancaire professionnel d'une société Représentant légal (société) Établissement de crédit Déposant Établissement de paiement Récupération du capital social déposé à la Caisse des dépôts Personne mandatée (société) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE Code de commerce : article R210-5 Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Déposant Représentant légal (société) Personne mandatée (société) Dépositaire Choisir et protéger la dénomination d'une société Domicilier une société et son activité Dépositaire Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Dépositaire Justificatif d'immatriculation Guichet des formalités des entreprises Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Groupement d'intérêt public GIP-PPLE Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Modèle de statuts d'une SARL Bpifrance Création SARL Modèle de statuts d'une EURL Bpifrance EURL Code de commerce : article L210-2 Code de commerce : article L223-7 Code de commerce : article L224-2 Code de commerce : article L225-3 Code de commerce : article L225-248 Code de commerce : article L227-1 Code de commerce : article R210-5 Code civil : article 1843-2 Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Capitaux propres de la société Compte bancaire professionnel d'une société Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Objet social Dénomination sociale Siège social d'une entreprise Code civil : article 1835 Dénomination sociale Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Domicilier une société et son activité Apport en numéraire Apport en industrie Apport en nature Constituer et déposer le capital social d'une société Objet social Assemblée générale ordinaire Assemblée générale extraordinaire Acte notarié Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Au porteur (actions) Apport en nature Dividende Réserves Boni de liquidation Apport en industrie Personne physique Personne morale Modèle de statuts d’une SAS Bpifrance SAS Code de commerce : article L227-5 Code de commerce : article L227-6 Code de commerce : article L227-9 Code de commerce : article R224-2 Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Libération du capital Dépôt du capital social d'une société Apport en nature Apport en industrie Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Modèle de statuts d'une SARL Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL Bpifrance Création Code de commerce : article L223-7 Code de commerce : article L223-9 Legifrance Code de commerce : article R223-3 Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales : article 22 Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Objet social Code civil : article 1846 Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Registres obligatoires d'une société Code de commerce : article L225-16 Code de commerce : article L225-17 Code de commerce : article L225-19 Code de commerce : article L225-25 Code de commerce : article L225-36-1 Code de commerce : article L225-48 Code de commerce : article L225-51-1 Registres obligatoires d'une société Code de commerce : article L225-16 Code de commerce : article L225-60 Code de commerce : article L225-64 Code de commerce : article L225-69 Code de commerce : article L225-72 Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Commandité Commanditaire Boni de liquidation Code de commerce : article L222-4 Code de commerce : article L222-5 Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Code de commerce : article L226-2 Code de commerce : article L226-3 Code de commerce : article L226-4 Code de commerce : article L226-5 Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir Causes de dissolution d'une société Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération Acte notarié Code de commerce : article L210-2 Code de commerce : article R123-103 Ordre public Objet social Activité réglementée Clause d'agrément Médiation Arbitrage Modifier les statuts de la société Société en formation Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Apport en nature Commissaire aux apports Code de commerce : article L210-6 Société unipersonnelle Modèle de statuts d’une SAS Modèle de statuts d'une SARL Bien immeuble (ou immobilier) Notaire Apport en numéraire Service des impôts des entreprises (SIE) SIE Fonds de commerce Usufruit Bien immeuble (ou immobilier) Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) Service des impôts des entreprises (SIE) Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Tribunal des activités économiques (TAE) Guichet des formalités des entreprises Modifier les statuts de la société Changer le siège social d'une société Changer l'objet social de la société Augmenter le capital social de la société Code général des impôts : article 635 Guichet des formalités des entreprises Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d’une SAS Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL Avocat Notaire Code civil : article 1835 Code civil : article 1846 Code de commerce : article L210-2 Code de commerce : article L210-6 Code de commerce : article L222-4 Code de commerce : article L222-5 Code de commerce : article L223-7 Code de commerce : article L223-9 Code de commerce : article L225-16 Code de commerce : article L225-17 Code de commerce : article L225-19 Code de commerce : article L225-25 Code de commerce : article L225-36-1 Code de commerce : article L225-48 Code de commerce : article L225-51-1 Code de commerce : article L225-60 Code de commerce : article L225-64 Code de commerce : article L225-69 Code de commerce : article L225-72 Code de commerce : article L226-2 Code de commerce : article L226-3 Code de commerce : article L226-4 Code de commerce : article L226-5 Code de commerce : article L227-5 Code de commerce : article L227-6 Code de commerce : article L227-9 Code de commerce : article R123-103 Code de commerce : article R223-3 Code de commerce : article R224-2 Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales : article 22 Code général des impôts : article 635 Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération Comment créer une société ? Quel est le coût des formalités de création d'une société ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Comment publier une annonce légale ? Constituer et déposer le capital social d'une société Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise Domicilier une société et son activité Nomination du dirigeant d'une société Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Compte bancaire professionnel d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Nomination du dirigeant d'une société [Nomination du dirigeant d'une société] SARL Personne physique Consultation écrite Part sociale Acte de gestion Objet social Siège social d'une entreprise Notification Révocation d'un dirigeant Parts sociales Changer le dirigeant de la société Notification Révocation d'un dirigeant Parts sociales Changer le dirigeant de la société Notification Révocation d'un dirigeant Parts sociales Changer le dirigeant de la société Notification Révocation d'un dirigeant Parts sociales Changer le dirigeant de la société Notification Révocation d'un dirigeant Parts sociales Changer le dirigeant de la société SAS Personne physique Personne physique Émancipation d'un mineur Objet social Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Changer le dirigeant de la société Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Changer le dirigeant de la société Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Changer le dirigeant de la société Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Changer le dirigeant de la société SA Personne physique Contrôler une société Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Objet social Tiers à une société Incapacité Révocation d'un dirigeant Incapacité Révocation d'un dirigeant Incapacité Révocation d'un dirigeant Incapacité Révocation d'un dirigeant Objet social Tiers à une société Incapacité Révocation d'un dirigeant Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Tiers à une société Objet social Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts SA - Directoire et conseil de surveillance Objet social Tiers à une société Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Personne physique Contrôler une société Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Responsabilité du dirigeant Bpifrance Création Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1 Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) [Publication SHAL] SARL Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Avis de constitution d'une SARL ou EURL Actulegales.fr Modèle d'avis de constitution d'une SARL Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société EURL Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Avis de constitution d'une SARL ou EURL Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société SAS Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU Actulegales.fr Modèle d'avis de constitution d'une SAS Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société SASU Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société SA Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Modèle d'avis de constitution d'une SA à directoire et conseil de surveillance Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Modèle d'avis de constitution d'une SA à conseil d'administration Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société SNC Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Avis de constitution d'une SNC Actulegales.fr Modèle d'avis de constitution d'une SNC Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société SCA Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Modèle d'avis de constitution d'une SCA Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Comment publier une annonce légale ? Calculer le montant d'une annonce légale Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Comment publier une annonce légale ? Ministère chargé de l'économie Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Calculer le montant d'une annonce légale Loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales Code de commerce : article R210-3 Code de commerce : article R210-4 Décret n°2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale Arrêté du 19 novembre 2021 relatif aux tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales Arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales Comment publier une annonce légale ? Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée Devenir boulanger Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Devenir poissonnier Demander l'agrément sanitaire DDPP DDETSPP Demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale Ministère chargé de l'agriculture Consommateur final DDPP Précisions sur le dispositif d’agrément sanitaire (établissements et activités) Documents à joindre à la demande d'agrément sanitaire Demander un agrément sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Documents à joindre à la demande d'agrément sanitaire Notice - Demande préalable d'agrément sanitaire Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) DDETSPP Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Demander une dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Notice - Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Fiche d'information standardisée européenne (FISE) Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Devenir chirurgien dentaire Conseil départemental des chirurgiens-dentistes Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Devenir infirmier Inscription au conseil de l'ordre des infirmiers Ordre national des infirmiers Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'Assurance maladie Ministère chargé de la santé Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Devenir agent immobilier Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Demande de carte professionnelle d'un professionnel de l'immobilier CCI France Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Devenir architecte Inscription à l'ordre des architectes Ordre national des architectes Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Activités artisanales soumises à l'exigence de qualification professionnelle Devenir boulanger Bpifrance Création Devenir poissonnier Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Devenir infirmier Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Devenir chirurgien dentaire Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Devenir architecte Bpifrance Création Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Union nationale des professions libérales (UNAPL) Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture Ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles. Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de la santé publique : articles L4311-1 à L4311-29 Code de la santé publique : articles L4112-1 à L4112-6 Décret n°2015-702 du 19 juin 2015 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Professions libérales réglementées et non réglementées Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Année civile Année civile Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Service des impôts des entreprises (SIE) Code de commerce : article L123-12 Code de commerce : article R123-53 Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une société Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une entreprise individuelle Dépôt des comptes annuels d'une société Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Compte bancaire professionnel d'une société Représentant légal (société) Personne physique Règles comptables Tout savoir sur la facturation Banque, Banque en ligne, établissement de paiement : comment choisir ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Domicilier une société et son activité Constituer et déposer le capital social d'une société Constituer et déposer le capital social d'une société Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Compte bancaire de l'entrepreneur individuel Comment créer une société ? Constituer et déposer le capital social d'une société Représentant légal (société) Personne morale Justificatif d'immatriculation Personne physique Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Contrat de bail commercial Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Société en formation Constituer et déposer le capital social d'une société Justificatif d'immatriculation Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Représentant légal (société) Personne morale Justificatif d'immatriculation Personne physique Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Contrat de bail commercial Siren Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Code de commerce : article R22-10-6 Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours Code monétaire et financier : article L312-1 Code monétaire et financier : article D312-5-1 Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? Micro-entreprise (définition Insee) Code monétaire et financier : article L312-1-7 Code monétaire et financier : article L314-7 Banque de France : espace personnel Banque de France Formulaire de demande de droit au compte pour une société Banque de France Demande d'information ou d'un rendez-vous à la Banque de France Code de commerce : article R22-10-6 Code monétaire et financier : article L312-1 Code monétaire et financier : article L312-1-7 Code monétaire et financier : article L314-7 Code monétaire et financier : article D312-5-1 Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France Comment créer une société ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Compte bancaire de l'entrepreneur individuel Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Compte bancaire de l'entrepreneur individuel Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Compte courant Règles comptables Tout savoir sur la facturation Banque, Banque en ligne, établissement de paiement : comment choisir ? Code de commerce : article R526-27 Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Régime réel d'imposition des bénéfices exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Établissement de crédit Code de commerce : article L123-24 Code de la sécurité sociale : article L613-10 Legifrance Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises : article 39 Contrat de bail commercial Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Personne physique Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours Code monétaire et financier : article L312-1 Code monétaire et financier : article D312-5-1 Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? Code monétaire et financier : article L312-1-7 Code monétaire et financier : article L314-7 Banque de France : espace personnel Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique Banque de France Demande d'information ou d'un rendez-vous à la Banque de France Code de la sécurité sociale : article L613-10 Code monétaire et financier : article L312-1 Code monétaire et financier : article L312-1-7 Code monétaire et financier : article L314-7 Code monétaire et financier : article D312-5-1 Code de commerce : article L123-24 Code de commerce : article R526-27 Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises : article 39 Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Compte bancaire professionnel d'une société Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Compte courant Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Règles comptables Tout savoir sur la facturation Banque, Banque en ligne, établissement de paiement : comment choisir ? Code de commerce : article R526-27 Recettes (comptabilité) Compte courant Code de la sécurité sociale : article L613-10 Code de commerce : article L123-24 Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises : article 39 Contrat de bail commercial Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Siren Personne physique Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours Code monétaire et financier : article L312-1 Code monétaire et financier : article D312-5-1 Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? Code monétaire et financier : article L312-1-7 Code monétaire et financier : article L314-7 Banque de France : espace personnel Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique Code de la sécurité sociale : article L613-10 Code monétaire et financier : article L312-1 Code monétaire et financier : article L312-1-7 Code monétaire et financier : article L314-7 Code monétaire et financier : article D312-5-1 Code de commerce : article L123-24 Code de commerce : article R526-27 Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises : article 39 Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Compte bancaire de l'entrepreneur individuel Compte bancaire professionnel d'une société Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours Régime fiscal de la micro-entreprise Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Choisir et protéger la dénomination d'une société Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit Constituer et déposer le capital social d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Nomination du dirigeant d'une société Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Compte bancaire professionnel d'une société Compte bancaire de l'entrepreneur individuel Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Vous lancez votre entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Comment créer une société ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Choisir et protéger la dénomination d'une société Domicilier une société et son activité Constituer et déposer le capital social d'une société Nomination du dirigeant d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Apport en nature Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Rechercher des activités ou professions réglementées Guichet des formalités des entreprises Registre national des entreprises (RNE) RCS Devenir agent commercial indépendant RSAC Code de commerce : articles R123-1 à R123-30-13 Personne physique Personne morale Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Domicilier une société et son activité Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Constituer et déposer le capital social d'une société Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Domicilier une société et son activité Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Constituer et déposer le capital social d'une société Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Siren Union européenne (UE) Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Domicilier une société et son activité Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Constituer et déposer le capital social d'une société Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Personne morale Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Domicilier une société et son activité Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Siren Union européenne (UE) Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Domicilier une société et son activité Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Constituer et déposer le capital social d'une société Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Siren Union européenne (UE) Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Personne physique Personne morale Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Domicilier une société et son activité Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Domicilier une société et son activité Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Siren Union européenne (UE) Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Location-gérance d'un fonds de commerce RCS RNE Extrait Kbis Demande d’occultation de l’adresse personnelle des personnes physiques concernées RCS Code de commerce : article R123-54-1 Code de commerce : article R123-102-1 RCS Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Calculer le montant d'une annonce légale RCS RSAC Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Calculer le montant d'une annonce légale Code de commerce : article R210-3 Assurances de la société Notification Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Jour ouvrable Code de commerce : article L123-38 Legifrance Code de commerce : article L123-38-1 Legifrance Guichet des formalités des entreprises Demande d’occultation de l’adresse personnelle des personnes physiques concernées Calculer le montant d'une annonce légale Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Modèle de statuts d'une SARL Modèle de statuts d'une EURL Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre d'agriculture Réseau Entreprendre BGE : appui aux entrepreneurs Réseau Initiative France France Active Adie : association pour le droit à l’initiative économique Code de commerce : article L123-38 Code de commerce : article L123-38-1 Code de commerce : articles R123-1 à R123-30-13 Code de commerce : articles R123-35 à R123-36 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-54-1 Code de commerce : article R123-97 Code de commerce : article R123-102-1 Code de commerce : article R123-121 Code de commerce : article R123-239 Legifrance Code de commerce : article R210-3 Décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés Comment créer une société ? Comment publier une annonce légale ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Choisir et protéger la dénomination d'une société Registres obligatoires d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Assurances de la société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Guichet des formalités des entreprises RCS RSAC Devenir agent commercial indépendant Code de commerce : article R123-239 Code de l'artisanat : articles L111-1 à L111-3 Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) Demander votre immatriculation (création d'entreprise) - Agent commercial (AC0) Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole) Demande d'immatriculation pour une profession libérale (création d'entreprise) - Personne physique (P0 PL) Devenir agent commercial indépendant RSAC Assurances de l'entrepreneur individuel Notification Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Jour ouvrable Code de commerce : article L123-38 Code de commerce : article L123-38-1 Guichet des formalités des entreprises Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre d'agriculture Réseau Entreprendre BGE : appui aux entrepreneurs Réseau Initiative France France Active Adie : association pour le droit à l’initiative économique Code de commerce : articles L123-1 à L123-11-8 Code de commerce : article L123-38 Code de commerce : article L123-38-1 Code de commerce : article R123-239 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-97 Code de commerce : article R123-121 Code rural et de la pêche maritime : articles D311-8 à D311-17 Code de l'artisanat : articles L111-1 à L112-1 Code de l'artisanat : articles L111-1 à L111-3 Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Domicilier son entreprise individuelle et son activité Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Assurances de l'entrepreneur individuel Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Guichet des formalités des entreprises Devenir agent commercial indépendant Tuto créa : Réaliser les formalités d'immatriculation Devenir agent commercial indépendant RSAC Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Notification Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Jour ouvrable Code de commerce : article L123-38 Code de commerce : article L123-38-1 Tuto créa : Réaliser les formalités d'immatriculation Bpifrance Création Guichet des formalités des entreprises Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre d'agriculture Réseau Entreprendre BGE : appui aux entrepreneurs Réseau Initiative France France Active Adie : association pour le droit à l’initiative économique Code de commerce : articles R123-31 à R123-171-1 Code de commerce : articles L123-1 à L123-11-8 Code de commerce : article L123-38 Code de commerce : article L123-38-1 Code de commerce : article R123-239 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-121 Code de commerce : article R123-97 Code rural et de la pêche maritime : articles D311-8 à D311-17 Code de l'artisanat : articles L111-1 à L112-1 Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Domicilier son entreprise individuelle et son activité Registres obligatoires du micro-entrepreneur Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Schémas pour identifier les bénéficiaires effectifs Domicilier son entreprise individuelle et son activité RCS RNE Guichet des formalités des entreprises Mandataire Guichet des formalités des entreprises Soumissionnaire Conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) Code monétaire et financier : article L561-45-1 Code monétaire et financier : article L561-46-2 Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) à l'Inpi Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Portail e-procédures Liste des documents justificatifs pour accéder au RBE Comment obtenir un accès aux données des bénéficiaires effectifs Inpi Liste des documents justificatifs pour accéder au RBE Comment obtenir un accès aux données des bénéficiaires effectifs Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au greffe du tribunal de commerce Code monétaire et financier : article L561-46-2 Mise en demeure RCS Tribunal des activités économiques (TAE) Registre national des entreprises (RNE) Code monétaire et financier : article L561-47 Code monétaire et financier : article L561-47-1 Code monétaire et financier : article L561-48 Code monétaire et financier : article R561-65 Droits civiques Peine complémentaire (entreprises) Représentant légal (société) Condamnation définitive Code monétaire et financier : article L574-5 Code monétaire et financier : article L574-6 Code pénal : article 131-38 Code pénal : article 131-39 Comment déclarer ses bénéficiaires effectifs sur le guichet unique ? Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Comment obtenir un accès aux données des bénéficiaires effectifs Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Liste des documents justificatifs pour accéder au RBE Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Ministère chargé de l'économie Guichet des formalités des entreprises Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) à l'Inpi Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au greffe du tribunal de commerce Infogreffe Contact support Infogreffe Code monétaire et financier : articles L561-45-1 à L561-50 Code monétaire et financier : article L561-45-1 Code monétaire et financier : article L561-46-2 Code monétaire et financier : article L561-47 Code monétaire et financier : article L561-47-1 Code monétaire et financier : article L561-48 Code monétaire et financier : article R561-65 Code monétaire et financier : article L574-5 Code monétaire et financier : article L574-6 Code monétaire et financier : articles R561-1 à R561-3-0 Code pénal : article 131-38 Code pénal : article 131-39 Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Assurances de la société Effraction Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ? Activité réglementée Profession réglementée Annuaire des activités et professions réglementées Infirmier : conditions d'accès et d'exercice en France Garantie décennale des constructeurs Peintre en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en France Code des assurances : article L511-1 Code des assurances : article L121-18 Micro-entreprise (définition Insee) Code des assurances : article L113-12-1 Code des assurances : article L113-15-2-1 Bureau central de tarification Code des assurances : article L252-1 Assurer mon entreprise Bpifrance Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : article 3 Code des assurances : article L113-12-1 Code des assurances : article L113-15-2-1 Code des assurances : articles L211-1 à L214-1 Code des assurances : article L121-18 Code des assurances : articles L241-1 à L243-9 Code des assurances : articles L251-1 à L251-3 Code des assurances : article L252-1 Code des assurances : article L511-1 Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ? Assurances de l'entrepreneur individuel Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Assurances de l'entrepreneur individuel Effraction Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ? Activité réglementée Profession réglementée Annuaire des activités et professions réglementées Infirmier : conditions d'accès et d'exercice en France Garantie décennale des constructeurs Peintre en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en France Code des assurances : article L511-1 Code des assurances : article L121-18 Code des assurances : article L113-12-1 Code des assurances : article L113-15-2-1 Bureau central de tarification Code des assurances : article L252-1 Assurer mon entreprise Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : article 3 Code des assurances : article L113-12-1 Code des assurances : article L113-15-2-1 Code des assurances : article L121-18 Code des assurances : articles L241-1 à L243-9 Code des assurances : articles L211-1 à L214-1 Code des assurances : articles L251-1 à L251-3 Code des assurances : article L252-1 Code des assurances : article L511-1 Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ? Assurances de la société Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Effraction Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ? Activité réglementée Profession réglementée Annuaire des activités et professions réglementées Infirmier : conditions d'accès et d'exercice en France Garantie décennale des constructeurs Peintre en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en France Code des assurances : article L511-1 Code des assurances : article L121-18 Code des assurances : article L113-12-1 Code des assurances : article L113-15-2-1 Bureau central de tarification Code des assurances : article L252-1 Assurer mon entreprise PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : article 3 Code des assurances : article L113-12-1 Code des assurances : article L113-15-2-1 Code des assurances : article L121-18 Code des assurances : articles L211-1 à L214-1 Code des assurances : articles L241-1 à L243-9 Code des assurances : articles L251-1 à L251-3 Code des assurances : article L252-1 Code des assurances : article L511-1 Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ? Assurances de l'entrepreneur individuel Assurances de la société Création d'une entreprise : mettre en place les services nécessaires à l'activité (électricité, téléphone, internet) Justificatif d'immatriculation Registre national des entreprises (RNE) Extrait Kbis Urssaf Service client La Poste Pro Le compte Pro La Poste Domicilier une société et son activité Régime réel d'imposition des bénéfices Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (professionnels) Médiateur national de l'énergie Médiateur national de l'énergie Justificatif d'immatriculation Siège social d'une entreprise RIB Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Compte bancaire de l'entrepreneur individuel Compte bancaire professionnel d'une société Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité ENEDIS (ex-ERDF) Estimation du prix et des délais d’un raccordement au réseau électrique (Enedis) ENEDIS (ex-ERDF) ENEDIS (ex-ERDF) ENEDIS (ex-ERDF) Ma connexion internet (ARCEP) Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) Justificatif d'immatriculation Siège social d'une entreprise RIB Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Compte bancaire de l'entrepreneur individuel Compte bancaire professionnel d'une société Mon réseau mobile (ARCEP) Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) Justificatif d'immatriculation Siège social d'une entreprise RIB Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Compte bancaire de l'entrepreneur individuel Compte bancaire professionnel d'une société Le compte Pro La Poste La Poste Estimation du prix et des délais d’un raccordement au réseau électrique (Enedis) Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (professionnels) Ma connexion internet (ARCEP) Mon réseau mobile (ARCEP) Service client La Poste Pro Médiateur national de l'énergie ENEDIS (ex-ERDF) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Domicilier une société et son activité Domicilier son entreprise individuelle et son activité Registres obligatoires du micro-entrepreneur Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Donnée à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles (RGPD) Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Registre des activités de traitement Délai et mode de conservation des documents Ministère chargé de l'économie Pourquoi et comment dématérialiser les registres légaux de votre TPE PME ? France Num Code de commerce : articles R123-172 à R123-177 Code général des impôts : article 99 Livre des procédures fiscales : article L102 B Code pénal : articles 441-1 à 441-12 Code du travail : articles L1221-13 à L1221-15-1 Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Code du travail : article R1221-26 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : article R4741-7 Code du travail : article D3171-16 Code civil : articles 2225 à 2227 Registres obligatoires d'une société Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel Registres obligatoires dans l'entreprise Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Actif Immobilisation Prix de revient Élément amortissable Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Donnée à caractère personnel Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Registre des activités de traitement Délai et mode de conservation des documents Pourquoi et comment dématérialiser les registres légaux de votre TPE PME ? Code de commerce : articles R123-172 à R123-177 Code général des impôts : article 99 Livre des procédures fiscales : article L102 B Code pénal : articles 441-1 à 441-12 Code du travail : articles L1221-13 à L1221-15-1 Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Code du travail : article R1221-26 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : article R4741-7 Code du travail : article D3171-16 Code civil : articles 2225 à 2227 Registres obligatoires d'une société Registres obligatoires du micro-entrepreneur Registres obligatoires d'une société Pourquoi et comment dématérialiser les registres légaux de votre TPE PME ? Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Actif Passif (en comptabilité) Pourquoi et comment dématérialiser les registres légaux de votre TPE PME ? Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Pourquoi et comment dématérialiser les registres légaux de votre TPE PME ? Pourquoi et comment dématérialiser les registres légaux de votre TPE PME ? Pourquoi et comment dématérialiser les registres légaux de votre TPE PME ? Tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Ministère chargé de la justice Mairie Pourquoi et comment dématérialiser les registres légaux de votre TPE PME ? Tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Mairie Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Mairie Mandataire social Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? CSE Jour ouvrable Donnée à caractère personnel Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Registre des activités de traitement Délai et mode de conservation des documents Code de commerce : articles L221-1 à 221-17 Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Code de commerce : articles R123-172 à R123-177 Code de commerce : article R223-24 Code de commerce : article R225-20 Legifrance Code de commerce : article R225-47 Code de commerce : article R225-49 Code de commerce : article R228-8 Code pénal : articles 441-1 à 441-12 Code du travail : articles L1221-13 à L1221-15-1 Code du travail : article R1221-26 Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : article R4741-7 Code général des impôts : article 99 Livre des procédures fiscales : article L102 B Code civil : articles 2225 à 2227 Registres obligatoires du micro-entrepreneur Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Assurances de la société Assurances de l'entrepreneur individuel Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Création d'une entreprise : mettre en place les services nécessaires à l'activité (électricité, téléphone, internet) Registres obligatoires du micro-entrepreneur Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel Registres obligatoires d'une société Ce qu'il faut savoir sur les règles fiscales et sociales Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir HT Régime réel d'imposition des bénéfices CAHT Régime fiscal de la micro-entreprise Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Régime réel d'imposition des bénéfices BIC BNC PAS Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Urssaf Versement forfaitaire libératoire (VFL) PAS VFL Abattement forfaitaire Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Abattement Chiffre d'affaires Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Abattement Chiffre d'affaires Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôts : accéder à votre espace Finances publiques VFL Abattement forfaitaire Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir VFL CAHT Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) SAISIE A REMPLACER PAR UN SAT. (valeur, service en ligne, définition...) Versement forfaitaire libératoire (VFL) Urssaf Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr Urssaf Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir VFL CAHT Bénéfices non commerciaux (BNC) SAISIE A REMPLACER PAR UN SAT. (valeur, service en ligne, définition...) Versement forfaitaire libératoire (VFL) Urssaf Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôts : accéder à votre espace Finances publiques PAS VFL Obligations comptables du micro-entrepreneur Régime micro-social Code général des impôts : article 151-0 Legifrance Code général des impôts : article 170 Legifrance Union européenne (UE) TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne AIC exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue CAHT CAHT Assujetti (TVA) Franchise en base de TVA Déclarer et payer la TVA Redevable (TVA) 286 000 € 945 000 € HT Déclarer et payer la TVA Redevable (TVA) TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Déclarer et payer la TVA Union européenne (UE) Union européenne (UE) AIC TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Numéro de TVA intracommunautaire TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires VAD-IC VAD-IC TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires Numéro de TVA intracommunautaire FICHE A CREER CA CA Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur CA Cotisation foncière des entreprises (CFE) CCI CMA RNE CCI CFE RNE Taxes liées aux salaires Taxes foncières Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Taxe d'archéologie préventive (TAP) Taxes diverses Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Forfait mobilités durables (FMD) Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Déclarer et payer la TVA TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne Cotisation foncière des entreprises (CFE) Seuils chiffre d'affaires micro-entreprise Bpifrance Création Barème impôt sur le revenu Bpifrance Création Trouver le statut juridique adapté à son activité PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 151-0 Code général des impôts : article 204 A Legifrance Code général des impôts : article 204 C Legifrance Code général des impôts : article 170 Code général des impôts : article 1478 Legifrance Code général des impôts : articles 1600 à 1600 A Code général des impôts : articles 1601 à 1601-0 A Legifrance Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne Numéro de TVA intracommunautaire Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Régime fiscal de la micro-entreprise Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) développement à reformuler / retravailler Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration régime simplifié IR BIC - Tableaux annexes de 2033-A à 2033-G Jour ouvré Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Jour ouvré BNC Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Jour ouvré Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) développement à reformuler / retravailler Fragment  : (TVA) Régime simplifié d'imposition à la TVA développement à reformuler / retravailler Franchise en base de TVA HT HT HT HT Service des impôts des entreprises (SIE) développement à reformuler / retravailler Jour ouvré Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) HT Jour ouvré Taxes liées aux salaires Taxes foncières Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Taxes diverses Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Taxe d'archéologie préventive (TAP) Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Forfait mobilités durables (FMD) Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Exonération fiscale Cotisation foncière des entreprises (CFE) HT HT HT HT Seuils chiffre d'affaires micro-entreprise Barème impôt sur le revenu Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Ministère chargé des finances Déclarer vos revenus en ligne Ministère chargé des finances Contribuable Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Ministère chargé des finances BIC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère Ministère chargé des finances Déclaration régime simplifié IR BIC - Tableaux annexes de 2033-A à 2033-G Ministère chargé des finances PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 1655 sexies Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir Régime fiscal de la micro-entreprise Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Contribution économique territoriale (CET) Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Instauration du seuil unique de franchise de TVA exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Régime réel normal (orienté TVA, aucun seuil mentionné) développement à reformuler / retravailler Régime réel simplifié (ou RSD) développement à reformuler / retravailler FICHE A REVISER Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Jour ouvré Jour calendaire Année civile Jour ouvré Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Jour calendaire Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Code général des impôts : articles 53 A à 57 Code général des impôts : article 219 Legifrance Code général des impôts : article 223 Legifrance Code général des impôts : article 239 bis AB Code général des impôts : articles 302 septies A bis à 302 septies A ter Code général des impôts : article 358 Code général des impôts : article 1649 quater B quater Legifrance Code général des impôts : article 1668 Code général des impôts : article 1738 Code des impositions sur les biens et services : article L162-A Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Abattement Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Dividende Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Abattement Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Code général des impôts : article 158 Code général des impôts : article 200 A Taxes liées aux salaires Taxes foncières Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Taxes diverses Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Taxe d'archéologie préventive (TAP) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Franchise en base de TVA Service des impôts des entreprises (SIE) SAISIE A REMPLACER PAR UN SAT. (valeur, service en ligne, définition...) Jour ouvré Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Année civile Paiement des acomptes de TVA - Entreprises nouvelles TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Jour ouvré Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Jour ouvré Code général des impôts : article 287 Code général des impôts : article 293 B Legifrance Code général des impôts : article 1681 septies Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt recherche (CIR) Forfait mobilités durables (FMD) Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société Comment adhérer à la procédure EDI ? Ministère chargé des finances Paiement des acomptes de TVA - Entreprises nouvelles Ministère chargé des finances Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Ministère chargé des finances Notice - relevé de solde (2572-SD) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Ministère chargé des finances Régime réel simplifié (ou RSD) Déclarer et payer la TVA Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Ministère chargé des finances Notice n°1329-AC- relevé d’acompte (CVAE) - Cerfa n° 51533 # 16 Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) Urssaf PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts, annexe 3 : article 38 Code général des impôts : articles 53 A à 57 Code général des impôts : article 158 Code général des impôts : article 200 A Code général des impôts : article 219 Code général des impôts : article 223 Code général des impôts : article 239 bis AB Code général des impôts : article 287 Code général des impôts : article 293 B Code général des impôts : articles 302 septies A bis à 302 septies A ter Code général des impôts : article 358 Code général des impôts : article 1649 quater B quater Code général des impôts : article 1668 Code général des impôts : article 1681 septies Code général des impôts : article 1738 Code général des impôts, annexe 3 : article 38 Code des impositions sur les biens et services : article L162-A Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Imposition des plus-values professionnelles Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Instauration du seuil unique de franchise de TVA Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Jour ouvré Jour calendaire Année civile Jour ouvré Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour calendaire Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Dividende Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Abattement Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition développement à reformuler / retravailler Fragment  : (TVA) Régime simplifié d'imposition à la TVA Taxes liées aux salaires Taxes foncières Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Taxes diverses Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Taxe d'archéologie préventive (TAP) développement à reformuler / retravailler Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Franchise en base de TVA Service des impôts des entreprises (SIE) Jour ouvré Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Année civile Paiement des acomptes de TVA - Entreprises nouvelles Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Jour ouvré Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt recherche (CIR) Forfait mobilités durables (FMD) Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société Comment adhérer à la procédure EDI ? Paiement des acomptes de TVA - Entreprises nouvelles Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : articles 53 A à 57 Code général des impôts : articles 302 septies A bis à 302 septies A ter Code général des impôts : article 219 Code général des impôts : article 223 Code général des impôts, annexe 3 : article 38 Code général des impôts : article 1649 quater B quater Code général des impôts : article 1668 Code général des impôts : article 287 Code général des impôts : article 239 bis AB Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Imposition des plus-values professionnelles Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Instauration du seuil unique de franchise de TVA Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Jour ouvré Jour calendaire Année civile Jour ouvré Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour calendaire Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Abattement Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Dividende Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Abattement Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition développement à reformuler / retravailler Fragment  : (TVA) Régime simplifié d'imposition à la TVA Taxes liées aux salaires Taxes foncières Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Taxes diverses Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Taxe d'archéologie préventive (TAP) développement à reformuler / retravailler Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Franchise en base de TVA Service des impôts des entreprises (SIE) Jour ouvré Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Année civile Paiement des acomptes de TVA - Entreprises nouvelles TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Jour ouvré Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt recherche (CIR) Forfait mobilités durables (FMD) Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société Comment adhérer à la procédure EDI ? Paiement des acomptes de TVA - Entreprises nouvelles Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : articles 53 A à 57 Code général des impôts : articles 302 septies A bis à 302 septies A ter Code général des impôts : article 219 Code général des impôts : article 223 Code général des impôts, annexe 3 : article 38 Code général des impôts : article 1649 quater B quater Code général des impôts : article 1668 Code général des impôts : article 287 Code général des impôts : article 239 bis AB Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Imposition des plus-values professionnelles Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Instauration du seuil unique de franchise de TVA Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? développement à reformuler / retravailler Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclarer vos revenus en ligne Jour ouvré Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Jour ouvré Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) développement à reformuler / retravailler Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Taxes liées aux salaires Taxes foncières Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Taxes diverses Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Taxe d'archéologie préventive (TAP) développement à reformuler / retravailler développement à reformuler / retravailler Fragment  : (TVA) Régime simplifié d'imposition à la TVA Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Franchise en base de TVA Service des impôts des entreprises (SIE) Jour ouvré Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Année civile Paiement des acomptes de TVA - Entreprises nouvelles Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Jour ouvré Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Dividende Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt recherche (CIR) Forfait mobilités durables (FMD) Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société Fragment  : (TVA) Régime simplifié d'imposition à la TVA Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Jour ouvré Jour calendaire 2 026 Année civile Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Partenaires EDI Espace professionnel impots.gouv.fr Ministère chargé des finances Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Taxes liées aux salaires Taxes foncières Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Taxes diverses Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Taxe d'archéologie préventive (TAP) développement à reformuler / retravailler développement à reformuler / retravailler Fragment  : (TVA) Régime simplifié d'imposition à la TVA Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Franchise en base de TVA Service des impôts des entreprises (SIE) Jour ouvré Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Année civile Paiement des acomptes de TVA - Entreprises nouvelles Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Jour ouvré Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt recherche (CIR) Forfait mobilités durables (FMD) Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Comment adhérer à la procédure EDI ? Paiement des acomptes de TVA - Entreprises nouvelles Déclarer vos revenus en ligne Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 8 Legifrance Code général des impôts : article 239 Code général des impôts : articles 53 A à 57 Code général des impôts : articles 302 septies A bis à 302 septies A ter Code général des impôts : article 219 Code général des impôts : article 223 Code général des impôts : article 1649 quater B quater Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Contribution économique territoriale (CET) Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Instauration du seuil unique de franchise de TVA Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Jour ouvré Jour calendaire Année civile Jour ouvré Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Partenaires EDI Espace professionnel impots.gouv.fr Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Abattement Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Dividende Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Abattement Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Taxes liées aux salaires Taxes foncières Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Taxes diverses Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Taxe d'archéologie préventive (TAP) développement à reformuler / retravailler Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Franchise en base de TVA Franchise en base de TVA Service des impôts des entreprises (SIE) Jour ouvré Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Année civile Paiement des acomptes de TVA - Entreprises nouvelles TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD SAISIE A REMPLACER PAR UN SAT. (valeur, service en ligne, définition...) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Jour ouvré Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Jour ouvré Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt recherche (CIR) Forfait mobilités durables (FMD) Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société Comment adhérer à la procédure EDI ? Paiement des acomptes de TVA - Entreprises nouvelles Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : articles 53 A à 57 Code général des impôts : articles 302 septies A bis à 302 septies A ter Code général des impôts : article 219 Code général des impôts : article 223 Code général des impôts, annexe 3 : article 38 Code général des impôts : article 1649 quater B quater Code général des impôts : article 1668 Code général des impôts : article 287 Code général des impôts : article 239 bis AB Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Imposition des plus-values professionnelles Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Travailleur indépendant Urssaf Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr Urssaf Versement forfaitaire libératoire (VFL) Versement forfaitaire libératoire (VFL) Versement forfaitaire libératoire (VFL) Cipav Versement forfaitaire libératoire (VFL) Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») Régime fiscal de la micro-entreprise Protection sociale du commerçant et de l'artisan Protection sociale du professionnel libéral Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales MSA CPAM PDE - Recruter un ou plusieurs salariés Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale : articles R613-7 à R613-16 Code de la sécurité sociale : article D613-4 Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir Charges d'exploitation Abattement Urssaf Protection sociale du commerçant et de l'artisan CSG CRDS Urssaf Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Urssaf Protection sociale du commerçant et de l'artisan Cipav Cipav CSG CRDS Urssaf Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Urssaf Protection sociale du commerçant et de l'artisan Cnavpl Cnavpl Cnavpl Cnavpl CSG CRDS Urssaf Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Urssaf Comité social et économique (CSE) Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Contribution solidarité autonomie (CSA) Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Forfait social Versement mobilité Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Recherche et développement R&D CSG CRDS Titre emploi service entreprise (TESE) Urssaf Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration sociale nominative (DSN) Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Protection sociale du professionnel libéral Protection sociale du commerçant et de l'artisan Contribution solidarité autonomie (CSA) Régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Versement mobilité Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Recherche et développement R&D DSN Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration sociale nominative (DSN) Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Contribution solidarité autonomie (CSA) Régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Versement mobilité Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Recherche et développement R&D CSG CRDS DSN Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration sociale nominative (DSN) Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Contribution solidarité autonomie (CSA) Régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Versement mobilité Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Recherche et développement R&D Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration sociale nominative (DSN) Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Protection sociale du commerçant et de l'artisan Contribution solidarité autonomie (CSA) Régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Versement mobilité Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Protection sociale du commerçant et de l'artisan CSG CRDS Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Recherche et développement R&D CSG CRDS Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration sociale nominative (DSN) Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Protection sociale du commerçant et de l'artisan Contribution solidarité autonomie (CSA) Régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Versement mobilité Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Protection sociale du commerçant et de l'artisan CSG CRDS Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Recherche et développement R&D Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration sociale nominative (DSN) Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Protection sociale du commerçant et de l'artisan Contribution solidarité autonomie (CSA) Régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Versement mobilité Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Guichet des formalités des entreprises Calculer les revenus d'un professionnel libéral Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Comment devenir micro-entrepreneur ? Micro-entrepreneur 203 100 € 83 600 € Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Le Business Model Canvas : un outil incontournable pour tout créateur ! Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Quelles sont les aides des régions à la création-reprise d'entreprise (ex-Nacre) ? Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Personnalité juridique (personnalité morale) Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Personnalité juridique (personnalité morale) Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Domicilier son entreprise individuelle et son activité Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ? Déclaration d'insaisissabilité Bien propre Bien indivis Usufruit Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) RSAC Devenir agent commercial indépendant Guichet des formalités des entreprises Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Registre national des entreprises (RNE) Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Création d'une entreprise : mettre en place les services nécessaires à l'activité (électricité, téléphone, internet) Registres obligatoires du micro-entrepreneur Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Demander la modification de son statut de diffusion Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Quels sont les avantages et inconvénients du régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? Bpifrance Création S’associer en micro-entreprise est-ce possible ? Bpifrance Création Guichet des formalités des entreprises Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») Bpifrance Création Code général des impôts : article 50-0 Legifrance Décret n° 2017-630 du 25 avril 2017 relatif à la simplification du droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment créer une société ? Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Domicilier son entreprise individuelle et son activité Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Régime fiscal de la micro-entreprise Régime micro-social Création d'une entreprise : mettre en place les services nécessaires à l'activité (électricité, téléphone, internet) Registres obligatoires du micro-entrepreneur Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Comment créer une société ? Le Business Model Canvas : un outil incontournable pour tout créateur ! Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Quelles sont les aides des régions à la création-reprise d'entreprise (ex-Nacre) ? Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Profession réglementée Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Qui peut devenir commerçant ? Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir Choisir et protéger la dénomination d'une société Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Enseigne : règles d'installation Domicilier son entreprise individuelle et son activité Augmenter le capital social de la société Constituer et déposer le capital social d'une société Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Nomination du dirigeant d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Demande d’occultation de l’adresse personnelle des personnes physiques concernées Registre national des entreprises (RNE) RCS Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Schémas pour identifier les bénéficiaires effectifs Schémas pour identifier les bénéficiaires effectifs Greffe du tribunal des activités économiques de Paris Guichet des formalités des entreprises Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Modèle de statuts d'une SARL Modèle de statuts d'une EURL Demande d’occultation de l’adresse personnelle des personnes physiques concernées Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : article L225-1 Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code de commerce : article L123-52 Legifrance Code de commerce : articles L123-1 à L123-11-8 Code de commerce : articles R123-1 à R123-30-13 Code monétaire et financier : articles L561-2 à L561-4 Code monétaire et financier : article L561-45-1 à L561-50 Code général des impôts : articles 635 à 637 Décret n° 2017-630 du 25 avril 2017 relatif à la simplification du droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Comment publier une annonce légale ? Comment devenir micro-entrepreneur ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Domicilier une société et son activité Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Nomination du dirigeant d'une société Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'une entreprise : mettre en place les services nécessaires à l'activité (électricité, téléphone, internet) Registres obligatoires d'une société Assurances de la société Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ? Livret fiscal de la création d'entreprise Ministère chargé des finances Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Infogreffe Simulateur de coût de création d'une entreprise Urssaf Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Urssaf Chambre d'agriculture Code du commerce : article L743-13 Code du commerce : articles R444-1 à R444-21 Code de commerce : annexe 1-4 Arrêté du 25 février 2026 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Quel est le coût des formalités de création d'une société ? Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Guichet des formalités des entreprises RCS RCS Devenir agent commercial indépendant RCS RSAC Urssaf Simulateur de coût de création d'une entreprise Comment publier une annonce légale ? Calculer le montant d'une annonce légale Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Guichet des formalités des entreprises Urssaf Simulateur de coût de création d'une entreprise Comment publier une annonce légale ? Calculer le montant d'une annonce légale Livret fiscal de la création d'entreprise Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Simulateur de coût de création d'une entreprise Guichet des formalités des entreprises Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Demande d’occultation de l’adresse personnelle des personnes physiques concernées Calculer le montant d'une annonce légale Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre d'agriculture Réseau Entreprendre BGE : appui aux entrepreneurs Réseau Initiative France France Active Adie : association pour le droit à l’initiative économique Code du commerce : article L743-13 Code du commerce : articles R444-1 à R444-21 Code de commerce : annexe 1-4 Arrêté du 25 février 2026 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment publier une annonce légale ? Comment créer une société ? Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? CGV Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Trouver sa convention collective Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Trouver sa convention collective À quoi correspond le code APE (code NAF) ? NAF Consulter toutes les infos et documents concernant le RCS et les extraits K et Kbis RNE LEI France Numéro de TVA intracommunautaire Code de commerce : articles D123-235 à D123-236 Code du travail : article R3243-1 Guichet des formalités des entreprises INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Code de commerce : articles D123-235 à D123-236 Bodacc Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Avis de situation au répertoire Sirene Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027) Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Table de correspondances des codes NAF (codes actuels et nouveaux codes attribués en 2027) MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce EI Qu'est-ce que le répertoire Sirene ? Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Consulter toutes les infos et documents concernant le RCS et les extraits K et Kbis Infogreffe Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Rechercher le code APE (activité principale exercée) correspondant à son activité Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027) Avis de situation au répertoire Sirene Guichet des formalités des entreprises Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Trouver sa convention collective Ministère chargé du travail Siret IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives) LEI France Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Contacter l'Annuaire des entreprises ou consulter sa FAQ INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2 Code de commerce : articles D123-235 à D123-236 Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Comment obtenir la qualité d’artisan ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Numéro de TVA intracommunautaire Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Choisir et protéger la dénomination d'une société Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Justificatif d'immatriculation Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? RNE Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Répondre au marché : préparer le dossier de candidature Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur RCS Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Dépôt du capital social d'une société Réserver le nom de domaine d'un site internet Justificatif d'immatriculation RNE Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Justificatif d'immatriculation Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise RNE Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement Rendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquement Commander un extrait K ou Kbis (payant) sur Infogreffe Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Ministère chargé de la justice Commander un extrait K ou Kbis (payant) sur Infogreffe Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés RNE Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement Rendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquement Commander un extrait K ou Kbis (payant) sur Infogreffe Infogreffe Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Avis de situation au répertoire Sirene MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement Rendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquement Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Code de commerce : articles R123-31 à R123-171-1 Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2 Code du commerce : article R123-232-1 Code de commerce : articles D123-235 à D123-236 Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Choisir et protéger la dénomination d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Réserver le nom de domaine d'un site internet Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Numéro de TVA intracommunautaire Mentions obligatoires sur une facture EI Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Causes de dissolution d'une société Guichet des formalités des entreprises Guichet des formalités des entreprises NIC Bodacc Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Avis de situation au répertoire Sirene Qu'est-ce que le répertoire Sirene ? Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Guichet des formalités des entreprises Avis de situation au répertoire Sirene INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2 Code de commerce : articles R123-237 à R123-238 Code de commerce : articles D123-235 à D123-236 Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Mentions obligatoires sur une facture Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Choisir et protéger la dénomination d'une société Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? CMA CCI Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Les pépinières d'entreprises Station F : le plus grand campus de startups Start-up Hôtel artisanal et pépinière en Île-de-France : ateliers pour jeunes entreprises artisanales CCI Île-de-France : intégrer une pépinière de la région Station F : le plus grand campus de startups Hôtel artisanal et pépinière en Île-de-France : ateliers pour jeunes entreprises artisanales Les pépinières d'entreprises Bpifrance Création Contacter un conseiller de la CMA Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ? Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? [Tester votre activité avec le statut de salarié dans une CAE ou en portage salarial] Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir Cesa Code du travail : article R7331-2 RSA ASS Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? SASU EURL Profession libérale réglementée Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Code du travail : article R7331-1 Code du travail : article R7331-3 Code du travail : article R7331-5 Code du travail : article L7332-5 Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Code de commerce : article L127-1 Code de commerce : articles L127-2 Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Comment créer une société ? Code du travail : article L7331-3 Code du travail : article L7331-2 Cape Cesa Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 Cape Cesa Code du travail : article L7332-2 Code de commerce : articles L127-4 Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) CAE Code du travail : article L7332-3 Code du travail : article R7331-11 Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? Fédération des Coopératives d'activité et d'emploi (CAE) France Travail Trouver un accompagnement régional à la création et reprise d'entreprise Cadre juridique des coopératives d’activités et d’emploi Fédération des coopératives d'activités et d'emploi (Scop-CAE) Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? France Travail Fédération des Coopératives d'activité et d'emploi (CAE) Code du travail : articles R7331-1 à R7331-10 Code du travail : articles L7331-1 à L7332-7 Code de commerce : article L127-1 Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ? RSA ASS SASU EURL RNE Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Siren Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Code de commerce : articles L127-2 Code de commerce : articles L127-4 Circulaire Unédic n° 2025-03 du 1er avril 2025 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er avril 2025 Trouver la couveuse la plus proche de chez soi Réseau national des couveuses d’entreprises Couveuses d'entreprises : réseau national Couveuses d'entreprises : réseau national France Travail Couveuses d'entreprises : réseau national Trouver un accompagnement régional à la création et reprise d'entreprise Trouver la couveuse la plus proche de chez soi PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise France Travail Code de commerce : article L127-1 Code de commerce : articles L127-2 Code de commerce : articles L127-4 Code du travail : articles L5142-1 à L5142-3 Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Portage salarial Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? Innovant Start-up Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan RNE Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Réseaux d’incubateurs d’entreprises innovantes privés et publics Incubateurs et accélérateurs de start-up en Île-de-France Incubateur proposé par l'Ensam (école nationale supérieure des arts et métiers) La French Tech : réseau national d'incubateurs de start-up Incubateurs de la recherche publique Incubateur pour les métiers d’arts et d’artisanat à Paris CMA CCI Incubateurs et accélérateurs de start-up en Île-de-France Incubateur proposé par l'Ensam (école nationale supérieure des arts et métiers) La French Tech : réseau national d'incubateurs de start-up Incubateur pour les métiers d’arts et d’artisanat à Paris Bureau du design de la mode et des métiers d’art Incubateurs de la recherche publique Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Réseaux d’incubateurs d’entreprises innovantes privés et publics Bpifrance Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international France Travail Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ? Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Portage salarial Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Guichet des formalités des entreprises Liste des entités non concernées par le Guichet des formalités des entreprises Guichet des formalités des entreprises Notice - RGPD Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) Notice - RGPD Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Notice - Déclaration de modification d'entreprise par une personne physique Intercalaire P' Guichet des formalités des entreprises Notice - RGPD Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M'BE GIE - association Notice - RGPD Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M'BE GIE - association Notice - RGPD Déclaration de radiation d'une personne morale (M4) Notice - RGPD Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Site unique des formalités - Comment saisir une formalité Inpi Guichet des formalités des entreprises : tarifs Guichet des formalités des entreprises Dysfonctionnement du guichet unique : quels recours ? INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Urssaf Chambre d'agriculture Guichet des formalités des entreprises : guide Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Guichet des formalités des entreprises : tarifs Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Formalités réalisables sur le guichet des formalités Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Liste des entités non concernées par le Guichet des formalités des entreprises Legifrance Guichet des formalités des entreprises Site unique des formalités - Comment saisir une formalité Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de modification M3 Notice annexe - RGPD Chambre d'agriculture Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Ministère chargé de l'économie M'BE GIE - association Notice - Déclaration relative à une association Notice annexe - RGPD Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Déclaration de radiation d'une personne morale (M4) Ministère chargé de l'économie Notice annexe - RGPD INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques M'BE GIE - association Ministère chargé de l'économie Notice - M'BE GIE ou association Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) Ministère chargé de l'économie Tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale Notice annexe - RGPD Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de modification d'entreprise par une personne physique Notice annexe - RGPD Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Code de commerce : articles R123-30-14 à R123-30-20 Arrêté du 20 décembre 2024 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce Legifrance Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ? Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Modifications d'une entreprise individuelle Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Comment publier une annonce légale ? Ministère chargé de la justice Shal Changer le dirigeant de la société Changer l'objet social de la société Changer le siège social d'une société Augmenter le capital social de la société EI EIRL GIE Shal Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Calculer le montant d'une annonce légale Causes de dissolution d'une société Procédure collective Arrêté du 19 novembre 2021 relatif aux tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales Arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Calculer le montant d'une annonce légale Loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales Code de commerce : article R210-3 Code de commerce : article R210-4 Code de commerce : article R210-5 Code de commerce : article R210-6 Code de commerce : article R210-7 Code de commerce : article R210-8 Code de commerce : article R210-9 Code de commerce : article R210-11 Décret n°2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale Arrêté du 19 novembre 2021 relatif aux tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales Arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales Modifier les statuts de la société Changer l'objet social de la société Changer le siège social d'une société Réduire le capital social de la société Augmenter le capital social de la société Changer le dirigeant de la société Causes de dissolution d'une société Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Concubinage notoire Concubinage notoire Union européenne (UE) Concubinage notoire Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir MSA Protection sociale du conjoint collaborateur Simulateur de revenus pour les indépendants Régime micro-social Guichet des formalités des entreprises Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Ministère chargé de l'économie Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) Ministère chargé de l'économie Concubinage notoire CFE Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Communiqué de l’Urssaf sur la réforme du statut de conjoint collaborateur Guichet des formalités des entreprises Concubinage notoire Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir SAS Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Union européenne (UE) Fiscalité des dividendes perçus par les associés Cnavpl CNBF Protection sociale du conjoint associé Déclaration de résultats et de revenus des indépendants : parcours simplifié Cotisations sociales du chef d'entreprise Guichet des formalités des entreprises Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Concubinage notoire CDD CDI Union européenne (UE) Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir EI EIRL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir MSA Simulateur de revenus pour les indépendants Centre de gestion agréé (CGA) Guichet des formalités des entreprises Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Protection sociale du conjoint collaborateur Urssaf Protection sociale du conjoint associé Urssaf Guide du statut du conjoint d'un artisan, industriel ou commerçant Urssaf Attestation de délivrance de l'information au conjoint sur les biens communs Infogreffe Déclaration de résultats et de revenus des indépendants : parcours simplifié Cotisations sociales du chef d'entreprise Urssaf Centre de gestion agréé (CGA) Ministère chargé des finances Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Guichet des formalités des entreprises Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) Simulateur de revenus pour les indépendants PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : articles R121-1 à R121-6 Code rural et de la pêche maritime : articles L321-1 à L321-21-1 Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 sur l'introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises Arrêté du 6 août 2021 sur l'attestation sur l'honneur du conjoint qui exerce une activité régulière dans l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son partenaire Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? Comment connaître ses caisses de retraite ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Fiscalité des dividendes perçus par les associés Régime fiscal de la micro-entreprise Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Peut-on créer une entreprise et continuer à percevoir des allocations chômage ? Entreprise individuelle Profession réglementée Profession libérale non réglementée Micro-entrepreneur Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Activités libérales dépendant de la Cipav Sécurité sociale des indépendants MSA Mandataire social Clause de non-concurrence ARE Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) CDD Je crée, je reprends une entreprise Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Connaître les aides France Travail à la création ou reprise d'entreprise France Travail ARE Arce ARE ou Arce, quelle option en fonction de votre situation ? Convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage Unédic Circulaire Unédic n° 2025-03 du 1er avril 2025 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er avril 2025 Code du travail : article L5422-3 Legifrance Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage ARE Impôt sur le revenu Travailleur indépendant Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Urssaf Simulateur de revenus pour les indépendants Code de la sécurité sociale : articles L131-6 à L131-6-2 Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? CAHT Régime fiscal de la micro-entreprise Régime micro-social Urssaf Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales ARE CSG CRDS Code général des impôts : article 50-0 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Guide du micro-entrepreneur Urssaf Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) France Travail Je crée, je reprends une entreprise France Travail Simulateur de revenus pour les indépendants Connaître les aides France Travail à la création ou reprise d'entreprise Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Conseillers Urssaf pour les auto-entrepreneurs (micro-entreprise) Convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage Circulaire Unédic n° 2025-03 du 1er avril 2025 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er avril 2025 Code de la sécurité sociale : articles L131-6 à L131-6-2 Code général des impôts : article 50-0 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code du travail : article L5422-3 Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Régime fiscal de la micro-entreprise Régime micro-social Obligations comptables du micro-entrepreneur Clause d'exclusivité Régime micro-social À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Code du travail : article L1222-1 Legifrance Code du travail : article L1222-5 Legifrance Code de l'artisanat : article L131-1 Legifrance Clause d'exclusivité Faute lourde Faute grave Régime micro-social CAHT Régime fiscal de la micro-entreprise LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (article 7 ) Legifrance Code général de la fonction publique : article L123-7 Legifrance Code général de la fonction publique : article L123-2 Legifrance Code de la propriété intellectuelle : article L112-2 Legifrance Code général de la fonction publique : article L123-3 Legifrance Code général de la fonction publique : article R123-7 Legifrance Code général de la fonction publique : articles L123-4 à L 123-6 Legifrance Code général de la fonction publique : article R123-8 Legifrance Code général de la fonction publique : article R123-9 Legifrance Code général de la fonction publique : article R123-10 Legifrance Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? CAHT Régime fiscal de la micro-entreprise Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales BIC BNC Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Code général des impôts : article 50-0 Régime micro-social Simulateur de revenus pour les indépendants Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Protection sociale d'un travailleur indépendant Code de la sécurité sociale : article L171-1-2 Legifrance Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Guide du micro-entrepreneur Comparaison entre le statut de salarié et le régime du micro-entrepreneur Bpifrance Création La situation du porteur de projet en congé Bpifrance Création Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Simulateur de revenus pour les indépendants Direction générale des finances publiques Ministère chargé des finances Urssaf Code du travail : article L1222-1 Code du travail : article L1222-5 Code de l'artisanat : article L131-1 Code général des impôts : article 50-0 Code de la sécurité sociale : article L171-1-2 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale : article D160-5 Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5 À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ? Régime fiscal de la micro-entreprise Régime micro-social Franchise en base de TVA Protection sociale d'un travailleur indépendant Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ? Liquidation (retraite) À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Régime micro-social CAHT Régime fiscal de la micro-entreprise LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (article 7 ) Code général de la fonction publique : article L123-7 Code général de la fonction publique : article L123-2 Code de la propriété intellectuelle : article L112-2 Code général de la fonction publique : article L123-3 Code général de la fonction publique : article R123-7 Code général de la fonction publique : articles L123-4 à L 123-6 Code général de la fonction publique : article R123-8 Code général de la fonction publique : article R123-9 Code général de la fonction publique : article R123-10 Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Caisse nationale d'assurance vieillesse Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Cnavpl Cnav Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Régime fiscal de la micro-entreprise Régime micro-social Guide du micro-entrepreneur Guide du nouveau retraité Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) Simulateur de revenus pour les indépendants PDE - Gérer les départs en retraite Code général des impôts : article 50-0 Code de la sécurité sociale : article L161-22 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale : article D634-11-2 À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Régime fiscal de la micro-entreprise Régime micro-social Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ? FICHE A REVISER Prise illégale d'intérêt Code général de la fonction publique : article L123-2 Code général de la fonction publique : article L123-3 Code de la propriété intellectuelle : article L112-2 Code général de la fonction publique : article R123-7 Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Temps de travail dans la fonction publique Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Assistante maternelle Famille d'accueil (assistant familial) Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? [All] Activité-Bénévolat Déontologie dans la fonction publique [All] Activité-Bénévolat Déontologie dans la fonction publique [All] Activité-Bénévolat Insee [All] Autre Conflit d'intérêts (fonction publique) Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Ascendant Descendant Pacs Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Prestation de compensation du handicap (PCH) Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Famille d'accueil (assistant familial) Déontologie dans la fonction publique Dirigeants-Associés Déontologie dans la fonction publique Conflit d'intérêts (fonction publique) [All] Fonction Publique - Emploi à temps non complet ≤ 70 % Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? [All] Travail-Création d'entreprise Disponibilité du fonctionnaire Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Déontologie dans la fonction publique Conflit d'intérêts (fonction publique) Nécessités de service Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ? Déontologie dans la fonction publique Ministère chargé de l'économie Comment créer une micro-entreprise ? Ministère chargé de l'économie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) Ministère chargé de la fonction publique Code général de la fonction publique : article L121-3 Code général de la fonction publique : article L121-4 Code général de la fonction publique : articles L123-1 à L123-10 Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : article 156 Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6 Code général de la fonction publique : articles R123-1 à R123-16 Code général de la fonction publique : articles R124-27 à R134-37 Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Code général de la fonction publique : articles L123-4 à L 123-6 Code général de la fonction publique : article L123-7 Code général de la fonction publique : article R123-8 LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (article 7 ) Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Code général de la fonction publique : article R123-8 Régime micro-social CAHT Régime fiscal de la micro-entreprise LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (article 7 ) Code général de la fonction publique : article L123-7 Code général de la fonction publique : article L123-2 Code de la propriété intellectuelle : article L112-2 Code général de la fonction publique : article L123-3 Code général de la fonction publique : article R123-7 Code général de la fonction publique : articles L123-4 à L 123-6 Code général de la fonction publique : article R123-8 Code général de la fonction publique : article R123-9 Code général de la fonction publique : article R123-10 Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? CAHT Régime fiscal de la micro-entreprise Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales BIC BNC Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Code général des impôts : article 50-0 Protection sociale d'un travailleur indépendant Code de la sécurité sociale : article L171-1-2 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Régime micro-social Simulateur de revenus pour les indépendants Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Guide du micro-entrepreneur Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Simulateur de revenus pour les indépendants LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (article 7 ) Code général de la fonction publique : article L123-7 Code général de la fonction publique : article L123-2 Code de la propriété intellectuelle : article L112-2 Code général de la fonction publique : article L123-3 Code général de la fonction publique : article R123-7 Code général de la fonction publique : articles L123-4 à L 123-6 Code général de la fonction publique : article R123-8 Code général de la fonction publique : article R123-9 Code général de la fonction publique : article R123-10 Code général de la fonction publique : article L123-6 Legifrance Code général des impôts : article 50-0 Code de la sécurité sociale : article L171-1-2 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique Comment devenir micro-entrepreneur ? Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Régime micro-social Régime fiscal de la micro-entreprise Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Protection sociale d'un travailleur indépendant Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ? Annuaire des activités et professions réglementées Professions libérales réglementées et non réglementées Émancipation d'un mineur À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Qui peut devenir commerçant ? Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Régime fiscal de la micro-entreprise Comment devenir micro-entrepreneur ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Régime micro-social Guide du micro-entrepreneur Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») Code général des impôts : article 6 Code général des impôts : article 50-0 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale : article L613-1 Comment devenir micro-entrepreneur ? À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Qui peut devenir commerçant ? Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Régime fiscal de la micro-entreprise Régime micro-social Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Émancipation d'un mineur Peut-on créer une entreprise et continuer à percevoir des allocations chômage ? Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Assurance des biens de l'entreprise France Assureurs L'entreprise, les véhicules et l'assurance France Assureurs Assurance contre les risques d'impayés France Assureurs Assurance des pertes d'exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce France Assureurs Assurance des responsabilités professionnelles des commerçants et artisans France Assureurs PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 : article 22-2 Code des assurances : articles L211-1 à L211-28 Code de la construction et de l'habitation : articles L241-1 à L242-4 Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Garantie décennale des constructeurs Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ? CAHT CAHT CAHT CAHT CAHT Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Code général des impôts : articles 34 à 35 A Abattement BIC BNC Régime fiscal de la micro-entreprise Franchise en base de TVA Année civile développement à reformuler / retravailler Prorata temporis Chiffre d'affaires exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Année civile développement à reformuler / retravailler exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Prorata temporis Chiffre d'affaires exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Année civile exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Prorata temporis Prorata temporis Chiffre d'affaires exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Professions libérales réglementées et non réglementées Année civile exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Prorata temporis Chiffre d'affaires exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Contrat de cession de droits d'auteur Année civile exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Prorata temporis Chiffre d'affaires Franchise en base de TVA Déclarer et payer la TVA REPRENDRE LA TACHE ICI Bofip n° BOI-TVA-DECLA-40-10-10 : Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Champ d'application et limites à considérer Code général des impôts : article 278-0 Bofip n° BOI-BIC-DECLA-10-10-20 : Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Détermination des chiffres d'affaires annuels Régime micro-social Professions libérales réglementées ou non réglementées Protection sociale en cas de cumul d'une activité libérale et d'une autre activité ou statut Travail à l'étranger : le service mobilité internationale de l'Urssaf Urssaf Demander un certificat auprès de l’Urssaf service mobilité internationale Urssaf PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de la sécurité sociale : article L622-1 Code de la sécurité sociale : article R643-3 Code de la sécurité sociale : articles D171-12 et D171-13 Code général des impôts : articles 34 à 35 A Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : article 75 Code général des impôts : article 155 Code général des impôts : article 278-0 Bofip n° BOI-TVA-DECLA-40-10-10 : Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Champ d'application et limites à considérer Bofip n° BOI-BIC-DECLA-10-10-20 : Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Détermination des chiffres d'affaires annuels Bofip-Impôts n°BOI-BNC-BASE-10 sur les règles de détermination du bénéfice imposable Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Professions libérales réglementées et non réglementées Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Régime fiscal de la micro-entreprise Régime micro-social Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise Franchise en base de TVA Comment obtenir la qualité d’artisan ? Liste des métiers relevant de l'artisanat Liste des métiers d'artisanat d'art Activité sédentaire Commerce ambulant : règlementation à respecter Liste des métiers relevant de l'artisanat La Chambre des métiers présente les métiers relevant de l'artisanat Code de l'artisanat : article R111-1 Liste des métiers d'artisanat d'art Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Code de l’artisanat : articles L212-1 à L212-3 Code de l'artisanat : article R212-1 Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art Legifrance Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Liste des professions artisanales réglementées Code de l'artisanat : article L211-1 Code de l'artisanat : article R211-1 Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Module gratuit sur l’entrepreneuriat artisanal Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises : article 4 Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Comment devenir micro-entrepreneur ? Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code général des impôts : article 50-0 Guichet des formalités des entreprises RCS Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société À quoi correspond le code APE (code NAF) ? RNE Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Code de commerce : article R123-239 Code de commerce : article R123-10 Code de commerce : article L123-38 Code de commerce : article L123-38-1 Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés) Code de l'artisanat : articles L111-1 à L111-3 Label qualité « artisan » Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) La Chambre des métiers présente les métiers relevant de l'artisanat Liste des métiers d'artisanat d'art Liste des professions artisanales réglementées Legifrance Liste des métiers relevant de l'artisanat Legifrance Module gratuit sur l’entrepreneuriat artisanal Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Artisans : céder ou reprendre une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour entreprendre dans l'artisanat Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Commission de la certification professionnelle de France compétences Guichet des formalités des entreprises Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises CCI France PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Code de l'artisanat : articles L111-1 à L111-3 Code de l'artisanat : article R111-1 Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : article L211-1 Code de l'artisanat : article R211-1 Code de l’artisanat : articles L212-1 à L212-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de commerce : article L123-38 Code de commerce : article L123-38-1 Code de commerce : article R123-239 Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises : article 4 Code de commerce : article R123-10 Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art Comment devenir micro-entrepreneur ? Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Commerce ambulant : règlementation à respecter Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Le Business Model Canvas : un outil incontournable pour tout créateur ! Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Crowdfunding ou financement participatif Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Contrat de développement transmission (Bpifrance) Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise CMA Base de données de référence sur les aides aux entreprises Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Arce Les réseaux de financement proposant un accompagnement et un suivi de la jeune entreprise Pépite France Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ? Innovant Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? Start-up La French Tech : réseau national d'incubateurs de start-up Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Rechercher des activités ou professions réglementées Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France Expert-comptable : conditions d'accès et d'exercice en France Boulanger-pâtissier : conditions d'accès et d'exercice en France Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France Boucher : conditions d'accès et d'exercice en France Demander une carte professionnelle européenne (CPE ou EPC) pour la reconnaissance des qualifications des professions réglementées Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ? Compte bancaire professionnel d'une société Compte bancaire professionnel d'une société Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France Séjour de longue durée d'un Européen en France Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6 Domicilier une société et son activité Constituer et déposer le capital social d'une société Nomination du dirigeant d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Guichet des formalités des entreprises RCS Devenir agent commercial indépendant RSAC Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Siret À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027) Code de commerce : articles R123-1 à R123-30-13 Le Business Model Canvas : un outil incontournable pour tout créateur ! Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Crowdfunding ou financement participatif Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Contrat de développement transmission (Bpifrance) Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise CMA Base de données de référence sur les aides aux entreprises Union européenne (UE) Arce Les réseaux de financement proposant un accompagnement et un suivi de la jeune entreprise Pépite France Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ? Innovant Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? Start-up French Tech Visa Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Rechercher des activités ou professions réglementées Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France Expert-comptable : conditions d'accès et d'exercice en France Boulanger-pâtissier : conditions d'accès et d'exercice en France Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France Boucher : conditions d'accès et d'exercice en France Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France Viable Ordre public Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France French Tech Visa Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Smic Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Registre national des entreprises (RNE) Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Mandataire social Groupe de sociétés Filiale Comment un étranger peut-il diriger une société en France ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-5 à L421-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-7 à L421-25 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L433-7 Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles UE EEE Pays membres de l'espace Schengen Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 Comment un étranger peut-il diriger une société en France ? Mandataire social Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Tribunal administratif Tribunal administratif de Paris Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Domicilier une société et son activité Constituer et déposer le capital social d'une société Nomination du dirigeant d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Guichet des formalités des entreprises RCS Devenir agent commercial indépendant RSAC Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Siret À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027) Code de commerce : articles R123-1 à R123-30-13 Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Business France Contrat de développement transmission (Bpifrance) Les réseaux de financement proposant un accompagnement et un suivi de la jeune entreprise Bpifrance Création Pépite France La French Tech : réseau national d'incubateurs de start-up French Tech Visa French Tech Base de données de référence sur les aides aux entreprises Rechercher des activités ou professions réglementées Guichet des formalités des entreprises Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Demander un visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Contact Support technique France-Visas Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Ministère chargé de l'intérieur Passeport talent mention "création d'entreprise" : demande attestation de reconnaissance Préfecture de la région Île-de-France Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Ministère chargé de l'intérieur Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Préfecture Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Code de commerce : articles R123-1 à R123-30-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-5 à L421-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-7 à L421-25 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L433-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6 Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? Comment créer une société ? Comment un étranger peut-il diriger une société en France ? Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France Je crée Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ? Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Ressortissant européen Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Activité réglementée Profession réglementée Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Comment créer une société ? Comment devenir micro-entrepreneur ? Qui peut devenir commerçant ? Comment un étranger peut-il diriger une société en France ? Je crée Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Comment un étranger peut-il diriger une société en France ? Union européenne (UE) Société Mandataire social Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Smic Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Préfecture Dirigeants-Associés Mandataire social Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Ministère chargé de l'intérieur Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Smic Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-19 Nomination du dirigeant d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Mineur émancipé Tuteur Conseil de famille Acte d'administration Acte de disposition Tutelle Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Code civil : article 388-1-2 Legifrance Qui peut devenir commerçant ? Qui peut devenir commerçant ? Code civil : article 413-8 Émancipation d'un mineur Tuteur Conseil de famille Demande d'émancipation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code civil : article 413-1 à 413-8 Legifrance Émancipation d'un mineur Micro-entrepreneur Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Code civil : article 388-1-2 Capacité juridique Code civil : article 1145 Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Qui peut devenir commerçant ? Code de commerce : article L121-2 Legifrance Code de commerce : article L121-2 Demande d'émancipation Ministère chargé de la justice Notice - Demande d'émancipation Code de commerce : article L121-2 Code civil : article 388-1-2 Code civil : article 413-1 à 413-8 Qui peut devenir commerçant ? Un mineur peut-il être associé d'une société ? Émancipation d'un mineur Qui peut devenir commerçant ? Mineur émancipé Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Capacité commerciale Âge révolu Mineur émancipé Émancipation d'un mineur Protection juridique (tutelle, curatelle...) Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Officier public ministériel Administrateur judiciaire Mandataire judiciaire Commissaire aux comptes Faillite personnelle TVA Droit de timbre Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE CA Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal Cessation des paiements Faillite personnelle FNIG RCS UE EEE Capacité commerciale Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Officier public ministériel Administrateur judiciaire Mandataire judiciaire Commissaire aux comptes Faillite personnelle TVA Droit de timbre Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE CA Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal Cessation des paiements Faillite personnelle FNIG RCS RNE UE EEE Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Start-up Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Guichet des formalités des entreprises Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante) Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris BPI France Création Bpifrance Conseiller local BPI France Bpifrance Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Inforeg (informations réglementaires sur la création et la gestion d'entreprise) Code de commerce : articles L121-1 Code de commerce : articles L123-1 à L123-5-2 Code de commerce : articles L653-1 à L653-11 Code de commerce : articles L654-8 à L654-15 Code pénal : articles 131-19 à 131-36 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code général des impôts : articles 1741 à 1753 bis B Code civil : article 1832 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L414-10 à L414-15 À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Ouvrir un commerce Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Séjour de longue durée d'un Européen en France Émancipation d'un mineur Protection juridique (tutelle, curatelle...) Un mineur peut-il être associé d'une société ? Tutelle Mineur émancipé Tutelle d'un mineur Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Associé commanditaire Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Qui peut devenir commerçant ? Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Acte de disposition Acte d'administration Code civil : articles 382 à 386 Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle Tutelle Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Associé commanditaire Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir SNC SCS SCA Acte de disposition Conseil de famille Acte d'administration Conseil de famille Code civil : article 387-1 Legifrance Code civil : article 505 Legifrance Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle Conseil de famille Émancipation d'un mineur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code civil : article 413-8 Mineur émancipé Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Associé commanditaire Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Mineur émancipé Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Associé commanditaire Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Code civil : article 413-1 à 413-8 Code de commerce : article L121-2 Code de commerce : article L121-2 Code civil : article 387-1 Code civil : article 413-1 à 413-8 Code civil : article 413-8 Code civil : article 505 À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Qui peut devenir commerçant ? Émancipation d'un mineur Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? RNE RCS Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Mentions obligatoires sur une facture Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Inpi RNE RCS Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Inpi Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Déposer une marque en ligne Enseigne : règles d'installation Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Déposer une marque en ligne Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle Déposer un dessin ou modèle en ligne Réserver le nom de domaine d'un site internet Réserver le nom de domaine d'un site internet Comment vérifier la disponibilité d'un logo, d’un nom de société, d’une marque, d’un nom de domaine (payant) ? Les étapes-clés du dépôt de marque Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle PDE - Développer une nouvelle offre de produits ou de services Code de commerce : articles R123-31 à R123-171-1 Code de la propriété intellectuelle : articles L711-1 à L717-7 Enseigne : règles d'installation Changer le nom (dénomination sociale) de la société Réserver le nom de domaine d'un site internet Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Inscription d'une association au répertoire Sirene Ministère chargé de la vie associative Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Contact support Urssaf Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises Ministère chargé de l'économie Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ? Trouver mon Pépite Ministère chargé de l'éducation Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur Ministère chargé de l'éducation Foire aux questions sur le statut étudiant entrepreneur et son diplôme (D2E) Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ? Statut national d'étudiant-entrepreneur Ministère chargé de l'éducation Foire aux questions sur le statut étudiant entrepreneur et son diplôme (D2E) Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Entreprenariat étudiant et Pépite : comment ça marche ? Ministère chargé de l'éducation Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur Trouver mon Pépite Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ? Je crée Je reprends Ouvrir un restaurant Ouvrir un commerce Devenir chauffeur de taxi Devenir chauffeur de VTC Ouvrir et gérer une auto-école Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Devenir buraliste Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Portage salarial Je reprends Définir son projet de reprise d'entreprise Location-gérance d'un fonds de commerce Bourse de transmission d'entreprises 10 étapes de la reprise d'entreprise (Infographie) Bpifrance Trouver le bon réseau d'accompagnement (Infographie) Bpifrance Trouver un accompagnement régional à la création et reprise d'entreprise Bourse de transmission d'entreprises Bpifrance Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d'une entreprise Bpifrance Création PDE - Reprendre une entreprise Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant CCI CMA Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises Bourse de transmission d'entreprises Association Cédants et repreneurs d'affaires (CRA) Association C.R.A (Cédants et Repreneurs d’Affaires) France Num Trouver une bourse d'annonces de reprise-transmission d'entreprises Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d'une entreprise L'accord de non-divulgation Dommages et intérêts Code civil : article 1112-2 Legifrance Trouver une bourse d'annonces de reprise-transmission d'entreprises France Num L'accord de non-divulgation Bpifrance Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises Bourse de transmission d'entreprises Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d'une entreprise PDE - Reprendre une entreprise Code civil : article 1112-2 Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre Reprise d'entreprise : bâtir un business plan Annuaire des entreprises Annuaire des entreprises PDE - Reprendre une entreprise Reprise d'entreprise : bâtir un business plan Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention Reprise d'entreprise : bâtir un business plan Pôle de Ressources et d’Information Sur le Monde de l’Entreprise (PRISME) Pôle de ressources et d’information sur le monde de l’entreprise (Prisme) Bibliothèque nationale de France (BNF) Pôle de Ressources et d’Information Sur le Monde de l’Entreprise (PRISME) Lister vos concurrents PDE - Reprendre une entreprise Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention Modèle de lettre d'intention du repreneur Bpifrance Dommages et intérêts Modèle de lettre d'intention du repreneur PDE - Reprendre une entreprise Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre Clause pénale Sûreté Contribution économique territoriale (CET) Trouver un accompagnement adapté à la création d’une entreprise PDE - Reprendre une entreprise Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise [Élaborer le montage juridique de la reprise] EI Bail commercial Bail commercial Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? Pourquoi faire appel à un expert du numérique référencé par France Num ? Location-gérance d'un fonds de commerce Qui peut devenir commerçant ? Société Droit au bail commercial Créance Avance en compte courant d'associé Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise) Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Augmenter le capital social de la société Trouver le statut juridique adapté à son activité PDE - Reprendre une entreprise Code de commerce : articles L141-1 à L141-22 Code de commerce : articles L144-1 à L144-13 Code de commerce : articles L225-127 à L225-150 Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Nantissement Dommages et intérêts PDE - Reprendre une entreprise Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise) Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise) [Rédiger et signer l'acte de cession définitif] Fonds de commerce Acte authentique Acte sous signature privée Nantissement Contrat de bail commercial Nantissement Séquestre juridique Créancier Acte sous signature privée Acte authentique (notarié) Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Ministère chargé de l'économie Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Contact support Impôts Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service fiscal de l'enregistrement Abattement Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Comment publier une annonce légale ? Acte sous signature privée Acte authentique (notarié) Créancier Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Service des impôts des entreprises (SIE) Créancier SARL Acte authentique Acte sous signature privée Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Service fiscal de l'enregistrement Comment publier une annonce légale ? Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques SA Acte authentique Acte sous signature privée Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Service fiscal de l'enregistrement Comment publier une annonce légale ? Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Reprendre une entreprise Code général des impôts : articles 635 à 676 Code général des impôts : articles 719 à 723 Code général des impôts : article 726 Code général des impôts : article 732 ter Comment publier une annonce légale ? Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise Reprise d'entreprise : bâtir un business plan Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise Charte graphique Transférer la propriété d'une fiche d'établissement (Google my business) Le fichier client : un actif de l’entreprise à valoriser Pourquoi faire appel à un expert du numérique référencé par France Num ? Le fichier client : un actif de l’entreprise à valoriser France Num Comment améliorer votre référencement local France Num Formations France Num pour passer au numérique France Num PDE _ Améliorer votre visibilité sur internet Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise Location-gérance d'un fonds de commerce LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier) Je transmets Transmettre une entreprise pas à pas Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Je prépare ma retraite QCM Cédant (cession) Quel cédant êtes-vous ? Association Cédants et repreneurs d'affaires (CRA) Effectuer un pré-diagnostic Transmission/reprise d’entreprise en ligne CCI France Activité commerciale CCI Accompagnement et formations à la transmission d'entreprise (CCI Paris Ile-de-France) Ateliers de la transmission (CCI Hauts-de-France) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Activité artisanale CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Transmission d'entreprise (Chambre des métiers et de l’artisanat) Préparer sa transmission (Chambre d’agriculture) Chambre d'agriculture UNAPL Union nationale des professions libérales (UNAPL) Ordre des experts-comptables Ordre des experts-comptables Réaliser un diagnostic de transmission d’entreprise Je reprends Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises Bourse de transmission d'entreprises Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Réaliser un diagnostic de transmission d’entreprise Valoriser son entreprise avant la transmission Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif Quel cédant êtes-vous ? Association C.R.A (Cédants et Repreneurs d’Affaires) Accompagnement et formations à la transmission d'entreprise (CCI Paris Ile-de-France) CCI Paris Ateliers de la transmission (CCI Hauts-de-France) CCI Hauts-de-France Transmission d'entreprise (Chambre des métiers et de l’artisanat) Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Préparer sa transmission (Chambre d’agriculture) Chambres d'agriculture Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises Effectuer un pré-diagnostic Transmission/reprise d’entreprise en ligne Bourse de transmission d'entreprises PDE - Vendre votre entreprise Ordre des experts-comptables Notaire Avocat Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Trouver une chambre d'agriculture Union nationale des professions libérales (UNAPL) Association Cédants et repreneurs d'affaires (CRA) Je prépare ma retraite Réaliser un diagnostic de transmission d’entreprise Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Réaliser un diagnostic de transmission d’entreprise Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché CCI Méthodologie de l’étude de marché : nos conseils pour ne rien manquer Méthode Swot : identifier les opportunités et les faiblesses d’un projet Marque Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Contrats de travail, stages en entreprise Registres obligatoires dans l'entreprise Code du travail : article L1224-1 Dettes fournisseurs Trouver des solutions pour améliorer la trésorerie de l'entreprise Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience Garantir une dette avec un cautionnement Capitaux propres Passif (en comptabilité) Capitaux propres Modifier les statuts de la société Assurances de la société Licences de débits de boissons Marque Nom commercial Nom d’enseigne Cession du bail commercial Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Gestion des déchets dangereux des entreprises Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) CCI CMA Liste des documents à rassembler pour effectuer le diagnostic Bpifrance Création Méthodologie de l’étude de marché : nos conseils pour ne rien manquer Méthode Swot : identifier les opportunités et les faiblesses d’un projet PDE - Vendre votre entreprise Ordre des experts-comptables Notaire Avocat Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Trouver une chambre d'agriculture Union nationale des professions libérales (UNAPL) Association Cédants et repreneurs d'affaires (CRA) Code du travail : article L1224-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Trouver des solutions pour améliorer la trésorerie de l'entreprise Cession du bail commercial Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Gestion des déchets dangereux des entreprises Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Valoriser son entreprise avant la transmission Valoriser son entreprise avant la transmission Comptes annuels Actif Contrat de bail commercial Marque Nom commercial Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Réaliser un diagnostic de transmission d’entreprise Chiffre d'affaires Actif net Bilan comptable Exercice (droit des affaires) Excédent brut d'exploitation (EBE) EBE DGFIP L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés Ordre des experts-comptables L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés Direction générale des finances publiques (DGFiP) PDE - Vendre votre entreprise Ordre des experts-comptables Notaire Avocat Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Réaliser un diagnostic de transmission d’entreprise Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Cédant (cession) PME B2B CCI CMA Déposer une annonce de cession d’entreprise sur la plateforme Transentreprise (CCI et CMA) Transentreprise TPE PME BTP L'accompagnement du C.R.A à la cession d'entreprise (service cédants) Association Cédants et repreneurs d'affaires (CRA) Fédération française du bâtiment (FFB) Déposer une annonce de cession d’une entreprise agricole ou rurale dans le Répertoire Départ Installation (RDI) Chambres d'agriculture Trouver une bourse d'annonces de reprise-transmission d'entreprises Diffuser mon projet de cession ou mon projet de reprise Bpifrance Trouver une bourse d'annonces de reprise-transmission d'entreprises L'accompagnement du C.R.A à la cession d'entreprise (service cédants) Association C.R.A (Cédants et Repreneurs d’Affaires) Réaliser un prédiagnostic de reprise/transmission Bpifrance BPI France Création Déposer une annonce de cession d’entreprise sur la plateforme Transentreprise (CCI et CMA) Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises Déposer une annonce de cession d’une entreprise agricole ou rurale dans le Répertoire Départ Installation (RDI) Diffuser mon projet de cession ou mon projet de reprise PDE - Vendre votre entreprise Association Cédants et repreneurs d'affaires (CRA) Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Réaliser un diagnostic de transmission d’entreprise Valoriser son entreprise avant la transmission Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur Arbitrage Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire) Bâtiment à usage tertiaire Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Nantissement Dommages et intérêts PDE - Vendre votre entreprise Valoriser son entreprise avant la transmission Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif [Rédiger et signer l'acte de cession définitif] Fonds de commerce Acte authentique Acte sous signature privée Nantissement Créancier Nantissement Bâtiment à usage tertiaire Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Séquestre juridique Créancier Acte sous signature privée Acte authentique (notarié) Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Service fiscal de l'enregistrement Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Comment publier une annonce légale ? Acte sous signature privée Acte authentique (notarié) Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques SARL Acte authentique Acte sous signature privée Service fiscal de l'enregistrement Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) FAQ sur la déclaration de cession de droits sociaux en ligne (non constatée par un acte) Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Comment publier une annonce légale ? Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques SAS Acte authentique Acte sous signature privée Service fiscal de l'enregistrement Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) FAQ sur la déclaration de cession de droits sociaux en ligne (non constatée par un acte) Bien immeuble (ou immobilier) Comment publier une annonce légale ? Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques FAQ sur la déclaration de cession de droits sociaux en ligne (non constatée par un acte) Direction générale des finances publiques (DGFiP) Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Vendre votre entreprise Code général des impôts : article 635 Code général des impôts : articles 719 à 723 Loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales Comment publier une annonce légale ? Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur Valoriser son entreprise avant la transmission Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Réaliser un diagnostic de transmission d’entreprise Valoriser son entreprise avant la transmission Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif Vous transmettez des parts sociales Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) SARL EURL Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Capital social Comité social et économique (CSE) CSE Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Ascendant Descendant Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Cédant (cession) Dommages et intérêts Code de commerce : article L23-10-1 Legifrance Code de commerce : article L23-10-3 Code de commerce : article L23-10-5 Code de commerce : article L23-10-6 Code de commerce : article L23-10-7 Actif net Valeur nominale (action ou part sociale) Valoriser son entreprise avant la transmission Cédant (cession) Cessionnaire Cédant (cession) Cessionnaire DGFIP L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Code civil : article 1591 Code civil : article 1843-4 Cédant (cession) Tiers à une société Clause d'agrément Unanimité Clause d'agrément Ascendant Descendant Unanimité Cessionnaire Cédant (cession) Procès verbal (assemblées) Cessionnaire Réduire le capital social de la société Code de commerce : article L223-13 Legifrance Code de commerce : article L223-14 Legifrance Code de commerce : article L223-16 Legifrance Signature électronique Cédant (cession) Cessionnaire Actif Créance Passif (en comptabilité) Code de commerce : article L223-17 Code civil : article 1367 Cessionnaire Cédant (cession) Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société à prépondérance immobilière Abattement Contrat d'apprentissage Code général des impôts : article 635 Code général des impôts : article 674 Code général des impôts : article 726 Code général des impôts : article 732 ter Code civil : article 1593 Société unipersonnelle Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Assemblée générale extraordinaire Quorum Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Quorum Société pluripersonnelle Société unipersonnelle Représentant légal (société) Code de commerce : article L223-30 Code de commerce : article R225-106 Comment publier une annonce légale ? Changer le dirigeant de la société Changer l'objet social de la société Shal Siège social d'une entreprise Dénomination sociale Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Capital social Objet social Siège social d'une entreprise RCS RNE Procès verbal (assemblées) Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? RNE Extrait Kbis Changer le dirigeant de la société Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Code de commerce : article R123-66 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Cédant (cession) Personne physique Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Personne morale Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Impôt sur le revenu Cédant (cession) Code général des impôts : article 150-0 A Code général des impôts : article 150-0 D Signature électronique France Num Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux ou d'entreprise individuelle non constatée par un acte Ministère chargé des finances Service fiscal en charge de l'enregistrement Ministère chargé des finances Contact support Impôts Guichet des formalités des entreprises Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Vendre votre entreprise Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Code de commerce : article L23-10-1 Code de commerce : article L23-10-3 Code de commerce : article L23-10-5 Code de commerce : article L23-10-6 Code de commerce : article L23-10-7 Code de commerce : article L223-13 Code de commerce : article L223-14 Code de commerce : article L223-16 Code de commerce : article L223-17 Code de commerce : article L223-30 Code de commerce : article R123-66 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Code de commerce : article R225-106 Code civil : article 1367 Code civil : article 1591 Code civil : article 1593 Code civil : article 1843-4 Code général des impôts : article 150-0 A Code général des impôts : article 150-0 D Code général des impôts : article 635 Code général des impôts : article 674 Code général des impôts : article 726 Code général des impôts : article 732 ter Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Comment publier une annonce légale ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Valoriser son entreprise avant la transmission Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI) SCI Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Actif net Valeur nominale (action ou part sociale) Valoriser son entreprise avant la transmission Cédant (cession) Cessionnaire Cédant (cession) Cessionnaire Ordre des experts-comptables Avocat Commissaire aux comptes DGFIP L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Code civil : article 1591 Code civil : article 1843-4 Cédant (cession) Tiers à une société Pacs Ascendant Descendant Cessionnaire Cédant (cession) Procès verbal (assemblées) Cessionnaire Réduire le capital social de la société Code civil : article 1861 Société à prépondérance immobilière Notaire Avocat Ordre des experts-comptables Signature électronique Cédant (cession) Cessionnaire Actif Créance Passif (en comptabilité) Code civil : article 1367 Code civil : article 1865-1 Cessionnaire Cédant (cession) Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Société à prépondérance immobilière Acte authentique Acte sous signature privée Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Société à prépondérance immobilière Abattement Contrat d'apprentissage Code général des impôts : article 635 Code général des impôts : article 635-0 A Code général des impôts : article 674 Code général des impôts : article 726 Code général des impôts : article 732 ter Code civil : article 1593 Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Quorum Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) Registres obligatoires d'une société Société unipersonnelle Registres obligatoires d'une société Représentant légal (société) Code civil : articles 1852 à 1854-1 Code de commerce : article R225-106 Comment publier une annonce légale ? Changer le dirigeant de la société Changer l'objet social de la société Shal Siège social d'une entreprise Dénomination sociale Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Capital social Objet social Siège social d'une entreprise RCS RNE Procès verbal (assemblées) Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? RNE Extrait Kbis Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Code de commerce : article R123-66 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises Cédant (cession) Personne physique Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Personne morale Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Impôt sur le revenu Cédant (cession) Code général des impôts : article 150-0 A Code général des impôts : article 150-0 D Signature électronique Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux ou d'entreprise individuelle non constatée par un acte Guichet des formalités des entreprises Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Vendre votre entreprise Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Code de commerce : article R123-66 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Code de commerce : article R225-106 Code civil : article 1367 Code civil : article 1591 Code civil : article 1593 Code civil : article 1843-4 Code civil : articles 1852 à 1854-1 Code civil : article 1861 Code civil : article 1865-1 Code général des impôts : article 150-0 A Code général des impôts : article 150-0 D Code général des impôts : article 635 Code général des impôts : article 635-0 A Code général des impôts : article 674 Code général des impôts : article 726 Code général des impôts : article 732 ter Décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Comment publier une annonce légale ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Valoriser son entreprise avant la transmission Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Donation de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Héritier présomptif Don manuel Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? Partage Héritier présomptif Donataire Code civil : articles 893 à 900-8 Héritier présomptif Clause d'agrément Unanimité Ascendant Descendant Communauté légale Indivision Code civil : articles 815 à 815-1 Représentant légal (société) Signification LRAR Donataire Donataire Donataire Procès verbal (assemblées) Tacite Donataire Réduire le capital social de la société LRAR Tacite Code de commerce : article L223-16 Code de commerce : article L223-13 Code de commerce : article L223-14 Clause de garantie de passif et d’actif (brouillon) FICHE A CREER développement à reformuler / retravailler Immobilisation REPRENDRE LA TACHE ICI Société unipersonnelle Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Assemblée générale extraordinaire Quorum Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Quorum Société pluripersonnelle Société unipersonnelle Représentant légal (société) Comment publier une annonce légale ? Changer le dirigeant de la société Changer l'objet social de la société Shal Siège social d'une entreprise Dénomination sociale Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Capital social Objet social Siège social d'une entreprise RCS RNE Procès verbal (assemblées) Code de commerce : article L223-30 Code de commerce : article R225-106 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Opposable Signification Acte authentique (notarié) Code de commerce : article L223-17 Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? RNE Extrait Kbis Changer le dirigeant de la société Code de commerce : article R123-66 Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Ministère chargé des finances Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Ministère chargé de l'économie Guichet des formalités des entreprises Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Vendre votre entreprise Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code de commerce : article L223-16 Code de commerce : article L223-13 Code de commerce : article L223-14 Code civil : article 931 Legifrance Code général des impôts : article 787B Legifrance Code général des impôts : article 790 Legifrance Code de commerce : article R225-106 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Code de commerce : article L223-17 Comment publier une annonce légale ? Donation de parts sociales d’une société civile Héritier présomptif Don manuel Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? Partage Héritier présomptif Donataire Héritier présomptif Tiers à une société SC SC Ascendant Descendant Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts SC Ascendant Descendant SC Représentant légal (société) Signification LRAR Donataire Donataire Procès verbal (assemblées) Tacite Réduire le capital social de la société LRAR Code civil : article 1861 Clause de garantie de passif et d’actif (brouillon) FICHE A CREER développement à reformuler / retravailler REPRENDRE LA TACHE ICI SC Quorum SC Registres obligatoires d'une société Registres obligatoires d'une société Représentant légal (société) Comment publier une annonce légale ? Changer le dirigeant de la société Changer l'objet social de la société Shal Siège social d'une entreprise Dénomination sociale Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Capital social Objet social Siège social d'une entreprise RCS RNE Procès verbal (assemblées) Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 : article 33 Code civil : articles 1852 à 1854-1 Code civil : article 1844-5 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Code de commerce : article R225-106 Décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Opposable Signification Acte authentique (notarié) RCS Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? RNE Extrait Kbis Code de commerce : article R123-66 Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 : article 52 Legifrance Code civil : article 1865 Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Guichet des formalités des entreprises Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Ministère chargé des finances Don manuel FAQ déclaration de don manuel en ligne Droits de donation - Don d'une somme d'argent Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service fiscal en charge de l'enregistrement Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Ministère chargé des finances Don manuel Donateur Service fiscal en charge de l'enregistrement Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Vendre votre entreprise Code civil : articles 1861 à 1868 Code civil : article 931 Code civil : article 1861 Code civil : articles 1852 à 1854-1 Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 : article 33 Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 : article 52 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises Code civil : article 1844-5 Code civil : article 1865 Code de commerce : article R123-66 Code général des impôts : article 787B Comment publier une annonce légale ? Donation de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI) Donation de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Donation de parts sociales d’une société civile Vous transmettez des actions Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) SAS SASU Cédant (cession) Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Capital social Comité social et économique (CSE) CSE Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Ascendant Descendant Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Cédant (cession) Dommages et intérêts Code de commerce : article L23-10-1 Code de commerce : article L23-10-3 Code de commerce : article L23-10-5 Code de commerce : article L23-10-6 Code de commerce : article L23-10-7 Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Actif net Valeur nominale (action ou part sociale) Valoriser son entreprise avant la transmission Cédant (cession) Cessionnaire Cédant (cession) Cessionnaire Ordre des experts-comptables Avocat Commissaire aux comptes Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? DGFIP L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés Code civil : article 1591 Code civil : article 1843-4 Cédant (cession) Procès verbal (assemblées) Tiers à une société Cédant (cession) Collusion Cédant (cession) Cessionnaire Unanimité Code de commerce : article L227-15 Code de commerce : article L228-23 Code de commerce : article L228-24 Cédant (cession) Cessionnaire Cession de droits sociaux ou d'entreprise individuelle non constatée par un acte FAQ sur la déclaration de cession de droits sociaux en ligne (non constatée par un acte) Signature électronique Cédant (cession) Cessionnaire Actif Créance Passif (en comptabilité) Code civil : article 1367 Registres obligatoires d'une société Cédant (cession) Cessionnaire Code de commerce : article L228-1 Code de commerce : article R228-8 Cessionnaire Cédant (cession) Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Cessionnaire Cédant (cession) Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux ou d'entreprise individuelle non constatée par un acte Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Société à prépondérance immobilière Abattement Contrat d'apprentissage Code général des impôts : article 635 Code général des impôts : article 674 Code général des impôts : article 726 Code général des impôts : article 732 ter Code civil : article 1593 Société unipersonnelle Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Quorum Majorité qualifiée Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Quorum Prise de décisions dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Société pluripersonnelle Société unipersonnelle Registres obligatoires d'une société Registres obligatoires d'une société Représentant légal (société) Code de commerce : article L227-9 Code de commerce : article R225-106 Comment publier une annonce légale ? Changer le dirigeant de la société Changer l'objet social de la société Shal Siège social d'une entreprise Dénomination sociale Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Capital social Objet social Siège social d'une entreprise RCS RNE Procès verbal (assemblées) Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? RNE Extrait Kbis Changer le dirigeant de la société Bénéficiaire effectif d'une société Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Code de commerce : article R123-66 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Personne physique Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Personne morale Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Impôt sur le revenu Cédant (cession) Code général des impôts : article 150-0 A Code général des impôts : article 150-0 D FAQ sur la déclaration de cession de droits sociaux en ligne (non constatée par un acte) Signature électronique Cession de droits sociaux ou d'entreprise individuelle non constatée par un acte Espace professionnel impots.gouv.fr Guichet des formalités des entreprises PDE - Vendre votre entreprise Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Code de commerce : article L23-10-1 Code de commerce : article L23-10-3 Code de commerce : article L23-10-5 Code de commerce : article L23-10-6 Code de commerce : article L23-10-7 Code de commerce : article L227-9 Code de commerce : article L227-15 Code de commerce : article L228-1 Code de commerce : article L228-23 Code de commerce : article L228-24 Code de commerce : article R123-66 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Code de commerce : article R225-106 Code de commerce : article R228-8 Code civil : article 1367 Code civil : article 1593 Code général des impôts : article 150-0 A Code général des impôts : article 150-0 D Code général des impôts : article 635 Code général des impôts : article 674 Code général des impôts : article 726 Code général des impôts : article 732 ter Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Comment publier une annonce légale ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Valoriser son entreprise avant la transmission Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Prise de décisions dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Modifier les statuts de la société Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Cession d’actions d’une société anonyme (SA) SA Cédant (cession) Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Capital social SA Comité social et économique (CSE) CSE Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Ascendant Descendant Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Cédant (cession) Dommages et intérêts Code de commerce : article L23-10-1 Code de commerce : article L23-10-3 Code de commerce : article L23-10-5 Code de commerce : article L23-10-6 Code de commerce : article L23-10-7 Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Actif net Valeur nominale (action ou part sociale) Valoriser son entreprise avant la transmission Cédant (cession) Cessionnaire Cédant (cession) Cessionnaire Ordre des experts-comptables Avocat Commissaire aux comptes Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? DGFIP L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés Code civil : article 1591 Code civil : article 1843-4 Marché réglementé Actionnaire Cédant (cession) Procès verbal (assemblées) Tiers à une société Cédant (cession) Dommages et intérêts Unanimité Code de commerce : article L228-23 Code de commerce : article L228-24 Cédant (cession) Cessionnaire Cession de droits sociaux ou d'entreprise individuelle non constatée par un acte FAQ sur la déclaration de cession de droits sociaux en ligne (non constatée par un acte) Signature électronique Cédant (cession) Cessionnaire Actif Créance Passif (en comptabilité) Code civil : article 1367 Registres obligatoires d'une société Cédant (cession) Cessionnaire Code de commerce : article L228-1 Code de commerce : article R228-8 Cessionnaire Cédant (cession) Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Cessionnaire Cédant (cession) Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux ou d'entreprise individuelle non constatée par un acte Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société à prépondérance immobilière Abattement Contrat d'apprentissage Code général des impôts : article 635 Code général des impôts : article 674 Code général des impôts : article 726 Code général des impôts : article 732 ter Code civil : article 1593 Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Prendre une décision dans une société anonyme (SA) Registres obligatoires d'une société Représentant légal (société) Code de commerce : article L225-96 Code de commerce : article R225-106 Comment publier une annonce légale ? Changer le dirigeant de la société Changer l'objet social de la société Shal Siège social d'une entreprise Dénomination sociale Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Capital social Objet social Siège social d'une entreprise RCS RNE Procès verbal (assemblées) Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? RNE Extrait Kbis Changer le dirigeant de la société Bénéficiaire effectif d'une société Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Code de commerce : article R123-66 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Personne physique Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Personne morale Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Impôt sur le revenu Cédant (cession) Code général des impôts : article 150-0 A Code général des impôts : article 150-0 D FAQ sur la déclaration de cession de droits sociaux en ligne (non constatée par un acte) Signature électronique Cession de droits sociaux ou d'entreprise individuelle non constatée par un acte Espace professionnel impots.gouv.fr Guichet des formalités des entreprises PDE - Vendre votre entreprise Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Code de commerce : article L23-10-1 Code de commerce : article L23-10-3 Code de commerce : article L23-10-5 Code de commerce : article L23-10-6 Code de commerce : article L23-10-7 Code de commerce : article L225-96 Code de commerce : article L228-1 Code de commerce : article L228-23 Code de commerce : article L228-24 Code de commerce : article R123-66 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Code de commerce : article R225-106 Code de commerce : article R228-8 Code civil : article 1367 Code civil : article 1593 Code général des impôts : article 150-0 A Code général des impôts : article 150-0 D Code général des impôts : article 635 Code général des impôts : article 674 Code général des impôts : article 726 Code général des impôts : article 732 ter Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Comment publier une annonce légale ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Valoriser son entreprise avant la transmission Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Prendre une décision dans une société anonyme (SA) Modifier les statuts de la société Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Donation d'actions dans une société par actions simplifiée (SAS / SASU) Don manuel Acte authentique (notarié) Acte sous signature privée Héritier présomptif Héritier présomptif Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? Partage Héritier présomptif Démembrement du droit de propriété Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? Tacite Procès verbal (assemblées) Tiers à une société Tacite Collusion Unanimité Code de commerce : article L228-23 Code de commerce : article L228-24 Code de commerce : article L227-15 Clause de garantie de passif et d’actif (brouillon) FICHE A CREER développement à reformuler / retravailler Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Code général des impôts : article 787B Code général des impôts : article 790 Registres obligatoires d'une société Code de commerce : article L228-1 Code de commerce : article R228-8 Société unipersonnelle Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Quorum Majorité qualifiée Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Quorum Prise de décisions dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Société pluripersonnelle Société unipersonnelle Registres obligatoires d'une société Registres obligatoires d'une société Représentant légal (société) Code de commerce : article L227-9 Code de commerce : article R225-106 Comment publier une annonce légale ? Changer le dirigeant de la société Changer l'objet social de la société Shal Siège social d'une entreprise Dénomination sociale Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Capital social Objet social Siège social d'une entreprise RCS RNE Procès verbal (assemblées) Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? RNE Extrait Kbis Changer le dirigeant de la société Bénéficiaire effectif d'une société Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Code de commerce : article R123-66 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Code de commerce : article L228-23 Code de commerce : article L228-24 Code de commerce : article L227-15 Code civil : article 1375 Code général des impôts : article 787B Code général des impôts : article 790 Code de commerce : article L228-1 Code de commerce : article R228-8 Code de commerce : article L227-9 Code de commerce : article R225-106 Code de commerce : article R123-66 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Donation d'actions dans une société anonyme (SA) Don manuel Acte authentique (notarié) Acte sous signature privée Héritier présomptif Héritier présomptif Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? Partage Héritier présomptif Démembrement du droit de propriété Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? Actionnaire Titres non cotés Marché réglementé Titres non cotés Marché réglementé Titres non cotés Tacite Procès verbal (assemblées) Tiers à une société Tacite Dommages et intérêts Unanimité Code de commerce : article L228-23 Code de commerce : article L228-24 Clause de garantie de passif et d’actif (brouillon) FICHE A CREER développement à reformuler / retravailler Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Code général des impôts : article 787B Code général des impôts : article 790 Registres obligatoires d'une société Code de commerce : article L228-1 Code de commerce : article R228-8 Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Prendre une décision dans une société anonyme (SA) Registres obligatoires d'une société Représentant légal (société) Code de commerce : article L225-96 Code de commerce : article R225-106 Comment publier une annonce légale ? 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Créancier Acte extrajudiciaire Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Vendre votre entreprise Code de commerce : articles L526-27 à L526-31 Code de commerce : article L141-23 Legifrance Code de commerce : articles L141-23 à L141-32 Code du travail : articles L2312-5 à L2312-7 Code de commerce : articles L526-27 à L526-31 Code de commerce : article L145-16 Legifrance Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : articles 719 à 723 Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel Comment publier une annonce légale ? Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Valoriser son entreprise avant la transmission Imposition des plus-values professionnelles Cession de l'entreprise individuelle aux salariés Créancier Dividende Acte authentique Acte sous signature privée Nantissement Créancier Bâtiment à usage tertiaire Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Abattement Opposable aux tiers Comment publier une annonce légale ? Créancier Acte extrajudiciaire Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Vendre votre entreprise Code de commerce : article L141-23 Code de commerce : articles L141-23 à L141-32 Code du travail : articles L2312-5 à L2312-7 Code de commerce : articles L526-27 à L526-31 Code de commerce : article L145-16 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : articles 719 à 723 Code général des impôts : article 732 ter Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel Comment publier une annonce légale ? Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Valoriser son entreprise avant la transmission Imposition des plus-values professionnelles Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Créancier Acte authentique Acte sous signature privée Nantissement Créancier Bâtiment à usage tertiaire Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Abattement Ascendant Opposable aux tiers Comment publier une annonce légale ? Créancier Acte extrajudiciaire Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Vendre votre entreprise Code de commerce : articles L526-27 à L526-31 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : articles 719 à 723 Code général des impôts : article 732 ter Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel Comment publier une annonce légale ? Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Valoriser son entreprise avant la transmission Imposition des plus-values professionnelles Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Créancier Ascendant Nue-propriété Usufruit Sûreté Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce Acte authentique Acte sous signature privée Nantissement Créancier Bâtiment à usage tertiaire Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Nue-propriété Usufruit Opposable aux tiers Comment publier une annonce légale ? Créancier Acte extrajudiciaire Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Code de commerce : articles L526-27 à L526-31 Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel Code civil : articles 1075 à 1075-5 Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : article 669 Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Code général des impôts : article 787 C Code général des impôts : article 790 Comment publier une annonce légale ? Donation de l'entreprise individuelle aux salariés Donation de l'entreprise individuelle aux salariés Créancier Sûreté Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce Acte authentique Acte sous signature privée Nantissement Créancier Bâtiment à usage tertiaire Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Nue-propriété Usufruit Abattement Opposable aux tiers Comment publier une annonce légale ? Créancier Acte extrajudiciaire Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Code de commerce : articles L526-27 à L526-31 Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Code général des impôts : article 669 Code général des impôts : article 787 C Code général des impôts : article 790 Code général des impôts : article 790 A Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel Comment publier une annonce légale ? Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Cession de l'entreprise individuelle à un tiers Cession de l'entreprise individuelle aux salariés Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Donation de l'entreprise individuelle aux salariés Vous transmettez un fonds de commerce Cession du fonds de commerce à un tiers Créancier Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? Pourquoi faire appel à un expert du numérique référencé par France Num ? Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Mairie Acte authentique Acte sous signature privée Nantissement Créancier Bâtiment à usage tertiaire Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Créancier Séquestre juridique Coût de l'enregistrement des actes Ministère chargé des finances Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Pourquoi faire appel à un expert du numérique référencé par France Num ? France Num Transférer la propriété d'une fiche d'établissement (Google my business) Google Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Vendre votre entreprise Code de commerce : articles L141-1 à L141-22 Code de commerce : article L141-23 Code du travail : articles L2312-5 à L2312-7 Code de commerce : articles L141-23 à L141-32 Code de commerce : article L143-21 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : articles 719 à 723 Comment publier une annonce légale ? Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Valoriser son entreprise avant la transmission Imposition des plus-values professionnelles Cession du fonds de commerce à un membre de la famille Créancier Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? Pourquoi faire appel à un expert du numérique référencé par France Num ? Acte authentique Acte sous signature privée Nantissement Créancier Bâtiment à usage tertiaire Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Abattement Ascendant Créancier Séquestre juridique Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Vendre votre entreprise Code de commerce : articles L141-1 à L141-22 Code de commerce : article L143-21 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : articles 719 à 723 Code général des impôts : article 732 ter Comment publier une annonce légale ? Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Valoriser son entreprise avant la transmission Imposition des plus-values professionnelles Cession du fonds de commerce aux salariés Créancier Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? Pourquoi faire appel à un expert du numérique référencé par France Num ? Dividende Acte authentique Acte sous signature privée Nantissement Créancier Bâtiment à usage tertiaire Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Abattement Créancier Séquestre juridique Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Vendre votre entreprise Code de commerce : articles L141-1 à L141-22 Code de commerce : article L141-23 Code de commerce : articles L141-23 à L141-32 Code du travail : articles L2312-5 à L2312-7 Code de commerce : article L143-21 Code général des impôts : articles 719 à 723 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : article 732 ter Comment publier une annonce légale ? Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Valoriser son entreprise avant la transmission Imposition des plus-values professionnelles Donation du fonds de commerce à un membre de la famille Créancier Ascendant Nue-propriété Usufruit Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? Pourquoi faire appel à un expert du numérique référencé par France Num ? Acte authentique Acte sous signature privée Nantissement Créancier Bâtiment à usage tertiaire Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Nue-propriété Usufruit Opposable aux tiers Comment publier une annonce légale ? Créancier Acte extrajudiciaire Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées PDE - Vendre sur internet Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Code civil : articles 1075 à 1075-5 Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : article 669 Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Code général des impôts : article 787 C Code général des impôts : article 790 Comment publier une annonce légale ? Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Donation du fonds de commerce aux salariés Créancier Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? Pourquoi faire appel à un expert du numérique référencé par France Num ? Acte authentique Acte sous signature privée Nantissement Créancier Bâtiment à usage tertiaire Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Nue-propriété Usufruit Abattement Opposable aux tiers Comment publier une annonce légale ? Créancier Acte extrajudiciaire Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées PDE - Vendre sur internet Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : article 669 Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Code général des impôts : article 787 C Code général des impôts : article 790 Code général des impôts : article 790 A Comment publier une annonce légale ? Donation de l'entreprise individuelle aux salariés Cession du fonds de commerce à un tiers Cession du fonds de commerce à un membre de la famille Cession du fonds de commerce aux salariés Donation du fonds de commerce à un membre de la famille Donation du fonds de commerce aux salariés Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Mutation de bien Acte sous signature privée Acte authentique (notarié) Comment publier une annonce légale ? Acte sous signature privée Acte authentique (notarié) Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Service fiscal de l'enregistrement Bodacc Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Abattement Contrat d'apprentissage Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Service fiscal de l'enregistrement Comment publier une annonce légale ? Bodacc Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Abattement Cession de fonds de commerce Ministère chargé des finances Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code général des impôts : articles 719 à 723 Code général des impôts : article 674 Code général des impôts : articles 635 à 676 Code général des impôts : article 732 ter Code général des impôts : article 790 A Cession du fonds de commerce à un tiers Cession du fonds de commerce à un membre de la famille Cession du fonds de commerce aux salariés Donation du fonds de commerce à un membre de la famille Donation du fonds de commerce aux salariés Je clos Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur Micro-entrepreneur Cessation des paiements Guichet des formalités des entreprises Registre national des entreprises (RNE) Comment publier une annonce légale ? Régime micro-social Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr Régime micro-social Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Année civile Code de la sécurité sociale : article L613-4 Code de la sécurité sociale : article R611-2 Code de commerce : article R123-315 Déclarer et payer la TVA Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) Guichet des formalités des entreprises Cessation d'activité : aspects fiscaux Ministère chargé de l'économie Guichet des formalités des entreprises Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Code de commerce : article R123-315 Code de la sécurité sociale : article L613-4 Code de la sécurité sociale : article R611-2 Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel Cessation des paiements Guichet des formalités des entreprises Établissement secondaire Registre national des entreprises (RNE) Comment publier une annonce légale ? Code de commerce : article R123-247 Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Exercice (droit des affaires) Micro-entreprise au sens européen Annexe en comptabilité Guichet des formalités des entreprises Provision (en comptabilité) Code de commerce : article L123-12 Code de commerce : article L123-28-1 Code de commerce : article D123-208-1 Résilier un bail commercial Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire CPSTI Cotisations minimales du chef d’entreprise Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) RCS Registre national des entreprises (RNE) Code de la sécurité sociale : article L613-4 Code de la sécurité sociale : article R611-2 Déclarer et payer la TVA Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Jour ouvré Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Cotisation foncière des entreprises (CFE) Guichet des formalités des entreprises Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Cession du fonds de commerce à un membre de la famille Cession du fonds de commerce à un tiers Cessation d'activité : aspects fiscaux Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Cotisations minimales du chef d’entreprise Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Guichet des formalités des entreprises Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Code de commerce : article L123-12 Code de commerce : article L123-28-1 Code de commerce : article D123-200 Code de commerce : article D123-208-1 Code de commerce : article R123-66 Code de commerce : article R123-247 Code de la sécurité sociale : article L613-4 Code de la sécurité sociale : article R611-2 Comment publier une annonce légale ? Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Cotisation foncière des entreprises (CFE) Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société Cessation des paiements Procédure collective Représentant légal (société) Guichet des formalités des entreprises Établissement secondaire Registre national des entreprises (RNE) Comment publier une annonce légale ? Code de commerce : article R123-263 Représentant légal (société) Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Dépôt des comptes annuels d'une société Guichet des formalités des entreprises Micro-entreprise au sens européen Augmenter le capital social de la société Dividende Code de commerce : article L123-12 Code de commerce : article L123-16-1 Code de commerce : article L123-28-2 Code de commerce : article D123-208-1 SARL EURL SNC Protection sociale du dirigeant de société Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Résilier un bail commercial Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Déclarer et payer la TVA Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration de radiation d'une personne morale (M4) Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) Guichet des formalités des entreprises Code de commerce : article R123-130 Code de commerce : article R123-138 Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Guichet des formalités des entreprises Actif Créancier Personnalité juridique (personnalité morale) Code de commerce : articles L237-2 Code de commerce : article R123-265 Je transmets Cessation d'activité : aspects fiscaux Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Guichet des formalités des entreprises PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Code de commerce : article L123-12 Code de commerce : article L123-28-2 Code de commerce : article D123-208-1 Code de commerce : article R123-66 Code de commerce : article R123-69 Code de commerce : article R123-130 Code de commerce : article R123-138 Code de commerce : article R123-263 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L613-4 Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur Dépôt des comptes annuels d'une société Protection sociale du dirigeant de société Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) Guichet des formalités des entreprises Radiation Registre national des entreprises (RNE) Code de commerce : article R123-83 Legifrance Code de commerce : article R123-247 Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr Trimestre civil Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant Urssaf Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Régime fiscal de la micro-entreprise Franchise en base de TVA Déclarer et payer la TVA Redevable (TVA) Régime réel d'imposition des bénéfices Mode EFI (déclarations fiscales et paiement) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Mode EDI (déclarations fiscales et paiement) Compte professionnel portailpro.gouv Ministère chargé de l'économie Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Dégrèvement Service des impôts des entreprises (SIE) L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Code général des impôts : article 1478 L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Ministère chargé des finances Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte professionnel portailpro.gouv Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Code de commerce : article R123-83 Code de commerce : article R123-247 Code général des impôts : article 1478 Cotisation foncière des entreprises (CFE) Régime fiscal de la micro-entreprise Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) Guichet des formalités des entreprises Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Créancier Code de commerce : article L526-22 Déclarer et payer la TVA Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Régime réel d'imposition des bénéfices Mode EFI (déclarations fiscales et paiement) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Mode EDI (déclarations fiscales et paiement) Compte professionnel portailpro.gouv Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclarer et payer la TVA Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Déclarer et payer la TVA Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Ministère chargé des finances exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Notice - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Cotisation foncière des entreprises (CFE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Code général des impôts : article 1478 Provision Plus-value Actif immobilisé Code général des impôts : article 151 septies Notification Se connecter à son espace Urssaf Protection sociale du commerçant et de l'artisan Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant Code de la sécurité sociale : article R613-1-5 Personnalité juridique (personnalité morale) Code de commerce : article R123-83 Code de commerce : article R123-247 Code de la sécurité sociale : article L613-4 Partenaires EDI Direction générale des finances publiques (DGFiP) Focus sur le régime simplifié d’imposition : déclarer le résultat BIC Direction générale des finances publiques (DGFiP) Focus sur « Déclarer le résultat BNC » Direction générale des finances publiques (DGFiP) Cessation d'activité : aspects fiscaux Guichet des formalités des entreprises Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Compte professionnel portailpro.gouv Espace professionnel impots.gouv.fr Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Code de commerce : article L526-22 Code de commerce : article R123-312 à R123-317 Code général des impôts : article 151 septies Code général des impôts : article 1478 Code de la sécurité sociale : article R613-1-5 Déclarer et payer la TVA Cotisation foncière des entreprises (CFE) Protection sociale du commerçant et de l'artisan Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire) Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Cessation des paiements Déclaration de modification ou de cessation d'activité (formulaire P2-P4) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) EURL SASU Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Quorum SAS SARL SA Prendre une décision dans une société anonyme (SA) Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Code de commerce : articles L237-2 Code de commerce : articles R237-1 à R237-9 Personnalité juridique (personnalité morale) Commissaire aux comptes Licenciement économique : obligations de l'employeur Régime de garantie des salaires (AGS) Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Actif Dépôt des comptes annuels d'une société Code de commerce : article L237-23 Code de commerce : article L237-24 Actif Boni de liquidation Mali de liquidation Procureur de la République Créancier Boni de liquidation Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Activité commerciale Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Activité libérale Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Régime réel normal (orienté TVA, aucun seuil mentionné) Régime réel simplifié (ou RSD) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Taxe sur les salaires Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts HT Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Cotisation foncière des entreprises (CFE) Demande de réclamation pour contester un impôt Prorata temporis Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration sociale nominative (DSN) Code de commerce : article L237-9 Code de commerce : article R237-7 du code de commerce Legifrance Code général des impôts : article 201 Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? Service des impôts des entreprises (SIE) Comment obtenir une attestation de vigilance ? Registre national des entreprises (RNE) Opposable aux tiers Code de commerce : art R123-247 à R123-249 Code de commerce : article R123-263 Code de commerce : article R123-265 Code de commerce : article R237-7 du code de commerce Partenaires EDI Cessation d'activité : aspects fiscaux Mode d’emploi : télécharger une attestation de vigilance pour un employeur Urssaf Mode d’emploi : télécharger une attestation de vigilance pour un indépendant Urssaf Guichet des formalités des entreprises Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration sociale nominative (DSN) PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Code de commerce : articles L237-2 Code de commerce : article L237-9 Code de commerce : article L237-23 Code de commerce : article L237-24 Code de commerce : art R123-247 à R123-249 Code de commerce : article R123-263 Code de commerce : article R123-265 Code de commerce : articles R237-1 à R237-9 Code de commerce : article R237-7 du code de commerce Code général des impôts : article 201 Code général des impôts : article 151 septies Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Comment publier une annonce légale ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Licenciement économique : obligations de l'employeur Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) Dépôt des comptes annuels d'une société Déclaration sociale nominative (DSN) Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Cessation des paiements EIRL Liquidation judiciaire d'une société EIRL Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel Cessation des paiements Procédure de conciliation Procureur de la République Créancier Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Greffe du tribunal des activités économiques de Paris Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Tribunal des activités économiques (TAE) Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Traitement de l'endettement de l'entrepreneur individuel Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Tribunal digital Infogreffe Tribunal des activités économiques (TAE) Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Tribunal des activités économiques (TAE) Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Traitement de l'endettement de l'entrepreneur individuel Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Professions libérales réglementées et non réglementées Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Tribunal des activités économiques (TAE) Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Traitement de l'endettement de l'entrepreneur individuel Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Juge-commissaire Rang des créanciers Comité social et économique (CSE) RCS RNE Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Comment publier une annonce légale ? Bodacc Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Administrateur judiciaire Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Comité social et économique (CSE) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Dreets Régime de garantie des salaires (AGS) Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective RCS RNE Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Comment publier une annonce légale ? Administrateur judiciaire Administrateur judiciaire Procédure de sauvegarde accélérée Liquidation judiciaire d'une société Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Traitement de l'endettement de l'entrepreneur individuel Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Créance Créances salariales Rang des créanciers RCS RNE Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Comment publier une annonce légale ? Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Traitement de l'endettement de l'entrepreneur individuel Banque de France Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Banque de France Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Direction générale des entreprises (DGE) Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Legifrance Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Tribunal digital Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code de commerce : article L641-1 Legifrance Code de commerce : article L641-4 Legifrance Code de commerce : article L622-21 applicable sur renvoi de l'article L. 641-3 Legifrance Code de commerce : articles L643-9 à L643-13 Legifrance Code de commerce : articles L644-1 à L644-6 Code de commerce : articles R640-1 à R643-24 Code de commerce : article R123-129 Legifrance Code de commerce : articles L681-1 à L681-4 Code de commerce : article D641-10 Code du travail : articles L3253-6 à L3253-18 Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 sur l'orientation et la programmation du ministère de la justice Legifrance Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques Legifrance Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ? Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ? Liquidation judiciaire d'une société Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel Régime de garantie des salaires (AGS) Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'une société Cessation des paiements Cessation des paiements Cessation des paiements Procédure de conciliation Procureur de la République Créancier Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Modèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire Greffe du tribunal des activités économiques de Paris Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté SNC Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Modèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Procédure de sauvegarde d'une société Redressement judiciaire d'une société Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Rang des créanciers Comité social et économique (CSE) RCS RNE Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Comment publier une annonce légale ? Bodacc Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Administrateur judiciaire Parquet (ou ministère public) Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Actif Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Comité social et économique (CSE) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Dreets Créances salariales Régime de garantie des salaires (AGS) Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Garantie des vices cachés Crédit-vendeur Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Fraude fiscale : infractions et sanctions RCS RNE Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Comment publier une annonce légale ? Administrateur judiciaire Administrateur judiciaire Procédure de sauvegarde accélérée Liquidation judiciaire d'une société Modèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté SNC Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Modèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Créance Créances salariales Rang des créanciers Sûreté Administrateur judiciaire Parquet (ou ministère public) Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique AGS Régime de garantie des salaires (AGS) Créance exigible Garantie des vices cachés Crédit-vendeur Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Fraude fiscale : infractions et sanctions RCS RNE Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Comment publier une annonce légale ? Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Tarifs réglementés des administrateurs et mandataires judiciaires Legifrance Modèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Tribunal digital Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code de commerce : article L641-1 Code de commerce : article L641-4 Code de commerce : article L622-21 applicable sur renvoi de l'article L. 641-3 Code de commerce : articles L643-9 à L643-13 Code de commerce : articles L644-1 à L644-6 Code de commerce : articles R640-1 à R643-24 Code de commerce : article D641-10 Code du travail : articles L3253-6 à L3253-18 Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 sur l'orientation et la programmation du ministère de la justice Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Redressement judiciaire d'une société Régime de garantie des salaires (AGS) Causes de dissolution d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Prolonger la durée de la société Code civil : article 1844-7 Code civil : article 1844-6 Objet social Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Code civil : article 1844-7 Code de commerce : articles L237-2 Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Code civil : article 1844-7 Code de commerce : articles L237-2 Apport en nature Abus de confiance Tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code civil : article 1844-7 Créancier Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Code civil : article 1844-5 Procédure collective Redressement judiciaire Liquidation judiciaire d'une société Code civil : article 1844-7 Escroquerie Abus de confiance Abus de faiblesse Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Capitaux propres Comment publier une annonce légale ? Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Perte de la moitié des capitaux propres Code de commerce : article L223-42 Code de commerce : article L225-248 Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Code de commerce : articles L237-2 Créancier RCS RNE Tiers à une société Créancier Comment publier une annonce légale ? Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Guichet des formalités des entreprises Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département RCS RNE Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Urssaf Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Contact support Urssaf Mode d’emploi : télécharger une attestation de vigilance pour un employeur Mode d’emploi : télécharger une attestation de vigilance pour un indépendant Urssaf Code de commerce : article R123-265 Code de commerce : articles R237-1 à R237-9 Code de commerce : article R237-7 du code de commerce Mode d’emploi : télécharger une attestation de vigilance pour un employeur Mode d’emploi : télécharger une attestation de vigilance pour un indépendant Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Guichet des formalités des entreprises Code civil : article 1844-5 Code civil : article 1844-7 Code de commerce : article L223-42 Code de commerce : article L225-248 Code de commerce : articles L237-2 Code de commerce : article L721-5 Code de commerce : article R123-265 Code de commerce : articles R237-1 à R237-9 Code de commerce : article R237-7 du code de commerce Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Liquidation judiciaire d'une société Professions libérales réglementées et non réglementées Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Société unipersonnelle EURL SASU SCI Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Société unipersonnelle EURL SASU SCI Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Code civil : article 1844-5 Comment publier une annonce légale ? Shal Guichet des formalités des entreprises Bodacc Code de commerce : article R123-159 Créancier Bodacc Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Assignation Code civil : article 1844-5 Bodacc Actif net Garantir une dette avec un cautionnement Franchise (entreprise) Caution Contrat de bail commercial Guichet des formalités des entreprises Code de commerce : article L145-16 (alinéas 2 et 3) Code de commerce : article R123-75 (alinéa 4) Code de commerce : article R123-265 Bilan comptable Valeur vénale Actif Provision (en comptabilité) Code général des impôts : article 210-0 A Bofip impôts n° BOI-IS-FUS-10-20-30 : Régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés Guichet des formalités des entreprises Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Code civil : article 1844-5 Code de commerce : article L145-16 (alinéas 2 et 3) Code de commerce : article R123-75 (alinéa 4) Code de commerce : article R123-265 Code général des impôts : article 210-0 A Bofip impôts n° BOI-IS-FUS-10-20-30 : Régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés Direction générale des finances publiques (DGFiP) Comment publier une annonce légale ? Baux Bail commercial Contrat de bail commercial Ministère chargé de la justice Renouvellement du bail rural Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Bail commercial : fixer et réviser le loyer Bail commercial : fixer et réviser le loyer RCS RNE Epic Bail saisonnier Bail dérogatoire (ou bail de courte durée) Contrat de bail professionnel Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? RCS RNE Location-gérance d'un fonds de commerce Renouvellement du bail rural Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RCS RNE Acte authentique Avenant Connaitre les risques naturels et technologiques autour de son entreprise (Géorisques) Capacité juridique Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Bail commercial : fixer et réviser le loyer Clause d'indexation Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ? Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Sous-location du bail commercial Cession du bail commercial Bâtiment à usage tertiaire Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Droit au bail commercial Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Donation Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : état des risques Bâtiment à usage tertiaire Déclaration et suivi des consommations d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire (Plateforme OPERAT) Agence de la transition écologique (Ademe) Preneur à bail Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Comment évaluer un fonds de commerce ? Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Ce qui est négociable dans un bail commercial Bpifrance Création Déclaration et suivi des consommations d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire (Plateforme OPERAT) Code de commerce : articles L145-1 à L145-3 Code de commerce : article L145-40 Code de l'environnement : article L125-5 Code de l'environnement : article L125-9 Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35-1 Code de la construction et de l'habitation : articles R137-1 à R137-3 Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ? Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ? Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : état des risques Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité Bail commercial : fixer et réviser le loyer Résilier un bail commercial Sous-location du bail commercial Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Bail commercial : fixer et réviser le loyer Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ? Pas-de-porte Bailleur Code de commerce : article L145-32-1 Franchise en base de TVA Amortir (amortissement) Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) Franchise en base de TVA Service des impôts des entreprises (SIE) Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Valeur locative d'un local commercial Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Facteurs locaux de commercialité Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Indice du coût de la construction (ICC) Clause d’indexation « tunnel » Code de commerce : article L145-38 Legifrance Code de commerce : article L145-39 Legifrance Préfecture Code de commerce: article D145-17 Code de commerce : article D145-18 Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Audience de règlement amiable (ARA) Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Code de commerce : articles R145-23 à R145-33 Indice du coût de la construction (ICC) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Indice des loyers commerciaux (ILC) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Comment évaluer un fonds de commerce ? Code de commerce : article L145-32-1 Code de commerce : article L145-33 Legifrance Code de commerce : article L145-35 Legifrance Code de commerce : article L145-38 Code de commerce : article L145-39 Code de commerce : articles R145-2 à R145-11 Code de commerce : articles R145-23 à R145-33 Code de commerce : article R145-29-1 Code de commerce: article D145-17 Code de commerce : article D145-18 Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Ministère chargé de l'économie Code de commerce : article L145-40-2 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Code civil : article 606 Code de commerce : articles R145-35 à R145-37 Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Code général des impôts : article 1447 Legifrance Code de commerce : articles R145-35 à R145-37 Ce qui est négociable dans un bail commercial Code civil : article 606 Code de commerce : articles L145-1 à L145-3 Code de commerce : article L145-40-2 Code de commerce : articles R145-35 à R145-37 Contrat de bail commercial Cotisation foncière des entreprises (CFE) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Congé (bail commercial) Code de commerce : articles L145-8 à L145-12 Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Accord exprès Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Valeur locative d'un local commercial Code de commerce: article L145-34 Code de commerce : articles R145-2 à R145-11 Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Code de commerce : articles L145-8 à L145-12 Code de commerce : article R145-38 Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Code de commerce : article L145-22 Legifrance Bail commercial : fixer et réviser le loyer Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Valeur locative d'un local commercial Valeur locative d'un local commercial Code de commerce : articles L145-8 à L145-12 Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Valeur locative d'un local commercial Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Code de commerce: article L145-34 Valeur locative d'un local commercial Facteurs locaux de commercialité Code de commerce : articles R145-2 à R145-11 Préfecture Code de commerce: article D145-17 Code de commerce : article D145-18 Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Audience de règlement amiable (ARA) Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Code de commerce : articles R145-23 à R145-33 Code de commerce : articles L145-1 à L145-3 Code de commerce : articles L145-8 à L145-12 Code de commerce : article L145-22 Code de commerce: article L145-34 Code de commerce : articles R145-2 à R145-11 Code de commerce : articles R145-23 à R145-33 Code de commerce : article R145-29-1 Code de commerce : article R145-38 Code de commerce: article D145-17 Code de commerce : article D145-18 Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Sous-location du bail commercial Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Habitat insalubre (ou habitat indigne) Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Injure Diffamation Mise en demeure Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur RCS RNE Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Coût d'un procès en justice Un locataire commerçant en attente d'une indemnité d'éviction peut rester dans les lieux Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code de commerce : article L145-14 Code de commerce : article L145-22 Code de commerce : articles L145-28 Code de commerce : article L145-58 Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Contrat de bail commercial Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Code de commerce : article L145-47 Legifrance Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Code de commerce : article R145-38 Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code de commerce : article L145-52 Bail commercial : fixer et réviser le loyer Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Code de commerce : article L145-50 Legifrance Code de commerce : article L145-55 Code de commerce : article L145-48 Legifrance Code de commerce : article L145-49 Legifrance Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Code de commerce : article R145-38 Privilège Notification Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Garantir une dette avec un cautionnement Code de commerce : article L145-49 Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Code de commerce : article L145-49 Résilier un bail commercial Code de commerce : article L145-52 Code de commerce : article L145-53 Legifrance Bail commercial : fixer et réviser le loyer Bail commercial : fixer et réviser le loyer Décision définitive Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Code de commerce : article L145-50 Code de commerce : article L145-55 Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Code de commerce : article L145-47 Code de commerce : article L145-48 Code de commerce : article L145-49 Code de commerce : article L145-50 Code de commerce : article L145-52 Code de commerce : article L145-53 Code de commerce : article L145-55 Code de commerce : article R145-38 Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Bail commercial : fixer et réviser le loyer Contrat de bail commercial Résilier un bail commercial Sous-location du bail commercial Ministère chargé de l'économie Bailleur Résilier un bail commercial Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Bailleur Avenant Bailleur Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Contrat de bail commercial Destination d'un immeuble Contrat de bail commercial Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Code de commerce : articles L145-31 et L145-32 Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Contrat de bail commercial Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Résilier un bail commercial Ministère chargé de la justice Ayant droit Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) SARL EURL Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce Code de commerce : articles L145-4 à L145-7-1 Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Sites patrimoniaux remarquables Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Commandement Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce Créanciers inscrits sur le fonds de commerce Code de commerce : articles L145-4 à L145-7-1 Code de commerce : article L145-41 Code civil : article 1343-5 Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L145-4 à L145-7-1 Code de commerce : article L145-41 Code de commerce : article R145-38 Code civil : article 1343-5 En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ? Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Cession du bail commercial Ministère chargé de la justice Fonds de commerce Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Fonds de commerce Droit au bail commercial Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Fusion Scission Apport partiel d'actifs Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  EURL SARL Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Solidaire (débiteur) Code civil : articles 1310 à 1319 Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Avenant Contrat de bail commercial Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Créanciers inscrits sur le fonds de commerce Service fiscal de l'enregistrement Code de commerce : articles L145-1 à L145-3 Code de commerce : article L145-16 Code de commerce :article L145-40-1 Code de commerce : article L145-51 Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Cession de l'entreprise individuelle à un tiers Contrat de bail commercial Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Procédure de sauvegarde d'une société Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire d'une société Choisir son fournisseur d'énergie Médiateur national de l'énergie Sélection des cessions immobilières proposées par l'État Ministère chargé des finances Foire aux questions sur la fourniture d'énergie Médiateur national de l'énergie Diagnostiquer la vacance d’un local commercial Direction générale des entreprises (DGE) Quartier prioritaire de la ville (QPV) 9 mesures pour redynamiser le commerce de proximité Charte Ville commerçante Lancement de l'expérimentation « Made in local », pour lutter contre la vacance commerciale Taxe sur les friches commerciales Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Ministère chargé de l'économie Bail commercial : fixer et réviser le loyer Indice du coût de la construction (ICC) Bail commercial : fixer et réviser le loyer Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Indice du coût de la construction (ICC) Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Indice du coût de la construction (ICC) Comment évaluer un fonds de commerce ? Code de commerce : article L145-38 Décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC) Décret n°2011-2028 du 29 décembre 2011 relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires (Ilat) Bail commercial : fixer et réviser le loyer Contrat de bail professionnel Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ? Règle d'ordre public Code de commerce : article L145-40 Règle d'ordre public Mainlevée Garantir une dette avec un cautionnement Mainlevée Taux des avances sur titres Banque de France Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : article L145-40 Code civil : article 1730 Legifrance Code civil : article 1731 Contrat de bail commercial Bail commercial : fixer et réviser le loyer Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Ministère chargé de la justice Droits de mutation Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Droit au bail commercial Droit au bail commercial Bail commercial : fixer et réviser le loyer Droits de mutation Séquestre juridique Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Code de commerce : article L145-14 Code de commerce : articles L145-28 Code de commerce : article L145-29 Résilier un bail commercial Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Bail commercial : fixer et réviser le loyer En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ? Ministère chargé de l'économie Droit de préemption Code de commerce : article L145-46-1 Ascendant Descendant Bailleur Juge-commissaire Code de commerce : article L145-46-1 Nullité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code de commerce : article L145-46-1 Contrat de bail commercial Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Fonds de commerce Contrat de bail commercial Fonds de commerce Contrat de bail commercial CCI CMA Plan de sauvegarde EPCI Fonds de commerce Contrat de bail commercial Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption Ministère chargé de l'économie Mairie Mairie Fonds de commerce RCS RNE Location-gérance d'un fonds de commerce RCS RNE Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption Code de l'urbanisme : articles L214-1 à L214-3 Code de l'urbanisme : articles R214-11 à R214-17 Legifrance Cession du fonds de commerce à un tiers Cession du bail commercial Cession de l'entreprise individuelle à un tiers Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ? Administrateur judiciaire Liquidateur judiciaire Procédure collective Créancier Bailleur Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Mandataire judiciaire Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Code de commerce : article L622-21 applicable sur renvoi de l'article L. 641-3 Code de commerce : article L145-45 Décision définitive Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Administrateur judiciaire Mandataire judiciaire Juge-commissaire Bailleur Liquidation judiciaire Tribunal des activités économiques (TAE) Administrateur judiciaire Liquidateur judiciaire Mise en demeure Code de commerce : article L631-14 Legifrance Code de commerce : article L641-11-1 Legifrance Administrateur judiciaire Liquidateur judiciaire Administrateur judiciaire Mandataire judiciaire Juge-commissaire Liquidateur judiciaire Bailleur Juge-commissaire Bodacc Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Administrateur judiciaire Mandataire judiciaire Juge-commissaire Code de commerce : article L627-2 Legifrance Code de commerce : article L622-14 Code de commerce : article L631-14 Legifrance Code de commerce : article L641-12 Legifrance Code de commerce : article R622-13 Code de commerce : article L145-41 Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Tribunal des activités économiques (TAE) Administrateur judiciaire Liquidateur judiciaire Bailleur Clause de garantie solidaire (bail commercial) Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Liquidation judiciaire Juge-commissaire Vente de gré à gré (bien immobilier) Cession du bail commercial Bailleur Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Clause de garantie solidaire (bail commercial) Code de commerce : article L641-12 Code de commerce : article L642-7 Legifrance Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Code de commerce : article L145-45 Code de commerce : article L622-13 Legifrance Code de commerce : article L631-14 Code de commerce : article L641-11-1 Code de commerce : article L627-2 Code de commerce : article L641-12 Code de commerce : article L642-7 Code de commerce : articles L622-13 à L622-16 Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Contrat de bail commercial Cession du bail commercial Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Procédure de sauvegarde d'une société Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société Bail professionnel Exercice d'une activité libérale à domicile ou dans un local dédié Bailleur Contrat de bail professionnel Expert-comptable : conditions d'accès et d'exercice en France Vétérinaire : conditions d'accès et d'exercice en France Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France Professions libérales réglementées et non réglementées Règle d'ordre public Bailleur Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Contrat de bail commercial Règle d'ordre public Résilier un bail commercial Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Bail commercial : fixer et réviser le loyer Article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière Code de commerce : article L145-2 Code de commerce : articles L145-4 à L145-7-1 Code de commerce : articles L145-8 à L145-12 Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Exercice d’une activité professionnelle à domicile Exercice d’une activité professionnelle à domicile Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Bailleur Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation IRL Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-3 Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-4 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 10 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Résilier un bail commercial Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Indice du coût de la construction (ICC) Bail commercial : fixer et réviser le loyer Bail commercial : fixer et réviser le loyer Paiement du loyer par le locataire (bail d’habitation) IRL Cession du bail commercial Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Sous-location du bail commercial Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 10 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière Code de commerce : article L145-2 Code de commerce : articles L145-4 à L145-7-1 Code de commerce : articles L145-8 à L145-12 Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-3 Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-4 Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? Contrat de bail professionnel Contrat de bail commercial Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Exercice d’une activité professionnelle à domicile Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Contrat de bail professionnel Activité libérale Professions libérales réglementées et non réglementées Expert-comptable : conditions d'accès et d'exercice en France Vétérinaire : conditions d'accès et d'exercice en France Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France Article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière Fin du bail professionnel Exercice d'une activité libérale à domicile ou dans un local dédié Bailleur Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière Bailleur Dépôt de garantie (location immobilière) Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : état des risques Exercice d'une activité libérale à domicile ou dans un local dédié Code de l'environnement : article L125-5 Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35-1 Code de la santé publique : article L1334-12-1 Bailleur Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, article 57 B Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Indice du coût de la construction (ICC) Exercice d'une activité libérale à domicile ou dans un local dédié Métropole : indices de référence des loyers antérieurs Bailleur Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Code civil : article 606 Code civil : article 1720 Legifrance Code de commerce : article R145-35 Bailleur Exercice d'une activité libérale à domicile ou dans un local dédié Code civil : article 1717 Legifrance Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Indice du coût de la construction (ICC) Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, article 57 B Article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière Code civil : article 1717 Code civil : article 1720 Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35-1 Code de l'environnement : article L125-5 Code de la santé publique : article L1334-12-1 Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire Fin du bail professionnel Fin du bail professionnel Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Bailleur Article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière Bailleur Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière Bailleur Acte authentique Code civil : article 1717 Résilier un bail commercial Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Cession du bail commercial Code civil : article 1717 Article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière Contrat de bail professionnel Contrat de bail commercial Exercice d'une activité libérale à domicile ou dans un local dédié Exercice d’une activité professionnelle à domicile Représentant légal (société) Zone tendue Domicilier une société et son activité Bailleur Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-3 Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-4 Destination d'un immeuble Unanimité Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-3 Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-4 Zone tendue Communes en zone tendue pour un bail signé, reconduit ou renouvelé depuis le 27 août 2024 (en annexe, 1er tableau) Communes en zone tendue pour un bail signé, reconduit ou renouvelé depuis le 27 août 2024 (en annexe, 1er tableau) Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-1 Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-3 Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-4 Communes en zone tendue pour un bail signé, reconduit ou renouvelé depuis le 27 août 2024 (en annexe, 1er tableau) Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Règlement de copropriété Règlement de copropriété Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur l'application de la taxe annuelle sur les logements vacants (annexe) Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-1 Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-3 Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-4 Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? Domicilier une société et son activité Bail rural Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural) Règle d'ordre public Fenaison Code rural et de la pêche maritime : article L311-1 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L415-10 Legifrance Corps de ferme Cession du bail rural Résiliation du bail rural Bail verbal Code rural et de la pêche maritime : article L 411-3 Legifrance Code civil : article 1774 Legifrance Membres d'une même famille jusqu'au 3e degré inclus (ligne directe) Indivision Membres d'une même famille jusqu'au 3e degré inclus (ligne directe) Contrôle des structures Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Tribunal paritaire des baux ruraux Code rural et de la pêche maritime : article L411-45 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : articles L411-40 à L411-45 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L312-1 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L491-1 Legifrance Redressement judiciaire Renouvellement du bail rural Droit de préemption Code rural et de la pêche maritime : article L415 11 Legifrance Safer Convention d'occupation précaire Indivision Bail emphytéotique Bail à complant Union européenne (UE) Union européenne (UE) Code rural et de la pêche maritime : article L413-1 Legifrance Loi du 28 mai 1943 relative à l'application aux étrangers des lois en matière de baux à loyer et de baux à ferme Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-2 Legifrance Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) Modèle d'état des lieux pour un bail rural Ministère chargé de l'agriculture Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Chambre d'agriculture Code rural et de la pêche maritime : article L311-1 Code rural et de la pêche maritime : article L415-10 Code rural et de la pêche maritime : article L 411-3 Code civil : article 1774 Code rural et de la pêche maritime : articles L411-40 à L411-45 Code rural et de la pêche maritime : article L312-1 Code rural et de la pêche maritime : article L491-1 Code rural et de la pêche maritime : article L415 11 Code rural et de la pêche maritime : article L142-6 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L413-1 Loi du 28 mai 1943 relative à l'application aux étrangers des lois en matière de baux à loyer et de baux à ferme Code rural et de la pêche maritime : article L411-2 Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme Renouvellement du bail rural Cession du bail rural Résiliation du bail rural Conclusion du contrat de bail à ferme Indivisaire Code civil : articles 815 à 815-1 Code civil : article 1425 Legifrance Contrôle des structures Union européenne (UE) Contrôle des structures DDT DDTM Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) Union européenne (UE) Contrôle des structures DDT DDTM Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) Union européenne (UE) Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole DDT DDTM Code rural et de la pêche maritime : article R331-2 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article R331-2 Code rural et de la pêche maritime : article L331-6 Legifrance Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural) Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux Service de la publicité foncière Acte notarié Date certaine Code rural et de la pêche maritime : article L411-4 Legifrance Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière : article 28 Legifrance État des lieux Code rural et de la pêche maritime : article L411-4 Bail verbal Résiliation du bail rural Service de la publicité foncière Acte notarié Bail verbal Membres d'une même famille jusqu'au 3e degré inclus (ligne directe) Safer Renouvellement du bail rural Résiliation du bail rural Résiliation du bail rural Changement de destination Code rural et de la pêche maritime : article L411-5 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L 411-3 Code civil : article 1774 Code rural et de la pêche maritime : article L411-40 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L142-6 Renouvellement du bail rural Résiliation du bail rural Résiliation du bail rural Code rural et de la pêche maritime : article L416-1 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L416-4 Legifrance Tacite reconduction DOM Tacite reconduction Code rural et de la pêche maritime : article L416-3 Legifrance Année culturale Code rural et de la pêche maritime : article L416-5 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L418-1 Legifrance Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral Indice de référence des loyers (IRL) Insee À terme échu Code rural et de la pêche maritime : articles L411-11 à 411-24 Legifrance Arrêté du 17 juillet 2024 constatant pour 2024-2025 l'indice national des fermages Legifrance Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) Modèle d'état des lieux pour un bail rural Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole Code rural et de la pêche maritime : article L142-6 Code rural et de la pêche maritime : article L331-6 Code rural et de la pêche maritime : article R331-2 Code rural et de la pêche maritime : article L 411-3 Code rural et de la pêche maritime : article L411-4 Code rural et de la pêche maritime : article L411-5 Code rural et de la pêche maritime : articles L411-11 à 411-24 Code rural et de la pêche maritime : article L411-30 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-40 Code rural et de la pêche maritime : article L415-3 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L416-1 Code rural et de la pêche maritime : article L416-3 Code rural et de la pêche maritime : article L416-4 Code rural et de la pêche maritime : article L416-5 Code rural et de la pêche maritime : article L418-1 Code civil : article 1425 Code civil : article 1719 Legifrance Code civil : article 1720 Code civil : article 1721 Legifrance Code civil : article 1765 Legifrance Code civil : article 1774 Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière : article 28 Arrêté du 17 juillet 2024 constatant pour 2024-2025 l'indice national des fermages Renouvellement du bail rural Cession du bail rural Résiliation du bail rural Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme Arrêté préfectoral GAEC Apport du droit au bail rural SCEA Descendant Assolement Société en participation Arrêté du 17 juillet 2024 constatant pour 2024-2025 l'indice national des fermages Code rural et de la pêche maritime : article L411-46 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L412-1 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L323-14 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-69 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-35 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-33 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-39-1 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L415-7 Legifrance Force majeure Grosses réparations (art. 606 code civil) Assolement Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Assolement Arasement Force majeure Code rural et de la pêche maritime : article L415-4 Legifrance Code civil : article 1766 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-29 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-73 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-39 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-28 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-26 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-59 Legifrance Code civil : article 1730 Descendant Mineur émancipé Contrôle des structures Code rural et de la pêche maritime : article L411-59 Legifrance Grosses réparations (art. 606 code civil) Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire Règle d'ordre public Vice caché Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Code rural et de la pêche maritime : article L411-30 Code rural et de la pêche maritime : article L415-3 Code rural et de la pêche maritime : article L415-8 Legifrance Code civil : article 1719 Code civil : article 1721 Code civil : article 1765 Code rural et de la pêche maritime : article L323-14 Code rural et de la pêche maritime : article L411-26 Code rural et de la pêche maritime : article L411-28 Code rural et de la pêche maritime : article L411-29 Code rural et de la pêche maritime : article L411-30 Code rural et de la pêche maritime : article L411-33 Code rural et de la pêche maritime : article L411-35 Code rural et de la pêche maritime : article L411-39 Code rural et de la pêche maritime : article L411-39-1 Code rural et de la pêche maritime : article L411-46 Code rural et de la pêche maritime : article L412-1 Code rural et de la pêche maritime : article L411-59 Code rural et de la pêche maritime : article L411-69 Code rural et de la pêche maritime : article L411-73 Code rural et de la pêche maritime : article L415-3 Code rural et de la pêche maritime : article L415-4 Code rural et de la pêche maritime : article L415-7 Code rural et de la pêche maritime : article L415-8 Code civil : article 1719 Code civil : article 1720 Code civil : article 1721 Code civil : article 1730 Code civil : article 1765 Code civil : article 1766 Arrêté du 17 juillet 2024 constatant pour 2024-2025 l'indice national des fermages Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural) Conclusion du contrat de bail à ferme Renouvellement du bail rural Cession du bail rural Résiliation du bail rural Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Renouvellement du bail rural Contrôle des structures Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Pacs Descendant Mineur émancipé Code rural et de la pêche maritime : article L411-46 Code rural et de la pêche maritime : article L411-50 Legifrance À quel âge pouvez-vous prendre votre retraite de base ? Acte extrajudiciaire Tacite reconduction Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Résiliation du bail rural développement à reformuler / retravailler Code rural et de la pêche maritime : article L411-31 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-32 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-47 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-62 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-64 Legifrance Pacs Descendant Mineur émancipé Acte extrajudiciaire Descendant Mineur émancipé Contrôle des structures Cheptel Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) 64,67 Destination Code rural et de la pêche maritime : article L411-57 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-58 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L411-59 Code rural et de la pêche maritime : article L411-67 Legifrance LRAR Acte extrajudiciaire Code rural et de la pêche maritime : article L411-55 Legifrance Acte extrajudiciaire Pacs Descendant Mineur émancipé LRAR Acte extrajudiciaire Acte extrajudiciaire Tacite reconduction Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Pacs Descendant Mineur émancipé Tacite reconduction Acte extrajudiciaire MSA À quel âge pouvez-vous prendre votre retraite de base ? Code rural et de la pêche maritime : article L411-31 Code rural et de la pêche maritime : article L416-1 Code rural et de la pêche maritime : article L416-3 Code rural et de la pêche maritime : article L416-5 À quel âge pouvez-vous prendre votre retraite de base ? Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Chambre d'agriculture Code rural et de la pêche maritime : article L411-31 Code rural et de la pêche maritime : article L411-32 Code rural et de la pêche maritime : article L411-46 Code rural et de la pêche maritime : article L411-47 Code rural et de la pêche maritime : article L411-50 Code rural et de la pêche maritime : article L411-55 Code rural et de la pêche maritime : article L411-57 Code rural et de la pêche maritime : article L411-58 Code rural et de la pêche maritime : article L411-59 Code rural et de la pêche maritime : article L411-62 Code rural et de la pêche maritime : article L411-64 Code rural et de la pêche maritime : article L411-67 Code rural et de la pêche maritime : articles L416-1 à L416-9 Code rural et de la pêche maritime : article L416-1 Code rural et de la pêche maritime : article L416-3 Code rural et de la pêche maritime : article L416-5 Conclusion du contrat de bail à ferme Résiliation du bail rural Résiliation du bail rural Assignation Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Mise en demeure Code civil : article 1344 LRAR Cession du bail rural Code rural et de la pêche maritime : article L411-31 Descendant Ayant droit Code rural et de la pêche maritime : article L411-31 Code rural et de la pêche maritime : article L411-34 Destination Plan local d'urbanisme (PLU) Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Acte extrajudiciaire Année culturale Code rural et de la pêche maritime : article L411-30 Code rural et de la pêche maritime : article L411-32 Code civil : article 1193 Incapacité totale de travail Acte extrajudiciaire LRAR Code rural et de la pêche maritime : article L411-33 Code rural et de la pêche maritime : article L411-30 Code rural et de la pêche maritime : article L411-68 Legifrance Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme Code rural et de la pêche maritime : article L411-69 Code rural et de la pêche maritime : article L411-33 Descendant Ayant droit LRAR Acte extrajudiciaire Code rural et de la pêche maritime : article L411-33 Code civil : article 1193 Chambre d'agriculture Code rural et de la pêche maritime : article L411-30 Code rural et de la pêche maritime : article L411-31 Code rural et de la pêche maritime : article L411-32 Code rural et de la pêche maritime : article L411-33 Code rural et de la pêche maritime : article L411-34 Code rural et de la pêche maritime : article L411-68 Code rural et de la pêche maritime : article L411-69 Code civil : article 1193 Conclusion du contrat de bail à ferme Cession du bail rural Cession du bail rural Règle d'ordre public Descendant Acte authentique (notarié) Liquidateur judiciaire Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Descendant Code rural et de la pêche maritime : article L411-35 Code rural et de la pêche maritime : article L418-1 Contrôle des structures Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) Code de commerce : article L642-1 Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) LRAR Code rural et de la pêche maritime : article L411-35 Code rural et de la pêche maritime : article R418-1 Legifrance Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) Ministère chargé de l'agriculture Tribunal paritaire des baux ruraux Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Chambre d'agriculture Code rural et de la pêche maritime : article L411-35 Code rural et de la pêche maritime : article R418-1 Code rural et de la pêche maritime : article L418-1 Code de commerce : article L642-1 Résiliation du bail rural Renouvellement du bail rural Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme Conclusion du contrat de bail à ferme Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société Baux de courte durée et saisonniers Bail dérogatoire (ou bail de courte durée) Ministère chargé de la justice Statut des baux commerciaux Bailleur Contrat de bail commercial Renouvellement du bail rural Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Bail commercial : fixer et réviser le loyer Bail commercial : fixer et réviser le loyer Contrat de bail commercial Code de commerce : article L145-5 Code civil : article 1709 Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Code de commerce : article L145-5 Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Code civil : article 1737 Code de commerce : article L145-5 Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Statut des baux commerciaux Code de commerce : article L145-5 Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Code de commerce : article L145-5 Code civil : article 1737 Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Contrat de bail commercial Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Bail saisonnier Statut des baux commerciaux Code civil : article 1709 et suivants Bailleur Statut des baux commerciaux Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Statut des baux commerciaux Contrat de bail commercial Code civil : article 1709 et suivants Contrat de bail commercial Comptabilité - Facturation Règles comptables Obligations comptables du micro-entrepreneur Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Code de la sécurité sociale : article L613-8 Legifrance Code de la sécurité sociale : article L613-9 Legifrance Modèle de livre de recettes pour les micro-entrepreneurs Franchise en base de TVA Modèle de livre de recettes pour les micro-entrepreneurs Code général des impôts : article 286 Tout savoir sur la facturation Mentions obligatoires sur une facture Assujetti (TVA) E-reporting Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Code de la sécurité sociale : article L613-10 Compte bancaire professionnel Ministère chargé de l'économie Modèle de livre de recettes pour les micro-entrepreneurs Bpifrance Création Modèles de factures à adresser à un client professionnel PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code général des impôts : article 50-0 Code de commerce : articles R123-203 à D123-208-01 Code général des impôts : article 286 Code de commerce : article L441-9 Legifrance Code de la sécurité sociale : article L613-8 Code de la sécurité sociale : article L613-9 Code de la sécurité sociale : article L613-10 Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Obligations comptables d'une société commerciale Mentions obligatoires sur une facture Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Tout savoir sur la facturation Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RNE RCS Fonds de commerce Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Fonds de caisse Sûreté Créance Garantir une dette avec un cautionnement Actif Déclaration d'insaisissabilité Bien propre Bien indivis RCS RNE Guichet des formalités des entreprises Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ? Code de commerce : article L526-22 Code de commerce : article R526-26 Legifrance Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Liquidateur judiciaire Juge-commissaire Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) CSG Micro-entrepreneur Manœuvres frauduleuses (fiscal) Fraude fiscale : infractions et sanctions Manœuvres frauduleuses (fiscal) Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce :article L651-2 Code de la sécurité sociale : article R133-9-4-1 Legifrance Livre des procédures fiscales : article L273B Hypothèque Nantissement Créancier Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Jour franc Code de commerce : article L526-25 Cessation des paiements Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Procédure collective Code de commerce : article L526-22 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Foire aux questions : le statut de l'entrepreneur individuel Ministère chargé de l'économie Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Code de commerce : article L526-22 Code de commerce : article L526-25 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce :article L651-2 Code de commerce : articles L681-1 à L681-4 Code de commerce : article R526-26 Livre des procédures fiscales : article L273B Code de la sécurité sociale : article R133-9-4-1 Code civil : articles 2284 et 2285 Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ? Fraude fiscale : infractions et sanctions Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Obligations comptables du micro-entrepreneur Tout savoir sur la facturation Mentions obligatoires sur une facture Assujetti (TVA) Grande entreprise (définition Insee) Entreprise de taille intermédiaire (ETI) (définition Insee) Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique PME au sens européen (fiscal) Micro-entreprise (définition Insee) E-reporting Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Actif Passif (en comptabilité) Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Ordre des experts-comptables Créance Plan comptable général 2023 Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Actif Passif (en comptabilité) Amortir (amortissement) Provision Tout savoir sur la facturation Mentions obligatoires sur une facture Assujetti (TVA) Grande entreprise (définition Insee) Entreprise de taille intermédiaire (ETI) (définition Insee) PME au sens européen (fiscal) Micro-entreprise (définition Insee) E-reporting Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? Actif Passif (en comptabilité) Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Ordre des experts-comptables Plan comptable général 2023 Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Actif Passif (en comptabilité) Capitaux propres de la société Amortir (amortissement) Provision Numériser sa gestion financière France Num Plan comptable général 2023 Autorité des normes comptables (ANC) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Code de commerce : articles L123-12 à L123-24 Code de commerce : articles L123-25 à L123-28 Code de commerce : articles L233-16 à L233-28-2 Code de commerce : articles R123-172 à R123-177 Code général des impôts : article 1743 Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n°2010-10 de l'Autorité des normes comptables Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Obligations comptables du micro-entrepreneur Obligations comptables d'une société commerciale Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Capitaux propres de la société Obligations comptables d'une société commerciale Tout savoir sur la facturation Mentions obligatoires sur une facture Assujetti (TVA) Grande entreprise (définition Insee) Entreprise de taille intermédiaire (ETI) (définition Insee) PME au sens européen (fiscal) Micro-entreprise (définition Insee) E-reporting Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? Actif Passif (en comptabilité) Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Ordre des experts-comptables Créance Plan comptable général 2023 Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Dépôt des comptes annuels d'une société Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Dépôt des comptes annuels d'une société Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Dépôt des comptes annuels d'une société Comptes consolidés Dépôt des comptes annuels d'une société Actif Passif (en comptabilité) Capitaux propres de la société Tout savoir sur la facturation Mentions obligatoires sur une facture Assujetti (TVA) Grande entreprise (définition Insee) Entreprise de taille intermédiaire (ETI) (définition Insee) PME au sens européen (fiscal) Micro-entreprise (définition Insee) E-reporting Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? Actif Passif (en comptabilité) Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Ordre des experts-comptables Créance Plan comptable général 2023 Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Dépôt des comptes annuels d'une société Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Dépôt des comptes annuels d'une société Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Dépôt des comptes annuels d'une société Société mère Dépôt des comptes annuels d'une société Actif Passif (en comptabilité) Capitaux propres de la société Numériser sa gestion financière Plan comptable général 2023 Guichet des formalités des entreprises Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Code de commerce : articles L123-12 à L123-24 Code de commerce : articles L123-25 à L123-28 Code de commerce : articles L230-1 et L230-2 Legifrance Code de commerce : article L232-1 Code de commerce : articles L233-16 à L233-28-2 Code de commerce : articles R123-172 à R123-177 Code général des impôts : article 1743 Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n°2010-10 de l'Autorité des normes comptables Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Obligations comptables du micro-entrepreneur Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Tout savoir sur la facturation Dépôt des comptes annuels d'une société Capitaux propres de la société Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une entreprise individuelle Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Service des impôts des entreprises (SIE) Espace professionnel impots.gouv.fr Guichet des formalités des entreprises Code de commerce : article R123-5 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-66 Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une société Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une société Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Prendre une décision dans une société anonyme (SA) Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) Guichet des formalités des entreprises Guichet des formalités des entreprises Code de commerce : article R123-5 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-66 Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une entreprise individuelle Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Dépôt des comptes annuels d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Dépôt des comptes annuels d'une société Ministère chargé de la justice SAS/SASU Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Micro-entreprise au sens européen La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société) Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Ministère chargé de la justice Comptes consolidés Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Comptes consolidés Représentant légal Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Micro-entreprise au sens européen La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société) Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Comptes consolidés Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Comptes consolidés Représentant légal Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Micro-entreprise au sens européen La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société) Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Comptes consolidés Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Comptes consolidés Représentant légal Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Micro-entreprise au sens européen La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société) Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Comptes consolidés Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Comptes consolidés Représentant légal SARL/EURL Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Micro-entreprise au sens européen La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société) Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Comptes consolidés Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Comptes consolidés Représentant légal Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Micro-entreprise au sens européen La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société) Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Comptes consolidés Représentant légal Bilan comptable Compte de résultat Annexe en comptabilité Comptes consolidés Représentant légal Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts FranceConnect vous accompagne toujours plus Direction interministérielle du numérique (Dinum) Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Guichet des formalités des entreprises Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société) Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Code de commerce : articles L232-21 à L232-26 Code du commerce : article L612-1 Code de commerce : articles R121-1 à R153-10 Code de commerce : article D123-200 Code de commerce : article L611-5 Legifrance Code de commerce : articles R123-111 et R123-111-1 Code de commerce : articles A123-61 à A123-62 Code de commerce : annexe 1-5-2 Code rural et de la pêche maritime : article R524-22-1 Code civil : articles 1845 à 1870-1 Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une entreprise individuelle Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours Ministère chargé des finances Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Constituer et déposer le capital social d'une société Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Code de commerce : article L123-24 Code de commerce : article R22-10-6 Interdiction d'émettre des chèques Interdiction d'émettre des chèques Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI) Banque de France Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Personne morale Personne physique Code monétaire et financier : article L312-1 Représentant légal (société) Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Espace économique européen (EEE) Justificatif d'immatriculation RCS RNE Formulaire de demande de droit au compte pour une société Formulaire de demande de droit au compte pour une société Personne physique Espace économique européen (EEE) Justificatif d'immatriculation RNE RCS Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique Banque de France : espace personnel FranceConnect Droit au compte : adresse postale de la Banque de France Bureau d'accueil et d'information de la Banque de France Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Représentant légal (société) Jour ouvré Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France Code monétaire et financier : article D312-5-1 Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique Formulaire de demande de droit au compte pour une société Banque de France : espace personnel Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI) Code de commerce : article L123-24 Code de commerce : article R22-10-6 Code monétaire et financier : article L312-1 Code monétaire et financier : article D312-5-1 Code monétaire et financier : articles R312-6 à D312-8-2 Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Constituer et déposer le capital social d'une société Fichier central des chèques (FCC) Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Interdiction d'émettre des chèques Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Mettre en place un tableau de bord de gestion Surveiller l’équilibre financier et détecter les signaux d'alerte Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Chiffre d'affaires Charges fixes Trouver des solutions pour améliorer la trésorerie de l'entreprise Le tableau de bord, l'outil pour piloter votre entreprise Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Le tableau de bord, l'outil pour piloter votre entreprise Bpifrance Création PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre d'agriculture Réseau Entreprendre BGE : appui aux entrepreneurs Réseau Initiative France France Active Adie : association pour le droit à l’initiative économique Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? 1- Se protéger et détecter les signaux d'alerte 2- Réagir aux premières difficultés Surveiller l’équilibre financier et détecter les signaux d'alerte Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Mentions obligatoires sur une facture Tout savoir sur la facturation Mentions obligatoires sur les documents commerciaux Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Expert-comptable et commissaire aux comptes Bpifrance Demander une autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables Ministère chargé des finances Conseil régional de l'ordre des experts-comptables Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables Contact support Impôts Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) Direction générale des douanes et droits indirects Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Dépôt des comptes annuels d'une société Trouver des solutions pour améliorer la trésorerie de l'entreprise Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Déclaration sociale nominative (DSN) Changer la forme juridique de la société Changer le siège social d'une société Changer l'objet social de la société Augmenter le capital social de la société Avocat Règles comptables La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Business story : votre projet a rendez-vous avec un expert-comptable Comment devenir micro-entrepreneur ? Décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale Activité commerciale Activité industrielle Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Activité artisanale Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Activité libérale Réseau entreprendre : des entrepreneurs vous aident à créer Réagir aux premières difficultés : quels sont les acteurs clés ? Second souffle Portail du rebond des entrepreneurs Agriculture BTP - Bâtiment et travaux publics Commerce Tourisme - Restauration Transports Le tableau de bord, l'outil pour piloter votre entreprise À quoi sert la comptabilité ? Bpifrance Création Expert-comptable et commissaire aux comptes Bpifrance Création Associations agréées des professions libérales Bpifrance Création Réseau entreprendre : des entrepreneurs vous aident à créer Réseau entreprendre Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Urssaf Réseau Entreprendre Réseau Initiative France Code général des impôts - Annexe 2 : articles 371A à 371Z sexdecies Décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale Réagir aux premières difficultés : quels sont les acteurs clés ? Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Bilan comptable Actif immobilisé Actif circulant Exercice (droit des affaires) Tiers à une société Capitaux propres Apport en nature Apport en numéraire Exercice (droit des affaires) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06 au n° 2004-19 du Comité de la réglementation comptable Obligations comptables d'une société commerciale Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Obligations comptables du micro-entrepreneur Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Code de commerce : article L221-9 Legifrance Code de commerce : article L222-2 Legifrance Code de commerce : article L223-35 Legifrance Code de commerce : articles L225-218 et L225-228 Legifrance Code de commerce : article L226-6 Legifrance Code de commerce : article L227-9-1 Legifrance Code de commerce : articles L233-16 à L233-28-2 Code de commerce : articles L821-40 à L821-52 Legifrance Décret n° 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d'exercice professionnel Legifrance Code du travail : articles D6352-16 à R6352-21 Legifrance Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre CFE CVAE TVA GIE RCS Délai et mode de conservation des documents Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Code civil : article 2224 Code civil : articles 2225 à 2227 Code de commerce : articles L110-1 à L110-4 Code de commerce : article L123-22 Code de commerce : article L225-117 Code de la consommation : article L213-1 Code de la consommation : articles D213-1 à D213-2 Code de la consommation : article L218-2 Code de la sécurité sociale : article L244-3 Code du travail : article R1221-26 Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Code du travail : article D3171-16 Code du travail : article D4711-3 Livre des procédures fiscales : article L102 B Livre des procédures fiscales : articles L169 à L169A Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union Code civil : article 2272 Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Signature électronique Signature électronique Signature électronique Signature électronique Signature électronique Signature électronique Signature électronique Mairie Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Signature électronique Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Code de commerce : articles R221-1 et R222-3 Code de commerce : article R223-26 Code de commerce : article R225-22 Code de commerce : article R225-49 Code de commerce : article R225-106 Code de commerce : article L227-1 Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 : article 45 Registres obligatoires dans l'entreprise Registres obligatoires d'une société Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel Registres obligatoires du micro-entrepreneur À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Anticipez le changement de code APE (NAF) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027) Rechercher le code APE (activité principale exercée) correspondant à son activité Consulter la nomenclature d'activités française (NAF) Nouvelle NAF (Nomenclature nationale des activités en France) 2025 Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027) Table de correspondances des codes NAF (codes actuels et nouveaux codes attribués en 2027) Trouver sa convention collective Insee Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Rechercher le code APE (activité principale exercée) correspondant à son activité Guichet des formalités des entreprises Changer l'objet social de la société Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Contester le code APE de votre entreprise - Tableau d'activité Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Nouvelle NAF (Nomenclature nationale des activités en France) 2025 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Table de correspondances des codes NAF (codes actuels et nouveaux codes attribués en 2027) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Rechercher le code APE (activité principale exercée) correspondant à son activité Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027) Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF) Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Consulter la nomenclature d'activités française (NAF) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Code du commerce : article R123-223 Code du travail : article R3243-1 Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Changer l'objet social de la société Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Documents commerciaux d'une micro-entreprise Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Mentions obligatoires sur une facture Conditions générales de vente (CGV) Devis obligatoire : activités concernées Publicité extérieure : règles d'installation Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Transfert de propriété Barème des prix unitaires HT TTC Tout savoir sur la facturation Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Facture périodique Mentions obligatoires sur une facture Escompte Clause de confidentialité Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Force majeure Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Médiation des litiges de la consommation Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise RCS RNE Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Numéro de TVA intracommunautaire Votre activité est-elle réglementée ou non ? Union européenne (UE) Garantie financière Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Médiation des litiges de la consommation Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Clause de confidentialité Conditions générales de vente (CGV) Devis obligatoire : activités concernées Conditions générales de vente (CGV) RNE Assurances de la société Plombier : conditions d'accès et d'exercice en France Publicité extérieure : règles d'installation Affichage des prix : règles à respecter Soldes : règles à respecter Publicité Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? RCS RNE Domicilier une société et son activité Liquidation judiciaire d'une société Location-gérance d'un fonds de commerce Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Code de commerce : article L441-9 Code de commerce : articles R123-237 à R123-238 Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies A Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de l'artisanat : article L132-1 DGCCRF CGV Clause de réserve de propriété Devis obligatoire : activités concernées Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de la consommation : article L132-22 Code de commerce : article L441-1 Code de commerce : article L441-9 Code de commerce : article L470-1 Code pénal : article 441-1 Code général des impôts : article 1737 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Code de commerce : article L110-4 Code de commerce : article L123-22 Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise Bpifrance Création Rédiger des CGV pour son site internet France Num Rédiger des CGU pour son site internet France Num Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : article L110-4 Code de commerce : article L123-22 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de la consommation : article L132-22 Code de commerce : article L441-1 Code de commerce : article L441-9 Code de commerce : article L470-1 Code de commerce : articles R123-237 à R123-238 Code de l'artisanat : article R132-1 Code général des impôts : article 1737 Code pénal : article 441-1 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Documents commerciaux d'une entreprise individuelle Documents commerciaux d'une société Mentions obligatoires sur une facture Tout savoir sur la facturation Conditions générales de vente (CGV) Devis obligatoire : activités concernées Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Affichage des prix : règles à respecter Documents commerciaux d'une entreprise individuelle Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Mentions obligatoires sur une facture Conditions générales de vente (CGV) Devis obligatoire : activités concernées Publicité extérieure : règles d'installation Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Transfert de propriété Barème des prix unitaires HT TTC Tout savoir sur la facturation Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Facture périodique Mentions obligatoires sur une facture Escompte Clause de confidentialité Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Force majeure Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Médiation des litiges de la consommation Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise RCS RNE Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Numéro de TVA intracommunautaire Votre activité est-elle réglementée ou non ? Union européenne (UE) Garantie financière Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Médiation des litiges de la consommation Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Clause de confidentialité Conditions générales de vente (CGV) Devis obligatoire : activités concernées Conditions générales de vente (CGV) RNE Assurances de la société Plombier : conditions d'accès et d'exercice en France Publicité extérieure : règles d'installation Affichage des prix : règles à respecter Soldes : règles à respecter Publicité Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? RCS RNE Domicilier une société et son activité Liquidation judiciaire d'une société Location-gérance d'un fonds de commerce Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Code de commerce : article L441-9 Code de commerce : articles R123-237 à R123-238 Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies A Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de l'artisanat : article L132-1 DGCCRF CGV Clause de réserve de propriété Devis obligatoire : activités concernées Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de la consommation : article L132-22 Code de commerce : article L441-1 Code de commerce : article L441-9 Code de commerce : article L470-1 Code pénal : article 441-1 Code général des impôts : article 1737 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Code de commerce : article L110-4 Code de commerce : article L123-22 Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise Rédiger des CGV pour son site internet Rédiger des CGU pour son site internet Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : article L110-4 Code de commerce : article L123-22 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de la consommation : article L132-22 Code de commerce : article L441-1 Code de commerce : article L441-9 Code de commerce : article L470-1 Code de commerce : articles R123-237 à R123-238 Code de l'artisanat : article R132-1 Code général des impôts : article 1737 Code pénal : article 441-1 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Documents commerciaux d'une micro-entreprise Documents commerciaux d'une société Mentions obligatoires sur une facture Tout savoir sur la facturation Conditions générales de vente (CGV) Devis obligatoire : activités concernées Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Affichage des prix : règles à respecter Documents commerciaux d'une société Mentions obligatoires sur une facture Conditions générales de vente (CGV) Devis obligatoire : activités concernées Publicité extérieure : règles d'installation Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Transfert de propriété Barème des prix unitaires HT TTC Tout savoir sur la facturation Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Facture périodique Mentions obligatoires sur une facture Escompte Clause de confidentialité Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Force majeure Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Choisir et protéger la dénomination d'une société Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Médiation des litiges de la consommation Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise RCS RNE Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Numéro de TVA intracommunautaire Votre activité est-elle réglementée ou non ? Union européenne (UE) Garantie financière Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Médiation des litiges de la consommation Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Clause de confidentialité Conditions générales de vente (CGV) Devis obligatoire : activités concernées Conditions générales de vente (CGV) RNE Assurances de la société Plombier : conditions d'accès et d'exercice en France Publicité extérieure : règles d'installation Affichage des prix : règles à respecter Soldes : règles à respecter Publicité Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? RCS RNE Domicilier une société et son activité Liquidation judiciaire d'une société Choisir et protéger la dénomination d'une société Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Location-gérance d'un fonds de commerce Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Code de commerce : article L441-9 Code de commerce : articles R123-237 à R123-238 Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies A Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de l'artisanat : article L132-1 DGCCRF CGV Clause de réserve de propriété Devis obligatoire : activités concernées Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de la consommation : article L132-22 Code de commerce : article L441-1 Code de commerce : article L441-9 Code de commerce : article L470-1 Code pénal : article 131-38 Code pénal : article 131-41 Code pénal : article 441-1 Code général des impôts : article 1737 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Code de commerce : article L110-4 Code de commerce : article L123-22 Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise Rédiger des CGV pour son site internet Rédiger des CGU pour son site internet Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : article L110-4 Code de commerce : article L123-22 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de la consommation : article L132-22 Code de commerce : article L441-1 Code de commerce : article L441-9 Code de commerce : article L470-1 Code de commerce : articles R123-237 à R123-238 Code de l'artisanat : article R132-1 Code général des impôts : article 1737 Code pénal : article 131-38 Code pénal : article 131-41 Code pénal : article 441-1 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Documents commerciaux d'une entreprise individuelle Documents commerciaux d'une micro-entreprise Mentions obligatoires sur une facture Tout savoir sur la facturation Conditions générales de vente (CGV) Devis obligatoire : activités concernées Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Affichage des prix : règles à respecter Devis obligatoire : activités concernées Ministère chargé de l'économie TTC HT TTC Modèle-type - Information conservation pièces remplacées Acompte Arrhes Dommages et intérêts HT TTC TTC TTC TTC RPPS Achat d'un produit : garantie légale de conformité Modèle de devis : appareil optique RPPS Achat d'un produit : garantie légale de conformité Modèle de devis : appareil auditif Acompte Arrhes TTC TTC Prestataire (définition DGE) Mandataire Taux de TVA applicables aux services à la personne HT TTC HT TTC TTC TTC FINESS TTC Acompte Arrhes Services funéraires : obtenir l'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires TTC Acompte Arrhes Tableau récapitulatif des textes portant sur le devis - 04/2020 Institut national de la consommation (INC) Institut national de la consommation : les devis Institut national de la consommation (INC) Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9 Code de la santé publique : article L6222-2 Code de la santé publique : article R4127-240 Code de la sécurité sociale : article L165-9 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires Arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Achat d'un produit : garantie légale de conformité Conditions générales de vente (CGV) CGV Clause CGU CGV Rédiger des CGU pour son site internet Code de commerce : article L441-1 Transfert de propriété Barème des prix unitaires HT TTC Tout savoir sur la facturation Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Facture périodique Mentions obligatoires sur une facture Escompte Clause de confidentialité Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Force majeure Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Choisir et protéger la dénomination d'une société Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Médiation des litiges de la consommation Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise RCS RNE Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Numéro de TVA intracommunautaire Votre activité est-elle réglementée ou non ? Union européenne (UE) Garantie financière Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Médiation des litiges de la consommation Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Clause de confidentialité Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : article L217-3 Code de la consommation : article L221-3 Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : article L221-18 Code de la consommation : article R111-1 à D111-19 Code de commerce : article D441-5 Pénalité Code de la consommation : articles R212-1 à R212-5 Support durable Code monétaire et financier : articles L311-7 à L311-13 Code de commerce : article L441-1 DGCCRF Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir CGV Clause de réserve de propriété Code de commerce : article L441-1 Code de commerce : article L470-1 Rédiger des CGV pour son site internet Rédiger des CGU pour son site internet Votre activité est-elle réglementée ou non ? Bpifrance Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : article L441-1 Code de commerce : article L441-9 Code de commerce : articles L441-10 à L441-16 Code de commerce : article L470-1 Code de commerce : article D441-5 Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : article L217-3 Code de la consommation : article L221-3 Code de la consommation : article L221-18 Code de la consommation : articles R111-1 à D111-19 Code de la consommation : articles R212-1 à R212-5 Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels Médiation des litiges de la consommation Démarchage à domicile : règles à respecter Mentions obligatoires sur une facture Tout savoir sur la facturation Devis obligatoire : activités concernées Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Numéro de TVA intracommunautaire TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie légale de conformité Mentions obligatoires sur une facture Tout savoir sur la facturation Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Choisir et protéger la dénomination d'une société Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Domicilier une société et son activité Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise TVA HT HT TTC Escompte Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Achat d'un produit : garantie légale de conformité Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? ETI PME Siren Taxe d’après les débits Généralisation de la facturation électronique Code de commerce : article L441-9 Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies A Décret n°2021-609 du 18 mai 2021 relatif à la mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de conformité sur les facture de certaines catégories de biens LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 : article 91 Code de commerce : article R526-27 Association agréée Franchise en base de TVA DEEE Auto-facturation Code général des impôts : article 293 B Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Auto-entrepreneur : comment faire pour rédiger une facture ? Urssaf BPIFrance Création : Facturation Bpifrance Création Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Portail Chorus Pro Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) Tutoriels sur Chorus Pro Consulter l’annuaire de la facturation électronique Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) Modèles de factures à adresser à un client professionnel Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies A Code général des impôts : articles 289-0 et 289 Code de commerce : article L441-9 Code de commerce : articles D123-235 à D123-236 Code de commerce : article R526-27 Instruction du 22 février 2017 sur le développement de la facturation électronique Bofip-impôts n° BOI-TVA-DECLA-30-20-20 : TVA - Mentions à porter sur les factures LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 : article 91 Décret n°2021-609 du 18 mai 2021 relatif à la mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de conformité sur les facture de certaines catégories de biens Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Tout savoir sur la facturation Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Devis obligatoire : activités concernées Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Tout savoir sur la facturation Entrée en vigueur de la facturation électronique Assujetti (TVA) ETI Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? Documents commerciaux d'une société Devis obligatoire : activités concernées Conditions générales de vente (CGV) TVA Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Quittance de loyer Litige Dépôt des comptes annuels d'une société Professions libérales réglementées ou non réglementées Union européenne (UE) Représentant fiscal Auto-facturation Tiers à une société Recourir à la sous-traitance Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? Assujetti (TVA) Franchise en base de TVA Grande entreprise (définition Insee) Entreprise de taille intermédiaire (ETI) (définition Insee) PME au sens européen (fiscal) Micro-entreprise (définition Insee) Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? E-reporting Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? Code de commerce : article L441-9 Code général des impôts : article 289 Code général des impôts : article 289 bis Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? BTP - Bâtiment et travaux publics Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Achat à distance Livraison intracommunautaire TVA Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.) Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? Portail Chorus Pro Demander le paiement et facturer un marché public Code de la commande publique : articles L2192-1 à L2192-2 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services TVA Consulter la liste des plateformes agréées Direction générale des finances publiques (DGFiP) Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? TVA E-reporting Demander le paiement et facturer un marché public Portail Chorus Pro Marchés publics Livraison intracommunautaire TVA B2B Union européenne (UE) Facture périodique Mentions obligatoires sur une facture Numérotation des factures Consulter la liste des plateformes agréées Code de commerce : article L441-9 Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies A Décret n°2021-609 du 18 mai 2021 relatif à la mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de conformité sur les facture de certaines catégories de biens Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Code de commerce : article L123-22 Code de commerce : article L441-9 Livre des procédures fiscales : article L102 B Facture d’avoir Condamnation définitive Condamnation définitive Plateforme agréée (PA) Code de commerce : article L441-9 Code pénal : article 131-41 Code pénal : article 441-1 Code général des impôts : article 1737 Code général des impôts : article 1788 D Bofip-impôts n° BOI-CF-INF-10-40-40 : Infractions aux règles de facturation Facturation électronique entre entreprises France Num Signature électronique Chorus Pro : mode d'emploi France Num Un questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Comprendre la facturation électronique Conseil national de l'ordre des experts-comptables Comment bien choisir sa solution de facturation électronique ? France Num Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Modèles de factures à adresser à un client professionnel Portail Chorus Pro Consulter les taux de change Direction générale des douanes et des droits indirects Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Consulter l’annuaire de la facturation électronique Consulter la liste des plateformes agréées PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : article L123-22 Code de commerce : article L441-9 Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies A Code général des impôts : article 289 Code général des impôts : article 290 Code général des impôts : article 290 A Code général des impôts : article 1737 Code général des impôts : article 1788 D Code de la commande publique : articles L2192-1 à L2192-2 Code pénal : article 131-41 Livre des procédures fiscales : article L102 B Décret n°2021-609 du 18 mai 2021 relatif à la mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de conformité sur les facture de certaines catégories de biens Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Bofip-impôts n° BOI-CF-INF-10-40-40 : Infractions aux règles de facturation LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 : article 91 Instruction du 22 février 2017 sur le développement de la facturation électronique Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Numéro de TVA intracommunautaire Mentions obligatoires sur une facture Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels Devis obligatoire : activités concernées Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Ministère chargé de l'économie Tout savoir sur la facturation Conditions générales de vente (CGV) Pénalité Code de commerce : article L441-1 Code de commerce : article L441-9 Facture périodique Délai fin de décade Fin de mois Fin de mois Fin de mois Jour net Jour net Jour net Union européenne (UE) Franchise en base de TVA Conditions générales de vente (CGV) Facture périodique Code de commerce : article L441-10 Code de commerce : article L441-11 Code général des impôts : articles 275 à 277 A Mise en demeure TVA Code de commerce : article L441-10 Code de commerce : article D441-5 Conditions générales de vente (CGV) Code de commerce : article L441-16 Code de commerce : articles L470-1 à L470-2 Taux directeurs (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Banque de France Quels sont les délais de paiement applicables entre entreprises ? Ministère chargé des finances PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : article L441-1 Code de commerce : article L441-9 Code de commerce : article L441-10 Code de commerce : article L441-11 Code de commerce : article L441-16 Code de commerce : articles L470-1 à L470-2 Code de commerce : article D441-5 Code général des impôts : articles 275 à 277 A Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Conditions générales de vente (CGV) Tout savoir sur la facturation Mentions obligatoires sur une facture Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Franchise en base de TVA Mentions obligatoires sur les documents commerciaux Guide "Proposer le paiement carte à mes clients" Fédération bancaire française Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? Tout savoir sur la facturation Micro-entreprise (définition Insee) PME au sens européen (fiscal) Assujetti (TVA) TVA Franchise en base de TVA B2C E-reporting B2B B2C Entreprise de taille intermédiaire (ETI) (définition Insee) Grande entreprise (définition Insee) Assujetti (TVA) Franchise en base de TVA B2C E-reporting B2B B2C Code général des impôts : article 289 bis Code général des impôts : article 290 Code général des impôts : article 290 A Franchise en base de TVA Évaluer son obligation de facturation électronique Ministère chargé de l'économie Créance commerciale Titre exécutoire Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées Plateforme agréée (PA) PDP Solution compatible Consulter la liste des plateformes agréées Consulter l’annuaire de la facturation électronique Jour ouvrable Jour ouvré Code général des impôts : article 289 bis Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies E Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies E bis Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies E ter Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies E quater Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 Ministère chargé de l'économie Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises Ministère chargé de l'économie Facturation électronique dans le bâtiment : ce qui va changer et comment s'y préparer France Num Facturation électronique : mettre à jour ses fichiers clients et fournisseurs au préalable s'impose France Num Fiches pédagogiques, à destination des TPE et PME, pour mieux comprendre la facturation électronique Ministère chargé de l'économie Passer à la facturation électronique : guide pour TPE PME France Num Évaluer son obligation de facturation électronique Consulter la liste des plateformes agréées Consulter l’annuaire de la facturation électronique Code général des impôts : article 289 Code général des impôts : article 289 bis Code général des impôts : article 290 Code général des impôts : article 290 A Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies E Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies E bis Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies E ter Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies E quater LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 : article 91 Décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique Tout savoir sur la facturation Mentions obligatoires sur une facture Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Conditions générales de vente (CGV) Conditions générales de vente (CGV) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Service Vérifiance-FNCI Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur Demander un certificat de non-paiement Signification Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Service Vérifiance-FNCI Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur Demander un certificat de non-paiement Signification Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Service Vérifiance-FNCI Banque de France Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander un certificat de non-paiement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Contact support Impôts Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Code monétaire et financier : article L112-5 à L112-5-1 Code monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 Code monétaire et financier : articles D112-3 et R112-5 Code monétaire et financier : article L112-12 Code monétaire et financier : article L131-15 Code monétaire et financier : article L131-86 Code monétaire et financier : article R163-1 Code de la consommation : article L131-5 Code général des impôts : article 371 LA Code général des impôts : article 1649 quater E bis Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Code pénal : article R642-3 Bofip : organismes agréés - Obligations des adhérents des OGA (II-B) Tout savoir sur la facturation Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Régime fiscal de la micro-entreprise Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Difficultés financières 1- Se protéger et détecter les signaux d'alerte Connaître les bonnes pratiques pour éviter les difficultés Créancier Débiteur Sûreté Garantir une dette avec un cautionnement Garantir une dette avec un nantissement de parts sociales Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce Hypothèque Garantie autonome Garantir une dette avec un gage sur meuble corporel Garantir une dette avec un gage immobilier Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Conditions générales de vente (CGV) Acompte Arrhes Arrhes Clause de réserve de propriété Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Infogreffe Créancier Portail de consultation des sûretés mobilières Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce Portail de consultation des sûretés mobilières Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise S'inscrire à l'espace dirigeant de la Banque de France Banque de France « Comment va ma boîte ? » : réaliser un autodiagnostic de la santé de l’entreprise CCI France Diag express financier : évaluer la situation financière d’une entreprise artisanale Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Évaluer le degré des difficultés d'une entreprise (auto-diagnostic) Infogreffe Outil d'autodiagnostic pour les entreprises en difficulté Centre d'information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Garanties de financement Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Assurances de l'entrepreneur individuel Assurances de la société Surveiller l’équilibre financier et détecter les signaux d'alerte Outil d'autodiagnostic pour les entreprises en difficulté 2- Réagir aux premières difficultés Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur Aide psychologique et accompagnement des chefs d'entreprise en souffrance TTC Avance en compte courant d'associé Immobilisation Bilan comptable Capitaux propres Actif immobilisé Créances client Dettes fournisseurs Guide pratique sur la prévention des difficultés des entreprises Guide pratique sur la prévention des difficultés des entreprises Mettre en place un tableau de bord de gestion Compte de résultat Calcul du seuil de rentabilité Évaluer le degré des difficultés d'une entreprise (auto-diagnostic) Très petite entreprise (TPE) Outil d'autodiagnostic pour les entreprises en difficulté Diag express financier : évaluer la situation financière d’une entreprise artisanale S'inscrire à l'espace dirigeant de la Banque de France « Comment va ma boîte ? » : réaliser un autodiagnostic de la santé de l’entreprise Anticipation et prévention des difficultés Bpifrance Guide pratique sur la prévention des difficultés des entreprises CCI France Calcul du seuil de rentabilité Fédération bancaire française Découvrir l'outil d'analyse financier Opale Banque de France Outil d'autodiagnostic pour les entreprises en difficulté Évaluer le degré des difficultés d'une entreprise (auto-diagnostic) Diag express financier : évaluer la situation financière d’une entreprise artisanale « Comment va ma boîte ? » : réaliser un autodiagnostic de la santé de l’entreprise S'inscrire à l'espace dirigeant de la Banque de France PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Ordre des experts-comptables Trouver des solutions pour améliorer la trésorerie de l'entreprise Trouver des solutions pour améliorer la trésorerie de l'entreprise Mise en demeure Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales Recouvrement judiciaire : assignation en paiement Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Effets de commerce Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur Obtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF) Sur-stockage Rupture de stock L'affacturage Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie Effets de commerce Escompte bancaire : répondre à un besoin rapide de trésorerie Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Augmenter le capital social de la société Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Escompte bancaire : répondre à un besoin rapide de trésorerie Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie Difficultés des entreprises : quels sont les accompagnants ? Procédure collective Cessation des paiements Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Médiateur des entreprises Médiation du crédit Ministère chargé de l'économie Avocat Ordre des experts-comptables Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) Banque de France : correspondants TPE-PME Commission des chefs de services financiers (CCSF) Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) Urssaf Centre d'information et de prévention des difficultés (CIP) Portail du rebond des entrepreneurs Second souffle Re-créer 60 000 rebonds Associations Apesa locales Observatoire Amarok Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques 2- Réagir aux premières difficultés Récupérer les impayés Recouvrement amiable : relance et mise en demeure de payer Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ? Factures impayées : comment améliorer le recouvrement avec le numérique ? Maître d'ouvrage Débiteur Créance exigible Créancier Débiteur Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales Recouvrement judiciaire : assignation en paiement Factures impayées : comment améliorer le recouvrement avec le numérique ? Direction générale des entreprises (DGE) PDE - Résoudre à l'amiable un différend avec une autre entreprise (publique ou privée) Code civil : articles 1344 à 1345-3 Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales Recouvrement judiciaire : assignation en paiement Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances Titre exécutoire (définition générale) Code des procédures civiles d'exécution : article R125-1 Code des procédures civiles d'exécution : article L125-1 Plateforme de traitement des petites créances Chambre nationale des huissiers de justice (à présent appelé commissaires de justice) Créancier TTC TTC TTC TTC Titre exécutoire (définition générale) Débiteur Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Débiteur Délai de prescription d'une action Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales Recouvrement judiciaire : assignation en paiement Titre exécutoire Saisie sur compte bancaire Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales Recouvrement judiciaire : assignation en paiement Code des procédures civiles d'exécution : article R125-4 Code des procédures civiles d'exécution : article R125-5 Code des procédures civiles d'exécution : article R125-6 Code civil : article 2238 Titre exécutoire Émolument Code de commerce : article A444-32 Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Plateforme de traitement des petites créances Code des procédures civiles d'exécution : article L125-1 Code des procédures civiles d'exécution : article R125-1 Code des procédures civiles d'exécution : article R125-4 Code des procédures civiles d'exécution : article R125-5 Code des procédures civiles d'exécution : article R125-6 Code civil : article 2238 Code de commerce : article A444-32 Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe Recouvrement judiciaire : assignation en paiement Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe Débiteur Union européenne (UE) Débiteur Créance Caution Acte de commerce Lettre de change Billet à ordre Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Délais de prescription Prescription Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances Code de procédure civile : article 1405 Créancier Débiteur Contrat de bail commercial Lettre de change Cession Dailly (ou bordereau) Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce Ministère chargé de la justice Titre exécutoire (définition générale) Titre exécutoire (définition générale) Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Infogreffe Contact support Infogreffe Notice - Injonction de payer Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Mise en demeure Lettre de change Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal judiciaire en Alsace Moselle Tribunal digital Mise en demeure Lettre de change Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Ministère chargé de la justice Titre exécutoire (définition générale) Signification Notice - Injonction de payer Tribunal judiciaire Mise en demeure Lettre de change Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code de procédure civile : article 1406 Débat contradictoire Recouvrement judiciaire : assignation en paiement Code de procédure civile : article 1409 Signification Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Mespieces.fr Chambre nationale des huissiers de justice (à présent appelé commissaires de justice) Débiteur Code de procédure civile : article 1411 Code de procédure civile : article 1422 Acte de signification Déclaration d'opposition à ordonnance portant injonction de payer Greffe du tribunal des activités économiques de Paris Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Tribunal digital Opposition à une injonction de payer Ministère chargé de la justice Signification Consentement à la transmission par voie électronique Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Débat contradictoire Code de procédure civile : article 1415 Code de procédure civile : article 1416 Code de procédure civile : article 1422 Siège social d'une entreprise Union européenne (UE) Délais de prescription Créancier Injonction de payer européenne Commission européenne Langues officielles de l'Union européenne Atlas judiciaire européen Commission européenne Injonction de payer européenne Signification Notification Opposition Force exécutoire Prescription Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Notification Signification Jour ouvrable Notification Signification Titre exécutoire Factures impayées : comment améliorer le recouvrement avec le numérique ? Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal judiciaire en Alsace Moselle Préfecture de Moselle Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Opposition à une injonction de payer Déclaration d'opposition à ordonnance portant injonction de payer Mespieces.fr Injonction de payer européenne Code de procédure civile : article 1405 Code de procédure civile : article 1406 Code de procédure civile : article 1407 Legifrance Code de procédure civile : article 1409 Code de procédure civile : article 1413 Code de procédure civile : article 1415 Code de procédure civile : article 1416 Code de procédure civile : article 1422 Code de procédure civile : articles 1424-1 à 1424-15 Règlement (CE) n°1896/2006 du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales Ministère chargé de la justice Créance Créance Autorité de la chose jugée Titre exécutoire SAS SARL Tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Assignation Modèle de pouvoir (procuration) Avocat Dommages et intérêts Signification Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Jour franc Notification Signification Recouvrement judiciaire : assignation en paiement Factures impayées : comment améliorer le recouvrement avec le numérique ? Modèle de pouvoir (procuration) Greffe du tribunal des activités économiques de Paris Code de procédure civile : article 873 Legifrance Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Recouvrement judiciaire : assignation en paiement Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges Recouvrement judiciaire : assignation en paiement Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe SAS SARL Tribunal de commerce Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances Avocat Avocat Assignation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Assignation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Modèle d'assignation sans représentation obligatoire Modèle d'assignation sans représentation obligatoire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code de procédure civile : articles 53 à 59 Code de procédure civile : articles 751 à 755 Aide juridictionnelle Tribunal judiciaire Assignation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Modèle d'assignation sans représentation obligatoire Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Factures impayées : comment améliorer le recouvrement avec le numérique ? Modèle d'assignation sans représentation obligatoire Code de procédure civile : article 750 Code de procédure civile : articles 855 à 858 Code de procédure civile : articles 840 à 844 Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales Accord amiable pour éviter un procès civil Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Ministère chargé de la justice Créance Procédure collective Mandataire judiciaire Liquidateur judiciaire Créances salariales Régime de garantie des salaires (AGS) Code de commerce : article L622-24 Créancier Représentant légal (société) Pouvoir Délégation de pouvoir Code de commerce : article L622-24 Procédure collective Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Sûreté Crédit-bail immobilier Code de commerce : article R622-21 Code de commerce : articles R622-21 à R622-26 Sûreté Déclaration de créances Greffe du tribunal des activités économiques de Paris Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Mandataire judiciaire Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Code de commerce : article L622-25 Code de commerce : article R622-23 Déposer une requête en relevé de forclusion Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Juge-commissaire Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Code de commerce : article L622-26 Mandataire judiciaire Liquidateur judiciaire Juge-commissaire Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Code de commerce : article R624-8 Déposer une requête en relevé de forclusion Greffe du tribunal des activités économiques de Paris Déclaration de créances Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Faire un diagnostic de votre situation économique et financière Code de commerce : article L622-24 Code de commerce : article L622-25 Code de commerce : article L622-26 Code de commerce : article R622-23 Code de commerce : articles R622-21 à R622-26 Code de commerce : article R624-8 Régime de garantie des salaires (AGS) Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Procédure de sauvegarde d'une société Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société Recouvrement amiable : relance et mise en demeure de payer Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales Recouvrement judiciaire : assignation en paiement Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Obtenir des délais ou allègements de paiement Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) Droits de mutation Service des impôts des entreprises (SIE) Garanties de financement Comptable public Obtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF) Comptable public Créance sur l'État Comptable public Comptabilité publique : qui sont les ordonnateurs ? Comptable public Comptable public Comptable public Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Attestation de régularité fiscale Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Notice 3666-NOT-SD Attestation de régularité fiscale Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Comptable public Recouvrement forcé PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code général des impôts : article 1929 quater Legifrance Bofip-Impots n° BOI-REC-PREA-20-10-10 : Délais de paiement et plans de règlements accordés par le comptable Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) Droits de mutation Service des impôts des entreprises (SIE) Garanties de financement Garantir une dette avec un cautionnement Obtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF) Créance sur l'État Comptable public Comptabilité publique : qui sont les ordonnateurs ? Comptable public Comptable public Comptable public Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Attestation de régularité fiscale Comptable public Recouvrement forcé PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code général des impôts : article 1929 quater Bofip-Impots n° BOI-REC-PREA-20-10-10 : Délais de paiement et plans de règlements accordés par le comptable Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur DSN Plan d'apurement Mode d'emploi employeur : demander un délai de paiement à l'Urssaf Se connecter à son espace Urssaf Urssaf Urssaf Délai de paiement automatisé (Urssaf) Mode d'emploi employeur : demander un délai de paiement à l'Urssaf Urssaf Mode d'emploi Employeur : demander une remise de majorations de retard Urssaf PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code de la sécurité sociale : article R243-11 Legifrance Code de la sécurité sociale : article R243-21 Legifrance Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel) Déclaration sociale nominative (DSN) Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (micro-entrepreneur) Plan d'apurement Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr Urssaf Help ! L'accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté Urssaf Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Urssaf Code de la sécurité sociale : article R243-11 Code de la sécurité sociale : article R243-21 Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel) Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel) Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (micro-entrepreneur) Régime réel d'imposition des bénéfices Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur Plan d'apurement Se connecter à son espace Urssaf Mode d'emploi « Commerçant, artisan, libéral non réglementé » : demander un délai de paiement à l'Urssaf Mode d'emploi « Profession libérale réglementée » : demander un délai de paiement à l'Urssaf Urssaf Mode d'emploi « Commerçant, artisan, libéral non réglementé » : demander un délai de paiement à l'Urssaf Urssaf Mode d'emploi « Profession libérale réglementée » : demander un délai de paiement à l'Urssaf Urssaf Help ! L'accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté Se connecter à son espace Urssaf PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Urssaf Code de la sécurité sociale : article R243-11 Code de la sécurité sociale : article R243-21 Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (micro-entrepreneur) Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) Demander une remise ou une modération à l'administration fiscale Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) Mandataire Service des impôts des entreprises (SIE) Remises ou modérations d'imposition Ministère chargé des finances PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Livre des procédures fiscales : article L247 Legifrance Livre des procédures fiscales : article R247-1 Legifrance Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur Recours gracieux Code des relations entre le public et l'administration : articles L410-1 à L412-8 Taxation d'office Se connecter à son espace Urssaf Urssaf Mode d'emploi Employeur : demander une remise de majorations de retard Mode d'emploi Travailleur indépendant (hors micro-entrepreneur) : demander une remise de majorations de retard Urssaf Se connecter à son espace Urssaf PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code de la sécurité sociale : article R243-11 Code de la sécurité sociale : article R243-16 Legifrance Code de la sécurité sociale : article R243-20 Legifrance Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur Demander la réévaluation du montant de ses cotisations et contributions sociales Travailleur indépendant Urssaf Travailleur indépendant Régime réel d'imposition des bénéfices Régime micro-social Travailleur indépendant Urssaf Se connecter à son espace Urssaf Urssaf Demander la réévaluation des cotisations et contributions sociales Demander la réévaluation des cotisations et contributions sociales (PL réglementées) Se connecter à son espace Urssaf Professions libérales réglementées et non réglementées Urssaf Adhérer à la modulation des cotisations et contributions sociales (EI) Travailleur indépendant Urssaf Urssaf Demander la réévaluation des cotisations et contributions sociales Urssaf Demander la réévaluation des cotisations et contributions sociales (PL réglementées) Urssaf Adhérer à la modulation des cotisations et contributions sociales (EI) Urssaf Se connecter à son espace Urssaf PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Urssaf Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 Legifrance Protection sociale du commerçant et de l'artisan Protection sociale du professionnel libéral Obtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF) Mandataire Comptable public Décret n°2007-686 du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) Legifrance Bofip n° BOI-REC-PREA-20-10-20 : modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Suspension des poursuites – Plans de règlement accordés par la CCSF Ministère chargé des finances Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) Très petite entreprise (TPE) Dossier de saisine de la CCSF par les TPE Ministère chargé des finances Commission des chefs de services financiers (CCSF) Actif Commission des chefs de services financiers (CCSF) Code de commerce : article D626-14 DGFIP Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Sûreté Procédure collective Notification Accompagnement individualisé en cas de difficultés économiques et financières Ministère chargé des finances PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code de commerce : article D626-14 Décret n°2007-686 du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) Bofip n° BOI-REC-PREA-20-10-20 : modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Suspension des poursuites – Plans de règlement accordés par la CCSF Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Demander une aide du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Urssaf CPAM Travailleur indépendant Urssaf CPAM Formulaire d'aide aux cotisants en difficulté (ACED) Urssaf Urssaf Formulaire d'aide financière exceptionnelle (AFE) Urssaf Urssaf Demande de l'accompagnement au départ à la retraite (ADR) Urssaf Se connecter à son espace Urssaf Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Formulaire d'aide d'urgence Urssaf Urssaf CPAM Travailleur indépendant Formulaire d'aide spécifique pour les travailleurs indépendants (action sanitaire et sociale) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Travailleur indépendant Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Formulaire d'aide spécifique pour les travailleurs indépendants (action sanitaire et sociale) Formulaire d'aide spécifique pour les travailleurs indépendants (action sanitaire et sociale) Demander une aide de l’action sociale Urssaf Formulaire d'aide aux cotisants en difficulté (ACED) Formulaire d'aide financière exceptionnelle (AFE) Formulaire d'aide d'urgence Formulaire d'aide spécifique pour les travailleurs indépendants (action sanitaire et sociale) PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Urssaf Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Se faire accompagner par un acteur public : Codéfi et Ciri Obtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF) Dossier de Saisine simplifié du Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) Ministère chargé des finances Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) Service des impôts des entreprises (SIE) Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) Direction générale du Trésor Codefi - aide aux entreprises en difficulté Les-aides.fr PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Circulaire du 9 janvier 2015 relative aux modalités d'accueil et de traitement des dossiers des entreprises confrontées à des problèmes de financement Obtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF) Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (micro-entrepreneur) Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel) Demander une remise ou une modération à l'administration fiscale Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf Demander la réévaluation du montant de ses cotisations et contributions sociales Obtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF) Demander une aide du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Se faire accompagner par un acteur public : Codéfi et Ciri Répondre à un besoin rapide de trésorerie Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire Crédits de trésorerie TPE, comment bien préparer votre demande de trésorerie ? Taux d'intérêt (emprunt) Caution Nantissement Sûreté Garanties de financement Médiation du crédit Banque de France : correspondants TPE-PME Déposer un dossier de médiation du crédit aux entreprises Banque de France Tiers de confiance de la médiation Médiation du crédit Médiation du crédit Tiers de confiance de la médiation Banque de France Médiation du crédit Banque de France Crédits de trésorerie Banque de France Déposer un dossier de médiation du crédit aux entreprises Base de données de référence sur les aides aux entreprises Identifier les financements mobilisables pour un projet de création, de reprise ou de développement PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Garanties de financement Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie Effets de commerce Créance Créance en germe Créance future Opposable aux tiers L'escompte et les cessions Dailly Banque de France PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Banque de France : correspondants TPE-PME Code monétaire et financier : articles L313-23 à L313-29-2 Legifrance Code civil : articles 1321 à 1326 Legifrance Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie Escompte bancaire : répondre à un besoin rapide de trésorerie Modes de financement Escompte bancaire : répondre à un besoin rapide de trésorerie Lettre de change Billet à ordre Effets de commerce Effets de commerce Effets de commerce Lettre de change Billet à ordre Débiteur PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Banque de France : correspondants TPE-PME Code de commerce : articles L511-1 à L512-8 Legifrance Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie Besoins en fonds de roulement (BFR) Créance Société de financement Code monétaire et financier : article L511-1 L'affacturage Banque de France Comment améliorer la trésorerie de sa TPE PME avec l’affacturage ? France Num Identifier les financements mobilisables pour un projet de création, de reprise ou de développement PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Banque de France : correspondants TPE-PME Code civil : articles 1249 à 1252 Legifrance Prêt inter-entreprises : règles à respecter Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie Escompte bancaire : répondre à un besoin rapide de trésorerie Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie Résoudre les litiges commerciaux à l’amiable Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD) Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire) Très petite entreprise (TPE) PME au sens du code de commerce Marchés publics Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public Pénalité Prévenir et résoudre les litiges commerciaux grâce au Médiateur des entreprises Médiation des litiges de la consommation Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire La médiation : offre gratuite en cas de difficulté lors de vos démarches auprès de l’Urssaf Conciliateur de justice Fédération des associations de conciliateurs de justice Conciliateur de justice Code de procédure civile : articles 1531 à 1535-7 Code de procédure civile : articles 1536 à 1537 Déroulement du contrat de franchise Arbitrage Procédure collective Litiges entre entreprises : procédure participative et droit collaboratif Débiteur Conciliateur de justice Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire) Litiges entre entreprises : procédure participative et droit collaboratif Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances Code de procédure civile : article 750-1 Code de procédure civile : article 1533 Code de procédure civile : article 1533-3 La médiation : offre gratuite en cas de difficulté lors de vos démarches auprès de l’Urssaf Urssaf PDE - Résoudre à l'amiable un différend avec une autre entreprise (publique ou privée) Médiateur des entreprises Code de procédure civile : article 1530 Code de procédure civile : article 1533 Code de procédure civile : article 1533-3 Code de l'organisation judiciaire : article R131-12 Code de procédure civile : article 1442 Legifrance Code de procédure civile : article 750-1 Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire) Conciliateur de justice Arbitrage Prévenir et résoudre les litiges commerciaux grâce au Médiateur des entreprises Médiation des litiges de la consommation Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire Litiges entre entreprises : procédure participative et droit collaboratif Prévenir et résoudre les litiges commerciaux grâce au Médiateur des entreprises Très petite entreprise (TPE) PME au sens du code de commerce Marchés publics Pénalité Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt innovation (CII) Procédure collective Saisir le médiateur des entreprises Ministère chargé de l'économie Médiateur des entreprises Homologation Force exécutoire Guide sur le renforcement de la confiance entre les acteurs économiques Ministère chargé de l'économie Saisir le médiateur des entreprises PDE - Résoudre à l'amiable un différend avec une autre entreprise (publique ou privée) Médiateur des entreprises Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD) Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire) Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt innovation (CII) Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD) Prévenir et résoudre les litiges commerciaux grâce au Médiateur des entreprises Réagir aux premières difficultés : quels sont les acteurs clés ? Banque de France : correspondants TPE-PME Help ! L'accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté Urssaf Saisir le médiateur des entreprises Médiation du crédit Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) Commission des chefs de services financiers (CCSF) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Ordre des experts-comptables Avocat Centre d'information et de prévention des difficultés (CIP) Portail du rebond des entrepreneurs Second souffle La « boîte à outils » du dirigeant Banque de France Guide pratique : la prévention des difficultés des entreprises CCI France Help ! L'accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté Difficultés des entreprises : quels sont les accompagnants ? Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ? Procédure collective Procédure collective Procédure collective Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Procédure collective Mandataire judiciaire Liquidateur judiciaire Administrateur judiciaire Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Code de commerce : article L622-6 Code de commerce : articles R622-21 à R622-26 Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Code de commerce : article L622-6 Code de commerce : article L622-24 Code de commerce : article L631-14 Code de commerce : article L641-3 Legifrance Code de commerce : articles R622-21 à R622-26 Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Redressement judiciaire d'une société Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société 3- Éviter la cessation des paiements Détecter les signaux de défaillance Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal Cessation des paiements Mandat ad hoc Procédure de conciliation Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Fonds propres Privilège Dépôt des comptes annuels d'une société Réduire le capital social de la société Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Nantissement Code de commerce : article L611-2 Legifrance Code de la sécurité sociale : article D243-13 Code de commerce : article R611-10 Mandat ad hoc Procédure de conciliation Mandat ad hoc Procédure de conciliation Code de commerce : article R 611-11 Parquet (ou ministère public) Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Code de commerce : article L611-2 Cessation des paiements Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Administrateur judiciaire Mandataire judiciaire Tribunal digital Mandat ad hoc Procédure de conciliation Dispositifs de prévention des difficultés Greffe du tribunal des activités économiques de Paris Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Tribunal digital Code de commerce : article L611-2 Code de commerce : article R611-10 Code de commerce : article R 611-11 Alerte et détection des difficultés d'une société Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel Dépôt des comptes annuels d'une société Réduire le capital social de la société Mandat ad hoc Procédure de conciliation Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal Groupements de prévention agrées (GPA) Code de commerce : article L611-1 Legifrance Comité social et économique (CSE) Code du travail : article L2312-63 Legifrance Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Groupements de prévention agrées (GPA) Code de commerce : article L611-1 Code du travail : article L2312-63 Alerte et détection des difficultés d'une société Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Alerte et détection des difficultés d'une société Outil d'autodiagnostic pour les entreprises en difficulté Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Perte de la moitié des capitaux propres Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir SAS Code de commerce : articles L234-1 à L234-4 Comité social et économique (CSE) Conseil de surveillance Code du travail : article L2312-63 Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Code de commerce : article L223-36 Legifrance Code de commerce : article L225-232 Legifrance Groupements de prévention agrées (GPA) Code de commerce : article L611-1 Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés (CRP) Ministère chargé de l'économie Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Groupements de prévention agrées (GPA) Code de commerce : articles L234-1 à L234-4 Code du travail : article L2312-63 Code de commerce : article L223-36 Code de commerce : article L225-232 Code de commerce : article L611-1 La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel Alerte et détection des difficultés d'une société Prévenir les difficultés à l’amiable et de façon confidentielle Mandat ad hoc Cessation des paiements Micro-entrepreneur Cessation des paiements Cessation des paiements Procédure de conciliation Représentant légal (société) Demande de désignation d'un mandataire ad hoc Greffe du tribunal des activités économiques de Paris Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RNE Créance Passif (en comptabilité) Sûreté Attestation sur l'honneur Cessation des paiements Tribunal digital Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Activité libérale Demande de désignation d'un mandataire ad hoc Justificatif d'immatriculation RNE Créance Créancier Passif (en comptabilité) Sûreté Comptes annuels Attestation sur l'honneur Cessation des paiements Tribunal judiciaire Tribunal des activités économiques Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Code de commerce : articles R611-18 Administrateur judiciaire Créancier Code de commerce : article L611-3 Code de commerce : article R611-19 Code de commerce : article R611-47 Cessation des paiements Code de commerce : article R611-19 Administrateur judiciaire Administrateur judiciaire Accord homologué (dans une procédure de conciliation pour une entreprise en difficulté) Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Demande de désignation d'un mandataire ad hoc Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Tribunal digital Attestation sur l'honneur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code de commerce : article L611-3 Code de commerce : articles R611-18 Code de commerce : article R611-19 Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 sur l'orientation et la programmation du ministère de la justice Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Procédure de conciliation Procédure de conciliation Cessation des paiements Cessation des paiements Les procédures amiables en agriculture Code de commerce : article L611-4 Legifrance Code de commerce : article L611-5 Code rural et de la pêche maritime : articles L351-1 à L351-7-1 Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation Greffe du tribunal des activités économiques de Paris Administrateur judiciaire Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RNE Créance Passif (en comptabilité) Sûreté Comptes annuels Attestation sur l'honneur Cessation des paiements Tribunal digital Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation Représentant légal (société) Cessation des paiements Justificatif d'immatriculation Créance Créancier Sûreté Comptes annuels Attestation sur l'honneur Tribunal judiciaire Tribunal des activités économiques Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Code de commerce : article R611-22 Créancier Code de commerce : article L611-6 Legifrance Code de commerce : article L611-7 Legifrance Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Créancier Remise de dette Mise en demeure Sûreté Homologation Force exécutoire Cessation des paiements Créancier Comité social et économique (CSE) Créancier Procédure collective Cessation des paiements Juge-commissaire Caution Code de commerce : article L611-8 Legifrance Code de commerce : article L611-10-1 Legifrance Code de commerce : article L611-11 Procédure de sauvegarde accélérée Procédure de sauvegarde Cessation des paiements Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Code de commerce : article L611-7 Administrateur judiciaire Administrateur judiciaire Accord homologué (dans une procédure de conciliation pour une entreprise en difficulté) Les procédures amiables en agriculture Chambres d'agriculture Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Tribunal digital Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code de commerce : article L611-4 Code de commerce : article L611-5 Code de commerce : article L611-6 Code de commerce : article L611-7 Code de commerce : article L611-8 Code de commerce : article L611-10-1 Code de commerce : article L611-10-3 Code de commerce : article L611-11 Code de commerce : article R611-22 Code de commerce : article R611-47 Code civil : article 1343-5 Code rural et de la pêche maritime : articles L351-1 à L351-7-1 Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 sur l'orientation et la programmation du ministère de la justice Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques Mandat ad hoc Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Procédure de sauvegarde d'une société Procédure de sauvegarde accélérée Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société Mandat ad hoc Procédure de conciliation Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ? Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Mandat ad hoc Procédure de conciliation Procédure de sauvegarde Cessation des paiements Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Administrateur judiciaire Mandataire judiciaire Procédure collective Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires Ordre des experts-comptables Avocat Portail du rebond des entrepreneurs Aide au rebond professionnel Aide psychologique et accompagnement des chefs d'entreprise en souffrance Urssaf Help ! L'accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté Aide au rebond professionnel Aide psychologique et accompagnement des chefs d'entreprise en souffrance 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal Avant la cessation des paiements Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Cessation des paiements Cessation des paiements Procédure de sauvegarde d'une société Régime fiscal de la micro-entreprise Classe de parties affectées Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Attestation sur l'honneur Mandat ad hoc Procédure de conciliation Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Attestation sur l'honneur Mandat ad hoc Procédure de conciliation Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques CSE RNE RCS Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Comment publier une annonce légale ? Professions libérales réglementées et non réglementées Comité social et économique (CSE) HT Acte de gestion Sûreté Créance Cessation des paiements Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Administrateur judiciaire Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Crédit-bail Administrateur judiciaire Régime de garantie des salaires (AGS) Créancier Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Créance Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Mandataire judiciaire Caution Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Créances salariales Créance Créance alimentaire Juge-commissaire Créancier Cessation des paiements Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Administrateur judiciaire Administrateur judiciaire Procédure de sauvegarde accélérée Liquidation judiciaire d'une société Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Traitement de l'endettement de l'entrepreneur individuel Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Tribunal digital Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code de commerce : articles L620-1 à L627-4 Code de commerce : articles R621-1 à R628-13 Code de commerce : articles A663-4 à A663-13 Legifrance Code de commerce : articles A663-18 à A663-29 Legifrance Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 sur l'orientation et la programmation du ministère de la justice Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Procédure de sauvegarde d'une société Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Procédure de sauvegarde d'une société Cessation des paiements Cessation des paiements Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Procédure de sauvegarde accélérée Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Greffe du tribunal des activités économiques de Paris Sûreté Attestation sur l'honneur Procédure de conciliation Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Sûreté Attestation sur l'honneur Mandat ad hoc Procédure de conciliation Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques CSE RNE RCS Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Comment publier une annonce légale ? Professions libérales réglementées et non réglementées Administrateur judiciaire Créancier Classe de parties affectées Classe de parties affectées Cessation des paiements Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'une société Comité social et économique (CSE) Passif (en comptabilité) Créancier HT Acte de gestion Sûreté Créance Administrateur judiciaire Revenus du dirigeant d'une société Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Crédit-bail Régime de garantie des salaires (AGS) Créance Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Mandataire judiciaire Caution Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Créances salariales Créance Créance alimentaire Juge-commissaire Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Classe de parties affectées Cessation des paiements Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'une société Administrateur judiciaire Administrateur judiciaire Procédure de sauvegarde accélérée Liquidation judiciaire d'une société Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Tribunal digital Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code de commerce : articles L620-1 à L627-4 Code de commerce : articles L626-1 à L626-8 Legifrance Code de commerce : articles R621-1 à R628-13 Code de commerce : articles A663-4 à A663-13 Code de commerce : articles A663-18 à A663-29 Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 sur l'orientation et la programmation du ministère de la justice Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ? Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Procédure de conciliation Procédure de sauvegarde accélérée Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'une société Procédure de sauvegarde accélérée Procédure de conciliation Représentant légal (société) Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Représentant légal (société) Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée Infogreffe Justificatif d'immatriculation Sûreté Procédure de conciliation Tribunal digital Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Représentant légal (société) Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée Justificatif d'immatriculation Procédure de conciliation Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Code de commerce : articles L628-1 Code de commerce : articles R628-2 Legifrance Procédure de conciliation Comité social et économique (CSE) Passif (en comptabilité) Créancier Administrateur judiciaire HT Code de commerce : article L628-3 Code de commerce : article L628-8 Administrateur judiciaire Classe de parties affectées Procédure de conciliation Passif (en comptabilité) Créance alimentaire Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Représentant légal (société) Administrateur judiciaire Code de commerce : article L626-30-2 Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'une société Code de commerce : article L628-8 Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Code de commerce : article L626-30-2 Code de commerce : articles L628-1 Code de commerce : articles R628-2 Code de commerce : article L628-3 Code de commerce : article L628-8 Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 sur l'orientation et la programmation du ministère de la justice Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques Procédure de conciliation Procédure de sauvegarde d'une société Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Ministère chargé de la justice Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Créancier Déclaration de cessation des paiements Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Procédure de conciliation Interdiction de gérer Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Déclaration de cessation des paiements Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code de commerce : article L631-1 Code de commerce : article R631-1 Code de commerce : articles L632-1 à L632-4 Code de commerce : articles L681-1 à L681-4 Code de commerce : article L 653-8 Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ? Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire d'une société Procédure de sauvegarde d'une société Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Procédure de sauvegarde d'une société Procédure de sauvegarde accélérée Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Après la cessation des paiements Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Ministère chargé de la justice Cessation des paiements Redressement judiciaire d'une société Entreprise individuelle Micro-entrepreneur Traitement de l'endettement de l'entrepreneur individuel Créancier Parquet (ou ministère public) Cessation des paiements Procédure de conciliation Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Traitement de l'endettement de l'entrepreneur individuel Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté SNC Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Tribunal digital MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Traitement de l'endettement de l'entrepreneur individuel Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ? Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques RCS RNE Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Comment publier une annonce légale ? Mandataire judiciaire Administrateur judiciaire Parquet (ou ministère public) Mandataire judiciaire Administrateur judiciaire Garantir une dette avec un cautionnement Acte de disposition Acte d'administration Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Comité social et économique (CSE) Créance Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Mandataire judiciaire Caution Mandataire judiciaire Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Mandataire judiciaire Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Créances salariales Créance Créance alimentaire Juge-commissaire Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Mandataire judiciaire Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Régime de garantie des salaires (AGS) Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Administrateur judiciaire Administrateur judiciaire Procédure de sauvegarde accélérée Liquidation judiciaire d'une société Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Traitement de l'endettement de l'entrepreneur individuel Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Tribunal digital Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code de commerce : articles L622-3 à L622-9 (à l'exception de l'article L. 622-6-1) Code de commerce : articles L622-13 à L622-33 Code de commerce : article R.626-52 Code de commerce : articles L631-1 à L631-22 Code de commerce : articles R631-1 à R631-43 Code de commerce : articles L681-1 à L681-4 Code de commerce : articles A663-4 à A663-13 Code de commerce : articles A663-18 à A663-29 Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 sur l'orientation et la programmation du ministère de la justice Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ? Redressement judiciaire d'une société Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel Procédure de conciliation Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Redressement judiciaire d'une société Procédure collective Cessation des paiements Cessation des paiements Créancier Parquet (ou ministère public) Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Cessation des paiements Procédure de conciliation Modèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté SNC Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Tribunal digital Modèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté SNC Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques RCS RNE Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Comment publier une annonce légale ? Mandataire judiciaire Administrateur judiciaire Parquet (ou ministère public) Classe de parties affectées Classe de parties affectées Mandataire judiciaire Administrateur judiciaire Administrateur judiciaire Acte de disposition Acte d'administration Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Comité social et économique (CSE) Créance Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Mandataire judiciaire Caution Mandataire judiciaire Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Créances salariales Créance Créance alimentaire Juge-commissaire Liquidation judiciaire d'une société Administrateur judiciaire Mandataire judiciaire Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Régime de garantie des salaires (AGS) Liquidation judiciaire d'une société Administrateur judiciaire Administrateur judiciaire Procédure de sauvegarde accélérée Liquidation judiciaire d'une société Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Modèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Tribunal digital Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code de commerce : articles L622-3 à L622-9 (à l'exception de l'article L. 622-6-1) Code de commerce : articles L622-13 à L622-33 Code de commerce : articles L626-29 à L626-34 Code de commerce : article R.626-52 Code de commerce : articles L631-1 à L631-22 Code de commerce : articles R631-1 à R631-43 Code de commerce : articles A663-4 à A663-13 Code de commerce : articles A663-18 à A663-29 Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 sur l'orientation et la programmation du ministère de la justice Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ? Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Procédure de conciliation Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Liquidation judiciaire d'une société Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire d'une société Tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ? Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Cessation des paiements Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Procédure de sauvegarde Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Tribunal digital PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : article 13 Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice, article 46 Legifrance Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 sur l'orientation et la programmation du ministère de la justice Décret n°2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Procédure de sauvegarde d'une société Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'une société Capitaux propres de la société Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ? Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Procédure collective Administrateur judiciaire Liquidateur judiciaire Procédure collective Déroulement du contrat de franchise Location-gérance d'un fonds de commerce Crédit-bail Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ? Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ? Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? Code de commerce : article L622-13 Procédure collective Période d’observation Code de commerce : article L622-13 Code de commerce : article L627-2 Code de commerce : article L631-14 Code de commerce : article L641-11-1 Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Administrateur judiciaire Mandataire judiciaire Juge-commissaire Cocontractant Procédure de sauvegarde Liquidateur judiciaire Code de commerce : article L622-13 Code de commerce : article L627-2 Code de commerce : article L631-14 Code de commerce : article L641-11-1 Administrateur judiciaire Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Cocontractant Administrateur judiciaire Liquidateur judiciaire Mise en demeure Représentant légal (société) Représentant légal Juge-commissaire Administrateur judiciaire Code de commerce : article L641-11-1 Code de commerce : article L622-13 Code de commerce : article L627-2 Code de commerce : article L631-14 Code de commerce : article L641-11-1 Que deviennent les salariés en cas de procédure collective ? Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code de commerce : article L622-13 Code de commerce : article L627-2 Code de commerce : article L631-14 Code de commerce : article L641-11-1 Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ? Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Procédure de sauvegarde d'une société Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société 5- Fermer l’entreprise Liquider son entreprise Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel EIRL Cessation des paiements EIRL Cessation des paiements Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Bonne foi Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Tribunal digital Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Mandataire judiciaire Créancier Mise en demeure Bonne foi Dommages et intérêts Émolument Code du commerce : articles R444-2 à R444-3 Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Comment publier une annonce légale ? RNE RCS Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Tribunal digital Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Code de commerce : articles L645-1 à L645-12 Code de commerce : article L645-6 Legifrance Code de commerce : articles R645-1 à R645-25 Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel Conséquences de la clôture pour le chef d’entreprise et les salariés Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire) Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Causes de dissolution d'une société EURL SASU Liquidation judiciaire d'une société Causes de dissolution d'une société Provision Imposition des plus-values professionnelles Actif immobilisé Causes de dissolution d'une société Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée MESURE LF 26 - a substituer si la mesure est adoptée Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclarer et payer la TVA développement à reformuler / retravailler Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Mode EFI (déclarations fiscales et paiement) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Mode EDI (déclarations fiscales et paiement) Compte professionnel portailpro.gouv Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Provision Imposition des plus-values professionnelles Actif immobilisé Liquidation amiable Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire) développement à reformuler / retravailler Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclarer et payer la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Déclarer et payer la TVA Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 221 et 221 bis Legifrance Code des impositions sur les biens et services, article L162-4 Bofip : BOI-IF-CFE-20151202 sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) Ministère chargé des finances ITEMS en BUG SP : vérifier si OK Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire) Causes de dissolution d'une société Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Liquidation judiciaire d'une société Cotisation foncière des entreprises (CFE) Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire) Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Provision Imposition des plus-values professionnelles Actif immobilisé développement à reformuler / retravailler Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Régime réel simplifié (ou RSD) FICHE A REVISER Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire) développement à reformuler / retravailler Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Partenaires EDI Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Régime réel simplifié (ou RSD) exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale Régime réel normal (orienté TVA, aucun seuil mentionné) Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration Bénéfices agricoles - Régime réel normal liasse fiscale Partenaires EDI développement à reformuler / retravailler Déclarer et payer la TVA Régime réel simplifié (ou RSD) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Partenaires EDI Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 34 à 35 A Code général des impôts : articles 96 à 100 bis Code général des impôts : article 102 ter Legifrance Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 298 bis Legifrance Code général des impôts, annexe 3 : articles 40 A à 41-0 bis Code général des impôts : articles 53 A à 57 Code général des impôts : article 69 Legifrance Code général des impôts : articles 302 septies A à 302 septies AA Bofip : BOI-IF-CFE-20151202 sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire) Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Liquidation judiciaire d'une société Conséquences sociales de la cessation d'activité pour un entrepreneur individuel Urssaf Guichet des formalités des entreprises Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Service Cessation d'activité Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Code de la sécurité sociale : article L161-8 Legifrance Code de la sécurité sociale : article R161-3 Legifrance Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Travailleurs non salariés, renseignez-vous sur vos droits à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) RSA Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Jour calendaire Allocation des travailleurs indépendants (ATI) Code du travail : articles L5424-24 à L5424-28 Circulaire Unedic n°2022-11 du 13 juillet 2022 sur l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) Unédic Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Profession libérale réglementée Protection sociale du professionnel libéral Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Help ! L'accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Service Cessation d'activité Urssaf Travailleurs non salariés, renseignez-vous sur vos droits à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) France Travail Allocation des travailleurs indépendants (ATI) : fiche Unedic Unédic Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Caisse nationale d'assurance vieillesse Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Code de la sécurité sociale : article L161-8 Code de la sécurité sociale : article R161-3 Code du travail : articles L5424-24 à L5424-28 Circulaire Unedic n°2022-11 du 13 juillet 2022 sur l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Protection sociale du professionnel libéral Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société Urssaf Guichet des formalités des entreprises Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Help ! L'accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté Code de la sécurité sociale : article R613-1-5 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 Travailleurs non salariés, renseignez-vous sur vos droits à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur RSA : demandeur de 25 ans et plus Allocation des travailleurs indépendants (ATI) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Code du travail : articles L5424-24 à L5424-28 Circulaire Unedic n°2022-11 du 13 juillet 2022 sur l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Help ! L'accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Help ! L'accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté Travailleurs non salariés, renseignez-vous sur vos droits à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code de la sécurité sociale : article R613-1-5 Code du travail : articles L5424-24 à L5424-28 Circulaire Unedic n°2022-11 du 13 juillet 2022 sur l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Conséquences sociales de la cessation d'activité pour un entrepreneur individuel Causes de dissolution d'une société Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire) Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire) Conséquences sociales de la cessation d'activité pour un entrepreneur individuel Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal de commerce Service des impôts des entreprises (SIE) Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ? 6- Rebondir après la fermeture d'une entreprise Aide psychologique et accompagnement des chefs d'entreprise en souffrance CCI CMA Apesa : Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë Associations Apesa locales Site de l'observatoire Amarok Site du Portail du rebond des entrepreneurs Observatoire Amarok Portail du rebond des entrepreneurs Apesa : Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë Apesa Site de l'observatoire Amarok Observatoire Amarok Aide au rebond professionnel Aide au rebond professionnel Je crée Je reprends Estimer le montant des allocations et aides en cas de reprise d'un emploi salarié France Travail Site du Portail du rebond des entrepreneurs Être accompagné par 60 000 Rebonds Site de 60 000 rebonds Site du Portail du rebond des entrepreneurs 60 000 rebonds Portail du rebond des entrepreneurs France Travail Emploi store : trouver un emploi Réussir l’entretien d’embauche et relancer l’employeur Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Estimer le montant de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) France Travail Association pour l'emploi des cadres (Apec) Association pour l'emploi des cadres (Apec) Être accompagné par 60 000 Rebonds 60 000 rebonds Emploi store : trouver un emploi France Travail Réussir l’entretien d’embauche et relancer l’employeur France Travail Estimer les allocations et aides possibles à la fin de son activité non salariée France Travail Estimer le montant des allocations en cas de perte d’un emploi salarié France Travail Estimer le montant des allocations et aides en cas de reprise d'un emploi salarié Estimer le montant de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) France Travail Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Aide psychologique et accompagnement des chefs d'entreprise en souffrance Je crée Je reprends Portail du rebond des entrepreneurs Observatoire Amarok Associations Apesa locales Second souffle 60 000 rebonds Re-créer Difficultés des entreprises : quels sont les accompagnants ? Environnement Économie circulaire - Déchets Économie circulaire Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Liste des éco-organismes agréés des filières REP Éco-conception Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS) Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients Liste des éco-organismes agréés des filières REP SYDEREP - Système déclaratif des filières REP REP : Comment respecter vos obligations de producteur ? L’agrément des éco-organismes et des systèmes individuels Liste des éco-organismes agréés des filières REP Tout savoir sur les modulations des éco-contributions Modulation Écotoxicité Déchet dangereux Modulation Textes réglementant les déchets particuliers (dont filières REP) Ministère chargé de l'environnement Ministère chargé de l'environnement Foire aux questions - Filières REP SYDEREP - Système déclaratif des filières REP REP - Liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique Conditions générales de vente (CGV) Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Tout savoir sur l'identifiant unique des filières REP (IDU) Éco-conception Liste des éco-organismes agréés des filières REP Éco-conception Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) SYDEREP - Système déclaratif des filières REP Les filières REP Liste des éco-organismes agréés des filières REP Logo Triman Le Triman, un logo obligatoire sur les produits recyclables Compostable Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Compostable Arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source Déclaration environnementale de certains produits de construction et équipements destinés au bâtiment Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Indices de durabilité et de réparabilité Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Numéro de TVA intracommunautaire Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Les filières REP Agence de la transition écologique (Ademe) Liste des éco-organismes agréés des filières REP Agence de la transition écologique (Ademe) Textes réglementant les déchets particuliers (dont filières REP) Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Foire aux questions - Filières REP Agence de la transition écologique (Ademe) REP - Liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique Agence de la transition écologique (Ademe) Logo Triman Legifrance Arrêtés relatifs à l'affichage et au mode de calcul de l'indice de réparabilité Ministère chargé de l'environnement Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) Legifrance Arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source Legifrance Déclaration environnementale de certains produits de construction et équipements destinés au bâtiment Ministère chargé de l'environnement Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH Agence européenne des produits chimiques (AEPC/ECHA) Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Legifrance REP : Comment respecter vos obligations de producteur ? Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Articles de bricolage et de jardin (ABJ) Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Articles de sport et de loisirs (ASL) Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Eléments d'ameublement (EA) Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Dispositifs médicaux perforants des patients en autotraitement (DISP-MED) Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Emballages professionnels (EPRO) Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Équipements électriques et électroniques (EEE) Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Jouets Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Médicaments non utilisés (MNU) Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Piles et accumulateurs (PA) Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Pneumatiques Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Contenus et contenants des produits chimiques (PCHIM) Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Produits du tabac Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Textiles sanitaires à usage unique (TSUU) : lingettes Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TLC) Agence de la transition écologique (Ademe) REP : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE) Agence de la transition écologique (Ademe) SYDEREP - Système déclaratif des filières REP Agence de la transition écologique (Ademe) Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) REP : Comment respecter vos obligations de producteur ? PDE - Démarche générale de transition écologique Code de l'environnement : articles L541-9 à L541-9-10 Legifrance Code de l'environnement : articles L541-10 à L541-10-17 Legifrance Code de l'environnement : articles L541-10-18 à L541-10-28 Legifrance Code de l'environnement : articles R541-86 à R541-178 Legifrance Code de l'environnement : articles R541-227 à R541-230 Legifrance Code de l'environnement : articles R543-1 à D543-355 Legifrance Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Legifrance Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Indices de durabilité et de réparabilité Conditions générales de vente (CGV) Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients Liste des éco-organismes agréés des filières REP Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Comment obtenir la qualité d’artisan ? Le titre de Maître Artisan Devenir Répar’acteurs: Formulaire d'engagement Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Comment obtenir la qualité d’artisan ? Le titre de Maître Artisan Tout savoir sur la labellisation Répar’acteurs Code de l'environnement : article L541-10-4 Legifrance Code de l'environnement : articles R541-146 à R541-152 Legifrance Équipements électriques et électroniques (REP) Élément d'ameublement (REP) Jouets (REP) Articles de sport et de loisirs (REP) Articles de bricolage et de jardin (REP) Garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Code de l'environnement : articles R541-146 à R541-152 Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Liste des éco-organismes agréés des filières REP Tout savoir sur le label QualiRépar (EEE) Liste des éco-organismes agréés des filières REP Devenir réparateur labellisé avec Écomaison (Meubles et jouets) Liste des éco-organismes agréés des filières REP Réparateurs : se labelliser au Bonus Réparation (Refashion) Jouets (REP) Devenir réparateur labellisé avec Écomaison (Meubles et jouets) Articles de sport et de loisirs (REP) Tout savoir sur la labellisation BonusRépar (Articles de Sport et Loisirs) Tout savoir sur la labellisation BonusRépar (articles de bricolage et jardin thermiques) Articles de bricolage et de jardin (REP) Liste des éco-organismes agréés des filières REP Code de l'environnement : articles R541-146 à R541-152 Code de l'environnement : articles R541-146 à R541-152 Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Code de l'environnement : articles R541-146 à R541-152 Tout savoir sur le label QualiRépar (EEE) Label QualiRépar Réparateurs : se labelliser au Bonus Réparation (Refashion) Refashion Devenir réparateur labellisé avec Écomaison (Meubles et jouets) Écomaison Tout savoir sur la labellisation BonusRépar (articles de bricolage et jardin thermiques) Ecologic Tout savoir sur la labellisation Répar’acteurs Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Devenir Répar’acteurs: Formulaire d'engagement PDE - Démarche générale de transition écologique Code de l'environnement : article L541-10-4 Code de l'environnement : articles R541-146 à R541-152 Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS) Indices de durabilité et de réparabilité Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS) Liste des éco-organismes agréés des filières REP Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Articles de sport et de loisirs (REP) Articles de bricolage et de jardin (REP) Élément d'ameublement (REP) Équipements électriques et électroniques (REP) Jouets (REP) Code de l'environnement : article L541-10-5 Legifrance Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Articles de sport et de loisirs (REP) Articles de bricolage et de jardin (REP) Élément d'ameublement (REP) Équipements électriques et électroniques (REP) Jouets (REP) Code de l'environnement : article R541-154 Legifrance Code de l'environnement : article R541-156 Legifrance Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Liste des éco-organismes agréés des filières REP Liste des éco-organismes agréés des filières REP Code de l'environnement : article L541-10-5 Code de l'environnement : article R541-156 Liste des éco-organismes agréés des filières REP Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Ministère chargé de l'économie PDE - Démarche générale de transition écologique Code de l'environnement : article L541-10-5 Code de l'environnement : articles R541-153 à R541-157 Legifrance Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs Distributeur Code de l'environnement : article L541-10-8 Legifrance Code de l'environnement : articles R541-158 à R541-166 Legifrance Distributeur Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) REP : Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP) REP : Équipements électriques et électroniques (EEE) Équipements électriques et électroniques (REP) REP : Piles et accumulateurs (PA) Batteries (REP) REP : Contenus et contenants des produits chimiques (PCHIM) Risque significatif pour la santé et l'environnement REP : Eléments d'ameublement (EA) Élément d'ameublement (REP) REP : Jouets Jouets (REP) REP : Articles de sport et de loisirs (ASL) Articles de sport et de loisirs (REP) REP : Articles de bricolage et de jardin (ABJ) Articles de bricolage et de jardin (REP) REP : Pneumatiques REP : Médicaments non utilisés (MNU) Médicaments (REP) REP : Dispositifs médicaux perforants des patients en autotraitement (DISP-MED) Code de l'environnement : article L541-10-8 Code de l'environnement : article R543-128-1 Legifrance Code de la santé publique : articles R1335-8-2 et R1335-8-3 Legifrance Code de la santé publique : article R4211-23 Legifrance Distributeur Code de l'environnement : article L541-10-8 Code de l'environnement : articles R541-158 à R541-166 Code de l'environnement : article R543-128-1 Code de la santé publique : articles R1335-8-2 et R1335-8-3 Code de la santé publique : article R4211-23 Distributeur Distributeur Liste des éco-organismes agréés des filières REP Liste des éco-organismes agréés des filières REP Liste des éco-organismes agréés des filières REP Code de l'environnement : article L541-10-8 Code de l'environnement : articles R541-158 à R541-166 Code de l'environnement : article R541-169 Legifrance Distributeur Liste des éco-organismes agréés des filières REP Code de l'environnement : article R541-164 Legifrance Distributeur Liste des éco-organismes agréés des filières REP Valorisation des déchets Code de l'environnement : article L541-10-8 Distributeur Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l'environnement : article R541-166 Legifrance Liste des éco-organismes agréés des filières REP Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques soumis à REP Legifrance Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques Legifrance PDE - Réduire ou valoriser vos déchets Code de l'environnement : article L541-10-8 Code de l'environnement : articles R541-158 à R541-166 Code de l'environnement : article R541-169 Code de l'environnement : article R543-128-1 Code de la santé publique : articles R1335-8-2 et R1335-8-3 Code de la santé publique : article R4211-23 Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Indices de durabilité et de réparabilité Une étiquette énergie pour les smartphones et les tablettes Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs filaires Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filaires Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs robots Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-vaisselle ménagers Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques batteries Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques robot Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des ordinateurs portables Critères, sous critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs Critères, sous critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers Signalétique obligatoire de l'indice de réparabilité (article 3) Tableau présentant le détail de la notation de l'indice de réparabilité Signalétique obligatoire de l'indice de durabilité (article 3) Tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité Affichage, signalétique et paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques Legifrance Critères, sous critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs Legifrance Indice de réparabilité Ministère chargé de l'environnement Arrêtés relatifs à l'affichage et au mode de calcul de l'indice de réparabilité Signalétique obligatoire de l'indice de durabilité (article 3) Legifrance Tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité Legifrance Signalétique obligatoire de l'indice de réparabilité (article 3) Legifrance Tableau présentant le détail de la notation de l'indice de réparabilité Legifrance Une étiquette énergie pour les smartphones et les tablettes Agence de la transition écologique (Ademe) Critères, sous critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers Legifrance Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs Legifrance Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des ordinateurs portables Legifrance Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement frontal Legifrance Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression Legifrance Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-vaisselle ménagers Legifrance Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement par le dessus Legifrance Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires Legifrance Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques batteries Legifrance Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques robot Legifrance Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs filaires Legifrance Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs robots Legifrance Critères, sous-critères et système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filaires Legifrance PDE - Démarche générale de transition écologique Code de l'environnement : article L541-9-2 Legifrance Code de l'environnement : articles R541-210 à R541-214 Legifrance Code de l'environnement : articles R541-215 à R541-221 Legifrance Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilité Legifrance Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques Legifrance Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers Legifrance Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs Legifrance Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP) Code de l'environnement : article D541-340 Legifrance Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Code de l'environnement : article L541-15-10 Legifrance Code de l'environnement : article D541-340 Code de l'environnement : article D541-340 Code de l'environnement : article D541-340 Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l'environnement : article R541-343 Legifrance Code de l'environnement : article L541-15-10 Code de l'environnement : article D541-340 Code de l'environnement : article R541-343 Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Produits en plastique interdits Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation) Vente de produits reconditionnés D'occasion Réglementation applicable aux matériels électriques et électroniques Territoire national (France métropolitaine et Dom) Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés Médiation des litiges de la consommation Les informations précontractuelles Support durable Indices de durabilité et de réparabilité Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés Les informations précontractuelles Ministère chargé de l'économie Réglementation applicable aux matériels électriques et électroniques Direction générale des entreprises (DGE) Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés Ministère chargé de l'économie Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : articles L217-3 à L217-20 Code de la consommation : articles D111-4 à R111-4-6 Legifrance Code de la consommation : articles R122-4 à R122-6 Legifrance Code de commerce : article L321-1 Legifrance Code civil : articles 1641 à 1649 Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ? Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS) Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Indices de durabilité et de réparabilité Vente de biens d’occasion par des professionnels Professionnel Réemploi Vente de produits reconditionnés Activité principale Code de commerce : article L321-1 Code général des impôts, annexe III : article 98 A Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Représentant légal Union européenne (UE) Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Préfecture Sous-préfecture Déclaration pour l'activité de revente d'objets mobiliers à Paris Représentant légal (société) Représentant légal Union européenne (UE) Commerce ambulant : règlementation à respecter Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Mairie Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Mairie Cote Paraphé Traitement de données à caractère personnel Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Norme ISO 14641-1 Modèle de registre d’objets mobiliers Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Trésor national Code du patrimoine : article L111-1 Archive privée historique Code du patrimoine : article L212-15 Monument historique Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321-8 du code pénal Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code pénal : article 321-7 Code pénal : article 321-8 Code pénal : article R321-3 Code pénal : article R321-4 Code pénal : article R321-5 Code pénal : article R321-6 Code pénal : article R321-6-1 Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321-8 du code pénal Médiation des litiges de la consommation Les informations précontractuelles Code de la consommation : article L111-1 Professionnel Arrêté du 25 avril 1995 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des articles textiles usagés ou d'occasion Décret n°96-477 du 30 mai 1996 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur - Article 2 Règlement (UE) N° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres : article 17 Professionnel Décret n° 2023-497 du 22 juin 2023 relatif aux modalités de communication au public du prix des offres de livres neufs et de livres d'occasion Professionnel Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur Économie circulaire Support durable Dommages et intérêts Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés Code de la consommation : articles L217-1 à L217-2 Code de la consommation : article L217-7 Code civil : article 1641 Jour calendaire Conditions générales de vente (CGV) Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Code de la consommation : article L221-18 à L221-28 Démarrer la vente de biens d’occasion : tout savoir sur la déclaration pour l’inscription au registre des revendeurs d’objets mobiliers Direction générale des entreprises (DGE) Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers Déclaration pour l'activité de revente d'objets mobiliers à Paris Modèle de registre d’objets mobiliers Code de commerce : article L321-1 Code général des impôts, annexe III : article 98 A Code de la consommation : article L111-1 Code de la consommation : articles L217-1 à L217-2 Code de la consommation : article L217-7 Code de la consommation : article L221-18 à L221-28 Code civil : article 1641 Code pénal : article 321-7 Code pénal : article 321-8 Code pénal : article R321-3 Code pénal : article R321-4 Code pénal : article R321-6 Code pénal : article R321-6-1 Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321-8 du code pénal Arrêté du 25 avril 1995 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des articles textiles usagés ou d'occasion Décret n°96-477 du 30 mai 1996 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur - Article 2 Règlement (UE) N° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres : article 17 Décret n° 2023-497 du 22 juin 2023 relatif aux modalités de communication au public du prix des offres de livres neufs et de livres d'occasion Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS) Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs Indices de durabilité et de réparabilité Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP) Vente de produits reconditionnés Vente de biens d’occasion par des professionnels Gestion des déchets et des invendus Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l'environnement : article L541-1-1 Legifrance Code de l'environnement : article L541-46 Legifrance Déchet dangereux Polluants organiques persistants Biodéchets Fractions minérales Code de l'environnement : articles L541-7 et L541-7-1 Legifrance Code de l'environnement : articles L541-21 à L541-21-2-3 Legifrance Code de l'environnement : article R541-8 Legifrance Aides existantes à disposition des entreprises pour financer un diagnostic déchets Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir Code de l'environnement : articles L541-21 à L541-21-2-3 Contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments Déchet dangereux Polluants organiques persistants Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) Ministère chargé de l'environnement Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Délit Code de l'environnement : articles L541-7 et L541-7-1 Code de l'environnement : article L541-46 Code de l'environnement : article R541-43 Legifrance Code de l'environnement : article R541-78 Legifrance Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments Legifrance Valorisation des déchets Nomenclature des ICPE et des IOTA Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Valorisation des déchets Communiqué de presse : nouvelle entrée en vigueur de la filière REP pour les emballages professionnels Liste des éco-organismes agréés des filières REP REP : Emballages professionnels (EPRO) Nomenclature des ICPE et des IOTA Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Valorisation des déchets Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Nomenclature des ICPE et des IOTA Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Valorisation des déchets Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Modèle d'attestation de la cession des déchets de l'entreprise Legifrance Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Modèle d'attestation de la cession des déchets de l'entreprise Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire) SINOE Déchets Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l’environnement : article L541-2-1 Code de l'environnement : article L541-2 Legifrance Code de l’environnement : article R543-58 Code de l’environnement : article D543-226-1 Code de l’environnement : article D543-282 Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Mise en demeure Astreinte Code de l'environnement : article L541-3 Legifrance Code de l'environnement : article L541-46 Gestion des déchets dangereux des entreprises Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Véhicule hors d'usage Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Préfecture Connaître les conditions de transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (« arrêté TMD ») Code de l'environnement : articles R541-50 à R541-54 Legifrance Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Legifrance Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires Déchet inerte Déchets du bâtiment et des travaux publics Déchet dangereux Gestion des déchets dangereux des entreprises Filières soumises à responsabilité élargie du producteur (REP) Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Déchets du bâtiment et des travaux publics Ministère chargé de l'environnement Liste des éco-organismes agréés des filières REP Déchets dangereux Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Nomenclature des ICPE et des IOTA Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments Legifrance FAQ : La mise en œuvre du tri et de la collecte séparée en 6/8 flux pour les déchets des professionnels Ministère chargé de la transition écologique Foire aux questions - Trackdéchets Ministère chargé de l'environnement Liste des polluants organiques persistants (à l'annexe IV) Parlement européen Connaître les conditions de transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (« arrêté TMD ») Legifrance Aides existantes à disposition des entreprises pour financer un diagnostic déchets Transition Écologique des Entreprises Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire) Modèle d'attestation de la cession des déchets de l'entreprise PDE - Réduire ou valoriser vos déchets Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives Union européenne Règlement (UE) n° 2019/1021 du 20/06/19 concernant les polluants organiques persistants Parlement européen Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : article 108 Legifrance Code de l'environnement : article L541-1 Legifrance Code de l'environnement : article L541-1-1 Code de l'environnement : article L541-2 Code de l'environnement : article L541-3 Code de l'environnement : articles L541-7 et L541-7-1 Code de l'environnement : article L541-23 Legifrance Code de l'environnement : article L541-24 Legifrance Code de l'environnement : articles L541-32 et L541-32-1 Legifrance Code de l'environnement : article L541-46 Code de l'environnement : article R541-8 Code de l'environnement : article R541-43 Code de l'environnement : article R541-45 Legifrance Code de l'environnement : article R541-48-4 Legifrance Code de l'environnement : articles R541-50 à R541-54 Code de l'environnement : article R541-78 Code de l'environnement : articles D543-280 à D543-284 Legifrance Code de l'environnement : article D543-281 Legifrance Code de l'environnement : article D543-284 Legifrance Code général des collectivités territoriales : article L2333-78 Legifrance Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D543-284 du code de l'environnement Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires Gestion des déchets dangereux des entreprises Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires Questionnaire Invendus Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Gère produits non-alimentaires neufs et alimentaires Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Gère produits alimentaires uniquement Gère produits non-alimentaires neufs uniquement Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Ne gère aucun invendu Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Nomenclature des catégories de déchets Union européenne Déchets dangereux Liste des éco-organismes agréés des filières REP Qu'est-ce que l'agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » ? Ministère chargé de l'économie Cartographie des membres du RNMA Réseau national des maisons d'associations - RNMA Liste nationale des agréments "Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale" (ESUS) Ministère chargé de l'économie Aides existantes à disposition des entreprises pour lutter contre le gaspillage alimentaire Transition Écologique des Entreprises Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire) Don alimentaire : modèle de convention entre distributeurs et associations Ministère chargé de l'agriculture Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires PDE - Réduire ou valoriser vos déchets Règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires Union européenne Code de l'environnement : article L541-3 Code de l'environnement : article L541-15-4 Legifrance Code de l'environnement : article L541-15-5 Legifrance Code de l'environnement : article L541-15-6 Legifrance Code de l'environnement : article L541-15-8 Legifrance Code de l'environnement : article L541-15-13 Legifrance Code de l'environnement : article L541-47 Legifrance Code de l'environnement : articles D541-310 à D541-312 Legifrance Code de l'environnement : articles D541-320 à R541-324 Legifrance Code de l'environnement : article R541-324 Legifrance Code de l'environnement : articles D541-380 à D541-382 Legifrance Code général des impôts : article 273 septies D Legifrance Code général des impôts, annexe III : article 84 B Legifrance Livre des procédures fiscales : article L102 B Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer Legifrance Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation Gestion des déchets dangereux des entreprises Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir Biodéchets Compostable Méthanisable Biodégradable Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Fractions minérales Biodéchets Compostable Méthanisable Biodégradable Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Déchet dangereux Gestion des déchets dangereux des entreprises Valorisation des déchets Valorisation des déchets Recyclage Valorisation des déchets Liste des espèces végétales exotiques envahissantes dont l'introduction est interdite sur le territoire métropolitain Observatoire des espèces à enjeux pour la santé humaine Biodéchets Préfecture Biodéchets Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Aides existantes à disposition des entreprises pour le tri à la source des déchets Aides existantes à disposition des entreprises pour financer un projet de valorisation des biodéchets Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) EPCI Déchets dangereux FAQ : La mise en œuvre du tri et de la collecte séparée en 6/8 flux pour les déchets des professionnels Connaître les conditions de transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (« arrêté TMD ») Liste des espèces végétales exotiques envahissantes dont l'introduction est interdite sur le territoire métropolitain Legifrance Observatoire des espèces à enjeux pour la santé humaine Ministère chargé de la santé Aides existantes à disposition des entreprises pour financer un projet photovoltaïque Transition Écologique des Entreprises Aides existantes à disposition des entreprises pour financer un projet de valorisation des biodéchets Transition Écologique des Entreprises Modèle d'attestation de la cession des déchets de l'entreprise Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire) PDE - Réduire ou valoriser vos déchets Code de l'environnement : article L541-1-1 Code de l'environnement : article L541-15-10 Code de l'environnement : articles L541-21 à L541-21-2-3 Code de l'environnement : article L541-46 Code de l'environnement : article R541-48-4 Code de l'environnement : article R541-61-2 Legifrance Code de l'environnement : article R541-78 Code de l'environnement : articles R543-225 et R543-226 Legifrance Code de l'environnement : articles R543-227 et D543-227-1 Legifrance Code de l'environnement : article D543-280 Legifrance Code de l'environnement : article D543-281 Code de l'environnement : article D543-286 Legifrance Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement Legifrance Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau Legifrance Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires Gestion des déchets dangereux des entreprises Gestion des déchets dangereux des entreprises Décision 2000/532/CE de la Commission européenne du 3 mai 2000 Parlement européen Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives Code de l'environnement : article L541-2 Code de l'environnement : article R541-8 Classification, emballage et étiquetage des déchets dangereux Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques Parlement européen Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Parlement européen Code de l'environnement : article L541-9-1 Legifrance Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Legifrance Classification, emballage et étiquetage des déchets dangereux Quantité nominale Classification, emballage et étiquetage des déchets dangereux Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Code de l'environnement : articles L541-7 et L541-7-1 Code de l'environnement : article R541-221 Legifrance Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Polluants organiques persistants Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Valorisation des déchets Contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) EPCI Mairie Préfecture Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l'environnement : articles L541-7 et L541-7-1 Code de l’environnement : article L541-44 Legifrance Code de l'environnement : article L541-46 Code de l'environnement : article R541-43 Code de l'environnement : article R541-45 Code de l'environnement : article R541-78 Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Nomenclature des catégories de déchets Registre Chemical Abstracts Service (CAS) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l'environnement : article L541-7-2 Code de l'environnement : article L541-46 Code de l'environnement : article R181-45 Legifrance Code de l'environnement : articles D541-12-1 à D541-12-3 Legifrance Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Nomenclature des ICPE et des IOTA Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Code des douanes : article 266 sexies Nomenclature des ICPE et des IOTA Nomenclature des catégories de déchets Classification, emballage et étiquetage des déchets dangereux Parlement européen Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Foire aux questions - Trackdéchets Recommandations techniques concernant la classification des déchets Parlement européen Contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments Liste des polluants organiques persistants (à l'annexe IV) Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) PDE - Réduire ou valoriser vos déchets Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants Parlement européen Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives Décision 2000/532/CE de la Commission européenne du 3 mai 2000 Code de l'environnement : article L541-2 Code de l'environnement : articles L541-7 et L541-7-1 Code de l'environnement : article L541-7-2 Code de l'environnement : article L541-9-1 Code de l’environnement : article L541-44 Code de l'environnement : article L541-46 Code de l'environnement : article R181-45 Code de l'environnement : article R541-7 Legifrance Code de l'environnement : article R541-8 Code de l'environnement : articles D541-12-1 à D541-12-3 Code de l'environnement : article R541-43 Code de l'environnement : article R541-45 Code de l'environnement : article R541-78 Code de l'environnement : article R541-221 Code des douanes : article 266 sexies Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir Gestion des déchets dangereux des entreprises Prévention de la pollution Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.) Surface de vente Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? France Num Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'environnement : article L541-15-10 Code de l'environnement : articles D541-370 à D541-372 Legifrance Code de commerce : article L441-9 Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir Produits en plastique interdits Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur Interdictions liées à la distribution de publicités Produits en plastique interdits Biosourcé Biosourcé Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l'environnement : article L541-15-10 Code de l'environnement : articles D541-330 à R541-335 Legifrance Biosourcé Plastique oxodégradable Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : article 81 Legifrance Code de l'environnement : article L541-15-10 Code de l'environnement : articles D541-330 à R541-335 Code de l'environnement : article R541-336 Legifrance Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique Legifrance Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l'environnement : article L541-15-10 Code de l'environnement : articles D541-341 à R541-343 Legifrance Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Code de l'environnement : article L541-15-10 Compostable Biosourcé Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : article 80 Legifrance Code de l'environnement : article R543-73 Legifrance Microplastique Les microplastiques, un risque pour l’environnement et la santé Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : article 79 Legifrance Code de l'environnement : article L541-15-12 Legifrance Code de l'environnement : article L541-49-1 Legifrance Les microplastiques, un risque pour l’environnement et la santé Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Aides financières à la réduction des emballages Transition Écologique des Entreprises PDE - Démarche générale de transition écologique Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : article 79 Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : article 80 Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : article 81 Code de l'environnement : article L541-15-10 Code de l'environnement : article L541-15-12 Code de l'environnement : article L541-49-1 Code de l'environnement : articles D541-330 à R541-335 Code de l'environnement : article R541-336 Code de l'environnement : article D541-337 Legifrance Code de l'environnement : articles D541-341 à R541-343 Code de l'environnement : article R543-73 Décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.) Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur Interdictions liées à la distribution de publicités PDE - Démarche générale de transition écologique Code de l'environnement : article L541-15-10 Code de l'environnement : article D541-345 Legifrance Code de l'environnement : article D541-346 Legifrance Interdictions liées à la distribution de publicités Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.) Produits en plastique interdits Interdictions liées à la distribution de publicités Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l'environnement : article L541-15-15 Legifrance Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l'environnement : article L541-15-16 Legifrance Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l'environnement : article L541-15-16 PDE - Trouver de nouveaux clients, élargir votre réseau professionnel Code de l'environnement : article L541-15-15 Code de l'environnement : article L541-15-16 Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique Code de l'environnement : article R541-335 Legifrance Marquage obligatoire des produits en plastique à usage unique Règlement d'exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique Parlement européen Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l'environnement : article R541-336 Legifrance Marquage obligatoire des produits en plastique à usage unique Parlement européen PDE - Démarche générale de transition écologique Règlement d'exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique Code de l'environnement : article R541-335 Code de l'environnement : article R541-336 Produits en plastique interdits Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.) Produits en plastique interdits Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur Interdictions liées à la distribution de publicités Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique Fiscalité Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Ministère chargé des finances Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT) Déchet dangereux Valorisation des déchets Méthanisation Remblayage (déchets) Emprise au sol d'une construction Code de l'urbanisme : article R420-1 Emprise foncière (icpe) Code des impositions sur les biens et services : article L433-51 Biodégradable Départements et régions d'outre-mer (Drom) Filières soumises à responsabilité élargie du producteur (REP) Liste des dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte Code des impositions sur les biens et services article L433-50 Traitement thermique des déchets Valorisation des déchets Code des impositions sur les biens et services : article L433-52 Traitement thermique des déchets Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Nomenclature des ICPE et des IOTA Traitement thermique des déchets Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Code des impositions sur les biens et services : article L433-53 Code des impositions sur les biens et services : article L433-45 Code des impositions sur les biens et services : article L433-65 Départements et régions d'outre-mer (Drom) Code des impositions sur les biens et services : article L433-47 Traitement thermique des déchets Déchet dangereux Code des impositions sur les biens et services : article L433-48 Code des impositions sur les biens et services : article L433-49 Départements et régions d'outre-mer (Drom) Opération irrégulière (TGAP) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Code des impositions sur les biens et services : articles L433-56 à L433-58 Code des impositions sur les biens et services : articles L433-59 à L433-62 Code des impositions sur les biens et services : article L433-68 Code de l’environnement : article L541-30-2 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Puissance thermique Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Barème TGAP émissions de substances polluantes Valeur vénale Liste des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun Départements et régions d'outre-mer (Drom) Modèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives) Ministère chargé de l'économie Départements et régions d'outre-mer (Drom) Barème TGAP lessives Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun Départements et régions d'outre-mer (Drom) Modèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Barème TGAP extraction Les 4 composantes de la TGAP expliquées en détail par le Bofip Ministère chargé des finances Barème TGAP déchets Ministère chargé de l'économie TGAP déchets : tarif réduit applicable à certaines installations Ministère chargé de l'économie Barème TGAP émissions de substances polluantes Ministère chargé de l'économie Barème TGAP lessives Ministère chargé de l'économie Barème TGAP extraction Ministère chargé de l'économie Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT) Direction générale des douanes et droits indirects Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun Conseil de l'Union européenne Liste des dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte Legifrance Liste des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) Nomenclature des ICPE et des IOTA Déclaration annuelle de TGAP (Taxe annuelle sur les activités polluantes) Ministère chargé des finances Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Déclaration d’acompte de TGAP Déclaration d’acompte de TGAP Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Notice de la déclaration annuelle de TGAP Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration d’acompte de TGAP Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Modèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives) Consulter votre calendrier fiscal Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Ministère chargé des finances Code des impositions sur les biens et services : article L433-51 Code des impositions sur les biens et services article L433-50 Code des impositions sur les biens et services : article L433-52 Code des douanes : article 266 decies Legifrance Code des impositions sur les biens et services : article L433-53 Code des impositions sur les biens et services : article L433-45 Code des impositions sur les biens et services : article L433-65 Code de l'environnement : article L151-1 Code des impositions sur les biens et services : article L433-47 Code des impositions sur les biens et services : article L433-48 Code des impositions sur les biens et services : article L433-49 Code des impositions sur les biens et services : articles L433-56 à L433-58 Code des impositions sur les biens et services : articles L433-59 à L433-62 Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 et L123-2 Arrêté du 25 mars 2024 constatant les dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle Legifrance Bofip-Impôts n° BOI-TCA-POLL sur la TGAP Ministère chargé de l'économie Bofip-Impôts n° BOI-TCA-POLL-10 sur la composante matériaux d'extraction de la TGAP Ministère chargé de l'économie Bofip-Impôts n° BOI-TCA-POLL-20 sur la composante lessives de la TGAP Ministère chargé de l'économie Code des impositions sur les biens et services : article L433-68 Code de l’environnement : article L541-30-2 Bofip-Impôts n° BOI-TCA-POLL-30 sur la composante émission de substances polluantes de la TGAP Ministère chargé de l'économie Bofip-Impôts n° BOI-TCA-POLL-40 sur la composante déchets de la TGAP Ministère chargé de l'économie Bofip-Impôts n° BOI-TCA-POLL-50 sur les obligations déclaratives ainsi que les règles relatives au recouvrement, au contrôle et au contentieux, communes aux différentes composantes de la TGAP Ministère chargé de l'économie Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE) Installation d'une éolienne domestique ou agricole Redressement judiciaire d'une société Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Gestion des déchets par les entreprises Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Sites et sols pollués Ministère chargé de l'environnement Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) Demande de sortie du statut de déchet Ministère chargé de l'environnement Notice explicative de la demande de sortie de statut de déchet Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024) Ministère chargé de l'environnement Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024) Services douaniers en France et en Europe Direction générale des douanes et des droits indirects Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024) Ministère chargé de l'environnement Services douaniers en France et en Europe Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024) Ministère chargé de l'environnement Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006) Ministère chargé de l'environnement Règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024) Services douaniers en France et en Europe Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Ministère chargé de la santé Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Ministère chargé de la santé Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Ministère chargé de la santé Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi Ministère chargé de la santé Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Ministère chargé de la santé Ministère chargé de la santé Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi Ministère chargé de la santé Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Notice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Ministère chargé de la santé Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi Notice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Ministère chargé de l'environnement Notice portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Ministère chargé de l'environnement Notice relative au formulaire de récolement et aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Ministère chargé de l'environnement Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Ministère chargé de l'environnement Notice - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Ministère chargé de l'environnement TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis Ministère chargé des finances Cellules-conseil aux entreprises des douanes (Pôles action économique régionaux) Ministère chargé des finances TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II Ministère chargé des finances Cellules-conseil aux entreprises des douanes (Pôles action économique régionaux) Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage Ministère chargé de l'environnement Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage Ministère chargé de l'environnement Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Ministère chargé de l'environnement Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Ministère chargé de l'environnement Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) DEMAT@MIANTE Ministère chargé du travail PDE - Réduire ou valoriser vos déchets Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ? GPS Pictogramme indiquant la présence ou non d'un dispositif de charge (article 3) Pictogramme indiquant la présence ou non d'un dispositif de charge (article 3) Legifrance Code des postes et des communications électroniques : article R20-3-1 Legifrance Code des postes et des communications électroniques : article R20-11-1 Legifrance Décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel Legifrance Arrêté du 27 décembre 2023 précisant les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d'équipements radioélectriques Legifrance Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Indices de durabilité et de réparabilité Bâtiment - Énergie Aménagements obligatoires Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés Emprise au sol d'une construction Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés Travaux de rénovation lourde Emprise au sol d'une construction Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Abords des monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Sites inscrits et classés Liste des parcs nationaux Mairie Préfecture Base de données de référence sur les aides aux entreprises Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») Maître d'ouvrage Maître d'œuvre Code de la commande publique : article L2431-1 Maître d'œuvre Maître d'ouvrage Autorisation d'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Mise en demeure Comptable public Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Astreinte Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Aides existantes à disposition des entreprises pour financer la végétalisation Transition Écologique des Entreprises Sites inscrits et classés Ministère de la culture Sites patrimoniaux remarquables Ministère de la culture Abords des monuments historiques Ministère de la culture Liste des parcs nationaux Parcs nationaux de France Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Ministère de la culture PDE - Gestion de l’énergie Code de la construction et de l'habitation : article L171-4 Legifrance Code de la construction et de l'habitation : articles R171-32 à R171-42 Legifrance Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation Legifrance Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture Label "Architecture contemporaine remarquable" Monuments historiques Maître d'ouvrage Pathologie du bâti Servitude Code civil : article 637 Sites patrimoniaux remarquables Abords des monuments historiques Sites inscrits et classés Annuaire des architectes Assiette Guide : Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces : l'obligation d'isolation Maître d'ouvrage Pathologie du bâti Servitude Sites patrimoniaux remarquables Abords des monuments historiques Sites inscrits et classés Annuaire des architectes Guide : Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces : l'obligation d'isolation Prescriptions liées aux travaux d'isolation des bâtiment Guide : Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces : l'obligation d'isolation Agence de la transition écologique (Ademe) Prescriptions liées aux travaux d'isolation des bâtiment Legifrance Aides existantes à disposition des entreprises pour financer un projet d’isolation thermique Transition Écologique des Entreprises Label "Architecture contemporaine remarquable" Ministère de la culture Monuments historiques Ministère de la culture Sites inscrits et classés Sites patrimoniaux remarquables Abords des monuments historiques PDE - Gestion de l’énergie Code de la construction et de l'habitation : article L173-1 Code de la construction et de l'habitation : article R173-1 à R173-3 Code de la construction et de l'habitation : articles R173-4 à R173-7 Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² Ombrière Photovoltaïque Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés France métropolitaine Contrats de concessions et délégations de service public Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés Adjacent Unité foncière Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Monuments historiques Abords des monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Sites inscrits et classés Liste des parcs nationaux Préfecture Préfecture Ombrière Informations sur le photovoltaïque Informations sur le photovoltaïque Agence de la transition écologique (Ademe) Liste des parcs nationaux Monuments historiques Sites inscrits et classés Sites patrimoniaux remarquables Abords des monuments historiques Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : article 40 Legifrance Décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables Legifrance Arrêté modifié du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 et du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 relatifs aux parcs de stationnement Legifrance Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés Ombrière Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures Autorisation d'urbanisme Abords des monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Sites inscrits et classés Liste des parcs nationaux Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Préfecture Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Nomenclature des ICPE et des IOTA Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») Informations sur le photovoltaïque Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Abords des monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Sites inscrits et classés Liste des parcs nationaux Nomenclature des ICPE et des IOTA Informations sur le photovoltaïque Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) PDE - Démarche générale de transition écologique Code de l'urbanisme : article L111-19-1 Legifrance Code de la construction et de l'habitation : article L171-4 Code de l'urbanisme : articles R111-25-1 à R111-25-19 Legifrance Arrêté modifié du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 et du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 relatifs aux parcs de stationnement Arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d'exemptions des installations classées pour la protection de l'environnement et des infrastructures où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses Legifrance Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos Bâtiment à usage tertiaire Bâtiment à usage tertiaire Bâtiment à usage tertiaire Unité foncière Aides existantes à disposition des entreprises pour financer des abris à vélos Aides existantes à disposition des entreprises pour financer des abris à vélos Transition Écologique des Entreprises PDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariés Code de la construction et de l'habitation : articles L113-18 à L113-20 Legifrance Code de la construction et de l'habitation : articles R113-11 à R113-18 Legifrance Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments Legifrance Forfait mobilités durables (FMD) Plan de mobilité employeur Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques France métropolitaine Zone non interconnectée (ZNI) - électricité Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) dans les ZNI Bâtiment à usage mixte Parc de stationnement jouxtant un bâtiment Parc de stationnement jouxtant un bâtiment Parc de stationnement jouxtant un bâtiment Parc de stationnement jouxtant un bâtiment Bâtiment à usage mixte Code de la construction et de l'habitation : article L113-12 Code de la construction et de l'habitation : article L113-14 Emprise au sol d'une construction Véhicule hybride rechargeable Modulation Code de la construction et de l'habitation : article L113-11 Code de la construction et de l'habitation : article R113-6 Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation Legifrance Bâtiment à usage mixte Code de la construction et de l'habitation : article L113-13 Code de la construction et de l'habitation : article L113-14 Aides existantes à disposition des entreprises pour financer l’installation de bornes de recharges Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) dans les ZNI Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Développement des nouveaux équipements et réseaux (recharges des véhicules électriques, stationnement vélos et très haut débit) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Aides existantes à disposition des entreprises pour financer l’installation de bornes de recharges Transition Écologique des Entreprises PDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariés Code de la construction et de l'habitation : article L113-11 Code de la construction et de l'habitation : article L113-12 Code de la construction et de l'habitation : article L113-13 Code de la construction et de l'habitation : article L113-14 Code de la construction et de l'habitation : article L113-15 Code de la construction et de l'habitation : article R113-6 Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés Forfait mobilités durables (FMD) Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle Prime au rétrofit pour les véhicules de société Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques Gestion de la consommation d'énergie Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Bâtiment à usage tertiaire France métropolitaine Secteur tertiaire Bâtiment à usage mixte Entités fonctionnelles assujetties (EFA) Preneur à bail Preneur à bail Permis de construire précaire Entités fonctionnelles assujetties (EFA) Consommation énergétique de référence Entités fonctionnelles assujetties (EFA) Entités fonctionnelles assujetties (EFA) Entités fonctionnelles assujetties (EFA) Chaleur fatale Autoconsommation (électricité) Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action Modulation Pathologie du bâti Sites patrimoniaux remarquables Sites inscrits et classés Label "Architecture contemporaine remarquable" Servitude Modulation Preneur à bail Cadre type du dossier technique (modulations des objectifs de réduction de consommation d'énergie des bâtiments du tertiaire) Critères relatifs à la reconnaissance de compétence pour mener un audit énergétique Contenus des 2 études énergétiques du dossier technique (points II et III) Preneur à bail Monument historique Modulation Entités fonctionnelles assujetties (EFA) Preneur à bail Entités fonctionnelles assujetties (EFA) Déclaration et suivi des consommations d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire (Plateforme OPERAT) Preneur à bail Entités fonctionnelles assujetties (EFA) Modulation Modulation Foire aux questions (FAQ) - OPERAT Documents nécessaires à la compréhension du Dispositif Eco Energie Tertiaire et à OPERAT. Entités fonctionnelles assujetties (EFA) Entités fonctionnelles assujetties (EFA) Preneur à bail Mise en demeure Preneur à bail Preneur à bail Préfecture Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Foire aux questions (FAQ) - OPERAT Agence de la transition écologique (Ademe) Documents nécessaires à la compréhension du Dispositif Eco Energie Tertiaire et à OPERAT. Agence de la transition écologique (Ademe) Cadre type du dossier technique (modulations des objectifs de réduction de consommation d'énergie des bâtiments du tertiaire) Legifrance Critères relatifs à la reconnaissance de compétence pour mener un audit énergétique Legifrance Aides existantes à disposition des entreprises pour financer un projet de récupération de chaleur Transition Écologique des Entreprises Aides existantes à disposition des entreprises pour financer un projet d’isolation thermique Transition Écologique des Entreprises Aides existantes à disposition des entreprises pour financer un audit énergétique Transition Écologique des Entreprises Label "Architecture contemporaine remarquable" Sites inscrits et classés Contenus des 2 études énergétiques du dossier technique (points II et III) Legifrance Déclaration et suivi des consommations d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire (Plateforme OPERAT) Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME Direction générale des entreprises (DGE) PDE - Gestion de l’énergie Code de la construction et de l'habitation: article L174-1 Legifrance Code de la construction et de l'habitation : articles R174-22 à R174-32 Legifrance Code de la construction et de l'habitation : article R185-2 Legifrance Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire Legifrance Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) Secteur tertiaire Secteur tertiaire Secteur tertiaire Secteur primaire Secteur secondaire Calcul du temps de retour sur investissement des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires Interopérabilité EPCI Mise en demeure Calcul du temps de retour sur investissement des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires Legifrance Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME PDE - Gestion de l’énergie Code de la construction et de l'habitation : article L174-3 Legifrance Code de la construction et de l'habitation : article L175-2 Legifrance Code de la construction et de l'habitation : articles R175-1 à R175-9 Legifrance Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires Legifrance Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation) Code de l’énergie : article R241-26 Code l’énergie : article R241-27 Code de l’énergie : article R241-28 Arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage de locaux ou s'exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole : article 2 Legifrance Code de l’énergie : article R241-29 Arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage dans les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers et dans les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge Legifrance Code de l’énergie : article R241-30 Code de l’énergie : article R241-31 Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l’énergie : article R241-29-1 PDE - Gestion de l’énergie Code de l'énergie : articles R241-25 à R241-29-1 Code de l'énergie : articles R241-30 et R241-31 Legifrance Arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage de locaux ou s'exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole : article 2 Arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage dans les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers et dans les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (professionnels) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Territoire national (France métropolitaine et Dom) Chiffre d'affaires Recettes (comptabilité) Bilan comptable Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (professionnels) Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (professionnels) Autoconsommation (électricité) Autoconsommation (électricité) Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (professionnels) PDE - Gestion de l’énergie Code de l'énergie : articles L337-4 à L337-9 Legifrance Code de l'énergie : articles R337-18 à R337-24 Legifrance Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale Legifrance Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental Legifrance Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation) Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) Énergies renouvelables Installation d'une éolienne domestique ou agricole PLU Plan local d'urbanisme (PLU) Site classé ou inscrit Mairie Préfecture de région Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Destination Mairie Site inscrit (ou classé) Code de l'environnement : articles L341-1 à L341-15-1 Sites patrimoniaux remarquables Monument historique Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Destination Mairie RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Ministère chargé de l'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Ministère chargé de l'environnement Mairie Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) ICPE Nomenclature des ICPE et des IOTA Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) ICPE RAR Déposer une demande d'autorisation environnementale - procédure en ligne Ministère chargé de l'environnement Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) Ministère chargé de l'environnement Déposer une demande d'autorisation environnementale - procédure en ligne Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Déposer une demande d'autorisation environnementale - procédure en ligne Préfecture Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Bureau des réseaux électriques et de la réglementation de l’énergie Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité ENEDIS (ex-ERDF) Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise Installation d'une éolienne domestique ou agricole Destination forestière Défrichement Code forestier : articles L341-1 à L341-10 Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ? Autorisation d'urbanisme RAR Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne Ministère chargé de l'agriculture Demande d’autorisation de défrichement Demande d’autorisation de défrichement Ministère chargé de l'agriculture Destination forestière Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne France métropolitaine France métropolitaine Drom-Com DDT RAR Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Draaf RAR Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Siret Numéro PACAGE Indivision Personne physique Personne morale Plan de situation Code de l'urbanisme : article R*431-36 Plan cadastral Attestation de propriété immobilière Notice d'information à l'attention des demandeurs d'autorisation de défrichement Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Quelles sont les espèces animales protégées ? Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement Préfecture Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées Ministère chargé de l'environnement Préfecture Liste des organismes agréés pour la réalisation des contrôles techniques éoliens Ministère chargé de l'environnement Éolien terrestre Ministère chargé de l'environnement L'accès et le raccordement aux réseaux publics d'électricité Ministère chargé de l'environnement L'autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Guide « espèces protégées, aménagements et infrastructures » Ministère chargé de l'environnement Le contrôle des installations de production d'électricité Ministère chargé de l'environnement Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Ville de Paris Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne Demande d’autorisation de défrichement Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées Mairie Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Préfecture Bureau des réseaux électriques et de la réglementation de l’énergie Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Code de l'urbanisme : article L480-4 Code de l'urbanisme : article R111-17 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code forestier : article L341-3 Code forestier : articles R341-1 à R341-9 Code de l'environnement : articles L411-1 à L411-3 Code de l'énergie : articles L342-1 à L342-13 Code de l'énergie : articles R311-1 à R311-11-1 Code de l'énergie : articles R311-41 à R311-47 Code de la construction et de l'habitation : articles R125-17 à R125-21 Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ? Quelles sont les espèces animales protégées ? Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² Plan local d'urbanisme (PLU) Sites inscrits et classés Mairie Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte référencé pour réaliser un audit énergétique ou un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) Agence nationale de l'habitat (Anah) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Portail cartographique des énergies renouvelables Ministère chargé de l'environnement France métropolitaine Départements et régions d'outre-mer (Drom) Méthanisation En savoir plus sur la sélection de partenaires adaptés à son projet photovoltaïque Aides existantes à disposition des entreprises pour financer un projet photovoltaïque Destination Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? Site inscrit (ou classé) Sites patrimoniaux remarquables Abords des monuments historiques Mairie RAR Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne Destination Dérogations espèces protégées (animales ou végétales) Établissement recevant du public (ERP) Code de la construction et de l'habitation : article R123-2 Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Code de l’urbanisme : article L121-8 Code de l’urbanisme : article L111-26 Code de l’urbanisme : article L121-12-1 Décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme (modifié par décret n°2025-842 du 22 août 2025) Autoconsommation (électricité) Plan cadastral Plan de masse Code de l'urbanisme : article R*431-5 à R*431-12 Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité Puissance crête Puissance crête Informations sur le photovoltaïque Abords des monuments historiques En savoir plus sur la sélection de partenaires adaptés à son projet photovoltaïque Centre de ressources photovoltaïque (photovoltaique.info) Aides existantes à disposition des entreprises pour financer un projet photovoltaïque Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte référencé pour réaliser un audit énergétique ou un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne Portail cartographique des énergies renouvelables Code de l'urbanisme : article L480-4 Code de l’urbanisme : article L121-12-1 Code de l’urbanisme : article L111-26 Code de l’urbanisme : article L121-8 Code de l'urbanisme : article R111-17 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'énergie : articles L314-1 à L314-13 Code de l'énergie : articles L342-1 à L342-13 Code de l'énergie : articles R311-1 à R311-11-1 Code de l'énergie : articles R311-41 à R311-47 Code de l'énergie : articles D314-15 à R314-22 Code forestier : article L341-3 Code forestier : articles R341-1 à R341-9 Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Déclaration préalable (DP) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés Dérogations espèces protégées (animales ou végétales) Installation d'une éolienne domestique ou agricole Installation d'une éolienne domestique ou agricole Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise Fiscalité Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Immeuble collectif Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) Logement de fonction Travaux immobiliers (pour le taux réduit de TVA) Prescriptions applicables à certaines prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA (5,5%) Conditions techniques d’application du taux réduit de TVA (5,5%) pour la livraison et l'installation d'équipements de production d'électricité photovoltaïques Code général des impôts : article 278-0 bis A Legifrance RECODIFICATION PREVUE Code général des impôts : article 30-0 D (Annexe IV) Legifrance Code général des impôts : articles 30-0 D à 30-0 D nonies (Annexe IV) Legifrance Code général des impôts : article 278-0 bis, paragraphe P (en vigueur au 1er octobre 2025) Legifrance Code général des impôts : articles 30-0 E (Annexe IV) Legifrance Prescriptions applicables à certaines prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA (5,5%) Legifrance PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 278-0 bis A Code général des impôts : article 30-0 D (Annexe IV) Code général des impôts : articles 30-0 D à 30-0 D nonies (Annexe IV) Code général des impôts : article 278-0 bis, paragraphe P (en vigueur au 1er octobre 2025) Code général des impôts : articles 30-0 E (Annexe IV) Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Legifrance RECODIFICATION PREVUE 10 % Code général des impôts : articles 200 quater à 200 quater A Bofip-impôt n° BOI-TVA-LIQ-30-20 : Prestations de services imposables aux taux réduits Ministère chargé des finances Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique PME au sens européen (fiscal) Régime réel d'imposition des bénéfices Bâtiment à usage tertiaire Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Espace économique européen (EEE) Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Espace économique européen (EEE) Débit nominal Espace économique européen (EEE) Débit nominal Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Dimensionnement Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Dimensionnement Dimensionnement Dimensionnement Année civile Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Jour ouvré Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Jour ouvré Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Jour ouvré Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde PME au sens européen (fiscal) Régime réel d'imposition des bénéfices Bâtiment à usage tertiaire Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Dimensionnement Trouver un organisme accrédité  Dimensionnement Certification QB Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Espace économique européen (EEE) Espace économique européen (EEE) Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Dimensionnement Trouver un organisme accrédité  Dimensionnement Trouver un organisme accrédité  Dimensionnement Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Année civile Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Jour ouvré Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Jour ouvré Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Jour ouvré Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Crédit d'impôts pour les TPE/PME Agence de la transition écologique (Ademe) Trouver un organisme accrédité  Comité français d'accréditation (Cofrac) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 : article 27 Arrêté du 29 décembre 2020 : crédit d'impôt en faveur des travaux de rénovation énergétique Bofip n° BOI-BIC-RICI-10-170 : Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Artisans du bâtiment Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») RGE Quelles qualifications et certifications pour quels travaux depuis 2022 ? RGE Maître d'œuvre En savoir plus sur les qualifications RGE Études PREH Modalités d’inscription à la formation gratuite RENO REGLO Ademe MOOC Bâtiment Durable RGE Maître d'ouvrage Insee Sirene Siret NACE Urssaf RGE Sous-traitance MaPrimeRénov' (MPR) Les aides financières de l’ANAH Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) Certificats d'économie d'énergie (CEE) Qualifelec : qualification RGE des professionnels de l'életricité Qualit'EnR : label RGE spécialisé dans les systèmes à énergies renouvelables Qualibat, label RGE des professionnels du bâtiment Eco Artisans : Le signe de qualité développé par la CAPEB RGE : les professionnels de la performance énergétique RGE Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session OPQTECC Qualicuisine : qualification spécifique à l’installation et à la maintenance d’équipements de cuisines professionnelles Qualipaysage : qualifications spécifiques aux entreprises de paysage (création maintenance d’espaces verts notamment) Ademe Quelles qualifications et certifications pour quels travaux depuis 2022 ? Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte référencé pour réaliser un audit énergétique ou un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) Sirene Siret Anah SGFGAS Ademe Support durable Conditions générales de vente (CGV) Pratique commerciale trompeuse Code de la consommation : article L121-2 La mention RGE par l'Ademe Agence de la transition écologique (Ademe) En savoir plus sur les qualifications RGE Études Agence de la transition écologique (Ademe) Quelles qualifications et certifications pour quels travaux depuis 2022 ? Agence de la transition écologique (Ademe) Pours en savoir plus : comment obtenir la mention RGE ? Ministère chargé de l'économie Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et securiser votre projet : France Rénov’ Agence nationale de l'habitat (Anah) MOOC Bâtiment Durable Agence de la transition écologique (Ademe) Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte référencé pour réaliser un audit énergétique ou un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) Estimer les aides financières pour la rénovation de l’habitat Agence nationale de l'habitat (Anah) Syndicat des copropriétaires Revenu fiscal de référence PDE - Mettre en place un projet de formation Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques Décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pour le crédit d'impôt développement durable et des avances remboursables sans intérêts pour le financement de travaux de rénovation Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») Foncier Obligation réelle environnementale (ORE) Bien immeuble (ou immobilier) Biodiversité Fonction écologique Bien immeuble (ou immobilier) Compensation des atteintes à la biodiversité Obligation réelle environnementale : Fiches de synthèse Servitude Acte authentique (notarié) Droits d'enregistrement Obligation réelle environnementale : Fiches de synthèse Conclusion du contrat de bail à ferme Servitude Obligation réelle environnementale : Fiches de synthèse Cynégénétique Obligation réelle environnementale : Fiches de synthèse Dreal France métropolitaine Drieat Île-de-France Deal Drom Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) France métropolitaine Drom Préfecture maritime de l'Atlantique (PREMAR) Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (PREMAR) Préfecture maritime de la Méditerranée (PREMAR) Secrétariat général de la mer (SGMer) Obligation réelle environnementale : Fiches de synthèse Ministère chargé de l'environnement Droits d'enregistrement Direction générale des finances publiques (DGFiP) Code de l'environnement : article L132-3 Legifrance Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte Legifrance Compensation des atteintes à la biodiversité Obligation réelle environnementale (ORE) Informations sur le photovoltaïque Sites et sols pollués Notice d'information à l'intention des responsables d'établissement utilisant des eaux usées traitées recyclées Ministère chargé de l'agriculture Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ? Particuliers Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Surface de plancher d'une construction Code de l'urbanisme : article L111-14 Travaux sur monuments historiques ou ses alentours Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Mise en demeure Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Agence de la transition écologique (Ademe) Code de la construction et de l'habitation : article L126-30 Code de la construction et de l'habitation : articles L185-5 et L185-6 Code de la construction et de l'habitation : articles R126-15 à R126-20 Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? Ministère chargé de l'urbanisme Photovoltaïque Ombrière photovoltaïque Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site classé ou inscrit Mairie Déclaration préalable (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclaration préalable (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Taxe d'aménagement (TA) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article R*421-1 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article R421-9 Code de l'urbanisme : article R421-11 Code général des impôts : article 1635 quater J Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Transports - Mobilité Mobilité Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Forfait mobilités durables (FMD) Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) Multimodal Code du travail : article L3261-2 Code du travail : articles R3261-1 à R3261-10 RSE : engager la transition écologique de son entreprise Code du travail : articles R3261-1 à R3261-10 Indemnités représentatives de frais Accord collectif d'entreprise Code du travail : articles R3261-1 à R3261-10 Code du travail : article R3243-1 Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 : article 2 Legifrance Code général des impôts : article 81 Code de la sécurité sociale : article L136-1-1 Code du travail : articles R3261-1 à R3261-10 Forfait mobilités durables (FMD) Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) Code du travail : articles L3261-3 Legifrance Décret n° 2026-974 du 20 octobre 2026 fixant les plafonds prévus au e du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale Legifrance Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code du travail : article R3261-16 Legifrance Mon entreprise à l'heure des mobilités durables : Comment engager la transition ? Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Prise en charge obligatoire des frais de transports publics Urssaf PDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariés Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 : article 2 Code du travail : article L3261-2 Code du travail : articles L3261-3 Code du travail : articles R3261-1 à R3261-10 Code du travail : article R3261-16 Code général des impôts : article 81 Code de la sécurité sociale : article L136-1-1 Décret n° 2026-974 du 20 octobre 2026 fixant les plafonds prévus au e du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale Forfait mobilités durables (FMD) Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) Versement mobilité RSE : engager la transition écologique de son entreprise Forfait mobilités durables (FMD) Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) Autopartage Code du travail : articles R3261-14 à R3261-15 Legifrance Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) Comité social et économique (CSE) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Attestation sur l'honneur de déplacement en vélo Ministère chargé de l'environnement Code du travail : articles L3261-4 Code du travail : article R3243-1 Code du travail : articles R3261-13-1 et R3261-13-2 Legifrance Code du travail : article R3261-16 Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Code général des impôts : article 81 Code de la sécurité sociale : article L136-1-1 Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) Code général des impôts : article 81 Code du travail : articles L3261-3 Mon entreprise à l'heure des mobilités durables : Comment engager la transition ? PDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariés Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 : article 2 Code du travail : articles L3261-3 Code du travail : articles L3261-3-1 Legifrance Code du travail : articles L3261-4 Code du travail : articles L3261-5 à L3261-11 Legifrance Code du travail : articles R3261-13-1 et R3261-13-2 Code du travail : articles R3261-13-3 à R3261-13-9 Legifrance Code du travail : articles R3261-14 à R3261-15 Code du travail : article R3261-16 Code du travail : article R3243-1 Code général des impôts : article 81 Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Versement mobilité Plan de mobilité employeur Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) Forfait mobilités durables (FMD) Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Listes des agglomérations de plus de 100 000 habitants Forfait mobilités durables (FMD) Comité social et économique (CSE) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Comité social et économique (CSE) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Forfait mobilités durables (FMD) Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Forfait mobilités durables (FMD) Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Mon entreprise à l'heure des mobilités durables : Comment engager la transition ? Listes des agglomérations de plus de 100 000 habitants Legifrance PDE - Obtenir un renseignement en droit du travail Code du travail : articles L3261-3 Code du travail : articles L3261-4 Code du travail : articles R3261-11 à R3261-13 Legifrance Code général des impôts : article 81 Décret n° 2026-974 du 20 octobre 2026 fixant les plafonds prévus au e du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : évolution du traitement social de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) Forfait mobilités durables (FMD) Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Versement mobilité Plan de mobilité employeur Agglomération (Publicité extérieure) Listes des agglomérations de plus de 100 000 habitants Code des transports : article L1214-8-2 Legifrance Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre Congestion Code des transports : article L1214-2 Legifrance Code des transports : article L1214-8-2 Forfait mobilités durables (FMD) Accompagnements à disposition des entreprises pour élaborer un plan de mobilité employeur Code des transports : article L1214-8-2 Autopartage Boîte à outils du plan de mobilité employeur Code des transports : article L1214-8-2 Liste des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) Listes des agglomérations de plus de 100 000 habitants Mairie Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre Boîte à outils du plan de mobilité employeur Agence de la transition écologique (Ademe) Listes des agglomérations de plus de 100 000 habitants Liste des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) Direction interministérielle du numérique (Dinum) Accompagnements à disposition des entreprises pour élaborer un plan de mobilité employeur Transition Écologique des Entreprises PDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariés Code des transports : article L1214-2 Code des transports : article L1214-8-2 Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre Forfait mobilités durables (FMD) Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Versement mobilité Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) EPCI Listes des agglomérations de plus de 100 000 habitants EPCI Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise Portail national ZFE - Mieux respirer en ville Portail national ZFE - Mieux respirer en ville Code général des collectivités territoriales : article L2213-4 Legifrance Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1 Legifrance Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre Liste des zones à faibles émissions (ZFE) Agglomération (Publicité extérieure) Liste des zones à faibles émissions (ZFE) Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1 Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets Ministère chargé de l'environnement Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) Collectivité territoriale Constitution du 4 octobre 1958 Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1 Collectivité territoriale Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5 Liste des zones à faibles émissions (ZFE) Ministère chargé de la transition écologique Listes des agglomérations de plus de 100 000 habitants Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets PDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariés Code général des collectivités territoriales : article L2213-4 Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1 Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-2 Legifrance Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5 Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise Transports - Mobilité Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise Professionnels Véhicule de catégorie M1 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Véhicule de catégorie N1 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Poids-lourd Véhicule de catégorie M1 Véhicule de catégorie N1 Poids-lourd Norme Euro (norme européenne d'émission) Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques Connaître le classement d’un véhicule (vignette Crit'Air) Ministère chargé de l'environnement Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Tout savoir sur le rétrofit électrique Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air Ministère chargé de l'environnement Demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en France Ministère chargé de l'environnement Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Ministère chargé de l'environnement Foire aux questions sur la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Ministère chargé de l'environnement Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) Jour ouvré Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Foire aux questions sur la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) Ministère chargé de l'environnement Foire aux questions sur la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) Foire aux questions sur la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en France Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Véhicule de catégorie M1 Véhicule de catégorie N1 Poids-lourd Episode de pollution Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant Circulation différenciée Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Consulter la carte des épisodes de pollution et des procédures préfectorales Ministère chargé de l'environnement Préfecture Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez soi Ministère chargé de l'environnement Indice Atmo Consulter la carte de la prévision de la qualité de l'air en France Ministère chargé de l'environnement Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) Carte mobilité inclusion (CMI) Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets Véhicule de collection Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Mairie Poids-lourd Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Circulation différenciée Episode de pollution Voiture particulière (VP) Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Véhicule de catégorie N1 Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Poids-lourd Circulation différenciée Episode de pollution Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Ministère chargé de l'environnement Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer) Ministère chargé de l'environnement Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Ministère chargé de l'environnement Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? Ministère chargé de l'environnement PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Ministère chargé de l'environnement Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France Ministère chargé de l'environnement Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris Ville de Paris Je change ma voiture Ministère chargé de l'environnement Le site des véhicules électriques Ministère chargé de l'environnement Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en France Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) Connaître le classement d’un véhicule (vignette Crit'Air) Bison futé : consulter la carte des zones à faibles émissions (ZFE-m) Ministère chargé de l'environnement Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez soi Consulter la carte des épisodes de pollution et des procédures préfectorales Consulter la carte de la prévision de la qualité de l'air en France Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets PDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariés Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Code de la route : article L318-1 Legifrance Code de la route : article R318-2 Legifrance Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5 Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2 Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3 Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8 Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5 Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13 Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle Prime au rétrofit pour les véhicules de société Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Carte mobilité inclusion (CMI) Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Forfait mobilités durables (FMD) Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) Plan de mobilité employeur Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise Parcs de stationnement Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés Bonus écologique et prime au rétrofit Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle Questionnaire rétrofit Voiture particulière (VP) Rétrofit voiture Voiture particulière (VP) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Revenu fiscal de référence Code de l’énergie : article D251-5 Véhicule hybride rechargeable En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? Gage Code de l’énergie : article D251-5 Revenu fiscal de référence Véhicule hybride rechargeable Revenu fiscal de référence Code de l’énergie : article D251-5 Rétrofit camionnette Revenu fiscal de référence Code de l’énergie : article D251-5-1 Legifrance PTAC Véhicule hybride rechargeable En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? Gage Code de l’énergie : article D251-5-1 Véhicule de classe I Règlement (CE) n° 715/2007 du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) Véhicule de classe II Règlement (CE) n° 715/2007 du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) Véhicule de classe III Règlement (CE) n° 715/2007 du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) Revenu fiscal de référence Véhicule hybride rechargeable Revenu fiscal de référence Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Code de l’énergie : article D251-5-1 Rétrofit petit train routier touristique Code de l’énergie : article D251-5-2 Code de l’énergie : article D251-5-2 Code de l’énergie : article D251-5-2 Rétrofit véhicule à moteur Revenu fiscal de référence Code de l’énergie : article D251-5-3 Legifrance Code de l’énergie : article D251-5-3 Code de l’énergie : article D251-5-3 Foire aux questions : Prime au Rétrofit Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Les barèmes de la prime rétrofit applicables à compter du 30/06/2025 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires PDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariés Code de l'énergie : article L251-1 Legifrance Code de l’énergie : article D251-5 Code de l’énergie : article D251-5-1 Code de l’énergie : article D251-5-2 Code de l’énergie : article D251-5-3 Code de l’énergie : article D251-7 Legifrance Code l’énergie : article D251-9 Code de l’énergie : article D251-11 Legifrance Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ? Prime au rétrofit pour les véhicules de société Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) Prime au rétrofit pour les véhicules de société Questionnaire rétrofit Voiture particulière (VP) Rétrofit voiture Voiture particulière (VP) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Établissement Code de l’énergie : article D251-5 Code de l’énergie : article D251-5 Véhicule hybride rechargeable Code de l’énergie : article D251-5 Rétrofit camionnette Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Établissement Code de l’énergie : article D251-5-1 PTAC Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Véhicule hybride rechargeable Code de l’énergie : article D251-5-1 Rétrofit petit train routier touristique Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Établissement Code de l’énergie : article D251-5-2 Code de l’énergie : article D251-5-2 Code de l’énergie : article D251-5-2 Rétrofit véhicule à moteur Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Établissement Code de l’énergie : article D251-5-3 Code de l’énergie : article D251-5-3 Code de l’énergie : article D251-5-3 Foire aux questions : Prime au Rétrofit Les barèmes de la prime rétrofit applicables à compter du 30/06/2025 PDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariés Code de l'énergie : article L251-1 Code de l’énergie : article D251-5 Code de l’énergie : article D251-5-1 Code de l’énergie : article D251-5-2 Code de l’énergie : article D251-5-3 Code de l’énergie : article D251-7 Code l’énergie : article D251-9 Code de l’énergie : article D251-11 Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ? Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle Prime au rétrofit pour les véhicules de société Fiscalité Versement mobilité Registre unique du personnel Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Année civile CDI CDD Connaître son taux de versement mobilité Urssaf Versement mobilité régional - Liste des communes concernées en Occitanie Table des taux du Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR) Registre unique du personnel Registre unique du personnel Déclaration sociale nominative (DSN) Urssaf CPAM Déclaration sociale nominative (DSN) Versement mobilité - Liste des communes spécifiques en Île-de-France Legifrance Versement mobilité régional - Liste des communes concernées en Occitanie Urssaf Table des taux du Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR) Urssaf Connaître son taux de versement mobilité Simulateur du coût d'embauche Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Code général des collectivités territoriales : articles L2333-64 à L2333-75 Code général des collectivités territoriales : articles L2531-2 à L2531-11 Code général des collectivités territoriales : article L4332-8-1 Code général des collectivités territoriales : articles D4332-16-1 et D4332-16-2 Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code de la sécurité sociale : articles R130-1 à R130-2 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Lettre circulaire n° 2024-0000009 du 21 novembre 2024 sur le taux de versement mobilité Lettre circulaire n° 2025-0000001 du 27 mai 2025 sur le taux de versement mobilité Lettre circulaire n° 2025-0000005 du 7 novembre 2025 sur le taux de versement mobilité Lettre circulaire n° 2026-0000001 du 29 mai 2026 sur le taux de versement mobilité Lettre circulaire n° 2026-0000002 du 24 juillet 2026 sur le taux de versement mobilité Urssaf Décret n° 2025-753 du 1er août 2025 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité régionaux et ruraux Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Contribution à la formation professionnelle (CFP) Contribution patronale au dialogue social Forfait social Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) Liste des catégories de véhicules (M1, N1, etc.) Liste des catégories de véhicules (M1, N1, etc.) Code de l'imposition des biens et des services : article D421-1 Code des impositions sur les biens et services : article L421-2 Devenir chauffeur de taxi Devenir chauffeur de VTC Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD) Déclarer et payer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques Ministère chargé des finances Liste des catégories de véhicules (M1, N1, etc.) Legifrance TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) Ministère chargé des finances Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Code de l'imposition des biens et services : articles L421-93 à L421-167 Legifrance Code de l'imposition des biens et des services : article D421-1 Code de la route : article R311-1 Code de la route : article R312-4 Bofip-Impôts n°BOI-AIS-MOB-10-30 relatif aux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques Ministère chargé des finances Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) Déclarer et payer la TVA Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) Plan de mobilité employeur Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) Ministère chargé des finances Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) En savoir plus sur l'option pour la substitution de redevable de la taxe annuelle sur les poids lourds Catégorie N2 Catégorie N3 Catégorie N2 Catégorie N3 Catégorie O Catégorie O4 Catégorie N2 Catégorie N3 Union européenne (UE) Suspension pneumatique Carte grise (certificat d'immatriculation) Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandise (anciennement taxe à l'essieu) Union européenne (UE) Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Liste des catégories de véhicules (M1, N1, etc.) Notice de la nouvelle taxe annuelle à l'essieu, déclaration, paiement (DGFIP) Direction générale des douanes et droits indirects Foire aux questions sur la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) Ministère chargé de l'économie TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandise (anciennement taxe à l'essieu) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Code de l'imposition des biens et services : articles L421-93 à L421-167 Code de l'imposition des biens et des services : article D421-1 Code de la route : article R311-1 Code de la route : article R312-4 Bofip-Impôts n°BOI-AIS-MOB-10-30 relatif aux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Déclarer et payer la TVA Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) Plan de mobilité employeur Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE) Union européenne (UE) Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes Ministère chargé de l'économie Bureaux des douanes (français et étrangers) Paris - Direction interrégionale des douanes d'Île-de-France Bureaux des douanes (français et étrangers) Espace professionnel impots.gouv.fr Accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) : remboursements des taxis et transporteurs Simulateur dédié aux exploitants de taxis pour les remboursements d'accise sur les produits pétroliers 2025 Direction générale des finances publiques (DGFiP) Exemples de calculs portant sur le montant éligible au remboursement d’accise sur les produits pétroliers Simulateur dédié aux exploitants de taxis pour les remboursements d'accise sur les produits pétroliers 2025 Notice d’explication sur l’État Récapitulatif Annuel dédié aux exploitants de taxis Union européenne (UE) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Liste des catégories de véhicules (M1, N1, etc.) Simulateur dédié aux transporteurs routiers pour les remboursements d'accise sur les produits pétroliers 2026 Direction générale des finances publiques (DGFiP) Simulateur dédié aux transporteurs routiers pour les remboursements d'accise sur les produits pétroliers 2025 Direction générale des finances publiques (DGFiP) Exemples de calculs portant sur le montant éligible au remboursement d’accise sur les produits pétroliers Union européenne (UE) Simulateur dédié aux transporteurs routiers pour les remboursements d'accise sur les produits pétroliers 2026 Simulateur dédié aux transporteurs routiers pour les remboursements d'accise sur les produits pétroliers 2025 Exemples de calculs portant sur le montant éligible au remboursement d’accise sur les produits pétroliers Remplir ses obligations auprès des douanes : erreurs à ne pas commettre Oups.gouv.fr Présentation de SIDECAR Web : le service en ligne de remboursement de la TICPE pour les transporteurs routiers (texte et vidéo pédagogique) Direction générale des douanes et droits indirects Accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) : remboursements des taxis et transporteurs Ministère chargé des finances Exemples de calculs portant sur le montant éligible au remboursement d’accise sur les produits pétroliers Ministère chargé des finances Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant Ministère chargé des finances Définition d'une entreprise ou d'une activité économique par le fait d'être soumise à la TVA Legifrance Notice d’explication sur l’État Récapitulatif Annuel dédié aux exploitants de taxis Ministère chargé de l'économie Notice d’explication sur l’État Récapitulatif Annuel pour les transporteurs routiers Ministère chargé de l'économie Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes) Direction générale des douanes et des droits indirects Sidecarweb : créer un compte utilisateur en ligne pour vos demandes de remboursement de la TICPE (transports routiers de marchandises ou de personnes) Présentation de SIDECAR Web : le service en ligne de remboursement de la TICPE pour les transporteurs routiers (texte et vidéo pédagogique) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) : remboursements des taxis et transporteurs Manuel utilisateur du service en ligne Sidecarweb pour toute demande de remboursement de la TICPE Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes Sidecarweb : créer un compte utilisateur en ligne pour vos demandes de remboursement de la TICPE (transports routiers de marchandises ou de personnes) Direction générale des douanes et droits indirects Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés en France ou à Monaco (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) Direction générale des douanes et droits indirects Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) Direction générale des douanes et droits indirects Bureau des Douanes pour le remboursement de l'accise sur les énergies (ex-TICPE) pour les entreprises de transporteurs routiers situées dans un pays européen autre que la France Simulateur dédié aux exploitants de taxis pour les remboursements d'accise sur les produits pétroliers 2025 Simulateur dédié aux transporteurs routiers pour les remboursements d'accise sur les produits pétroliers 2026 Simulateur dédié aux transporteurs routiers pour les remboursements d'accise sur les produits pétroliers 2025 Infos Douane Service Code de l'imposition des biens et des services : article L312-51 Code de l'imposition des biens et des services : article L312-53 Code de l'imposition des biens et des services : article L312-53 Code des impositions sur les biens et les services : article L312-61 Décret n° 2025-821 du 13 août 2025 relatif aux modalités de remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences résultant des tarifs réduits prévus aux articles L. 312-51, L. 312-52 et L. 312-53 du code des impositions sur les biens et services Décret n° 2025-255 du 19 mars 2025 relatif aux modalités de remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences résultant des tarifs réduits prévus aux articles L. 312-51, L. 312-52 et L. 312-53 du code des impositions sur les biens et services Décret n°2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes Arrêté du 24 juillet 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes Direction générale des douanes et droits indirects Arrêté du 26 janvier 2024 fixant les taux moyens pondérés pour le 1er semestre 2024 applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes Arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers Circulaire DA 23-018 du 1er septembre 2023 - Remboursement d'une fraction de l'ex-TICPE - Transport public routier en commun de voyageurs Direction générale des douanes et des droits indirects Circulaire DA 23-017 du 1er septembre 2023 - Remboursement d'une fraction de l'ex-TICPE - Transport public routier de marchandises Direction générale des douanes et des droits indirects Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos Exercice (droit des affaires) Dotation aux amortissements Dotation aux amortissements Amortir (amortissement) Exercice (droit des affaires) Groupe de sociétés Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul Dotation aux amortissements Dotation aux amortissements Dotation aux amortissements Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Téléprocédure EDI-TDFC Espace professionnel impots.gouv.fr Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul Groupe de sociétés Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Espace professionnel impots.gouv.fr Téléprocédure EDI-TDFC Ministère chargé de l'économie PDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariés Code général des impôts : article 220 undecies A Code général des impôts, annexe 3 : articles 46 quater-0 YZE et 46 quater-0 YZF Legifrance Bofip-Impôts n°BOI-IS-RICI-20-30 sur la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos Ministère chargé des finances Impôt sur les sociétés Crédits d'impôts Plan de mobilité employeur Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Forfait mobilités durables (FMD) Versement mobilité Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE) Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ? Voiture particulière (VP) PDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariés Code de l'énergie : article L251-1 Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ? Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ? Prime au rétrofit pour les véhicules de société Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) Plan de mobilité employeur Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ? Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Voiture particulière (VP) Décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants Plan de mobilité employeur Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos Gestion des risques - Installations classées Installations classées (ICPE, IOTA) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration Nomenclature des ICPE et des IOTA Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15274) Évaluation environnementale Guide de préparation de la téléprocédure de déclaration ICPE Nomenclature des ICPE et des IOTA Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Comment consulter le cadastre ? Attestation sur l'honneur de chaque propriétaire de parcelle concerné autorisant l'implantation d’une ICPE Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Attestation sur l'honneur de chaque propriétaire de parcelle concerné autorisant l'implantation d’une ICPE Attestation sur l'honneur du déclarant contenant une estimation de la quantité de déchets en sortie de l’installation Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Accord de principe de l'exploitant ICPE recevant des déchets issus d'une autre installation Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Accord de principe du propriétaire (non-exploitant ICPE) recevant des déchets issus d'une installation Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDA Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Nomenclature des ICPE et des IOTA Le système de management et d’audit environnemental (Emas) Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273) Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) EPCI Mairie Rubriques de la nomenclature des ICPE pour lesquelles l'attestation de remise en état est requise Liste des prestataires certifiés par domaine d’activités Attestation de mise en sécurité de l'ICPE (cessation d'activité) EPCI Mairie Mairie Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement Nomenclature des ICPE et des IOTA Évaluation environnementale Nomenclature des ICPE et des IOTA Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement EPCI Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée) Ministère chargé de l'environnement Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679) Ministère chargé de l'environnement Dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée) Notice - Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement Nomenclature des ICPE et des IOTA Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Qu'est-ce que l’évaluation environnementale ? Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDA Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) EPCI Mairie EPCI Liste des prestataires certifiés par domaine d’activités Attestation de mise en sécurité de l'ICPE (cessation d'activité) EPCI EPCI Liste des prestataires certifiés par domaine d’activités EPCI Mairie Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Nomenclature des ICPE et des IOTA Nomenclature des ICPE et des IOTA Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale Legifrance Guide de préparation de la téléprocédure de déclaration ICPE Ministère chargé de l'environnement Guide de préparation de la téléprocédure de la demande d'enregistrement ICPE Ministère chargé de l'environnement Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Qu'est-ce que l’évaluation environnementale ? Ministère chargé de l'environnement Évaluation environnementale : comment se passe la demande d'examen au cas par cas ? Ministère chargé de l'environnement Consultation des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Ministère chargé de l'environnement Brochure de présentation de la téléprocédure de déclaration ICPE Ministère chargé de l'environnement Brochure de présentation de la téléprocédure de demande d'enregistrement ICPE Ministère chargé de l'environnement Politique des sites Ministère chargé de l'environnement Aires protégées en France Ministère chargé de l'environnement Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation de défrichement Ministère chargé de l'agriculture Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Le système de management et d’audit environnemental (Emas) Ministère chargé de l'environnement Liste des prestataires certifiés par domaine d’activités Ministère chargé de l'économie Dispositions particulières à certaines ICPE Legifrance Base de données ARIA (accidents et incidents des ICPE) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée) Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Ministère chargé de l'environnement Parcelles (enregistrement) Ministère chargé de l'environnement Brochure de présentation de la téléprocédure de demande d'enregistrement ICPE Guide de préparation de la téléprocédure de la demande d'enregistrement ICPE Références géographiques (enregistrement) Ministère chargé de l'environnement Brochure de présentation de la téléprocédure de demande d'enregistrement ICPE Guide de préparation de la téléprocédure de la demande d'enregistrement ICPE Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679) Déclaration de modification d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15272) Ministère chargé de l'environnement Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Notice - Déclaration de modification d'une installation classée ICPE Préfecture Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273) Ministère chargé de l'environnement Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Notice - Déclaration du changement d'exploitant d'une installation classée ICPE Préfecture Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15274) Ministère chargé de l'environnement Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Notice - Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée ICPE Préfecture Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE Ministère chargé de l'environnement Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Brochure de présentation de la téléprocédure de déclaration ICPE Guide de préparation de la téléprocédure de déclaration ICPE Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement Ministère chargé de l'environnement Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Brochure de présentation de la téléprocédure de demande d'enregistrement ICPE Guide de préparation de la téléprocédure de la demande d'enregistrement ICPE Code de l'environnement : articles L122-1 à L122-15 Legifrance Code de l'environnement : article L229-6 Legifrance Code de l'environnement : articles L511-1 à L517-2 Legifrance Code de l'environnement : articles R122-1 à R122-27 Legifrance Code de l'environnement : articles D411-21-1 à R411-21-4 Legifrance Code de l'environnement : articles R511-9 à R517-10 Legifrance Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (contrôle périodique) Legifrance Arrêté du 16 avril 2012 définissant les modalités d'affichage sur le site concerné par une demande d'enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l'environnement Legifrance Évaluation environnementale Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Installation d'une éolienne domestique ou agricole Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Nomenclature des ICPE et des IOTA Nomenclature des ICPE et des IOTA Évaluation environnementale Guide de préparation de la téléprocédure de la déclaration IOTA Nomenclature des ICPE et des IOTA Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Liste des arrêtés de prescriptions générales des IOTA Pièces du dossier de déclaration IOTA demandées pour certains projets (III à VIII) Nomenclature des ICPE et des IOTA Gestion des risques - Installations classées Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) Ministère chargé de l'environnement Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Brochure de présentation de la téléprocédure de déclaration Iota Guide de préparation de la téléprocédure de la déclaration IOTA Brochure de présentation de la téléprocédure de déclaration Iota Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Liste des arrêtés de prescriptions générales des IOTA Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDA Liste des arrêtés de prescriptions générales des IOTA Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) DBO5 Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Nomenclature des ICPE et des IOTA Nomenclature des ICPE et des IOTA Guide de préparation de la téléprocédure de la déclaration IOTA Ministère chargé de l'environnement Liste des arrêtés de prescriptions générales des IOTA Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Pièces du dossier de déclaration IOTA demandées pour certains projets (III à VIII) Legifrance Brochure de présentation de la téléprocédure de déclaration Iota Ministère chargé de l'environnement Qu'est-ce qu'un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ? Agences de l'eau Qu'est-ce qu'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ? Agences de l'eau Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale Consultation des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Évaluation environnementale : comment se passe la demande d'examen au cas par cas ? Politique des sites Aires protégées en France Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Qu'est-ce que l’évaluation environnementale ? Comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte Préfet de Mayotte Office de l'eau de Guyane Préfet de la région de Guyane Office de l'eau de Guadeloupe Préfet de la région Guadeloupe Office de l'eau de Martinique Préfet de la Martinique Office de l'eau de La Réunion Préfet de La Réunion Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité Ministère chargé de l'environnement Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDA Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Agence de l'eau Ministère chargé de l'environnement Code de l'environnement : articles L122-1 à L122-15 Code de l'environnement : articles L214-1 à L214-19 Legifrance Code de l'environnement : article L411-1 A Legifrance Code de l'environnement : articles R122-1 à R122-27 Code de l'environnement : articles R214-1 à R214-132 Legifrance Code de l'environnement : articles D411-21-1 à R411-21-4 Évaluation environnementale Compensation des atteintes à la biodiversité Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Nomenclature des ICPE et des IOTA Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Pièces à ajouter à la demande d'autorisation selon l'AIOT (art. D181-15-1 à D181-15-12) Nomenclature des ICPE et des IOTA Sites inscrits et classés Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Sites patrimoniaux remarquables Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à autorisation Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDA Nomenclature des ICPE et des IOTA EPCI Mairie Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Liste des prestataires certifiés par domaine d’activités Attestation de mise en sécurité de l'ICPE (cessation d'activité) EPCI EPCI EPCI EPCI Liste des prestataires certifiés par domaine d’activités Liste des prestataires certifiés par domaine d’activités EPCI Mairie Nomenclature des ICPE et des IOTA Nomenclature des ICPE et des IOTA Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Pièces à ajouter à la demande d'autorisation selon l'AIOT (art. D181-15-1 à D181-15-12) Sites inscrits et classés Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Sites patrimoniaux remarquables Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDA Liste des arrêtés de prescriptions générales des IOTA Servitude Fonctionnement de l'enquête publique Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Pièces complémentaires à ajouter au dossier (travaux de recherche et d'exploitation des substances de mines, etc.) Pièces à ajouter à la demande d'autorisation selon l'AIOT (art. D181-15-1 à D181-15-12) Sites inscrits et classés Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Sites patrimoniaux remarquables Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale Nomenclature des ICPE et des IOTA Guide Téléprocédure autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à autorisation Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale Pièces à ajouter à la demande d'autorisation selon l'AIOT (art. D181-15-1 à D181-15-12) Legifrance Attestation de mise en sécurité de l'ICPE (cessation d'activité) Legifrance Parcelles - autorisation environnementale, déclaration IOTA Ministère chargé de l'environnement Références géographiques - autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Fichier de mesures éviter-réduire-compenser (ERC) - autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Qu'est-ce que l’évaluation environnementale ? Évaluation environnementale : comment se passe la demande d'examen au cas par cas ? Consultation des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Mandat de dépôt pour autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Brochure - Téléprocédure Autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation de défrichement Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité Ministère chargé de l'environnement Fonctionnement de l'enquête publique Collectivités locales (collectivites-locales.gouv.fr) Politique des sites Aires protégées en France Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Sites patrimoniaux remarquables Sites inscrits et classés Dispositions particulières à certaines ICPE Caractéristiques techniques du site internet dédié à la consultation du public Legifrance Déposer une demande d'autorisation environnementale - procédure en ligne Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité Code de l'environnement : articles L171-6 à L171-12 Legifrance Code de l'environnement : articles L173-1 à L173-13 Legifrance Code de l'environnement : articles L181-1 à L181-32 Legifrance Code de l'environnement : articles L214-1 à L214-19 Code de l'environnement : article L411-1 A Code de l'environnement : articles L511-1 à L517-22 Legifrance Code de l'environnement : articles L516-1 et L516-2 Legifrance Code de l'environnement : articles R511-9 à R517-10 Code de l'environnement : Articles R181-1 à D181-57 Legifrance Code de l'environnement : articles R214-1 à R214-132 Code de l'environnement : articles D411-21-1 à R411-21-4 Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification, le référentiel, les modalités d'audit, [...], ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement Legifrance Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l'article R181-36 du code de l'environnement Évaluation environnementale Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Installation d'une éolienne domestique ou agricole Dérogations espèces protégées (animales ou végétales) Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) Nomenclature des ICPE et des IOTA Code de l’environnement : article L512-15 Code de l’environnement : article R512-54 Nomenclature des ICPE et des IOTA Code de l’environnement : article L512-15 Code de l’environnement : article R512-46-23 Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale Code de l'environnement : article L181-14 Code de l’environnement : article R181-46 Nomenclature des projets soumis à examen au cas par cas Code de l’environnement : article R214-40 Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale Code de l'environnement : article L181-14 Code de l’environnement : article R214-18 Code de l’environnement : article R181-46 Nomenclature des projets soumis à examen au cas par cas Foire aux questions - Téléprocédure MAIOT Ministère chargé de l'environnement Nomenclature des ICPE et des IOTA Mandat de dépôt (procédure MAIOT) Ministère chargé de l'environnement Liste des parcelles (téléprocédure MAIOT) Ministère chargé de l'environnement Références géographiques (téléprocédure MAIOT) Ministère chargé de l'environnement Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Effectuer une modification d’une ICPE ou d’un IOTA (MAIOT) Ministère chargé de l'environnement Foire aux questions - Téléprocédure MAIOT Mandat de dépôt (procédure MAIOT) Liste des parcelles (téléprocédure MAIOT) Références géographiques (téléprocédure MAIOT) Sondage : donnez-nous votre avis sur la téléprocédure MAIOT Code de l'environnement : article L181-14 Code de l’environnement : article L512-15 Code de l’environnement : article R214-18 Code de l’environnement : article R214-40 Code de l’environnement : article R512-46-23 Code de l’environnement : article R512-54 Code de l’environnement : article R181-46 Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Évaluation environnementale Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) Protéger son activité des risques naturels et technologiques Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité Établissement Connaitre les risques naturels et technologiques autour de son entreprise (Géorisques) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Radon Consulter les dossiers thématiques sur les risques naturels et technologiques Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques ANCT France métropolitaine Départements et régions d'outre-mer (Drom) Cartographie des communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) France métropolitaine Départements et régions d'outre-mer (Drom) Financement de la prévention des risques naturels et hydrauliques Mairie Préfecture Valeur vénale Bâtiment à usage mixte Bâtiment à usage mixte En entreprise, comment s'engager dans un parcours d'adaptation au changement climatique ? OCARA pour PME : Analyser la résilience climatique et développer un premier plan d'adaptation à l'échelle de l'entreprise Découvrir les différentes aides pour la mise en place d’un plan d'adaptation climat Consulter le bulletin vigilance météorologique de la France métropolitaine (Météo France) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires France métropolitaine Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Guadeloupe (Météo France) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Guyane (Météo France) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Consulter le bulletin vigilance météorologique de La Réunion (Météo France) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Martinique (Météo France) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Consulter le bulletin vigilance météorologique de Mayotte (Météo France) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Nouvelle-Calédonie (Météo France) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Polynésie française (Météo France) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Saint-Martin et Saint-Barthélemy (Météo France) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Consulter le bulletin vigilance météorologique de Saint-Pierre-et-Miquelon (Météo France) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ? Connaître le risque de crues des principaux cours d'eau en France (Vigicrues) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Consulter la météo des forêts de Météo France (risque d'incendie) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Consulter la météo montagnes de Météo France Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Consulter les dossiers thématiques sur les risques naturels et technologiques Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Accompagnement pour évaluer la vulnérabilité de son entreprise face aux aléas climatiques Transition Écologique des Entreprises Financement de la prévention des risques naturels et hydrauliques Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires En entreprise, comment s'engager dans un parcours d'adaptation au changement climatique ? Agence de la transition écologique (Ademe) OCARA pour PME : Analyser la résilience climatique et développer un premier plan d'adaptation à l'échelle de l'entreprise Agence de la transition écologique (Ademe) Connaitre les risques naturels et technologiques autour de son entreprise (Géorisques) Connaître le risque de crues des principaux cours d'eau en France (Vigicrues) Consulter le bulletin vigilance météorologique de la France métropolitaine (Météo France) Consulter le bulletin vigilance météorologique de La Réunion (Météo France) Consulter le bulletin vigilance météorologique de Mayotte (Météo France) Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Nouvelle-Calédonie (Météo France) Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Guadeloupe (Météo France) Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Guyane (Météo France) Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Martinique (Météo France) Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Polynésie française (Météo France) Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Saint-Martin et Saint-Barthélemy (Météo France) Consulter le bulletin vigilance météorologique de Saint-Pierre-et-Miquelon (Météo France) S'informer sur les restrictions d'eau en période de sécheresse (VigiEau) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Consulter la météo des forêts de Météo France (risque d'incendie) Consulter la météo montagnes de Météo France Cartographie des communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) PDE - Démarche générale de transition écologique Code de l'environnement : article L561-3 Code de l'environnement : article L562-1 Legifrance Code de l'environnement : article D561-12-7 Legifrance Code de l'environnement : article D561-12-10 Arrêté du 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations Legifrance Arrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs Legifrance Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ? Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Saisir le Bureau central de tarification pour une raison liée à l'assurance des risques catastrophes naturelles Agence nationale de l'habitat (Anah) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Maître d'ouvrage Franchise (assurances) Établissement Bien immeuble (ou immobilier) Patrimoine mobilier Provision Acte authentique Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation Ministère chargé du logement L'assurance multirisques habitation Institut national de la consommation (INC) L'assurance dégât des eaux Institut national de la consommation (INC) Saisir le Bureau central de tarification pour une raison liée à l'assurance des risques catastrophes naturelles Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 Code des assurances : Articles L128-1 à L128-4 Legifrance Code des assurances : articles D125-1 à R125-7 Legifrance Code des assurances : Articles R128-1 à R128-4 Legifrance Code des assurances : articles A125-2 à A125-6-5 Code des assurances : article D125-4 Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité Gestion des risques - Installations classées Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques Prévenir et réparer les atteintes environnementales Évaluation environnementale Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Direction générale des territoires et de la mer - Guyane (ex-Deal) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale Ministère chargé de l'environnement Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) Ministère chargé de l'environnement Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale Informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1 au formulaire) Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par cas Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Maître d'ouvrage Tribunal administratif Maître d'ouvrage Biodiversité Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité Maître d'ouvrage Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Union européenne (UE) Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Maître d'ouvrage Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale Qu'est-ce que l’évaluation environnementale ? Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale Code de l'environnement : articles L122-1 à L122-15 Code de l'environnement : articles L123-1-A à L123-18 Legifrance Code de l'environnement : article L123-19 Legifrance Code de l'environnement : article L411-1 A Code de l'environnement : articles R122-1 à R122-27 Code de l'environnement : article R123-1 Legifrance Code de l'environnement : articles R123-2 à R123-27 Legifrance Code de l'environnement : article R123-46-1 Legifrance Code de l'environnement : articles D411-21-1 à R411-21-4 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement Exploitant Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Qu'est-ce qu'un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ? Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Dérogations espèces protégées (animales ou végétales) Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Nomenclature des ICPE et des IOTA Dangereux Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Union européenne (UE) Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Dérogations espèces protégées (animales ou végétales) Les espèces exotiques envahissantes Exploitant Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Preneur à bail Exploitant Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Compensation des atteintes à la biodiversité EPCI Preneur à bail Exploitant Tiers à une société Compensation des atteintes à la biodiversité Exploitant Mise en demeure Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Nomenclature des ICPE et des IOTA Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Les espèces exotiques envahissantes Office français de la biodiversité (OFB) Code de l'environnement : articles L161-1 à L161-5 Legifrance Code de l'environnement : articles L162-1 à L162-23 Legifrance Code de l'environnement : article L173-4 Legifrance Code de l'environnement : articles R161-1 à R161-5 Legifrance Code de l'environnement : articles R162-1 à R162-21 Legifrance Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ? Compensation des atteintes à la biodiversité Dérogations espèces protégées (animales ou végétales) Évaluation environnementale Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Dérogations espèces protégées (animales ou végétales) Convention de Washington CITES : site officiel Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) Liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national Liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département Protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon) Liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et conditions de leur protection Liste des tortues marines protégées sur le territoire national et conditions de leur protection Protection des écrevisses autochtones Liste des animaux des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire Listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et conditions de leur protection. Liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et conditions de leur protection Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection France métropolitaine Drom Conditions de protection et de commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national Liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les conditions de leur protection Liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les conditions de leur protection Liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les conditions de leur protection Espèces protégées d'oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises Liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département Liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et conditions de leur protection Liste des mammifères représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les conditions de leur protection Mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) Liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et conditions de leur protection Listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et conditions de leur protection Listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et conditions de leur protection. Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire Production, importation et commercialisation d'espèces végétales protégées Liste des espèces végétales marines protégées L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Les zones humides Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Sites des préfectures Domaine public maritime Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées Ministère chargé de l'environnement Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées Ministère chargé de l'environnement Préfecture Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement Préfecture Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées Ministère chargé de l'environnement Dreal Drieat Île-de-France Deal Drom Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Personne morale Ministère chargé de l'environnement Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Dreal Drieat Île-de-France Deal Drom Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Personne morale Ministère chargé de l'environnement Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Évaluation environnementale Dreal Drieat Île-de-France Deal Drom Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Personne morale Ministère chargé de l'environnement Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Liste des parcs nationaux Découvrir les réserves naturelles Bande organisée Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Les espèces Office français de la biodiversité (OFB) Convention de Washington CITES : site officiel Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites) Espèces protégées d'oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises Legifrance Liste des espèces végétales marines protégées Legifrance Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire Legifrance Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Legifrance Conditions de protection et de commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national Legifrance Liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et conditions de leur protection Legifrance Liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département Legifrance Liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et conditions de leur protection Legifrance Mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) Legifrance Protection des écrevisses autochtones Legifrance Liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national Legifrance Liste des animaux des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire Legifrance Liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et conditions de leur protection Legifrance Protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon) Legifrance Liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et conditions de leur protection Legifrance Liste des tortues marines protégées sur le territoire national et conditions de leur protection Legifrance Listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et conditions de leur protection Legifrance Listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et conditions de leur protection. Legifrance Production, importation et commercialisation d'espèces végétales protégées Legifrance Liste des parcs nationaux Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Les zones humides Office français de la biodiversité (OFB) L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) Liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les conditions de leur protection Legifrance Liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les conditions de leur protection Legifrance Liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les conditions de leur protection Legifrance Liste des mammifères représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les conditions de leur protection Legifrance Découvrir les réserves naturelles Réserves naturelles de France Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Direction générale des douanes et droits indirects i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées Ministère chargé de l'environnement Guide d'utilisation de l'application i-CITES Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) Direction générale des douanes et droits indirects i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES Ministère chargé de l'environnement Guide d'utilisation de l'application i-CITES i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées Code de l'environnement : articles L411-1 à L411-3 Code de l'environnement : articles R411-1 à R411-14 Legifrance Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature Legifrance Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire Legifrance Arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones Legifrance Arrêté du 12 octobre 1987 relatif à la production, à l'importation et à la commercialisation d'espèces végétales protégées Legifrance Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées Legifrance Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Arrêté du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises Legifrance Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département Legifrance Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire. Legifrance Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon). Legifrance Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Legifrance Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Legifrance Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Legifrance Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Legifrance Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national Legifrance Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection Legifrance Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection Legifrance Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Legifrance Arrêté du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) Legifrance Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection Legifrance Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Évaluation environnementale Compensation des atteintes à la biodiversité Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Fonction écologique Maître d'ouvrage Écosystème Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) Carte nationale des mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité. Maître d'ouvrage Opérateur de compensation Maître d'ouvrage Guide pour l'élaboration d'un site naturel de compensation Évaluation environnementale Opérateur de compensation Guide pour l'élaboration d'un site naturel de compensation Ministère chargé de l'environnement Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) Carte nationale des mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité. Ministère chargé de l'environnement Code de l'environnement : articles L163-1 à L163-5 Legifrance Code de l'environnement : articles R163-1-A à D163-14 Legifrance Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Évaluation environnementale Dérogations espèces protégées (animales ou végétales) Obligation réelle environnementale (ORE) Évaluation environnementale Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement Dérogations espèces protégées (animales ou végétales) Compensation des atteintes à la biodiversité Obligation réelle environnementale (ORE) Nomenclature des ICPE et des IOTA Sites et sols pollués Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ? Eaux superficielles (ou de surface) Cotes piézométriques Code de l’environnement : article L211-3 Code de l’environnement : article R211-66 Code de l’environnement : article R211-67 Code général des collectivités territoriales : articles L2212-2 S'informer sur les restrictions d'eau en période de sécheresse (VigiEau) Préfecture Mairie Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement Legifrance Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Eaux d’exhaure Site GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement Plan d’action eau Agence de l'eau Guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse Ministère chargé de l'environnement S'informer sur les restrictions d'eau en période de sécheresse (VigiEau) PDE - Maîtriser votre consommation d'eau Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ? Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Dérogations espèces protégées (animales ou végétales) Astreinte Préjudice écologique, bien dimensionner la réparation des dommages Ministère chargé de l'environnement Code civil : articles 1246 à 1252 Legifrance Code civil : article 2226-1 Legifrance Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité Dérogations espèces protégées (animales ou végétales) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Déclarations obligatoires Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Abondement Intéressement Dividende Départements et régions d'outre-mer (Drom) Établissement Établissement CSE Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Gestion des déchets dangereux des entreprises Départements et régions d'outre-mer (Drom) Établissement Établissement CSE Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Gestion des déchets dangereux des entreprises Gestion des déchets dangereux des entreprises Établissement Établissement CSE Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité PDE - Améliorer l’organisation du travail Code du travail : articles L2232-12 à L2232-14 Code du travail : article L2312-15 Legifrance Code du travail : articles L2312-17 et L2312-18 Code du travail : article L2312-21 Legifrance Code du travail : article L2312-34 Legifrance Code du travail : article L2312-36 Code du travail : article L2315-28 Code du travail : article L2317-1 Code du travail : article R2312-7 Legifrance Code du travail : articles R2312-8 à R2312-10 Code du travail : articles R2312-11 à R2312-14 Legifrance Code du travail : article R2312-15 Code de l'environnement : article L229-25 Code de commerce : articles L225-96 à L225-125 Legifrance Code de commerce : article L225-102-1 Legifrance Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? Comité social et économique (CSE) Index de l'égalité professionnelle Calculer et déclarer l'index de l'égalité professionnelle Égapro Ministère chargé du travail Créer un compte EFP Connect Calculer et déclarer l'index de l'égalité professionnelle Égapro Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Calculer et déclarer l'index de l'égalité professionnelle Égapro PDE - Bilan et stratégie RSE Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Code du travail : articles L1142-8 à L1142-11 Legifrance Code du travail : article L2242-8 Legifrance Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14 Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Comité social et économique (CSE) Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises CSRD Grandes entreprises CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétés CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées CSRD - FR non côtée Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Comité social et économique (CSE) SA SAS SCA SNC SARL RCS RNE Guichet des formalités des entreprises SNC SARL SA SARL SA SNC SARL Comptes consolidés SARL Parquet (ou ministère public) Tribunal de commerce Comité social et économique (CSE) Astreinte Tribunal de commerce CSRD - FR côtée Marché réglementé Comité social et économique (CSE) Marché réglementé Espace économique européen (EEE) Comptes consolidés Autorité des marchés financiers (AMF) SA SCA RCS RNE Guichet des formalités des entreprises SA Comité social et économique (CSE) Référé Astreinte Tribunal de commerce CSRD - UE/EEE Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CSRD - Tiers non côtée en FR Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Succursale SAS SA SCA SARL Comité social et économique (CSE) RCS RNE Guichet des formalités des entreprises Comité social et économique (CSE) Référé Astreinte Tribunal de commerce CSRD - Tiers côtée en FR Marché réglementé Espace économique européen (EEE) Comité social et économique (CSE) Marché réglementé Comptes consolidés Autorité des marchés financiers (AMF) SA SCA RCS RNE Guichet des formalités des entreprises SA Comité social et économique (CSE) Astreinte Tribunal de commerce Déployer les ESRS : Un outil de pilotage au service de la transition Autorité des normes comptables (ANC) Rendre compte de son plan de transition climatique au format ESRS Autorité des marchés financiers (AMF) En savoir plus sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) Parlement européen Précisions sur les conditions de nominations des commissaires aux comptes ou des OTI certifiant les informations en matière de durabilité Haute Autorité de l'Audit (H2A) En savoir plus sur les travaux de l’ANC en matière de durabilité Autorité des normes comptables (ANC) EFRAG : Documents d’orientation sur la mise en œuvre des ESRS (en anglais) European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) Travaux en cours de l'EFRAG sur les ESRS (en anglais) European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) Réaliser le rapport de durabilité via le Portail RSE Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Guichet des formalités des entreprises Vérifier les obligations RSE applicables à son entreprise Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? PDE - Bilan et stratégie RSE Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération : article 8 Legifrance Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 : article 33 Legifrance Code de commerce : article L123-52 Code de commerce : article L221-7 Legifrance Code de commerce : article L221-7-1 Legifrance Code de commerce : article L222-2 Code de commerce : article L223-26 Legifrance Code de commerce : articles L230-1 et L230-2 Code de commerce : article L232-6-3 Legifrance Code de commerce : article L232-6-4 Legifrance Code de commerce : articles L232-21 à L232-23 Legifrance Code de commerce : article L238-1 Legifrance Code de commerce : articles L821-1 à L821-87 Legifrance Code de commerce : articles L822-1 à L822-43 Legifrance Code de commerce : article R123-111 Legifrance Code de commerce : article R123-266 Legifrance Code de commerce : article R22-10-23 Legifrance Code de commerce : articles R221-6 et R221-7 Legifrance Code de commerce : article R225-83 Legifrance Code de commerce : article R225-89 Legifrance Code de commerce : articles D230-1 et D230-2 Legifrance Code de commerce : articles R232-8-4 à R232-8-8 Legifrance Code de commerce : articles R232-19-1 et R232-20-1 Legifrance Code de commerce : article R232-25 Legifrance Code monétaire et financier : article L214-1 Legifrance Code monétaire et financier : article L451-1-2 Legifrance Code monétaire et financier : article L511-35-1 Legifrance Code monétaire et financier : article R451-1 Legifrance Code des assurances : L310-1-1-1 Legifrance Code de la mutualité : article L114-46-4 Legifrance Code de la sécurité sociale : article L931-7-3 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : L524-6-7 Legifrance Code du travail : articles L2312-17 et L2312-18 Code du travail : article L2312-25 Legifrance Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 : article 23 Legifrance CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétés CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Index de l'égalité professionnelle CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées CSRD PME CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétés CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises CSRD non côtée Marché réglementé CSRD - FR côtée Marché réglementé Comité social et économique (CSE) Marché réglementé Espace économique européen (EEE) Comptes consolidés Autorité des marchés financiers (AMF) SA SCA SNC SARL RCS RNE Guichet des formalités des entreprises SA Comité social et économique (CSE) Référé Astreinte Tribunal de commerce CSRD - UE/EEE Marché réglementé Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CSRD - Tiers côtée en FR Marché réglementé Espace économique européen (EEE) Établissement Comité social et économique (CSE) Marché réglementé Comptes consolidés Autorité des marchés financiers (AMF) SA SCA RCS RNE Guichet des formalités des entreprises SA Comité social et économique (CSE) Astreinte Tribunal de commerce CSRD - Tiers non côtée en FR Marché réglementé Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) En savoir plus sur les travaux de l’ANC en matière de durabilité Rendre compte de son plan de transition climatique au format ESRS Précisions sur les conditions de nominations des commissaires aux comptes ou des OTI certifiant les informations en matière de durabilité EFRAG : Documents d’orientation sur la mise en œuvre des ESRS (en anglais) Travaux en cours de l'EFRAG sur les ESRS (en anglais) Réaliser le rapport de durabilité via le Portail RSE Guichet des formalités des entreprises Vérifier les obligations RSE applicables à son entreprise PDE - Bilan et stratégie RSE Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : article 29 ter Parlement européen Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération : article 8 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 : article 33 Code de commerce : article L123-52 Code de commerce : article L22-10-36 Legifrance Code de commerce : article L221-7 Code de commerce : article L221-7-1 Code de commerce : article L222-2 Code de commerce : article L223-26 Code de commerce : articles L230-1 et L230-2 Code de commerce : article L232-6-3 Code de commerce : articles L232-21 à L232-23 Code de commerce : article L238-1 Code de commerce : articles L821-1 à L821-87 Code de commerce : articles L822-1 à L822-43 Code de commerce : article R123-111 Code de commerce : article R123-266 Code de commerce : article R22-10-23 Code de commerce : article R22-10-29 Legifrance Code de commerce : articles R221-6 et R221-7 Code de commerce : article R225-83 Code de commerce : article R225-89 Code de commerce : articles D230-1 et D230-2 Code de commerce : articles R232-8-4 à R232-8-8 Code de commerce : articles R232-19-1 et R232-20-1 Code monétaire et financier : article L214-1 Code monétaire et financier : article L451-1-2 Code monétaire et financier : article L511-35-1 Code monétaire et financier : article R451-1 Code des assurances : L310-1-1-1 Code de la mutualité : article L114-46-4 Code de la sécurité sociale : article L931-7-3 Code rural et de la pêche maritime : L524-6-7 Code du travail : articles L2312-17 et L2312-18 Code du travail : article L2312-25 Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 : article 23 CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétés Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Index de l'égalité professionnelle CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétés CSRD Grands groupes CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises CSRD - Consolidante FR Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Comité social et économique (CSE) SA SAS SCA SNC SARL RCS RNE Guichet des formalités des entreprises SNC SARL SA SARL SA SNC SARL Comptes consolidés SARL Parquet (ou ministère public) Tribunal de commerce Comité social et économique (CSE) Astreinte Tribunal de commerce CSRD - UE/EEE CSRD - Tiers côtée en FR Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Marché réglementé Comité social et économique (CSE) Marché réglementé Comptes consolidés Autorité des marchés financiers (AMF) SA SCA RCS RNE Guichet des formalités des entreprises SA Comité social et économique (CSE) Astreinte Tribunal de commerce CSRD - Tiers non côtée en FR Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Marché réglementé CSRD - Contrôlée, consolidante UE/EEE CSRD - Contrôlée, consolidante Pays tiers Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Succursale Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) SAS SA SCA PME Comptes consolidés Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Comité social et économique (CSE) SA SAS SCA SNC SARL RCS RNE Guichet des formalités des entreprises SA SNC SARL Comptes consolidés SARL Parquet (ou ministère public) Tribunal de commerce Comité social et économique (CSE) Astreinte Tribunal de commerce Rendre compte de son plan de transition climatique au format ESRS En savoir plus sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) Précisions sur les conditions de nominations des commissaires aux comptes ou des OTI certifiant les informations en matière de durabilité En savoir plus sur les travaux de l’ANC en matière de durabilité EFRAG : Documents d’orientation sur la mise en œuvre des ESRS (en anglais) Travaux en cours de l'EFRAG sur les ESRS (en anglais) Réaliser le rapport de durabilité via le Portail RSE Guichet des formalités des entreprises Vérifier les obligations RSE applicables à son entreprise PDE - Bilan et stratégie RSE Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération : article 8 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 : article 33 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 : article 35 Legifrance Code de commerce : article L123-52 Code de commerce : article L221-7 Code de commerce : article L221-7-1 Code de commerce : article L222-2 Code de commerce : article L223-26 Code de commerce : articles L230-1 et L230-2 Code de commerce : article L232-6-3 Code de commerce : article L232-6-4 Code de commerce : articles L232-21 à L232-23 Code de commerce : article L233-17 Legifrance Code de commerce : article L233-28-4 Legifrance Code de commerce : article L233-28-5 Legifrance Code de commerce : article L238-1 Code de commerce : articles L821-1 à L821-87 Code de commerce : articles L822-1 à L822-43 Code de commerce : article R123-111 Code de commerce : article R123-266 Code de commerce : article R22-10-23 Code de commerce : articles R221-6 et R221-7 Code de commerce : article R225-83 Code de commerce : article R225-89 Code de commerce : articles D230-1 et D230-2 Code de commerce : articles R232-8-4 à R232-8-8 Code de commerce : articles R232-19-1 et R232-20-1 Code de commerce : article R232-25 Code de commerce : articles R233-16-3 à R233-16-7 Legifrance Code monétaire et financier : article L214-1 Code monétaire et financier : article L451-1-2 Code monétaire et financier : article L511-35-1 Code monétaire et financier : article R451-1 Code des assurances : L310-1-1-1 Code de la mutualité : article L114-46-4 Code de la sécurité sociale : article L931-7-3 Code rural et de la pêche maritime : L524-6-7 Code du travail : articles L2312-17 et L2312-18 Code du travail : article L2312-25 Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 : article 23 CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Index de l'égalité professionnelle Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Index de l'égalité professionnelle CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétés Engagement volontaire RSE : engager la transition écologique de son entreprise Qu'est-ce que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ? Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE) Direction générale des entreprises (DGE) Afnor Décliner sa démarche de développement durable en 7 piliers avec l’ISO 26000 Décarboner Passer à l’action et décarboner son industrie DGE Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles Direction générale des entreprises (DGE) Siret Ademe CCI CMA Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action Aides existantes à disposition des entreprises pour financer leur stratégie RSE Portail Vos Questions Aménagement du territoire : s'informer sur l’aménagement du territoire et la transition écologique sur sa commune Ministère chargé de l'environnement Sobriété énergétique : des leviers d'action pour les entreprises Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (professionnels) Très petite entreprise (TPE) Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) Checklist énergie du médiateur des entreprises Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation) Bâtiment à usage tertiaire Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) Bâtiment à usage tertiaire Départements et régions d'outre-mer (Drom) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Réduire et valoriser les déchets d’activités économiques Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Forfait mobilités durables (FMD) Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle Prime au rétrofit pour les véhicules de société Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ? Améliorer la performance environnementale de ses produits, procédés et services grâce à l'écoconception Norme NF EN IEC 62430 : Écoconception (ECD) - Principes, exigences et recommandations Écolabel européen Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Qualité de « société à mission » Qu'est-ce que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ? CCI France Passer à l’action et décarboner son industrie Agence de la transition écologique (Ademe) Réduire et valoriser les déchets d’activités économiques Agence de la transition écologique (Ademe) Améliorer la performance environnementale de ses produits, procédés et services grâce à l'écoconception Agence de la transition écologique (Ademe) Sobriété énergétique : des leviers d'action pour les entreprises Agence de la transition écologique (Ademe) Décliner sa démarche de développement durable en 7 piliers avec l’ISO 26000 Association française de normalisation (Afnor) Norme NF EN IEC 62430 : Écoconception (ECD) - Principes, exigences et recommandations Association française de normalisation (Afnor) Checklist énergie du médiateur des entreprises Médiateur des entreprises Aides existantes à disposition des entreprises pour financer leur stratégie RSE Transition Écologique des Entreprises Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE) Pré-diagnostic Climat Bpifrance Création Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (professionnels) PDE - Bilan et stratégie RSE Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Forfait mobilités durables (FMD) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Qualité de « société à mission » Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ? Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle Prime au rétrofit pour les véhicules de société Écolabel européen Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation) Qualité de « société à mission » Changer la forme juridique de la société Code de commerce : article L210-10 Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modifier les statuts de la société Gouvernance - Gérance Temps de travail effectif Code du travail : article L3121-1 Code de commerce : article L210-10 Code de commerce : article L210-12 Legifrance RCS RNE Insee Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Code de commerce : article L210-10 Liste des organismes tiers indépendants référencés (sociétés à mission) Parquet (ou ministère public) Tribunal de commerce Astreinte Code de commerce : article L210-10 Code de commerce : article L210-11 Legifrance Code de commerce : article R210-21 Observatoire des sociétés à mission Ministère chargé des finances Communauté des entreprises à mission Ministère chargé des finances Liste des organismes tiers indépendants référencés (sociétés à mission) Observatoire des sociétés à mission PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : article L210-10 Code de commerce : article L210-11 Code de commerce : article L210-12 Code de commerce : article R210-21 Comment publier une annonce légale ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modifier les statuts de la société Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Ministère chargé des finances Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Code général des impôts : article 238 bis Espace économique européen (EEE) Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Téléprocédure EDI-TDFC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Téléprocédure EDI-TDFC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Téléprocédure EDI-TDFC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Téléprocédure EDI-TDFC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Téléprocédure EDI-TDFC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Téléprocédure EDI-TDFC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Reçu des dons et versements effectués par les entreprises Qu'est-ce que le mécénat ? Ministère de la culture Régime fiscal des dons des entreprises Ministère de la culture Mécénat en nature ou en compétence Ministère de la culture Rapport d'information du sénat sur le mécénat culturel - juillet 2018 Sénat Reçu des dons et versements effectués par les entreprises Ministère chargé de l'économie Service des impôts des entreprises (SIE) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Contact support Impôts PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations Code général des impôts : article 238 bis Décret n°2020-1013 du 7 août 2020 fixant la liste des prestations et produits ouvrant droit à une réduction d'impôt de 60 % pour aide aux personnes en difficulté Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30 sur la réduction d'impôt pour le mécénat Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Écolabel européen Arrêté du 2 septembre 2025 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 6 mars 2025 Legifrance Union européenne (UE) UE Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH Connaître les catégories de produits et les critères d'attribution de l'écolabel européen ADEME : Fiche de présentation des référentiels de l'écolabel européen Tableau des redevances pour le label écologique de l’UE 2024 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Agence de la transition écologique (Ademe) Affichez votre différence avec l’Écolabel européen (ADEME) UE Inscription d'un produit ou d'un service sur le catalogue de l'écolabel européen (ECAT) Union européenne Manuel d’utilisation : catalogue du label écologique de l’UE (ECAT) Catalogue des produits bénéficiant de l'écolabel européen Afnor AFNOR : obtenir un écolabel pour mes produits ou services Association française de normalisation (Afnor) ECOCERT : demande de devis pour l'écolabel européen ECOCERT Bureau Veritas : certification à l'écolabel européen Bureau Veritas certification UE Forme du label écologique de l'Union européenne (Annexe II) Affichez votre différence avec l’Écolabel européen (ADEME) Agence de la transition écologique (Ademe) ADEME : Fiche de présentation des référentiels de l'écolabel européen Agence de la transition écologique (Ademe) Connaître les catégories de produits et les critères d'attribution de l'écolabel européen Commission européenne Foire aux questions sur l'écolabel européen Commission européenne Manuel d’utilisation : catalogue du label écologique de l’UE (ECAT) Commission européenne Tableau des redevances pour le label écologique de l’UE 2024 Commission européenne Catalogue des produits bénéficiant de l'écolabel européen Commission européenne Forme du label écologique de l'Union européenne (Annexe II) Parlement européen Inscription d'un produit ou d'un service sur le catalogue de l'écolabel européen (ECAT) AFNOR : obtenir un écolabel pour mes produits ou services ECOCERT : demande de devis pour l'écolabel européen Bureau Veritas : certification à l'écolabel européen PDE - Bilan et stratégie RSE Règlement (CE) n°66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE Parlement européen Code de l'environnement : articles D541-231 à D541-239 Legifrance Arrêté du 2 septembre 2025 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 6 mars 2025 Qualité de « société à mission » RSE : engager la transition écologique de son entreprise Qualité de « société à mission » Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Écolabel européen Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE) Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action Réaliser le rapport de durabilité via le Portail RSE Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») Publicité Publicité extérieure Publicité extérieure : règles d'installation Ministère chargé de l'environnement Publicités supportées par des véhicules Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Enseigne : règles d'installation Préenseigne : règles d'installation Code de l’environnement : article L581-3 Code de l’environnement : article L581-5 Code de l'environnement : article L581-26 Code de l’environnement : article L581-29 Code de l’environnement : article L581-35 Agglomération (Publicité extérieure) Monuments historiques Sites inscrits et classés Clôture non-aveugle Règlement local de publicité (RLP) Abords de monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (SI) Aire d’adhésion d’un parc national Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Publicité lumineuse Unité urbaine Mobilier urbain Unité urbaine Règlement local de publicité (RLP) Code de l'environnement : article L581-4 Code de l'environnement : article L581-7 Code de l'environnement : article L581-9 Code de l'environnement : article R581-22 Code de l'environnement : article R581-30 Code de l'environnement : article R581-31 Code de l'environnement : article R581-34 Code de l'environnement : article R581-42 Code de l'environnement : article R581-48 Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Unité urbaine Saillie (publicité extérieure) Publicités supportées par des véhicules Code de l’environnement : article R581-26 Code de l’environnement : article R581-27 Code de l’environnement : article R581-28 Code de l’environnement : article R581-29 Code de l'environnement : article R581-48 Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes : article 3 Unité urbaine Emprise (publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Emprise (publicité extérieure) Fonds voisin (publicité extérieure) Baie (publicité extérieure) Publicités supportées par des véhicules Code de l’environnement : article R581-30 Code de l’environnement : article R581-31 Code de l’environnement : article R581-32 Code de l’environnement : article R581-33 Code de l'environnement : article R581-48 Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes : article 3 Publicité supportant des affiches éclairées par projection ou transparence Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Unité urbaine Emprise (publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Unité urbaine Publicités supportées par des véhicules Mobilier urbain Plan local d'urbanisme (PLU) Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Emprise (publicité extérieure) Fonds voisin (publicité extérieure) Baie (publicité extérieure) Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses Code de l'environnement : article R581-34 Code de l’environnement : article R581-36 Code de l’environnement : article R581-37 Code de l’environnement : article R581-38 Code de l’environnement : article R581-39 Code de l’environnement : article R581-40 Code de l'environnement : article R581-48 Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Agglomération (Publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Publicités supportées par des véhicules Aire d’adhésion d’un parc national Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Plan local d'urbanisme (PLU) Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Emprise (publicité extérieure) Fonds voisin (publicité extérieure) Baie (publicité extérieure) Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses Code de l’environnement : article R581-24-1 Code de l’environnement : article R581-38 Code de l’environnement : article R581-39 Code de l’environnement : article R581-40 Code de l’environnement : article R581-41 Code de l'environnement : article R581-42 Code de l'environnement : article R581-48 Publicité numérique Aire d’adhésion d’un parc national Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Emprise (publicité extérieure) Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Agglomération (Publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Code de l’environnement : articles R581-42 à R581-47 Unité foncière Code de l’environnement : article R581-25 Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne Ministère chargé de l'environnement Publicité supportant des affiches éclairées par projection ou transparence Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Mairie Emprise (publicité extérieure) Mairie Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Code de l'environnement : article L581-26 Code de l’environnement : articles R581-6 à R581-8-2 Code de l’environnement : article R581-14 Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigne Ministère chargé de l'environnement Publicité lumineuse Mairie Bâche de chantier Bâche publicitaire EPCI Mairie Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Code de l'environnement : article L581-9 Code de l'environnement : article L581-34 Code de l’environnement : articles R581-9 à R581-13 Code de l’environnement : article R581-15 Code de l’environnement : article R581-19 Code de l’environnement : article R581-20 Code de l’environnement : article R581-21 Code de l’environnement : article R581-21-1 Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l’environnement : article L581-24 Code de l’environnement : article R581-86 Tribunal judiciaire Code de l’environnement : article L581-25 Code de l’environnement : article R581-81 Code de l’environnement : article L581-25 Code de l’environnement : article R581-81 Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : article 1649 B Code général des impôts, annexe III : article 344 GA Code général des impôts, annexe III : article 344 GC Guide pratique sur la publicité extérieure - Février 2025 Ministère chargé de l'environnement Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigne Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire Code de l'environnement : article L581-4 Code de l'environnement : article L581-7 Code de l'environnement : article L581-9 Code de l’environnement : article L581-24 Code de l’environnement : article L581-25 Code général des impôts : article 1649 B Code de l’environnement : articles R581-6 à R581-8-2 Code de l’environnement : articles R581-9 à R581-13 Code de l’environnement : article R581-25 Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses Règlement local de publicité (RLP) Publicités supportées par des véhicules Préenseigne : règles d'installation Enseigne : règles d'installation Enseigne : règles d'installation Ministère chargé de l'urbanisme Fonds de commerce Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Préenseigne : règles d'installation Code de l’environnement : article L581-3 Saillie (publicité extérieure) Marquise Code de l’environnement : article R581-60 Code de l’environnement : article R581-63 Saillie (publicité extérieure) Code de l’environnement : article R581-61 Code de l’environnement : article R581-63 Code de l’environnement : article R581-38 Code de l’environnement : article R581-62 Arrêté du 2 avril 2012 pris pour l'application des articles R. 581-62 et R. 581-63 du code de l'environnement : article 1 Code de l’environnement : article R581-62 Arrêté du 2 avril 2012 pris pour l'application des articles R. 581-62 et R. 581-63 du code de l'environnement : article 1 Fonds voisin (publicité extérieure) Code de l’environnement : article R581-64 Code de l’environnement : article R581-65 Code de l’environnement : article R581-65-1 Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes : article 3 Exploitation d'un bureau de tabac Inpi Code de l’environnement : article R581-24-1 Code de l’environnement : article R581-58 Code de la route : R418-4 Publicité extérieure : règles d'installation Préenseigne : règles d'installation Monuments historiques Sites inscrits et classés Règlement local de publicité (RLP) Abords de monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (SI) Aire d’adhésion d’un parc national Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Enseigne à faisceau de rayonnement laser Code de l’environnement : article L581-18 Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Annexe : Déclaration d’enseignes supplémentaires Sites inscrits et classés Monuments historiques Abords de monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Règlement local de publicité (RLP) Monuments historiques Sites inscrits et classés Abords de monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (SI) Aire d’adhésion d’un parc national Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Monuments historiques Sites inscrits et classés Abords de monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (SI) Aire d’adhésion d’un parc national Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Mairie Fonds voisin (publicité extérieure) Enseigne à faisceau de rayonnement laser Enseigne à faisceau de rayonnement laser Agglomération (Publicité extérieure) Monuments historiques Abords de monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Sites inscrits et classés Code de l’environnement : article R581-16 Code de l’environnement : article R581-18 EPCI Mairie Architectes des Bâtiments de France Monuments historiques Abords de monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Sites inscrits et classés Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Code de l'environnement : article L581-34 Code de l’environnement : article R581-9 Code de l’environnement : article R581-9-1 Code de l’environnement : article R581-10-1 Code de l’environnement : article Article R581-13 Code de l’environnement : article R581-16-1 Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes Contrat de bail commercial Syndicat des copropriétaires Code de l’environnement : article L581-24 Enseigne lumineuse Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses Code de l'environnement : article R581-59 Code de l’environnement : article R581-58 Code de l’environnement : article L581-3 Code de l’environnement : article R581-68 Saillie (publicité extérieure) Saillie (publicité extérieure) Fonds voisin (publicité extérieure) Mobilier urbain Code de la route : R418-4 Code de l’environnement : article R581-24-1 Code de l’environnement : article R581-69 Code de l’environnement : article R581-70 Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes : article 3 Publicité extérieure : règles d'installation Préenseigne : règles d'installation Monuments historiques Sites inscrits et classés Abords de monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Aire d’adhésion d’un parc national Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Code de l’environnement : R581-17 Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne Code de l’environnement : R581-17 Mairie Architectes des Bâtiments de France Monuments historiques Sites inscrits et classés Architecte des Bâtiments de France Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Code de l’environnement : article R581-9 Code de l’environnement : article R581-9-1 Code de l’environnement : article R581-10-1 Code de l’environnement : article Article R581-13 Code de l’environnement : R581-17 Code de l'environnement : article L581-34 Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes Contrat de bail commercial Syndicat des copropriétaires Code de l’environnement : article L581-24 Enseigne lumineuse Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses Mairie Code de l'environnement : article R581-59 Code de l’environnement : article R581-70 Guide pratique sur la publicité extérieure - Février 2025 Monuments historiques Abords des monuments historiques Sites inscrits et classés Sites patrimoniaux remarquables Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Ministère chargé de l'environnement Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne Annexe : Déclaration d’enseignes supplémentaires Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne Code de l’environnement : article L581-18 Code de l’environnement : article L581-24 Code de l'environnement : article L581-34 Code de l’environnement : article R581-9 Code de l’environnement : article R581-16 Code de l’environnement : R581-17 Code de l’environnement : article R581-24-1 Code de l’environnement : article R581-58 Code de l'environnement : article R581-59 Code de l’environnement : article R581-68 Code de l’environnement : article R581-70 Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Règlement local de publicité (RLP) Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Choisir et protéger la dénomination d'une société Préenseigne : règles d'installation Ministère chargé de l'urbanisme Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Enseigne : règles d'installation Publicité extérieure : règles d'installation Code de l’environnement : article L581-3 Code de l’environnement : article L581-5 Code de l'environnement : article L581-26 Code de l’environnement : article L581-29 Code de l’environnement : article L581-35 Code de l’environnement : article L581-19 Agglomération (Publicité extérieure) Monuments historiques Sites inscrits et classés Clôture non-aveugle Règlement local de publicité (RLP) Abords de monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (SI) Aire d’adhésion d’un parc national Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Publicité lumineuse Unité urbaine Unité urbaine Règlement local de publicité (RLP) Code de l'environnement : article L581-4 Code de l'environnement : article L581-7 Code de l'environnement : article L581-9 Code de l’environnement : article L581-19 Code de l'environnement : article R581-22 Code de l'environnement : article R581-30 Code de l'environnement : article R581-31 Code de l'environnement : article R581-34 Agglomération (Publicité extérieure) Saillie (publicité extérieure) Unité urbaine Unité urbaine Code de l’environnement : article L581-19 Code de l’environnement : article R581-26 Code de l’environnement : article R581-27 Code de l’environnement : article R581-28 Code de l’environnement : article R581-29 Code de l'environnement : article R581-48 Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes : article 3 Unité urbaine Emprise (publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Plan local d'urbanisme (PLU) Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Emprise (publicité extérieure) Fonds voisin (publicité extérieure) Baie (publicité extérieure) Code de l’environnement : article L581-19 Code de l’environnement : article R581-30 Code de l’environnement : article R581-31 Code de l’environnement : article R581-32 Code de l’environnement : article R581-33 Code de l'environnement : article R581-48 Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes : article 3 Publicité supportant des affiches éclairées par projection ou transparence Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Unité urbaine Emprise (publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Unité urbaine Plan local d'urbanisme (PLU) Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Emprise (publicité extérieure) Fonds voisin (publicité extérieure) Baie (publicité extérieure) Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses Code de l’environnement : article L581-19 Code de l'environnement : article R581-34 Code de l’environnement : article R581-36 Code de l’environnement : article R581-37 Code de l’environnement : article R581-38 Code de l’environnement : article R581-39 Code de l’environnement : article R581-40 Code de l'environnement : article R581-48 Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Agglomération (Publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Publicités supportées par des véhicules Aire d’adhésion d’un parc national Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Plan local d'urbanisme (PLU) Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Emprise (publicité extérieure) Fonds voisin (publicité extérieure) Baie (publicité extérieure) Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses Code de l’environnement : article L581-19 Code de l’environnement : article R581-24-1 Code de l'environnement : article R581-34 Code de l’environnement : article R581-37 Code de l’environnement : article R581-38 Code de l’environnement : article R581-39 Code de l’environnement : article R581-40 Code de l’environnement : article R581-41 Code de l'environnement : article R581-42 Code de l'environnement : article R581-48 Préenseigne lumineuse Aire d’adhésion d’un parc national Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Emprise (publicité extérieure) Agglomération (Publicité extérieure) Unité urbaine Agglomération (Publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Préenseigne lumineuse Code de l’environnement : articles R581-42 à R581-47 Unité foncière Code de l’environnement : article L581-19 Code de l’environnement : article R581-25 Emprise (publicité extérieure) Code de l’environnement : article L581-19 Code de l’environnement : article R581-6 Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne Emprise (publicité extérieure) Mairie Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Code de l’environnement : article L581-19 Code de l'environnement : article L581-26 Code de l’environnement : articles R581-6 à R581-8-2 Code de l’environnement : article R581-14 Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigne Fonds voisin (publicité extérieure) Bâche de chantier Bâche publicitaire EPCI Mairie Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Code de l'environnement : article L581-9 Code de l’environnement : article L581-19 Code de l'environnement : article L581-34 Code de l’environnement : articles R581-9 à R581-13 Code de l’environnement : article R581-15 Code de l’environnement : article R581-19 Code de l’environnement : article R581-20 Code de l’environnement : article R581-21 Code de l’environnement : article R581-21-1 Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l’environnement : article L581-24 Code de l’environnement : article R581-86 Code de l’environnement : article L581-25 Code de l’environnement : article R581-81 Tribunal judiciaire Code de l’environnement : article L581-25 Code de l’environnement : article R581-81 Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : article 1649 B Code général des impôts, annexe III : article 344 GA Code général des impôts, annexe III : article 344 GC Code de l’environnement : article L581-19 Code de l’environnement : article R581-6 Instruction du Gouvernement relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes du 25 mars 2014 Agglomération (Publicité extérieure) Règlement local de publicité (RLP) Code de l'environnement : articles R581-66 à R581-67 Code de l’environnement : article R581-67 Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l’environnement : article L581-24 Code de l’environnement : article R581-86 Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l’environnement : article L581-3 Code de l’environnement : article L581-5 Code de l'environnement : article L581-26 Code de l’environnement : article L581-29 Code de l’environnement : article L581-35 Code de l’environnement : article R581-68 Code de l’environnement : article R581-70 Agglomération (Publicité extérieure) Agglomération (Publicité extérieure) Règlement local de publicité (RLP) Code de l’environnement : article R581-71 Règlement local de publicité (RLP) Code de l’environnement : article R581-71 Code de l’environnement : article L581-19 Code de l’environnement : article R581-6 Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne Emprise (publicité extérieure) Mairie Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Code de l’environnement : article L581-19 Code de l'environnement : article L581-26 Code de l’environnement : articles R581-6 à R581-8-2 Code de l’environnement : article R581-14 Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l’environnement : article L581-24 Code de l’environnement : article R581-86 Guide pratique sur la publicité extérieure - Février 2025 Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigne Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire Code de l’environnement : article L581-3 Code de l’environnement : article L581-19 Code de l’environnement : article L581-24 Code de l’environnement : article L581-25 Code de l'environnement : article L581-26 Code de l’environnement : article R581-6 Code de l'environnement : articles R581-66 à R581-67 Code de l’environnement : article R581-67 Code de l’environnement : article R581-68 Code de l’environnement : article R581-70 Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Règlement local de publicité (RLP) Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses Publicité extérieure : règles d'installation Enseigne : règles d'installation Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses Ministère chargé de l'environnement Publicité supportant des affiches éclairées par projection ou transparence Territoire national (France métropolitaine et Dom) Code de l’environnement : article L581-19 Code de l'environnement : article R581-35 Code de l'environnement : article R581-59 Mobilier urbain Publicité numérique Emprise (publicité extérieure) Emprise (publicité extérieure) Code de l’environnement : article L581-19 Code de l'environnement : article R581-35 Code de l'environnement : article R581-59 Menace grave et imminente sur la sécurité d'approvisionnement en électricité Publicité lumineuse Publicité supportant des affiches éclairées par projection ou transparence Code de l’énergie : article L143-6-2 Code de l’environnement : article L581-19 Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d'extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique : article 2 EPCI RLP RLP Règlement local de publicité (RLP) Code de l’environnement : article L581-14 Code de l’environnement : article L581-27 Code de l’environnement : article L581-30 Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l’énergie : article R143-3 Code de l'environnement : article R581-87-1 Guide pratique sur la publicité extérieure - Février 2025 PDE - Gestion de l’énergie Code de l’énergie : article L143-6-2 Code de l’environnement : article L581-14 Code de l’environnement : article L581-27 Code de l’environnement : article L581-30 Code de l’énergie : article R143-3 Code de l'environnement : article R581-35 Code de l'environnement : article R581-59 Code de l'environnement : article R581-87-1 Code de l'environnement : articles R583-1 à R583-7 Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d'extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique : article 2 Interdictions d'apposer des publicités extérieures Règlement local de publicité (RLP) Enseigne : règles d'installation Préenseigne : règles d'installation Publicité extérieure : règles d'installation Règlement local de publicité (RLP) Ministère chargé de l'urbanisme Enseigne : règles d'installation Préenseigne : règles d'installation Publicité extérieure : règles d'installation EPCI EPCI PLU EPCI RLP Code de l’environnement : article L581-14 Code de l’environnement : article L581-14-3 Plan local d'urbanisme (PLU) Emprise (publicité extérieure) Abords de monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (SI) Aire d’adhésion d’un parc national Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Centre commercial (publicité extérieure) Code de l’environnement : article L581-14 Code de l’environnement : article L581-14-4 Code de l’environnement : R581-76 Code de l’environnement : article R581-77 EPCI Plan local d'urbanisme (PLU) Code de l’environnement : article R581-72 Code de l’environnement : article R581-73 Code de l’environnement : article R581-74 Code de l’environnement : article R581-78 Agglomération (Publicité extérieure) Code de l’environnement : article R581-78 Code de l’environnement : article L581-43 EPCI Mairie Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Ministère chargé des finances Métropole de Lyon Code de l’environnement : article R581-79 Guide pratique sur la publicité extérieure - Février 2025 Mairie Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Métropole de Lyon Code de l’environnement : article L581-14 Code de l’environnement : article L581-14-3 Code de l’environnement : article L581-14-4 Code de l’environnement : article L581-43 Code de l’environnement : article R581-72 Code de l’environnement : article R581-73 Code de l’environnement : article R581-74 Code de l’environnement : R581-76 Code de l’environnement : article R581-77 Code de l’environnement : article R581-78 Code de l’environnement : article R581-79 Interdictions d'apposer des publicités extérieures Publicité extérieure : règles d'installation Préenseigne : règles d'installation Enseigne : règles d'installation Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses Interdictions d'apposer des publicités extérieures Ministère chargé de l'environnement Agglomération (Publicité extérieure) Monuments historiques Sites inscrits et classés Règlement local de publicité (RLP) Abords de monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Aire d’adhésion d’un parc national Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Publicité lumineuse Unité urbaine Mobilier urbain Unité urbaine Code de l'environnement : article L581-4 Code de l'environnement : article L581-9 Code de l'environnement : article R581-22 Code de l'environnement : article R581-30 Code de l'environnement : article R581-31 Code de l'environnement : article R581-34 Code de l'environnement : article R581-42 Code de l'environnement : article R581-48 Règlement local de publicité (RLP) Code de l'environnement : article L581-7 Guide pratique sur la publicité extérieure - Février 2025 Mairie Préfecture Code de l'environnement : article L581-4 Code de l'environnement : article L581-9 Code de l'environnement : article R581-22 Code de l'environnement : article R581-34 Code de l'environnement : article R581-42 Code de l'environnement : article R581-48 Code de l'environnement : article R581-31 Code de l'environnement : article R581-30 Code de l'environnement : article L581-7 Publicité extérieure : règles d'installation Règlement local de publicité (RLP) Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Préenseigne : règles d'installation Enseigne : règles d'installation Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Ministère chargé des collectivités locales Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Publicité extérieure : règles d'installation Préenseigne : règles d'installation Enseigne : règles d'installation Support publicitaire fixe Support publicitaire extérieur Code des impositions sur les biens et services : article L454-40 Code des impositions sur les biens et services : article L454-41 Code des impositions sur les biens et services : article L454-42 Code des impositions sur les biens et services : article L454-43 Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Support publicitaire fixe Support publicitaire extérieur Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? Code des impositions sur les biens et services : article L454-46 Code général des collectivités territoriales : article L2333-6 Code des impositions sur les biens et services : article L454-47 Enseigne : règles d'installation Préenseigne : règles d'installation Code des impositions sur les biens et services : article L454-44 Code des impositions sur les biens et services : article L454-45 Code des impositions sur les biens et services : article L454-63 Code de l’environnement : article L581-13 Autorité compétente (TPE) Mobilier urbain Mairie Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Métropole de Lyon - Rhône Code des impositions sur les biens et services : articles L454-63 à L454-66 EPCI Autorité compétente (TPE) Autorité compétente (TPE) Mobilier urbain Autorité compétente (TPE) Autorité compétente (TPE) Autorité compétente (TPE) Autorité compétente (TPE) Code des impositions sur les biens et services : articles L454-52 à L454-66 Code des impositions sur les biens et services : articles A454-10 à A454-12 Arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure Arrêté du 9 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE Ministère chargé des collectivités locales Notice - Taxe locale sur la publicité extérieure Mairie Métropole de Lyon - Rhône Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Mairie Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Métropole de Lyon - Rhône Exploitant (publicité extérieure) Code des impositions sur les biens et services : article D454-13 Code des impositions sur les biens et services : article D454-16 Code des impositions sur les biens et services : article L454-69  Code des impositions sur les biens et services : article L454-70  EPCI Exploitant (publicité extérieure) Mise en demeure (droit du travail) EPCI Exploitant (publicité extérieure) EPCI Code des impositions sur les biens et services : articles L454-75 à L454-76 Code général des collectivités territoriales : article L2333-14 Code général des collectivités territoriales : article R2333-14 Code général des collectivités territoriales : article R2333-15 Code général des collectivités territoriales : article L2333-15 Code général des collectivités territoriales : article R2333-16 Code pénal : article 131-13 Code pénal : article 131-41 TLPE : tarifs applicables en 2026 Ministère chargé des collectivités locales Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE Code des impositions sur les biens et services : article L454-40 Code des impositions sur les biens et services : article L454-41 Code des impositions sur les biens et services : article L454-42 Code des impositions sur les biens et services : article L454-43 Code des impositions sur les biens et services : article L454-46 Code général des collectivités territoriales : article L2333-6 Code des impositions sur les biens et services : article L454-47 Code des impositions sur les biens et services : article L454-44 Code des impositions sur les biens et services : article L454-45 Code des impositions sur les biens et services : article L454-63 Code de l’environnement : article L581-13 Code des impositions sur les biens et services : articles L454-63 à L454-66 Code des impositions sur les biens et services : article D454-13 Code des impositions sur les biens et services : article D454-16 Code des impositions sur les biens et services : article L454-69 Code des impositions sur les biens et services : articles L454-52 à L454-66 Arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure Arrêté du 9 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure  Code des impositions sur les biens et services : article L454-70  Code des impositions sur les biens et services : articles L454-75 à L454-76 Code général des collectivités territoriales : article L2333-14 Code général des collectivités territoriales : article R2333-15 Code général des collectivités territoriales : article L2333-15 Code général des collectivités territoriales : article R2333-16 Enseigne : règles d'installation Préenseigne : règles d'installation Publicité extérieure : règles d'installation Interdictions d'apposer des publicités extérieures Règlement local de publicité (RLP) Publicités supportées par des véhicules Préenseigne : règles d'installation Interdictions d'apposer des publicités extérieures Sites inscrits et classés Abords de monuments historiques Liste des parcs nationaux Découvrir les 58 parcs régionaux Découvrir les réserves naturelles Publicité lumineuse Mairie Plombier : conditions d'accès et d'exercice en France Électricien : conditions d'accès et d'exercice en France Publicité lumineuse Code de l'environnement : article R581-48 Code général des collectivités territoriales : article L2213-1 Code de l'environnement : article L581-15 Aéronef Code de l'environnement : article L581-15 Code de l'environnement : article L581-15 Eaux intérieures Sites inscrits et classés Liste des parcs nationaux Découvrir les réserves naturelles Interdictions d'apposer des publicités extérieures Abords de monuments historiques Découvrir les 58 parcs régionaux Navire Code des transports : article L5000-2 Publicité lumineuse Brigade de gendarmerie Code de l'environnement : articles R581-49 à R581-52 Code de l'environnement : articles R581-52-1 à R581-52-4 Code de l'environnement : article L581-15 Mise en demeure Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l'environnement : article L581-26 Code de l'environnement : article L581-34 Guide pratique sur la publicité extérieure - Février 2025 Liste des parcs nationaux Sites inscrits et classés Découvrir les 58 parcs régionaux Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Découvrir les réserves naturelles PDE - Trouver de nouveaux clients, élargir votre réseau professionnel Code de l'environnement : article L581-15 Code de l'environnement : article L581-26 Code de l'environnement : article L581-34 Code général des collectivités territoriales : article L2213-1 Code de l'environnement : article R581-48 Code de l'environnement : articles R581-49 à R581-52 Code de l'environnement : articles R581-52-1 à R581-52-4 Interdictions d'apposer des publicités extérieures Interdictions liées à la distribution de publicités Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur Préenseigne : règles d'installation Publicité extérieure : règles d'installation Enseigne : règles d'installation Préenseigne : règles d'installation Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses Règlement local de publicité (RLP) Interdictions d'apposer des publicités extérieures Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Publicités supportées par des véhicules Pratiques publicitaires Allégation environnementale relative à la « neutralité carbone» Neutralité carbone Code de l'environnement : article L229-68 Code de l'environnement : article D229-106 Code de l'environnement : article D229-106 Code de l'environnement : article L229-68 Label bas-carbone Union européenne (UE) Code de l'environnement : article D229-109 Décret n°2022-539 du 13 avril 2022 relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité : article 2 Legifrance En savoir plus sur la norme NF EN ISO 14067 : Empreinte carbone des produits Empreinte carbone Code de l'environnement : article L229-68 Code de l'environnement : article D229-107 Code de l'environnement : article D229-108 Code de l'environnement : article D229-108 Code de l'environnement : article D229-108 Code de l'environnement : article D229-107 Code de l'environnement : article D229-108 Code de l'environnement : article D229-108 Mise en demeure Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l'environnement : article L229-69 Code de l'environnement : article R229-110 Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de la consommation : article L121-2 Code de la consommation : article L132-2 Guide pratique des allégations environnementales Ministère chargé de l'économie En savoir plus sur la norme NF EN ISO 14067 : Empreinte carbone des produits Association française de normalisation (Afnor) Label bas-carbone Ministère chargé de l'environnement PDE - Démarche générale de transition écologique Code de la consommation : article L121-2 Code de la consommation : article L132-2 Code de l'environnement : article L229-68 Code de l'environnement : article D229-106 Code de l'environnement : article D229-107 Code de l'environnement : article D229-108 Code de l'environnement : article D229-109 Code de l'environnement : article R229-110 Décret n°2022-539 du 13 avril 2022 relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité : article 2 Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement Écolabel européen Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l'environnement : article L541-15-9 Legifrance Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de l'environnement : article L541-15-9 Valorisation des déchets Valorisation des déchets Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Peine complémentaire (entreprises) Code de la consommation : article L132-2 Code de la consommation : article L132-3 Legifrance Code de l'environnement : article L541-34 Legifrance Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Parlement européen Code de l'environnement : article L522-5-3 Legifrance Code de l'environnement : article R522-16-2 Legifrance Code de l'environnement : article R522-25 Legifrance Code de l'environnement : article L229-61 Legifrance Consommateur final Code de la consommation : article L121-24 Legifrance Mobilité active Véhicule hybride rechargeable Code de l'ARPP : Cadre déontologique de l’expression publicitaire Code de l'ARPP : Cadre déontologique de l’expression publicitaire Code de l'ARPP : Cadre déontologique de l’expression publicitaire Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 328-3 du code de la route Legifrance Code de la route : articles L328-1 à L328-2 Legifrance Code de la route : articles D328-1 à R328-4 Legifrance Code de la route : article R328-4 Réception CE ou communautaire des véhicules Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article R229-105 du code de l'environnement Code de l’environnement : article L229-64 Code de l’environnement : article L229-65 Code de l'environnement : article R229-103 Code de l’environnement : article R229-104 WLTP NEDC Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités : article 73 Legifrance Code de l'environnement : article L229-62 Legifrance Code de l'ARPP : Cadre déontologique de l’expression publicitaire Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) PDE - Démarche générale de transition écologique Règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités : article 73 Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article R229-105 du code de l'environnement Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 328-3 du code de la route Code de la consommation : article L121-24 Code de la consommation : article L132-2 Code de la consommation : article L132-3 Code de l'environnement : article L229-61 Code de l'environnement : article L229-62 Code de l’environnement : article L229-64 Code de l’environnement : article L229-65 Code de la route : articles L328-1 à L328-2 Code de l'environnement : article L522-5-3 Code de l'environnement : article L541-15-9 Code de l'environnement : article L541-34 Code de l'environnement : article R522-16-2 Code de l'environnement : article R522-25 Code de l'environnement : article R229-103 Code de l’environnement : article R229-104 Code de la route : articles D328-1 à R328-4 Code de la route : article R328-4 Interdictions liées à la distribution de publicités Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur Allégation environnementale relative à la « neutralité carbone» Interdictions liées à la distribution de publicités Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur Allégation environnementale relative à la « neutralité carbone» Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement Interdictions liées à la distribution de publicités Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigne Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique Ministère de la culture Agriculture Les métiers du secteur agricole Vétérinaire : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Ministère chargé de l'agriculture CARPV Profession réglementée Liste des professions (hors vétérinaires) autorisées à réaliser certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux Ostéopathie animale : état des lieux du secteur, évaluation de l'épreuve d'aptitude et de l'enseignement dispensé Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride Union européenne (UE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d’une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires Ministère chargé de l'agriculture Soumettre une plainte à Solvit Commission européenne Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d’une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires S'inscrire à l'Ordre des vétérinaires (personne physique) Ordre national des vétérinaires Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Vétérinaires : déclarer une libre prestation de service (LPS) Ordre national des vétérinaires Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Régime micro-social Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires Vétérinaires : choisir son mode d'exercice Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires Modèles de dossiers d'inscription de sociétés au tableau de l'Ordre des vétérinaires Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Conseil national de l'ordre des vétérinaires Vétérinaire : Être collaborateur libéral Vétérinaire : Être salarié Vétérinaire : Comparaison des statuts de salarié et de collaborateur libéral Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires Conditions d'appellation des catégories d'établissements de soins vétérinaires Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires Affiliation à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV) Les cotisations à la CARPV Le Code de déontologie vétérinaire commenté Compérage Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires Prophylaxie Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires Webmestre Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires Convention collective IDCC 1875 IDCC 2564 Trouver sa convention collective Code du travail : article R3243-1 L'Ordre national des vétérinaires Ordre national des vétérinaires Affiliation à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV) CARPV Les cotisations à la CARPV CARPV Vétérinaires : choisir son mode d'exercice Ordre national des vétérinaires Conditions d'appellation des catégories d'établissements de soins vétérinaires Legifrance Ostéopathie animale : état des lieux du secteur, évaluation de l'épreuve d'aptitude et de l'enseignement dispensé Ministère chargé de l'agriculture Liste des professions (hors vétérinaires) autorisées à réaliser certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux Legifrance S'inscrire à l'Ordre des vétérinaires (personne physique) Modèles de dossiers d'inscription de sociétés au tableau de l'Ordre des vétérinaires Ordre national des vétérinaires Vétérinaires : déclarer une libre prestation de service (LPS) Guichet des formalités des entreprises Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) Ministère chargé de l'agriculture Certificat vétérinaire d'information (CVI) devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté Ministère chargé de l'agriculture Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information des éleveurs ou détenteurs d'ongulés domestiques abattus sur le lieu de détention Certificat vétérinaire d’information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la ou les carcasses Ministère chargé de l'agriculture Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Ministère chargé de l'agriculture DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Vétérinaires : demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - formulaire Ministère chargé de l'agriculture Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire Notice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires Conseil national de l'ordre des vétérinaires Code rural et de la pêche maritime : articles L241-1 à L241-17 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L241-18 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : articles L242-1 à L242-8 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : articles L243-1 à L243-4 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L813-11 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : articles R241-9 à R241-27 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : articles R241-28 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : articles R241-29 à R241-103 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : articles R242-1 à R242-31 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : articles R242-32 à R242-84 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : articles R242-85 à R242-91-1 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : articles R242-91-2 à R242-109 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : articles R242-110 à R242-114 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : articles R243-1 à R243-11 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : articles R812-50 à R812-65 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : articles R813-70-1 à R813-70-4 Legifrance Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires Legifrance Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire Legifrance Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux études vétérinaires Legifrance Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires Legifrance Arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires Legifrance Arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires Legifrance Arrêté du 4 mars 2022 relatif à l'agrément provisoire de l'Institut polytechnique UniLaSalle pour délivrer un certificat d'études fondamentales vétérinaires et organiser une année d'approfondissement réservée aux titulaires de ce certificat dont la validation permet d'accéder au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire Legifrance Protection sociale du professionnel libéral Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Réparateur de matériels agricoles et forestiers : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Legifrance Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Legifrance Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Legifrance Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Legifrance Code de l'artisanat : article L124-1 Legifrance Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Legifrance Code de l'artisanat : article L151-2 Legifrance Code pénal : article 433-17 Legifrance Code des assurances : articles L211-1 à L211-28 Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules Arrêté du 10 août 2017 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Convention collective IDCC 1404 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Guichet des formalités des entreprises Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : article L123-44 Legifrance Code pénal : article 131-6 Legifrance Code de commerce : article R123-239 Code de l'environnement : articles L541-21 à L541-21-2-3 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Legifrance Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Réparateur de matériels de travaux publics : conditions d'accès et d'exercice en France Maréchal-ferrant : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Équidés Bovins Code rural et de la pêche maritime : articles L243-3 Legifrance Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Urssaf Protection sociale du dirigeant de société MSA Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code rural et de la pêche maritime : article L722-20 Legifrance Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Code civil : article 1242 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Convention collective IDCC 1404 Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) Union Française des Maréchaux-ferrants Code rural et de la pêche maritime : articles L243-3 Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 131-6 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 206 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code civil : article 1242 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Vétérinaire : conditions d'accès et d'exercice en France Réparateur de matériels agricoles et forestiers : conditions d'accès et d'exercice en France Maréchal-ferrant : conditions d'accès et d'exercice en France Démarches Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Ministère chargé de l'agriculture Prolongation de certains certiphytos et suppression de l’obligation de conseil stratégique Code rural et de la pêche maritime : article R254-8 Bioagresseur (ennemis des cultures) Catalogue des produits phytopharmaceutiques autorisés pour les utilisateurs professionnels et les jardiniers amateurs non professionnels Code rural et de la pêche maritime : article L254-1 Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques Fiches substances de base Code rural et de la pêche maritime : article L254-1 Code rural et de la pêche maritime : article L253-7 Code rural et de la pêche maritime : article R254-8 Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » : article 1 Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » : article 1 Legifrance Arrêté du 29 août 2016 sur le certificat individuel pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques comme décideur en entreprise soumise à agrément et en entreprise non soumise à agrément : article 1 Legifrance Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » : article 1 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article L253-7 Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : article 14-3 Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément » Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » Draaf Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD) Draaf Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD) Demander un certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Code rural et de la pêche maritime : article R254-11 Décret n°2025-222 du 7 mars 2025 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L.254-3 du code rural et de la pêche maritime Legifrance Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel Legifrance Draaf Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD) Code rural et de la pêche maritime : article R254-10 Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : article 1 Demander un certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code rural et de la pêche maritime : article L254-12 Code rural et de la pêche maritime : article L254-9 Code rural et de la pêche maritime : article R254-27 Catalogue des produits phytopharmaceutiques autorisés pour les utilisateurs professionnels et les jardiniers amateurs non professionnels Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Liste des diplômes permettant d'obtenir un certificat "Certiphyto" Ministère chargé de l'agriculture Dispositif des certificats d'économie de produits phyto (CEPP) Ministère chargé de l'agriculture Produits phyto : autorisation temporaire (120 jours) de commercialisation délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire Ministère chargé de l'agriculture Demander un certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD) Code rural et de la pêche maritime : article L254-1 Code rural et de la pêche maritime : article L253-7 Code rural et de la pêche maritime : article L254-9 Code rural et de la pêche maritime : article L254-12 Code rural et de la pêche maritime : article R254-8 Code rural et de la pêche maritime : article R254-10 Code rural et de la pêche maritime : article R254-11 Code rural et de la pêche maritime : article R254-27 Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : article 1 Décret n°2025-222 du 7 mars 2025 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L.254-3 du code rural et de la pêche maritime Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : article 14-3 Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » : article 1 Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » : article 1 Arrêté du 29 août 2016 sur le certificat individuel pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques comme décideur en entreprise soumise à agrément et en entreprise non soumise à agrément : article 1 Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » : article 1 Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément » Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » Agriculture Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Changement de destination Secteurs protégés Code de l'urbanisme : article R421-11 Mairie Établissement recevant du public (ERP) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Travaux sur monuments historiques ou ses alentours Travaux sur monuments historiques ou ses alentours Changement de destination Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Autorisation d'urbanisme Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Autorisation d'urbanisme Plan local d'urbanisme (PLU) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Autorisation d'urbanisme Surface de plancher d'une construction Autorisation d'urbanisme Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Autorisation d'urbanisme Surface de plancher d'une construction Autorisation d'urbanisme Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Autorisation d'urbanisme Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Changement de destination Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Autorisation d'urbanisme Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Autorisation d'urbanisme Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Permis de construire (PC) Autorisation d'urbanisme Plan local d'urbanisme (PLU) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Autorisation d'urbanisme Surface de plancher d'une construction Autorisation d'urbanisme Surface de plancher d'une construction Autorisation d'urbanisme Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Autorisation d'urbanisme Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Autorisation d'urbanisme Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) RAR Mairie Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site inscrit (ou classé) Plan de situation Plan de masse Plan en coupe RAR Mairie Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site inscrit (ou classé) Plan de situation Plan de masse Plan en coupe Notification RAR Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Immeuble inscrit Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration d'ouverture de chantier Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4 Code de l’urbanisme : article L600-12-2 Code de justice administrative : article R421-1 Code de l'urbanisme : article R*421-1 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Code de l'urbanisme : articles R*423-3 à R*423-5-1 Code de l'urbanisme : article R*423-23 Code de l'urbanisme : articles R423-24 à R423-37-2 Code de l'urbanisme : articles R*423-38 à R*423-41-1 Code de l'urbanisme : article R*424-14 Code de l'urbanisme : article R*424-15 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : article R*431-4 Code général des impôts : article 235 ter ZG Code général des impôts : articles 1635 quater A à 1635 quater T Code général des impôts : articles 1679 octies à 1679 nonies Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ? Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ? Permis de construire (PC) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Urbanisme Établissements recevant du public (ERP) Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Bail rural Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural) Conclusion du contrat de bail à ferme Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme Renouvellement du bail rural Cession du bail rural Résiliation du bail rural Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural) Conclusion du contrat de bail à ferme Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme Renouvellement du bail rural Cession du bail rural Résiliation du bail rural Fiscalité - Cotisations sociales Taux de TVA dans le secteur agricole Liste des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion Travail à façon Travail à façon Travail à façon Liste des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion Bofip-Impôts n° BOI-ANNX-000509 : Annexe -Taux de TVA applicables aux livraisons de biens et prestations de services dans le secteur de la sylviculture Ministère chargé de l'économie Liste des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 50 duodecies Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : articles 294 à 296 ter développement à reformuler / retravailler Code général des impôts : article 297 Bofip-Impôts n° BOI-ANNX-000509 : Annexe -Taux de TVA applicables aux livraisons de biens et prestations de services dans le secteur de la sylviculture Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.) Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) PDE - Recruter un ou plusieurs salariés Code rural et de la pêche maritime : article L741-16 Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5 Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Licenciement économique Communes « bénéficiaires du zonage ZFRR ». Force majeure CDI CDD Déclaration sociale nominative (DSN) Communes « bénéficiaires du zonage ZFRR ». Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZFRR Ministère chargé de l'économie Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations de cotisations patronales Urssaf Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre FAQ sur les zones France ruralités revitalisations Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation - Ministère chargé de la ruralité Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZFRR Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 1383 E bis Code de la sécurité sociale : article L241-19 Décret n°97-127 du 12 février 1997 sur l'exonération de cotisations patronales dans les zones de revitalisation rurale Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) Legifrance Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : exonérations zonées Ministère chargé des affaires sociales Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Déclaration sociale nominative (DSN) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Bassin de vie Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) Communes « bénéficiaires du zonage ZFRR ». Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Activité sédentaire Régime réel d'imposition des bénéfices Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Régime fiscal de la micro-entreprise Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Code général des impôts : article 44 quindecies A Legifrance Impôt sur les sociétés Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales SIE Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 44 quindecies A Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Abattement Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Ministère chargé des finances Notice - Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2027 et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2026 Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Code général des impôts : article 1466 G Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Code général des impôts : article 1383 K Legifrance Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Bassin de vie Arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement des communes en zone France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR +) Legifrance Décret n° 2025-628 du 9 juillet 2025 relatif aux modalités de détermination des zones France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR+) Legifrance Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Activité sédentaire Régime fiscal de la micro-entreprise Code général des impôts : article 44 quindecies A Impôt sur les sociétés Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales SIE Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 44 quindecies A Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Abattement Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Code général des impôts : article 1466 G Liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR+) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Code général des impôts : article 1383 K Liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) Legifrance Liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR+) Legifrance FAQ sur les zones France ruralités revitalisations Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Code général des impôts : article 44 quindecies A Code général des impôts : article 1466 G Code général des impôts : article 1383 K Décret n° 2025-628 du 9 juillet 2025 relatif aux modalités de détermination des zones France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR+) Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) Arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement des communes en zone France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR +) Arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement des communes en zone France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR +) Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Taux de TVA dans le secteur agricole Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Sites et sols pollués Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration) Ministère chargé de l'agriculture Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) Ministère chargé de l'agriculture Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes) Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Ministère chargé de l'environnement BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue Ministère chargé de l'environnement Support BioCID BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires) Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche OGM Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Service d'aide en cas de difficulté de connexion ou d'inscription au compte de l'espace privé MSA Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande d'autorisation d'exploiter Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ? FICHE A CREER Redevable (TVA) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Acquisition intracommunautaire exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue FICHE A CREER Code général des impôts : articles 298 bis à 298 quinquies Code général des impôts : article 298 bis Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Acompte provisionnel Guichet des formalités des entreprises Acompte provisionnel Bulletin d'échéance trimestriel TVA - Régime simplifié de l'agriculture Ministère chargé des finances Contact support Impôts Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Acompte provisionnel Bulletin d'échéance trimestriel TVA - Régime simplifié de l'agriculture Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Code général des impôts : article 1693 bis Jour ouvré Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Ministère chargé des finances Régime réel d'imposition des bénéfices Déclarer et payer la TVA Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? LRAR Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) LRAR TVA - régimes d'imposition Ministère chargé des finances Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Bulletin d'échéance trimestriel TVA - Régime simplifié de l'agriculture Code général des impôts : articles 298 bis à 298 quinquies Code général des impôts : article 298 bis Code général des impôts : article 1693 bis Bofip-Impots n°BOI-TVA-SECT-80-20-20120912 (TVA - RSA) Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Financement Modes de financement Capitaux propres de la société Fiscalité des dividendes perçus par les associés Constituer et déposer le capital social d'une société Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Perte de la moitié des capitaux propres Participation Augmenter le capital social de la société Valoriser son entreprise avant la transmission Amortir (amortissement) Base de données de référence sur les aides aux entreprises Perte de la moitié des capitaux propres Immobilisation Participation Passif (en comptabilité) Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Passif (en comptabilité) Base de données de référence sur les aides aux entreprises PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code de commerce : article R123-190 Code de commerce : article L232-10 Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Valoriser son entreprise avant la transmission Perte de la moitié des capitaux propres Fiscalité des dividendes perçus par les associés Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Crowdfunding ou financement participatif Prêt d'honneur ESMA Consulter le registre des prestataires de service de financement participatif (agrément européen) European Securities and Markets Authority (ESMA) Les sites et plateformes de crowdfunding ESMA Consulter le registre des prestataires de service de financement participatif (agrément européen) Augmenter le capital social de la société Dividende Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société ESMA Consulter le registre des prestataires de service de financement participatif (agrément européen) Baromètre du crowdfunding en France Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Franchise en base de TVA Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Franchise en base de TVA Déclaration de contrat de prêt Service des impôts des entreprises (SIE) Augmenter le capital social de la société Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société ORIAS Consultation du registre des intermédiaires en assurance (l’ORIAS) Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) ESMA Consulter le registre des prestataires de service de financement participatif (agrément européen) Baromètre du crowdfunding en France Financeparticipative.org Les sites et plateformes de crowdfunding Bpifrance Création Consultation du registre des intermédiaires en assurance (l’ORIAS) Consulter le registre des prestataires de service de financement participatif (agrément européen) Déclaration de contrat de prêt Guichet des formalités des entreprises Identifier les financements mobilisables pour un projet de création, de reprise ou de développement PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code monétaire et financier : articles L548-1 à L548-3 Code monétaire et financier : articles D548-1 à R548-10 Code monétaire et financier : articles R561-38 et suivants Décret n°2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif Comment publier une annonce légale ? Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Augmenter le capital social de la société Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier) Holding Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société Ministère chargé de l'économie Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Impôt sur les sociétés et contributions assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Identifier les financements mobilisables pour un projet de création, de reprise ou de développement Code général des impôts : article 220 nonies Code général des impôts : article 199 terdecies-0 A Prêt inter-entreprises : règles à respecter Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Micro-entreprise (définition Insee) PME au sens européen (fiscal) Entreprise de taille intermédiaire (ETI) (définition Insee) Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir Capitaux propres de la société Excédent brut d'exploitation (EBE) Trésorerie nette PME au sens européen (fiscal) Entreprise de taille intermédiaire (ETI) (définition Insee) PME au sens européen (fiscal) Trésorerie nette Entreprise de taille intermédiaire (ETI) (définition Insee) Trésorerie nette Trésorerie nette Déclaration de contrat de prêt Service des impôts des entreprises (SIE) Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Conditions générales de vente (CGV) Référentiel des financements des entreprises Banque de France Déclaration de contrat de prêt Identifier les financements mobilisables pour un projet de création, de reprise ou de développement PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code monétaire et financier : article L511-6 Code monétaire et financier : articles R511-2-1-1 à R511-2-1-3 Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Capitaux propres de la société Crédit-bail immobilier Annuaire des sociétés financières agréées (crédit-bail immobilier) Bilan comptable Dépôt de garantie (location immobilière) Hypothèque Garantie d'éviction Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Opposable aux tiers Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Garantie d'éviction Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Bilan comptable Actif immobilisé Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Amortir (amortissement) PME au sens européen (fiscal) Zone de revitalisation rurale (ZRR) Annuaire des sociétés financières agréées (crédit-bail immobilier) Association française des sociétés financières PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code général des impôts : articles 38 quindecies H à 38 quindecies K Code général des impôts : articles 239 sexies A à 239 sexies D Code monétaire et financier : articles L313-7 à L313-10 Location-gérance d'un fonds de commerce Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie Escompte bancaire : répondre à un besoin rapide de trésorerie Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience Accord de place sur le rééchelonnement du PGE Cessation des paiements Mode opératoire pour saisir la médiation du crédit Cessation des paiements Saisir la médiation du crédit aux entreprises Banque de France Médiation du crédit Tiers de confiance de la médiation Restructuration du PGE et médiation du crédit Conseillers départementaux aux entreprises en difficulté Mode opératoire pour saisir la médiation du crédit Cessation des paiements Saisir la médiation du crédit aux entreprises Tiers de confiance de la médiation Procédure de conciliation Mandat ad hoc Procédure collective Tribunal de commerce Accord de place sur le rééchelonnement du PGE Banque de France Restructuration du PGE et médiation du crédit Banque de France Mode opératoire pour saisir la médiation du crédit Banque de France Tiers de confiance de la médiation Base de données pour les aides aux entreprises Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Base de données de référence sur les aides aux entreprises Saisir la médiation du crédit aux entreprises PDE - Financer vos projets d'investissement Décret n°2020-712 du 12 juin 2020 sur la création d'aides ad hoc Décret n°2021-318 du 25 mars 2021 sur la garantie à titre onéreux Mandat ad hoc Procédure de conciliation Référentiel des financements des entreprises Banque de France Financement participatif ou crowdfunding Institut national de la consommation (INC) Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité Ministère chargé de l'économie La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises Banque de France Base de données de référence sur les aides aux entreprises Comment bénéficier des aides aux entreprises ? Aides de l'État et des collectivités territoriales Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur Aides à l'embauche Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Financez votre transformation numérique Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Comment financer un projet de création ou de reprise d'entreprise ? Programmes de financement de l'Union européenne Commission européenne Aides à l'économie de l'Urssaf Ministère chargé de l'économie Base de données de référence sur les aides aux entreprises PDE - Financer vos projets d'investissement Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19 Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : article 11 Garanties de financement Garantir une dette avec un cautionnement Créancier Débiteur Caution solidaire Insolvable Hypothèque Majeur protégé Bail commercial Ordre public Personne physique Pénalité Subrogation Héritier Code civil : articles 1162 à 1171 Code civil : articles 2288 à 2320 Garantir une dette avec un gage sur meuble corporel Garantir une dette avec un nantissement de parts sociales Créancier Créancier Débiteur SARL SCS SNC Apport en numéraire Apport en nature Apport en industrie Personne physique Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Acte extrajudiciaire Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Acte extrajudiciaire Acte authentique (notarié) Portail de consultation des sûretés mobilières Opposable Expédition Bordereau d'inscription d'un nantissement de parts sociales Infogreffe Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Bordereau de renouvellement d'un nantissement de parts sociales Infogreffe Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Acte authentique Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement Ministère chargé de la justice Notice pour l'inscription d'un gage sans dépossession Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Pacte commissoire Vente forcée (droit des sociétés) Bordereau de radiation de nantissement de parts sociales Greffe du tribunal des activités économiques de Paris Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Créancier Juge de l'exécution SARL SCS SNC Apport en numéraire Apport en nature Apport en industrie Personne physique Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Titre exécutoire (définition générale) Lettre de change Billet à ordre Juge de l'exécution Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Titre exécutoire (définition générale) Lettre de change Billet à ordre Juge de l'exécution Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Titre exécutoire (définition générale) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Titre exécutoire (définition générale) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Pacte commissoire Vente forcée (droit des sociétés) Bordereau de radiation de nantissement de parts sociales Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Portail de consultation des sûretés mobilières PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code civil : articles 2355 à 2366 Code civil : articles 2333 à 2350 Code civil : article 2419 Code de commerce : article A743-9 Garantir une dette avec un gage immobilier Garantir une dette avec un gage sur meuble corporel Garantir une dette avec un cautionnement Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce Créancier Créancier Débiteur Location-gérance d'un fonds de commerce Enseigne : règles d'installation Droit au bail commercial Achalandage Acte authentique (notarié) Acte sous signature privée Opposable Portail de consultation des sûretés mobilières RCS Acte authentique (notarié) Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce Infogreffe Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Opposable Bordereau de renouvellement de nantissement de fonds de commerce Infogreffe Bordereau de demande de modification de nantissement de fonds de commerce Infogreffe Qu'est ce que la propriété intellectuelle ? Inpi Vente forcée (droit des sociétés) Tribunal de commerce Bordereau radiation nantissement fonds de commerce Infogreffe Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Créancier Juge de l'exécution Enseigne : règles d'installation Droit au bail commercial Achalandage Succursale Titre exécutoire (définition générale) Lettre de change Billet à ordre Juge de l'exécution Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Expédition Bordereau d'inscription judiciaire provisoire de nantissement de fonds de commerce Infogreffe Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Bordereau d'inscription définitive de nantissement judiciaire de fonds de commerce Infogreffe Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Portail de consultation des sûretés mobilières Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Expédition Bordereau d'inscription judiciaire provisoire de nantissement de fonds de commerce Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Bordereau d'inscription définitive de nantissement judiciaire de fonds de commerce Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Vente forcée (droit des sociétés) Tribunal de commerce Bordereau radiation nantissement fonds de commerce Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce Bordereau de demande de modification de nantissement de fonds de commerce Bordereau radiation nantissement fonds de commerce PDE - Financer vos projets d'investissement Code civil : articles 2355 à 2366 Code civil : articles 2333 à 2350 Code des procédures civiles d'exécution : article R531-1 Code des procédure civile d'exécution : articles R532-1 à R532-9 Code des procédures civiles d'exécution : articles R533-1 à R533-6 Code civil : article 2419 Garantir une dette avec un gage immobilier Garantir une dette avec un gage sur meuble corporel Garantir une dette avec un cautionnement Garantir une dette avec un gage sur meuble corporel Gage meuble corporel Créancier Créancier Débiteur Fongible Meuble immobilisé par destination Opposable Véhicule terrestre à moteur Code des assurances : articles L211-1 à L214-1 Opposable Véhicule terrestre à moteur Ministère en charge de l'intérieur Radiation Vente forcée (droit des sociétés) Signification Véhicule terrestre à moteur Ministère en charge de l'intérieur Créancier Débiteur Fongible Meuble immobilisé par destination Opposable Véhicule terrestre à moteur Expédition Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession Ministère chargé de la justice Notice pour l'inscription d'un gage sans dépossession Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Expédition Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement Véhicule terrestre à moteur Ministère en charge de l'intérieur Radiation Signification Demander la radiation d'un gage sans dépossession Infogreffe Ministère en charge de l'intérieur Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code civil : articles 2333 à 2350 Décret n° 2023-97 du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés Garantir une dette avec un cautionnement Garantir une dette avec un nantissement de parts sociales Garantir une dette avec un gage immobilier Garantir une dette avec un gage immobilier Créancier Débiteur Droit de jouissance (immobilier) Capacité juridique Bien indivis Indivisaire Notaire Expédition Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Opposable Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Vente forcée (droit des sociétés) Pacte commissoire Procédure collective PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Code civil : articles 2379 à 2384 Code civil : article 2409 Garantir une dette avec un gage sur meuble corporel Garantir une dette avec un nantissement de parts sociales Garantir une dette avec un cautionnement Aides de l'État et des collectivités territoriales Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Quelles sont les aides des régions à la création-reprise d'entreprise (ex-Nacre) ? Code de la sécurité sociale : article L131-6-4 Code de la sécurité sociale : article D131-6-3 Legifrance Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Guichet des formalités des entreprises Formulaire de demande d'Acre (micro-entrepreneur) Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur Demander l'ACRE : guide étape par étape (micro-entrepreneur) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Quelles sont les aides des régions à la création-reprise d'entreprise (ex-Nacre) ? RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Manuel utilisateur du service en ligne Sidecarweb pour toute demande de remboursement de la TICPE Ascendant 48 060 € Code de la sécurité sociale : article L131-6-4 Code de la sécurité sociale : article D131-6-1 Legifrance Guichet des formalités des entreprises Formulaire de demande d'Acre (travailleur indépendant hors micro-entrepreneur) Travailleur indépendant Comment transmettre la demande de l’Acre à l’Urssaf Demander l'ACRE : guide étape par étape (travailleur indépendant hors micro-entrepreneur) Guichet des formalités des entreprises Formulaire de demande d'Acre (mandataire social assimilé salarié) Assimilé salarié Comment transmettre la demande de l’Acre à l’Urssaf Demander l'ACRE : guide étape par étape (mandataire social assimilé salarié) Demander l'ACRE : guide étape par étape (micro-entrepreneur) Urssaf Demander l'ACRE : guide étape par étape (travailleur indépendant hors micro-entrepreneur) Urssaf Demander l'ACRE : guide étape par étape (mandataire social assimilé salarié) Urssaf Comment transmettre la demande de l’Acre à l’Urssaf Urssaf Formulaire de demande d'Acre (micro-entrepreneur) Urssaf Urssaf Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur Urssaf Urssaf Formulaire de demande d'Acre (travailleur indépendant hors micro-entrepreneur) Urssaf Urssaf Formulaire de demande d'Acre (mandataire social assimilé salarié) Urssaf Urssaf Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Simulateur de revenus pour les indépendants Urssaf Code de la sécurité sociale : article L131-6-4 Code du travail : article L5141-1 Code du travail : article R5141-2 Code du travail : articles R5141-4 à R5141-6 Code du travail : article R5141-28 Code de la sécurité sociale : article D131-6-1 Code de la sécurité sociale : article D131-6-3 Quelles sont les aides des régions à la création-reprise d'entreprise (ex-Nacre) ? Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Professionnels Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Congé de reclassement du salarié Congé de mobilité d'un salarié Périodes assimilées à des trimestres d'assurance Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Connaître les aides France Travail à la création ou reprise d'entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? France Travail Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise France Travail Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Unédic Je crée, je reprends une entreprise Je veux créer mon entreprise : comment l'Assurance chômage peut-elle m'aider ? Unédic Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Guichet des formalités des entreprises Connaître les aides France Travail à la création ou reprise d'entreprise Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage (art 2 § 8 sur l'Arce) Unédic Avenant n° 2 du 10 avril 2026 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage Unédic Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Professionnels Code de commerce : article L127-1 Code de commerce : articles L127-2 Allocation de solidarité spécifique (ASS) Revenu de solidarité active (RSA) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Documents commerciaux d'une micro-entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises Code de commerce : articles L127-4 Circulaire Unédic n° 2025-03 du 1er avril 2025 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er avril 2025 Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Code du travail : articles L5142-1 à L5142-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code de la sécurité sociale : article D412-99-1 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Revenu de solidarité active (RSA) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Urssaf Guichet des formalités des entreprises Urssaf Code de commerce : article L127-1 Code de commerce : articles L127-2 Code de commerce : articles L127-4 Code du travail : articles L5142-1 à L5142-3 Circulaire Unédic n° 2025-03 du 1er avril 2025 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er avril 2025 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code de la sécurité sociale : article D412-99-1 Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Documents commerciaux d'une micro-entreprise Banque des territoires Caisse des dépôts et consignations (CDC) Comment élaborer un plan de financement initial ? Bpifrance Création Aides à la création ou à la reprise d'entreprise Bpifrance Création Coup de pouce des proches pour financer un projet Bpifrance Création Information sur les aides aux entreprises CCI France Financement participatif ou crowdfunding Base de données de référence sur les aides aux entreprises Quelles sont les aides des régions à la création-reprise d'entreprise (ex-Nacre) ? Professionnels Les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ancien dispositif Nacre) Les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ancien dispositif Nacre) Bpifrance Conseil régional Préfecture de région Code du travail : article L5141-1 Code du travail : article L5141-5 Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21 Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33 Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Fiscalité Impôts liés à l'activité de l'entreprise Impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés (IS) Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Sociétés de capitaux Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Jour ouvré Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Jour calendaire Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Micro-entrepreneur Service des impôts des entreprises (SIE) Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Jour ouvré Jour calendaire Année civile Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Partenaires EDI Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 206 Code général des impôts : article 219 Code général des impôts : article 223 Code général des impôts, annexe 3 : article 38 Code général des impôts : article 1649 quater B quater Code général des impôts : articles 53 A à 57 Code général des impôts : articles 302 septies A bis à 302 septies A ter Code général des impôts : article 1668 Code général des impôts : article 1655 sexies Code général des impôts : article 239 bis AB Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Imposition des plus-values professionnelles Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Abattement Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Partenaires EDI Espace professionnel impots.gouv.fr Abattement Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Partenaires EDI Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 219 Code général des impôts : article 235 ter ZC Code général des impôts : article 1668 D Code général des impôts : article 366 L Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Report en arrière des déficits Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Exercice (droit des affaires) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Report en arrière des déficits PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 209 Code général des impôts : article 220 quinquies Legifrance Bofip-Impôts n°BOI-IS-DEF relatif aux déficits et moins-values nettes à long terme Ministère chargé des finances Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Ministère chargé des finances Compte de résultat Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Amortir (amortissement) Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Provision Quote-part Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Plus-value Amortir (amortissement) Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) Ministère chargé des finances Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : articles 53 A à 57 Code général des impôts, annexe 3 : article 40 A Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Régime fiscal de la micro-entreprise Abattement forfaitaire Abandon de créance à caractère commercial Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? TTC Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? Conseil de surveillance Actif net Amortir (amortissement) Actif immobilisé Comptabilité super simplifiée Code général des impôts : article 302 septies A ter A Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Relevé des frais généraux Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : article 93 Code général des impôts : article 210 sexies Code général des impôts : article 212 bis Code général des impôts : article 1737 Code général des impôts, annexe 4 : articles 4 J à 4 L Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Déclaration d'honoraires ou de commissions Tiers à une société Acte de commerce TTC Déclaration sociale nominative (DSN) Guide utilisateur du service Tiers déclarants Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration des honoraires ou commissions Déclaration des honoraires et autres rémunérations Ministère chargé des finances Contact support Impôts Jour ouvré Jour ouvré Force majeure Partenaires EDI Guide utilisateur du service Tiers déclarants Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration des honoraires ou commissions Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 89 A Code général des impôts : article 240 Code général des impôts : article 1736 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-DECLA-30-70-20 relatif à la déclaration des commissions versées aux intermédiaires Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Attestation de résidence fiscale pour les professionnels Dividende Conventions fiscales signées par la France Conventions fiscales signées par la France Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) L’attestation de résidence fiscale via le compte fiscal des professionnels Certificat de résidence fiscale pour les professionnels Direction générale des finances publiques (DGFiP) Service des impôts des entreprises (SIE) Dividende Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Service des impôts des entreprises (SIE) Direction des grandes entreprises (DGE) L’attestation de résidence fiscale via le compte fiscal des professionnels Direction générale des finances publiques (DGFiP) Conventions fiscales signées par la France Ministère chargé des finances Certificat de résidence fiscale pour les professionnels Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Direction des grandes entreprises (DGE) Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Notification Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 239 bis AB Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Déclaration d'honoraires ou de commissions Attestation de résidence fiscale pour les professionnels Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Imposition des rémunérations Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Mandataire social Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité SA Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Contribuable Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Travail effectif Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Revenu fiscal de référence Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Les revenus mobiliers Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Revenu fiscal de référence Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Les revenus mobiliers Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Travail effectif Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Revenu fiscal de référence Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Les revenus mobiliers Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Travail effectif Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Travail effectif Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Barème impôt sur le revenu PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 62 Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : article 117 quater Code général des impôts : article 210 sexies Bofip n° BOI-RRPM-RCM-20-101-20-10 relatif à l'imposition des revenus de capitaux mobiliers Ministère chargé de l'économie Bofip n° BOI-IS-BASE-30-20-20 relatif aux rémunérations des dirigeants (jetons de présence) Ministère chargé de l'économie Bofip-Impôts n°BOI-RSA-GER sur les rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés Code de commerce : article L225-45 Code de commerce : article L225-83 Legifrance Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Fiscalité des dividendes perçus par les associés Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Fiscalité des dividendes perçus par les associés Gouvernance - Gérance Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés Revenu fiscal de référence Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source développement à reformuler / retravailler BIC BNC Averto - Seuils RSI TVA (254 et 840 k) - revenus 2026 (attente LF pour 2026) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Averto - Seuils RSI TVA (254 et 840 k) - revenus 2026 (attente LF pour 2026) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus développement à reformuler / retravailler Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source Mandataire Téléprocédure EDI-TDFC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source Mandataire Téléprocédure EDI-TDFC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Gouvernance - Gérance Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions relatives aux participations éligibles au régime spécial Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition BIC BNC Averto - Seuils RSI TVA (254 et 840 k) - revenus 2026 (attente LF pour 2026) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Averto - Seuils RSI TVA (254 et 840 k) - revenus 2026 (attente LF pour 2026) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Choisir la date de clôture d'un exercice comptable développement à reformuler / retravailler Averto - Seuils RSI TVA (254 et 840 k) - revenus 2026 (attente LF pour 2026) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Téléprocédure EDI-TDFC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) développement à reformuler / retravailler Averto - Seuils RSI TVA (254 et 840 k) - revenus 2026 (attente LF pour 2026) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Téléprocédure EDI-TDFC développement à reformuler / retravailler Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Téléprocédure EDI-TDFC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) développement à reformuler / retravailler Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Téléprocédure EDI-TDFC Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés BIC BNC développement à reformuler / retravailler Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Averto - Seuils RSI TVA (254 et 840 k) - revenus 2026 (attente LF pour 2026) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Averto - Seuils RSI TVA (254 et 840 k) - revenus 2026 (attente LF pour 2026) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Téléprocédure EDI-TDFC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Averto - Seuils RSI TVA (254 et 840 k) - revenus 2026 (attente LF pour 2026) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Téléprocédure EDI-TDFC Averto - Seuils RSI TVA (254 et 840 k) - revenus 2026 (attente LF pour 2026) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Téléprocédure EDI-TDFC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Averto - Seuils RSI TVA (254 et 840 k) - revenus 2026 (attente LF pour 2026) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Téléprocédure EDI-TDFC Partenaires EDI Simulateur de versement des dividendes Urssaf Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source Ministère chargé des finances Direction des grandes entreprises (DGE) Service des impôts des entreprises (SIE) Direction des grandes entreprises (DGE) Contact support Impôts Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 117 quater Code général des impôts : article 161 Code général des impôts : article 200 A Bofip n° BOI-RRPM-RCM-20-101-20-10 relatif à l'imposition des revenus de capitaux mobiliers Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Augmenter le capital social de la société Parts sociales SA SARL SAS SCA Commissaire aux comptes Dividende Créance Passif (en comptabilité) Code général des impôts : article 39 SARL SAS SCI Scop Code de commerce : article L223-21 Legifrance Code de commerce : article L227-12 Acte anormal de gestion Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Bofip-Impôts n° BOI-BIC-CHG-50-50-30 sur les intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d’intérêt limite Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Créance Unanimité Procédure collective Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Mandataire judiciaire Liquidateur judiciaire Créancier privilégié Code civil : article 1343-5 Code de commerce : article L622-24 Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Apport en numéraire Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Déclaration de contrat de prêt Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Impôt sur le revenu Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Code général des impôts : article 125 A Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Déclaration de contrat de prêt PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code civil : article 1343-5 Code de commerce : article L223-21 Code de commerce : article L227-12 Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : article 125 A Code général des impôts : article 212 Bofip-Impôts n° BOI-BIC-CHG-50-50-30 sur les intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d’intérêt limite Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Impôt sur le revenu Imposition des plus-values professionnelles Immobilisation Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Valeur vénale Acte anormal de gestion Élément amortissable Abattement Société à prépondérance immobilière Crédit-bail immobilier Actif immobilisé Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir PME au sens européen (fiscal) PME au sens européen (fiscal) PME au sens européen (fiscal) Immobilisation PME au sens européen (fiscal) Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Valeur vénale Acte anormal de gestion Élément amortissable PME au sens européen (fiscal) Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Immobilisation Société à prépondérance immobilière Titres de participation Titres de placement Liste des États non coopératifs (au sens fiscal) Titres de participation Société à prépondérance immobilière Terrain à bâtir Zones caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 39 duodecies Code général des impôts : article 39 terdecies Code général des impôts : article 39 quaterdecies Code général des impôts : article 39 quindecies Code général des impôts : article 151 septies Code général des impôts : article 151 septies A Code général des impôts : article 210 F Code général des impôts : article 219 Code général des impôts : article 238 quindecies Bofip-Impôts n°BOI-IS-BASE-20 sur la base d'imposition des plus-values et moins-values Bofip-Impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-10 sur les plus ou moins-values en cours d'exploitation Cession du fonds de commerce à un tiers Cession d’actions d’une société anonyme (SA) Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Fiscalité des dividendes perçus par les associés Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Imposition des plus-values professionnelles Autres impositions des sociétés Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Ministère chargé des finances Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0) Professions libérales réglementées ou non réglementées Personne morale Guichet des formalités des entreprises Guichet des formalités des entreprises Contrat de bail professionnel Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Jour ouvré Jour calendaire Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Déclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) - Formulaire n° 2036-SD Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts BIC Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclarer et payer la TVA Déclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) - Formulaire n° 2036-SD Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Partenaires EDI Professions libérales réglementées ou non réglementées Guichet des formalités des entreprises Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) - Formulaire n° 2036-SD Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 239 quater A Code général des impôts : article 261 B Bofip-Impôts n°BOI-BNC-SECT-70-20 sur les SCM Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-10-10-10 sur la CFE Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Professions libérales réglementées et non réglementées Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Déclaration d'honoraires ou de commissions Contrat de bail professionnel Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Imposition des plus-values professionnelles Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Ministère chargé des finances Cotisation foncière des entreprises (CFE) Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Ministère chargé des finances Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité Ministère chargé des finances EPCI Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux EPCI Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Ministère chargé des finances Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2026 Ministère chargé des finances Notice explicative sur la Tascom en cas de cessation d'activité Service des impôts des entreprises (SIE) Brochure pratique impôts locaux 2026 Direction générale des finances publiques (DGFiP) Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2026 PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant la Tascom : articles 3, 4, 6, 7 et 20 Décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales Bofip-Impôts n° BOI-TFP-TSC relatif à la taxe sur les surfaces commerciales Ministère chargé des finances Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ? Oups.gouv.fr Livret fiscal de la création d'entreprise Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise Ministère chargé des finances Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE Ministère chargé des finances Portailpro.gouv : Tableau de bord de la situation fiscale, sociale et douanière d’une entreprise Direction générale des finances publiques (DGFiP) Compte professionnel portailpro.gouv Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale Ministère chargé des finances Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration de retenue à la source sur certaines sommes payées par les débiteurs qui exercent une activité en France à des personnes hors de France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Déclaration de la politique de prix de transfert Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration des plus ou moins-values réalisées Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 Ministère chargé du logement Service des impôts des entreprises (SIE) Direction des grandes entreprises (DGE) Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? BIC SNC SARL SA SAS SARL SAS SA Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Régime fiscal de la micro-entreprise Personnes concernées par le relevé de frais généraux Personnes concernées par le relevé de frais généraux Personnes concernées par le relevé de frais généraux Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Relevé des frais généraux Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Relevé des frais généraux Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Relevé des frais généraux Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 54 quater Code général des impôts, annexe 4 : articles 4 J à 4 L Bofip-Impôts n° BOI-BIC-CHG-40-60-20 sur le relevé de frais généraux Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Régime fiscal de la micro-entreprise Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Partenaires EDI Déclarer et payer la TVA Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Taxe sur les salaires Crédit d'impôt recherche (CIR) Télétransmission des déclarations fiscales pour les professionnels Ministère chargé des finances Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Fiches focus sur les téléprocédures Ministère chargé de l'économie Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Déclarer et payer la TVA Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Taxe sur les salaires Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ? Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers Ministère chargé des finances Identification avec FranceConnect Médiateur des ministères économiques et financiers Conciliateur fiscal départemental Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Service des impôts des entreprises (SIE) 2- Réagir aux premières difficultés Pénalité Demander une remise ou une modération à l'administration fiscale Service des impôts des entreprises (SIE) Pénalité Service des impôts des entreprises (SIE) Engagements de la Direction générale des finances publiques (DGFip) Conciliateur fiscal départemental Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Charte des droits et obligations du contribuable vérifié Ministère chargé des finances Conciliateur fiscal départemental Ministère chargé des finances Médiateur des ministères économiques et financiers Ministère chargé de l'économie Délais de paiement des impôts Ministère chargé des finances Engagements de la Direction générale des finances publiques (DGFip) Ministère chargé des finances Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers Service des impôts des entreprises (SIE) Conciliateur fiscal départemental Livre des procédures fiscales : articles L13 à L13BA Livre des procédures fiscales : articles L247 à L251 A Circulaire du 8 mars 2021- Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises Ministère chargé de l'économie Demander une remise ou une modération à l'administration fiscale Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? BUD Liste des communes classées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) Liste complémentaire des communes classées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) Arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser PME au sens européen (fiscal) CDI CDD Bénéfices non commerciaux (BNC) Bénéfices agricoles (BA) PME au sens européen (fiscal) CDI CDD Bénéfices non commerciaux (BNC) Bénéfices agricoles (BA) Abattement Service des impôts des entreprises (SIE) Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Régime fiscal de la micro-entreprise Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Service des impôts des entreprises (SIE) PME au sens européen (fiscal) Activité sédentaire BUD Abattement EPCI Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Jour ouvré Service des impôts des entreprises (SIE) PME au sens européen (fiscal) BUD Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Abattement EPCI Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Ministère chargé des finances Contact support Impôts Liste des communes classées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) Legifrance Liste complémentaire des communes classées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) Legifrance Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 44 sexdecies Code général des impôts : article 1383 F Code général des impôts : article 1463 A Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser Bofip impôts n° BOI-BIC-CHAMP-80-10-90-30-20180704 relatifs aux allègements fiscaux dans un BUD Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Régime fiscal de la micro-entreprise Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle Impôt sur le revenu Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Régime réel simplifié (ou RSD) FICHE A REVISER Amodiataire BIC EURL SNC GIE SARL Exercice (droit des affaires) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Régime fiscal de la micro-entreprise Régime fiscal de la micro-entreprise Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) développement à reformuler / retravailler Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? développement à reformuler / retravailler Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des revenus : les indépendants peuvent désormais corriger en ligne leurs données sociales Mise en demeure (droit du travail) Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Option fiscale pour les entreprises en micro-BIC Service des impôts des entreprises (SIE) Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : articles 34 à 35 A Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : articles 44 sexies à 44 septies Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : articles 53 A à 57 Code général des impôts : article 267 septies A Code général des impôts : article 1655 sexies Code général des impôts : articles 1663 à 1668 Code général des impôts : articles 1757 à 1783 B Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 et L123-2 Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-40-20 : Régime fiscal de la location meublée Direction générale des finances publiques (DGFiP) Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Ministère chargé des finances FICHE A REVISER Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Amortir (amortissement) Crédit-bail Droits de mutation Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Impôt sur les sociétés CAHT Régime fiscal de la micro-entreprise Régime réel simplifié (ou RSD) ITEM A VERIFIER Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclarer vos revenus en ligne Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration des revenus : les indépendants peuvent désormais corriger en ligne leurs données sociales Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclarer vos revenus en ligne Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition REPRENDRE LA TACHE ICI Service des impôts des entreprises (SIE) Comment déclarer le résultat BNC en ligne ? Ministère chargé des finances Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 93 Code général des impôts : articles 96 à 100 bis Code général des impôts : article 102 ter Code général des impôts : article 1655 sexies Code général des impôts, annexe 3 : articles 40 A à 41-0 bis Bofip-Impôts n°BOI-BNC-BASE-10 sur les règles de détermination du bénéfice imposable Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Professions libérales réglementées et non réglementées Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Régime fiscal de la micro-entreprise Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Régime fiscal de la micro-entreprise Ministère chargé des finances Régime micro-social HT Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Code général des impôts : article 50-0 SNC Société en participation EURL IS SCM Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 102 ter Versement forfaitaire libératoire (VFL) PAS VFL Régime micro-social Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) PAS Abattement forfaitaire Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Régime réel d'imposition des bénéfices Mentions obligatoires sur une facture CA Obligations comptables du micro-entrepreneur Code de commerce : article L123-28 Legifrance PAS Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source PAS Abattement Abattement forfaitaire BIC BNC CAHT CAHT CAHT CAHT CAHT Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Imposition des plus-values professionnelles Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Code de commerce : article L123-28 Code général des impôts : article 204 A Code général des impôts : article 204 C Code général des impôts : article 170 Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir VFL CA Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) REPRENDRE LA TACHE ICI Régime réel d'imposition des bénéfices Mentions obligatoires sur une facture Obligations comptables du micro-entrepreneur Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir VFL CAHT Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) SAISIE A REMPLACER PAR UN SAT. (valeur, service en ligne, définition...) Versement forfaitaire libératoire (VFL) Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Imposition des plus-values professionnelles Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir VFL CAHT Bénéfices non commerciaux (BNC) SAISIE A REMPLACER PAR UN SAT. (valeur, service en ligne, définition...) Versement forfaitaire libératoire (VFL) Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Imposition des plus-values professionnelles Impôts : accéder à votre espace Finances publiques PAS VFL Régime micro-social Code général des impôts : article 151-0 Code général des impôts : article 170 Urssaf VFL VFL Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr VFL PAS Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales CA Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Régime réel d'imposition des bénéfices Bofip-Impôts n°BOI-BIC-DECLA-10-40-30 relative à la sortie du dispositif du versement forfaitaire libératoire Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) CA Régime réel d'imposition des bénéfices Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration de résultat - BNC - régime de la déclaration contrôlée (RDC) (n° 2035-SD) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Code général des impôts : article 302 septies A ter Legifrance Code général des impôts : article 50-0 CA Régime micro-social Franchise en base de TVA Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Urssaf Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) Régime réel d'imposition des bénéfices Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Comment créer une micro-entreprise ? Guide du micro-entrepreneur Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ? Ministère chargé de l'économie Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code de commerce : article L123-28 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 151-0 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-DECLA-10-40-30 relative à la sortie du dispositif du versement forfaitaire libératoire Code général des impôts : article 170 Code général des impôts : articles 302 septies A bis à 302 septies A ter Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Circulaire n°2013-009 du 19 février 2013 sur les sanctions en cas de non-déclaration de chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs Urssaf Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-40-20 : Régime fiscal de la location meublée Code général des impôts : article 302 septies A ter Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Régime micro-social Obligations comptables du micro-entrepreneur Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Franchise en base de TVA Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Régime réel d'imposition des bénéfices EURL Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Imposition des plus-values professionnelles Actif Report d’imposition Imposition des plus-values professionnelles Protection sociale du commerçant et de l'artisan Code général des impôts : article 1655 sexies Code général des impôts : article 151 octies Code général des impôts : article 151 octies D Service des impôts des entreprises (SIE) Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) EURL PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 151 octies D Code général des impôts : article 1655 sexies Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Imposition des plus-values professionnelles Protection sociale du commerçant et de l'artisan Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Année civile Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée TVA Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Régime fiscal de la micro-entreprise Régime fiscal de la micro-entreprise Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Amortir (amortissement) Exonération fiscale Exonération fiscale Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Les locations meublées Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 155 Code général des impôts : article 261 D Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-40 relatif à la location en meublé Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-40-20 : Régime fiscal de la location meublée Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : article 93 Bofip-impôts n° BOI-BIC-CHG-40-20-40-BIC relatif aux frais de transport et de déplacement du chef d’entreprise Crédit-bail Bofip-Impôts n° BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 relatif à la déductibilité des frais de voiture, de transports et de déplacements Compte de résultat Comptabilité super simplifiée Crédit-bail Code général des impôts : article 6B Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000003 relatif aux frais de carburant en € au km applicables pour 2025 Bofip-Impôts n° BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 relatif à la déductibilité des frais de voiture, de transports et de déplacements Frais de transport Ministère chargé des finances Frais réels : calculer vos frais kilométriques Ministère chargé des finances Code général des impôts : article 6B Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : article 93 Code général des impôts : article 302 septies A ter A Bofip-impôts n° BOI-BIC-CHG-40-20-40-BIC relatif aux frais de transport et de déplacement du chef d’entreprise Bofip-Impôts n° BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 relatif à la déductibilité des frais de voiture, de transports et de déplacements Bofip-Impôts n° BOI-BNC-BASE-40-2 sur les dépenses admises en déduction Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000003 relatif aux frais de carburant en € au km applicables pour 2025 Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Déclaration d'honoraires ou de commissions Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ? Livret fiscal de la création d'entreprise L'essentiel sur les bénéfices agricoles Ministère chargé des finances Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne Ministère chargé des finances Contribuable Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France Ministère chargé des finances Service des impôts des particuliers non résidents Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Contact support Impôts Attestation de résidence destinée à une administration étrangère Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Activités libérales dépendant de la Cipav Activités libérales dépendant de la Cipav Conjoint collaborateur du micro-entrepreneur : régime social Bpifrance Création Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale : article D613-5 Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8 Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Revenu net global Émoluments Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1 A Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Ministère chargé de l'économie Année civile Tacite reconduction Année civile Tacite reconduction Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de la sécurité sociale : articles R613-7 à R613-16 Régime fiscal de la micro-entreprise Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : article 93 Bofip Impôts n°BOI-BNC-BASE-40-60-60-20190123 sur la base d'imposition BNC Ministère chargé des finances Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Union européenne (UE) Taux applicables Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé Liste des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion Acquisition intracommunautaire Travail à façon Préparation magistrale Médicament officinaux Acquisition intracommunautaire Travail à façon Préparation magistrale Médicament officinaux Acquisition intracommunautaire Travail à façon Préparation magistrale Médicament officinaux Liste des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion Liste des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion Rhinoplastie Rhinoplastie Rhinoplastie Liste des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion Legifrance Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 50 duodecies Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : articles 294 à 296 ter Code général des impôts : article 297 Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-40-20 sur les prestations imposables au taux de 2,1 % Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.) Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-70 relatif aux établissements de vente de produits alimentaires à consommer sur place Bofip-Impots n° BOI-ANNX-000495 - Tableau récapitulatif des taux de TVA Bofip-impôt n° BOI-TVA-LIQ-30-10-10-20 : Taux sur les boissons alcooliques Ministère chargé des finances Taux de TVA applicables au chocolat et aux produits alimentaires Taux de TVA applicables au chocolat et aux produits alimentaires Bofip-Impôts n° BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur les taux de TVA des produits destinés à l’alimentation humaine Bofip-Impots n° BOI-ANNX-000495 - Tableau récapitulatif des taux de TVA Code général des impôts : article 278-0 Code général des impôts : article 257 ter Bofip-impôt n° BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 : Précisions sur la ventilation des taux de TVA sur les produits alimentaires d’un menu (à consommer sur place) Ministère chargé des finances Réponse ministérielle : application des taux de TVA dans le secteur de l'agroalimentaire Taux de TVA applicables au chocolat et aux produits alimentaires Ministère chargé des finances PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : article 257 ter Bofip-Impôts n° BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur les taux de TVA des produits destinés à l’alimentation humaine Bofip-impôt n° BOI-TVA-LIQ-30-10-10-20 : Taux sur les boissons alcooliques Bofip-Impots n° BOI-ANNX-000495 - Tableau récapitulatif des taux de TVA Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Ouvrir un restaurant Taxation des boissons Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France) Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France) Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France) Tacite reconduction Bail emphytéotique Tacite reconduction Bail emphytéotique Tacite reconduction Bail emphytéotique Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France) Atout France - Agence de développement touristique de la France PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 261 D Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : articles 294 à 296 ter Code général des impôts : article 297 Code de l'action sociale et des familles : article L312-1 Code de la construction et de l'habitat : articleL633-1 Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.) Droits patrimoniaux Droits patrimoniaux Droits patrimoniaux Code général des impôts : article 261 E PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 261 E Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : articles 294 à 296 ter Code général des impôts : article 297 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse Ayant droit Union européenne (UE) Ayant droit Union européenne (UE) Ayant droit Union européenne (UE) Ayant droit Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : articles 294 à 296 ter Code général des impôts : article 297 Code général des impôts : articles 298 septies à 298 terdecies Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Taux de TVA dans le secteur agricole Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.) Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Taux de TVA dans le secteur agricole Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets Valorisation des déchets Valorisation des déchets Valorisation des déchets Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : articles 294 à 296 ter Code général des impôts : article 297 Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.) Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Taux de TVA dans le secteur agricole Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement Code général des impôts : article 278 Code général des impôts : article 296 Legifrance Villes nouvelles françaises (VNF) Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) DREETS Nouvelle-Aquitaine : Demander une attestation pour bénéficier d’une exonération de TVA pour la formation professionnelle Ministère chargé du travail Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue DREETS Nouvelle-Aquitaine : Demander une attestation pour bénéficier d’une exonération de TVA pour la formation professionnelle Code général des impôts : article 261 Code général des impôts, annexe 2 : articles 202 A à 202 D Bofip-impôts n°BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 relatif aux opérations exonérées de TVA Déduction de la TVA sur les achats professionnels Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue Ministère chargé des finances Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Contact support Impôts DREETS Nouvelle-Aquitaine : Demander une attestation pour bénéficier d’une exonération de TVA pour la formation professionnelle Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Code général des impôts : article 278 Code général des impôts : article 296 Code général des impôts : article 261 Code général des impôts, annexe 2 : articles 202 A à 202 D Bofip-impôts n°BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 relatif aux opérations exonérées de TVA Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation Taux de TVA applicables aux services à la personne Bofip-Impôts n°BOI-TVA-GEO-20-10 sur les taux de TVA applicables en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion Code du travail : article L7231-1 Legifrance Code du travail : article D7231-1 Legifrance Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40 Ministère chargé des finances Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne) Code du travail : article L7232-1-2 Bofip-Impots n° BOI-ANNX-000223 - Tableau récapitulatif des modalités déclaratives et ventilation des services d'aide à la personne par taux de TVA Legifrance Code général des impôts : article 279 Legifrance Code général des impôts, annexe 3 : article 86 Ministère chargé des finances Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Qu'est-ce que le mode mandataire dans les services à la personnes (SAP) ? Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne) Ministère chargé de l'économie Service des impôts des entreprises (SIE) Code du travail : article L7231-1 Code du travail : article D7231-1 Code du travail : article L7232-1-2 Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : article 279 Code général des impôts, annexe 3 : article 86 Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40 Bofip-Impots n° BOI-ANNX-000223 - Tableau récapitulatif des modalités déclaratives et ventilation des services d'aide à la personne par taux de TVA Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-20-80 sur les taux réduits des services d'aide à la personne Bofip-Impôts n°BOI-TVA-GEO-20-10 sur les taux de TVA applicables en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.) Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse Taux de TVA dans le secteur agricole Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement Taux de TVA applicables aux services à la personne Déclaration de la TVA Déclarer et payer la TVA FICHE A REVISER Franchise en base de TVA développement à reformuler / retravailler Année civile Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) développement à reformuler / retravailler développement à reformuler / retravailler Régime réel normal (orienté TVA, aucun seuil mentionné) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) TVA - régimes d'imposition Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Ministère chargé des finances FICHE A REVISER TVA Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité Ministère chargé de l'économie Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 287 Code général des impôts : articles 302 septies A à 302 septies AA Bofip-Impôts n° BOI-BAREME-000036-20200129 sur les seuils de chiffres d'affaires de la franchise en base de TVA Ministère chargé des finances Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ? Franchise en base de TVA Création et dissolution d'un groupe TVA Année civile Service des impôts des entreprises (SIE) Choisir et protéger la dénomination d'une société Domicilier son entreprise individuelle et son activité Numéro de TVA intracommunautaire Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Solidaire (débiteur) Déclarer et payer la TVA Service des impôts des entreprises (SIE) Accord exprès Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Année civile Accord exprès Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 256 C Code général des impôts : article 384 D Franchise en base de TVA Ministère chargé des finances développement à reformuler / retravailler développement à reformuler / retravailler Année civile CA développement à reformuler / retravailler CA développement à reformuler / retravailler Année civile développement à reformuler / retravailler CA CA Année civile CA CA Professions libérales réglementées et non réglementées Année civile CA Année civile CA Code général des impôts : article 293-0 B Legifrance Code général des impôts : article 293 B BOI-TVA-DECLA-40-10-10 Code général des impôts : article 293 C Legifrance Union européenne (UE) CGI Code général des impôts : article 293 E Legifrance HT TTC HT Numéro de TVA intracommunautaire SIE HT Union européenne (UE) Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) SIE TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Code général des impôts : article 293 B ter Legifrance Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA Mentions obligatoires sur une facture Service des impôts des entreprises (SIE) Tacite reconduction Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Code général des impôts : article 293 F Code général des impôts : article 293 B Code général des impôts : article 293 B Code général des impôts : article 293 B Déduction de la TVA sur les achats professionnels Numéro de TVA intracommunautaire Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) développement à reformuler / retravailler Année civile CA Année civile CA Année civile CA Professions libérales réglementées et non réglementées Année civile CA Année civile CA BOI-TVA-DECLA-40-10-10 Union européenne (UE) CGI Code général des impôts : article 293 E Mentions obligatoires sur une facture Déduction de la TVA sur les achats professionnels Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Tacite reconduction Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Code général des impôts : article 293 F Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 293-0 B Code général des impôts : article 293 B Code général des impôts : article 293 C Code général des impôts : article 293 E Code général des impôts : article 293 B ter Code général des impôts : articles 275 à 277 A Code général des impôts : articles 293-0 B à 293 F Bofip-Impôts n° BOI-BAREME-000036-20200129 sur les seuils de chiffres d'affaires de la franchise en base de TVA TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Mentions obligatoires sur une facture Déduction de la TVA sur les achats professionnels Régime réel normal (orienté TVA, aucun seuil mentionné) Redevable (TVA) Régime réel simplifié (ou RSD) Régime réel normal (orienté TVA, aucun seuil mentionné) Franchise en base de TVA Exigibilité (fiscale) Date d’exigibilité (paiement) Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Code général des impôts : articles 271 à 273 septies E Legifrance Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DED- 10 à 60 Legifrance Déclarer et payer la TVA Code général des impôts, annexe 2 : article 208 Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime réel normal et simplifié (3519-SD) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime réel normal et simplifié (3519-SD) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime réel normal et simplifié (3519-SD) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime réel normal et simplifié (3519-SD) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Code général des impôts, annexe 2 : articles 242-0 A à 242-0 L Legifrance Code général des impôts, annexe 2 : article 242-0 I Legifrance Code général des impôts, annexe 2 : article 242-0 C Legifrance Bofip-impôts n° BOI-TVA-DED-30-30-20 sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA des véhicules à usage mixte Ministère chargé de l'économie Remboursement de crédit de TVA Ministère chargé des finances Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime réel normal et simplifié (3519-SD) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 271 à 273 septies E Code général des impôts, annexe 2 : article 208 Code général des impôts, annexe 2 : articles 242-0 A à 242-0 L Code général des impôts, annexe 2 : article 242-0 I Code général des impôts, annexe 2 : article 242-0 C Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DED- 10 à 60 Bofip-impôts n° BOI-TVA-DED-30-30-20 sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA des véhicules à usage mixte Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Ministère chargé des finances TVA Assujetti (TVA) Sous-traitance HT Mentions obligatoires sur une facture Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies A Recourir à la sous-traitance Devis obligatoire : activités concernées Code général des impôts : article 283 HT Franchise en base de TVA Déduction de la TVA sur les achats professionnels Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies A Code général des impôts : article 283 Code général des impôts : article 1788 A Legifrance Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DECLA-10-10-20 Déduction de la TVA sur les achats professionnels Recourir à la sous-traitance Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Devis obligatoire : activités concernées Déclarer et payer la TVA Création et dissolution d'un groupe TVA Franchise en base de TVA Déduction de la TVA sur les achats professionnels Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Commerce international et TVA TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Union européenne (UE) Union européenne (UE) Bien meuble corporel Union européenne (UE) Assujetti (TVA) Redevable (TVA) Franchise en base de TVA Déduction de la TVA sur les achats professionnels Régime réel simplifié (ou RSD) AIC Régime réel d'imposition des bénéfices Service des impôts des entreprises (SIE) AIC Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) HT AIC Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) AIC Mode EFI (déclarations fiscales et paiement) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Mode EDI (déclarations fiscales et paiement) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Service des impôts des entreprises (SIE) Numéro de TVA intracommunautaire HT Déduction de la TVA sur les achats professionnels Régime réel simplifié (ou RSD) AIC Régime réel d'imposition des bénéfices Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) HT AIC Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) HT AIC Mode EFI (déclarations fiscales et paiement) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Mode EDI (déclarations fiscales et paiement) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Service des impôts des entreprises (SIE) Numéro de TVA intracommunautaire Code général des impôts : article 286 ter Legifrance Franchise en base de TVA Assujetti (TVA) Redevable (TVA) AIC Régime réel normal (orienté TVA, aucun seuil mentionné) Année civile AIC Année civile HT TTC Droit d'accises AIC Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Tacite reconduction Dénonciation AIC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déduction de la TVA sur les achats professionnels Code général des impôts : article 256 bis Legifrance FICHE A REVISER développement à reformuler / retravailler HT AIC Acquisition intracommunautaire AIC Déduction de la TVA sur les achats professionnels Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Tacite reconduction Dénonciation AIC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) AIC Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) AIC Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Mode EFI (déclarations fiscales et paiement) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Mode EDI (déclarations fiscales et paiement) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Service des impôts des entreprises (SIE) TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Code général des impôts : article 286 ter Code général des impôts : article 260 CA Legifrance Franchise en base de TVA AIC UE AIC AIC Année civile HT TTC Code général des impôts : article 256 bis Droit d'accises Code général des impôts : article 256 bis AIC Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Dénonciation AIC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déduction de la TVA sur les achats professionnels FICHE A REVISER développement à reformuler / retravailler HT Acquisition intracommunautaire Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Dénonciation AIC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) AIC Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) AIC Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) HT Mode EFI (déclarations fiscales et paiement) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Mode EDI (déclarations fiscales et paiement) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Service des impôts des entreprises (SIE) TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne développement à reformuler / retravailler FICHE A REVISER Union européenne (UE) Assujetti (TVA) Franchise en base de TVA Redevable (TVA) Franchise en base de TVA Assujetti (TVA) UE Assujetti (TVA) Franchise en base de TVA Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires UE Lettre de voiture CMR Lettre de voiture CMR Code général des impôts : article 262 ter Legifrance Code général des impôts : article 289 B Legifrance Code général des impôts : article 297 A HT Mentions obligatoires sur une facture Redevable (TVA) Code général des impôts : article 283-3 Legifrance développement à reformuler / retravailler ITEM A VERIFIER Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Déclaration annuelle de TVA - Régime simplifié de l'agriculture (n°3517-AGR-SD) Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Union européenne (UE) Assujetti (TVA) Redevable (TVA) Expédition (échanges de biens UE-douanes) Introduction (échanges de biens UE-douanes) Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires Union européenne (UE) Redevable (TVA) VAD-IC VAD-IC Bien meuble corporel Redevable (TVA) Franchise en base de TVA : l'instauration du seuil unique suspendue jusqu'au 1er juin Code général des impôts : article 256 Legifrance Code général des impôts : article 258A Legifrance VAD-IC VAD-IC Déclarer et payer la TVA HT Année civile VAD-IC TTC Régime réel d'imposition des bénéfices Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Régime réel simplifié (ou RSD) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Union européenne (UE) Assujetti (TVA) Redevable (TVA) Expédition (échanges de biens UE-douanes) Introduction (échanges de biens UE-douanes) Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires TTC Service des impôts des entreprises (SIE) Guichet unique de TVA Ministère chargé des finances Assujetti (TVA) Union européenne (UE) Espace professionnel impots.gouv.fr Union européenne (UE) Assujetti (TVA) Redevable (TVA) Expédition (échanges de biens UE-douanes) Introduction (échanges de biens UE-douanes) Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires Redevable (TVA) HT Trimestre civil Dénonciation Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Union européenne (UE) Assujetti (TVA) Redevable (TVA) Expédition (échanges de biens UE-douanes) Introduction (échanges de biens UE-douanes) Assujetti (TVA) Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires Redevable (TVA) Année civile développement à reformuler / retravailler HT Union européenne (UE) Assujetti (TVA) Redevable (TVA) Expédition (échanges de biens UE-douanes) Introduction (échanges de biens UE-douanes) développement à reformuler / retravailler HT Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Numéro de TVA intracommunautaire développement à reformuler / retravailler Assujetti (TVA) Guichet unique de TVA Union européenne (UE) Assujetti (TVA) Redevable (TVA) Expédition (échanges de biens UE-douanes) Introduction (échanges de biens UE-douanes) Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires Taux de TVA appliqués dans les États de l'Union européenne Commission européenne Où doit-on taxer la TVA en Europe ? Commission européenne TVA et prestations de services au sein de l'UE Ministère chargé de l'économie Guichet unique de TVA Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB) Ministère chargé des finances Union européenne (UE) Espace personnel douane.gouv.fr Espace personnel douane.gouv.fr Manuel utilisateurs : EMEBI et état récapitulatif de TVA Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 256 A Legifrance Code général des impôts : article 256 bis Code général des impôts : article 286 ter Code général des impôts : article 260 CA Code général des impôts : articles 258 à 259 D Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-20-20 relatif au champ d'application de la TVA - Lieu des livraisons de biens meubles corporels Code général des impôts : articles 271 à 273 septies E Directive n°2006/112/CE du Conseil européen du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne Déclarer et payer la TVA Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA Franchise en base de TVA Numéro de TVA intracommunautaire Déduction de la TVA sur les achats professionnels Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne Union européenne (UE) Assujetti (TVA) Prestataire de services (TVA) Union européenne (UE) Régime réel d'imposition des bénéfices Franchise en base de TVA TTC HT Union européenne (UE) TTC HT Déduction de la TVA sur les achats professionnels Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies A Numéro de TVA intracommunautaire Régime réel d'imposition des bénéfices Déduction de la TVA sur les achats professionnels Prestataire de services (TVA) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Régime réel normal (orienté TVA, aucun seuil mentionné) HT Prestataire de services (TVA) Déclarer et payer la TVA Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Régime réel normal (orienté TVA, aucun seuil mentionné) HT Prestataire de services (TVA) Union européenne (UE) Déclarer et payer la TVA Union européenne (UE) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Régime réel simplifié (ou RSD) HT Prestataire de services (TVA) Déclarer et payer la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Régime réel simplifié (ou RSD) HT Prestataire de services (TVA) Union européenne (UE) Déclarer et payer la TVA Union européenne (UE) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Régime réel simplifié (ou RSD) HT Prestataire de services (TVA) Déclarer et payer la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Régime réel simplifié (ou RSD) HT Union européenne (UE) Déclarer et payer la TVA Mode EFI (déclarations fiscales et paiement) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Mode EDI (déclarations fiscales et paiement) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Union européenne (UE) Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires Franchise en base de TVA TTC HT Union européenne (UE) TTC HT Déduction de la TVA sur les achats professionnels Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies A Franchise en base de TVA Régime réel normal (orienté TVA, aucun seuil mentionné) Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Régime réel normal (orienté TVA, aucun seuil mentionné) Tacite reconduction Service des impôts des entreprises (SIE) Dénonciation Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Régime réel d'imposition des bénéfices Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Numéro de TVA intracommunautaire Union européenne (UE) Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Union européenne (UE) Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) HT Prestataire de services (TVA) Déclarer et payer la TVA Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) HT Union européenne (UE) Déclarer et payer la TVA Mode EFI (déclarations fiscales et paiement) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Mode EDI (déclarations fiscales et paiement) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Union européenne (UE) Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires Régime réel d'imposition des bénéfices Franchise en base de TVA Déclarer et payer la TVA TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ? Régime réel simplifié (ou RSD) Union européenne (UE) TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Union européenne (UE) Franchise en base de TVA TTC HT TTC HT Union européenne (UE) TTC TTC Guichet unique de TVA Régime réel d'imposition des bénéfices Numéro de TVA intracommunautaire Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Régime réel normal (orienté TVA, aucun seuil mentionné) HT Union européenne (UE) Déclarer et payer la TVA Régime réel normal (orienté TVA, aucun seuil mentionné) Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) HT Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Régime réel simplifié (ou RSD) HT Déclarer et payer la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Régime réel simplifié (ou RSD) Déclarer et payer la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Régime réel normal (orienté TVA, aucun seuil mentionné) HT Déclarer et payer la TVA Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Guichet unique de TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Régime réel simplifié (ou RSD) Déclarer et payer la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Guichet unique de TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Régime réel simplifié (ou RSD) Déclarer et payer la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Guichet unique de TVA Mode EFI (déclarations fiscales et paiement) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Mode EDI (déclarations fiscales et paiement) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Union européenne (UE) Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires Assujetti (TVA) Redevable (TVA) Union européenne (UE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Numéro de TVA intracommunautaire Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires Assujetti (TVA) Redevable (TVA) HT Trimestre civil Chiffre d'affaires Union européenne (UE) Espace professionnel impots.gouv.fr Code général des impôts : article 293 B ter Union européenne (UE) Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires Taux de TVA appliqués dans les États de l'Union européenne Où doit-on taxer la TVA en Europe ? TVA et prestations de services au sein de l'UE Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES Direction générale des douanes et des droits indirects Guichet unique de TVA Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB) Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) PDE - Développer un projet à l’international Directive n°2006/112/CE du Conseil européen du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Code général des impôts : articles 258 à 259 D Code général des impôts : articles 298 sexdecies F à 298 sexdecies H Code général des impôts, annexe 3 : article 95 D Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-20-20 relatif au champ d'application de la TVA - Lieu des livraisons de biens meubles corporels Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-20-50 relatif au champ d'application de la TVA - Lieu des prestations de services électroniques Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-20-50 relatif au champ d'application de la TVA - Lieu des prestations de services Code général des impôts, annexe II : article 242 nonies A Code général des impôts : article 293 B ter Déduction de la TVA sur les achats professionnels Franchise en base de TVA Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires TVA Assujetti (TVA) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Expédition (échanges de biens UE-douanes) Introduction (échanges de biens UE-douanes) Union européenne (UE) Expédition (échanges de biens UE-douanes) Assujetti (TVA) TVA Union européenne (UE) Redevable (TVA) Franchise en base de TVA Union européenne (UE) Expédition (échanges de biens UE-douanes) Introduction (échanges de biens UE-douanes) Expédition (échanges de biens UE-douanes) Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Expédition (échanges de biens UE-douanes) Introduction (échanges de biens UE-douanes) Assujetti (TVA) Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) DGDDI Expédition (échanges de biens UE-douanes) Introduction (échanges de biens UE-douanes) Expédition (échanges de biens UE-douanes) Introduction (échanges de biens UE-douanes) Expédition (échanges de biens UE-douanes) Dette exigible Date d’exigibilité (paiement) Expédition (échanges de biens UE-douanes) Introduction (échanges de biens UE-douanes) DGDDI DGDDI Espace personnel douane.gouv.fr Direction générale des douanes et des droits indirects Infos Douane Service DGDDI Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB) DGDDI DGFIP Code général des impôts : article 1788 A Assujetti (TVA) TVA Union européenne (UE) Union européenne (UE) DOM Assujetti (TVA) Siret HT Prestataire de services Jour ouvrable Dette exigible Dette exigible Date d’exigibilité (paiement) Expédition (échanges de biens UE-douanes) Introduction (échanges de biens UE-douanes) DGDDI Calendrier des dépôts de l’état récapitulatif TVA et des échanges de services (DES) DGDDI Espace personnel douane.gouv.fr DGDDI Déclaration européenne de services (DES) Ministère chargé des finances Infos Douane Service DGDDI DGFIP Code général des impôts : article 1788 A Manuel utilisateurs : EMEBI et état récapitulatif de TVA Direction générale des douanes et des droits indirects Centres de collecte de rattachement (formalités douanières TVA : EMEBI, DEBWEB, DES) Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Conseil de l'Union européenne Code général des impôts : article 289 B Code général des impôts : articles 96 J à 96 M de l’annexe III Legifrance Numéro de TVA intracommunautaire Union européenne (UE) Domiciliation d'une entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Union européenne (UE) Franchise en base de TVA Franchise en base de TVA Acquisition intracommunautaire Union européenne (UE) Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Franchise en base de TVA Union européenne (UE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Service des impôts des entreprises (SIE) Fraude fiscale : infractions et sanctions Désignation d’un représentant fiscal Ministère chargé des finances Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 256 bis Code général des impôts : article 286 ter Livre des procédures fiscales : articles L10 à L11 A Bofip-impôts n° BOI-TVA-DECLA-20-10-20-20220216 : tva intracommunautaire TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Franchise en base de TVA Déduction de la TVA sur les achats professionnels Remboursement de la TVA intracommunautaire Déclarer et payer la TVA Remboursement de la TVA intracommunautaire Union européenne (UE) Mentions obligatoires sur une facture Numéro de TVA intracommunautaire Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Numéro de TVA intracommunautaire Fiche focus : téléprocédures démarches de remboursement de TVA dans l'UE Mentions obligatoires sur une facture Numéro de TVA intracommunautaire Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire Ministère chargé des finances Numéro de TVA intracommunautaire Jour ouvrable Jour ouvrable Tribunal administratif Taux de TVA appliqués dans les États de l'Union européenne Notice d'information pour le remboursement de la TVA française à un assujetti établi hors UE Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger Ministère chargé des finances Service de remboursement de la TVA aux entreprises étrangères (SR TVA) Contact support Impôts Service de remboursement de la TVA aux entreprises étrangères (SR TVA) Directive 2008/9/CE du 12 février 2008 pour les entreprises étrangères établies dans l'Union européenne Commission européenne Code général des impôts, annexe 2 : articles 242-0 M à 242-0 Z ter Bofip-impôts n° BOI-TVA-DED-50-20-30 sur le remboursement de la TVA aux assujettis non établis dans l'État de perception Ministère chargé des finances Bofip-impôts n° BOI-TVA-CHAMP-20-60-10 : Transports internationaux bénéficiant d'un remboursement de TVA en France Numéro de TVA intracommunautaire Vente en détaxe aux touristes Union européenne (UE) Union européenne (UE) Drom (départements et régions d'outre-mer) Pays membres de l'espace Schengen Union européenne (UE) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Code général des impôts : article 262 Legifrance Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en détaxe de TVA TTC TTC Numéro de TVA intracommunautaire TTC Code général des impôts, annexe 4 : article 24 bis Legifrance BVE Opérateur de détaxe BVE Opérateur de détaxe BVE Opérateur de détaxe Opérateur de détaxe BVE UE UE BVE Code des douanes : article 412-10° Direction générale des douanes et des droits indirects Pays membres de l'espace Schengen BVE Opérateur de détaxe Espace personnel douane.gouv.fr Convention d’adhésion au téléservice Pablo-Indépendants (Pablo-I) Ministère chargé de l'économie Notice d’utilisation du téléservice PABLO-Indépendants Foire aux questions - PABLO-Indépendants Cellules-conseil aux entreprises (Douanes - Pôles d'action économique) Opérateur de détaxe BVE Opérateur de détaxe BVE BVE UE Visa douanier (détaxe TVA) - Notice destinée aux voyageurs (procédure normale) BVE BVE BVE Opérateur de détaxe Bordereau de vente à l'exportation - Procédure de secours Justificatif d'immatriculation Imprimeurs agréés pour la vente des imprimés douaniers (procédure de secours) Ministère chargé des finances Bordereau de vente à l'exportation - Procédure de secours BVE Visa douanier (détaxe TVA) - Notice destinée aux voyageurs (procédure de secours) BVE Union européenne (UE) Visa douanier (détaxe TVA) - Notice destinée aux voyageurs (procédure de secours) Consulter la liste des imprimeurs agréés (BVE - procédure de secours) Direction générale des douanes et droits indirects Acheter des marchandises en détaxe Direction générale des douanes et des droits indirects Visa douanier (détaxe TVA) - Notice destinée aux voyageurs (procédure normale) Direction générale des douanes et des droits indirects Visa douanier (détaxe TVA) - Notice destinée aux voyageurs (procédure de secours) Direction générale des douanes et des droits indirects Espace personnel douane.gouv.fr Convention d’adhésion au téléservice Pablo-Indépendants (Pablo-I) Bordereau de vente à l'exportation - Procédure normale (opérateur de détaxe) Direction générale des douanes et des droits indirects Bordereau de vente à l'exportation - Procédure de secours Ministère chargé des finances Visa douanier (détaxe TVA) - Notice destinée aux voyageurs (procédure de secours) Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Cellules-conseil aux entreprises (Douanes - Pôles d'action économique) Services douaniers en France et en Europe Imprimeurs agréés pour la vente des imprimés douaniers (procédure de secours) Code des douanes : article 412-10° Code général des impôts : article 262 Code général des impôts, annexe 4 : article 24 bis Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'UE ou dans une collectivité d'outre-mer de la République Legifrance Circulaire du 19 août 2024 sur la procédure des bordereaux de vente à l'exportation (PDF) Direction générale des douanes et des droits indirects Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en détaxe de TVA Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA Union européenne (UE) Union européenne (UE) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Régime fiscal suspensif (RFS) Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies Direction générale des douanes et des droits indirects Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Régime fiscal suspensif (RFS) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Droit d'accises Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Représentant en douane enregistré (RDE) TVA à l'importation Direction générale des finances publiques (DGFiP) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Guichet unique de TVA PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Service des impôts des entreprises (SIE) Infos Douane Service Business France - Agence pour le développement international des entreprises Business France Code général des impôts : articles 74 à 75A Code général des impôts : articles 256 à 263 Code général des impôts : article 262 Code général des impôts : article 286 Code général des impôts : article 1695 Bofip-Impôts n°BOI-TVA-GEO-20-30 sur le régime de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable dans les DOM Numéro de TVA intracommunautaire TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires Numéro de TVA intracommunautaire Remboursement de la TVA intracommunautaire Vente en détaxe aux touristes Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ? L'essentiel sur la TVA Ministère chargé des finances Remboursement de crédit de TVA Portailpro.gouv : Tableau de bord de la situation fiscale, sociale et douanière d’une entreprise Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? Ministère chargé des finances Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Déclarer et payer la TVA Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Déclarer et payer la TVA HT HT Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Déclarer et payer la TVA Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Déclarer et payer la TVA HT Déclarer et payer la TVA Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Code général des impôts : articles 150 VI à 150 VM Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater Code général des impôts : article 1519 B Code général des impôts : article 1599 vicies Code général des impôts : article 1607 sexvicies Code général des impôts : article 1609 sexdecies B Code général des impôts : articles 302 bis ZG à 302 bis ZO Code général des impôts : article 302 bis ZE Code général des impôts : article 302 bis WC Code général des impôts : article 302 bis WB Code général des impôts : articles 302 bis S à 302 bis W Code général des impôts : article 302 bis MB Code général des impôts : article 302 bis MA Code général des impôts : article 302 bis KH Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Les arrondis Direction générale des finances publiques (DGFiP) Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Bofip-Impôt n°BOI-TVA-LIQ-10 sur les coefficients de conversion de la TVA Ministère chargé des finances Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Déclarer et payer la TVA Bien meuble corporel Service des impôts des entreprises (SIE) Année civile Code général des impôts : article 269 Bofip n° BOI-TVA-BASE-20-10 (Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité de la TVA pour les livraisons de biens) Bofip n° BOI-TVA-BASE-20-20 (Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité de la TVA pour les prestations de services) La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? TVA TVA TVA Bien immeuble (ou immobilier) Surélévation France métropolitaine TVA Mutation de bien Soulte Régime réel d'imposition des bénéfices TVA TVA Trimestre civil Espace professionnel impots.gouv.fr Service d'information des impôts Ministère chargé des finances TVA TVA TVA Opération d’acquisition-amélioration TVA TVA TVA immobilière Notaires de France Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Notaires de France Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 256 à 257ter Code général des impôts : article 261 Legifrance Code général des impôts : article 278 Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : article 297 Bofip-impôts n°BOI-TVA-IMM-10-10-10 relatif à la définition des opérations soumises à la TVA immobilière Ministère chargé des finances Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? J'achète un logement Achat ou vente d'un logement TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ? Fiscalité immobilière Contribution économique territoriale (CET) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvré Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Service des impôts des entreprises (SIE) Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Année civile Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir développement à reformuler / retravailler CVAE Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) MESURE LF 26 - a substituer si la mesure est adoptée Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue MESURE LF 26 - a substituer si la mesure est adoptée CCI Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Jour ouvré Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Jour ouvré Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Code général des impôts : articles 1600 à 1600 A Bofip-Impôts n°BOI-CVAE sur l'application de la CVAE Ministère chargé de l'économie Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Procédure de sauvegarde d'une société Cotisation foncière des entreprises (CFE) Ministère chargé des finances Personnalité juridique (personnalité morale) Code général des impôts : article 1447 Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Jour ouvré Service des impôts des entreprises (SIE) Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Ministère chargé des finances Domicilier son entreprise individuelle et son activité CAHT Connaître les taux d’impositions directes locales par commune exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Direction des grandes entreprises (DGE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte professionnel portailpro.gouv Liste des États dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition/CFE par virement Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte professionnel portailpro.gouv Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte professionnel portailpro.gouv Direction des grandes entreprises (DGE) Liste des États dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition/CFE par virement Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr Je transmets Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Personnalité juridique (personnalité morale) développement à reformuler / retravailler Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte professionnel portailpro.gouv Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Un micro entrepreneur doit-il payer la CFE ? Direction générale des finances publiques (DGFiP) Fiches focus : payer un avis de CFE (téléprocédure) Direction générale des finances publiques (DGFiP) Un nouvel outil pour visualiser la fiscalité locale des entreprises Entreprendre - Actu Liste des États dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition/CFE par virement Legifrance Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte professionnel portailpro.gouv Code général des impôts : articles 1447 à 1478 bis Legifrance développement à reformuler / retravailler Code général des impôts : article 1447 Code général des impôts : articles 1498 à 1498 bis Code général des impôts : articles 1450 Legifrance Code général des impôts : articles 1455 Legifrance Code général des impôts : articles 1453 Legifrance Code général des impôts : article 1459 Legifrance Code général des impôts : article 1460 Legifrance Code général des impôts : article 1478 bis Legifrance Code général des impôts : article 1647 D Legifrance Bofip : BOI-IF-CFE-20151202 sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ? Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ? L'essentiel sur la contribution économique territoriale (CET) Ministère chargé des finances Déclaration des sillons kilomètres réservés Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) CAHT exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Domicilier son entreprise individuelle et son activité Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte professionnel portailpro.gouv Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte professionnel portailpro.gouv Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1447 à 1478 bis Code général des impôts : article 1647 D Bofip : BOI-IF-CFE-20151202 sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Ministère chargé des finances Professionnels CAHT CAHT CAHT Cotisation foncière des entreprises (CFE) Comment obtenir la qualité d’artisan ? Devenir chauffeur de taxi Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? CA Domicilier son entreprise individuelle et son activité CAHT Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte professionnel portailpro.gouv Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte professionnel portailpro.gouv Direction des grandes entreprises (DGE) Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr Un micro entrepreneur doit-il payer la CFE ? Fiches focus : payer un avis de CFE (téléprocédure) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Compte professionnel portailpro.gouv Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1447 Code général des impôts : articles 1498 à 1498 bis Code général des impôts : articles 1450 Code général des impôts : articles 1455 Code général des impôts : articles 1453 Code général des impôts : article 1459 Code général des impôts : article 1460 Code général des impôts : article 1647 D Code général des impôts : articles 1447 à 1478 bis Bofip : BOI-IF-CFE-20151202 sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ? Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ? Ministère chargé des finances Dégrèvement Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Année civile Cotisation foncière des entreprises (CFE) CA Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés) Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) Code général des impôts : articles 1647 B sexies et 1647-0 B septies Code général des impôts : article 1586 sexies Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-40-30-20-30 sur le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés) Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Taxes foncières Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Usufruitier Usufruitier Friche Code de l'urbanisme : article L111-26 Terrain à bâtir Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Départements et régions d'outre-mer (Drom) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) Fondé de pouvoir Mairie Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Les contrats et les chartes Natura 2000 Zone humide Engagement de gestion - Terrains situés en zones humides Avifaune Usufruitier Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties Centre des impôts fonciers et cadastre Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) Centre des impôts fonciers et cadastre Conclusion du contrat de bail à ferme Abattement Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Association foncière pastorale Aide à l’installation des jeunes agriculteurs Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) Centre des impôts fonciers et cadastre Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Guide pratique : comment consulter et payer son avis de taxe foncière ? Guide pratique : comment consulter et payer son avis de taxe foncière ? Ministère chargé des finances Engagement de gestion - Terrains situés en zones humides Office français de la biodiversité (OFB) Les contrats et les chartes Natura 2000 Agence de la transition écologique (Ademe) Aide à l’installation des jeunes agriculteurs Ministère chargé de l'agriculture Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) Ministère chargé des finances Demande de dégrèvement de TFPNB - Parcelle exploitée par un jeune agriculteur (NOTICE) Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des particuliers (SIP) Code général des impôts : article 1393 Code général des impôts : article 1394 Code général des impôts : article 1394 B Code général des impôts : article 1394 B bis Code général des impôts : article 1394 C Code général des impôts : article 1395 Code général des impôts : article 1395 A Code général des impôts : article 1395 A bis Code général des impôts : article 1395 A ter Code général des impôts : article 1395 B Code général des impôts : article 1395 B bis Code général des impôts : article 1395 E Code général des impôts : article 1395 G Code général des impôts : article 1395 H Code général des impôts : article 1396 Code général des impôts : article 1397 Code général des impôts : article 1398 Code général des impôts : article 1398 A Code général des impôts : article 1647-00 bis Code général des impôts : article 1519 I Code général des impôts : article 1604 Legifrance Code général des impôts : article 1406 Code général des impôts : article 1401 Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Conclusion du contrat de bail à ferme Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Usufruitier Usufruitier Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Usage agricole Méthanisation Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Seveso Construction nouvelle Reconstruction Addition de construction Centre des impôts fonciers et cadastre Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + CDI CDD Centre des impôts fonciers et cadastre Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Centre des impôts fonciers et cadastre Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Centre des impôts fonciers et cadastre Usufruitier Construction nouvelle Reconstruction Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Déclaration d'un établissement industriel (formulaire n° 6701 modèle U) Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel Addition de construction Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) Service des impôts des particuliers (SIP) Centre des impôts fonciers et cadastre Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Abattement Ensemble commercial Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Dégrèvement Centre des impôts fonciers et cadastre Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Guide pratique : comment consulter et payer son avis de taxe foncière ? Guide pratique : comment consulter et payer son avis de taxe foncière ? Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi Direction générale des finances publiques (DGFiP) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Déclaration d'un établissement industriel (formulaire n° 6701 modèle U) Ministère chargé des finances Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Service des impôts des particuliers (SIP) Centre des impôts fonciers et cadastre Code général des impôts : articles 1380 à 1381 Code général des impôts : article 1382 Code général des impôts : article 1382 B Code général des impôts : article 1383 Code général des impôts : article 1383 A Code général des impôts : article 1383 C ter Code général des impôts : article 1383 D Code général des impôts : article 1383 E bis Code général des impôts : article 1383 F Code général des impôts : article 1383 H Code général des impôts : article 1383 I Code général des impôts : article 1383 J Code général des impôts : article 1383 K Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles Professionnels Plus-value Personne morale SCI Procédure d’expropriation Mutation de bien Droit immobilier Usufruit Nue-propriété Servitude Bail emphytéotique Cession de droits sociaux Parts sociales Valeur vénale Rente viagère à titre onéreux Code civil : articles 1968 à 1976 Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac) Coefficients d'érosion monétaire Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Assiette Prescription acquisitive Mandataire Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts DGFIP Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Coefficients d'érosion monétaire Ministère chargé des finances Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Centre des impôts fonciers et cadastre Notaire Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1605 nonies Code général des impôts, annexe 3 : articles 331 K bis à 331 K ter Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-TDC-20 relatif à la taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles Ministère chargé des finances Bofip-Impôts n°BOI-ANNX-000097 relatif à la taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles - Coefficients d'érosion monétaire Ministère chargé des finances Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Code général des impôts : article 1641 Legifrance RNE Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise RNE REPRENDRE LA TACHE ICI 58 € Cotisation foncière des entreprises (CFE) Usufruit Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Métayage Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Code général des impôts : articles 1600 à 1600 A Code général des impôts : article 1604 Code de l'artisanat : articles L312-1 à L312-3 Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT-10 sur la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT-20 sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur Code général des impôts : articles 1600 à 1600 A Code général des impôts : articles 1601 à 1601-0 A Code général des impôts : articles 1600 à 1600 A Code général des impôts : articles 1601 à 1601-0 A Code de l'artisanat : articles L312-1 à L312-3 Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT-10 sur la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT-20 sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés) Régime fiscal de la micro-entreprise Cotisation foncière des entreprises (CFE) Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) SARL SAS SCI SNC SCM SCP Organismes sans but lucratif (OSBL) Société de personnes Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Code général des impôts : articles 234 quindecies Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code général des impôts : articles 234 nonies à 234 quindecies Déclarer et payer la TVA Anah Code général des impôts : articles 234 nonies à 234 quindecies Personne morale SAS SA Année civile Société de personnes SCI Bail commercial : fixer et réviser le loyer Anah BOFiP Code général des impôts : articles 234 quindecies Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-CTRL-20 sur la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Déclaration simplifiée des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés Ministère chargé des finances Notice pour remplir la déclaration n° 2072-S Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Société de personnes Contribution sur les revenus locatifs - Personnes non soumises à l'IS Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Partenaires EDI Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Déclaration simplifiée des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés Contribution sur les revenus locatifs (CRL) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Direction des grandes entreprises (DGE) Contact support Impôts Contribution sur les revenus locatifs - Personnes non soumises à l'IS Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 234 nonies à 234 quindecies Code général des impôts : articles 234 duodecies Code général des impôts : article 234 terdecies Code général des impôts : articles 234 quindecies Code général des impôts : annexe III article 379 Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-CTRL-20 sur la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Contrat de bail commercial Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de la valeur locative Grilles tarifaires et coefficients de localisation pour évaluer la valeur locative Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Grilles tarifaires et coefficients de localisation pour évaluer la valeur locative Catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de la valeur locative Legifrance Grilles tarifaires et coefficients de localisation pour évaluer la valeur locative Ministère chargé de l'économie Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1498 à 1498 bis Cotisation foncière des entreprises (CFE) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxes locales Taxes instaurées par la collectivité territoriale Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Ministère chargé de l'économie EPCI EPCI Tarifs de la taxe de séjour par commune Ministère chargé des finances Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Tarifs de la taxe de séjour par commune Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris Ouvrir une chambre d'hôtes Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme) Force majeure Taxe de séjour Ministère chargé de l'économie Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris Ville de Paris Tarifs de la taxe de séjour par commune Mairie Paris - Cellule taxe de séjour Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47 Code général des collectivités territoriales : article L3333-1 Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à D2333-82-6 Bofip n°BOI-TVA-BASE-10-10-20 sur la base d'imposition de la TVA Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Taxes d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Professionnels Surface taxable Surface taxable ICC Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Ministère chargé des finances Habitations légères de loisirs Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Changement de destination Surface de plancher d'une construction Logement social de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) DOM Plan de prévention des risques Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Plan de prévention des risques miniers Opération d'intérêt national (OIN) Projet urbain partenarial Zone d'aménagement concerté Collectivité territoriale Collectivité territoriale Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Collectivité territoriale Collectivité territoriale Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Ministère chargé des finances Personne morale Autorisation d'urbanisme Achèvement des opérations imposables au sens fiscal Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Notice de la déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d’urbanisme (6840-NOT-SD) Contact support Impôts Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Surface taxable ICC Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Habitations légères de loisirs Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Logement social de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) Plan de prévention des risques Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Plan de prévention des risques miniers Opération d'intérêt national (OIN) Projet urbain partenarial Zone d'aménagement concerté Collectivité territoriale Collectivité territoriale Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Collectivité territoriale Collectivité territoriale Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Information sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » Ministère chargé de l'économie Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Code de l'urbanisme : articles L331-1 à L331-17 Code général des impôts : article 318 J de l'annexe II Code général des impôts : articles 1635 quater A à 1635 quater T Code général des impôts - Article 1635 quater H Code général des impôts : article 1679 octies Code général des impôts : article 1679 nonies Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - Article 155 Décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement Ministère chargé du logement Urbanisme Taxe d'archéologie préventive (TAP) Ministère chargé de l'urbanisme Autorisations d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Autorisations d'urbanisme Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Trémie Abattement PLAI Habitations légères de loisirs Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Certificat d'urbanisme (CU) Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Liste des travaux soumis à étude d'impact Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Certificat d'urbanisme (CU) Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi Liste des travaux soumis à étude d'impact Legifrance Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) Ministère chargé de l'urbanisme Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Service des impôts des entreprises (SIE) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Code général des impôts : article 235 ter ZG Code du patrimoine : articles L524-1 à L524-16 Code général des impôts : articles 1635 quater H à 1635 quater K Legifrance Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive Autorisations d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Taxes sur les bureaux Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) Ministère chargé de l'urbanisme Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Usufruit Maître d'ouvrage Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Liste des communes éligibles à la DSUCS et au FSRIF Liste des communes de l'unité urbaine de Paris Liste des communes de l'unité urbaine de Paris Communes de la Métropole du Grand Paris Liste des communes de l'unité urbaine de Paris Communes de la Métropole du Grand Paris Liste des communes de l'unité urbaine de Paris Assiette Liste des communes éligibles à la DSUCS et au FSRIF Permis de construire (PC) Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Mairie Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Mairie Cartes des zones urbaines sensibles (ZUS) Ministère chargé de la ville Liste des communes de l'unité urbaine de Paris Legifrance Liste des communes éligibles à la DSUCS et au FSRIF Ministère chargé des finances Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux Code de l'urbanisme : articles L520-1 à L520-23 Décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège de la métropole du Grand Paris Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'unité urbaine de Paris soumise à la taxe sur les bureaux Arrêté du 18 décembre 2024 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France Ministère chargé de l'environnement Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Usufruit Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Liste des communes de l'unité urbaine de Paris Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France Liste des communes de l'unité urbaine de Paris Assiette Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) Ministère chargé des finances Service des impôts des particuliers (SIP) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des particuliers (SIP) Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux auprès de la DGE (formulaire n° 6705-RK) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Direction des grandes entreprises (DGE) Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Liste des communes de l'unité urbaine de Paris Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux auprès de la DGE (formulaire n° 6705-RK) Centre des impôts fonciers et cadastre Code général des impôts : article 231 ter Legifrance Code général des impôts : article 1599 quater C Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'unité urbaine de Paris soumise à la taxe sur les bureaux Arrêté du 31 décembre 2012 délimitant l'unité urbaine de Paris soumise à la taxe sur les bureaux Bofip-Impôts n°  BOI-IF-AUT-50-20 relatif à la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France (2023) Ministère chargé des finances Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Usufruit Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) Assiette Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux auprès de la DGE (formulaire n° 6705-RK) Direction des grandes entreprises (DGE) Cartes des zones urbaines sensibles (ZUS) Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux auprès de la DGE (formulaire n° 6705-RK) Service des impôts des entreprises (SIE) Centre des impôts fonciers et cadastre Code général des impôts : article 231 quater Legifrance Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Taxe sur les friches commerciales Ministère chargé de l'économie Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable Ministère chargé de l'environnement Notice complémentaire au formulaire collectivités alimentation en eau potable Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Ministère chargé de l'économie EPCI EPCI Abattement (rabais) Tarifs de la taxe de séjour par commune Tarifs de la taxe de séjour par commune Taxe de séjour Meublé de tourisme Direction générale des entreprises (DGE) Tarifs de la taxe de séjour par commune Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57 Code général des collectivités territoriales : article L5211-21 Code général des collectivités territoriales : article R5211-6 Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Autres impôts et taxes Taxes liées aux salaires Taxe sur les salaires Ministère chargé des finances TVA Franchise en base de TVA CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG Stages : obligations de l'employeur Rapport d'assujettissement Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne L'essentiel sur la taxe sur les salaires Ministère chargé des finances Comment déclarer et payer ma taxe sur les salaires ? Ministère chargé des finances Tout savoir sur la taxe sur les salaires Ministère chargé de l'économie Simulateur du coût d'embauche Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration des honoraires et autres rémunérations Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 231 à 231 bis V Legifrance Code général des impôts : articles 1679 à 1679 bis Code général des impôts, annexe 2 : articles 142 à 144 Legifrance Code général des impôts, annexe 3 : article 369 Code de la sécurité sociale : article L136-2 Bofip-Impôts n°BOI-TPS-TS sur la taxe sur les salaires Bofip-Impôts n°BOI-TPS-TS sur la liquidation de la taxe sur les salaires Taxe d'apprentissage (TA) GIE BNC Personne morale (formes juridiques d'entreprise) TA TA Mandataire social Gratification Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise TA Urssaf Urssaf TA Urssaf DSN Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) TA MSA Déclaration sociale nominative (DSN) Urssaf MSA TA Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Tout savoir sur la taxe d'apprentissage Ministère chargé de l'économie Part principale et solde de la taxe d'apprentissage Urssaf Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs Caisse des dépôts et consignations (CDC) Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage Legifrance SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage Ministère chargé de l'éducation Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN) PDE - Mettre en place un projet de formation Code du travail : articles L6241-1 à L6241-5 Code du travail : article L6241-4 et L6241-5 Code du travail : article D6241-8 Code du travail : articles D6241-29 à D6241-32 Code du travail : articles R6241-19 à R6241-24 Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : contribution à la formation professionnelle et à l'apprentissage Ministère chargé des affaires sociales Quand l’entreprise doit-elle verser une participation forfaitaire pour un contrat d’apprentissage ? Effectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuils Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Contribution à la formation professionnelle (CFP) Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) Taxe d'apprentissage (TA) Taxe d'apprentissage (TA) Urssaf Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Cifre DSN DSN Déclaration sociale nominative (DSN) PDE - Mettre en place un projet de formation Code du travail : article L6242-1 Legifrance Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : contribution à la formation professionnelle et à l'apprentissage Quand l’entreprise doit-elle verser une participation forfaitaire pour un contrat d’apprentissage ? Contribution à la formation professionnelle (CFP) CDD Travailleur indépendant Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) Opérateur de compétences (OPCO) Urssaf Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Comment est calculé l'effectif d'une entreprise ? Seuils d’effectifs applicables pour déterminer l’assujettissement à certaines contributions Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code de la sécurité sociale : article L130-1 Mandataire social Gratification CDD Masse salariale Contrat d'apprentissage Mandataire social Gratification CDD Masse salariale Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Mandataire social Accord de branche Code du travail : articles L6331-1 et L6331-2 Legifrance Code du travail : articles L6331-3 et L6331-4 Legifrance Code du travail : article L6331-6 Legifrance Code du travail : article L6331-69 Legifrance Code du travail : article L6331-38 Legifrance Code du travail : article L6331-55 Legifrance Modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle Déclaration sociale nominative (DSN) Contributions à la formation professionnelle (CPF et CPF-CDD) Comment est calculé l'effectif d'une entreprise ? Urssaf Seuils d’effectifs applicables pour déterminer l’assujettissement à certaines contributions BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) Contributions à la formation professionnelle (CPF et CPF-CDD) Urssaf Modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle Net-entreprises.fr Modalités déclaratives de la CPF-CDD Net-entreprises.fr Comment déclarer en DSN les contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social ? Net-entreprises.fr La formation professionnelle continue Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Ministère chargé du travail PDE - Mettre en place un projet de formation Code du travail : articles L6331-1 et L6331-2 Code du travail : articles L6331-3 et L6331-4 Code du travail : article L6331-6 Code du travail : article L6331-69 Code du travail : article L6331-38 Code du travail : article L6331-55 Code de la sécurité sociale : article L130-1 Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : contribution à la formation professionnelle et à l'apprentissage Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) Taxe d'apprentissage (TA) Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) Participation de l'employeur agricole à l'effort de construction Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Code de la construction et de l'habitation : article L313-1 Code de la sécurité sociale : article L130-1 Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) CDD Smic Calculer le montant du versement à la Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) Action logement Code de la construction et de l'habitation : article L313-1 Ascendant Descendant Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Code de la construction et de l'habitation : article L313-1 Code de la construction et de l'habitation : article R313-6 Legifrance Code de la construction et de l'habitation : article R313-7 Masse salariale Déclaration sociale nominative (DSN) Comment déclarer en DSN la PEEC ? Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) SIE Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 235 bis Comment déclarer en DSN la PEEC ? Net-entreprises.fr Participation de l'employeur agricole à l'effort de construction Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Entreprises : Quelles sont vos obligations concernant le 1% logement ? Ministère chargé de l'économie Calculer le montant du versement à la Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) Déclaration sociale nominative (DSN) Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) Simulateur du coût d'embauche Service des impôts des entreprises (SIE) Code de la construction et de l'habitation : article L313-1 Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code général des impôts : article 235 bis Code de la construction et de l'habitation : article R313-6 Code de la construction et de l'habitation : article R313-7 Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Taxe sur les salaires Simulateur du coût d'embauche Quand l’entreprise doit-elle verser une participation forfaitaire pour un contrat d’apprentissage ? Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Opérateur de compétences (OPCO) Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Code du travail : article R6332-25-1 Centre de formation d'apprentis (CFA) Code du travail : article R6332-25-2 Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Contribution à la formation professionnelle (CFP) Taxes diverses Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Sacem zone de chalandise Tarifs Sacem et Spré pour les cafés et restaurants du secteur traditionnel (y compris avec bowlings et salles de jeux) Abattement Sacem Spré Tarifs Sacem et Spré pour les cafés et restaurants du secteur traditionnel (y compris avec bowlings et salles de jeux) Tarifs Sacem et Spré pour les magasins et commerces de détail Abattement Sacem Spré Tarifs Sacem et Spré pour les magasins et commerces de détail Sacem Spré Sacem Spré Tarifs Sacem pour les agences commerciales et les bureaux ouverts au public Sacem Spré Sacem Spré Sacem Spré Tarifs Sacem et Spré pour la restauration rapide Tarifs Sacem et Spré pour la restauration rapide Abattement Sacem Spré Tarifs Sacem et Spré pour la restauration rapide Sacem Sacem Spré Abattement Sacem Sacem Spré Tarifs Sacem et Spré pour les cafés et restaurants du secteur traditionnel (y compris avec bowlings et salles de jeux) Sacem Spré Sacem Spré Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Tarifs Sacem et Spré pour les manifestations occasionnelles (feux d'artifice, projection audiovisuelle, théâtre, corrida) hors festival et salle de spectacle Sacem Sacem Tarifs Sacem et Spré pour les manifestations occasionnelles et spectacles à pluralité de genre artistique (défilé de mode, ballet, son et lumière, magie, reconstitution historique, cirque, etc.) hors festival et hors salle de spectacle Sacem Spré Sacem Tarifs Sacem et Spré pour les manifestations occasionnelles avec musique en fond sonore (salon, foire, exposition, cocktail, braderie, réunion électorale, etc. et sonorisation de stand et de rues) Sacem Spré Sacem Sacem Spré Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Tarifs - Rémunération équitable (Spré) Ministère de la culture Tarifs Sacem et Spré pour les cafés et restaurants du secteur traditionnel (y compris avec bowlings et salles de jeux) Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Tarifs Sacem et Spré pour les magasins et commerces de détail Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Tarifs Sacem et Spré pour les salons de coiffure Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Tarifs Spré dans la grande distribution généraliste Ministère de la culture Tarifs Spré dans la grande distribution spécialisée Ministère de la culture Tarifs Sacem pour les agences commerciales et les bureaux ouverts au public Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Tarifs Spré pour tous les autres lieux sonorisés (restauration rapide, salle de sport, karting, etc.) Ministère de la culture Tarifs Sacem et Spré pour les manifestations occasionnelles (feux d'artifice, projection audiovisuelle, théâtre, corrida) hors festival et salle de spectacle Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Tarifs Sacem et Spré pour les manifestations occasionnelles et spectacles à pluralité de genre artistique (défilé de mode, ballet, son et lumière, magie, reconstitution historique, cirque, etc.) hors festival et hors salle de spectacle Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Tarifs Sacem et Spré pour les manifestations occasionnelles avec musique en fond sonore (salon, foire, exposition, cocktail, braderie, réunion électorale, etc. et sonorisation de stand et de rues) Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Que signifie « Libre de droits » ? Ministère chargé de l'économie Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Délégations régionales de la Sacem Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Société pour la perception de la rémunération équitable (Spré) Code de la propriété intellectuelle : article L122-4 Code de la propriété intellectuelle : articles L214-1 à L214-5 Code de la propriété intellectuelle : article L132-8 Code de la propriété intellectuelle : articles L321-1 à L328-2 Taxation des boissons Régime fiscal suspensif (RFS) DOM Code général des impôts : article 1613 bis Code des impositions des biens et des services : article L111-4 Code des impositions des biens et des services : articles L313-15 à L313-17 Régime fiscal suspensif (RFS) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Service des impôts des entreprises (SIE) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Service des impôts des entreprises (SIE) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Service des impôts des entreprises (SIE) Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques Direction générale des douanes et droits indirects Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : articles 401 et 402 Code général des impôts : article 520 A Code général des impôts : article 1582 Code général des impôts : article 1613 bis Code général des impôts : articles 1613 ter et 1613 quater Legifrance Code des impositions des biens et des services : articles L313-15 à L313-17 Code des impositions des biens et des services : article L111-4 Code de la santé publique : article L3321-1 Annexe III du règlement (UE) n°1169/2011 du 25 octobre 2011 Commission européenne Décret n° 2018-206 du 26 mars 2018 relatif à l'obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes Ministère chargé de l'économie Arrêté du 18 janvier 2017 sur les boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse Circulaire du 21 janvier 2015 sur les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées et sur les boissons contenant de la caféine Circulaire du 22 février 2018 - régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques Circulaire du 27 juillet 2018 Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019 Ministère chargé de l'action et des comptes publics Bofip-Impôts n° BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur les taux de TVA des produits destinés à l’alimentation humaine Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie Comité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC) Notice - Déclaration de la taxe sur les produits du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de la taxe ameublement et bois Déclaration de la taxe de l'habillement Ministère chargé de l'économie Télédéclaration de la Taxe HBJOAT Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de la taxe sur la bijouterie joaillerie orfèvrerie et sur l'horlogerie Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (Soudure) Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Centre technique industriel de la construction métallique Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques de la fonderie Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Centre technique des industries de la fonderie Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Ministère de la culture Notice explicative sur la demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG Ministère chargé des finances Institut des corps gras - ITERG Calculer le coût du certificat d'immatriculation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ? Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Allègements fiscaux Crédits d'impôts Crédit d'impôt recherche (CIR) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Amortir (amortissement) Année civile Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Notice d'accompagnement pour la déclaration de dépenses éligibles au CIR Ministère chargé des finances Guide du crédit d'impôt recherche Ministère chargé de l'éducation Crédit impôt recherche (CIR) Ministère chargé de la recherche Connaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficier Direction générale des entreprises (DGE) Union européenne (UE) Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 199 ter B Code général des impôts : article 220 B Code général des impôts : article 244 quater B Code général des impôts, annexe 3 : articles 49 septies F à 49 septies N Livre des procédures fiscales : articles L10 et suivants Livre des procédures fiscales : articles L13 à L13BA Livre des procédures fiscales : article L45 B Livre des procédures fiscales : article L80 B Livre des procédures fiscales : articles L227 à L233 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-10 relatif au crédit impôt recherche (CIR) Ministère chargé des finances Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-10 relatif au CIR - champ d'application CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Crédit d'impôt innovation (CII) PME PME au sens européen (fiscal) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? PME au sens européen (fiscal) Amortir (amortissement) Amortir (amortissement) Crédit d'impôt recherche (CIR) Année civile Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Téléprocédure EDI-TDFC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Où et comment déposer une demande de rescrit ? Direction générale des finances publiques (DGFiP) Connaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficier PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 244 quater B CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D Crédit d'impôt innovation : agrément SAS SARL SA GIP Structure adossée EPST Epic Epa CHU CHR Union européenne (UE) Donneur d'ordre Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Demander un agrément CII (Crédit d'Impôt Innovation) 2025-2029 non conjoint à une demande d’agrément CIR Préfecture de la région Île-de-France Union européenne (UE) Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo Demander un agrément CII (Crédit d'Impôt Innovation) 2025-2029 non conjoint à une demande d’agrément CIR Demander l'agrément crédit d'impôt collection par courrier - Bureau de style Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément Cir - Bureau de style Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Demander l'agrément pour le crédit d'impôt collection - Styliste ou designer textile Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément Cir - Styliste ou designer textile Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo EPST Epic Epa CHU CHR Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo Liste des prestataires agréés au titre du CII et du CIR Guide du crédit d'impôt recherche (CIR) Ministère chargé de la recherche Modèle de fiche descriptive opération de R&D Ministère chargé de la recherche Nomenclature scientifique de domaines de recherche Ministère chargé de la recherche Le crédit d'impôt recherche : qu'est ce que c'est ? (vidéo) démarche agrément Ministère chargé de la recherche Crédit d'impôt recherche : le rôle de l'expertise scientifique (vidéo) Ministère chargé de la recherche Comment bénéficier du CIR ? (vidéo) Ministère chargé de la recherche Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo Demander l'agrément crédit d'impôt collection par courrier - Bureau de style Demander l'agrément pour le crédit d'impôt collection - Styliste ou designer textile Code général des impôts : article 244 quater B Code général des impôts, annexe 3 : articles 49 septies F à 49 septies N Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) ORDC ORDC Régime réel d'imposition des bénéfices Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? ORDC Coût de revient Union européenne (UE) Recherche fondamentale Recherche appliquée Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) Espace professionnel impots.gouv.fr Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) ORDC Année civile Créance Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) ORDC Année civile Créance Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative Bpifrance Création CICo - Crédit d'impôt Collaboration de recherche Ministère chargé de l'éducation Connaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficier Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) Espace professionnel impots.gouv.fr PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : articles 49 septies V à 49 septies VF Code général des impôts : articles 244 quater B à 244 quater B bis Bofip-Impôts n° BOI-BIC-RICI-10-15-30 sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) Crédit d'impôt recherche (CIR) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Crédit d'impôt famille (CIF) Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation Année civile Code du travail : articles L7233-4 à L7233-9 Legifrance Code général des impôts : article 244 quater F Legifrance Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail pour 2026 Legifrance Crédit d'impôt famille Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 Crédit d'impôt famille Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur les sociétés et contributions assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte professionnel portailpro.gouv Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte professionnel portailpro.gouv Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt famille Ministère chargé des finances Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Service des impôts des entreprises (SIE) Direction des grandes entreprises (DGE) Contact support Impôts Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Impôt sur les sociétés et contributions assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 244 quater F Code général des impôts, annexe 3 : articles 49 septies Y à 49 septies YC Legifrance Code du travail : articles L7233-4 à L7233-9 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail pour 2026 Bofip-Impôts n° BOI-BIC-RICI-10-130-10 sur le crédit d'impôt famille Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Ministère chargé des finances Liste des métiers d'art Nomenclature des activités industrielles et des produits éligibles au crédit d'impôt métiers d'arts Le label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Amortir (amortissement) Immobilisation Amortir (amortissement) Immobilisation Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Téléprocédure EDI-TDFC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Téléprocédure EDI-TDFC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Impôt sur les sociétés et contributions assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Dossier de candidature à l'INMA Institut pour les Savoir-Faire Français (ISFF) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Ministère chargé des finances Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Service des impôts des entreprises (SIE) Direction des grandes entreprises (DGE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Téléprocédure EDI-TDFC PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code de l'artisanat : article L212-3 Code de l'artisanat : article R212-1 Code général des impôts : article 199 ter N Code général des impôts : article 220 P Code général des impôts : article 244 quater O Décret n°2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label Entreprise du patrimoine vivant Arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des nomenclatures des activités industrielles et des produits éligibles au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art Bofip-impôts n°BOI-BIC-RICI-10-100 relatif au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Ministère chargé des finances CICE à Mayotte (PLFSS 2026) Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Smic Smic Déclaration sociale nominative (DSN) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration sociale nominative (DSN) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul Impôt sur les sociétés et contributions assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées PME au sens européen (fiscal) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Créance Réduction générale des cotisations patronales Ministère chargé de l'économie Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Impôt sur les sociétés et contributions assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 199 ter C Code général des impôts : article 244 quater C Code général des impôts, annexe 3 : articles 49 septies P à 49 septies T Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-150 sur le CICE Ministère chargé de l'économie Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME Ministère chargé de l'éducation Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique Ministère chargé de l'éducation Financement en capital des entreprises innovantes Ministère chargé de l'éducation La recherche biomédicale Ministère chargé de la santé Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux Ministère chargé de l'économie Crédit d'impôt jeux vidéo Ministère chargé de l'économie Connaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficier Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'agriculture Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Notice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Demander une autorisation pour des essais cliniques Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse Ministère chargé des finances Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Service des impôts des entreprises (SIE) Direction des grandes entreprises (DGE) Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Ministère chargé des finances Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Service des impôts des entreprises (SIE) Direction des grandes entreprises (DGE) Service des impôts des particuliers (SIP) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Investissements en outre-mer Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Aide fiscale à l'investissement outre-mer Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt Éco-PTZ Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Ministère chargé des finances Contact support Impôts Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année Ministère chargé des finances Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Service des impôts des entreprises (SIE) Direction des grandes entreprises (DGE) Contact support Impôts Peut-on encore bénéficier du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise ? Mon compte formation Ministère chargé du travail FranceConnect vous accompagne toujours plus FranceConnect vous accompagne toujours plus Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Jour ouvré Jour ouvré Jour ouvré Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Comment bénéficier des aides aux entreprises ? Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 244 quater M Bofip-Impôts n° BOI-BIC-RICI-10-50 Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants Réductions d'impôts Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique BIC Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Ayant droit Immobilisation corporelle Passif (en comptabilité) Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI Ministère chargé des finances Prorata temporis HT Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif HT HT Actif immobilisé BIC Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Immobilisation corporelle Passif (en comptabilité) Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI Prorata temporis HT Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif HT HT Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Actif immobilisé Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 238 bis AB Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHG-70-10 relatif aux dépenses d'acquisition d'œuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Territoire douanier Service des musées de France Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national Ministère chargé des finances Réunion des musées nationaux - Grand palais (RMN-GP) Ministère de la culture Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Filiale Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national Réductions et crédits d'impôt de l'exercice PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 238 bis-0 A Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-12 Code du patrimoine : articles L121-1 à L121-4 Code général des impôts, annexe 2 : articles 171 BA à 171 BH Bofip-Impôts n°BOI-SJ-AGR-50-30 - versements en faveur de l'acquisition d'un trésor national Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société Dividende Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Augmenter le capital social de la société PME au sens européen (fiscal) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Procédure collective Procédure de sauvegarde d'une société Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'une société Actif Comment créer une société ? Augmenter le capital social de la société Société holding animatrice PME au sens européen (fiscal) PME au sens européen (fiscal) JEI Déclarer vos revenus en ligne PME au sens européen (fiscal) Réduire le capital social de la société Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Dividende Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Augmenter le capital social de la société Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) PME au sens européen (fiscal) Concentration économique Comment créer une société ? Augmenter le capital social de la société Société holding animatrice Déclarer vos revenus en ligne PME au sens européen (fiscal) FCPI JEI Réduire le capital social de la société Dividende Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Augmenter le capital social de la société PME au sens européen (fiscal) Concentration économique Comment créer une société ? Augmenter le capital social de la société Société holding animatrice Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Déclarer vos revenus en ligne PME au sens européen (fiscal) Réduire le capital social de la société Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Dividende Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Augmenter le capital social de la société Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) PME au sens européen (fiscal) Concentration économique Comment créer une société ? Augmenter le capital social de la société Société holding animatrice JEII Déclarer vos revenus en ligne PME au sens européen (fiscal) Réduire le capital social de la société Déclarer vos revenus en ligne PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 199 terdecies-0 A Code général des impôts : article 199 terdecies-0 A bis Code général des impôts : article 199 terdecies-0 A ter Code général des impôts : article 44 sexies-0 A Décret n° 2023-176 du 10 mars 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises Décret n° 2025-973 du 1er octobre 2025 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises Legifrance Décret n° 2026-968 du 20 octobre 2026 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises issues des articles 22, 23 et 26 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Exonérations d'impôts Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Ministère chargé de l'économie PME Personne physique PME Concentration économique Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10-180 relatif à la condition du volume de dépenses de recherche (JEI et JEC) Direction générale des finances publiques (DGFiP) PME Personne physique PME Concentration économique Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10-180 relatif à la condition du volume de dépenses de recherche (JEI et JEC) JEI Exercice bénéficiaire JEI Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Jour ouvré JEI Crédit d'impôt recherche (CIR) Irrévocable JEI Déclaration sociale nominative (DSN) JEI Modèle de demande d'avis pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI) Ministère chargé de l'économie Direction départementale des finances publiques (DDFIP) PME Personne physique PME Concentration économique JEU PME Personne physique PME Concentration économique JEU Exercice bénéficiaire JEU Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Jour ouvré JEU Crédit d'impôt recherche (CIR) Irrévocable JEU Déclaration sociale nominative (DSN) JEU Modèle de demande d'avis pour les statut de jeune entreprise universitaire (JEU) Ministère chargé de l'économie Direction départementale des finances publiques (DDFIP) PME Personne physique PME Concentration économique Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10-180 relatif à la condition du volume de dépenses de recherche (JEI et JEC) JEC Exercice bénéficiaire JEC Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Jour ouvré JEI Crédit d'impôt recherche (CIR) Irrévocable JEC Déclaration sociale nominative (DSN) JEII PME JEI PME Personne physique PME Concentration économique Qu'est-ce que l'agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » ? Code du travail : article L3332-17-1 LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1) JEII Exercice bénéficiaire JEII Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Jour ouvré JEII Crédit d'impôt recherche (CIR) Irrévocable JEI Déclaration sociale nominative (DSN) Connaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficier Modèle de demande d'avis pour les statut de jeune entreprise universitaire (JEU) Modèle de demande d'avis pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI) PDE -Réaliser un projet d’innovation Code général des impôts : articles 44 sexies-0 A et sexies A Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10-180 relatif à la condition du volume de dépenses de recherche (JEI et JEC) Décret n°2008-1560 du 31 décembre 2008 sur la convention liant une jeune entreprise innovante et un établissement d'enseignement supérieur Décret n°2004-581 du 21 juin 2004 instituant une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante Bofip-Impôts n° BOI-BIC-CHAMP-80-20-20 relatif à l'exonération des JEI Ministère chargé des finances Bofip-Impôts n° BOI-lettre-000186-20140728- Modèle de demande d'avis au titre du dispositif de jeune entreprise innovante (JEI) Lettre circulaire n°2009-091 du 8 décembre 2009 sur l'exonération de cotisations patronales pour les JEU Urssaf Lettre circulaire n°2015-0000048 du 20 octobre 2015 sur l'exonération de cotisations patronales pour les jeunes entreprises innovantes Urssaf Code du travail : article L3332-17-1 LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1) Crédit d'impôt recherche (CIR) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux DOM Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) Ministère chargé de la ville Liste des des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en métropole Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en outre-mer, à Saint-Martin, en Polynésie française et à Mayotte Mayotte et QPV Auxiliaires médicaux Rescrit fiscal Régime fiscal de la micro-entreprise Livre des procédures fiscales : article L80 B Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Descendant Ascendant Auxiliaires médicaux Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Abattement Cotisation foncière des entreprises (CFE) Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1466 A Auxiliaires médicaux Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la ville Direction générale des finances publiques (DGFiP) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1383 C ter Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Code général des impôts : article 1466 A DOM Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) Liste des des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en métropole Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en outre-mer, à Saint-Martin, en Polynésie française et à Mayotte Mayotte et QPV HT Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Abattement Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1466 A HT Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Abattement Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac) Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1466 A HT Contrat de ville Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la ville Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1383 C ter Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Liste des des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en métropole Legifrance Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en outre-mer, à Saint-Martin, en Polynésie française et à Mayotte Legifrance Mayotte et QPV Legifrance Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Base de données de référence sur les aides aux entreprises Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 1383 C ter Code général des impôts : article 1466 A Livre des procédures fiscales : article L80 B Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-10-30-50-60 relatif à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées et des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les QPV Cotisation foncière des entreprises (CFE) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Bénéfice comptable d'une entreprise PME au sens européen (fiscal) Quartier prioritaire de la ville (QPV) Quartier prioritaire de la ville (QPV) Code général des impôts : article 44 octies A Bofip-Impôts n° BOI-BIC - Champ d’application et territorialité - Exonération - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Code général des impôts : article 44 octies A Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-10-30 concernant les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-10-30 concernant les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération Cartes des zones urbaines sensibles (ZUS) Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ? Ministère chargé de la ville Base de données de référence sur les aides aux entreprises Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprises PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 44 octies A Code de la sécurité sociale : article L130-1 Bofip-Impôts n° BOI-BIC - Champ d’application et territorialité - Exonération - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats Service des impôts des entreprises (SIE) Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Les bassins d'emplois à redynamiser (BER) Urssaf Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats Ministère chargé des finances Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER Premier ministre Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 44 duodecies Code général des impôts : article 1383 H Code général des impôts : article 1466 A Décret n°2007-648 du 30 avril 2007 sur l'application de la loi n°2006-1771 créant les bassins d'emploi à redynamiser (BER) Décret 2018-551 du 29 juin 2018 modifiant le décret 2007-648 du 30 avril 2007 sur le VII de l'article 130 de la loi de finances rectificative pour 2006 créant les bassins d'emploi à redynamiser (BER) Décret n°2018-550 du 29 juin 2018 modifiant le décret n°2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques pour déterminer ces bassins Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zone de restructuration de la défense (ZRD) Liste officielle des ZRD (zones de restructuration de la défense) Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 44 terdecies Legifrance Code général des impôts : annexe III article 49 Y Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Jour ouvré Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Code général des impôts : article 1466 A Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1383 I Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Liste officielle des ZRD (zones de restructuration de la défense) Legifrance Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD Direction générale des finances publiques (DGFiP) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD Déclaration sociale nominative (DSN) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code général des impôts : article 44 terdecies Code général des impôts : article 1466 A Code général des impôts : article 1383 I Code général des impôts : annexe III article 49 Y Décret n°2011-1113 du 16 septembre 2011 sur l'exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : exonérations zonées Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Contrôle de l'impôt Fraude fiscale Fraude fiscale : infractions et sanctions Contribuable TVA Contribuable RCS Contribuable Délégation de pouvoir RNE Délégation de pouvoir Délégation de pouvoir Bande organisée Code général des impôts : article 1728 Code général des impôts : article 1729 B Code général des impôts : article 1741 Code général des impôts : article 1742 Code général des impôts : article 1743 Code général des impôts : article 1744 Code général des impôts : article 1745 Code général des impôts : article 1750 Code pénal : article 121-2 Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ? Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Fonctionnement de l'entreprise Formes juridiques Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) développement à reformuler / retravailler Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Régime fiscal de la micro-entreprise Cipav Régime micro-social Transformer l'entreprise individuelle par apport en société Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Constituer et déposer le capital social d'une société Constituer et déposer le capital social d'une société Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Comparaison entre l'entrepreneur individuel classique et le micro-entrepreneur Bpifrance Création Quels sont les avantages et inconvénients du régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? S’associer en micro-entreprise est-ce possible ? PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code général des impôts : article 50-0 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Constituer et déposer le capital social d'une société Code de commerce : article L526-22 Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Transformer l'entreprise individuelle par apport en société Code de commerce : article R526-26 EURL SAISIE A REMPLACER PAR UN SAT. (valeur, service en ligne, définition...) Régime réel simplifié (ou RSD) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir BIC Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Report d’imposition Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Imposition des plus-values professionnelles Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Option de l’entreprise individuelle à l'impôt sur les sociétés Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 34 à 35 A Code général des impôts : article 1655 sexies EURL Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Fiscalité des dividendes perçus par les associés Revenus d'un entrepreneur individuel Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir Protection sociale du commerçant et de l'artisan Simulateur de revenus pour les indépendants Transformer l'entreprise individuelle par apport en société Cession du fonds de commerce à un tiers Cession de l'entreprise individuelle à un tiers Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Je transmets Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Constituer et déposer le capital social d'une société Constituer et déposer le capital social d'une société Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Comparaison entre l'entrepreneur individuel classique et le micro-entrepreneur Simulateur de revenus pour les indépendants PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : article L526-22 Code de commerce : article R526-26 Code général des impôts : articles 34 à 35 A Code général des impôts : articles 95 à 103 Code général des impôts : article 1655 sexies Je crée Je transmets Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Profession libérale réglementée Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Constituer et déposer le capital social d'une société Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Modèle de statuts : EURL avec gérant associé unique Comment créer une société ? Code de commerce : article L223-1 Constituer et déposer le capital social d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Dividende Code de commerce : article L223-7 Code de commerce : article L223-9 Code de commerce : article D223-6-1 Legifrance Tiers à une société Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Acte de gestion Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Dépôt des comptes annuels d'une société Représentant légal (société) Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Changer le siège social d'une société Changer le nom (dénomination sociale) de la société Augmenter le capital social de la société Registres obligatoires d'une société Actif Dépôt des comptes annuels d'une société Micro-entreprise au sens européen Petite entreprise au sens européen Moyenne entreprise au sens européen Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Dividende Fiscalité des dividendes perçus par les associés Changer le siège social d'une société Changer le nom (dénomination sociale) de la société Augmenter le capital social de la société Registres obligatoires d'une société Hypothèque Nantissement Fonds de commerce Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Code de commerce : article L223-18 Code de commerce : article L223-21 Code de commerce : article L232-1 Code de commerce : article R223-26 Legifrance Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Régime fiscal de la micro-entreprise Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Service des impôts des entreprises (SIE) Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 239 Code général des impôts : article 239 bis AB Régime fiscal de la micro-entreprise Régime micro-social Protection sociale du dirigeant de société Protection sociale du dirigeant de société Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Guichet des formalités des entreprises Abattement Code de commerce : article L223-13 Code de commerce : article L223-14 Code général des impôts : article 726 Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Modèle de statuts : EURL avec gérant associé unique Legifrance PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : article L223-9 Code de commerce : article L223-18 Code de commerce : article L223-21 Code de commerce : article R223-26 Code général des impôts : article 8 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 726 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Constituer et déposer le capital social d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Registres obligatoires d'une société Régime fiscal de la micro-entreprise Donation de parts sociales d’une société civile Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Un mineur peut-il être associé d'une société ? Profession libérale réglementée Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Comment créer une société ? Code de commerce : article L223-1 Code de commerce : article L223-3 Constituer et déposer le capital social d'une société AGO AGE Fiscalité des dividendes perçus par les associés Code de commerce : article L223-7 Code de commerce : article L223-9 Code de commerce : article D223-6-1 AGO Acte de gestion Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Code de commerce : article L223-18 Code de commerce : article L223-21 Changer le siège social d'une société Augmenter le capital social de la société Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Changer le siège social d'une société Code de commerce : article L223-29 Code de commerce : article L223-30 Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement HT Dividende Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Fiscalité des dividendes perçus par les associés BIC BNC Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Fiscalité des dividendes perçus par les associés Dividende Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Fiscalité des dividendes perçus par les associés BIC BNC Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Fiscalité des dividendes perçus par les associés Code général des impôts : article 117 quater Code général des impôts : article 219 Code général des impôts : article 239 bis AA Code général des impôts : article 239 bis AB Mandataire social Lien de subordination Protection sociale du dirigeant de société Protection sociale du dirigeant de société Lien de subordination CPSTI Cotisations minimales du chef d’entreprise Simulateur de revenus pour les indépendants Protection sociale du dirigeant de société Lien de subordination Protection sociale du dirigeant de société Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Guichet des formalités des entreprises Code de commerce : article L223-13 Code de commerce : article L223-14 Code général des impôts : article 726 Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Trouver le statut juridique adapté à son activité Trouver le statut juridique adapté à son activité PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : article L223-1 Code de commerce : article L223-3 Code de commerce : article L223-7 Code de commerce : article L223-9 Code de commerce : article L223-13 Code de commerce : article L223-14 Code de commerce : article D223-6-1 Code de commerce : article L223-18 Code de commerce : article L223-21 Code de commerce : article L223-29 Code de commerce : article L223-30 Code général des impôts : article 117 quater Code général des impôts : article 219 Code général des impôts : article 239 bis AA Code général des impôts : article 239 bis AB Code général des impôts : article 726 Un mineur peut-il être associé d'une société ? Constituer et déposer le capital social d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Fiscalité des dividendes perçus par les associés Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Protection sociale du dirigeant de société Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Profession libérale réglementée Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Comment créer une société ? Créancier Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Quorum Changer le siège social d'une société Augmenter le capital social de la société Changer l'objet social de la société Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Jour ouvré Dividende Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Dividende Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux ou d'entreprise individuelle non constatée par un acte Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Code de commerce : articles R227-1-1 à D227-3 Comment créer une société ? Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Profession libérale réglementée Comment créer une société ? Créancier Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Dépôt des comptes annuels d'une société Bodacc Comment publier une annonce légale ? Registres obligatoires d'une société Augmenter le capital social de la société Je transmets Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Jour ouvré Dividende Dividende Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Dividende Donation d'actions dans une société par actions simplifiée (SAS / SASU) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Code de commerce : articles R227-1-1 à D227-3 Comment créer une société ? Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Profession libérale réglementée Comment créer une société ? Créancier Modifier les statuts de la société Prendre une décision dans une société anonyme (SA) Espace professionnel impots.gouv.fr Jour ouvré Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Fiscalité des dividendes perçus par les associés Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : articles L225-1 à L225-270 Code de commerce : articles R225-13 à R225-270 Code de commerce : articles L22-10-2 à L22-10-73 Comment créer une société ? Prendre une décision dans une société anonyme (SA) Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Cession d’actions d’une société anonyme (SA) Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Qui peut devenir commerçant ? Profession libérale réglementée Comment créer une société ? Créancier Tiers à une société Modifier les statuts de la société Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Jour ouvré Dividende Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? RCS Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : article L226-1 à L226-14 Code de commerce : article L222-8 Code de commerce : article L228-23 Code général des impôts : article 206 Comment créer une société ? Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Commandité Commanditaire SCS Qui peut devenir commerçant ? Solidaire (débiteur) Créancier Personne physique (versus personne morale) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) SCI SCM Code de commerce : article L210-1 Code de commerce : article L222-1 Code de commerce : article L222-6 Code civil : article 1832 Profession libérale réglementée SCS SCS Responsabilité indéfinie et solidaire Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Commandité Commanditaire Unanimité Tiers à une société Objet social SCS Commandité Commanditaire Tiers à une société Comptes annuels Procès verbal (assemblées) Modifier les statuts de la société Unanimité Code de commerce : article L221-5 Code de commerce : article L222-5 Code de commerce : article L222-6 Code de commerce : article L222-7 Code de commerce : article L222-9 Legifrance Commandité Commanditaire Impôt sur le revenu Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Impôt sur les sociétés SCS Personne physique (versus personne morale) Dividende Impôt sur les sociétés Dividende Impôt sur le revenu SCS Code général des impôts : article 8 Code général des impôts : article 206 Code général des impôts : article 239 SCS Commandité Commanditaire Travailleur non salarié Urssaf - espace indépendants Lien de subordination Code de commerce : article L222-1 Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Apport en numéraire Apport en nature Commandité Apport en industrie Commanditaire Libération du capital Valeur nominale (action ou part sociale) Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Modifier les statuts de la société Société en formation Établissement de crédit Constituer et déposer le capital social d'une société SCS Dénomination sociale Siège social d'une entreprise Objet social Capital social Commandité Commanditaire Boni de liquidation Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Tiers à une société Guichet des formalités des entreprises Jour ouvrable RNE RCS Comment créer une société ? Code de commerce : article L210-2 Code de commerce : article L222-1 Code de commerce : article L222-4 Code de commerce : article L222-5 Code de commerce : article L231-1 Code civil : article 1835 Commandité Commanditaire Commanditaire Tiers à une société Commandité Tiers à une société Abattement Valoriser son entreprise avant la transmission Je transmets Commandité Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Commanditaire Code de commerce : article L222-8 Code de commerce : article L222-10 Causes de dissolution d'une société Commandité Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Dissolution judiciaire Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Code civil : article 1844-7 Code de commerce : article L222-10 Code de commerce : article L222-11 Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Travailleur non salarié Assimilé salarié Urssaf - espace indépendants Urssaf Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : article L210-1 Code de commerce : article L210-2 Code de commerce : article L221-5 Code de commerce : article L222-1 Code de commerce : article L222-4 Code de commerce : article L222-5 Code de commerce : article L222-6 Code de commerce : article L222-7 Code de commerce : article L222-8 Code de commerce : article L222-9 Code de commerce : article L222-10 Code de commerce : article L222-11 Code de commerce : article L231-1 Code civil : article 1832 Code civil : article 1835 Code civil : article 1844-7 Code général des impôts : article 8 Code général des impôts : article 206 Code général des impôts : article 239 Comment créer une société ? Qui peut devenir commerçant ? Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Profession libérale réglementée Devenir buraliste Qui peut devenir commerçant ? Comment créer une société ? Créancier Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Abattement Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : articles L221-1 à L221-17 Code de commerce : articles R221-1 à R221-10 Comment créer une société ? Qui peut devenir commerçant ? Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Personnalité juridique (personnalité morale) Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Indivision Personnalité juridique (personnalité morale) Indivisaire Comment créer une société ? Code civil : article 1832-2 Code civil : article 1845 Code de la construction et de l’habitation : articles L211-1 à L211-4 Code de la construction et de l’habitation : articles L212-1 à L212-17 Code de la construction et de l'habitation : articles L443-6-2 à L443-6-13 Créancier Indivision Part sociale Abattement Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Abattement Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Apport en industrie Apport à titre pur et simple Impôt sur les sociétés Service fiscal de l'enregistrement Créancier Causes de dissolution d'une société Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI) Dette exigible Code civil : article 1832 Code civil : article 1843-2 Code général des impôts : article 809 Code général des impôts : article 810 Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) Tiers à une société Acte de gestion Objet social Opposable aux tiers Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) Code civil : article 1846 Code civil : article 1848 Code civil : article 1849 Code civil : article 1852 Code civil : article 1853 Code civil : article 1856 Impôt sur le revenu Quote-part Régime réel d'imposition des bénéfices Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Personne physique Impôt sur le revenu Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices agricoles (BA) Bénéfices non commerciaux (BNC) Impôt sur les sociétés Élément amortissable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration simplifiée des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés Déclaration complète des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Jour ouvré Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Imposition des plus-values professionnelles Imposition des plus-values professionnelles Abattement Résidence principale Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Code civil : article 1844-1 Code général des impôts : article 206 Code général des impôts : article 239 Ascendant Descendant Abattement Service fiscal de l'enregistrement L'intérêt de la SCI (société civile immobilière) quand on crée une entreprise Bpifrance Création Déclaration complète des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés Ministère chargé des finances Déclaration simplifiée des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Trouver le statut juridique adapté à son activité Code civil : article 1832 Code civil : article 1832-2 Code civil : article 1843-2 Code civil : article 1844-1 Code civil : article 1845 Code civil : articles 1845 à 1870-1 Code civil : article 1846 Code civil : article 1848 Code civil : article 1849 Code civil : article 1852 Code civil : article 1853 Code civil : article 1856 Code de la construction et de l’habitation : articles L211-1 à L211-4 Code de la construction et de l’habitation : articles L212-1 à L212-17 Code de la construction et de l'habitation : articles L443-6-2 à L443-6-13 Code général des impôts : article 206 Code général des impôts : article 219 Code général des impôts : article 239 Code général des impôts : article 726 Code général des impôts : article 809 Code général des impôts : article 810 Comment créer une société ? La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI) Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Objet social Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Apport en industrie Objet social Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Déclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) - Formulaire n° 2036-SD Amortir (amortissement) Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour calendaire Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Déclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) - Formulaire n° 2036-SD PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code civil : articles 1845 à 1870-1 Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Professions libérales réglementées et non réglementées Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Profession libérale réglementée Objet social Quorum Impôt sur les sociétés Service des impôts des entreprises (SIE) Cnavpl CNBF CARCDSF, Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes CARMF, Caisse autonome de retraite des médecins de France Carpimko, Caisse de retraite des auxiliaires médicaux CARPV, Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires Caisse d'assurance vieillesse des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables (Cavec) Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CRPN) Protection sociale du professionnel libéral Dommages et intérêts Hypothèque Servitude Service fiscal de l'enregistrement Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux ou d'entreprise individuelle non constatée par un acte Service fiscal de l'enregistrement Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées Décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 relatif à l'exercice en société des professions de santé Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Professions libérales réglementées et non réglementées Protection sociale du professionnel libéral Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Profession libérale réglementée Sociétés de capitaux Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Profession libérale réglementée RCS Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Service des impôts des entreprises (SIE) Renseignements nécessaires à votre inscription en tant qu’associé de SEL Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Renseignements nécessaires à votre inscription en tant qu’associé de SEL Ministère chargé des finances Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées Décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 relatif à l'exercice en société des professions de santé Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Professions libérales réglementées et non réglementées Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Profession libérale réglementée Profession libérale réglementée Sociétés de capitaux RCS Commissaire aux apports Dividende Apport en industrie Objet social Personne européenne Personne européenne Objet social Personne européenne Objet social Personne européenne Créancier Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Jour ouvré Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Abattement Renseignements nécessaires à votre inscription en tant qu’associé de SEL Service des impôts des entreprises (SIE) Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Guichet des formalités des entreprises Cotisation foncière des entreprises (CFE) Dividende Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Abattement Protection sociale du dirigeant de société Dommages et intérêts Hypothèque Servitude Ascendant Service fiscal de l'enregistrement Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux ou d'entreprise individuelle non constatée par un acte Service fiscal de l'enregistrement Bien immeuble (ou immobilier) Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Renseignements nécessaires à votre inscription en tant qu’associé de SEL Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées Décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 relatif à l'exercice en société des professions de santé Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Professions libérales réglementées et non réglementées Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Profession libérale réglementée Profession libérale réglementée Sociétés de capitaux RCS Commissaire aux apports Dividende Apport en industrie Objet social Personne européenne Personne européenne Objet social Personne européenne Objet social Personne européenne Créancier Modifier les statuts de la société Changer le siège social d'une société Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Jour ouvré Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Abattement Renseignements nécessaires à votre inscription en tant qu’associé de SEL Service des impôts des entreprises (SIE) Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Guichet des formalités des entreprises Cotisation foncière des entreprises (CFE) Dividende Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Abattement Protection sociale du dirigeant de société Dommages et intérêts Hypothèque Servitude Ascendant Service fiscal de l'enregistrement Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux ou d'entreprise individuelle non constatée par un acte Service fiscal de l'enregistrement Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Renseignements nécessaires à votre inscription en tant qu’associé de SEL Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées Décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 relatif à l'exercice en société des professions de santé Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Professions libérales réglementées et non réglementées Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir RCS RNE Créancier PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : articles L251-1 à L251-23 Code de commerce : articles R251-1 à R251-3 Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir SARL SAS SA Commissaire aux comptes Révision coopérative Tableau comparatif des Scop SA, SARL, SAS Arce Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production : article 3 Révision coopérative Ministère chargé du travail Bilan comptable Compte de résultat Révision coopérative Liste des SCOP Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Liste des SCOP Décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production : article 5 Quorum Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Prendre une décision dans une société anonyme (SA) Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production : article 5 Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production : article 16 Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Cotisation foncière des entreprises (CFE) Code général des impôts : article 237 bis A Code général des impôts : article 1456 Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production : article 17 Liste des SCOP Legifrance Tableau comparatif des Scop SA, SARL, SAS Confédération générale des Scop Guichet des formalités des entreprises PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Confédération générale des Scop Confédération générale des Scop Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production : article 3 Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production : article 5 Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production : article 16 Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production : article 17 Décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production Code général des impôts : article 237 bis A Code général des impôts : article 1456 Comment publier une annonce légale ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Constituer et déposer le capital social d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Professions libérales réglementées et non réglementées Ministère chargé de l'économie Les professions libérales, professions libérales réglementées et professions réglementées Devenir agent immobilier Devenir buraliste Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Régime micro-social Guichet des formalités des entreprises Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Protection sociale du professionnel libéral Simulateur de revenus pour les indépendants Protection sociale du professionnel libéral Régime fiscal de la micro-entreprise Régime réel d'imposition des bénéfices Officier public ministériel Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Personnalité juridique (personnalité morale) Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Guichet des formalités des entreprises Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Union européenne (UE) Européen (EEE) Régime micro-social Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Guichet des formalités des entreprises Protection sociale du professionnel libéral Simulateur de revenus pour les indépendants Protection sociale du professionnel libéral Régime fiscal de la micro-entreprise Régime réel d'imposition des bénéfices Officier public ministériel Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir RCS RNE Guichet des formalités des entreprises Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Les professions libérales, professions libérales réglementées et professions réglementées Direction générale des entreprises (DGE) Professions libérales réglementées ou non réglementées Guichet des formalités des entreprises Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Calculer les revenus d'un professionnel libéral PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives : article 29 Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées Décret n°2014-354 du 19 mars 2014 relatif à l'exercice sous forme de sociétés de participations financières de professions libérales Code général des impôts : article 1655 sexies Bofip impôts n° BOI-BNC-DECLA610-10 : BNC-Régime de la déclaration contrôlée Direction générale des finances publiques (DGFiP) Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité Guichet des formalités des entreprises Comment créer une société ? Comment devenir micro-entrepreneur ? Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ? Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Guichet des formalités des entreprises Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Droit de gage général Code de commerce : articles L526-6 Code de commerce : article L621-2 Code de commerce : article R123-121-2 à R123-121-4 Livre des procédures fiscales : article L273B Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Guichet des formalités des entreprises RNE Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Foire aux questions : le statut de l'entrepreneur individuel Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : articles L526-6 Code de commerce : article L621-2 Code de commerce : article R123-121-2 à R123-121-4 Code de commerce : articles R526-3 à R526-14-1 Livre des procédures fiscales : article L273B Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-70-30 relatif à l'EIRL Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? FICHE A REVISER Année civile HT Régime fiscal de la micro-entreprise Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 102 ter Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Régime réel d'imposition des bénéfices développement à reformuler / retravailler 2 026 exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue développement à reformuler / retravailler Régime micro-social Protection sociale du commerçant et de l'artisan Protection sociale du professionnel libéral Régime fiscal de la micro-entreprise Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 102 ter Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-40-20 : Régime fiscal de la location meublée Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Régime fiscal de la micro-entreprise Régime micro-social Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Protection sociale du commerçant et de l'artisan Protection sociale du professionnel libéral Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ? Pleine propriété Usufruit Nue-propriété Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Code de commerce : articles L526-1 à L526-5 Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire Cessation des paiements Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Juge-commissaire Fraude fiscale : infractions et sanctions Code de commerce : articles L526-1 à L526-5 Code de commerce : articles L681-1 à L681-4 Chambre départementale des notaires Guichet des formalités des entreprises Hypothèque Code de commerce : articles R526-1 et R526-2 Foire aux questions : le statut de l'entrepreneur individuel Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Guichet des formalités des entreprises Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Code de commerce : articles L526-1 à L526-5 Code de commerce : articles R526-1 et R526-2 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : article L526-24 Code de commerce : article L621-2 Code de commerce : articles L681-1 à L681-4 Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Gouvernance - Gérance Décisions des associés Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir AGO AGE Augmenter le capital social de la société Clause statutaire Fusion Scission UE Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Dépôt des comptes annuels d'une société Clause d'agrément Clause d'exclusion Procédure de sauvegarde d'une société Redressement judiciaire d'une société Réduire le capital social de la société Modifier les statuts de la société Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département RCS RNE Guichet des formalités des entreprises Code de commerce : article L236-50 Code de commerce : article L244-2 Nomination du dirigeant d'une société Changer le siège social d'une société Code de commerce : article L227-9 Code civil : article 1836 Tutelle La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Dépôt des comptes annuels d'une société La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Comptes consolidés La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Dépôt des comptes annuels d'une société La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Comptes consolidés Rapport de gestion Pourquoi et comment dématérialiser les registres légaux de votre TPE PME ? Code de commerce : article R225-106 Droit de vote multiple Quorum Majorité qualifiée Unanimité Clause d'agrément Clause d'exclusion Clause statutaire Augmenter le capital social de la société Modifier les statuts de la société Prolonger la durée de la société Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Dépôt des comptes annuels d'une société Code civil : article 1844-1 Quorum Quorum Code de commerce : article L227-9-1 Code de commerce : article L227-20-1 Code civil : article 1844-10 Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés Code pénal : article 441-1 Pourquoi et comment dématérialiser les registres légaux de votre TPE PME ? Guichet des formalités des entreprises Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Code de commerce : article L227-9 Code de commerce : article L227-9-1 Code de commerce : article L227-20-1 Code de commerce : article L236-50 Code de commerce : article L244-2 Code de commerce : article R225-106 Code civil : article 1836 Code civil : article 1844-1 Code civil : article 1844-10 Code pénal : article 441-1 Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modifier les statuts de la société Augmenter le capital social de la société Registres obligatoires d'une société Dépôt des comptes annuels d'une société Prise de décisions dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Augmenter le capital social de la société Clause statutaire Fusion Scission UE Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Dépôt des comptes annuels d'une société Clause d'agrément Clause d'exclusion Code de commerce : article L227-1-2 Nomination du dirigeant d'une société Changer le siège social d'une société Clause statutaire Comptes consolidés Dépôt des comptes annuels d'une société Guichet des formalités des entreprises Code de commerce : article L227-9-3 Code de commerce : article L242-8 Code de commerce : article L232-1 Tiers à une société Quorum Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Pourquoi et comment dématérialiser les registres légaux de votre TPE PME ? Registres obligatoires d'une société Modifier les statuts de la société Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Guichet des formalités des entreprises Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Guichet des formalités des entreprises Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Code de commerce : article L227-1-2 Code de commerce : article L227-9-3 Code de commerce : article L232-1 Code de commerce : article L242-8 Comment créer une société ? Comment publier une annonce légale ? Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modifier les statuts de la société Augmenter le capital social de la société Changer le siège social d'une société Nomination du dirigeant d'une société Dépôt des comptes annuels d'une société Registres obligatoires d'une société Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) SARL EURL Modifier les statuts de la société Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Tutelle Rapport de gestion Comptes consolidés Rapport de gestion Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Consultation écrite Quorum Unanimité Registres obligatoires d'une société Registres obligatoires d'une société Registres obligatoires d'une société Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Guichet des formalités des entreprises Dépôt des comptes annuels d'une société Rapport de gestion Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Guichet des formalités des entreprises Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code de commerce : article R225-24 Comment publier une annonce légale ? Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Augmenter le capital social de la société Registres obligatoires d'une société Prendre une décision dans une société anonyme (SA) Actionnaire Conseil d’administration Directoire Conseil de surveillance Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Code de commerce : article L225-35 Code de commerce : article L225-64 Code de commerce : article L225-68 Assemblée spéciale Assemblée mixte Modifier les statuts de la société Changer le nom (dénomination sociale) de la société Changer l'objet social de la société Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Prolonger la durée de la société Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Commissaire aux comptes Action de préférence Action de préférence Dividende Code de commerce : article L225-96 Code de commerce : article L225-98 Code de commerce : article L225-99 SA Conseil d’administration Directoire Conseil de surveillance Mandat Code de commerce : article L225-103 Action nominative Au porteur (actions) Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) Ordre du jour (sociétés) Siège social d'une entreprise Action nominative Au porteur (actions) BALO Conseil d’administration Directoire Ordre du jour (sociétés) Code de commerce : article L225-105 Code de commerce : article R225-71 Code de commerce : article R225-72 Code de commerce : article R225-73 Code de commerce : article R225-74 Action nominative Shal RCS Ordre du jour (sociétés) Dommages et intérêts Code de commerce : article L225-103-1 Code de commerce : article L225-104 Code de commerce : article R225-66 Code de commerce : article R225-68 Code de commerce : article R225-69 Code de commerce : article R225-70 Code de commerce : article R225-81 Code de commerce : article R225-83 Code de commerce : article R225-88 Code de commerce : article R225-89 Décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales SA Code de commerce : article L225-108 Code de commerce : article R225-84 Quorum Quorum AGO AGE Assemblée spéciale Assemblée mixte AGO AGE Code de commerce : article L225-96 Code de commerce : article L225-98 Code de commerce : article L225-99 Code de commerce : article L225-103-1 Code de commerce : article L225-107 Code de commerce : article R225-107 Conseil d’administration Conseil de surveillance Code de commerce : article R225-101 Code de commerce : article R225-95 Code de commerce : article R225-106 Quorum Code de commerce : article L225-114 Code de commerce : article R225-95 Quorum Ordre du jour (sociétés) Actionnaire Code de commerce : article L225-105 Code de commerce : article L225-121 Mandataire Code de commerce : article L225-107 Code de commerce : article R225-78 Signature électronique Siège social d'une entreprise Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Liquidation judiciaire Code de commerce : article R225-106 Code de commerce : article L225-117 Code de commerce : article L225-114 Code de commerce : article R225-108 Code de commerce : article R225-22 Opposable aux tiers Registre national des entreprises (RNE) Dépôt des comptes annuels d'une société RNE Modifier les statuts de la société Changer le nom (dénomination sociale) de la société Changer le siège social d'une société Changer l'objet social de la société Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Inpi Comment publier une annonce légale ? Opposable aux tiers Guichet des formalités des entreprises RCS RNE Modifier les statuts de la société Code de commerce : article R123-1 Code de commerce : article R123-66 Décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises AGO AGE Quorum Registre national des entreprises (RNE) Inpi Signature électronique Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Guichet des formalités des entreprises Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille Association de la presse pour la transparence économique (APTE) Shal Code de commerce : article L225-35 Code de commerce : article L225-64 Code de commerce : article L225-68 Code de commerce : article L225-96 Code de commerce : article L225-98 Code de commerce : article L225-99 Code de commerce : article L225-103 Code de commerce : article L225-103-1 Code de commerce : article L225-104 Code de commerce : article L225-105 Code de commerce : article L225-107 Code de commerce : article L225-114 Code de commerce : article L225-117 Code de commerce : article L225-121 Code de commerce : article R123-1 Code de commerce : article R123-66 Code de commerce : article R225-22 Code de commerce : article R225-66 Code de commerce : article R225-68 Code de commerce : article R225-69 Code de commerce : article R225-70 Code de commerce : article R225-71 Code de commerce : article R225-72 Code de commerce : article R225-73 Code de commerce : article R225-74 Code de commerce : article R225-78 Code de commerce : article R225-81 Code de commerce : article R225-83 Code de commerce : article R225-88 Code de commerce : article R225-89 Code de commerce : article R225-95 Code de commerce : article R225-101 Code de commerce : article R225-106 Code de commerce : article R225-107 Code de commerce : article R225-108 Décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales Décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Modifier les statuts de la société Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) Rapport de gestion Comptes consolidés Quorum Quorum Usufruit Nu-propriétaire Usufruitier Registres obligatoires d'une société Rapport de gestion Registres obligatoires d'une société Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code civil : articles 1852 à 1854-1 Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 : article 44 Augmenter le capital social de la société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Registres obligatoires d'une société Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Prise de décisions dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Prendre une décision dans une société anonyme (SA) Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) Rémunération du dirigeant Revenus du micro-entrepreneur CAHT CA Versement forfaitaire libératoire (VFL) IR IR CAHT Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? développement à reformuler / retravailler Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Trésorerie nette Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code général des impôts : article 50-0 Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Revenus d'un entrepreneur individuel Exercice (droit des affaires) Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir Trésorerie nette Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel Urssaf Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) EURL Revenus du dirigeant d'une société Calculer les revenus d'un travailleur indépendant Urssaf Travailleur indépendant Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Revenus du dirigeant d'une société Part sociale Part sociale Parts sociales Exercice (droit des affaires) SARL Part sociale Fiscalité des dividendes perçus par les associés SARL Abus de majorité Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Protection sociale du commerçant et de l'artisan Exercice (droit des affaires) SARL Part sociale Fiscalité des dividendes perçus par les associés SARL Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Simulateur de revenus pour un salarié Urssaf Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) SARL Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Simulateur de revenus pour un salarié Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) SAS Personne physique SAS Exercice (droit des affaires) SAS Fiscalité des dividendes perçus par les associés SAS Abus de majorité Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) BOI-RSA-ES-20-20-10-10 : actionnariat salarié - attribution d'actions gratuites Exercice (droit des affaires) SAS Fiscalité des dividendes perçus par les associés Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Simulateur de revenus pour un salarié Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) BOI-RSA-ES-20-20-10-10 : actionnariat salarié - attribution d'actions gratuites SAS Exercice (droit des affaires) SAS IS IR BIC BNC SAS Abus de majorité Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif IS IR BIC BNC SAS Exercice (droit des affaires) SAS IS IR BIC BNC SAS IS IR BIC BNC SAS Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Simulateur de revenus pour un salarié BOI-RSA-ES-20-20-10-10 : actionnariat salarié - attribution d'actions gratuites Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) SAS IS IR BIC BNC Exercice (droit des affaires) Fiscalité des dividendes perçus par les associés Abus de majorité Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Exercice (droit des affaires) Fiscalité des dividendes perçus par les associés Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Temps de travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Simulateur de revenus pour un salarié Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Simulateur de revenus pour un salarié Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Exercice (droit des affaires) Fiscalité des dividendes perçus par les associés Abus de majorité Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Exercice (droit des affaires) Fiscalité des dividendes perçus par les associés Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Simulateur de revenus pour un salarié Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Simulateur de revenus pour un salarié Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Simulateur de revenus pour un salarié Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Travail effectif Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Simulateur de versement des dividendes Calculer le revenu d’un dirigeant de SASU Urssaf SASU Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code général des impôts : article 123 bis Code général des impôts : article 200 A Code général des impôts : article 39 Code de commerce : L232-12 Code de commerce : article L227-1 Code de commerce : article L225-45 Code de commerce : article L225-59 Code de commerce : article L225-63 Code du commerce : articles L225-197-1 à L225-197-5 Fiscalité des dividendes perçus par les associés Nomination du dirigeant d'une société Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Fiscalité des dividendes perçus par les associés Revenus du micro-entrepreneur Revenus d'un entrepreneur individuel Revenus du dirigeant d'une société Fiscalité des dividendes perçus par les associés Protection sociale du dirigeant Régime micro-social Ministère chargé des finances Régime fiscal de la micro-entreprise développement à reformuler / retravailler HT Ouvrir une chambre d'hôtes Prorata temporis Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements 77 700 € Communiqué du 4 septembre 2025 (BOSS loueurs en meublés classés et chambres d’hôtes) Communiqué du 4 novembre 2025 (URSSAF loueurs en meublés classés et chambres d’hôtes) Ouvrir une chambre d'hôtes Prorata temporis CAHT Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) Urssaf Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr Urssaf Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Guide du micro-entrepreneur Le régime social du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Bpifrance Création Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Simulateur de revenus pour les indépendants Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Sécurité sociale (indépendants) Code général des impôts : articles 302 septies A bis à 302 septies A ter Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale : articles R613-7 à R613-16 Code de la sécurité sociale : article D613-4 Code de la sécurité sociale : article D613-5 Circulaire n°2013-009 du 19 février 2013 sur les sanctions en cas de non-déclaration de chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? Régime fiscal de la micro-entreprise Obligations comptables du micro-entrepreneur Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel [Questionnaire - Protection sociale de l'entrepreneur individuel] Activité artisanale Arrêt maladie du commerçant ou de l'artisan Congé maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices Congé paternité du travailleur indépendant Arrêt maladie du commerçant ou de l'artisan Assurance volontaire individuelle AT/MP Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Allocation des travailleurs indépendants (ATI) Activité libérale Indemnités journalières travailleur indépendant profession libérale Congé maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant Congé paternité du travailleur indépendant Arrêt maladie du commerçant ou de l'artisan Assurance volontaire individuelle AT/MP Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Allocation des travailleurs indépendants (ATI) Arrêt maladie du commerçant ou de l'artisan Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Congé maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Congé paternité du travailleur indépendant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Indemnités journalières travailleur indépendant profession libérale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Allocation des travailleurs indépendants (ATI) France Travail Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) France Travail Ameli Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Code de la sécurité sociale : articles L621-1 à 623-4 Code de la sécurité sociale : articles L631-1 à L635-4-1 Code de la sécurité sociale : articles L640-1 à L646-4 Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8 Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Régime micro-social Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel Modifications de l'entreprise Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur les sociétés Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Mandataire social Indivision Code général des impôts : article 151 octies D Transformer l'entreprise individuelle par apport en société Dividende Cession de l'entreprise individuelle à un tiers Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Impôt sur le revenu Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Trouver le statut juridique adapté à son activité PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Transformer l'entreprise individuelle par apport en société Cession de l'entreprise individuelle à un tiers Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Transformer l'entreprise individuelle par apport en société Cession de l'entreprise individuelle à un tiers Sûreté Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce Garantir une dette avec un gage sur meuble corporel Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Dividende Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société RCS RNE Démembrement du droit de propriété Droit réel Droit réel Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Objet social Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Actif disponible Passif exigible Cessation des paiements Faillite personnelle Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Opposable aux tiers Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Sûreté Comment publier une annonce légale ? Comment publier une annonce légale ? Sûreté Service de la publicité foncière Créancier Acte extrajudiciaire RCS RNE Comment créer une société ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Déclaration des plus-values en report d'imposition Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Imposition des plus-values professionnelles Plus-value à long terme Plus-value à court terme Élément amortissable Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Report d’imposition Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Service fiscal de l'enregistrement Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Service fiscal de l'enregistrement Code général des impôts : article 210 E bis Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Dividende Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société RCS RNE Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Démembrement du droit de propriété Droit réel Droit réel Acte authentique Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Objet social Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Opposable aux tiers Comment publier une annonce légale ? Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir RCS RNE Comment créer une société ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Déclaration des plus-values en report d'imposition Imposition des plus-values professionnelles Plus-value à long terme Plus-value à court terme Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Service fiscal de l'enregistrement Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Service fiscal de l'enregistrement Régime d'imposition des plus-values d'apport Ministère chargé des finances Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Service fiscal de l'enregistrement Code de commerce : articles L526-27 à L526-31 Code de commerce : articles R526-26 à D526-32 Code général des impôts : article 210 E bis Code général des impôts : article 809 à 811 Code de commerce : articles L141-1 à L141-22 Code civil : article 1424 Code général des impôts : article 151 octies Code général des impôts : article 1655 sexies Bofip-Impôt n°BOI-BIC-PVMV-40-20-30-20 relatif à l'imposition des plus-values d'apport Comment créer une société ? Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Cession de l'entreprise individuelle à un tiers Modifications d'une entreprise individuelle EI EIRL RCS Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Guichet des formalités des entreprises Guichet des formalités des entreprises PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Modifier les statuts de la société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Changer le nom (dénomination sociale) de la société Changer l'objet social de la société Changer le siège social d'une société Changer le dirigeant de la société Changer la forme juridique de la société Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Prolonger la durée de la société Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI) Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) Cession d’actions d’une société anonyme (SA) Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? RNE RCS Code de commerce : article L210-2 Société unipersonnelle Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Quorum Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Quorum Clause statutaire Prise de décisions dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Assemblée générale extraordinaire Quorum Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Quorum Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Quorum Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Quorum Prendre une décision dans une société anonyme (SA) Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Quorum Clause statutaire Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir AGE Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Quorum Code de commerce : article L221-6 Code de commerce : article L222-9 Code de commerce : article L223-30 Code de commerce : article L225-96 Code de commerce : article L227-9 Code civil : articles 1852 à 1854-1 Société pluripersonnelle Société unipersonnelle Code de commerce : article R225-106 Comment publier une annonce légale ? Choisir et protéger la dénomination d'une société Constituer et déposer le capital social d'une société Objet social Domicilier son entreprise individuelle et son activité RCS RNE Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Guichet des formalités des entreprises Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Comment publier une annonce légale ? RCS RNE Extrait Kbis Demande d’occultation de l’adresse personnelle des personnes physiques concernées RCS Modifications de l'entreprise Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI) Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) RBE Code de commerce : article R123-54-1 Code de commerce : article R123-102-1 Code de commerce : article R123-66 Comment publier une annonce légale ? Calculer le montant d'une annonce légale Bodacc TTC RNE Inpi Guichet des formalités des entreprises : tarifs Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Guichet des formalités des entreprises : tarifs Guichet des formalités des entreprises Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Calculer le montant d'une annonce légale Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille Modèle de statuts d’une SAS Modèle de statuts d'une SARL Modèle de statuts d'une EURL PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Code de commerce : article L210-2 Code de commerce : article L221-6 Code de commerce : article L222-9 Code de commerce : article L223-30 Code de commerce : article L225-96 Code de commerce : article L227-9 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Code de commerce : article R123-54-1 Code de commerce : article R123-102-1 Code de commerce : article R123-66 Code de commerce : article R225-106 Code civil : articles 1852 à 1854-1 Comment publier une annonce légale ? Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Changer le siège social d'une société Changer le nom (dénomination sociale) de la société Changer le dirigeant de la société Changer la forme juridique de la société Changer l'objet social de la société Augmenter le capital social de la société Constituer et déposer le capital social d'une société Perte de la moitié des capitaux propres Réserves Réserves Registres obligatoires d'une société Modifier les statuts de la société Quorum Quorum Créance Modifier les statuts de la société Quorum Quorum Comment publier une annonce légale ? Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Bodacc Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Service des impôts des entreprises (SIE) Constituer et déposer le capital social d'une société Réserves Jour de bourse Réserves Créance Plan d'épargne entreprise (PEE) Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Bodacc Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Service des impôts des entreprises (SIE) Constituer et déposer le capital social d'une société Réserves Jour de bourse Réserves Registres obligatoires d'une société Créance Plan d'épargne entreprise (PEE) Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Bodacc Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Service des impôts des entreprises (SIE) Guichet des formalités des entreprises PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code de commerce : article L223-32 Code de commerce : articles L225-127 à L225-150 Comment publier une annonce légale ? Réduire le capital social de la société Perte de la moitié des capitaux propres Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Changer le dirigeant de la société Changer la forme juridique de la société Changer l'objet social de la société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modifier les statuts de la société Registres obligatoires d'une société Réduire le capital social de la société Constituer et déposer le capital social d'une société Réserves Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Capitaux propres de la société Perte de la moitié des capitaux propres Augmenter le capital social de la société Apurement du passif Modifier les statuts de la société Quorum Quorum Registres obligatoires d'une société Comment publier une annonce légale ? Tiers à une société Guichet des formalités des entreprises Bodacc Opposable aux tiers Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Modifier les statuts de la société Quorum Quorum Registres obligatoires d'une société Comment publier une annonce légale ? Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) Comment publier une annonce légale ? Tiers à une société Guichet des formalités des entreprises Bodacc Opposable aux tiers Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Créancier Garantie financière Fiscalité des dividendes perçus par les associés Fiscalité des dividendes perçus par les associés Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Imposition des plus-values professionnelles Constituer et déposer le capital social d'une société Réserves Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Capitaux propres de la société Perte de la moitié des capitaux propres Augmenter le capital social de la société Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? Tiers à une société Guichet des formalités des entreprises Bodacc Opposable aux tiers Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) Action nominative Comment publier une annonce légale ? Tiers à une société Guichet des formalités des entreprises Bodacc Opposable aux tiers Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Créancier Fiscalité des dividendes perçus par les associés Fiscalité des dividendes perçus par les associés Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Imposition des plus-values professionnelles Constituer et déposer le capital social d'une société Réserves Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Capitaux propres de la société Perte de la moitié des capitaux propres Augmenter le capital social de la société Apurement du passif Modifier les statuts de la société Quorum Registres obligatoires d'une société Comment publier une annonce légale ? Tiers à une société Guichet des formalités des entreprises Bodacc Opposable aux tiers Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Modifier les statuts de la société Quorum Registres obligatoires d'une société Comment publier une annonce légale ? Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) Action nominative Comment publier une annonce légale ? Tiers à une société Guichet des formalités des entreprises Bodacc Opposable aux tiers Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Créancier Fiscalité des dividendes perçus par les associés Fiscalité des dividendes perçus par les associés Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Imposition des plus-values professionnelles Guichet des formalités des entreprises Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts Code de commerce : article L223-34 Code de commerce : article R223-35 Code de commerce : articles L225-204 et L225-205 Code de commerce : articles R225-150 à R225-158 Code général des impôts : article 108 Code général des impôts : article 112 Comment publier une annonce légale ? Augmenter le capital social de la société Perte de la moitié des capitaux propres Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Fiscalité des dividendes perçus par les associés Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Imposition des plus-values professionnelles Modifier les statuts de la société Changer la forme juridique de la société Perte de la moitié des capitaux propres Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Capitaux propres de la société Constituer et déposer le capital social d'une société Augmenter le capital social de la société Capital social Réserves Report à nouveau Primes d’émission Subventions d’investissement Résultat de l’exercice Provisions réglementées Code de commerce : article R123-191 Tiers à une société Justificatif d'immatriculation Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire Procédure de sauvegarde d'une société Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'une société Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Approbation des comptes Modifier les statuts de la société Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Quorum Quorum Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Registres obligatoires d'une société Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Registres obligatoires d'une société Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Comment publier une annonce légale ? Choisir et protéger la dénomination d'une société Domicilier son entreprise individuelle et son activité Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Guichet des formalités des entreprises Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Représentant légal (société) Comment publier une annonce légale ? Code de commerce : article L223-42 Code de commerce : article R223-36 Code de commerce : article R223-37 Code de commerce : article L225-248 Code de commerce : article R225-166 Code de commerce : article R225-166-1 Code de commerce : article L226-1 AGO Augmenter le capital social de la société Apport en numéraire Apport en nature Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Réduire le capital social de la société Coup d’accordéon Justificatif d'immatriculation Guichet des formalités des entreprises Dissolution judiciaire Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Code de commerce : article L223-42 Code de commerce : article L225-248 Causes de dissolution d'une société Créancier Causes de dissolution d'une société Créancier RCS Guichet des formalités des entreprises PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Ordre des experts-comptables Code de commerce : article R123-191 Code de commerce : article L223-42 Code de commerce : article R223-36 Code de commerce : article R223-37 Code de commerce : article L225-248 Code de commerce : article R225-166 Code de commerce : article R225-166-1 Code de commerce : article L226-1 Comment publier une annonce légale ? Capitaux propres de la société Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Causes de dissolution d'une société Changer le nom (dénomination sociale) de la société Dénomination sociale Nom commercial Nom d’enseigne Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Personne morale Personne physique Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Justificatif d'immatriculation Choisir et protéger la dénomination d'une société RNE RCS Nom commercial Nom d’enseigne Code de commerce : article L210-2 Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Fusion Scission Dommages et intérêts Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Inpi Recherche d'antériorité de marque (INPI) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Code de la propriété intellectuelle : article L711-3 Modifications de l'entreprise Justificatif d'immatriculation Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Quorum AGE Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Quorum Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Quorum Unanimité Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Prendre une décision dans une société anonyme (SA) Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Unanimité Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Unanimité Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir AGE Unanimité Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Procès verbal (assemblées) Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Siège social d'une entreprise Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? RCS AGE Guichet des formalités des entreprises Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Représentant légal (société) Comment publier une annonce légale ? 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Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Changer le siège social d'une société Changer la forme juridique de la société Changer l'objet social de la société Changer le dirigeant de la société Changer le siège social d'une société Ministère chargé de la justice [Changer le siège social d'une société] SAS [All] - Avec Changer le siège social d'une société [All] - Sans Changer le siège social d'une société SARL [All] - Avec Changer le siège social d'une société [All] - Sans Changer le siège social d'une société SA [All] - Avec Changer le siège social d'une société [All] - Sans Changer le siège social d'une société SCI [All] - Avec Changer le siège social d'une société [All] - Sans Changer le siège social d'une société RCS RNE Justificatif d'immatriculation Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RNE Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ? SAS [All] - Avec Modifier les statuts de la société Quorum Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? [All] - Sans Modifier les statuts de la société Quorum Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société SARL [All] - Avec Modifier les statuts de la société Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? [All] - Sans Modifier les statuts de la société Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) Déclaration modificative du registre des bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société SA [All] - Avec Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? [All] - Sans Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société SCI [All] - Avec Modifier les statuts de la société Quorum Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? [All] - Sans Modifier les statuts de la société Quorum Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Guichet des formalités des entreprises Trouver le tribunal de commerce compétent dans ma commune Infogreffe PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Code de commerce : article L223-18 Code de commerce : article L223-30 Code de commerce : article L225-36 Code de commerce : article L225-65 Code de commerce : article L227-9 Code de commerce : article R210-3 Code de commerce : article R210-11 Code de commerce : article R123-66 Code monétaire et financier : article R561-55 Code monétaire et financier : article R561-56 Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Changer le dirigeant de la société Changer l'objet social de la société Changer la forme juridique de la société Changer le dirigeant de la société [Changer le dirigeant de la société] SARL SAS Modifier les statuts de la société SA SNC SCI Comment publier une annonce légale ? Choisir et protéger la dénomination d'une société Domicilier son entreprise individuelle et son activité Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Constituer et déposer le capital social d'une société Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Guichet des formalités des entreprises PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Code de commerce : article L223-18 Code de commerce : articles L225-17 à L225-56 Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Comment publier une annonce légale ? Nomination du dirigeant d'une société Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Changer le siège social d'une société Changer le nom (dénomination sociale) de la société Changer la forme juridique de la société Changer l'objet social de la société Changer la forme juridique de la société [Changer la forme juridique de la société] EI EIRL SARL Avantages particuliers (société) Capitaux propres de la société SNC Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir SASU Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Capitaux propres de la société Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Qui peut devenir commerçant ? Nomination du dirigeant d'une société Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Comment publier une annonce légale ? Choisir et protéger la dénomination d'une société Domicilier son entreprise individuelle et son activité Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Opposable aux tiers SAS Avantages particuliers (société) Capitaux propres de la société Quorum Quorum Qui peut devenir commerçant ? Nomination du dirigeant d'une société Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Comment publier une annonce légale ? Choisir et protéger la dénomination d'une société Domicilier son entreprise individuelle et son activité Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers SA Avantages particuliers (société) Capitaux propres de la société Nomination du dirigeant d'une société Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Comment publier une annonce légale ? Choisir et protéger la dénomination d'une société Domicilier son entreprise individuelle et son activité Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Guichet des formalités des entreprises Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Code de commerce : article L224-3 Code de commerce : article L222-43 Code de commerce : articles L225-243 à L225-245-1 Code de commerce : article L227-3 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Code monétaire et financier : article R561-55 Code monétaire et financier : article R561-56 Comment publier une annonce légale ? Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Changer le siège social d'une société Changer le nom (dénomination sociale) de la société Changer le dirigeant de la société Changer l'objet social de la société Changer l'objet social de la société Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société Quorum Quorum Comment publier une annonce légale ? Choisir et protéger la dénomination d'une société Domicilier son entreprise individuelle et son activité Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? Actif immobilisé Actif immobilisé Service des impôts des entreprises (SIE) BIC BNC Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Guichet des formalités des entreprises Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Code général des impôts : articles 221 et 221 bis Comment publier une annonce légale ? Changer le siège social d'une société Changer le nom (dénomination sociale) de la société Changer le dirigeant de la société Changer la forme juridique de la société Prolonger la durée de la société Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? Modifier les statuts de la société Unanimité Quorum Quorum Quorum Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Choisir et protéger la dénomination d'une société Domicilier son entreprise individuelle et son activité RCS Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Guichet des formalités des entreprises Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Causes de dissolution d'une société Causes de dissolution d'une société Guichet des formalités des entreprises Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Code civil : article 1844-6 Code civil : article 1844-7 Comment publier une annonce légale ? Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modifier les statuts de la société Causes de dissolution d'une société Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Domicilier une société et son activité Succursale Personnalité juridique (personnalité morale) RCS RNE Personne morale Personnalité juridique (personnalité morale) Changer le siège social d'une société Code de commerce : article R123-40 Code de commerce : article R123-43 Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société Justificatif d'immatriculation Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RNE RCS RNE Guichet des formalités des entreprises À quoi correspond le code APE (code NAF) ? NAF Indivision Location-gérance d'un fonds de commerce Choisir et protéger la dénomination d'une société Tacite reconduction Tacite reconduction Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Code de commerce : article R123-38 Code de commerce : article R123-41 Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal Contrat de bail commercial Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Code du travail : article L8221-1 Code du travail : article L8224-1 Guichet des formalités des entreprises PDE - Développer une nouvelle offre de produits ou de services Code de commerce : article R123-38 Code de commerce : article R123-40 Code de commerce : article R123-41 Code de commerce : article R123-43 Code du travail : article L8221-1 Code du travail : article L8224-1 Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Changer le siège social d'une société Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société Changer l'objet social de la société Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal Location-gérance d'un fonds de commerce Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ? RCS RNE Justificatif d'immatriculation Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Registre national des entreprises (RNE) Représentant légal Dépôt des comptes annuels d'une société Guichet des formalités des entreprises RCS RNE RCS Guichet des formalités des entreprises : guide Guichet des formalités des entreprises : tarifs Guichet des formalités des entreprises INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Code de commerce : article R123-54-1 Code de commerce : article R123-102-1 Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d’autres registres d’entreprises Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Modifier les statuts de la société Dépôt des comptes annuels d'une société Modifications d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Litiges commerciaux Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce Ministère chargé de la justice Acte de commerce Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ? Procédure collective Domicile Code civil : articles 102 à 111 Défendeur (justice) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Procédure collective Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Avocat RCS Guichet des formalités des entreprises Gage Assignation Requête Homologation Conciliation Médiation Instance Homologation Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Assignation Greffe Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Dommages et intérêts Prestation (notaires, greffiers, commissaires de justice, avocats etc.) Code du commerce : articles R444-2 à R444-3 Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Cour d'appel Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil Acte de commerce Avocat Domicile Demandeur (justice) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête Assignation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Assignation Greffe Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Cour d'appel Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Le tribunal de commerce Ministère chargé de la justice Guichet des formalités des entreprises Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Maison de justice et du droit Ministère chargé de la justice Institut du droit local Alsacien Mosellan Code de procédure civile : articles 42 à 48 Code de procédure civile : article 854 Code de procédure civile : articles 855 à 858 Code de procédure civile : articles 859 à 860 Code de procédure civile : articles 860-1 à 861-2 Code de procédure civile : articles 861-3 à 871 Code de procédure civile : articles 853 à 878-1 Code de procédure civile : article 874 Code de commerce : articles R721-1 à R721-4 Code de commerce : articles L721-3 à L 721-7 Code de commerce : articles L731-à L 731-4 Code de commerce : article L611-5 Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire) Médiation des litiges de la consommation Prévenir et résoudre les litiges commerciaux grâce au Médiateur des entreprises Marchés publics Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire La médiation : offre gratuite en cas de difficulté lors de vos démarches auprès de l’Urssaf Code de procédure civile : article 1530 Clause Clause Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Incapacité Déchéance Code de procédure civile : article 1530-2 Legifrance Code de procédure civile : article 1530-3 Legifrance Mesure d'instruction Mesure conservatoire Code de procédure civile : article 1536-2 Legifrance Titre exécutoire (définition générale) Homologation Exécution forcée Demandeur (justice) Code de procédure civile : article 1541 Legifrance Code de procédure civile : article 1543 Legifrance Code de procédure civile : article 1544 Legifrance Code de procédure civile : article 1545 Legifrance Code des procédures civiles d'exécution : article L111-3 Legifrance Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP) Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP) Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) PDE - Résoudre à l'amiable un différend avec une autre entreprise (publique ou privée) Loi n°95-125 du 8 février 1995 sur l'organisation des juridictions et la procédure civile  Code de procédure civile : article 1530 Code de procédure civile : article 1530-2 Code de procédure civile : article 1530-3 Code de procédure civile : article 1536-2 Code de procédure civile : article 1541 Code de procédure civile : article 1544 Code de procédure civile : article 1545 Code des procédures civiles d'exécution : article L111-3 Arbitrage Arbitrage Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire) Procédure collective Mesure d'instruction À titre conservatoire Mesure d'instruction À titre conservatoire Saisie conservatoire Personne physique Débat contradictoire Bonne foi Autorité de la chose jugée Exequatur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Tierce opposition Caution solidaire Créancier Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP) Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) PDE - Résoudre à l'amiable un différend avec une autre entreprise (publique ou privée) Code de procédure civile : article 1442 Code de procédure civile : article1451 Legifrance Code de procédure civile : article 1459 Legifrance Code de procédure civile : article 1463 Legifrance Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire) Litiges entre entreprises : procédure participative et droit collaboratif Médiation Conciliation Arbitrage Bonne foi Code de procédure civile : article 1538 Code civil : articles 2062 à 2068 Homologation Code de procédure civile : article 1539-1 Legifrance Code de procédure civile : article 1543 Code des procédures civiles d'exécution : article L111-3 Avenant Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif Association française des praticiens du droit collaboratif Homologation Association française des praticiens du droit collaboratif (afpdc) Association française des praticiens du droit collaboratif Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif PDE - Résoudre à l'amiable un différend avec une autre entreprise (publique ou privée) Code civil : articles 2062 à 2068 Code de procédure civile : article 1538 Code de procédure civile : article 1539-1 Code de procédure civile : article 1543 Code des procédures civiles d'exécution : article L111-3 Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire) Arbitrage Pratiques commerciales Modes d’exploitation commerciale Franchise Devenir franchisé : les questions à se poser Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise Marque Marque La franchise, une autre façon de créer une entreprise Bpifrance Création Fédération française de la franchise (FFF) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code civil : article 1110 Code civil : article 1171 Code de commerce : article L330-1 Code de commerce : article L330-3 Code de commerce : article R330-1 Code de commerce : article A441-1 Code de commerce : article L341-2 Code de commerce : article L442-1 Code de la propriété intellectuelle : article L714-1 Code de la propriété intellectuelle : article L716-5 Code du travail : article L7321-2 Code du travail : article L8221-6 Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise Déroulement du contrat de franchise Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise Devenir franchisé : les questions à se poser Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? RCS Contrefaçon zone de chalandise Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Fédération française de la franchise (FFF) Code de commerce : article L330-1 Code de commerce : article L330-3 Code de commerce : article R330-1 Code de commerce : article A441-1 Code de commerce : article L341-2 Code de la propriété intellectuelle : article L714-1 Code de la propriété intellectuelle : article L716-5 Devenir franchisé : les questions à se poser Déroulement du contrat de franchise Déroulement du contrat de franchise Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? RCS Tacite reconduction Clause d'agrément Pacte de préférence Clause pénale Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Fédération française de la franchise (FFF) Code civil : article 1110 Code civil : article 1171 Code de commerce : article L330-1 Code de commerce : article L330-3 Code de commerce : article R330-1 Code de commerce : article A441-1 Code de commerce : article L341-2 Code de commerce : article L442-1 Code de la propriété intellectuelle : article L714-1 Code de la propriété intellectuelle : article L716-5 Code du travail : article L7321-2 Code du travail : article L8221-6 Devenir franchisé : les questions à se poser Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise Location-gérance Location-gérance d'un fonds de commerce Fonds de commerce Contrat de bail commercial Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Qui peut devenir commerçant ? Acte de commerce RCS RNE Fonds de commerce Qui peut devenir commerçant ? Mineur émancipé Qui peut devenir commerçant ? Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France Interdiction de gérer Faillite personnelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle RCS RNE Fonds artisanal Fonds artisanal Code de commerce : article L144-2 Code de commerce : article L121-5 Tacite reconduction Fonds de commerce Comment publier une annonce légale ? Code de commerce : article R144-1 Résolution (d’un contrat) Garantie des vices cachés Garantie d'éviction Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Comment publier une annonce légale ? Créancier Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclarer et payer la TVA Code de commerce : article L144-7 Code général des impôts : article 1684 Déclarer et payer la TVA BIC Tacite reconduction Faillite personnelle Interdiction de gérer Banqueroute Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Administrateur judiciaire Liquidateur judiciaire Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises RNE RCS Dette exigible RCS RNE Guichet des formalités des entreprises Code de commerce : article R144-1 Code du travail : article L1224-1 Code de commerce : article L144-9 Code de commerce : article L622-13 Code de commerce : article L631-14 Code de commerce : article L641-11-1 Guichet des formalités des entreprises Code de commerce : articles L144-1 à L144-13 Code de commerce : article L121-5 Code de commerce : article L144-7 Code de commerce : article L144-9 Code de commerce : article L622-13 Code de commerce : article L631-14 Code de commerce : article L641-11-1 Code de commerce : article R144-1 Code du travail : article L1224-1 Code général des impôts : article 1684 Qui peut devenir commerçant ? Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Comment publier une annonce légale ? Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Réglementation Conditions de vente - Prix Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels Bonne foi Contrat cadre Contrat cadre Résiliation Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire) Conditions générales de vente (CGV) Liste des produits de grande consommation Conditions générales de vente (CGV) Conditions générales de vente (CGV) Clause de réserve de propriété Résiliation Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire) Conditions générales de vente (CGV) Conditions générales de vente (CGV) Liste des produits de grande consommation Legifrance Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Code de commerce : articles L441-3 à L441-7 Code de commerce : article L441-17 Conditions générales de vente (CGV) Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Affichage des prix : règles à respecter Supermarché Produit préemballé Produit de grande consommation Produit préemballé Liste des produits préemballés comportant un prix de vente à l'unité de mesure Information sur les prix de produits ou services spécifiques DGCCRF Soldes : règles à respecter Revente à perte Produit de grande consommation DGCCRF Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix Information sur les prix de produits ou services spécifiques Institut national de la consommation (INC) Liste des produits préemballés comportant un prix de vente à l'unité de mesure Legifrance Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix Code de la consommation : articles L112-1 à L112-9 Code de la consommation : article L112-1-1 Code de commerce : article L443-1 Code de la consommation : article L131-5 Code de la consommation : article L132-2 Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Soldes : règles à respecter Vente en liquidation : règles à respecter Vente au déballage : règles à respecter Soldes : règles à respecter Revente à perte Soldes : dates et réglementation Affichage des prix : règles à respecter DGCCRF Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Soldes : dates et réglementation Ministère chargé de l'économie Calculer un prix après réduction Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code de commerce : article L310-3 Code de commerce : article L310-5 Code de commerce : articles R310-16 à R310-17 Code de la consommation : article L112-1-1 Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Affichage des prix : règles à respecter Vente en liquidation : règles à respecter Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Vente au déballage : règles à respecter Vente en liquidation : règles à respecter Modification des règles encadrant la vente en liquidation (liquidation de stocks) Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Revente à perte Mairie Modèle de déclaration préalable de liquidation Affichage des prix : règles à respecter Modèle de déclaration préalable de liquidation Legifrance Mairie Code de commerce : article L310-1 Code de commerce : articles R310-2 à R310-7 Code de commerce : article L310-5 Code de commerce : article R310-19 Code pénal : article 441-1 Affichage des prix : règles à respecter Soldes : règles à respecter Vente au déballage : règles à respecter Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Préfecture Commerces ouverts le dimanche pour les besoins du public (liste) Convention collective Rechercher une convention collective étendue Rechercher une convention collective étendue Préfecture Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de région - Île-de-France et Paris Préfecture Préfecture Commerces ouverts le dimanche pour les besoins du public (liste) Legifrance Rechercher une convention collective étendue Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France Préfecture de la région Île-de-France PDE - Obtenir un renseignement en droit du travail Code du travail : article L3132-12 Code du travail : article L3132-13 Code du travail : article L3132-20 Code du travail : articles L3132-24 à L3132-25-6 Code du travail : article L3132-26 Code du travail : articles R3132-1 à R3132-21-1 Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Champs-Élysées Montaigne Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris) Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris) Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe Arrêté du 9 février 2016 autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares Ouvrir un commerce Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé Repos hebdomadaire du salarié Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Convention collective Médiation des litiges de la consommation Professionnels Consommateur (droit de la consommation) Consommateur (droit de la consommation) B2B Code de la consommation : article L612-1 Consommateur (droit de la consommation) Médiateur national de l'énergie Saisir un médiateur bancaire de la Fédération bancaire française Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) Trouver un médiateur de la consommation Ministère chargé des finances Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation Code de la consommation : article L613-1 Code de la consommation : article L613-2 Code de la consommation : article D613-2 Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Conditions générales de vente (CGV) Code de la consommation : article L111-1 Code de la consommation : article L616-1 Code de la consommation : article R616-1 Code de la consommation : article L641-1 Consommateur (droit de la consommation) Consommateur (droit de la consommation) Clause Réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net) Union européenne (UE) Code de la consommation : article L611-1 Code de la consommation : article L611-2 Code de la consommation : article L611-3 Code de la consommation : article L611-4 Code de la consommation : article L612-4 Consommateur (droit de la consommation) Code de la consommation : article L612-2 Consommateur (droit de la consommation) Honoraires Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code de la consommation : article R612-3 Code de la consommation : article R612-4 Code de la consommation : article R612-5 Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation Ministère chargé de l'économie Foire aux questions sur la médiation de la consommation Ministère chargé de l'économie Trouver un médiateur de la consommation Médiateurs de la consommation Ministère chargé de l'économie Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net) Code de la consommation : article L111-1 Code de la consommation : article L611-1 Code de la consommation : article L611-2 Code de la consommation : article L611-3 Code de la consommation : article L611-4 Code de la consommation : article L612-2 Code de la consommation : article L612-4 Code de la consommation : article R612-3 Code de la consommation : article R612-4 Code de la consommation : article R612-5 Code de la consommation : article L613-1 Code de la consommation : article L613-2 Code de la consommation : article D613-2 Code de la consommation : article L616-1 Code de la consommation : article R616-1 Code de la consommation : article L641-1 Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Conditions générales de vente (CGV) Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Affichage des prix : règles à respecter Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive" Ministère chargé de l'économie Organisateur de foires et salons : réglementation Bpifrance Comprendre une publicité comparative par les prix Institut national de la consommation (INC) Mention "Fabriqué en France" Ministère chargé de l'économie Métrologie et transaction commerciale Ministère chargé des finances Métrologie : règles à respecter pour les préemballages Ministère chargé des finances Exporter par colis postal Direction générale des douanes et droits indirects Fiche pratique sur la contrefaçon Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon Ministère chargé des finances Télédéclaration des manifestations commerciales Direction interministérielle du numérique (Dinum) Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition Ministère chargé de l'économie Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré Ministère chargé de l'économie Télédéclaration des manifestations commerciales Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré Ministère chargé de l'économie Télédéclaration des manifestations commerciales Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) Ministère chargé de l'économie Télédéclaration des manifestations commerciales Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) Ministère chargé de l'économie Télédéclaration des manifestations commerciales Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré Ministère chargé de l'économie Télédéclaration des manifestations commerciales Préfecture Sous-préfecture Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon Ministère chargé des finances Demande d'intervention nationale Ministère chargé des finances Service des douanes pour les demandes d'intervention (marchandises arguées de contrefaçon) Demande d'intervention - Union européenne Ministère chargé des finances Service des douanes pour les demandes d'intervention (marchandises arguées de contrefaçon) Code monétaire et financier : article L112-14 Code monétaire et financier : article D112-6 Code monétaire et financier : article R112-7 Code de la consommation : article L112-1 Arrêté du 29 janvier 2019 : information des consommateurs sur les prix et les conditions de la fourniture d'espèces lors d'un paiement Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site classé ou inscrit Immeuble inscrit Immeuble classé Ravalement Code de la construction et de l'habitation : article L126-2 Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Déclaration préalable (DP) Enseigne : règles d'installation Règlement local de publicité (RLP) Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigne Décharge Mairie Emprise au sol d'une construction Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Ministère chargé des transports Notice d'emploi pour la demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travaux Mairie Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Services du département Direction interdépartementale des routes (Dir) Déclaration préalable (DP) Ravalement Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Déclaration préalable (DP) Enseigne : règles d'installation Règlement local de publicité (RLP) Monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigne Décharge Mairie Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Ministère de la culture Notice d’information pour la demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Ministère de la culture Mairie Mairie Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  RAR Emprise au sol d'une construction Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Ravalement Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Ministère de la culture Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Ministère de la culture Notice - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé ou déclaration préalable de travaux sur un immeuble inscrit Notice - Demande de travaux sur un objet mobilier classé ou déclaration préalable de travaux sur un objet mobilier inscrit Notice - Demande de travaux sur un orgue classé ou déclaration préalable de travaux sur un orgue inscrit Notice - Demande de subvention pour travaux ou études sur monuments historiques Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Drac Drac Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Permis de construire (PC) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique RAR Assemblée générale des copropriétaires Déclaration préalable (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique RAR Assemblée générale des copropriétaires Drac Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Drac Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Drac Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Permis de construire (PC) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique RAR Assemblée générale des copropriétaires Déclaration préalable (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique RAR Assemblée générale des copropriétaires Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Drac Drac Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Permis de construire (PC) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique RAR Assemblée générale des copropriétaires Déclaration préalable (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique RAR Assemblée générale des copropriétaires Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Drac Drac Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Permis de construire (PC) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique RAR Assemblée générale des copropriétaires Déclaration préalable (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique RAR Assemblée générale des copropriétaires Enseigne : règles d'installation Règlement local de publicité (RLP) Monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigne Décharge Mairie RAR Assemblée générale des copropriétaires Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Mairie Mairie Préfecture Marseille - Service des emplacements Assemblée générale des copropriétaires Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigne Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) Ministère de la culture Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de l'urbanisme : articles R*431-35 à R*431-37 Code de l'urbanisme : articles R 421-14 à R421-16 Code de l'urbanisme : articles R*431-5 à R*431-12 Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-45 Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88 Code du patrimoine : articles R621-96 à R621-96-17 Code de la construction et de l'habitation : articles L122-2 à L122-6 Code général des collectivités territoriales : articles L1311-5 à L1311-7 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Déclaration préalable (DP) Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Enseigne : règles d'installation Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Comment se procurer un code emballeur EMB ? Produit préemballé Union européenne (UE) Code officiel géographique Liste des codes de traçabilité - France Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Liste des codes de traçabilité - France Open Food Facts Code officiel géographique Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Code de la consommation : articles L412-1 à L412-13 Code de la consommation : articles R412-2 à R412-10 Décret n°78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages Arrêté du 20 octobre 1978 portant application du décret n°78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages Affichage des prix : règles à respecter Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Vente en détaxe aux touristes Méthodes de vente Démarchage à domicile : règles à respecter Professionnels Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Code de la consommation : articles L221-1 à L221-4 Formulaire de rétractation (modèle) Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés Médiation des litiges de la consommation Support durable Délit Support durable Professionnels : comment respecter la réglementation sur le démarchage téléphonique ? Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : article L223-1 Code de la consommation : article L223-8 Code de la consommation : article L224-114 Support durable Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés Médiation des litiges de la consommation Formulaire de rétractation (modèle) Code de la consommation : articles L242-1 à L242-4 Code de la consommation : articles L242-5 à L242-9 Code de la consommation : article L221-10 Code de la consommation : article L242-7 Formulaire de rétractation (modèle) Support durable Code de la consommation : article L221-18 à L221-28 Professionnels : comment respecter la réglementation sur le démarchage téléphonique ? Ministère chargé de l'économie Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés Formulaire de rétractation (modèle) Legifrance Code de la consommation : article L211-1 à L211-4 Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : articles L221-8 à L221-10-1 Code de la consommation : article L221-18 Code de la consommation : article L221-10 Code de la consommation : article L223-1 Code de la consommation : article L223-8 Code de la consommation : article L224-114 Code de la consommation : articles L242-1 à L242-14-1 Code de la consommation : article L242-7 Code de commerce : articles L135-1 à L135-3 Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques Médiation des litiges de la consommation Vente au déballage : règles à respecter Ministère chargé de l'intérieur Professionnels Déclaration préalable de la vente au déballage Ordre public Code de commerce : article L310-2 Déclaration préalable d'une vente au déballage Ministère chargé de l'économie Mairie Mairie Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Code de commerce : article L310-2 Registre d’identification des vendeurs d'objets mobiliers usagés (annexe I et II) Legifrance Code de commerce : articles R310-9 Code pénal : article 321-7 Code pénal : article R321-9 Code pénal : article R321-10 Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Code de commerce : article L310-2 Code de commerce : article R310-19 Registre d’identification des vendeurs d'objets mobiliers usagés (annexe I et II) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Code de commerce : article L310-2 Code de commerce : article R310-8 Code de commerce : articles R310-9 Code de commerce : article R310-19 Code pénal : article 321-7 Code pénal : article R321-9 Code pénal : articles R321-9 à R321-12 Code pénal : article R321-10 Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321-8 du code pénal Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Commerce ambulant : règlementation à respecter Commerce ambulant : règlementation à respecter Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Devenir agent commercial indépendant VRP Devenir chauffeur de taxi Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Demande dématérialisée de carte de commerce ambulant (CCI Bretagne) CCI France CCI webstore : mode d’emploi détaillé pour effectuer une démarche dématérialisée CCI France Pass Liberté des CMA : accompagnement à 2 démarches par abonnement mensuel Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Ministère chargé de l'économie RCS RNE Demande dématérialisée de carte de commerce ambulant (CCI Bretagne) CCI webstore : mode d’emploi détaillé pour effectuer une démarche dématérialisée Commerce ambulant : règlementation à respecter Code de commerce : articles L123-29 à L123-31 Code de commerce : articles R123-208-1 à R123-208-8 Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Guichet des formalités des entreprises Code de commerce : articles L123-29 à L123-31 Code de commerce : articles R123-208-1 à R123-208-8 Code du commerce : article A123-80-1 à A123-80-8 Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Boulanger-pâtissier : conditions d'accès et d'exercice en France Glacier : conditions d'accès et d'exercice en France Poissonnier : conditions d'accès et d'exercice en France Boucher : conditions d'accès et d'exercice en France Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Ministère chargé de l'intérieur AOT Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Commerce ambulant : règlementation à respecter Fêtes foraines : règles et préconisations de sécurité AOT Emprise au sol d'une construction AOT Union européenne (UE) Commerce ambulant : règlementation à respecter Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Justificatif d'immatriculation RNE Commerce ambulant : règlementation à respecter MSA Mairie Préfecture Notification Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? Code général des collectivités territoriales : articles L2131-1 à L2131-5 Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Code général des collectivités territoriales : article L2213-6 Code général de la propriété des personnes publiques : article L2122-1-1 A Code général de la propriété des personnes publiques : article R2122-7-1 Ayant droit Décision motivée (par une autorité) Notification Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2124-32-1 à L2124-35 Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Emprise au sol d'une construction AOT Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Mairie Préfecture Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? Code général des collectivités territoriales : articles L2131-1 à L2131-5 Occupation du domaine public par un commerce (AOT) RCS RNE Notification Décision motivée (par une autorité) Ayant droit Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2124-32-1 à L2124-35 Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public Fêtes foraines : règles et préconisations de sécurité Ministère chargé de l'intérieur Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Mairie Préfecture Code général des collectivités territoriales : articles L1311-5 à L1311-7 Code général des collectivités territoriales : article L2213-6 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2124-32-1 à L2124-35 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2125-1 à L2125-6 Code général de la propriété des personnes publiques : articles R2122-1 à R2122-8 Code de la voirie routière : article L113-2 Code de la voirie routière : article R*116-2 Code général des collectivités territoriales : articles L2224-18 à L2224-22 Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public Réponse ministérielle du 18 août 2015 sur l'attribution d'AOT par un comité des fêtes Assemblée nationale Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? Commerce ambulant : règlementation à respecter Permis de stationnement et permission de voirie Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Devenir agent commercial indépendant Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Lien de subordination RSAC Guichet des formalités des entreprises RSAC RCS Guichet des formalités des entreprises Impôt sur le revenu Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Impôt sur le revenu Dividende Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu Cotisation foncière des entreprises (CFE) Tacite reconduction Ayant droit Référé Acte sous signature privée Demande d'attestation collaborateur Demande de carte professionnelle de l'immobilier Demande d'attestation collaborateur Demande de carte professionnelle de l'immobilier Guichet des formalités des entreprises Code de commerce : articles L134-1 à L134-17 Code de commerce : articles R134-1 à R134-17 Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive" Organisateur de foires et salons : réglementation Exporter par colis postal Télédéclaration des manifestations commerciales Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? Vendre sur les marchés (Paris) Ville de Paris Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Mairie Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4 Code général des collectivités territoriales : articles L2224-18 à L2224-22 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2125-1 à L2125-6 Code de la voirie routière : article L113-2 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2124-32-1 à L2124-35 Code de la voirie routière : article R*116-2 Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Commerce ambulant : règlementation à respecter Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Établissements recevant du public (ERP) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux ERP Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire ERP Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Notification RAR Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Basu Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Permis de construire (PC) Maître d'ouvrage Personne morale Personne physique (versus personne morale) Surface de plancher d'une construction Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) ERP Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Notification RAR Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Basu Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Notification RAR Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Basu Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Permis de construire (PC) Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) ERP Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) ERP Arrêté Déclaration préalable ou permis tacite Notification RAR Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Basu Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) PLU Mairie Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Maître d'ouvrage Personne morale Personne physique (versus personne morale) Surface de plancher d'une construction Permis de construire (PC) Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire ERP Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Notification RAR Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Basu Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Permis de construire (PC) Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Maître d'ouvrage Personne morale Personne physique (versus personne morale) Surface de plancher d'une construction Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) ERP Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Arrêté Notification RAR Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Basu Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Permis de construire (PC) Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Maître d'ouvrage Personne morale Personne physique (versus personne morale) Surface de plancher d'une construction Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) ERP Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Notification RAR Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Basu Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire ERP Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Notification RAR Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Basu Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Permis de construire (PC) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Maître d'ouvrage Personne morale Personne physique (versus personne morale) Surface de plancher d'une construction Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Notification RAR Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Basu Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Notification RAR Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Basu Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Changement de destination Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Code de l'urbanisme : article L313-1 Déclaration préalable (DP) Atlas des patrimoines Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  ERP Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) RAR Mairie Sites patrimoniaux remarquables Démarches concernant les ERP à Paris Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Notification RAR Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH) Ministère chargé de l'urbanisme Préfecture Méthode de calcul de la surface de plancher Ministère chargé de l'urbanisme Atlas des patrimoines Ministère de la culture Mairie Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Code de la construction et de l'habitation : articles L122-2 à L122-6 Code de la construction et de l'habitation : articles L141-1 à L141-4 Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R122-5 à R122-21 Code de la construction et de l'habitation : articles R143-2 à R143-17 Code de la construction et de l'habitation : articles R143-34 à R143-44 Code de la construction et de l'habitation : article R164-3 Code de l'urbanisme : article L425-5 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de l'urbanisme : articles R*423-17 à R423-37-3 Code de l'urbanisme : article R*431-2 Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ? Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) ERP Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Notification Démarches concernant les ERP à Paris Préfecture de police de Paris Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Préfecture Mairie Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) Code de la construction et de l'habitation : articles L141-1 à L141-4 Code de la construction et de l'habitation : articles L143-1 à L143-3 Code de la construction et de l'habitation : articles L183-1 à L183-13 Code de la construction et de l'habitation : articles L184-1 à L184-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R143-2 à R143-17 Code de la construction et de l'habitation : articles R143-34 à R143-44 Code de la construction et de l'habitation : article R143-44 Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ? Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Accessibilité (handicap) Handicap Code de l'action sociale et des familles : articles L114 à L114-5 Accessibilité des établissements recevant du public Préfecture Notification Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Mairie Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Mairie Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Mairie Préfecture Notification Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Mission de service public Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Mairie Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Mairie Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Mairie Accessibilité des établissements recevant du public Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Agence de service et de paiement - Fonds territorial d'accessibilité Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Plateforme collaborative acceslibre Accessibilité (handicap) Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 Ministère chargé de l'urbanisme Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 Ministère chargé de l'urbanisme Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Bilan de fin d'Ad'AP Ministère chargé de l'environnement Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP Ministère chargé du logement Préfecture Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Accessibilité (handicap) ERP Plateforme collaborative acceslibre Ministère de la transition énergétique Personne morale Accessibilité des établissements recevant du public Ministère chargé de l'environnement Aide à l'élaboration d'une demande de solution d'effet équivalent Ministère chargé de l'environnement Fonds territorial d'accessibilité Ministère chargé de l'agriculture Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) Ministère chargé de l'environnement Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP Ministère chargé du handicap Guide juridique - Bien accueillir les personnes handicapées Ministère chargé de l'environnement Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants Les locaux des professions libérales : réussir l'accessibilité Ministère chargé de l'environnement Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Plateforme collaborative acceslibre Mairie Code de la construction et de l'habitation : articles R143-2 à R143-17 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-8 à R162-13 Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R164-1 à R164-6 Code de la construction et de l'habitation : article R122-30 Code de la construction et de l'habitation : articles R165-1 à R165-21 Code de la construction et de l'habitation : articles L183-1 à L183-13 Code pénal : article 131-38 Code de la construction et de l'habitation : articles R164-6 Décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité Arrêté du 31 octobre 2023 relatif aux modalités de gestion du fonds territorial d'accessibilité Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité Arrêté du 20 avril 2017 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement Arrêté du 8 décembre 2014 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP Circulaire du 21 mai 2015 sur la mise en accessibilité des ERP, transports publics, bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) ERP Notification Force majeure RAR Force majeure ERP Demande de modification d'un Ad'AP approuvé Ministère chargé du logement Accessibilité des établissements recevant du public Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Agence de service et de paiement - Fonds territorial d'accessibilité Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Plateforme collaborative acceslibre Bilan de fin d'Ad'AP Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP Plateforme collaborative acceslibre Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Notification RAR Abrogation L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée Ministère chargé de l'environnement Accessibilité des établissements recevant du public Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande de modification d'un Ad'AP approuvé Bilan de fin d'Ad'AP Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP Plateforme collaborative acceslibre Code de la construction et de l'habitation : articles R165-1 et R165-2 Code de la construction et de l'habitation : articles R165-6 et R165-7 Code de la construction et de l'habitation : Article L165-3 Code de la construction et de l'habitation : articles L165-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles L183-1 à L183-13 Code de la construction et de l'habitation : Articles R165-13 à R165-15 Arrêté du 27 avril 2015 sur les conditions pour obtenir une prorogation de délais Code de la construction et de l'habitation : articles R165-8 à R165-12 Code de la construction et de l'habitation : Article D 165-4 Code de la construction et de l'habitation : articles R165-16 et R165-17 Arrêté du 14 septembre 2018 sur le suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Gîte rural Accessibilité des établissements recevant du public Démarches concernant les ERP à Paris Mairie Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l’habitation : article R 111-1 Code de la construction et de l'habitation : articles R143-2 à R143-17 Code de la construction et de l'habitation : articles R143-18 à R143-21 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-8 à R162-13 Code de la construction et de l'habitation : articles R164-1 à R164-6 Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livre I) Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livre II) Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livre III) Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ? Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ? ERP Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Mairie Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Notification RAR ERP Dans quelles conditions peut-on saisir le juge administratif ? Notification RAR Mairie Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Dans quelles conditions peut-on saisir le juge administratif ? Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Démarches concernant les ERP à Paris Code de la construction et de l'habitation : article L122-5 Code du sport : articles L312-5 à L312-11 Code de la construction et de l'habitation : articles R122-5 à R122-21 Code de la construction et de l'habitation : article R122-30 Code de la construction et de l'habitation : articles R143-34 à R143-44 Autorisations pour l'installation d'un commerce Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Commerce ambulant : règlementation à respecter Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive" Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Développement commercial Essor de l'activité Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Comment créer un bon site internet Élaborer une stratégie de contenus efficace pour gagner de nouveaux clients Choisir le réseau social idéal pour promouvoir son entreprise Google Business Profile Comment réaliser une publicité en ligne ? Utiliser un code QR pour promouvoir l’activité de sa TPE-PME Choisir le réseau social idéal pour promouvoir son entreprise France Num Comment créer un bon site internet France Num Comment référencer son entreprise sur internet France Num Élaborer une stratégie de contenus efficace pour gagner de nouveaux clients France Num Utiliser un code QR pour promouvoir l’activité de sa TPE-PME France Num Comment utiliser Instagram pour son entreprise France Num Comment réaliser une publicité en ligne ? France Num Couponnage sur internet : comment ça marche ? France Num PDE - Trouver de nouveaux clients, élargir votre réseau professionnel Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société Guichet des formalités des entreprises Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée Changer l'objet social de la société Guichet des formalités des entreprises PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise Code de commerce : article R123-263 Changer l'objet social de la société Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Recourir à la sous-traitance Les risques du travail dissimulé Donneur d'ordre Travail dissimulé Donneur d'ordre Comment obtenir une attestation de vigilance ? RCS RNE Profession réglementée Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RNE Travail dissimulé Les obligations de vigilance Les obligations de vigilance Donneur d'ordre Sous-traitance dite en « cascade » ou « en chaîne » Article 12 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code du travail : article L8222-2 Code du travail : article D8222-5 Dommages et intérêts Solidaire (débiteur) Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal Donneur d'ordre Sous-traitance dite en « cascade » ou « en chaîne » Donneur d'ordre Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code du travail : article L8222-2 Vérification de la validité et l’authenticité d'attestations fournies par l'Urssaf Urssaf Les obligations de vigilance Ministère chargé de l'économie Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance Article 12 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code du travail : article L8222-2 Code du travail : article D8222-5 Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal Externaliser certaines activités de son entreprise Externaliser certaines activités de son entreprise Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal HT Vérification de l'attestation de vigilance Urssaf Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code du travail : articles R8221-1 Comment obtenir une attestation de vigilance ? Recourir à la sous-traitance Développer et protéger les innovations de son entreprise Comprendre le dépôt de brevet et s’y préparer : ce qui est brevetable ou pas Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Protéger ses innovations et inventions techniques Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Déposer un brevet : les étapes clés du dépôt d’une demande Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Comment protéger une invention Bpifrance Création Comment protéger une idée Bpifrance Création Comment étendre la protection de son brevet, de sa marque à l'étranger Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Récapitulatif des aides spécifiques aux projets innovants Bpifrance Création Base de données de référence sur les aides aux entreprises PDE -Réaliser un projet d’innovation Crédit d'impôt innovation (CII) Concourir aux marchés publics Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? Pouvoir adjudicateur Entité adjudicatrice Trouver les avis de marchés publics JOUE Supplément au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) Procédure formalisée Rechercher les supports pour publier une annonce légale Profil d'acheteurs Code de la commande publique : article R2132-2 BOAMP Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Seuils européens (ou de procédure formalisée) Consulter les projets d'achats publics (APProch) Consulter les projets d'achats publics (APProch) Ministère chargé de l'économie Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17 Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC) Code de la commande publique : articles R2131-12 Documents de la consultation Profil d'acheteurs Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 Utiliser le service Document unique de marché européen (Dume) proposé par Chorus Pro Examiner les documents de la consultation d'un marché public Répondre au marché : préparer le dossier de candidature Répondre au marché : préparer le dossier offre Profil d'acheteurs Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public Code de la commande publique : articles R2143-3 et R2143-4 Code de la commande publique : article R2132-2 Attributaire Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Code de la commande publique : articles L2193-1 à L2193-3 Code de la commande publique : articles R2142-19 à R2142-27 Règlement de consultation (RC) Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC) Attributaire Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public Code de la commande publique : article R2181-2 Code de la commande publique : article R2181-3 et article R2181-4 Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public PME au sens européen (fiscal) HT Demander le paiement et facturer un marché public Code de la commande publique : article R2192-10 Code de la commande publique : article R2192-11 Code de la commande publique : article R2191-3 Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics Ministère chargé des finances APProch : portail de consultation des projets d'achats publics Ministère chargé de l'économie Consulter les projets d'achats publics (APProch) Utiliser le service Document unique de marché européen (Dume) proposé par Chorus Pro Ministère chargé de l'économie Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département PDE - Trouver de nouveaux clients, élargir votre réseau professionnel Code de la commande publique : article R2122-8 Code de la commande publique : article R2122-9-1 Qu'est-ce qu'un marché public ? Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? Trouver les avis de marchés publics Examiner les documents de la consultation d'un marché public Répondre au marché : préparer le dossier de candidature Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public International Développer son entreprise à l'international Union européenne (UE) TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA Qu'est ce qu'une succursale ? Qu'est ce qu'une filiale ? Qu'est ce que la joint-venture ? Qu'est ce qu'un GEIE ? Business France - Agence pour le développement international des entreprises Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international Conseillers du Commerce extérieur (CCE) Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) BPI France Création Team France Export Aides à l'export Ministère chargé de l'économie Prêt Croissance International Les-aides.fr Parcours e-commerce pour l'export CCI Hauts-de-France Se développer à l'étranger : plusieurs possibilités pour les entreprises Bpifrance Création Développement à l'international : comment s'informer ? Bpifrance Création PDE - Développer un projet à l’international Numéro de TVA intracommunautaire Remboursement de la TVA intracommunautaire Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Franchise en base de TVA Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ? Ministère chargé des finances Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Ministère chargé des finances Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Direction générale des douanes et des droits indirects Représentant en douane enregistré (RDE) Franchise en base de TVA Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification Ministère chargé des finances Représentant en douane enregistré (RDE) Direction générale des douanes et des droits indirects TVA à l'importation - Les essentiels Direction générale des douanes et des droits indirects Numéro EORI Ministère chargé de l'économie Demande d'octroi de numéro EORI Ministère chargé des finances Cellules-conseil aux entreprises des douanes (Pôles action économique régionaux) Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros) Direction générale des douanes et des droits indirects Service public d'accompagnement des TPE-PME Cellules-conseil aux entreprises des douanes (Pôles action économique régionaux) Code général des impôts : articles 271 à 273 septies E Code général des impôts : article 293 A Code général des impôts : articles 293-0 B à 293 F Marchés publics Trouver les avis de marchés publics Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC) Profil d'acheteurs Consulter les projets d'achats publics (APProch) Consulter les projets d'achats publics (APProch) Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC) Profil d'acheteurs Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Seuils européens (ou de procédure formalisée) Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Rechercher les supports pour publier une annonce légale Consultation des marchés publics européens Seuils européens (ou de procédure formalisée) Modèle d'avis pour les marchés publics à partir de 90 000 € HT Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? Code de la commande publique : articles R2131-12 Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17 Profil d'acheteurs Plateforme des achats de l'État (PLACE) Ministère chargé de l'économie Profil d'acheteurs Examiner les documents de la consultation d'un marché public Documents de la consultation Profil d'acheteurs Code de la commande publique : article R2132-2 Supplément au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) Plateforme des achats de l'État (PLACE) Service d'alerte sur le site du BOAMP Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Profil d'acheteurs Documents de la consultation Opérateur économique (marché public) Code de la commande publique : articles L1220-1 à L1220-3 APProch : portail de consultation des projets d'achats publics Service d'alerte sur le site du BOAMP Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Liste des journaux d'annonces légales à Paris Greffe du tribunal des activités économiques de Paris Modèle d'avis pour les marchés publics à partir de 90 000 € HT Legifrance Consulter les projets d'achats publics (APProch) Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Consultation des marchés publics européens Commission européenne Plateforme des achats de l'État (PLACE) Code de la commande publique : article L2131-1 Code de la commande publique : article L2132-2 Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 Code de la commande publique : articles R2131-12 Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17 Comment publier une annonce légale ? Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public Examiner les documents de la consultation d'un marché public Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC) BOAMP Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Répondre au marché : préparer le dossier offre Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services Cahier des clauses techniques générales (CCTG) CCAG des marchés publics de fournitures courantes et services CCAG des marchés publics de travaux CCAG des marchés publics de prestations intellectuelles CCAG des marchés publics industriels CCAG des marchés publics de maitrise d'oeuvre CCAG des marchés publics de techniques de l'information et de la communication Profil d'acheteurs Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC) Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 Code de la commande publique : article R2132-2 Dume Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Demander le paiement et facturer un marché public Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 Opérateur économique (marché public) Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 Répondre au marché : préparer le dossier offre Code de la commande publique : article R2112-6 Opérateur économique (marché public) Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 CCAG des marchés publics de fournitures courantes et services Legifrance CCAG des marchés publics de travaux Legifrance CCAG des marchés publics de prestations intellectuelles Legifrance CCAG des marchés publics industriels Legifrance CCAG des marchés publics de maitrise d'oeuvre Legifrance CCAG des marchés publics de techniques de l'information et de la communication Legifrance Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT) Ministère chargé des finances ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) Ministère chargé de l'économie Notice explicative de l'ATTRI1 (acte d'engagement) Code de la commande publique : articles R2112-5 à R2112-6 Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 Code de la commande publique : article R2132-2 Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? Répondre au marché : préparer le dossier offre Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public Trouver les avis de marchés publics Répondre au marché : préparer le dossier de candidature Dume Dume Documents de la consultation Code de la commande publique : articles R2142-1 à R2142-4 Dume Opérateur économique (marché public) Union européenne (UE) Profil d'acheteurs Utiliser le service Document unique de marché européen (Dume) proposé par Chorus Pro Remplir un E-Dume Commission européenne Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Système e-Certis pour connaître le type de pièce à fournir dans chaque pays européen Union européenne (UE) Code de la commande publique : articles R2143-3 et R2143-4 Opérateur économique (marché public) Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature Ministère chargé de l'économie Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Condamnation définitive Escroquerie Abus de confiance Fraude fiscale : infractions et sanctions Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Profession réglementée Garantie décennale des constructeurs Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat Ministère chargé de l'économie Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Marchés publics - Déclarations du candidat Ministère chargé de l'économie Code de la commande publique : articles R2142-6 à R2142-12 Code de la commande publique : articles R2142-13 à R2142-14 Marché à procédure adaptée (Mapa) Opérateur économique (marché public) Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public Code de la commande publique : articles R2143-1 à R2143-2 Profil d'acheteurs Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 Code de la commande publique : article R2132-2 Documents de la consultation Répondre à un marché public Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Système e-Certis pour connaître le type de pièce à fournir dans chaque pays européen Commission européenne Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat Remplir un E-Dume Utiliser le service Document unique de marché européen (Dume) proposé par Chorus Pro PDE - Trouver de nouveaux clients, élargir votre réseau professionnel Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 Code de la commande publique : article R2132-2 Code de la commande publique : articles R2142-1 à R2142-4 Code de la commande publique : articles R2142-6 à R2142-12 Code de la commande publique : articles R2142-13 à R2142-14 Code de la commande publique : articles R2143-3 et R2143-4 Code de la commande publique : articles R2143-1 à R2143-2 Code de la commande publique : article R2143-5 Code de la commande publique : articles R2143-6 à R2143-10 Code de la commande publique : articles R2143-11 à R2143-12 Code de la commande publique : articles R2143-13 à R2143-14 Code de la commande publique : article R2143-15 Examiner les documents de la consultation d'un marché public Répondre au marché : préparer le dossier offre Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Répondre au marché : préparer le dossier offre Documents de la consultation Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Code de la commande publique : article R2151-15 Examiner les documents de la consultation d'un marché public Documents de la consultation Clause sociale (dans les marchés publics) Kit pour accompagner les acheteurs dans leurs achats durables Examiner les documents de la consultation d'un marché public Code de la commande publique : articles R2112-5 à R2112-6 Examiner les documents de la consultation d'un marché public Documents de la consultation Documents de la consultation Marché à procédure adaptée (Mapa) Procédure formalisée Code de la commande publique : article L2151-2 Code de la commande publique : article R2151-8 Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC) Documents de la consultation Kit pour accompagner les acheteurs dans leurs achats durables Ministère chargé de l'économie Les variantes dans les Mapa Ministère chargé de l'économie Marchés publics - Déclarations du candidat PDE - Trouver de nouveaux clients, élargir votre réseau professionnel Code de la commande publique : article L2151-2 Code de la commande publique : article R2151-8 Code de la commande publique : article R2151-15 Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? Examiner les documents de la consultation d'un marché public Répondre au marché : préparer le dossier de candidature Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Examiner les documents de la consultation d'un marché public Examiner les documents de la consultation d'un marché public Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat Utiliser le service Document unique de marché européen (Dume) proposé par Chorus Pro Documents de la consultation Le marché de l'inclusion Examiner les documents de la consultation d'un marché public Marchés publics - Déclarations du candidat Marchés publics - Déclarations du candidat Notification TTC Gérer la sous-traitance sur Chorus pro Portail Chorus Pro Comment valider les factures de vos sous-traitants Demander le paiement et facturer un marché public Le marché de l'inclusion Direction interministérielle du numérique (Dinum) Gérer la sous-traitance sur Chorus pro Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) Marchés publics - Déclarations du candidat Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance Code de la commande publique : articles L2193-1 à L2193-3 Code de la commande publique : articles L2193-4 à L2193-7 Code de la commande publique : article L2193-10 Code de la commande publique : articles R2142-19 à R2142-27 Répondre au marché : préparer le dossier de candidature Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public Profil d'acheteurs Profil d'acheteurs Code de la commande publique : article R2132-2 Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs Opérateur économique (marché public) Profil d'acheteurs Code de la commande publique : article R2132-2 Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 Marché à procédure adaptée (Mapa) Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC) Pouvoir adjudicateur Entité adjudicatrice Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC) Jour calendaire Examiner les documents de la consultation d'un marché public Code de la commande publique : articles R2161-2 à R2161-5 Code de la commande publique : articles R2161-6 à R2161-11 Code de la commande publique : articles R2161-12 à R2161-20 Code de la commande publique : articles R2161-21 à R2161-23 Code de la commande publique : articles R2161-24 à R2161-31 Code de la commande publique : article R2151-6 Opérateur économique (marché public) Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC) Documents de la consultation Documents de la consultation Code de la commande publique : articles R2132-7 à R2132-14 Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde Dume Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché Obtenir un certificat de signature électronique Répondre au marché : préparer le dossier offre Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics Obtenir un certificat de signature électronique Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 Code de la commande publique : articles R2132-7 à R2132-14 Code de la commande publique : article R2151-6 Code de la commande publique : articles R2161-2 à R2161-5 Code de la commande publique : articles R2161-6 à R2161-11 Code de la commande publique : articles R2161-12 à R2161-20 Code civil : article 1367 Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde Qu'est-ce qu'un marché public ? Répondre au marché : préparer le dossier de candidature Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Répondre au marché : préparer le dossier offre Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Code de la commande publique : articles R2144-7 Groupe de sociétés Filiale Plan d'apurement Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Attestation de régularité fiscale Service des impôts des entreprises (SIE) Attestation de régularité fiscale Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des particuliers (SIP) Attestation de régularité fiscale Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des particuliers (SIP) Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Période d’observation Procédure collective Attestation de régularité fiscale Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des particuliers (SIP) Procédure de conciliation Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Obtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF) Bofip-impôts n° BOI-DJC-ARF sur l'attestation de régularité fiscale Ministère chargé des finances Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Mode d’emploi : télécharger une attestation de vigilance pour un employeur Travailleur indépendant Mode d’emploi : télécharger une attestation de vigilance pour un indépendant Code de la sécurité sociale : article L243-15 L’attestation de vigilance Urssaf Attestation de régularité fiscale via le compte fiscal des professionnels (CFP) Direction générale des finances publiques (DGFiP) Système e-Certis pour connaître le type de pièce à fournir dans chaque pays européen Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Attestation de régularité fiscale Code de la commande publique : articles R2143-3 et R2143-4 Code de la commande publique : articles R2144-7 Code de la sécurité sociale : article L243-15 Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique Bofip-impôts n° BOI-DJC-ARF sur l'attestation de régularité fiscale Comment obtenir une attestation de vigilance ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public Procédure de sauvegarde d'une société Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché Règlement de consultation (RC) Coût du cycle de vie en matière de marché public Plan de vigilance Documents de la consultation Procédure formalisée Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public Clause environnementale (marché public) Critère environnemental (marché public) Kit pour accompagner les acheteurs dans leurs achats durables Seuils européens (ou de procédure formalisée) Clause environnementale (marché public) Critère environnemental (marché public) Kit pour accompagner les acheteurs dans leurs achats durables Soumissionnaire Clause environnementale (marché public) Critère environnemental (marché public) Kit pour accompagner les acheteurs dans leurs achats durables Code de la commande publique : articles R2152-6 à R2152-8 Règlement de consultation (RC) Profil d'acheteurs Seuils européens (ou de procédure formalisée) Marché à procédure adaptée (Mapa) Marché à procédure adaptée (Mapa) Documents de la consultation Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) Délai de « standstill » Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Seuils européens (ou de procédure formalisée) Marché à procédure adaptée (Mapa) Système d'acquisition dynamique (SAD) Documents de la consultation Comment obtenir un certificat de signature électronique ? Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Cas fortuit (commande publique) Force majeure Soumissionnaire Seuils européens (ou de procédure formalisée) BOAMP Profil d'acheteurs Code de la commande publique : articles R2182-4 à R2182-5 Code de la commande publique : article R2196-1 L'examen des offres Ministère chargé de l'économie Kit pour accompagner les acheteurs dans leurs achats durables Dialogue compétitif Ministère chargé des finances Publication d'un arrêté relatif aux données essentielles des marchés publics Ministère chargé de l'économie ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) Code de la commande publique : articles R2152-6 à R2152-8 Code de la commande publique : articles R2152-9 à R2152-10 Code de la commande publique : articles R2152-11 à R2152-12 Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Code de la commande publique : articles R2182-4 à R2182-5 Code de la commande publique : article R2196-1 Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public Règlement de consultation (RC) Examiner les documents de la consultation d'un marché public Code de la commande publique : articles L2152-1 à 2152-4 Code de la commande publique : articles L2152-5 à 2152-6 Soumissionnaire Code de la commande publique : articles L2152-5 à 2152-6 Bordereau de prix unitaires (BPU) Code de la commande publique : articles L2152-1 à 2152-4 Code de la justice administrative: article R551-5 Code de la commande publique : articles R2152-1 à R2152-2 Legifrance Marché à procédure adaptée (Mapa) Notification Soumissionnaire Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché Profil d'acheteurs Code de la commande publique : article R2181-2 Code de la commande publique : article R2181-3 et article R2181-4 Procédure formalisée Délai de « standstill » Marché à procédure adaptée (Mapa) Délai de « standstill » Avis d’attribution Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Code de justice administrative : Article L551-2 Code de la justice administrative: article R551-5 Code de justice administrative : articles R551-7 Code de justice administrative : article R551-9 Code de justice administrative : article L551-18 L'examen des offres L'offre anormalement basse Ministère chargé de l'économie Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique Ministère chargé de l'économie PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de la commande publique : articles L2152-1 à 2152-4 Code de la commande publique : articles L2152-5 à 2152-6 Code de la commande publique : articles R2152-1 à R2152-2 Code de la commande publique : article R2181-2 Code de la commande publique : article R2181-3 et article R2181-4 Code de justice administrative : Article L551-2 Code de la justice administrative: article R551-5 Code de justice administrative : articles R551-7 Code de justice administrative : article R551-9 Code de justice administrative : article L551-18 Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché Accès aux documents administratifs Exécuter le marché public Ministère chargé des finances Documents de la consultation Accord-cadre (marché public) CCAG des marchés publics de travaux CCAG des marchés publics de travaux Index bâtiment, travaux publics et divers Index bâtiment, travaux publics et divers CCAG des marchés publics de travaux Dialogue compétitif Demander le paiement et facturer un marché public CCAG des marchés publics de travaux Condamnation définitive Retenue de garantie Code de la commande publique : articles R2191-32 à R2191-35 Examiner les documents de la consultation d'un marché public Garantie à première demande Caution solidaire PME au sens européen (fiscal) Qu'est-ce qu'un établissement public ? Index bâtiment, travaux publics et divers Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) La modification des contrats en cours d'exécution Ministère chargé de l'économie Publication d'une nouvelle circulaire sur l’exécution des contrats de la commande publique Ministère chargé de l'économie Qu'est-ce qu'un établissement public ? Vie publique Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM) Ministère chargé de l'agriculture PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de la commande publique : article L2112-6 Code de la commande publique : articles R2112-5 à R2112-6 Code de la commande publique : articles R2112-7 à R2112-8 Code de la commande publique : articles R2112-9 à R2112-12 Code de la commande publique : article R2112-13 Code de la commande publique : article R2112-14 Code de la commande publique : articles R2112-15 à R2112-18 Code de la commande publique : articles R2191-32 à R2191-35 Demander le paiement et facturer un marché public Demander le paiement et facturer un marché public Intérêts moratoires Portail Chorus Pro Plateforme agréée (PA) Chorus Pro : mode d'emploi Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Code de la commande publique : article R2191-3 Code de la commande publique : articles R2191-7 Code de la commande publique : article R2191-11 Retenue de garantie Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance PME au sens européen (fiscal) Examiner les documents de la consultation d'un marché public Code de la commande publique : articles R2191-20 à R2191-22 Epic Intérêts moratoires Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT) Code de la commande publique : article R2192-10 Code de la commande publique : article R2192-11 Code de la commande publique : article R2192-12 Intérêts moratoires Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance TTC Taux directeurs (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Code de la commande publique : article R2192-31 Code de la commande publique : article R2192-32 Code de la commande publique : article R2192-36 Les délais de paiement applicables aux pouvoirs adjudicateurs Ministère chargé de l'économie Marchés publics : tout savoir sur la facturation électronique Ministère chargé de l'économie Chorus Pro : mode d'emploi Taux directeurs (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Achats publics : médiateur des entreprises Ministère chargé de l'économie Portail Chorus Pro Calculer les intérêts moratoires des marchés publics PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de la commande publique : article R2191-3 Code de la commande publique : articles R2191-7 Code de la commande publique : article R2191-11 Code de la commande publique : articles R2191-20 à R2191-22 Code de la commande publique : article R2192-10 Code de la commande publique : article R2192-11 Code de la commande publique : article R2192-12 Code de la commande publique : article R2192-31 Code de la commande publique : article R2192-32 Code de la commande publique : article R2192-36 Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Exécuter le marché public Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Documents de la consultation Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Exécuter le marché public Saisir le médiateur des entreprises Délai de recours contentieux (en droit administratif) Commande publique : guide pratique sur les modes amiables de règlement des différents Code de la commande publique : articles R2197-23 Legifrance Code de la commande publique : articles R2197-24 CCRA Comités consultatifs locaux de règlement amiable Comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Avenant Délai de recours contentieux (en droit administratif) Commande publique : guide pratique sur les modes amiables de règlement des différents Code de la commande publique : articles R2197-1 à D2197-22 Legifrance Code de la commande publique : articles R2197-16 Comités consultatifs locaux de règlement amiable Ministère chargé de l'économie Commande publique : guide pratique sur les modes amiables de règlement des différents Ministère chargé de l'économie Saisir le médiateur des entreprises PDE - Résoudre à l'amiable un différend avec une autre entreprise (publique ou privée) Code de la commande publique : articles R2197-1 à D2197-22 Code de la commande publique : articles R2197-16 Code de la commande publique : articles R2197-23 Code de la commande publique : articles R2197-24 Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise) Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public Actualités de la commande publique Ministère chargé de l'économie Quelles sont les conditions de passation d'un marché public ? Premier ministre Le marché de l'inclusion Portail Chorus Pro Marchés publics - Déclarations du candidat Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat Utiliser le service Document unique de marché européen (Dume) proposé par Chorus Pro ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Qu'est-ce qu'un marché public ? Opérateur économique (marché public) Opérateur économique (marché public) Code de la commande publique : article L1111-1 Code de la commande publique : articles L1 à L6 Code de la commande publique : article L2172-3 Accord-cadre (marché public) Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? Examiner les documents de la consultation d'un marché public Code de la commande publique : articles L1 à L6 Pouvoir adjudicateur Entité adjudicatrice Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Liquidation judiciaire Opérateur économique (marché public) Candidat à un marché public Soumissionnaire Examiner les documents de la consultation d'un marché public Examiner les documents de la consultation d'un marché public Le marché de l'inclusion Le marché de l'inclusion Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) HT Code de la commande publique : articles L1220-1 à L1220-3 Code de la commande publique : articles L2113-12 à 2113-16 Code de la commande publique : article L2113-17 Code de la commande publique : article L2172-3 Lot (commande publique) Seuils européens (ou de procédure formalisée) Marché à procédure adaptée (Mapa) HT HT Marché à procédure adaptée (Mapa) Entité adjudicatrice Code de la commande publique : articles R2123-1 à R2123-3 Legifrance Le marché de l'inclusion Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics Code de la commande publique : articles L1 à L6 Code de la commande publique : article L1100-1 Code de la commande publique : article L1111-1 Code de la commande publique : article L1121-1 Code de la commande publique : articles L1220-1 à L1220-3 Code de la commande publique : article L2113-17 Code de la commande publique : article L2172-3 Code de la commande publique : articles L2113-12 à 2113-16 Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? Trouver les avis de marchés publics Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? Très petite entreprise (TPE) Soumissionnaire Clause environnementale (marché public) Kit pour accompagner les acheteurs dans leurs achats durables Lot (commande publique) HT HT HT HT Marché innovant (commande publique) Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Procédure de sauvegarde Code de la commande publique : article L2172-3 Code de la commande publique : article R2122-1 Code de la commande publique : article R2122-8 Code de la commande publique : article R2122-9-1 Décret n° 2026-792 du 15 août 2026 créant un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables temporaire pour les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain Seuils européens (ou de procédure formalisée) Clause environnementale (marché public) Critère environnemental (marché public) Kit pour accompagner les acheteurs dans leurs achats durables Liste des services sociaux et autres services spécifiques Code de la commande publique : articles R2123-1 à R2123-3 Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et des services spécifiques Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et des services spécifiques HT Entité adjudicatrice Clause environnementale (marché public) Critère environnemental (marché public) Clause sociale (dans les marchés publics) Kit pour accompagner les acheteurs dans leurs achats durables Opérateur économique (marché public) Examiner les documents de la consultation d'un marché public Pouvoir adjudicateur Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC) Avis de pré-information (dans les marchés publics) Code de la commande publique : articles R2131-1 à R2131-3 Avis de pré-information (dans les marchés publics) Soumissionnaire Entité adjudicatrice Entité adjudicatrice Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC) Avis de pré-information (dans les marchés publics) Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC) Code de la commande publique : articles R2131-1 à R2131-3 Code de la commande publique : articles R2161-2 à R2161-5 Code de la commande publique : articles R2161-6 à R2161-11 Code de la commande publique : articles R2161-12 à R2161-20 Code de la commande publique : articles R2161-21 à R2161-23 Code de la commande publique : article L2124-4 Code de la commande publique : articles R2161-24 à R2161-31 Liste des services sociaux et autres services spécifiques Legifrance Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables Ministère chargé de l'économie Kit pour accompagner les acheteurs dans leurs achats durables Code de la commande publique : articles L2113-12 à 2113-16 Code de la commande publique : article L2124-2 Code de la commande publique : article L2124-3 Code de la commande publique : article L2124-4 Code de la commande publique : article L2172-3 Code de la commande publique : articles L2711-1 à L2711-8 Code de la commande publique : article R2122-1 Code de la commande publique : articles R2122-1 à R2122-9 Code de la commande publique : article R2122-8 Code de la commande publique : article R2122-9-1 Code de la commande publique : articles R2122-10 à R2122-11 Code de la commande publique : articles R2123-1 à R2123-3 Code de la commande publique : article R2323-2 Code de la commande publique : articles R2124-3 à R2124-4 Code de la commande publique : articles R2161-2 à R2161-5 Code de la commande publique : articles R2161-6 à R2161-11 Code de la commande publique : articles R2161-12 à R2161-20 Code de la commande publique : articles R2161-21 à R2161-23 Code de la commande publique : articles R2161-24 à R2161-31 Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et des services spécifiques Avis relatif aux seuils de procédure formalisées pour 2026 et 2027 Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? Examiner les documents de la consultation d'un marché public Répondre au marché : préparer le dossier offre Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC) Marché à procédure adaptée (Mapa) Procédure formalisée Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? Profil d'acheteurs Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC) Marché à procédure adaptée (Mapa) Procédure formalisée Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Journal officiel de l'Union européenne BOAMP Shal Procédure formalisée BOAMP Shal JOUE Code de la commande publique : article R2122-8 Code de la commande publique : articles R2131-12 Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17 Décret n° 2026-792 du 15 août 2026 créant un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables temporaire pour les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain Marché à procédure adaptée (Mapa) Entité adjudicatrice Procédure formalisée Pouvoir adjudicateur Entité adjudicatrice Profil d'acheteurs BOAMP Shal JOUE Profil d'acheteurs BOAMP Shal JOUE Profil d'acheteurs BOAMP Shal JOUE Code de la commande publique : article R2122-8 Code de la commande publique : articles R2131-12 Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17 Marché à procédure adaptée (Mapa) Entité adjudicatrice Procédure formalisée Pouvoir adjudicateur Entité adjudicatrice Profil d'acheteurs BOAMP Shal JOUE Profil d'acheteurs BOAMP Shal JOUE Profil d'acheteurs BOAMP Shal JOUE Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Code de la commande publique : article R2122-8 Code de la commande publique : articles R2131-12 Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17 Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant Ministère chargé de l'économie Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Code de la commande publique : article R2122-8 Code de la commande publique : article R2122-9-1 Code de la commande publique : articles R2123-1 à R2123-3 Code de la commande publique : articles R2124-1 à R2124-6 Code de la commande publique : articles R2131-12 Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17 Code de la commande publique : liste des annexes Avis relatif aux seuils de procédure formalisées pour 2026 et 2027 Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances Qu'est-ce qu'un marché public ? Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? Concourir aux marchés publics Publicité Stratégie numérique - Data Commerce en ligne Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Ministère chargé de l'économie Licences de débits de boissons Activité réglementée La vente en ligne de médicaments : questions-réponses Gérer les cookies et autres traceurs sur le site internet d’une entreprise Conditions générales de vente (CGV) Choisir et protéger la dénomination d'une société Domicilier son entreprise individuelle et son activité Capital social Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RCS Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Numéro de TVA intracommunautaire Hébergeur internet Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée Conditions générales de vente (CGV) CGV TTC Garantie légale de conformité Garantie des vices cachés Médiation des litiges de la consommation CGV HT Clause de réserve de propriété Force majeure Clause de confidentialité Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Force majeure Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Code de la consommation : article L111-1 Code de la consommation : article L112-1 Code de la consommation : article L131-5 Code de la consommation : article L221-5 Code de la consommation : article L222-5 Code de la consommation : article L222-5-1 Code de commerce : article L441-1 Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Cnil La gestion des commandes et des expéditions : un enjeu clé du e-commerce Consommateur (droit de la consommation) Les TPE bénéficiant du droit de rétractation Compte titres Crédit à la consommation Crédit immobilier Code de la consommation : article L221-3 Code de la consommation : article L221-5 Code de la consommation : article L221-18 Code de la consommation : article L221-21 Code de la consommation : article L222-7 Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Consommateur (droit de la consommation) Code de la consommation : article L221-21 Code de la consommation : article L222-8 Code de la consommation : article L222-16-3 Code de la consommation : article D221-5 Code de la consommation : article R221-3 Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Code de la consommation : article L221-21 Code de la consommation : article L222-15 EI EIRL Résiliation en 3 clics - Guide France Num Support durable Code de la consommation : article L215-1-1 Code de la consommation : article D215-1 Code de la consommation : article D215-2 Code de la consommation : article D215-3 Code de la consommation : article L241-3-1 Guide du vendeur e-commerce Résiliation en 3 clics - Guide France Num France Num Garanties du vendeur : tout savoir avant d'acheter Les TPE bénéficiant du droit de rétractation France Num La rétractation en 1 clic, une nouvelle obligation pour les e-commerçants France Num Règles applicables à l'usage de cookies et autres traceurs La prospection commerciale par courrier électronique La gestion des commandes et des expéditions : un enjeu clé du e-commerce France Num Aide à la déclaration des fichiers nominatifs Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) PDE - Vendre sur internet Code de la consommation : article L111-1 Code de la consommation : article L112-1 Code de la consommation : article L121-20-5 Code de la consommation : article L131-5 Code de la consommation : article L211-1 à L211-4 Code de la consommation : article L213-1 Code de la consommation : article L215-1-1 Code de la consommation : article D215-1 Code de la consommation : article D215-2 Code de la consommation : article D215-3 Code de la consommation : article L216-3 Code de la consommation : article L221-5 Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : article D221-5 Code de la consommation : article R221-3 Code de la consommation : articles L221-8 à L221-10-1 Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15 Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17 Code de la consommation : article L221-18 Code de la consommation : article L221-21 Code de la consommation : article L222-5 Code de la consommation : article L222-8 Code de la consommation : article L222-15 Code de la consommation : article L222-16-3 Code de la consommation : article L232-3 Code de la consommation : articles L121-1 à L121-7 Code de la consommation : article L241-3-1 Code de la consommation : articles L242-1 à L242-4 Code de la consommation : articles L242-5 à L242-9 Code de la consommation : articles L242-10 à L242-14 Code pénal : article 226-18-1 Code pénal : articles R625-10 à R625-13 Code civil : articles 1127-1 Code des postes et des communications électroniques : article L34-5 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 19 Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Médiation des litiges de la consommation Réserver le nom de domaine d'un site internet Gérer les cookies et autres traceurs sur le site internet d’une entreprise Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Hébergeur internet Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Dénomination sociale Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Capital social Siège social d'une entreprise Domicilier son entreprise individuelle et son activité Activité commerciale Registre du commerce et des sociétés Registre national des entreprises (RNE) Activité artisanale Activité libérale Activité commerciale Registre du commerce et des sociétés Registre national des entreprises (RNE) Activité artisanale Activité libérale Numéro de TVA intracommunautaire Numéro de TVA intracommunautaire Hébergeur internet Dénomination sociale Dénomination sociale Conditions générales de vente (CGV) Hébergeur internet Activité réglementée Dreal Profession réglementée Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 1-1 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 1-2 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 19 Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Personne physique Tout savoir sur la facturation Personne physique Délégué à la protection des données (DPO) Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles (RGPD) Cnil RGPD : exemples de mentions d'information Les bases légales Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ? Registre des activités de traitement EvalRGPD : l’autodiagnostic gratuit pour évaluer la conformité au RGPD d’une entreprise Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Cnil TPE PME Code pénal : articles 226-16 à 226-24 Code pénal : articles R625-10 à R625-13 Gérer les cookies et autres traceurs sur le site internet d’une entreprise Cookie Traceur Cnil Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? Règles applicables à l'usage de cookies et autres traceurs Gérer les cookies et autres traceurs sur le site internet d’une entreprise TTC Garantie légale de conformité Garantie des vices cachés CGV HT Clause de réserve de propriété Force majeure Conditions générales de vente (CGV) Conditions générales de vente (CGV) Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Code de la consommation : article L111-1 Code de commerce : article L441-1 Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Dénomination sociale Résiliation en 3 clics - Guide France Num Code de la consommation : article D215-1 Code de la consommation : article D215-2 Code de la consommation : article D215-3 Code de la consommation : article L215-1-1 Code de la consommation : article L242-16 RGPD : exemples de mentions d'information Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Les bases légales Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Registre des activités de traitement Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) La prospection commerciale par courrier électronique Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Règles applicables à l'usage de cookies et autres traceurs Mentions légales d'un site internet professionnel France Num Résiliation en 3 clics - Guide France Num EvalRGPD : l’autodiagnostic gratuit pour évaluer la conformité au RGPD d’une entreprise PDE - Vendre sur internet Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code de la consommation : article L111-1 Code de la consommation : article L215-1-1 Code de la consommation : article D215-1 Code de la consommation : article D215-2 Code de la consommation : article D215-3 Code de la consommation : article L242-16 Code de commerce : article L441-1 Code pénal : articles 226-16 à 226-24 Code pénal : articles R625-10 à R 625-13 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : article 82 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 1-1 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 1-2 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 19 Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Gérer les cookies et autres traceurs sur le site internet d’une entreprise Conditions générales de vente (CGV) Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Gérer les cookies et autres traceurs sur le site internet d’une entreprise Cookie Traceur Cookie Traceur Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Cookie Cookie Traceur Cnil Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Cnil Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL Règles applicables à l'usage de cookies et autres traceurs EvalRGPD : l’autodiagnostic gratuit pour évaluer la conformité au RGPD d’une entreprise Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Règles applicables à l'usage de cookies et autres traceurs EvalRGPD : l’autodiagnostic gratuit pour évaluer la conformité au RGPD d’une entreprise PDE - Protéger vos données Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : article 82 Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Réserver le nom de domaine d'un site internet Afnic Vérifier la disponibilité d'un nom de domaine en .fr (Whois) Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) EURid Vérifier la disponibilité d’un nom de domaine en .eu Eurid (European Registry For Internet Domains) Contrefaçon Parasitisme Inpi Base de données INPI (gratuit) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Comment choisir le bon nom de domaine pour le site internet de son entreprise ? Afnic Bureaux d'enregistrement des noms de domaine (Afnic) Union européenne (UE) Guide pratique du titulaire de nom de domaine en .fr (Afnic) Icann Bureaux d'enregistrement des noms de domaine (Icann) EURid Bureaux d'enregistrement des noms de domaine (Eurid) Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Union européenne (UE) Afnic Bureaux d'enregistrement des noms de domaine (Afnic) Guide pratique du titulaire de nom de domaine en .fr (Afnic) Domaine public (droits d’auteurs) Arrêté du 20 septembre 2021 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de 1er niveau du système d'adressage en « .fr » Arrêté du 22 juin 2026 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .mq », « .gp », « .gf », « .re » et « .tf » Arrêté du 22 juin 2026 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .yt », « .pm » et « .wf » Inpi Classification des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (dite classification de Nice) Déposer une marque en ligne EUIPO OMPI Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Registre national des entreprises (RNE) RNE Guichet des formalités des entreprises Code de la propriété intellectuelle : articles L711-1 à L717-7 Code de la propriété intellectuelle : article L713-2 Code de la propriété intellectuelle : article L713-3 Comment choisir le bon nom de domaine pour le site internet de son entreprise ? France Num Guide pratique du titulaire de nom de domaine en .fr (Afnic) Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) Comment protéger son nom de domaine (vidéo récap) France Num Classification des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (dite classification de Nice) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Comment changer de nom de domaine sans perdre son référencement ? France Num Vérifier la disponibilité d'un nom de domaine en .fr (Whois) Vérifier la disponibilité d’un nom de domaine en .eu Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Déposer une marque en ligne Base de données INPI (gratuit) Guichet des formalités des entreprises Bureaux d'enregistrement des noms de domaine (Afnic) Bureaux d'enregistrement des noms de domaine (Icann) Bureaux d'enregistrement des noms de domaine (Eurid) Code de la propriété intellectuelle : articles L711-1 à L717-7 Code de la propriété intellectuelle : article L713-2 Code de la propriété intellectuelle : article L713-3 Arrêté du 20 septembre 2021 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de 1er niveau du système d'adressage en « .fr » Arrêté du 22 juin 2026 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .mq », « .gp », « .gf », « .re » et « .tf » Arrêté du 22 juin 2026 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .yt », « .pm » et « .wf » Règlement (UE) du 19 mars 2019 concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Gestion et protection des données Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Union européenne (UE) Data broker Cnil Union européenne (UE) Gérer les cookies et autres traceurs sur le site internet d’une entreprise Exemples de mentions d'information (RGPD) Cnil Règles applicables à l'usage de cookies et autres traceurs Cnil Union européenne (UE) Union européenne (UE) Cnil Comment fonder un traitement sur l'intérêt légitime ? Données sensibles (RGPD) Cnil Union européenne (UE) Modèles de registre de traitement de données Guide pratique pour la sécurisation des données Utilisateur de données (RGPD) Règlement intérieur d'une entreprise Authentification par mot de passe (recommandations de la CNIL) Anssi Système de journalisation (recommandations de l'ANSSI) Les bons réflexes en cas d'intrusion sur un système d'information Les grands principes de la cryptologie et du chiffrement Modalités d'archivage électronique (recommandations de la CNIL) Guide du sous-traitant (RGPD) Grille d'évaluation du niveau de sécurité des données personnelles Clauses contractuelles types (sous-traitance et RGPD) Union européenne (UE) Guide du sous-traitant (RGPD) Guide pratique du DPO Données sensibles (RGPD) Cnil Cnil Certification des compétences du DPO - Liste des organismes agréés Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Liste des traitement pour lesquels une analyse d’impact est requise Données sensibles (RGPD) Réaliser une analyse d'impact - Guides pratiques Outil PIA en téléchargement : faciliter la conduite d'analyses d'impact Soumettre une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) à la CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Union européenne (UE) Pays adéquats pour un transfert de données hors UE (RGPD) Clauses contractuelles types (transfert de données hors UE) Guide RGPD pour les petites entreprises Comité européen de la protection des données (CEPD) Exemples de mentions d'information (RGPD) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Guide pratique pour la sécurisation des données Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Comment fonder un traitement sur l'intérêt légitime ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Modèles de registre de traitement de données Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Authentification par mot de passe (recommandations de la CNIL) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Système de journalisation (recommandations de l'ANSSI) Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) Les bons réflexes en cas d'intrusion sur un système d'information Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponse aux attaques informatiques (CERT-FR) Modalités d'archivage électronique (recommandations de la CNIL) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Grille d'évaluation du niveau de sécurité des données personnelles Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Guide du sous-traitant (RGPD) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Clauses contractuelles types (sous-traitance et RGPD) Commission européenne Guide pratique du DPO Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Liste des traitement pour lesquels une analyse d’impact est requise Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Réaliser une analyse d'impact - Guides pratiques Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Outil PIA en téléchargement : faciliter la conduite d'analyses d'impact Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Pays adéquats pour un transfert de données hors UE (RGPD) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Clauses contractuelles types (transfert de données hors UE) Commission européenne Fichier client et conformité au RGPD France Num Règles à respecter pour le contrôle d'accès biométrique sur le lieu de travail Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) Soumettre une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) à la CNIL Formation en ligne gratuite (RGPD - Atelier Mooc) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) PDE - Protéger vos données Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles (RGPD) Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Code de la consommation : articles L224-42-1 à L224-42-4 Code pénal : articles 226-16 à 226-24 Effectuer un diagnostic pour améliorer la cybersécurité de son entreprise Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) Ouvrir un commerce Ouvrir un restaurant Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Ressources humaines Recrutement - Aides à l'emploi Recrutement Estimer le coût d'une embauche Simulateur du coût d'embauche Smic Smic Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? Smic Quel est le salaire minimum ? Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3 Code du travail : article L2253-1 Vérifier ses obligations sociales et estimer les obligations nouvelles en cas d’embauche Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Quel est le salaire minimum ? Ministère chargé du travail Simulateur du coût d'embauche Vérifier ses obligations sociales et estimer les obligations nouvelles en cas d’embauche Trouver sa convention collective PDE - Recruter un ou plusieurs salariés Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3 Code du travail : article L2253-1 Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) Préparer et diffuser une offre d’emploi Code du travail : article L3123-3 Code du travail : article L1233-45 Discrimination au travail CDI CDD Guide d'aide à la rédaction des offres d'emploi Code du travail : article L5321-2 Code du travail : article L1142-1 Code du travail : article R1141-2 Code du travail : article L5331-2 Code du travail : article L5331-3 Code du travail : article L5331-4 Code du travail : article L5332-1 Code du travail : article L5334-1 Code du travail : article R5334-1 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Publier une offre d'emploi en ligne Code du travail : article L5332-2 Guide d'aide à la rédaction des offres d'emploi France Travail Réussir vos recrutements France Travail Modèle de lettre - Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles Ministère chargé du travail Publier une offre d'emploi en ligne France Travail Contact support France Travail (anciennement Pôle emploi) Diffuser une offre d'emploi en alternance France Travail PDE - Recruter un ou plusieurs salariés Code du travail : article L3123-3 Code du travail : article L1233-45 Code du travail : article L5331-3 Code du travail : article L5321-2 Code du travail : article L1142-1 Code du travail : article R1142-1 Code du travail : article L5331-2 Code du travail : article L5331-4 Code du travail : article L5332-1 Code du travail : article L5332-2 Code du travail : article L5334-1 Code du travail : article R5334-1 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Choisir un candidat Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code du travail : article L1132-1 À partir de quel âge peut-on travailler ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Le recrutement Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) PDE - Recruter un ou plusieurs salariés Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code du travail : article L1132-1 L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ? Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? À partir de quel âge peut-on travailler ? Discrimination au travail Rédiger une offre ou une promesse de contrat de travail CDI CDD Période d'essai pour un salarié Préavis (Démission, licenciement, etc...) Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Promesse d'embauche : modèle de document pour l'employeur Dommages et intérêts Préjudice Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Dommages et intérêts Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Dommages et intérêts PDE - Recruter un ou plusieurs salariés Code civil : articles 1101 à 1111-1 Code civil : articles 1113 à 1122 Code civil : article 1193 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2017, n° 16-20.103 Legifrance Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2017, n° 16-20.104 Legifrance Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Discrimination au travail Guide d'aide à la rédaction des offres d'emploi Publier une offre d'emploi en ligne Outil d'aide à l'entretien d'embauche Autorisation de travail d'un salarié étranger en France APE Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? CDI CDD MSA Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Service de prévention et de santé au travail Urssaf MSA Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Année civile Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprises Urssaf Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Urssaf RAR TESE Cesu CEA Adhérer au service Titre emploi service entreprise (Tese) Urssaf Comment adhérer au service Tese ? Guide pratique sur le Tese Cesu en ligne Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Identification avec FranceConnect Cesu : création d’un compte Cesu Urssaf service Cesu Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Contact support Urssaf Titre firmes étrangères (TFE) Urssaf Urssaf Année civile Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) sur le site internet Net-entreprises Urssaf Centre de contacts Net-Entreprises MSA MSA - Mon espace privé (inscription) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) MSA RAR TESA Titre emploi simplifié agricole (TESA+) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Délit Personne morale DPAE Le contrat de travail d’un salarié est-il obligatoirement écrit ? Épargne salariale, participation et intéressement Régime de prévoyance Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Jour calendaire Jour calendaire CDD Jour calendaire Convention collective Convention collective Registres obligatoires dans l'entreprise Agirc-Arrco Déclaration sociale nominative (DSN) Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Je recrute : comment éviter les erreurs ? Oups.gouv.fr Guide d'aide à la rédaction des offres d'emploi Outil d'aide à l'entretien d'embauche France Travail Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME Ministère chargé du travail MSA : offre de services pour faciliter les démarches et les déclarations des employeurs du secteur agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Simulateur du coût d'embauche Publier une offre d'emploi en ligne Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprises Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) sur le site internet Net-entreprises Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Ministère chargé du travail Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprises Urssaf Centre de contacts Net-Entreprises Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) sur le site internet Net-entreprises Notice - DPAE d'un salarié agricole Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) sur le site internet Net-entreprises Notice - DPAE d'un CDD agricole à temps complet Mutualité sociale agricole (MSA) Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Urssaf Base de données de référence sur les aides aux entreprises PDE - Recruter un ou plusieurs salariés France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995 France Travail Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1221-10 à L1221-12-1 Code du travail : article L1221-17 Code du travail : article L4745-1 Code du travail : articles L5331-1 à L5331-6 Code du travail : article L5332-1 Code du travail : article L8223-2 Code du travail : articles L8224-1 à L8224-6 Code du travail : articles R1221-1 et R1221-2 Code du travail : article R1221-4 Code du travail : article R1221-5 Code du travail : article R1221-9 Code du travail : article R1221-34 à R1221-35 Code du travail : article R1227-1 Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : article R4745-1 Code pénal : article 131-38 Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information Effectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuils Période d'essai pour un salarié CDI CDD Convention collective Jour calendaire Dispositions conventionnelles Accord de branche étendu Lettre d'engagement Savoir si la période d’essai peut être renouvelée Ministère chargé du travail Convention collective Jour calendaire Dispositions conventionnelles Accord de branche étendu Lettre d'engagement Savoir si la période d’essai peut être renouvelée Convention collective Jour calendaire Dispositions conventionnelles Accord de branche étendu Lettre d'engagement Savoir si la période d’essai peut être renouvelée Savoir ce que la convention collective prévoit concernant la durée maximale d’une période d’essai Ministère chargé du travail Convention collective Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Jour calendaire Dispositions conventionnelles Convention collective Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Jour calendaire Dispositions conventionnelles Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Jour calendaire Dispositions conventionnelles [All] Durée : moins d'1 mois Dispositions conventionnelles Jour calendaire Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Jour calendaire Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Jour calendaire Dispositions conventionnelles Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié du particulier employeur Ministère chargé du travail Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur Ministère chargé du travail Savoir ce que la convention collective prévoit concernant la durée maximale d’une période d’essai Savoir si la période d’essai peut être renouvelée Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26 Code du travail : articles L1242-10 et L1242-11 Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15 Code du travail : article L3123-5 Code du travail : article L1243-11 Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Déclarer vos salariés Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Chèque-emploi associatif (CEA) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Déclaration sociale nominative (DSN) Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) DCS Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Taxe sur les salaires Contribution à la formation professionnelle (CFP) Taxe d'apprentissage (TA) Taxe d'apprentissage (TA) Taxe d'apprentissage (TA) Taxe d'apprentissage (TA) Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) Taxe sur les salaires Déclaration sociale nominative (DSN) Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries Accident du travail : démarches à effectuer Taux de cotisations - Secteur privé Urssaf Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries CIBTP Caisses du réseau CIBTP Guide chômage intempéries (déclarations d’arrêt et remboursement) PDE - Recruter un ou plusieurs salariés Code de la sécurité sociale : article R133-14 Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 sur la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés Effectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuils Déclaration sociale nominative (DSN) Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Taxe d'apprentissage (TA) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Code du travail : article L5212-1 à L5212-17 Code du travail : article L5212-1 Legifrance Code du travail : article L5212-5 Legifrance Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Portage salarial Code du travail : article L5212-6 Legifrance Code du travail : article L5212-8 Legifrance Code du travail : article L5212-9 Legifrance Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Estimer le montant de la contribution OETH Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Urssaf MSA CGSS Dépenses déductibles pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés Smic Conditions de la majoration - Contribution OETH pour les contrats de fourniture et autres Code du travail : article D5212-20 Legifrance Code du travail : article D5212-21 Legifrance Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH Urssaf Dépenses déductibles pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés Urssaf PDE - Inclure le handicap dans votre entreprise Code du travail : article L5212-1 à L5212-17 Code du travail : article L5212-1 Code du travail : article L5212-5 Code du travail : article L5212-6 Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Code du travail : article L5212-8 Code du travail : article L5212-9 Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 sur les seuils d'effectif de salariés Décret n°2019-523 du 27 mai 2019 sur le mode de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés Code du travail : article D5212-20 Code du travail : article D5212-21 Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Handicap : travail en milieu ordinaire Registres obligatoires dans l'entreprise Chèque-emploi associatif (CEA) CSE Urssaf Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? CSE CSE En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? Délit d'entrave CSE En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? Repos hebdomadaire du salarié CSE Travailleur à domicile Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Données sensibles (RGPD) Cnil Modèles de registre de traitement de données Sanctions : comment est fixé le montant de l’amende par la CNIL ? Commission restreinte de la Cnil Commission restreinte de la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Sanctions : comment est fixé le montant de l’amende par la CNIL ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) PDE - Répondre à vos obligations en matière de santé et de sécurité Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L1221-13 à L1221-15-1 Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Code du travail : article L2317-1 Code du travail : article L4741-1 Code du travail : article L8113-5 Code du travail : article R1227-7 Code du travail : article R3135-2 Code du travail : article R3172-2 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : article R4226-19 Code du travail : article R4741-1 Code du travail : articles R7413-1 à R7413-3 Code du travail : article R7413-5 Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27 Code du travail : article D3171-7 Code du travail : article D4132-1 Code du travail : articles D4133-1 à D4133-3 Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles (RGPD) Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) CDD Récépissé d'entrepreneur de spectacles Identification et immatriculation d'une association Adhérer au Guso : connexion employeur Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Adhérer au Guso : connexion salarié France Travail Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Urssaf Guso : foire aux questions Guichet unique du spectacle occasionnel France Travail Guso : foire aux questions Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Legifrance Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Legifrance Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) France Travail CDD Contact support France Travail (anciennement Pôle emploi) Adhérer au Guso : connexion employeur Adhérer au Guso : connexion salarié Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Code du travail : article L7121-2 Code du travail : article L7122-22 Code du travail : articles L7122-23 à L7122-26 Code du travail : articles R7122-14 à R7122-25 Code de la sécurité sociale : articles L133-9 à L133-9-6 Circulaire du 5 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ? Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP [Carte BTP : champ d'application] [All] Travail/Secteur : cas général Mandataire BTP CDD CDI [travail] Entreprise de travail temporaire française BTP [travail] Entreprise étrangère qui détache un salarié en France Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère BTP Champ d'application de la carte BTP CIBTP Carte d'identification professionnelle BTP Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF CIBTP) CIBTP (Carte BTP) CIBTP (Carte BTP) Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 Legifrance Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 Legifrance Code du travail : articles R8292-1 à R8292-4 Arrêté du 20 mars 2017 sur le traitement automatisé des données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Diverses modifications en matière de titres de séjour et d’autorisation de travail Européen (UE + EEE + Suisse) Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Union européenne (UE) Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Carte de séjour étudiant "programme de mobilité" Opérateur de compétences (OPCO) Dreets Jour ouvrable Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Union européenne (UE) Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Union européenne (UE) Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier Union européenne (UE) Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT Ofpra Ase Ayant droit Ase Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Liste des métiers en tension Métier en tension Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Conférence des grandes écoles Ase Opérateur de compétences (OPCO) Dreets Mandataire Donneur d'ordre Mise à disposition Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Ministère chargé de l'intérieur Siret Siret Cesu Urssaf MSA Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ? Emploi itinérant Cocontractant CDI CDD CDI CDD Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Dans quelles conditions peut-on saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Dans quelles conditions peut-on saisir le juge administratif ? Smic Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle TVA Espace professionnel impots.gouv.fr Espace professionnel impots.gouv.fr Espace professionnel impots.gouv.fr Espace professionnel impots.gouv.fr Taxe employeur autorisation de travail Métropole Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités d'outre-mer (Com) Ase Naturalisation française par décret Ayant droit Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Espace professionnel impots.gouv.fr Service d'information des impôts Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L414-10 à L414-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L433-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13 Code du travail : articles L5221-5 à L5221-11 Code du travail : article L5221-9 Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Code du travail : articles R5221-12 à R5221-16 Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Code pénal : article 131-38 Code pénal : article 131-39 Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur) Instruction du 25 octobre 2012 relative à la validité territoriale de l'autorisation de travail attachée à la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » et à la carte de résident Ministère chargé de l'intérieur Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers Circulaire du 2 novembre 2016 relative à la dispense d'autorisation de travail des étrangers salariés en France lors d'un séjour inférieur ou égal à 3 mois Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guadeloupe en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guyane en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de La Réunion en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Martinique en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ? Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Particuliers [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Certificat de résidence d'1 an pour Algérien [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Un étudiant non européen peut-il travailler en France ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? [All] Travail - Emploi salarié Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Travail-Intérim Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Activité non-salariée Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Travail-Artistes Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Agent officiel Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Certificat de résidence algérien - Scientifique - Famille Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Smic Profession réglementée [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Dans quelles conditions peut-on saisir le juge administratif ? Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé-liberté Préfecture Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Tribunal administratif [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Travail - Emploi salarié Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Préfecture Préfecture de police de Paris [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Code du travail : articles R5221-32 à R5221-36 Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Je recrute : comment éviter les erreurs ? Conseils pratiques pour recruter France Travail Action de formation préalable au recrutement (AFPR) France Travail Comment fixer la rémunération d'un salarié ? Bpifrance Création Titre emploi service entreprise (Tese) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Titre emploi simplifié agricole (Tesa+) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Publier une offre d'emploi en ligne Diffuser une offre d'emploi en alternance Simulation des cotisations à l'assurance chômage France Travail Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Adhérer au service Titre emploi service entreprise (Tese) Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Espace privé MSA Déclaration sociale nominative (DSN) Centre de contacts Net-Entreprises Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Mutualité sociale agricole (MSA) Titre emploi simplifié agricole (TESA+) Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Contact support Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Centre national Titre emploi service entreprise (Tese) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Centre national Titre emploi forains (TEF) Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? Convention collective Siret Trouver sa convention collective Trouver sa convention collective PDE - Recruter un ou plusieurs salariés Code du travail : article L2261-2 Convention collective Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Décision unilatérale (droit du travail) Tiers payant Accord collectif d'entreprise Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Forfait social CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Forfait social Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière PDE - Répondre à vos obligations en matière de santé et de sécurité Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-9 Code de la sécurité sociale : articles D911-1 à D911-8 Code de la sécurité sociale : articles R871-1 et R871-2 Code de la sécurité sociale : articles R242-1-1 à R242-4 Instruction DSS du 30 janvier 2015 sur les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales Arrêté du 8 janvier 2026 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale Bulletin officiel de la Sécurité sociale - Protection sociale complémentaire Ministère chargé de la santé Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? Particuliers Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit  Premier ministre Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques pour la délivrance des titres portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE » Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE (Article 50 TUE/article 18) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1 Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l’accord de retrait Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ? Professionnels Lien de subordination Urssaf Travail dissimulé Le recours abusif aux travailleurs indépendants Sécurité sociale des indépendants SARL Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir CDI CDD Rechercher une convention collective étendue Lien de subordination Smic Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Rechercher une convention collective étendue PDE - Obtenir un renseignement en droit du travail Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5 Code du travail : articles L8221-5 à L8221-6-1 Protection sociale d'un travailleur indépendant Contrats de travail, stages en entreprise Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? CDI CDD Intéressement Participation Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Avenant Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Code du travail : article L1253-1 Code du travail : articles L1253-9 à L1253-15 Aides à l'embauche Embauche dans une zone en difficulté Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales TVA BIC BNC CDI CDD Fnal Versement mobilité Contribution solidarité autonomie (CSA) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Dreets Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Ministère chargé du travail Notice pour la DMMO dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Urssaf Contact support Urssaf Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Urssaf Urssaf Contact support Urssaf Bassins d'emplois à redynamiser : exonérations de cotisations sociales Urssaf Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006, article 130 Legifrance Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : exonérations zonées Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Embauche de salariés spécifiques Aide au financement d’une formation avant embauche Contrat d’insertion Code du travail : article L6326-1 Legifrance Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ? Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)  Travail saisonnier Contrat de travail temporaire (d'intérim) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? OPCO (ex-OPCA) Code du travail : article L6326-1 Code du travail : article D6326-1 Legifrance Revenu de solidarité active (RSA) Qualiopi : Marque de certification qualité des prestataires de formation Code du travail : article D6326-2 Code du travail : articles R6316-1 à R6316-9 Instruction n° 2024-26 du 22 juillet 2024 Legifrance POE OPCO (ex-OPCA) Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Code du travail : article L6326-2 Legifrance Instruction n° 2024-26 du 22 juillet 2024 Publier une offre d'emploi en ligne France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995 Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Créer une demande de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI) France Travail France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995 Aides à la formation France Travail Les opérateurs de compétences (OPCO) Ministère chargé du travail Créer une demande de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI) PDE - Mettre en place un projet de formation Code du travail : articles L6326-1 à L6326-2 Code du travail : article D6326-1 Code du travail : article D6326-2 Code du travail : articles R6316-1 à R6316-9 Instruction n° 2024-26 du 22 juillet 2024 Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Agefiph Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Prorata temporis Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Agefiph France Travail Cap Emploi Ministère chargé du travail Agefiph Agefiph Demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Agefiph Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Demande d'aide de l'Agefiph Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) Agefiph Agefiph Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Cap Emploi Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph DSN Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Déclarer vos salariés Déclaration sociale nominative (DSN) Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) Agence de services et de paiement (ASP) Contact Support - Sylaé Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage Opco Agefiph Demande d'aide de l'Agefiph Cap Emploi Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage Ministère chargé du travail Agence de services et de paiement de l'État (ASP) Ministère chargé du travail Site de l'Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Comment recruter un travailleur handicapé ? Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Solutions pour maintenir un salarié handicapé dans son emploi Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Demande d'aide de l'Agefiph Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph PDE - Inclure le handicap dans votre entreprise Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Code du travail : articles L5213-6 à L5213-9 Code du travail : articles R5213-39 à R5213-51 Code du travail : article D6243-2 Legifrance Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Legifrance Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires, mode de calcul et montant annuel de l'aide à la lourdeur du handicap Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) DSN Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2 Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Code du travail : article D6243-2 DSN Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Déclarer vos salariés DSN Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2 Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Déclarer vos salariés DSN Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Déclarer vos salariés Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Commission de la certification professionnelle de France compétences Aide pour les employeurs qui recrutent en apprentissage Ministère chargé du travail Questions-réponses sur l'aide unique aux employeurs d'apprentis Ministère chargé du travail Les opérateurs de compétences (OPCO) Site de l'Agefiph Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance Ministère chargé du travail Engagement d'une entreprise de plus 250 salariés à percevoir l’aide (contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025) Agence de services et de paiement (ASP) Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Diffuser une offre d'emploi en alternance PDE - Recruter un ou plusieurs salariés Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2 Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Legifrance Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Déclarer vos salariés Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Smic AADPA Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Smic Alternance Code de la sécurité sociale : article L241-13 Code de la sécurité sociale : article D241-2-4 Paramètres de la réduction générale dégressive unique (RGDU) applicable à Mayotte Urssaf Réduction générale dégressive unique Assiette Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Simulateur du coût d'embauche Fnal Smic Communiqué du 5 juin 2026 (Boss, Revalorisation du Smic à compter du 1er juin 2026) Fnal Le bonus-malus assurance chômage Fnal Le bonus-malus assurance chômage Code de la sécurité sociale : articles D241-7 à D241-11 Assiette sociale Déclaration sociale nominative (DSN) Communiqué du 5 juin 2026 (Boss, Revalorisation du Smic à compter du 1er juin 2026) BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) Réduction générale dégressive unique Urssaf Le bonus-malus assurance chômage Ministère chargé du travail Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN) MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Urssaf Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article L241-13 Code de la sécurité sociale : article D241-2-4 Code de la sécurité sociale : articles D241-7 à D241-11 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Bulletin officiel de la Sécurité sociale : allègements généraux, réduction générale des cotisations sociales Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Décision du Conseil d'État n°434920 du 25 novembre 2020 annulant certains articles du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Le contrat unique d'insertion (CUI) Ministère chargé du travail Code du travail : articles L5134-19-1 à L5134-19-5 Code du travail : article L5134-20 Code du travail : articles L5134-24 à L5134-29 Code du travail : article L5134-65 Code du travail : articles L5134-69 à L5134-71 Code du travail : articles R5134-37 à R5134-39 Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3 Code du travail : articles R5134-60 à R5134-62 Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3 Le salarié du secteur privé en CDD perçoit-il une prime de précarité à la fin de son contrat de travail ? En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation CDD CDI Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus France Travail Contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Notice 51650#09 - Contrat de professionnalisation CDD CDI Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus Contrat de professionnalisation Dérogation légale ou conventionnelle (droit du travail) Demande d'aide de l'Agefiph Agefiph Demande d'aide de l'Agefiph Agefiph Groupement d'employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) Dreets Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Dreets Code du travail : article D6325-23 Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'État concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les GEIQ à leurs salariés en insertion Certificat de qualification professionnelle Ministère chargé du travail Aide à l'embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024 Actualités Entreprendre Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus PDE - Recruter un ou plusieurs salariés Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019 Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation Legifrance Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Code du travail : article D6325-23 Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'État concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les GEIQ à leurs salariés en insertion En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Contrat de professionnalisation Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Aide au financement d’une formation avant embauche Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation Panorama des exonérations sociales et des aides à l'emploi Urssaf Récapitulatif des aides au recrutement Bpifrance Création Aides à l'embauche en outre-mer Bpifrance Création Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Ministère chargé des transports Contrat de professionnalisation Simulateur du coût d'embauche Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ? Professionnels Contrats d'insertion PDE - Recruter un ou plusieurs salariés Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Alternance Contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Opérateur de compétences (OPCO) Jour ouvrable Opco Qualiopi : Marque de certification qualité des prestataires de formation Représentant légal CFA Opérateur de compétences (OPCO) Quand l’entreprise doit-elle verser une participation forfaitaire pour un contrat d’apprentissage ? Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage I8127.png Rechercher une formation en alternance Ministère chargé du travail Apprentissage Ministère chargé du travail Apprentissage et formation en alternance Ministère chargé du travail CFA : ce qu'il faut savoir Ministère chargé de l'éducation Carte d'étudiant des métiers Ministère chargé de la formation professionnelle Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Ministère chargé du travail Modèle de convention de réduction ou d'allongement du contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Apprentissage et validation des trimestres Caisse nationale d'assurance vieillesse Précis de l'apprentissage Ministère chargé du travail Établir un contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Notice - Contrat d'apprentissage Notice - Contrat d'apprentissage Mode opératoire Plateforme CELIA Trouver une entreprise qui recrute en alternance France Travail Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) Action logement Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Ministère chargé du travail Connaitre le salaire minimum d'un alternant Ministère chargé du travail Siren Siret Siret Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Information jeunesse Info jeunes France Mission locale Cellules régionales interministérielles d’accompagnement vers l’apprentissage Code du travail : article L3164-9 Code du travail : article L6211-2 Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22 Code du travail : article L6222-22-1 Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26 Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36 Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44 Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8-1 Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7 Code du travail : article L6226-1 Code du travail : articles L6231-1 à L6231-7 Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2 Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3 Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 Code du travail : article D6222-1 Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33 Code du travail : articles D6224-1 à D6224-8 Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 Code du travail : article D6243-5 Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5 Code du travail : article R3162-1 Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21 Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5 Code du travail : articles R6222-6 à R6222-10 Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23 Code du travail : article R6222-36 Code du travail : articles R6222-66 à R6222-68 Code du travail : articles R6223-22 à R6223-24 Code du travail : article R6225-9 Code du travail : article R6226-5 à R6226-6 Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3 Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage Un mineur étranger peut-il travailler en France ? Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Contrat de professionnalisation Smic RSA ASS AAH Le contrat unique d'insertion (CUI) Smic RSA ASS AAH Le contrat unique d'insertion (CUI) Le contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Rechercher une formation en alternance Carte d'étudiant des métiers Contrat de professionnalisation Trouver une entreprise qui recrute en alternance Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité Ministère chargé du travail Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins Ministère chargé du travail Mission locale France Travail Code du travail : article L3164-9 Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24 Code du travail : article L6325-25 à L6325-25-1 Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5 Code du travail : article D6325-14 à D6325-18 Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10 Code du travail : article D6325-11 Code du travail : article D6325-29 Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32 Code du travail : article D6332-87 Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Code du travail : articles R6325-33 à R6325-35 Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Précis de l'apprentissage Trouver une entreprise qui recrute en alternance Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Professionnels Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage CDD CDI Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage RSA ASS AAH Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Smic Smic Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) Apprentissage et formation en alternance Précis de l'apprentissage Aides pour recruter en contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Le contrat de professionnalisation Établir un contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) Trouver une entreprise qui recrute en alternance Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 Code du travail : article R6222-46 Code du travail : article R6222-60 Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 Code du travail : article D6222-1 Code du travail : article L6211-2 Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 Code du travail : article D6332-87 Code du travail : article D6325-23 Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ? Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10 Contrat de professionnalisation Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? Particuliers Médiateur de l'apprentissage Contrat d'apprentissage Jour calendaire [All] Âge : Majeur [All] Âge : Mineur Responsable légal d'un enfant CFA [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Commerce et industrie Commerce et industrie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) : médiateur de l'apprentissage [All] Travail - Artisan [All] Travail - Artisan Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Agriculture Agriculture Chambre d'agriculture Secteur public Secteur public Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ? Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) : médiateur de l'apprentissage Chambre d'agriculture Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22 Code du travail : article L6222-39 Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23 Code du travail : article D6274-1 Contrat d'apprentissage Contrats de travail, stages en entreprise Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié CDI CDD Contrat de travail temporaire (d'intérim) Discrimination au travail Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées Le contrat de travail d’un salarié est-il obligatoirement écrit ? Représentant légal Convention collective Période d'essai pour un salarié Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié Ministère chargé du travail Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ? Suspension d'un contrat de travail Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Droit de grève d'un salarié du secteur privé Licenciement économique Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel Démission d'un salarié Retraite d'un salarié du secteur privé Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dispositions conventionnelles Période d'essai pour un salarié Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié Simulateur du coût d'embauche Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5 Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Discrimination au travail Période d'essai pour un salarié Contrat à durée indéterminée « de valorisation de l’expérience » (CDI senior) Seniors (marché de l’emploi) CDI Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social : art. 4 Legifrance Pension de retraite de base à taux plein du salarié Accord de branche Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social : art. 4 CDI Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Liquidation (retraite) Cnav Pension de retraite de base à taux plein du salarié Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social : art. 4 Préavis (Démission, licenciement, etc...) Calculer le préavis de départ à la retraite Legifrance Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ? Conseil de prud'hommes Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social : art. 4 Code du travail : articles L1237-5 à L1237-8 Code de la sécurité sociale : article L137-12 Legifrance Calculer le préavis de départ à la retraite Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social : art. 4 Code du travail : articles L1237-5 à L1237-8 Code de la sécurité sociale : article L137-12 Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ? Pension de retraite de base à taux plein du salarié Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Ministère chargé du travail CDD CDD CDD Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Contrat de travail temporaire (d'intérim) CDI Convention collective Accord de branche étendu Savoir ce que la convention collective prévoit concernant le recrutement d’un salarié en CDI de chantier (CDIC) Ministère chargé du travail CDI Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Indemnité compensatrice de congés payés Le salarié du secteur privé en CDD perçoit-il une prime de précarité à la fin de son contrat de travail ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Délai de carence Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) CDI Personne morale Savoir ce que la convention collective prévoit concernant le recrutement d’un salarié en CDI de chantier (CDIC) Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée Code du travail : article L1242-2 Code du travail : article L1243-10 Code du travail : article L1244-1 Code du travail : article D1242-1 Code du travail : article D1251-1 Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 : article 14 Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 : article 21 Arrêté du 4 mai 2017 sur l'extension d'un accord relatif aux salariés employés sous CDD d'usage dans le secteur des agences de voyage et de tourisme Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Contrat de travail temporaire (d'intérim) Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ? Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) Jour ouvrable Territoire national (France métropolitaine et Dom) Dispositions conventionnelles Savoir si la convention collective prévoit une durée maximale du contrat de mission Ministère chargé du travail Dispositions conventionnelles Avenant Congés payés du salarié dans le secteur privé Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? Salaire, primes et avantages Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Dispositions conventionnelles Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Ministère chargé du travail Indemnité compensatrice de congés payés Solde de tout compte CDI RAR Informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Accord de branche étendu Délai de carence Convention collective Délai de carence Savoir si la convention collective impose de respecter un délai de carence entre 2 contrats de mission (intérim) Ministère chargé du travail Jour calendaire Savoir si la convention collective impose de respecter un délai de carence entre 2 contrats de mission (intérim) Savoir si la convention collective prévoit une durée maximale du contrat de mission Informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission France Travail Relevé mensuel des contrats de travail temporaire Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Code du travail : articles L1251-42 à L1251-44 Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17 Code du travail : articles L1251-5 à L1251-8 Code du travail : articles L1251-11 à L1251-13 Code du travail : articles L1251-35 à L1251-35-1 Code du travail : article D1251-1 Code du travail : article L1251-38 Code du travail : articles L1251-39 à L1251-41 Code du travail : articles L1251-36 à L1251-37-1 Code du travail : articles L1251-18 à L1250-20 Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34 Code du travail : articles L1251-26 à L1251-28 Code du travail : article L1251-25 Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15 Code du travail : article R1251-3-1 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Portage salarial Validation des acquis de l'expérience (VAE) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Conditions de travail dans le secteur privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Garantie financière CDD Jour ouvrable Norme AFNOR XP X50-123 - Juillet 2020 (payant) Association française de normalisation (Afnor) Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) PDE - Obtenir un renseignement en droit du travail Code du travail : articles L1254-1 à L1254-31 Code du travail : articles L1255-14 à L1255-18 Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35 Code du travail : article L2314-21 Code du travail : articles D1254-1 à R1254-5 Convention collective de branche - Salariés en portage salarial Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2017 Prêt de main-d'œuvre entre entreprises À but non lucratif À but non lucratif But lucratif Contrat de travail temporaire (d'intérim) Groupe de sociétés Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif PME Avenant Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ? Modification du contrat de travail d'un salarié CSE CSE CSE Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Dispositions conventionnelles Salarié protégé CSE Illicite Personne morale Guide pratique du mécénat de compétences Ministère chargé de l'économie Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L8241-1 à L8241-3 Code du travail : articles L8243-1 à L8243-3 Code du travail : articles L8272-1 à L8272-5 Code du travail : articles R8241-1 et R8241-2 Code général des impôts : article 238 bis Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal Stages : obligations de l'employeur Ministère chargé du travail Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Registres obligatoires dans l'entreprise Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Comité social et économique (CSE) Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Guide pratique des stages étudiants Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Bourse nationale des stages - Infostages Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Modèle d'attestation de stage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur PDE - Recruter un ou plusieurs salariés Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13 Code de l'éducation : article R124-10 Code du travail : article R8113-3-1 Code du travail : article R8115-6 Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-30 à L421-33 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-10-1 à R313-10-10 Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur Arrêté du 24 décembre 2012 sur la tarification des risques et les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur le statut des stagiaires Urssaf Circulaire Urssaf n°2013-0000003 du 31 janvier 2013 sur la couverture des accidents du travail des élèves et étudiants Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19) : aménagement des stages en cours ou à venir Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19) : foire aux questions Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Comment consulter une convention collective ? Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire CSG CRDS Smic Ayant droit CPAM Stagiaire en milieu professionnel : franchise de cotisations sociales Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Gratification minimale d'un stagiaire Ministère chargé du travail Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13 Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2 Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur le statut des stagiaires Instruction fiscale du 17 février 2017 - RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires Jours fériés et ponts Ministère chargé du travail Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France Ministère chargé de l'intérieur Notice explicative pour une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France Ministère chargé de l'intérieur Notice explicative pour une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France Attestation de détachement à l'étranger Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Simulateur du coût d'embauche Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Code du travail : Article L3134-1 à L3134-16 Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ? Particuliers CDD Accord de branche étendu Accord collectif d'entreprise CDI Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)  Période d'essai pour un salarié Lettre d'engagement Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Jour calendaire Dispositions conventionnelles Validation des acquis de l'expérience (VAE) Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économique Formation des salariés du secteur privé CDI CDD Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Dommages et intérêts Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Légifrance : accords et conventions collectives Legifrance Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4 Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Particuliers Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Carte mobilité inclusion (CMI) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Emplois réservés Sapeur-pompier volontaire (SPV) Notification Urssaf Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Entreprise adaptée Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Ministère chargé du travail Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code du travail : article L5212-13 Code du travail : article L5212-1 à L5212-17 Code du travail : articles D5212-1 à D5212-9 Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? CDI CDD Code du travail : article D1242-1 Code du travail : article D1251-1 Contrat de travail temporaire (d'intérim) Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale Rémunération dans le secteur privé Salaire, primes et avantages Smic Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Smic Usages locaux Connaître les primes prévues par la convention collective Ministère chargé du travail Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Smic Connaître les primes prévues par la convention collective Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10 Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3 Avantages en nature et frais professionnels : quelles sont les différences ? Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) Particuliers Connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise Ministère chargé du travail Évolution du Smic : données annuelles de 1980 à 2026 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3 Code du travail : articles R3231-1 à D3231-3 Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Paiement du salaire Demande de paiement de salaire en cas de non-paiement Ministère chargé du travail Code du travail : article L3241-1 Code du travail : articles L3242-1 à L3242-4 Code du travail : article L3245-1 Code du travail : article R3241-1 Code du travail : article R3246-1 Code pénal : article 131-38 Code du travail : articles L3251-1 à L3251-4 Décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 relatif aux règlements par chèques et virements Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Fiche de paie Particuliers Paiement du salaire Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Dommages et intérêts À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Assiette des cotisations sociales Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Assiette des cotisations sociales Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Assiette des cotisations sociales Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Carsat Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Caf CSG Abattement Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti Revenu de solidarité active (RSA) Caf MSA Assiette des cotisations sociales Montant net social et bulletins de paie : documents utiles Ministère chargé du travail Bulletin officiel de la sécurité sociale : règles générales relatives au bulletin de paie Ministère chargé du travail Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations du bulletin de paie (article R3243-2 du code du travail) Arrêté du 9 mai 2018 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R3243-2 du code du travail Arrêté du 23 décembre 2021 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R3243-2 du code du travail Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R3243-2 du code du travail Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R.3243-2 du code du travail Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Assiette Simulateur d'embauche Premier ministre Urssaf Code de la sécurité sociale : article D242-4 Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Comité social et économique (CSE) Attestation sur l'honneur de covoiturage Ministère chargé de l'environnement Code du travail : article L3261-2 Code du travail : articles L3261-3 à L3261-4 Code du travail : articles R3261-1 à R3261-10 Code du travail : articles R3261-11 à D3261-15 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Forfait mobilités durables (FMD) Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Comment fixer la rémunération d'un salarié ? Bulletin de paie Ministère chargé du travail Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Convention collective Où et comment consulter un accord d'entreprise ? Contrats de travail dans le secteur privé Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Savoir si le salarié a droit à une prime d'ancienneté et connaître son montant Ministère chargé du travail Fiche de paie Savoir si le salarié a droit à une prime d'ancienneté et connaître son montant Avantages en nature et frais professionnels : quelles sont les différences ? Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Salarié au pair Urssaf Code de la sécurité sociale : article L136-2 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Dommages et intérêts Code du travail : articles L3251-1 à L3251-4 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Le salarié du secteur privé en CDD perçoit-il une prime de précarité à la fin de son contrat de travail ? CDD Faute grave Force majeure CDI Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Faute grave Force majeure Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Contrat de professionnalisation Convention collective Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Convention collective Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Convention collective Contrat d'apprentissage Convention collective Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Convention collective Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Convention collective Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34 Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Participation Intéressement Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Accord collectif d'entreprise Décision unilatérale (droit du travail) Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Temps de travail effectif Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Année civile Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne retraite (PER) Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux Ministère chargé du travail Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés ? Ministère chargé de l'économie La prime de partage de la valeur Ministère chargé de l'économie Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (article 5) Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Instruction relative aux conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur Participation Intéressement Indemnités journalières (entreprendre) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Travailleur indépendant Titre emploi service entreprise (TESE) Code général des impôts : article 204 A Code général des impôts : article 204 B Legifrance Code général des impôts : article 204 F Legifrance Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source BIC Pacs Foyer fiscal Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Grilles des taux d'impôt sur le revenu par défaut (ou taux neutres) Code général des impôts : article 204 E Legifrance Code général des impôts : article 204 M Legifrance Déclaration sociale nominative (DSN) Urssaf CPAM Jour ouvré Comment déclarer en PASRAU ? Déclaration sociale nominative (DSN) Description fonctionnelle des données de la DSN Déclaration sociale nominative (DSN) Description fonctionnelle des données de la DSN Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence : quelles différences ? CSG Espace professionnel impots.gouv.fr Code de la sécurité sociale : article L133-5-3 Legifrance Code de la sécurité sociale : article R243-6 Legifrance Code général des impôts : article 1759-0 A Legifrance Code général des impôts : article 1771 A Legifrance Code général des impôts : article 204 A Code général des impôts : article 204 B Code général des impôts : article 204 F Code général des impôts : article 204 E Code général des impôts : article 204 M Code de la sécurité sociale : article L133-5-3 Code de la sécurité sociale : article R243-6 Code général des impôts : article 1759-0 A Code général des impôts : article 1771 A Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Déclaration sociale nominative (DSN) Participation Intéressement Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Rémunération dans la fonction publique Forfait mobilités durables (FMD) Réglementation du travail Congés Congés payés du salarié dans le secteur privé Travail effectif Jour ouvrable CDI CDD Contrat de travail temporaire (d'intérim) Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ? Jour ouvrable Jour ouvrable Temps de travail effectif Temps de travail effectif L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Jour ouvrable Période de référence Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Jour ouvré Dispositions conventionnelles Convention collective Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Enfant à charge au foyer Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Enfant à charge au foyer Jour ouvrable Enfant à charge au foyer Foyer Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Jour ouvrable Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Enfant à charge au foyer Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Savoir si la convention collective prévoit des congés supplémentaires pour ancienneté Ministère chargé du travail Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Jour ouvrable Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Comité social et économique (CSE) Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Jour ouvrable Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Jour ouvrable Qu'est-ce que le temps partiel pour raisons personnelles d’un salarié du secteur privé ? Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Dispositions conventionnelles Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord de branche Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord de branche Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Réclamer ses congés payés Ministère chargé du travail Savoir si la convention collective prévoit des congés supplémentaires pour ancienneté Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2 Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Code du travail : article L3141-10 Code du travail : article L3141-11 Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14 Code du travail : article L3141-15 Code du travail : article L3141-16 Code du travail : articles L3141-17 à L3141-20 Code du travail : article L3141-21 Code du travail : article L3141-23 Code du travail : article L3164-9 Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6 Code du travail : articles D3141-1 et D3141-2 Code du travail : article D3141-3 Code du travail : article R3141-4 Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6 Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? Comment bénéficier du billet de congé annuel à tarif réduit de la SNCF ? Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant un CDD ? Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé supplémentaire de naissance : règles applicables à l’employeur Congé supplémentaire de naissance d’un salarié du secteur privé Code du travail : articles L1225-46-2 à L1225-46-7 Code du travail : articles L1225-46-2 à L1225-46-7 Code du travail : article D1225-11-3 Legifrance Code du travail : article D1225-11-4 Legifrance Code du travail : article D1225-11-5 Legifrance Temps de travail effectif Code du travail : article L1225-4-5 Legifrance Circulaire Cnav n° 2026-28 du 13 août 2026 : prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans les droits à la retraite de base Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) Déclaration sociale nominative (DSN) Congé supplémentaire de naissance : guide destiné aux employeurs pour les démarches à effectuer Transmission des périodes de congé de naissance (Fichier Excel) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Congé supplémentaire de naissance : guide destiné aux employeurs pour les démarches à effectuer Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Fiche pratique : déclarer un congé supplémentaire de naissance en DSN  Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales PDE - Obtenir un renseignement en droit du travail Code du travail : articles L1225-46-2 à L1225-46-7 Code du travail : article L1225-4-5 Code du travail : article D1225-11-3 Code du travail : article D1225-11-4 Code du travail : article D1225-11-5 Circulaire Cnav n° 2026-28 du 13 août 2026 : prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans les droits à la retraite de base Congé supplémentaire de naissance d’un salarié du secteur privé Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant Jours fériés et ponts dans le secteur privé Jour chômé Drom Drom Jour chômé Convention collective Accord de branche Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Dispositions conventionnelles Jour ouvrable Réduction du temps de travail (RTT) d’un salarié du secteur privé Convention collective Accord de branche Comité social et économique (CSE) Code du travail : articles L3133-1 à L3133-3 Code du travail : article L3133-3-1 Code du travail : article L3133-3-2 Code du travail : articles L3164-6 à L3164-8 Code du travail : articles L3133-4 à L3133-6 Code du travail : article L3121-50 Code du travail : articles L3121-32 et L3121-34 Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10 Code du travail : article L3133-11 Code du travail : article L3133-12 Code du travail : articles L1251-18 à L1250-20 Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Santé et sécurité au travail Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail Personne morale Donneur d'ordre MOA Carsat MOA CSE Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? MOA Code de la construction et de l'habitation : article L112-1 à L112-3 Code de la construction et de l'habitation : article L134-13 Code du travail : articles R4211-3 à R4211-5 Code du travail : articles R4212-1 à R4212-7 Code du travail : articles R4213-1 à R4213-4 Code du travail : articles R4213-5 à R4213-6 Code du travail : article R4213-7 à R4213-9 Code du travail : article R4214-1 à R4214-8 Code du travail : article R4214-9 à R4214-17 Code du travail : article R4214-18 à R4214-21 Code du travail : article R4214-22 à R4214-25 Code du travail : articles R4214-26 à R4214-28 Code du travail : article R4215-1 à article R4215-17 Code du travail : article R4216-1 à R4216-34 Code du travail : article R4217-1 à R4217-2 Code du travail : article R4222-10 Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail Épic Epa CDD CDI Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants. Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? CSE CSE Interdiction de vapoter (cigarette électronique) Rôle de l'inspection du travail Ministère chargé du travail Conception des lieux de travail - Obligations des maîtres d'ouvrage - Réglementation Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Code du travail : article R4225-3 Code du travail : article R4226-5 Code du travail : article R4226-16 Code du travail : article R4227-14 Code du travail : article R4227-44 Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6 Code du travail : articles R4228-7 Code du travail : article R4544-9 Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP). Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail Règlement intérieur d'une entreprise Particuliers Établissement (droit du travail) Epic Établissement (droit du travail) Lanceurs d'alerte en entreprise Accord collectif d'entreprise Établissement (droit du travail) Comité social et économique (CSE) Opposable Établissement (droit du travail) Conseil de prud'hommes CSE Notification CSE Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Opposable PDE - Répondre à vos obligations en matière de santé et de sécurité Conseil de prud'hommes Code du travail : articles L1311-1 et L1311-2 Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6 Code du travail : articles L1322-1 à L1322-3 Code du travail : articles R1321-1 à R1321-6 Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) MSA Liste des régimes spéciaux de retraite SNCF RATP Hyperbare Déclaration sociale nominative (DSN) Titre emploi simplifié agricole (Tesa+) Année civile Compte professionnel prévention - Espace personnel Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - 3682 Mon compte formation Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour la réduction du temps de travail Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite Année civile Compte professionnel prévention - Espace personnel Carsat Cramif MSA C2P : comment faire une récalamation ? Carsat Cramif MSA Déclaration sociale nominative (DSN) Titre emploi simplifié agricole (Tesa+) Carsat Cramif MSA Notification Notification Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Compte professionnel prévention : me former Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel prévention : se reconvertir Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel prévention : partir à la retraite Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel de prévention Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel prévention : foire aux questions Caisse nationale d'assurance vieillesse C2P : comment faire une récalamation ? Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - Espace personnel Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - 3682 Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour la réduction du temps de travail Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - 3682 Compte professionnel prévention - 3682 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : article L4161-1 Code du travail : articles L4163-1 à L4163-3 Code du travail : articles L4163-4 à L4163-6 Code du travail : article L4163-8 Code du travail : article L4163-8-1 à L4163-8-5 Code du travail : articles L4163-9 à L4163-12 Code du travail : article L4163-13 Code du travail : articles L4163-14 et L4163-15 Code du travail : article D4161-1 Code du travail : article D4163-2 Code du travail : article R4163-13 Décret n°2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ? Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ? Retraite du salarié handicapé Déclaration sociale nominative (DSN) Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeur Présomption Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2 Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? CDI CDD CPAM MSA Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne Urssaf Centre de contacts Net-Entreprises CPAM MSA Déclarer un accident du travail ou de trajet Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) CPAM MSA Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire Carsat Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6 Code de la sécurité sociale : article L412-4 Legifrance Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9 Code de la sécurité sociale : article R471-3 Legifrance Quand faire appel à l'inspection du travail ? RAR Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code du travail : article R4121-5 Code du travail : article R4741-2 RAR Questionnaire Risques Professionnels (QRP) Code de la sécurité sociale : article R441-6 Legifrance Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle Ameli.fr Contact support Ameli pour les entreprises Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6 Code de la sécurité sociale : article R441-11 Legifrance Indemnités journalières de sécurité sociale Subrogation Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Code de la sécurité sociale : article R441-4 Legifrance Comité social et économique (CSE) Code de la sécurité sociale : article L2312-5 Legifrance Code du travail : article L2312-13 Legifrance Code du travail : article L2315-27 Code du travail : article L2315-94 Legifrance Analyse des accidents du travail Agir suite à un accident du travail Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : reprise du travail du salarié Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail CDD Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : article R4624-31 Code du travail : article L1226-19 Legifrance Questionnaire Risques Professionnels (QRP) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Analyse des accidents du travail Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Agir suite à un accident du travail Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne Déclarer un accident du travail ou de trajet Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle Déclaration sociale nominative (DSN) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2 Code de la sécurité sociale : article L412-4 Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9 Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6 Code de la sécurité sociale : article R441-4 Code de la sécurité sociale : article R441-6 Code de la sécurité sociale : article R441-11 Code de la sécurité sociale : article R471-3 Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : article L1226-19 Code de la sécurité sociale : article L2312-5 Code du travail : article L2312-13 Code du travail : article L2315-27 Code du travail : article L2315-94 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : article R4121-5 Code du travail : article R4741-2 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : article R4624-31 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : reprise du travail du salarié Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Passeport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeur Caisse des Dépôts Caisse des dépôts et consignations (CDC) CDI CDD Contrat d'apprentissage Contrat de travail temporaire (d'intérim) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail Code du travail : article L4141-5 Legifrance Code du travail : article L4141-5 Caisse des Dépôts Passeport de prévention : portail de déclaration pour les employeurs Ministère chargé du travail Net-entreprises.fr : accès au service « Passeport de prévention » Net-entreprises.fr : accès au service « Passeport de prévention » Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Pourquoi mes identifiants Net-entreprises ne sont pas reconnus pour le Passeport de prévention ? Passeport de prévention : guide pour l’import en masse des données de formations Savoir si une formation doit être déclarée dans le Passeport de prévention Caisse des dépôts et consignations (CDC) Passeport de prévention : calcul des délais de déclaration Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention Legifrance Code du travail : article L4741-1 Portail d’information du Passeport de prévention Ministère chargé du travail Net-entreprises.fr : accès au service « Passeport de prévention » Net-entreprises.fr Pourquoi mes identifiants Net-entreprises ne sont pas reconnus pour le Passeport de prévention ? Ministère chargé du travail Passeport de prévention : fiches pratiques d’accompagnement à la déclaration Ministère chargé du travail Passeport de prévention : guide pour l’import en masse des données de formations Ministère chargé du travail Passeport de prévention : portail de déclaration pour les employeurs Savoir si une formation doit être déclarée dans le Passeport de prévention Passeport de prévention : calcul des délais de déclaration Ministère chargé du travail S’inscrire /se connecter à net-entreprises Net-entreprises.fr Code du travail : article L4121-1 Legifrance Code du travail : article L4141-5 Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention Code du travail : article L4741-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail Fortes chaleurs : obligations de l’entreprise et mesures de soutien INRS Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Code du travail : article R4225-2 Legifrance Code du travail : article D4153-36 Legifrance Code du travail : article R4225-1 Legifrance Code du travail : article L1225-7 Legifrance Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Règlement intérieur d'une entreprise Service de prévention et de santé au travail INRS Travail par forte chaleur : 6 fiches pratiques sectorielles Ademe INRS Site internet « Plus frais au travail » Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense Code du travail : article R4463-1 Legifrance Code du travail : article R4463-2 Legifrance Code du travail : articles R4463-3 à R4463-8 Code du travail : article R4721-5 Legifrance EPI Fortes chaleurs et canicule sur les chantiers : conseils et outils Plan général de coordination Plan particulier de sécurité et de protection de la santé Travailleur indépendant Code du travail : article R4534-143 Legifrance Code du travail : article R4535-14 Legifrance Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ? Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries Travailleur indépendant Se connecter à son espace Urssaf Urssaf Se connecter à son espace Urssaf Urssaf Se connecter à son espace Urssaf Formulaire d'aide financière exceptionnelle (AFE) Travail par forte chaleur : 6 fiches pratiques sectorielles Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Fortes chaleurs et canicule sur les chantiers : conseils et outils Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) Site internet « Plus frais au travail » Agence de la transition écologique (Ademe) Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries Se connecter à son espace Urssaf Formulaire d'aide financière exceptionnelle (AFE) Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : article R4225-2 Code du travail : article D4153-36 Code du travail : article R4225-1 Code du travail : article L1225-7 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense Code du travail : article R4463-1 Code du travail : article R4463-2 Code du travail : articles R4463-3 à R4463-8 Code du travail : article R4721-5 Code du travail : article R4534-143 Code du travail : article R4535-14 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ? Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Travail isolé, pour une démarche globale de prévention Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Rôle de l'inspection du travail Ministère chargé du travail Service de santé des gens de mer (SSGM) Ministère chargé des transports Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli pour les entreprises Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Ministère chargé du travail Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Ministère chargé du travail Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Notice - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Proposition de taux d'incapacité permanente du travail Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé Ministère chargé du travail Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Urssaf Centre de contacts Net-Entreprises Notice pour la déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle des non-salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice - Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice - Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières Net-entreprises.fr Centre de contacts Net-Entreprises Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Norme AFNOR NF X 35-102 - Février 2023 (payant) Association française de normalisation (Afnor) Conception et aménagement des bureaux - octobre 2021 Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : article R4214-22 Code du travail : articles R4222-4 à 4222-9 Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail Ministère chargé du travail Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? BTP Force majeure Accord collectif d'entreprise Trouver sa convention collective Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur BTP Vigilance orange Vigilance rouge Comité social et économique (CSE) Service concédé BTP Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries Assiette Année civile BTP Délai de carence Trouver sa convention collective Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Code du travail : article L3121-50 Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 Code du travail : article R3121-33 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux modalités d'indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries visés aux articles L. 5424-6 et suivants du code du travail Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Ministère chargé du travail Grève des transports : quels droits pour le salarié ? Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Professionnels Code du travail : articles R4228-19 à R4228-25 Arrêté du 4 mai 2017 sur la déclaration auprès de l'inspection du travail pour moins de 25 travailleurs prenant habituellement leur repas sur les lieux de travail Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif Un salarié peut-il consommer de l'alcool au travail ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Service de prévention et de santé au travail CSE Carsat MSA Télétravail du salarié dans le secteur privé Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : article L4161-1 DUERP Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 DUERP CSE DUERP DUERP Service de prévention et de santé au travail Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 CSE Service de prévention et de santé au travail CSE Service de prévention et de santé au travail Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : article L4161-1 Code du travail : article L2312-27 DUERP CSE Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 CSE DUERP Service de prévention et de santé au travail Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Déclarer et évaluer les risques : le DUERP Ameli.fr TPE-PME : des outils en ligne pour évaluer les risques professionnels Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Secteur du BTP : un outil pour réaliser le DUERP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) Guide d’évaluation différenciée des risques professionnels pour les femmes et les hommes Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Code du travail : articles L2312-5 à L2312-7 Code du travail : article L2312-27 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : article L4161-1 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : article R4741-1 Code du travail : article L2317-1 Code du travail : article L8115-1 Legifrance Code du travail : article L8115-3 Legifrance Convention collective Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ? Carsat Cramif Subvention prévention Subvention prévention Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contrat de prévention Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Service public d'accompagnement des TPE-PME Licenciement Licenciement économique Licenciement économique : obligations de l'employeur Ministère chargé du travail Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? CSE Salarié protégé Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? Accord de branche étendu Accord collectif d'entreprise Code du travail : articles L1233-5 à L1233-7 Code du travail : article L1233-4 RAR Décharge Le conseiller du salarié Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours Ministère chargé du travail RAR Décharge Jour ouvrable Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement du salarié Code du travail : articles L1233-11 à L1233-14 RAR Jour ouvrable Salarié protégé Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement du salarié Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économique Délai de prescription - droit du travail Notification Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP : modèle pour l'employeur Ministère chargé du travail Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP : modèle pour l'employeur Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP : modèle pour l'employeur Ministère chargé du travail Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP : modèle pour l'employeur Modèle de lettre - Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP Ministère chargé du travail Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement Ministère chargé du travail Groupe de sociétés Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement RAR Notification de licenciement RAR RAR RAR Code du travail : articles L1233-15 à L1233-18 Code du travail : article R1233-2-2 Legifrance Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : article D1233-3 Préavis (Démission, licenciement, etc...) Préavis de licenciement d'un salarié Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement du salarié Congé de mobilité d'un salarié Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus CSE Reclassement Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE Code du travail : articles L1233-8 à L1233-10 Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? Accord de branche étendu Accord collectif d'entreprise Code du travail : articles L1233-5 à L1233-7 Code du travail : article L1233-4 RAR Décharge Le conseiller du salarié Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours Jour ouvrable Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement du salarié Code du travail : articles L1233-11 à L1233-14 RAR Jour ouvrable Salarié protégé Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement du salarié Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économique Délai de prescription - droit du travail Notification Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP : modèle pour l'employeur Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP : modèle pour l'employeur Modèle de lettre - Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement Notification de licenciement RAR RAR RAR Code du travail : articles L1233-15 à L1233-18 Code du travail : article R1233-2-2 Dreets Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Ministère chargé du travail PSE RCC Créer un compte EFP Connect PSE RCC Guides d’utilisation d'aide à la saisie dans l'application RUPCO Assistance des applications des ministères sociaux Code du travail article L1233-19 Préavis (Démission, licenciement, etc...) Préavis de licenciement d'un salarié Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement du salarié Congé de mobilité d'un salarié Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus CSE Dreets Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique CSE Dreets Dreets Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Code du travail : articles L1233-28 à L1233-33 Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8 Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? Accord de branche étendu Accord collectif d'entreprise Code du travail : articles L1233-5 à L1233-7 Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement du salarié Code du travail : article L1233-4 CSE Salarié protégé RAR Décharge Le conseiller du salarié Jour ouvrable Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement du salarié Code du travail : article L1233-38 RAR Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement du salarié Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économique Délai de prescription - droit du travail Notification Dreets Convention collective Accord collectif d'entreprise Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Dreets Dreets Convention collective Accord collectif d'entreprise Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP : modèle pour l'employeur Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP : modèle pour l'employeur Modèle de lettre - Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement Ministère chargé du travail Groupe de sociétés Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement RAR Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement Code du travail : articles L1233-15 à L1233-18 Code du travail : article R1233-2-2 Préavis (Démission, licenciement, etc...) Préavis de licenciement d'un salarié Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement du salarié Congé de mobilité d'un salarié Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Comprendre sa procédure de licenciement Ministère chargé du travail Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP : modèle pour l'employeur Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP : modèle pour l'employeur Modèle de lettre - Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : article L1233-3 Code du travail : article L1233-4 Code du travail : articles L1233-5 à L1233-7 Code du travail : articles L1233-8 à L1233-10 Code du travail : articles L1233-11 à L1233-14 Code du travail : articles L1233-15 à L1233-18 Code du travail : articles L1233-28 à L1233-33 Code du travail article L1233-19 Code du travail : article D1233-3 Code du travail : articles L1233-26 et L1233-27 Code du travail : article L1233-38 Code du travail : articles L1233-46 à L1233-51 Code du travail : articles L2312-17 et L2312-18 Code du travail : articles L2411-1 à L2411-2 Code du travail : article R1232-13 Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Comité social et économique (CSE) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Accord collectif d'entreprise Décision unilatérale (droit du travail) CSE CSE Dreets Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Notification CSE Recours devant le juge administratif Accord collectif d'entreprise CSE Dreets Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Homologation par la Dreets Notification CSE Recours devant le juge administratif Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) PDE - Obtenir un renseignement en droit du travail Code du travail : articles L1233-11 à L1233-14 Code du travail : articles L1233-26 et L1233-27 Code du travail : articles L1233-28 à L1233-33 Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8 Code du travail : articles L1233-61 à L1233-64 Code du travail : article L1235-7-1 Code du travail : articles L2232-24 à L2232-26 Code du travail : article D1233-14 Code du travail : article D1233-14-4 Arrêté du 03 avril 2014 relatif au bilan du PSE à transmettre à la Dreets Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économique Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement du salarié Départ volontaire du salarié en cas de difficultés économiques dans l'entreprise Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Licenciement économique : lettre de licenciement Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) RAR Trouver sa convention collective RAR CSE Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Code du travail : article L1233-42 Code du travail : article L1233-45 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Contact support France Travail (anciennement Pôle emploi) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Proposition du CSP France Travail Questions/Réponses sur le CSP France Travail Qu'est-ce que le CSP ? France Travail France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) France Travail France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995 Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70 Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Arrêté du 24 décembre 2025 portant agrément de l'avenant n° 11 du 25 novembre 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle Circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011 Unédic Circulaire Unedic n°2022-04 du 28 février 2022 Un salarié peut-il contester un licenciement économique après avoir accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement économique : obligations de l'employeur Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économique Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Licenciement pour motif personnel Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Particuliers CDI Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Nullité du licenciement Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel Notification RAR Notification Notification Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Notification Notification Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : article L1232-1 Code du travail : article R1232-13 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Conflits du travail dans le secteur privé Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel Particuliers [All] Non Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Modèle de lettre de convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Ministère chargé du travail RAR Décharge Représentation du personnel dans l'entreprise Modèle de lettre de convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Modèle de lettre de licenciement d’un salarié pour motif personnel non disciplinaire Ministère chargé du travail RAR Notification Préavis de licenciement d'un salarié Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? [All] Oui Mise à pied conservatoire Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Modèle de lettre de convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Représentation du personnel dans l'entreprise Modèle de lettre de convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Modèle de lettre de licenciement d’un salarié pour motif disciplinaire Ministère chargé du travail RAR Notification Préavis de licenciement d'un salarié Notification Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Préavis de licenciement d'un salarié Modèle de lettre de convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Modèle de lettre de licenciement d’un salarié pour motif personnel non disciplinaire Modèle de lettre de licenciement d’un salarié pour motif disciplinaire Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3 Code du travail : articles L1232-2 à L1232-5 Code du travail : article L1235-2 Code du travail : article L1232-6 Code du travail : article L1234-3 Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Code du travail : article R1232-13 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ? Licenciement d'un représentant du personnel Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Particuliers [RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie] [All] Non Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Fonction publique - Faute disciplinaire Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé [All] licenciement économique entretien préalable 2 à 9 salariés Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Inaptitude d'origine professionnelle Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé [All] Autre Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Discriminatoire [All] Non CDI Convention collective Accord collectif d'entreprise Siret Trouver sa convention collective Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel Notification CDI Convention collective Accord collectif d'entreprise Notification Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés [All] licenciement économique entretien préalable 2 à 9 salariés Licenciement économique Licenciement économique Notification Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Congé de reclassement du salarié Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Fonction publique - Faute disciplinaire Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Suspension d'un contrat de travail Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Prescription Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel Notification de licenciement Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Notification de licenciement Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Siret Trouver sa convention collective Inaptitude d'origine professionnelle Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel Notification de licenciement Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie [All] Autre Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel Notification Notification de licenciement Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Trouver sa convention collective Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Code du travail : article L1132-1 Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement d'un représentant du personnel Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Licenciement économique Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Particuliers Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Discrimination Liberté fondamentale - travail Harcèlement moral Harcèlement sexuel ou sexiste Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? Licenciement d'un représentant du personnel CSE Droit de grève d'un salarié du secteur privé Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Indemnité de licenciement du salarié en CDI Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : article L1134-4 Code du travail : article L1144-3 Code du travail : articles L1152-1 à L1152-6 Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 Code du travail : articles L1225-1 à L1225-6 Code du travail : article L1225-71 Code du travail : articles L1226-13 à L1226-17 Code du travail : article L1232-1 Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Code du travail : articles L2411-1 et L2411-2 Code de l'action sociale et des familles : articles L313-24 à L313-27 Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ? Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Généralités Préavis de licenciement d'un salarié Notification Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur Convention collective Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Convention collective Rechercher si une convention collective prévoit une dispense de préavis en cas de licenciement Ministère chargé du travail Siret IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives) Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Notification Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Notification VRP Classification Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Commis commercial Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Calculer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective Ministère chargé du travail Suspension d'un contrat de travail Notification Dispositions conventionnelles Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Préavis de licenciement d'un salarié Convention collective Accord collectif d'entreprise Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Calculer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit Ministère chargé du travail Rechercher si une convention collective prévoit une dispense de préavis en cas de licenciement Calculer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective Calculer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : Article L1234-15 à L1234-17-1 Code du travail : article L5213-9 Code du travail : article L7112-2 Code du travail : articles L7313-9 à L7313-10 Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ? Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI CDI CDI Dispositions conventionnelles CDI Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Notification Ayant droit Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Trouver sa convention collective Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Dispositions conventionnelles Calculer le montant de l'indemnité de licenciement Ministère chargé du travail Dispositions conventionnelles Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? CSG CRDS Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Indemnité supra-légale Calculer le montant de l'indemnité de licenciement Rechercher une convention collective étendue Service d'information des impôts Urssaf Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 Code du travail : article L1471-1 Code du travail : article L3123-5 Code du travail : articles R1234-1 à R1234-5 Code de la sécurité sociale : article L242-1 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Préavis de licenciement d'un salarié Indemnité de licenciement du salarié en CDI Modèle de document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement Ministère chargé du travail Groupe de sociétés RAR Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience Ministère chargé du travail Notice explicative - Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Code du travail : article L1235-1 Code du travail : article D1235-21 Fin et rupture de contrat Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDI Homologation Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur CDI CDD Contrat de travail temporaire (d'intérim) Contrat d'apprentissage Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle Ministère chargé du travail RAR Consentement libre et éclairé Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Rupture conventionnelle collective Licenciement économique Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Représentation du personnel dans l'entreprise Salarié protégé Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC) Ministère chargé du travail Salarié protégé Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé Calculer les délais de rétractation et d'homologation à respecter pour une rupture conventionnelle Jour calendaire Jour ouvrable Calculer les délais de rétractation et d'homologation à respecter pour une rupture conventionnelle Dreets Homologation par la Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Siret Rupture conventionnelle : visite guidée DDETSPP Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC) Homologation par la Dreets Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? CSE CDI Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé Ministère chargé du travail CSE Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Jour calendaire RAR Décharge Jour chômé Jour ouvrable Calculer les délais de rétractation et d'homologation à respecter pour une rupture conventionnelle Ministère chargé du travail Homologation par la Dreets Calculer les délais de rétractation et d'homologation à respecter pour une rupture conventionnelle DDETSPP Homologation par la Dreets Salarié protégé Homologation par la Dreets Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC) DDETSPP Homologation par la Dreets Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC) RAR Décharge Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Jour ouvrable Jour chômé CSE Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Suspension d'un contrat de travail DDETSPP Indemnité de licenciement du salarié en CDI Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Indemnité compensatrice de congés payés Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Homologation par la Dreets Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Harcèlement moral Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Foire aux questions sur la rupture conventionnelle d'un CDI Ministère chargé du travail Rupture conventionnelle : visite guidée Ministère chargé du travail Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC) Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé Calculer les délais de rétractation et d'homologation à respecter pour une rupture conventionnelle Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2 Code du travail : articles R1237-3 à D1237-3-1 Instruction DGT du 8 décembre 2009 relative à l'indemnité de rupture conventionnelle d'un CDI Circulaire DGT n°2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d'un CDI Circulaire DGT n°2008-11 du 22 juillet 2008 relative à l'examen de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un CDI Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Rupture conventionnelle collective Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Suspension d'un contrat de travail Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Le salarié du secteur privé en CDD perçoit-il une prime de précarité à la fin de son contrat de travail ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Force majeure Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Convention collective Fiche de paie CDI RAR Informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Période d'essai pour un salarié Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Licenciement d'un représentant du personnel Rupture d'un commun accord d'un CDD Ministère chargé du travail Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI Ministère chargé de l'intérieur Jour ouvré Dommages et intérêts Force majeure Informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission Rupture d'un commun accord d'un CDD Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : article L1234-19 Code du travail : article L1234-20 Code du travail : article R1243-2 Réponse ministérielle n°9599 du 5 mars 2013 relative à la requalification du contrat de travail Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié Certificat de travail Solde de tout compte Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Préavis du salarié Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail Ministère chargé du travail Modèle de reçu pour solde de tout compte Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) Modèle de certificat de travail Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Modèle de lettre de réclamation des documents de fin de contrat Ministère chargé du travail France Travail Code du travail : article L1234-19 Code du travail : article L1234-20 Code du travail : article L3341-7 Code du travail : articles R1234-5-1 à R1234-12 Code du travail : article R1238-3 Certificat de travail Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Assistante maternelle CDI CDD Médaille d'honneur du travail Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Héritier Ayant droit TESE Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Régime de prévoyance Modèle de certificat de travail Discriminatoire Clause de non-concurrence Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Dommages et intérêts Modèle de certificat de travail Code du travail : article L1234-19 Code du travail : article D1234-6 Code du travail : article R1238-3 Code de la sécurité sociale : article L911-8 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ? Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur Démission du salarié à domicile employé par un particulier Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) CDD Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur Démission d'une assistante maternelle Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Salarié du particulier employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? Contrat de travail temporaire (d'intérim) Associations intermédiaires (AI) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Contrat de travail temporaire (d'intérim) Associations intermédiaires (AI) CDD Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995 France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Dommages et intérêts Personne physique (versus personne morale) Personne morale Comment remplir l'attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995 Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12 Code du travail : article R1238-7 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code pénal : articles 131-40 à 131-44-1 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié Solde de tout compte CDD CDI CDD Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Modèle de reçu pour solde de tout compte RAR Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Modèle de reçu pour solde de tout compte Code du travail : article L1234-20 Code du travail : article L1471-1 Code du travail : articles D1234-7 et D1234-8 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié Rupture conventionnelle collective CDI Accord collectif d'entreprise CDI CDD Contrat de travail temporaire (d'intérim) Contrat d'apprentissage Accord collectif d'entreprise Dreets Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité de licenciement du salarié en CDI Comité social et économique (CSE) Validation des acquis de l'expérience (VAE) Dreets Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) CSE Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Salarié protégé Convention individuelle de rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective Ministère chargé du travail Licenciement d'un représentant du personnel Accord collectif d'entreprise Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Foire aux questions sur la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle collective Ministère chargé du travail Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Convention individuelle de rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Service d'information des impôts Urssaf Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14 Code du travail : articles D1237-4 à D1237-12 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Déclaration de départ de salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Modèle de certificat de travail Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle Ministère chargé du travail CDI Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective Ministère chargé du travail Modèle de lettre - Lettre de l’employeur accusant réception d’une lettre de démission d’un salarié Ministère chargé du travail Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? CDI Indemnité de licenciement du salarié en CDI Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Dispositions conventionnelles Retraite d'un salarié du secteur privé Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Exonéré Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Année civile Exonéré Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Exonéré Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Exonéré Exonéré CSG CRDS Exonéré Foire aux questions sur la rupture conventionnelle d'un CDI Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Code du travail : article L3123-5 Code du travail : articles R1234-1 à R1234-5 Instruction DGT du 8 décembre 2009 relative à l'indemnité de rupture conventionnelle d'un CDI Code général des impôts : article 80 duodecies Code de la sécurité sociale : article L136-1-1 Code de la sécurité sociale : article L242-1 Circulaire n°2009-076 du 18 septembre 2009 sur le régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30 relatif à l'imposition de l'indemnité de rupture conventionnelle Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Chômage partiel (activité partielle) Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Ministère chargé du travail Établissement Dreets Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle Agence de services et de paiement (ASP) Siret Siret IBAN IBAN Activité partielle : mode d’emploi pour la création de compte Support - Activité partielle PDE - S’informer sur l'activité partielle en cas de baisse d'activité Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP) Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : article L5124-1 Code du travail : articles R3232-1 et R3232-2 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables Décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ? Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) DDETS Mayotte : Activité partielle Heure chômée Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Accord collectif d'entreprise Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Avenant Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : article L5124-1 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Particuliers Suspension d'un contrat de travail Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Trouver sa convention collective Suspention totale d'activité (activité partielle) Suspension partielle d'activité (activité partielle) Clause d'exclusivité Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Suspention totale d'activité (activité partielle) Suspension partielle d'activité (activité partielle) Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Heure chômée Congés payés du salarié dans le secteur privé Jour chômé Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Trouver sa convention collective Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Accord collectif d'entreprise Heure chômée Participation Intéressement Formation des salariés du secteur privé Année civile Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Code de la sécurité sociale : article R351-12 Instruction n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ? APLD Avenant APLD Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Avenant APLD Dreets DDETS DDETSPP Avenant Comité social et économique (CSE) APLD Avenant Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle Agence de services et de paiement (ASP) Support - Activité partielle TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Ministère chargé du travail Téléaccords : FAQ Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Notification DDETS DDETSPP Smic APLD DDETS DDETSPP Comité social et économique (CSE) APLD APLD DDETS DDETSPP APLD APLD DDETS DDETSPP APLD Comité social et économique (CSE) Dreets APLD DDETS DDETSPP Homologation par la Dreets CSE Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle Notification Dreets Smic Smic APLD DDETS DDETSPP APLD APLD DDETS DDETSPP APLD APLD DDETS DDETSPP Liste des accords de branche relatifs à l'APLD Ministère chargé du travail Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD) rebond Ministère chargé du travail Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise PDE - Résoudre un problème de trésorerie, faire face à vos charges Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP) Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif à l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable Décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ? APLD Accord collectif d'entreprise Avenant APLD Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Avenant Accord collectif d'entreprise DDETS DDETSPP Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) CSE Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Notification CSE Smic Heure chômée Smic Comité social et économique (CSE) DDETS DDETSPP Comité social et économique (CSE) CSE Homologation par la Dreets CSE Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle Notification CSE Smic Heure chômée Smic Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD) rebond Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise PDE - Obtenir un renseignement en droit du travail Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP) Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Décret n° 2026-158 du 4 mars 2026 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Formation Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) Micro-entrepreneur Micro-entrepreneur Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? CA Se connecter à son espace Urssaf Prise en charge des formations des travailleurs indépendants Se connecter à son espace Urssaf Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales Site du FIF-PL Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département Site du FIF-PL Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales Se connecter à son espace Urssaf Code du travail : article L6331-48 Code du travail : articles R6331-47 Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Prise en charge des formations des travailleurs indépendants Contribution à la formation professionnelle (CFP) Prise en charge des formations des travailleurs indépendants Travailleur indépendant CFP À quoi correspond le code APE (code NAF) ? APE Site du FIF-PL Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Site du FIF-PL Site du FAF-PM Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS) OPCO (ex-OPCA) FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines OPCO (ex-OPCA) FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales CFP Se connecter à son espace Urssaf Jour calendaire Code du travail : article L6331-48 VAE Mon Compte Formation (TNS) Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9 Code du travail : article R6323-22 Code du travail : article D6323-23 À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir une attestation Urssaf de paiement de la CFP ? Urssaf Quels sont les critères pour la prise en charge des formations des professions libérales ? Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Site du FIF-PL Site du FAF-PM Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF PM) Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS) Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines Demande de prise en charge d'une formation pour un commerçant FAF AGEFICE Point d'accueil AGEFICE FAF AGEFICE Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Demander une prise en charge d'une formation pour une profession artisanale FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales Demande de prise en charge d'une formation pour une profession médicale Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF PM) Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9 Code du travail : article L6331-48 Code du travail : article R6323-22 Code du travail : article D6323-23 Code de l'artisanat : article L252-1 À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ? Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) Estimer le montant des revenus en cas de formation France Travail Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Ministère chargé du travail Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice pour la demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime Délégations à la mer et au littoral Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Projet de transition professionnelle (PTP) Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié Congé de formation d'un conseiller prud'homal Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Validation des acquis de l'expérience (VAE) Recherche d'une offre de formation professionnelle continue Carif-Oref Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ? Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Formation professionnelle dans la fonction publique Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Particuliers Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ? Retraite progressive du salarié Évaluation du salarié Évaluation du salarié Accord collectif d'entreprise Accord de branche Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Congé supplémentaire de naissance d’un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Congé de proche aidant Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Validation des acquis de l'expérience (VAE) Accord collectif d'entreprise Accord de branche Conseil en évolution professionnelle (CEP) Trouver son opérateur CEP France compétences Opérateur de compétences (OPCO) Trouver son opérateur de compétences (Opco) Ministère chargé du travail Abondement (CPF) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Où et comment consulter un accord d'entreprise ? Accord de branche Trimestre civil Dommages et intérêts Recherche d'une offre de formation professionnelle continue Entretien de parcours professionnel Ministère chargé du travail Questions/réponses liées à l’entretien de parcours professionnel Ministère chargé du travail Trouver son opérateur de compétences (Opco) Code du travail : article L6332-1 Code du travail : article L6315-1 Code du travail : articles L6323-10 à L6323-15 Code du travail : articles R6323-1 à D6323-3-4 Décision du 5 juillet 2023 de la Cour de cassation Cour de cassation Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Évaluation du salarié Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation Contribution à la formation professionnelle (CFP) Formation des salariés du secteur privé Droits syndicaux Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés CSE Déchéance Incapacité Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Branche professionnelle Élection TPE Ministère chargé du travail Élection TPE : résultats de l'élection de 2024 Ministère chargé du travail PDE - Améliorer l’organisation du travail Code du travail : articles L2122-10-1 à L2122-10-11 Code du travail : articles R2122-8 à R2122-32 Code du travail : articles R2122-53 à R2122-71 Code du travail : articles R2122-72 à R2122-77 Comité social et économique (CSE) Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus [Nombre de salariés : 11-20, 21-49, 50-299, 300-499, 500-+] [All] +/- Moins Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE Ministère chargé du travail Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) [All] +/- Plus Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE Plus de 50 salariés Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE [All] Autre Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE [All] 1000 salariés /- Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE Site dédié aux élections professionnelles Ministère chargé du travail Comité social et économique : dossier Ministère chargé du travail Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires Ministère chargé du travail Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants Ministère chargé du travail Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE PDE - Améliorer l’organisation du travail Code du travail : articles L2311-1 à L2311-2 Code du travail : articles L2314-1 à L2314-3 Code du travail : article L2314-10 Code du travail : articles L2314-18 à L2314-25 Code du travail : articles L2314-26 à L2314-29 Code du travail : articles L2314-30 et L2314-31 Code du travail : articles L2314-33 à L2314-37 Code du travail : article D2314-1-1 Code du travail : article R2314-1 Code du travail : article R2314-2 Code du travail : article R2314-3 Code du travail : article R2314-4 Code du travail : articles R2314-19 à R2314-21 Code du travail : article R2314-22 Code du travail : articles R2314-23 à R2314-25 Code du travail : article L2314-32 Comité social et économique (CSE) Convention collective Accord de branche Avenant Accord collectif d'entreprise CDI CDD VRP Arrêté d'extension Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) NAF APE Insee Dispositions conventionnelles Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Accord de branche Comité social et économique (CSE) Établissement Délégué syndical Fiche de paie IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives) Arrêté d'extension Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Les accords collectifs d'entreprises Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Trouver sa convention collective Rechercher une convention collective étendue Rechercher une convention collective non étendue Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives) Acheter une version pdf d’une convention collective Vie-publique.fr Code du travail : articles L2221-1 à L2221-3 Code du travail : article L2222-4 Code du travail : article L2262-6 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Comment consulter une convention collective ? Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Comité social et économique (CSE) [Nombre de salariés : - de 11, 11 à 49, 50 ou +] [All] +/- Moins [All] +/- Plus Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? [All] - Différent Délégué syndical Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? Accord collectif d'entreprise Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L2311-1 à L2311-2 Code du travail : articles L2312-8 à L2312-10 Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17 Code du travail : article L2315-18 Code du travail : article L2315-63 Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16 Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35 Code du travail : article L2312-38 Code du travail : article L2312-59 Code du travail : article L2312-60 Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69 Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71 Code du travail : articles L2314-1 à L2314-3 Code du travail : article R2314-1 Code du travail : article L2314-10 Code du travail : articles L2314-18 à L2314-25 Code du travail : articles L2314-33 à L2314-37 Code du travail : articles L2315-7 à L2315-13 Code du travail : article L2315-15 Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17 Code du travail : article L2315-18 Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Code du travail : article L2315-28 Code du travail : article L2315-63 Code de commerce : articles L141-28 Legifrance En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Conseil de prud'hommes Ministère chargé du travail Rôle de l'inspection du travail Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homales Ministère chargé de la justice Année civile Conseil de prud'hommes RIB Relevé individuel des temps d'activité prud'homale Ministère chargé de la justice Conseil de prud'hommes Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical Ministère chargé du travail Agence de services et de paiement (ASP) - Dispositif défenseurs syndicaux Notice - Demande d'indemnisation kilométrique Agence de services et de paiement (ASP) - Dispositif défenseurs syndicaux Acheter une version pdf d’une convention collective Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Comment consulter une convention collective ? Congés payés du salarié dans le secteur privé Contentieux Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? DDETS Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Comment consulter une convention collective ? Congés payés du salarié dans le secteur privé Contentieux Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? DDETS Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Comité social et économique (CSE) Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Comment consulter une convention collective ? Congés payés du salarié dans le secteur privé Contentieux Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? DDETS Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Comité social et économique (CSE) Règlement intérieur d'une entreprise Participation Norme NF EN ISO 7010 - Mars 2020 (payant) Association française de normalisation (Afnor) Protection contre les discriminations au travail Ministère chargé du travail PDE - Répondre à vos obligations en matière de santé et de sécurité Code de la santé publique : article L3513-1 à L3513-6 Code de la santé publique : articles D3513-1 à R3513-4 Code de la santé publique : article R3512-7 Code du travail  : article D4711-1 Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36 Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Code du travail : article L3171-1 Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7 Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9 Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6 Code du travail : article D3141-28 Code du travail : article R3221-2 Code du travail : article L1152-4 Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2 Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 Code du travail : article D1151-1 Code pénal : articles 222-32 et 222-33 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Code du travail : article L1142-6 Code du travail : articles R1321-1 à R1321-6 Code du travail : article R2314-22 Code du travail L2314-4 à L2314-10 Code du travail : articles L2141-1 à L2141-13 Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8 Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14 Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14 Où et comment consulter un accord d'entreprise ? Comment consulter une convention collective ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Comment déposer un accord d'entreprise ? Accord collectif d'entreprise TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Dreets Dispositions conventionnelles Avenant Conseil de prud'hommes Dépôt et publicité des accords collectifs Ministère chargé du travail TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise PDE - Améliorer l’organisation du travail Code du travail : articles R2231-1 à R2231-9 Où et comment consulter un accord d'entreprise ? Règlement intérieur d'une entreprise Intéressement - Participation Intéressement Particuliers Décision unilatérale (droit du travail) Personne morale Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise Exercice (droit des affaires) Participation Intéressement Abondement Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Exercice (droit des affaires) Intéressement Abondement Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Comité social et économique (CSE) CSE Mon intéressement clé en main Urssaf Accord d'intéressement de la branche professionnelle Ministère chargé des finances CSE CSE Mon intéressement clé en main TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Valeurs mobilières Tenue de compte-conservation Règlement général de l'Autorité des marchés financiers Exercice (droit des affaires) PEE PEG PEI Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Exercice (droit des affaires) PEE Perco Pereco Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Compte épargne-temps (CET) du salarié Forfait social Forfait social Forfait social Perco Pere Scop PEE PEG PEI Pereco Pero Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux L'intéressement Ministère chargé du travail L'intéressement de projet Ministère chargé du travail Questions-réponses sur la mise en place d’avances sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la réserve spéciale de participation Ministère chargé du travail Code du travail : articles L3311-1 à L3315-5 Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Épargne salariale, participation et intéressement Plan d'épargne entreprise (PEE) Participation Particuliers But lucratif Exercice (droit des affaires) Participation Intéressement Abondement Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Contrat de travail temporaire (d'intérim) Portage salarial Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Conjoint collaborateur Conjoint associé Comité social et économique (CSE) Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation Ministère chargé du travail Comité social et économique (CSE) Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation PEE PEG PEI Perco Pereco Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Exercice (droit des affaires) Comité social et économique (CSE) Valeurs mobilières Tenue de compte-conservation Exercice (droit des affaires) Exercice (droit des affaires) Année civile PEE PEI Perco Pereco Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? PEE PEG PEI Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Exercice (droit des affaires) Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Forfait social Forfait social Forfait social Perco Pere Scop PEE PEG PEI Perco Pereco Pero Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux La participation Ministère chargé du travail Questions-réponses sur la mise en place d’avances sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la réserve spéciale de participation Code du travail : articles L3322-1 à L3322-8 Code du travail : articles L3323-1 à L3323-3 Code du travail : article L3323-5 Code du travail : articles L3324-1 à L3324-4 Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9 Code du travail : article L3324-10 Code du travail : article L3324-11 Code du travail : article L3324-12 Code du travail : articles L3325-1 à L3325-4 Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8 Code du travail : article L3342-1 Code du travail : article L3343-1 Code du travail : articles D3324-10 à D3324-16 Code du travail : articles R3322-1 à R3322-2 Code du travail : articles R3324-21-1 à R3324-24 Code du travail : articles D3323-12 à D3323-18 Code du travail : articles D3324-25 à D3324-40 Code du travail : articles R3341-5 à R3341-6 Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites dans une entreprise ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Épargne salariale, participation et intéressement Plan d'épargne entreprise (PEE) Protection sociale Cotisations et contributions sociales de l'employeur Déclarations sociales Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Salaire net Urssaf MSA Urssaf MSA Salaire brut Précompte (cotisations sociales) Salaire brut Salaire net Contribution solidarité autonomie (CSA) Régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Apec Plafond de la sécurité sociale 2026 Urssaf MSA Professions libérales réglementées et non réglementées Cipav Cnavpl Urssaf Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Salaire brut Indemnités journalières de sécurité sociale Intéressement Participation Avantages en nature et frais professionnels : quelles sont les différences ? Fnal Qu'est-ce qu'une loi de financement de la sécurité sociale ? Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Plafond de la sécurité sociale : montant et utilisation Déclaration sociale nominative (DSN) MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise agricole ? Tableau de bord de la DSN Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies) Suivi DSN Urssaf - guide d'utilisation Titre emploi service entreprise (TESE) Titre emploi simplifié agricole (Tesa+) Chèque-emploi associatif (CEA) Le paiement simplifié des cotisations Urssaf par virement facile et sécurisé Quelle Urssaf pour votre entreprise ? VLU versement en 1 lieu unique Versement en lieu unique : demande d'autorisation à l'Urssaf Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales CA Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Base de données de référence sur les aides aux entreprises Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Taux des cotisations, barèmes et assiettes par type de professions et activités Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Plafond de la sécurité sociale : montant et utilisation Ameli.fr Qu'est-ce qu'une loi de financement de la sécurité sociale ? Vie-publique.fr Titre emploi simplifié agricole (Tesa+) Quelle Urssaf pour votre entreprise ? VLU versement en 1 lieu unique Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Le paiement simplifié des cotisations Urssaf par virement facile et sécurisé Urssaf Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN Urssaf Titre emploi service entreprise (TESE) La médiation : offre gratuite en cas de difficulté lors de vos démarches auprès de l’Urssaf Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Simulation des cotisations à l'assurance chômage France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Fin de la DTS-MSA, obligation de la déclaration via la DSN ou par le TESA+, TESA-S compatible en DSN Déclaration sociale nominative (DSN) Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise agricole ? Contacter votre MSA : par mail, par téléphone et service pour les personnes sourdes ou malentendantes Centre de contacts Net-Entreprises Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne Base de données de référence sur les aides aux entreprises Urssaf Joindre votre Urssaf par téléphone Mutualité sociale agricole (MSA) Versement en lieu unique : demande d'autorisation à l'Urssaf Contact support Ameli pour les entreprises Code de la sécurité sociale : article L133-11 Code de la sécurité sociale : article L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : articles D242-17 à D242-19 Code de la sécurité sociale : article R142-10 Code de la sécurité sociale : article R243-6-1 Code général des impôts : article 88 Code général des impôts : articles 240 et 241 Code général des impôts : article 1649 bis Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif au décompte et à la déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et contributions sociales Décret n°2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales Décret n°2018-1235 du 24 décembre 2018 sur les missions des tiers déclarant auprès des organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales Arrêté du 21 mai 2019 sur les avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (mise à disposition de véhicule électrique par l'employeur) Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2026 Instruction ministérielle du 29 mars 2019 sur la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires Avantages en nature et frais professionnels : quelles sont les différences ? Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal Je gère Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Intéressement Participation Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Déclaration sociale nominative (DSN) DSN Urssaf CPAM Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? DADS-U Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) DOETH DMMO DTS Quelles sont les fonctionnalités et les déclarations que la DSN remplace ? Code de la sécurité sociale : article L133-5-3 CPAM Urssaf Agirc-Arrco Organisme complémentaire (OC) Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur DADS-U Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur Attestation de salaire Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Compte professionnel de prévention (C2P) Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) ETT Dares DMMO Taxe d'apprentissage (TA) CPF APL C2S RSA Quelles sont les fonctionnalités et les déclarations que la DSN remplace ? Code de la sécurité sociale : article R133-14 Jour ouvré Code de la sécurité sociale : article R133-14 Titre emploi service entreprise (TESE) Fiche pratique : établir une DSN pour des clients adhérant au Tese, au Cea ou au TFE Centre de contacts Net-Entreprises Déclaration sociale nominative (DSN) MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Titre emploi simplifié agricole (TESA+) Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise agricole ? Titre emploi service entreprise (TESE) Titre emploi simplifié agricole (TESA+) Chèque-emploi associatif (CEA) Service IEA (Impact emploi association) Tableau de bord de la DSN Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies) Suivi DSN Urssaf - guide d'utilisation Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN DSN de substitution : présentation DSN de substitution : questions-réponses Mode d'emploi « Éviter la DSN de substitution » Code de la sécurité sociale : article R243-12 Legifrance Code de la sécurité sociale : article R243-13 Legifrance Code de la sécurité sociale : article R243-6 Code de la sécurité sociale : article R243-6-1 Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? Quelles sont les fonctionnalités et les déclarations que la DSN remplace ? Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) Guide utilisateur de la DSN Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Tableau de bord de la DSN Urssaf Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales MSA - La DSN en questions (FAQ) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Cahiers techniques de la DSN et consignes déclaratives MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise agricole ? Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Dates de paiement des cotisations et contributions sociales Urssaf Titre emploi service entreprise (TESE) DSN de substitution : présentation Urssaf DSN de substitution : questions-réponses Urssaf Mode d'emploi « Éviter la DSN de substitution » Urssaf Attestation de salaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclaration sociale nominative (DSN) MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Titre emploi simplifié agricole (TESA+) Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Centre de contacts Net-Entreprises Code de la sécurité sociale : article L133-5-3 Code de la sécurité sociale : article L133-5-3-1 Legifrance Code de la sécurité sociale : article R133-14 Code de la sécurité sociale : article R243-6 Code de la sécurité sociale : article R243-6-1 Code de la sécurité sociale : article R243-12 Code de la sécurité sociale : article R243-13 Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Compte professionnel de prévention (C2P) Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Taxe d'apprentissage (TA) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Ministère chargé du travail Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) OETH Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Établissement (Boss) Portage salarial Déclaration sociale nominative (DSN) Urssaf MSA Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Dreets Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH Aide à la DSN pour l'OETH par Net-Entreprises GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) Dépenses déductibles pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Déclaration sociale nominative (DSN) Estimer le montant de la contribution OETH PDE - Inclure le handicap dans votre entreprise Agefiph Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Code du travail : article L5212-1 à L5212-16 Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 sur la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés Décret n°2019-523 du 27 mai 2019 sur le mode de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 sur les seuils d'effectif de salariés Décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Handicap : travail en milieu ordinaire Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal Déclarer vos salariés RCS RNE Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Marchandage À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Recourir à la sous-traitance Code du travail : articles L8221-1 à L8221-2 RCS RNE DPAE Registre unique du personnel Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Recourir à la sous-traitance Comment obtenir une attestation de vigilance ? Rôle de l'inspection du travail Urssaf CNAPS Procès-verbal (agent public) Code du travail : article L8271-1-2 Legifrance Code du travail : article L8271-1-3 Legifrance Code du travail : article L8271-8 Legifrance PASS Personne vulnérable Personne dépendante Bande organisée Mise en demeure Procès-verbal (agent public) Contrainte (titre exécutoire) Code de la sécurité sociale : article L244-9 Débiteur Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Marchandage Peine complémentaire (entreprises) Code de la sécurité sociale : article L242-1-2 Code de la sécurité sociale : articles L243-7 à L243-13 Code de la sécurité sociale : article L243-7-7 Code de la sécurité sociale : article L133-4-2 Code de la sécurité sociale : article L133-4-5 Code de la sécurité sociale : article L244-11 Code du travail : articles R8115-1 à R8115-4 Code du travail : articles L8224-1 à L8224-6 Code pénal : article 131-38 Code du travail : articles R8211-1 à R8211-8 Sous-traitance Recourir à la sous-traitance Déclarer vos salariés RCS RNE Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Marchandage À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Maître d’ouvrage Donneur d'ordre Comment obtenir une attestation de vigilance ? Sous-traitance dite en « cascade » ou « en chaîne » Solidarité (sous-traitance) Sous-traitance dite en « cascade » ou « en chaîne » Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code du travail : article R8282-1 Les risques du travail dissimulé Urssaf Vérification de la validité et l’authenticité d'attestations fournies par l'Urssaf PDE - Obtenir un renseignement en droit du travail Code du travail : articles L8221-1 à L8221-2 Code du travail : article L8271-1-2 Code du travail : article L8271-1-3 Code du travail : article L8271-8 Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code du travail : articles L8224-1 à L8224-6 Code du travail : articles R8115-1 à R8115-4 Code du travail : articles R8211-1 à R8211-8 Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Code du travail : article R8282-1 Code de la sécurité sociale : article L133-4-2 Code de la sécurité sociale : article L133-4-5 Code de la sécurité sociale : article L242-1-2 Code de la sécurité sociale : articles L243-7 à L243-13 Code de la sécurité sociale : article L243-7-7 Code de la sécurité sociale : article L244-11 Comment obtenir une attestation de vigilance ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal Cotisations et contributions Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Chiffre d'affaires Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir TVA TVA CAHT Service C3S de l'Urssaf Urssaf S’inscrire /se connecter à net-entreprises Déclarer et payer la TVA Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) Notice sur la C3S Code de la sécurité sociale : article L137-35 Code de la sécurité sociale : article L137-36 Code de la sécurité sociale : article L137-37 Code de la sécurité sociale : article L137-33 Espaces dédiés C3S-URSSAF.fr Urssaf Notice sur la C3S Urssaf Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) S’inscrire /se connecter à net-entreprises Service C3S de l'Urssaf Code de la sécurité sociale : articles L137-30 à L137-39 Code de la sécurité sociale : article L137-33 Code de la sécurité sociale : article L137-35 Code de la sécurité sociale : article L137-36 Code de la sécurité sociale : article L137-37 Code de la sécurité sociale : articles D137-30 à D137-36 Déclarer et payer la TVA Contribution solidarité autonomie (CSA) Qu'est-ce que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ? Salarié détaché en France Union européenne (UE) Cotisations et contributions sociales de l'employeur Code de la sécurité sociale : article L137-40 Code de la sécurité sociale : article L137-40 Contrat d'apprentissage Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat de professionnalisation Assiette des cotisations sociales Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 Déclaration sociale nominative (DSN) La contribution solidarité autonomie (CSA) Urssaf Qu'est-ce que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ? Vie-publique.fr Déclaration sociale nominative (DSN) Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10 Code de la sécurité sociale : article L137-40 Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 Cotisations et contributions sociales de l'employeur Forfait social Assiette des cotisations sociales Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé de solidarité familiale d'un salarié Congé de proche aidant Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé SA SELAFA Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique CSE Abondement PEE Perco Pere-co PEI Assiette des cotisations sociales Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Assiette des cotisations sociales MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Assiette des cotisations sociales Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé de solidarité familiale d'un salarié Congé de proche aidant Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé SA SELAFA Assiette des cotisations sociales Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique CSE Abondement PEE Perco Pere-co PEI Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Assiette des cotisations sociales Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Assiette des cotisations sociales MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Assiette des cotisations sociales Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé de solidarité familiale d'un salarié Congé de proche aidant Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé SA SELAFA Abondement PEE Perco Pere-co PEI Assiette des cotisations sociales Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir Perco Pere Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Assiette des cotisations sociales Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Assiette des cotisations sociales MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Assiette des cotisations sociales Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé de solidarité familiale d'un salarié Congé de proche aidant Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé SA SELAFA Abondement PEE Perco Pere-co PEI Assiette des cotisations sociales Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir Perco Pere Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Assiette des cotisations sociales Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Les taux du forfait social en détail Urssaf FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.) Ministère chargé du travail Déclaration sociale nominative (DSN) Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA Urssaf Code de la sécurité sociale : article L242-1 Code de la sécurité sociale : article L136-1-1 Code de la sécurité sociale : article L137-12 Code de la sécurité sociale : articles L137-15 à L137-17 Forfait social - Bulletin officiel de la sécurité sociale Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Épargne salariale, participation et intéressement Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Versement mobilité Contribution patronale au dialogue social Établissement et service d'aide par le travail Code du travail : article L2135-15-1 Legifrance Code du travail : article D2135-34 Déclaration sociale nominative (DSN) Urssaf TESE TESA TEF Urssaf Code du travail : article L2135-15-1 Comment déclarer en DSN les contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social ? Simulateur du coût d'embauche Code du travail : article L2135-10 Legifrance Code du travail : article L2135-15-1 Code du travail : article D2135-34 Circulaire Urssaf n°2015-0000049 du 20 octobre 2015 Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Déclaration sociale nominative (DSN) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Régime de garantie des salaires (AGS) Procédure collective Salarié détaché à l'étranger Redressement judiciaire Mandataire social SAS Code du travail : article L3253-6 Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Créances salariales Intéressement Participation Procédure collective Cessation des paiements Mandataire judiciaire Code du travail : article L3253-20 Procédure collective Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Plan de sauvegarde Cessation des paiements Mandataire judiciaire Créance Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Intéressement Participation Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Intéressement Participation Liquidation judiciaire Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Intéressement Participation Mandataire judiciaire AGS Mandataire judiciaire Créances salariales Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Code du travail : article L3253-21 La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire Ministère chargé du travail Guide pratique de la garantie des salaires Unédic Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) Simulateur du coût d'embauche Urssaf Code du travail : articles L3253-1 à L3253-23 Code du travail : article L3253-6 Code du travail : article L3253-20 Code du travail : article L3253-21 Code du travail : articles D3253-1 à R3253-6 Code du travail : article D3253-5 Procédure de sauvegarde d'une société Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Salarié détaché à l'étranger Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Carsat Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Règles de calcul des effectifs d'une entreprise « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (ancien compte AT/MP) VRP Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Carsat VRP Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (ancien compte AT/MP) Urssaf Centre de contacts Net-Entreprises Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Ouvrir un compte AT/MP Ouvrir un compte AT/MP Ameli.fr Comprendre le calcul du taux AT/MP Ameli.fr Inscription au compte AT/MP Urssaf « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (ancien compte AT/MP) Simulateur du coût d'embauche PDE - Améliorer les conditions de travail de vos salariés Code de la sécurité sociale : articles L242-5 à L242-7-1 Code de la sécurité sociale : articles D242-6-1 à D242-6-23 Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles Arrêté du 21 décembre 2015 sur la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026 Legifrance Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Contribution solidarité autonomie (CSA) Forfait social Versement mobilité Contribution patronale au dialogue social Régime de garantie des salaires (AGS) Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Seuils d’effectifs Effectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuils Effectif « sécurité sociale » Effectif « code du travail » Vérifier ses obligations sociales et estimer les obligations nouvelles en cas d’embauche Registres obligatoires dans l'entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Taxe d'apprentissage (TA) Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Contribution à la formation professionnelle (CFP) Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Plafond de la sécurité sociale : montant et utilisation Déclaration sociale nominative (DSN) Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Règlement intérieur d'une entreprise Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Arrêté du 4 mai 2017 sur la déclaration auprès de l'inspection du travail pour moins de 25 travailleurs prenant habituellement leur repas sur les lieux de travail Registres obligatoires dans l'entreprise Comité social et économique (CSE) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Taxe d'apprentissage (TA) Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Contribution à la formation professionnelle (CFP) Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Plafond de la sécurité sociale : montant et utilisation Versement mobilité Forfait social Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? Règlement intérieur d'une entreprise Participation Intéressement Déclaration sociale nominative (DSN) Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Arrêté du 4 mai 2017 sur la déclaration auprès de l'inspection du travail pour moins de 25 travailleurs prenant habituellement leur repas sur les lieux de travail Registres obligatoires dans l'entreprise Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) Comité social et économique (CSE) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Taxe d'apprentissage (TA) Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Contribution à la formation professionnelle (CFP) Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Plafond de la sécurité sociale : montant et utilisation Versement mobilité Forfait social Arrêté du 4 mai 2017 sur la déclaration auprès de l'inspection du travail pour moins de 25 travailleurs prenant habituellement leur repas sur les lieux de travail Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? Règlement intérieur d'une entreprise Participation Intéressement Déclaration sociale nominative (DSN) Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Registres obligatoires dans l'entreprise Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) Règlement intérieur d'une entreprise Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Comité social et économique (CSE) Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Index de l'égalité professionnelle Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Taxe d'apprentissage (TA) Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Contribution à la formation professionnelle (CFP) Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Versement mobilité Forfait social Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) Participation Déclaration sociale nominative (DSN) Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Registres obligatoires dans l'entreprise Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) Règlement intérieur d'une entreprise Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Comité social et économique (CSE) Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Index de l'égalité professionnelle Index de l'égalité professionnelle Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Taxe d'apprentissage (TA) Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Contribution à la formation professionnelle (CFP) Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Versement mobilité Forfait social Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) Participation Déclaration sociale nominative (DSN) Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Les taux du forfait social en détail Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Urssaf Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH Vérifier ses obligations sociales et estimer les obligations nouvelles en cas d’embauche Urssaf Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code de la sécurité sociale : articles R130-1 à R130-2 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : articles L1311-1 et L1311-2 Code du travail : articles L2311-1 à L2311-2 Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Code du travail : article L2315-27 Code de la sécurité sociale : articles L137-15 à L137-17 Code du travail : articles D5212-1 à D5212-9 Code du travail : articles R4228-19 à R4228-25 Code du travail : articles L1142-8 à L1142-11 Code du travail : articles L2142-8 à L2142-9 Code du travail : articles L2312-17 et L2312-18 Arrêté du 4 mai 2017 sur la déclaration auprès de l'inspection du travail pour moins de 25 travailleurs prenant habituellement leur repas sur les lieux de travail Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Comité social et économique (CSE) Forfait social Règlement intérieur d'une entreprise Registres obligatoires dans l'entreprise Contribution à la formation professionnelle (CFP) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Taxe d'apprentissage (TA) Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Versement mobilité Participation Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) Index de l'égalité professionnelle Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Urssaf Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Versement mobilité Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Établissement (Boss) Déclaration sociale nominative (DSN) Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne CSE Règlement intérieur d'une entreprise Vérifier ses obligations sociales et estimer les obligations nouvelles en cas d’embauche CDI CDI CDD CDD CDD Effectif « code du travail » Prorata temporis CDD Prorata temporis CDD Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? Effectif « code du travail » Prorata temporis Effectif « code du travail » Effectif « sécurité sociale » ETT Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Effectif « code du travail » Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Taux des cotisations et des contributions dues à l’Urssaf par les employeurs de salarié VRP multicarte Les règles de décompte des effectifs Effectif « code du travail » Règles de décompte et calcul de l'effectif moyen annuel Seuils d’effectifs applicables pour déterminer l’assujettissement à certaines contributions Effectif « sécurité sociale » Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Code du travail : articles L5134-65 à L5134-73 Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code de la sécurité sociale : articles R130-1 à R130-2 Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : comptabilisation des effectifs Ministère chargé des affaires sociales Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Stage d'un étudiant en milieu professionnel Mandataire social Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Les règles de décompte des effectifs Effectif « code du travail » Règles de décompte et calcul de l'effectif moyen annuel Seuils d’effectifs applicables pour déterminer l’assujettissement à certaines contributions Effectif « sécurité sociale » Effectif « sécurité sociale » ETP Déclaration sociale nominative (DSN) Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne CDI CDI CDD ETP Calcul des effectifs d'une entreprise : quelle utilité ? Urssaf Règles de décompte et calcul de l'effectif moyen annuel Urssaf Seuils d’effectifs applicables pour déterminer l’assujettissement à certaines contributions Les règles de décompte des effectifs Ministère chargé du travail Comment sont calculées les cotisations et contributions sociales d'un employeur ? Urssaf Taux des cotisations et des contributions dues à l’Urssaf par les employeurs de salarié VRP multicarte Urssaf Réaliser la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Vérifier ses obligations sociales et estimer les obligations nouvelles en cas d’embauche PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Code du travail : articles L5134-65 à L5134-73 Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code de la sécurité sociale : articles R130-1 à R130-2 Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : comptabilisation des effectifs Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? Effectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuils Déclaration sociale nominative (DSN) Comité social et économique (CSE) Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Effectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuils Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? Déclaration sociale nominative (DSN) Fédération Agirc-Arrco Cotisations retraite complémentaire Fédération Agirc-Arrco Taux de cotisations - Secteur privé Vérifier ses obligations sociales et estimer les obligations nouvelles en cas d’embauche Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive Info Retraite Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Mutualité sociale agricole (MSA) Service de santé des gens de mer (SSGM) Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources Ministère chargé des transports Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents Comment obtenir une attestation de vigilance ? Donneur d'ordre Donneur d'ordre Maître d'ouvrage Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Code de la sécurité sociale : article D243-15 Donneur d'ordre Maître d'ouvrage Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Vérification de la validité et l’authenticité d'attestations fournies par l'Urssaf Vérification de la validité et l’authenticité d'attestations fournies par l'Urssaf Sous-traitance dite en « cascade » ou « en chaîne » Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code du travail : article L8222-2 Plan d'apurement Travail dissimulé Code de la sécurité sociale : article L243-15 Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Mode d’emploi : télécharger une attestation de vigilance pour un employeur Travailleur indépendant Mode d’emploi : télécharger une attestation de vigilance pour un indépendant L’attestation de vigilance Vérification de la validité et l’authenticité d'attestations fournies par l'Urssaf Se connecter à son espace Urssaf Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code du travail : article L8222-2 Code de la sécurité sociale : article L243-15 Code de la sécurité sociale : article D243-15 Code du travail : articles R8221-1 Code du travail : articles D8222-6 à D8222-8 Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? Urssaf Fnal Travailleur indépendant Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Travailleur indépendant Mise en demeure (droit du travail) Année civile Travail dissimulé Recouvrement Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART relatif à la mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers Mise en demeure (droit du travail) Contrainte (titre exécutoire) Notification Titre exécutoire Jugement définitif Charte du cotisant contrôlé BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) Urssaf Code de la sécurité sociale : article L244-3 Code de la sécurité sociale : articles L244-1 à L244-14 Code de la sécurité sociale : article L243-6 Code de la sécurité sociale : article R243-59 Code des procédures civiles d’éxécution : article L111-4 Legifrance Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal Protection sociale d'un travailleur indépendant Régime micro-social Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025 Régime fiscal de la micro-entreprise Régime fiscal de la micro-entreprise Abattement forfaitaire exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue Régime micro-social PASS Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Abattement forfaitaire Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition PASS Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr Communiqué du 4 novembre 2025 (URSSAF loueurs en meublés classés et chambres d’hôtes) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Communiqué du 4 septembre 2025 (BOSS loueurs en meublés classés et chambres d’hôtes) Ministère chargé des affaires sociales Code général des impôts : article 50-0 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale : article D613-4 Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Régime fiscal de la micro-entreprise Régime micro-social Protection sociale du commerçant et de l'artisan Régime micro-social CSG CRDS Abattement forfaitaire Urssaf Guide à la déclaration sociale et fiscale de revenus 2025 Simulateur de revenus pour les indépendants Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Indemnités journalières (entreprendre) Abattement forfaitaire Urssaf Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Indemnités journalières (entreprendre) Abattement forfaitaire Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Contrat d'assurance de groupe Indemnités journalières (entreprendre) Abattement forfaitaire Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Contrat d'assurance de groupe Indemnités journalières (entreprendre) Abattement forfaitaire Fonds d'assurance formation du commerce, de l'industrie et des services (FAF AGEFICE) Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Indemnités journalières (entreprendre) Abattement forfaitaire CSG CRDS CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Se connecter à son espace Urssaf Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur Se connecter à son espace Urssaf Se connecter à son espace Urssaf Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Indemnités journalières (entreprendre) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) RAAM Délai de carence Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP Urssaf Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) RAAM Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Ameli en ligne Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Identification avec FranceConnect RAAM Guide « je suis accompagné en cas d'invalidité » Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Opco Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) CSG CRDS La déclaration de revenus des indépendants unifiée fiscale et sociale Ministère chargé de l'économie Indépendants : vos prestations sociales, simulez vos droits https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/ Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Arrêt maladie des artisans et commerçants et profession libérale non réglementée  : indemnités journalières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Guide à la déclaration sociale et fiscale de revenus 2025 Urssaf Info Retraite - Mon compte retraite Info Retraite Identification avec FranceConnect Simulateur de revenus pour les indépendants PDE - Gérer les départs en retraite Code de la sécurité sociale : article L613-1 Code de la sécurité sociale : articles L621-1 à L621-3 Code de la sécurité sociale : article D621-2 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : articles L131-6 à L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article D635-7 Code de la sécurité sociale  : article D632-2 Code de la sécurité sociale : article D632-1 Code de la sécurité sociale : article D633-3 Code de la sécurité sociale : article L241-6 Code de la sécurité sociale : article D241-3-1 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-1-5 Code de la sécurité sociale : article D622-1 à D622-12 Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8 Code de la sécurité sociale : article L323-3 Code de la sécurité sociale : article L634-2 Code du travail : article L6331-48 Code du travail : articles R6331-47 Code de la sécurité sociale : article L136-3 Décret n° 2025-708 du 25 juillet 2025 relatif à l'assiette de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Protection sociale du professionnel libéral Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Protection sociale du professionnel libéral Assimilé salarié SELARL SELAFA SELAS Cnavpl Profession réglementée Profession libérale non réglementée Régime micro-social Guide à la déclaration sociale et fiscale de revenus 2025 Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement forfaitaire Urssaf Cipav - Je comprends le calcul de mes cotisations Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CRPN) Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) CARMF, Caisse autonome de retraite des médecins de France CARCDSF, Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) Carpimko, Caisse de retraite des auxiliaires médicaux CARPV, Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires Caisse d'assurance vieillesse des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables (Cavec) Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement forfaitaire Urssaf Cipav - Je comprends le calcul de mes cotisations Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CRPN) Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) CARMF, Caisse autonome de retraite des médecins de France CARCDSF, Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) Carpimko, Caisse de retraite des auxiliaires médicaux CARPV, Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires Caisse d'assurance vieillesse des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables (Cavec) Cipav - Je comprends le calcul de mes cotisations Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CRPN) Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) CARMF, Caisse autonome de retraite des médecins de France CARCDSF, Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) Carpimko, Caisse de retraite des auxiliaires médicaux CARPV, Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires Caisse d'assurance vieillesse des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables (Cavec) Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement forfaitaire Urssaf Site du FIF-PL Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition CSG CRDS CSG CRDS CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Simulateur de revenus pour les indépendants Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Se connecter à son espace Urssaf Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel) Se connecter à son espace Urssaf Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel) Se connecter à son espace Urssaf Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Indemnités journalières (entreprendre) Indemnités journalières (entreprendre) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) RAAM Délai de carence CPAM Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) RAAM Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant Cipav - Je comprends le calcul de mes cotisations Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CRPN) Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) CARMF, Caisse autonome de retraite des médecins de France CARCDSF, Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) Carpimko, Caisse de retraite des auxiliaires médicaux CARPV, Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires Caisse d'assurance vieillesse des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables (Cavec) Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Cipav - Je comprends le calcul de mes cotisations Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CRPN) Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) CARMF, Caisse autonome de retraite des médecins de France CARCDSF, Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) Carpimko, Caisse de retraite des auxiliaires médicaux CARPV, Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires Caisse d'assurance vieillesse des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables (Cavec) Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Opco Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) CSG CRDS Guide à la déclaration sociale et fiscale de revenus 2025 Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement forfaitaire Urssaf Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement forfaitaire Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement forfaitaire Urssaf Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement forfaitaire Urssaf Site du FIF-PL Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition CSG CRDS CSG CRDS CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Simulateur de revenus pour les indépendants Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Se connecter à son espace Urssaf Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel) Se connecter à son espace Urssaf Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel) Se connecter à son espace Urssaf Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Indemnités journalières (entreprendre) Indemnités journalières (entreprendre) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) RAAM Délai de carence Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) RAAM Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Ameli en ligne RAAM Guide « je suis accompagné en cas d'invalidité » Caisse d'allocations familiales (Caf) Opco Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) CSG CRDS La déclaration de revenus des indépendants unifiée fiscale et sociale Indépendants : vos prestations sociales, simulez vos droits Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) Arrêt maladie des artisans et commerçants et profession libérale non réglementée  : indemnités journalières Simulateur de revenus pour les indépendants PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de la sécurité sociale : article L613-1 Code de la sécurité sociale : articles L621-1 à L621-3 Code de la sécurité sociale : article D621-2 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : articles L131-6 à L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article D635-7 Code de la sécurité sociale  : article D632-2 Code de la sécurité sociale : article D632-1 Code de la sécurité sociale : article D633-3 Code de la sécurité sociale : article L241-6 Code de la sécurité sociale : article D241-3-1 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-1-5 Code de la sécurité sociale : article D622-1 à D622-12 Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8 Code de la sécurité sociale : article L323-3 Code de la sécurité sociale : article L634-2 Code du travail : article L6331-48 Code du travail : articles R6331-47 Code de la sécurité sociale : article L136-3 Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel) Protection sociale du commerçant et de l'artisan Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Protection sociale du dirigeant de société Protection sociale du professionnel libéral SARL EURL SNC CSG CRDS Abattement forfaitaire Urssaf Guide à la déclaration sociale et fiscale de revenus 2025 Simulateur de revenus pour les indépendants Mandataire social Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Indemnités journalières (entreprendre) Abattement forfaitaire Urssaf Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Indemnités journalières (entreprendre) Abattement forfaitaire Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Indemnités journalières (entreprendre) Abattement forfaitaire Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Indemnités journalières (entreprendre) Abattement forfaitaire Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Indemnités journalières (entreprendre) Abattement forfaitaire CSG CRDS CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Se connecter à son espace Urssaf Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur Indemnités journalières (entreprendre) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) RAAM Délai de carence Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) RAAM Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Ameli en ligne RAAM Guide « je suis accompagné en cas d'invalidité » Caisse d'allocations familiales (Caf) Opco Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) CSG CRDS Indemnités journalières (entreprendre) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Maladie, accident, hospitalisation Indemnités journalières maladie, maternité, paternité Attestation de salaire Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Parentalité, couple Indemnités journalières maladie, maternité, paternité Congé supplémentaire de naissance d’un salarié du secteur privé Retraite d'un salarié du secteur privé Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) RAAM Demande de pension d'invalidité Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Guide « je suis accompagné en cas d'invalidité » Demande de capital décès Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Un proche est décédé Caisse d'allocations familiales (Caf) Formation des salariés du secteur privé CSG CRDS Attestation de salaire Guide « je suis accompagné en cas d'invalidité » Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Indemnités journalières maladie, maternité, paternité Ameli.fr Parentalité, couple Ameli.fr Guide à la déclaration sociale et fiscale de revenus 2025 Simulateur de revenus pour les indépendants Se connecter à son espace Urssaf Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP Ameli en ligne Demande de pension d'invalidité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Demande de capital décès Ameli.fr Pacs Descendant Ascendant CPAM Ascendant Espace économique européen (EEE) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : article L136-3 Code de la sécurité sociale : articles L131-6 à L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article L241-6 Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : article L331-1 à L331-9 Code de la sécurité sociale : articles L332-1 à L332-2 Code de la sécurité sociale : article L341-1 Legifrance Code de la sécurité sociale : article L323-3 Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3 Code de la sécurité sociale : article L613-1 Code de la sécurité sociale : articles L621-1 à L621-3 Code de la sécurité sociale : article D621-2 Code de la sécurité sociale : article D632-1 Code de la sécurité sociale  : article D632-2 Code de la sécurité sociale : article D633-3 Code de la sécurité sociale : article D635-7 Code de la sécurité sociale : article D241-3-1 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-1-5 Code de la sécurité sociale : article D622-1 à D622-12 Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8 Code de la sécurité sociale : article L634-2 Code de la sécurité sociale : articles R351-1 à R351-38 Code du travail : article L6331-48 Code du travail : articles R6331-47 Décret n° 2025-708 du 25 juillet 2025 relatif à l'assiette de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant Congé supplémentaire de naissance d’un salarié du secteur privé Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant Travailleur indépendant Travailleur indépendant Code de la sécurité sociale : article L623-2 Legifrance Travailleur indépendant Protection sociale du commerçant et de l'artisan Protection sociale du commerçant et de l'artisan Protection sociale du dirigeant de société Protection sociale du professionnel libéral Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité Artiste-auteur : affiliation et régime social Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Abattement RAAM Code du travail : article D623-4-1 Legifrance Circulaire Cnav n° 2026-28 du 13 août 2026 : prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans les droits à la retraite de base Demande de congé supplémentaire de naissance demarche.numérique.gouv.fr Demande de congé supplémentaire de naissance PDE - Améliorer l’organisation du travail Code de la sécurité sociale : article L623-2 Code du travail : article D623-4-1 Circulaire Cnav n° 2026-28 du 13 août 2026 : prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans les droits à la retraite de base Congé supplémentaire de naissance : règles applicables à l’employeur Congé supplémentaire de naissance d’un salarié du secteur privé Protection sociale du commerçant et de l'artisan Protection sociale du dirigeant de société Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime social Travailleur indépendant Urssaf Carpimko, Caisse de retraite des auxiliaires médicaux CARMF, Caisse autonome de retraite des médecins de France CARCDSF, Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes Code de la sécurité sociale : article L646-1 Legifrance Code de la sécurité sociale : article L646-2 Legifrance PASS PASS Cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Demander la réévaluation du montant de ses cotisations et contributions sociales PAM : Guide « Comment adapter le montant de vos cotisations ? » Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) CARPIMKO CARMF Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) Guichet des formalités des entreprises Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Travailleur indépendant Carpimko, Caisse de retraite des auxiliaires médicaux CARMF, Caisse autonome de retraite des médecins de France CARCDSF, Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Indemnités journalières de sécurité sociale Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprises Smic Adhérer au service Titre emploi service entreprise (Tese) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprises Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Adhérer au service Titre emploi service entreprise (Tese) Cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux Urssaf Carpimko, Caisse de retraite des auxiliaires médicaux CARPIMKO CARMF, Caisse autonome de retraite des médecins de France CARMF CARCDSF, Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes CARCDSF Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprises Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Adhérer au service Titre emploi service entreprise (Tese) Guichet des formalités des entreprises Code de la sécurité sociale : article L646-1 Code de la sécurité sociale : article L646-2 Code de la sécurité sociale : article L642-4-2 Legifrance Protection sociale du professionnel libéral Déclaration sociale nominative (DSN) Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité Conséquences sociales de la cessation d'activité pour un entrepreneur individuel Artiste-auteur : affiliation et régime social Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Guichet des formalités des entreprises Précompte Sécurité sociale des Artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Urssaf Code de la sécurité sociale : article L382-1 Code de la sécurité sociale : article R382-1 Code de la sécurité sociale : article L382-4 Contrat de cession de droits d'auteur Crowdfunding ou financement participatif Ircec SSAA Code de la sécurité sociale : article R382-1-1 Code de la sécurité sociale : article R382-1-2 Instruction interministérielle du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d'activités artistiques Assiette sociale Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Déclarer ses revenus à l’Urssaf (artistes-auteurs) Artistes-auteurs : comment déclarer vos différents types de revenus annuels ? Assiette sociale Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Assiette sociale Abattement Assiette sociale Assiette sociale Assiette sociale Abattement Code de la sécurité sociale : article L382-4 Code de la sécurité sociale : article L382-6 Legifrance Instruction interministérielle du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d'activités artistiques Indemnités journalières de sécurité sociale Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Le Parcours Artistes Auteurs pour les bénéficiaires du RSA Ircec Quel est mon régime de retraite complémentaire ? Guide de la retraite complémentaire des artistes-auteurs Artistes-auteurs : comment déclarer vos différents types de revenus annuels ? Urssaf Limousin Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale Sécurité sociale des artistes auteurs Artiste-auteur : principe du régime social Sécurité sociale des artistes auteurs Quel est mon régime de retraite complémentaire ? Ircec Guide de la retraite complémentaire des artistes-auteurs Ircec Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs Sécurité sociale des artistes auteurs Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas Sécurité sociale des artistes auteurs Le Parcours Artistes Auteurs pour les bénéficiaires du RSA France Travail Déclarer ses revenus à l’Urssaf (artistes-auteurs) Calculer les cotisations d’artistes-auteur Urssaf Ircec Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Sécurité sociale des Artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Caisse nationale de retraite complémentaire des AA Code de la sécurité sociale : article L382-1 Code de la sécurité sociale : article L382-4 Code de la sécurité sociale : article L382-3 Legifrance Code de la sécurité sociale : article L382-6 Code de la sécurité sociale : article R382-1 Code de la sécurité sociale : article R382-1-1 Code de la sécurité sociale : article R382-1-2 Code de la sécurité sociale : article R382-28 Code de la sécurité sociale : article R382-29 Instruction interministérielle du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d'activités artistiques Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Contrat de cession de droits d'auteur Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Travailleur indépendant Cumul emploi-retraite du salarié SSI Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Urssaf Conseillers Urssaf pour les auto-entrepreneurs (micro-entreprise) Demande de l'accompagnement au départ à la retraite (ADR) Urssaf RIB Help ! L'accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté Comment adapter le montant de vos cotisations ? Urssaf Demander une aide de l’action sociale Demande de l'accompagnement au départ à la retraite (ADR) PDE - Gérer les départs en retraite Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Cumul emploi-retraite du salarié Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Régime de retraite du micro-entrepreneur Profession libérale réglementée Cnavpl Cipav Cnavpl Barème des cotisations des TI (Explication de la réforme) Cnavpl - Une organisation par groupes de métiers Code de la sécurité sociale : articles L643-1 à L643-6 Legifrance Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16 Trimestre civil Compte personnel retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Identification avec FranceConnect Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Guichet des formalités des entreprises Profession libérale non réglementée Cipav Urssaf Urssaf Adhérer à la modulation des cotisations et contributions sociales (EI) Code de la sécurité sociale : article L633-1 Legifrance Code la sécurité sociale : article L635-1 Legifrance Pass Année civile Le rachat de trimestres Savoir si vos régimes de retraite autorisent le rachat de trimestres Info Retraite Identification avec FranceConnect Code de la sécurité sociale : article L161-17-3 Code de la sécurité sociale : article L351-8 Abattement Agirc-Arrco Info Retraite - Mon compte retraite Demande unique de retraite personnelle Caisse nationale d'assurance vieillesse MSA Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) Espace économique européen (EEE) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Guichet des formalités des entreprises Adhérer à la modulation des cotisations et contributions sociales (EI) Cnavpl - Une organisation par groupes de métiers Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Activités libérales dépendant de la Cipav Cipav - Je comprends le calcul de mes cotisations Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Cipav - À quel âge prendre ma retraite ? Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Les régimes de retraite complémentaire gérés par l'Ircec Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs (IRCEC) Ircec - Guide de la retraite des artistes-auteurs 2025 Ircec Quel sera le montant de ma retraite ? Groupement d'intérêt public "Union retraite" Info Retraite - Mon compte retraite PDE - Gérer les départs en retraite Assurance retraite - 39 60 Caisse nationale d'assurance vieillesse Sécurité sociale (indépendants) Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec) Code de la sécurité sociale : article L633-1 Code la sécurité sociale : article L635-1 Code de la sécurité sociale : article L161-17-3 Code de la sécurité sociale : article L351-8 Code de la sécurité sociale : articles L643-1 à L643-6 Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16 Code de la sécurité sociale : articles D161-2-24 à D161-2-24-7 Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Professions libérales réglementées et non réglementées Montant de la retraite du salarié du secteur privé Régime de retraite du micro-entrepreneur Régime de retraite du micro-entrepreneur Assurance retraite - 39 60 Profession réglementée Cipav Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Cnav Cipav Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Cnavpl CNAVPL retraite complémentaire : groupes de métiers Documents utiles de la Cipav Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) CNAVPL retraite complémentaire : groupes de métiers Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) PDE - Gérer les départs en retraite Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16 Circulaire_cnav_2026-12 : Retraite des micro-entrepreneurs Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Agricultrice : le congé de maternité Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive Sécurité sociale (indépendants) Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec) Urssaf Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Allocation des travailleurs indépendants (ATI) : informations France Travail France Travail Allocation des travailleurs indépendants (ATI) : fiche Unedic Estimer le montant de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) France Travail Code du travail : articles L5424-24 à L5424-28 Code du travail : articles R5424-70 à D5424-76 Legifrance Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Intéressement Participation Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Secteurs d'activité Activités de services Coiffure et soins de beauté Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France Urssaf CPAM Carsat Usurpation de titre Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Foire aux questions de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA France) Pass Liberté des CMA : accompagnement à 2 démarches par abonnement mensuel Code de commerce : articles L123-29 à L123-31 Code de commerce : articles R123-208-1 à R123-208-8 Affichage des prix : règles à respecter Code de la consommation : article L112-1 Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des tarifs de coiffure Tout savoir sur la facturation Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Convention nationale collective de la coiffure : contrôle des prestations à domicile Code civil : article 1242 Code des assurances : articles L211-1 à L211-28 Convention collective IDCC 2596 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Risques professionnels dans la coiffure Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Risques professionnels dans la coiffure Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle Legifrance Guide coiffure 2026 du Conseil national des entreprises de coiffure Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) Pass Liberté des CMA : accompagnement à 2 démarches par abonnement mensuel Foire aux questions de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA France) Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Guichet des formalités des entreprises Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de la consommation : article L112-1 Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale Décret n° 98-848 du 21 septembre 1998 fixant les conditions d'usage professionnel de produits renfermant de l'acide thioglycolique, ses sels ou ses esters Décret n° 2005-644 du 31 mai 2005 modifiant le décret n°97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des tarifs de coiffure Convention nationale collective de la coiffure : contrôle des prestations à domicile Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Coiffeur en salon : conditions d'accès et d'exercice en France Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Assurances de la société Commerce ambulant : règlementation à respecter Affichage des prix : règles à respecter Tout savoir sur la facturation Coiffeur en salon : conditions d'accès et d'exercice en France Urssaf Usurpation de titre Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Établissements recevant du public (ERP) Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code civil : article 1242 Affichage des prix : règles à respecter Code de la consommation : article L112-1 Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des tarifs de coiffure Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.) Tout savoir sur la facturation Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Que signifie « Libre de droits » ? Spré Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Code de la propriété intellectuelle : article L122-4 Convention collective IDCC 2596 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Risques professionnels dans la coiffure Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Risques professionnels dans la coiffure Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle Guide coiffure 2026 du Conseil national des entreprises de coiffure Guichet des formalités des entreprises Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de la consommation : article L112-1 Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale Décret n° 98-848 du 21 septembre 1998 fixant les conditions d'usage professionnel de produits renfermant de l'acide thioglycolique, ses sels ou ses esters Décret n° 2005-644 du 31 mai 2005 modifiant le décret n°97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des tarifs de coiffure Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Assurances de la société Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Tout savoir sur la facturation Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France Coiffeur en salon : conditions d'accès et d'exercice en France Immobilier Agent immobilier : conditions d'accès et d'exercice en France Urssaf CPAM Carsat Syndic de copropriété Marchand de listes ou de fichiers (de biens immobiliers) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) BTS Institut de droit et d'économie appliqués à l'immobilier du Cnam Cnam Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Devenir agent commercial indépendant Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce : articles 11 à 16 Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce : articles 16-1 à 16-5 Modèle d'attestation de garantie financière d'un agent immobilier Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce : articles 26 à 38 Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Dommages et intérêts Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : article 3 Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce : article 49 Condamnation définitive Crime Infractions empêchant d'exercer la profession d'agent immobilier Faillite personnelle Interdiction de gérer Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : articles 10 à 12 Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) CCI Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Assermenté Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Assermenté Comment demander la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce : articles 1 à 10 Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : article 14 Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce : article 55 Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce : article 65 Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce : articles 51 à 54 Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles : article 6 Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce : article s 92 à 94 Code de déontologie des agents immobiliers Trouver une formation d'agent immobilier Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles : article 3-1 Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier Comment demander la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) Guide d'utilisation et de demande de la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) Infractions empêchant d'exercer la profession d'agent immobilier Legifrance Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Demander une carte professionnelle européenne (CPE ou EPC) pour la reconnaissance des qualifications des professions réglementées Soumettre une plainte à Solvit Guichet des formalités des entreprises Trouver une formation d'agent immobilier Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce Décret n°2015-1090 du 28 août 2015 fixant le code de déontologie des activités de transaction et gestion des immeubles et fonds de commerce Décret n°2015-702 du 19 juin 2015 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Arrêté du 19 juin 2015 fixant les informations figurant sur la carte professionnelle des agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens Arrêté du 19 juin 2015 fixant le paiement dû en rémunération de procédures applicables aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier Arrêté du 16 novembre 2017 sur les documents justificatifs de la demande de carte professionnelle européenne pour la profession d'agent immobilier Arrêté du 10 février 2020 fixant le paiement des procédures prévues par le décret n°72-678 du 20 juillet 1972 applicables aux agents immobiliers Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Agent immobilier : conditions d'accès et d'exercice en France Funéraire Services funéraires : obtenir l'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Entrepreneur individuel (EI) Cinéraire Code général des collectivités territoriales : article L2223-19 Code général des collectivités territoriales : article L2223-23 Condamnation définitive Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Crime Escroquerie Abus de confiance Vol, cambriolage Agression sexuelle commise sur une personne majeure Qu'est-ce que le recel de vol ? Jugement passé en force de chose jugée Faillite personnelle Thanatopracteur : conditions d’accès et d’exercice en France Crématorium Chambre funéraire (ou funérarium) Guide de recommandations relatif aux parties techniques des chambres funéraires et mortuaires Code général des collectivités territoriales : article L2223-23 Code général des collectivités territoriales : article L2223-24 Code général des collectivités territoriales : article L2223-25-1 Code général des collectivités territoriales : article L2223-45 Code général des collectivités territoriales : article D2223-55-3 Code général des collectivités locales : article D2223-87 Code général des collectivités locales : articles D2223-110 à D2223-114 Code général des collectivités locales : articles D2223-116 à D2223-120 Préfecture Préfecture de police de Paris Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Attestation de régularité fiscale Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment obtenir une attestation de vigilance ? Préfecture Préfecture de police de Paris Code général des collectivités territoriales : article L2223-23 Code général des collectivités territoriales : article L2223-24 Code général des collectivités territoriales : article R2223-57 Code général des collectivités territoriales : article R2223-62 Code général des collectivités territoriales : article R2223-63 Ordre public Salubrité publique Code général des collectivités territoriales : articles L2212-2 Code général des collectivités territoriales : article L2223-25 Code général des collectivités territoriales : article L2223-35 à L2223-37 Guides juridiques sur la législation funéraire pour les collectivités territoriales Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires Demande d'habilitation funéraire à Paris Pièces justificatives à fournir pour la demande d'habilitation funéraire à Paris Préfecture de police de Paris Portail des opérations funéraires (POF) - certificat de décès dématérialisé : guide d'utilisation Ministère chargé des collectivités locales Guide de recommandations relatif aux parties techniques des chambres funéraires et mortuaires Direction générale des collectivités territoriales Modèle de devis pour les prestations funéraires Legifrance Demande d'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation - Ministère chargé de la ruralité Formulaire de demande d'habilitation funéraire dans la préfecture du Rhône Préfecture du Rhône Préfecture Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris Préfecture de police de Paris Préfecture de police de Paris Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Attestation de régularité fiscale Préfecture Préfecture de police de Paris Code général des collectivités territoriales : article L2223-19 Code général des collectivités territoriales : article L2223-25-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-31 à L2223-34-2 Code général des collectivités territoriales : article R2223-57 Code général des collectivités territoriales : article R2223-62 Code général des collectivités territoriales : articles D2223-55-2 à D2223-55-17 Code général des collectivités territoriales : article D2223-55-13 Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur Arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de vérification de l'immunisation des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice soumis à l'obligation de vaccination contre l'hépatite B Comment obtenir une attestation de vigilance ? Créer une entreprise de pompes funèbres Déclaration de décès, obsèques et sépulture Thanatopracteur : conditions d’accès et d’exercice en France Urssaf CPAM Carsat Numérus clausus Code général des collectivités territoriales : article L2223-19 Code général des collectivités territoriales : article L2223-19-1 Code général des collectivités territoriales : article L2223-35 à L2223-37 Code général des collectivités territoriales : article L2223-45 Code général des collectivités territoriales : article R2213-2-2 Code de la santé publique : R1335-1 à R1335-8-1B Code général des collectivités territoriales : article R2223-132 Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Préfecture Code général des collectivités territoriales : articles L2223-47 à L2223-51 Code général des collectivités territoriales : articles R2223-133 à R2223-137 Préfecture Code général des collectivités territoriales : articles L2223-47 à L2223-51 Code général des collectivités territoriales : articles R2223-133 à R2223-137 Préfecture Code général des collectivités territoriales : articles L2223-47 à L2223-51 Code général des collectivités territoriales : articles R2223-133 à R2223-137 Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur Préfecture Soumettre une plainte à Solvit Code général des collectivités territoriales : articles L2223-47 à L2223-51 Code général des collectivités territoriales : articles R2223-133 à R2223-137 Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur Code général des collectivités territoriales : articles L2223-47 à L2223-51 Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur Travailleur indépendant Guichet des formalités des entreprises Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? APE Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Description de la notice d’information à remettre aux familles par l’opérateur funéraire Information aux familles sur les soins de conservation des défunts Code général des collectivités territoriales : article R2213-2-2 Arrêté du 13 août 2026 relatif à la notice d'information définie à l'article R. 2223-24-1 du code général des collectivités territoriales Modèle de devis pour les prestations funéraires Établissement secondaire Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires Code général des collectivités locales : article L2223-21-1 Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Travailleur indépendant Code général des collectivités territoriales : article R2213-2-2 Liste des maladies portées par le défunt interdisant les soins de thanatopraxie Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires Code général des collectivités territoriales : article R2213-2-2 Code général des collectivités territoriales : article R2213-5 Chambre mortuaire Code général des collectivités locales : articles R2223-67 à R2223-73 Chambre funéraire (ou funérarium) Code général des collectivités territoriales : article D2223-84 Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile INRS Liste des risques professionnels auxquels sont exposés les opérateurs des services funéraires Services funéraires : mesures de prévention pour protéger la santé mentale et physique des salariés de ce secteur Outil interactif d’évaluation des risques professionnels dans le secteur des services funéraires Institut national de recherche et de sécurité (INRS) INRS Code de la santé publique : article R3111-4-1 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : R4421-1 à R4427-5 Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) Guide sur les règles d’élimination des Dasri et des pièces anatomiques et de leur emballage, entreposage, transport, prétraitement, incinération et traçabilité des filières Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques Code de la santé publique : R1335-1 à R1335-8-1B Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés Rechercher un produit biocide : caractéristiques, prévention et protection du professionnel ANSES Rechercher un produit biocide : caractéristiques, prévention et protection du professionnel Code général des collectivités territoriales : article R2213-3 Code général des collectivités territoriales : article R2213-4 Travailleur indépendant Code général des collectivités territoriales : article R2223-55-1 Référentiel d’activités, de compétences et d’évaluation pour les candidats au diplôme de thanatopraxie Code général des collectivités territoriales : article R2223-132 Peine complémentaire (entreprises) Code général des collectivités territoriales : article L2223-35 à L2223-37 Liste des maladies portées par le défunt interdisant les soins de thanatopraxie Legifrance Référentiel d’activités, de compétences et d’évaluation pour les candidats au diplôme de thanatopraxie Ministère chargé de la santé Guide sur les règles d’élimination des Dasri et des pièces anatomiques et de leur emballage, entreposage, transport, prétraitement, incinération et traçabilité des filières Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Liste des risques professionnels auxquels sont exposés les opérateurs des services funéraires Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Services funéraires : mesures de prévention pour protéger la santé mentale et physique des salariés de ce secteur Ameli.fr Guides juridiques sur la législation funéraire pour les collectivités territoriales Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires Demande d'habilitation funéraire à Paris Pièces justificatives à fournir pour la demande d'habilitation funéraire à Paris Portail des opérations funéraires (POF) - certificat de décès dématérialisé : guide d'utilisation Rechercher un produit biocide : caractéristiques, prévention et protection du professionnel Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Outil interactif d’évaluation des risques professionnels dans le secteur des services funéraires Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris Modèle de devis pour les prestations funéraires Modèle de devis pour les prestations funéraires Code général des collectivités territoriales : article L2223-19 Code général des collectivités territoriales : article L2223-24 Code général des collectivités territoriales : article L2223-25-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-31 à L2223-34-2 Code général des collectivités territoriales : article L2223-45 Code général des collectivités territoriales : article R2223-57 Code général des collectivités territoriales : article R2223-60 Code général des collectivités territoriales : article R2223-24-1 Code général des collectivités territoriales : article R2223-62 Code général des collectivités territoriales : articles D2223-55-2 à D2223-55-17 Code général des collectivités territoriales : article D2223-55-13 Code général des collectivités territoriales : article R2213-2-2 Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur Arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de vérification de l'immunisation des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice soumis à l'obligation de vaccination contre l'hépatite B Créer une entreprise de pompes funèbres Services funéraires : obtenir l'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires Déclaration de décès, obsèques et sépulture Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Services funéraires : obtenir l'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires Thanatopracteur : conditions d’accès et d’exercice en France Formation Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Guichet des formalités des entreprises Mon activité formation (MAF) Dreets Déclaration d'activité d'un organisme ou prestataire de formation (DA) Ministère chargé du travail Notice de la déclaration d'activité d'un organisme de formation (OT) Annuaire des services régionaux de contrôle (SRC) Annuaire des services régionaux de contrôle (SRC) Dreets Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Obtenir son identité numérique certifiée Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Obtenir son identité numérique certifiée Modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur en tant qu’organisme de formation Legifrance Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Obtenir son identité numérique certifiée Mon activité formation (MAF) Annuaire des services régionaux de contrôle (SRC) Liste publique des organismes de formation Déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) Créer un compte EFP Connect Déclaration et dépôt du bilan pédagogique et financier (BPF) Ministère chargé du travail Guide de connexion au portail Mon activité formation Déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) Notice de la déclaration d'activité d'un organisme de formation (OT) Notice sur le bilan pédagogique et financier (BPF) Déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) Ministère chargé du travail Déclaration et dépôt du bilan pédagogique et financier (BPF) Notice sur le bilan pédagogique et financier (BPF) Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Contact support assistance au portail Mon activité formation - EFP Connect Notice sur le bilan pédagogique et financier (BPF) Liste publique des organismes de formation Ministère chargé du travail Créer un compte EFP Connect Ministère chargé du travail Notice sur le bilan pédagogique et financier (BPF) Ministère chargé du travail Guide de connexion au portail Mon activité formation Ministère chargé du travail Obtenir son identité numérique certifiée France Identité Mon activité formation (MAF) Déclaration d'activité d'un organisme ou prestataire de formation (DA) Modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur en tant qu’organisme de formation Déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) Déclaration et dépôt du bilan pédagogique et financier (BPF) Guichet des formalités des entreprises Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise PDE - Déclarer votre entreprise comme organisme de formation Annuaire des services régionaux de contrôle (SRC) Code du travail : article L6313-1 Code du travail : articles L6351-1 à L6351-8 Code du travail : articles R6351-1 à D6351-12 Code du travail : articles R6352-22 à R6352-24 Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation Services à la personne (SAP) Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne Ministère chargé des finances Taux de TVA applicables aux services à la personne Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Liste des organismes de SAP dispensés de la condition d'activité exclusive Régime fiscal de la micro-entreprise Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova Ministère chargé des finances Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation Assistance Nova Cahier des charges d'agrément des services à la personne Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova Certification de services pour les organismes de services à la personne (SAP) Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova Mode prestataire des services à la personne Organisme de services à la personne - Déclaration, agrément, autorisation : dans quels cas ? Ministère chargé des finances Qu'est-ce que le mode mandataire dans les services à la personnes (SAP) ? Liste des organismes de SAP dispensés de la condition d'activité exclusive Legifrance Cahier des charges d'agrément des services à la personne Legifrance Certification de services pour les organismes de services à la personne (SAP) servicealapersonne.gouv.fr Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2 Code du travail : article D7231-1 Code du travail : article L7232-1-2 Code du travail : articles D7233-5 Code de l'action sociale et des familles : article L312-1 Article L313-3 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu pour l'agrément des services à la personne Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne Ministère chargé de l'économie Arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile Convention collective nationale des entreprises de services à la personne Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? Comment devenir micro-entrepreneur ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Régime fiscal de la micro-entreprise Taux de TVA applicables aux services à la personne Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation Créer une entreprise de pompes funèbres Agriculture Arts et culture Statut d’artiste-auteur Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Précompte Guichet des formalités des entreprises Revenus accessoires [artiste-auteur] SSAA Afdas Précompte Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Guichet des formalités des entreprises Artiste-auteur : affiliation et régime social Artiste-auteur : affiliation et régime social Déclarer ses revenus à l’Urssaf (artistes-auteurs) Précompte Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Les activités du champ des arts graphiques et plastiques Sécurité sociale des artistes auteurs Guichet des formalités des entreprises Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4 Code de la sécurité sociale : article R382-1 Code de la sécurité sociale : article R382-1-1 Code de la sécurité sociale : article R382-1-2 Instruction interministérielle du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d'activités artistiques Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Artiste-auteur : affiliation et régime social Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Contrat de cession de droits d'auteur Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Instauration du seuil unique de franchise de TVA Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Revenus accessoires [artiste-auteur] Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Abattement Année civile Année civile Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Revenus accessoires [artiste-auteur] Franchise en base de TVA Déduction de la TVA sur les achats professionnels Numéro de TVA intracommunautaire Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Adagp SAIF Sacem Service des impôts des entreprises (SIE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Retenue à la source de la TVA pour les artistes-auteurs Ministère chargé des finances Franchise en base de TVA : l'instauration du seuil unique suspendue jusqu'au 1er juin Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Service des impôts des entreprises (SIE) Sécurité sociale des Artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Code de la sécurité sociale : article R382-1 Code de la sécurité sociale : article R382-1-1 Code de la sécurité sociale : article R382-1-2 Code général des impôts : article 92 Code général des impôts : article 93-1 quater Code général des impôts : article 285 bis Code général des impôts : article 1460 Instruction interministérielle du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d'activités artistiques Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Artiste-auteur : affiliation et régime social Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Contrat de cession de droits d'auteur Franchise en base de TVA Cotisation foncière des entreprises (CFE) Artiste-auteur : affiliation et régime social Contrat de cession de droits d'auteur Ministère de la culture Dommages et intérêts Entrepreneur de spectacles vivants Sacem Adagp SACD Sacem Adagp SACD Code de la propriété intellectuelle : articles L121-1 à L121-9 Code de la propriété intellectuelle : articles L122-1 à L122-12 Code de la propriété intellectuelle : articles L123-1 à L123-12 Code de la propriété intellectuelle : article L131-3 Code de la propriété intellectuelle : article L131-4 Code de la propriété intellectuelle : article L122-5 Code de la propriété intellectuelle : articles L131-1 à L131-9 Code de la propriété intellectuelle : articles L132-1 à L132-17 Code de la propriété intellectuelle : articles L132-18 à L132-22 Code de la propriété intellectuelle : articles L132-23 à L132-30 Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Artiste-auteur : affiliation et régime social Récépissé d'entrepreneur de spectacles Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Artiste-auteur : affiliation et régime social Contrat de cession de droits d'auteur Spectacles Récépissé d'entrepreneur de spectacles Ministère de la culture [Questionnaire - Récépissé d'entrepreneur de spectacles] [All] Où ?-En France Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Ministère de la culture Licence d’entrepreneur de spectacles vivants (première demande, renouvellement) Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles) Ministère de la culture Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) [All] Où ?-À l'étranger Espace économique européen (EEE) Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants Ministère de la culture Licence d’entrepreneur de spectacles vivants (première demande, renouvellement) Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) Ministère de la culture [All] Autre Espace économique européen (EEE) Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE) Ministère de la culture Code du travail : article L7122-6 Comment obtenir un récépissé : étape par étape Ministère de la culture Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV) Ministère de la culture Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle Centre national de la danse (CND) Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles) Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants Ministère de la culture Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Code du travail : articles L7122-1 à L7122-18 Code du travail : articles D7122-1 à R7122-28 Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des informations requises en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) Contrat de cession de droits d'auteur Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Artiste-auteur : affiliation et régime social Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) Récépissé d'entrepreneur de spectacles Convention collective Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) Plateau artistique Demande de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ) Agence de services et de paiement (ASP) Demande de soutien à l'emploi du plateau artistique (guide - infographie) Demande de soutien à l'emploi du plateau artistique (guide - infographie) Agence de services et de paiement (ASP) Demande de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ) Agence de services et de paiement (ASP) Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge Récépissé d'entrepreneur de spectacles Récépissé d'entrepreneur de spectacles Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) Édition - Vente de livres Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique Ministère de la culture Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques Déclaration initiale de dépôt légal - éditeur périodiques Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale de France (BNF) Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale de France (BNF) Comment effectuer le dépôt légal : mode d'emploi ISBN Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil) ISBN ISSN Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Comment obtenir un numéro ISSN ? ISBN ISSN Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label ISSN Plagiat ISBN Jaquette d'un livre ISSN CSCPJ ISBN Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre ISSN Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale de France (BNF) Comment obtenir un numéro ISSN ? ISBN ISSN ISSN Plagiat Comment effectuer le dépôt légal : mode d'emploi Bibliothèque nationale de France (BNF) Comment obtenir un numéro ISBN (éditeur) ? Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil) Comment obtenir un numéro ISBN (auto-édité) ? Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil) Comment obtenir un numéro ISSN ? Bibliothèque nationale de France (BNF) FAQ de la BNF sur le dépôt légal, ISBN, ISSN et les livres numériques Bibliothèque nationale de France (BNF) Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Déclaration initiale de dépôt légal - éditeur périodiques Bibliothèque nationale de France (BNF) Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur Bibliothèque nationale de France (BNF) Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Code du patrimoine : articles L131-1 à L133-1 Arrêté du 12 janvier 1995 relatif aux mentions obligatoires des déclarations de dépôt légal Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires sur les documents imprimés, graphiques et photographiques Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Ministère de la culture Livre d'occasion Dépôt légal Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ISBN Médiateur du livre CGV PME au sens européen (fiscal) Franchise (entreprise) CA CAHT CAHT Franchise (entreprise) CAHT CAHT Portail numérique des demande d'aides Centre national du livre (CNL) Label Librairie indépendante de référence (Lir) Contribution économique territoriale (CET) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Portail numérique des demande d'aides Aide aux librairies pour la mise en valeur des fonds (VAL) et de la création éditoriale Médiateur du livre Ministère de la culture Les étapes de la mise en vente du livre papier et numérique Syndicat national de l'édition (SNE) Protocole d'accord sur les usages commerciaux de l'édition avec la librairie Syndicat national de l'édition (SNE) Label Librairie indépendante de référence (Lir) Centre national du livre (CNL) Aide aux librairies pour la mise en valeur des fonds (VAL) et de la création éditoriale Centre national du livre (CNL) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre Loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique Arrêté du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre Décret n° 2023-497 du 22 juin 2023 relatif aux modalités de communication au public du prix des offres de livres neufs et de livres d'occasion Code général des impôts : article 278-0 bis Legifrance RECODIFICATION PREVUE Code général des impôts : article 1464 I Décret n°2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-10-30-30-40 sur l'exonération des librairies LIR Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle Sécurité sociale des auteurs Ministère de la culture Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles Ministère de la culture Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Répertoire des compagnies chorégraphiques Centre national de la danse (CND) Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Ministère chargé des finances Notice-remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Ministère de la culture Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Ministère de la culture Notice pour la demande de reconnaissance de qualifications professionnelles de professeur de danse Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? [Artiste - Micro-entrepreneur] [All] Travail-Artistes Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Artiste-auteur : affiliation et régime social Artiste-auteur : affiliation et régime social Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Code de la sécurité sociale : article R382-1-2 [All] Autre Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Récépissé d'entrepreneur de spectacles Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Régime fiscal de la micro-entreprise [All] Travail-Agent de maîtrise ou technicien Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Régime fiscal de la micro-entreprise Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Sécurité sociale des Artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) France Travail (anciennement Pôle emploi) - Spectacle Code du travail : articles L7121-1 à L7121-8 Code de la sécurité sociale : article L382-1 Circulaire du 28 janvier 2010 relative à la mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, de la loi du 4 août 2008 créant le régime d'auto-entrepreneur Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Comment devenir micro-entrepreneur ? Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Artiste-auteur : affiliation et régime social Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Devenir graphiste indépendant BTP - Bâtiment et travaux publics Les métiers du BTP Accompagnateur rénovation énergétique : conditions d'accès et d'exercice en France Ménage Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir SARL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir EURL Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir SAS Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir SASU Comment créer une société de tiers-financement ? Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France Comment créer une société de tiers-financement ? Anah Mon Accompagnateur Rénov’ : Demande ou renouvellement d'agrément Agence nationale de l'habitat (Anah) Guide candidat plateforme d'agrément « Mon Accompagnateur Rénov' » Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France Comment créer une société de tiers-financement ? Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement) Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités Agence nationale de l'habitat (Anah) En savoir plus sur la démarche : Devenir Mon Accompagnateur Rénov' Anah Anah Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Tiers-financement Soumettre une plainte à Solvit Code de l’énergie : article R232-5 Legifrance Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat Legifrance Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités Guide de la rénovation énergétique à destination des professionnels - Travaux éligibles et induits, devis et factures Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat Drom Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique » Drom VMC Anah Mon Accompagnateur Rénov' : synthèse de la grille d'analyse du logement (Anah) Définition des prestations d'accompagnement renforcées (accompagnement à la rénovation énergétique) Code de l'énergie : articles R232-1 à R232-9 Legifrance Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat Anah Anah Code de l'énergie : article R232-7 Legifrance Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat Anah Anah Anah Anah Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat : article 5 Code de l’énergie : article R232-5 Anah Anah Anah Anah Mon Accompagnateur Rénov’ : Demande ou renouvellement d'agrément Anah Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale Périmètre d’intervention territorial Tiers-financement Code de l’énergie : article R232-5 Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat Arrêté du 20 août 2025 portant suspension des dépôts de demande d'actualisation de périmètre prévue par l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2022 Anah Anah Code de l’énergie : article R232-6 Legifrance Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat Convention collective IDCC 1486 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Guide candidat plateforme d'agrément « Mon Accompagnateur Rénov' » France Rénov' En savoir plus sur la démarche : Devenir Mon Accompagnateur Rénov' Agence nationale de l'habitat (Anah) Définition des prestations d'accompagnement renforcées (accompagnement à la rénovation énergétique) Legifrance Foire aux questions : Mon Accompagnateur Rénov' Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Guide de la rénovation énergétique à destination des professionnels - Travaux éligibles et induits, devis et factures Agence nationale de l'habitat (Anah) Comment créer une société de tiers-financement ? Agence de la transition écologique (Ademe) Soumettre une plainte à Solvit Guichet des formalités des entreprises Mon Accompagnateur Rénov' : synthèse de la grille d'analyse du logement (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : liste des implantations territoriales Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement) Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements Mon Accompagnateur Rénov’ : Demande ou renouvellement d'agrément Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'énergie : articles L232-1 à L232-3 Legifrance Code de l'énergie : articles R232-1 à R232-9 Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat Arrêté du 20 août 2025 portant suspension des dépôts de demande d'actualisation de périmètre prévue par l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2022 À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique » Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Ministère de la culture Urssaf Cipav CPAM Habilitation à la maîtrise d'œuvre : organisation et financement Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Liste des diplômes européens reconnus pour la profession d'architecte Liste des diplômes d’architecte reconnus par l’État français Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Habilitation à la maîtrise d'œuvre : organisation et financement Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Liste des diplômes européens reconnus pour la profession d'architecte Liste des diplômes d’architecte reconnus par l’État français Demander une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants de l'Union européenne) Ministère de la culture Ministère de la Culture - Sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie Fiche de renseignement pour une demande d’autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes Ministère de la culture Union européenne (UE) Européen (EEE) Ministère de la Culture - Sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Demander la réalisation en France d’une prestation de services sans inscription au tableau de l'ordre des architectes (ressortissants UE) Ministère de la culture Conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) Ordre des architectes Déclarer une libre prestation de services pour la profession d’architecte Ordre des architectes Registre des agents financiers – Assurance Liste des diplômes européens reconnus pour la profession d'architecte Conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) Tribunal administratif Soumettre une plainte à Solvit Habilitation à la maîtrise d'œuvre : organisation et financement Liste des diplômes d’architecte reconnus par l’État français Demander une autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE) Ministère de la culture Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) Fiche de renseignement pour une demande d’autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes Ministère de la Culture - Sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie Autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE) Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE) Ministère de la culture Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) Réalisation en France d'un projet déterminé sans inscription au tableau de l'ordre des architectes Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) S'inscrire au tableau de l'ordre des architectes Ordre des architectes Habilitation à la maîtrise d'œuvre : organisation et financement Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) Notification Exercer un recours à l'encontre des décisions de refus d'inscription ou de radiation du tableau de l'ordre des architectes Ministère de la culture Ministère de la Culture - Sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie Recours à l'encontre des décisions de refus d'inscription ou de radiation du tableau de l'Ordre des architectes Cotisations 2025 pour les architectes et sociétés d'architecture à l'ordre des architectes Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Déclarer une libre prestation de services pour la profession d’architecte Personnalité juridique (personnalité morale) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Micro-entrepreneur Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise BIC BNC Régime réel d'imposition des bénéfices Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Protection sociale du professionnel libéral Micro-entrepreneur HT Franchise en base de TVA IR BIC Abattement forfaitaire Régime fiscal de la micro-entreprise Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Ce qu'il faut savoir sur les sociétés d'architecture Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir Inscrire sa société au conseil de l'ordre des architectes Ce qu'il faut savoir sur les sociétés d'architecture Lien de subordination Modèle de contrat de collaboration libérale pour un architecte pour une durée déterminée ou indéterminée Ordre des architectes Modèle de contrat de collaboration libérale pour une opération spécifique Ordre des architectes Maître d'œuvre Les architectes en chef des monuments historiques Droits et obligations des fonctionnaires et agents publics en matière de cumul d’activités Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise S'inscrire à titre individuel au Conseil de l'ordre des architectes Guichet des formalités des entreprises Inscrire sa société au conseil de l'ordre des architectes Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? APE Urssaf Protection sociale du professionnel libéral Garantie décennale des constructeurs L'assurance professionnelle des architectes Dommages et intérêts Mentions obligatoires de l'attestation d'assurance décennale Garantie décennale des constructeurs Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel L'assurance professionnelle des architectes Procureur de la République Code de déontologie des architectes Site du FIF-PL Obligation de formation des architectes Convention collective IDCC 2332 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Habilitation à la maîtrise d'œuvre : organisation et financement Ordre national des architectes Code de déontologie des architectes Ordre national des architectes Liste des diplômes d’architecte reconnus par l’État français Ministère de la culture Reconnaissance des qualifications professionnelles pour un ressortissant de l'UE Ministère de la culture Déclaration de libre prestation de services (ressortissants de l'Union européenne ou de l'espace économique européen) Ministère de la culture Autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE) Ministère de la culture Cotisations 2025 pour les architectes et sociétés d'architecture à l'ordre des architectes Ordre national des architectes S'inscrire à titre individuel au Conseil de l'ordre des architectes Ordre des architectes Inscrire sa société au conseil de l'ordre des architectes Ordre des architectes Les architectes en chef des monuments historiques Ministère de la culture Droits et obligations des fonctionnaires et agents publics en matière de cumul d’activités Ordre national des architectes L'assurance professionnelle des architectes Ordre national des architectes Obligation de formation des architectes Ordre des architectes Liste des diplômes européens reconnus pour la profession d'architecte Ordre des architectes Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) S'inscrire au tableau de l'ordre des architectes Demander une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants de l'Union européenne) Demander l’autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE) Ministère de la culture Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) Réalisation en France d’une prestation de services ou d’un projet architectural déterminé(e) sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes Ministère de la culture Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) Demander la réalisation en France d’une prestation de services sans inscription au tableau de l'ordre des architectes (ressortissants UE) Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE) Demander une autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE) Fiche de renseignement pour une demande d’autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes Fiche de renseignement pour la réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE) Ministère de la culture Conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) Exercer un recours à l'encontre des décisions de refus d'inscription ou de radiation du tableau de l'ordre des architectes Déclarer une libre prestation de services pour la profession d’architecte Modèle de contrat de collaboration libérale pour un architecte pour une durée déterminée ou indéterminée Modèle de contrat de collaboration libérale pour une opération spécifique Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture Legifrance Code civil : article 1792 Legifrance Code civil : article 1792-1 Legifrance Code civil : article 1792-4-1 Legifrance Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Legifrance Code des assurances : article L243-2 Legifrance Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Décret n° 77-1481du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte. Décret n°81-420 du 27 avril 1981 sur le cumul de missions de conception et de maîtrise d'œuvre par certaines catégories d'architectes fonctionnaires ou salariés de l'Etat ou des collectivités publiques. Legifrance Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte Legifrance Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte Arrêté du 10 avril 2007 sur l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre Legifrance Carreleur : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de carreleur-chapiste Usurpation de titre Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Garantie décennale des constructeurs Assurances de l'entrepreneur individuel Dommages et intérêts Mentions obligatoires de l'attestation d'assurance décennale Garantie décennale des constructeurs Code civil : article 1242 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Legifrance Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Legifrance Code civil : article 1792-4-1 Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1242 Convention collective IDCC 1596 IDCC 1597 IDCC 2609 IDCC 2420 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention dans le secteur du BTP Professionnels du secteur du BTP Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 La prévention des chutes de hauteur France Travail Guichet des formalités des entreprises Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Carte d'identification professionnelle BTP PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : article L123-44 Code pénal : article 131-6 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 206 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Code civil : article 1242 Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code du travail : article R4535-12 Code du travail : article L4744-6 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de carreleur-chapiste Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Devis obligatoire : activités concernées Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Garantie décennale des constructeurs Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Régime fiscal de la micro-entreprise Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Charpentier : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Garantie décennale des constructeurs Dommages et intérêts Mentions obligatoires de l'attestation d'assurance décennale Garantie décennale des constructeurs Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1242 Convention collective IDCC 1596 IDCC 1597 IDCC 2609 IDCC 2420 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention dans le secteur du BTP Professionnels du secteur du BTP Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Carte d'identification professionnelle BTP Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 131-6 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 206 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Code civil : article 1242 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 Code du travail : article R4535-12 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code du travail : article L4744-6 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Chauffagiste : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Garantie décennale des constructeurs Gros oeuvre Dommages et intérêts Mentions obligatoires de l'attestation d'assurance décennale Garantie décennale des constructeurs Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1242 Convention collective IDCC 1596 IDCC 1597 IDCC 2609 IDCC 2420 IDCC 998 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention dans le secteur du BTP Professionnels du secteur du BTP Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Carte d'identification professionnelle BTP Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 131-6 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 206 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Code civil : article 1242 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 Code du travail : article R4535-12 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code de l’environnement : articles R543-99 à R543-107 Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement Code du travail : article L4744-6 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Devis obligatoire : activités concernées Climaticien : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Garantie décennale des constructeurs Gros oeuvre Dommages et intérêts Mentions obligatoires de l'attestation d'assurance décennale Garantie décennale des constructeurs Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1242 Convention collective IDCC 1596 IDCC 1597 IDCC 2609 IDCC 2420 IDCC 998 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention dans le secteur du BTP Professionnels du secteur du BTP Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Carte d'identification professionnelle BTP Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 131-6 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 206 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Code civil : article 1242 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 Code du travail : article R4535-12 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code de l’environnement : articles R543-99 à R543-107 Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement Code du travail : article L4744-6 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Devis obligatoire : activités concernées Couvreur : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Conseil de la protection des travailleurs indépendants Gros oeuvre Second oeuvre Usurpation de titre Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Garantie décennale des constructeurs Dommages et intérêts Mentions obligatoires de l'attestation d'assurance décennale Garantie décennale des constructeurs Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1242 Convention collective IDCC 1596 IDCC 1597 IDCC 2609 IDCC 2420 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention dans le secteur du BTP Professionnels du secteur du BTP Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services La prévention des chutes de hauteur Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Carte d'identification professionnelle BTP Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 131-6 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 206 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Code civil : article 1242 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 Code du travail : articles R4323-58 à R4323-61 Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 Code du travail : article R4535-12 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code du travail : article L4744-6 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Devis obligatoire : activités concernées Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Garantie décennale des constructeurs Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exercice Ministère chargé du logement Ministère chargé de la santé Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Urssaf CPAM Carsat Récidive légale Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines de l'amiante, électricité, gaz, plomb et termites, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification Organismes de certification accrédités pour délivrer la certification de diagnostiqueurs immobiliers Comité français d'accréditation (Cofrac) Union européenne (UE) Européen (EEE) Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Ministère chargé de l'environnement Union européenne (UE) Européen (EEE) Organismes de certification accrédités pour délivrer la certification de diagnostiqueurs immobiliers Professions réglementées par pays, avec les autorités compétentes Soumettre une plainte à Solvit Organismes de certification accrédités pour délivrer la certification de diagnostiqueurs immobiliers Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Professions réglementées par pays, avec les autorités compétentes Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Professions réglementées par pays, avec les autorités compétentes Personnalité juridique (personnalité morale) Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) BIC BNC BA Régime réel d'imposition des bénéfices Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Protection sociale du commerçant et de l'artisan développement à reformuler / retravailler Micro-entrepreneur HT Franchise en base de TVA IR BIC Abattement forfaitaire Régime fiscal de la micro-entreprise Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition BIC Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Guichet des formalités des entreprises Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? APE Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Jour ouvrable Jour ouvrable Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines de l'amiante, électricité, gaz, plomb et termites, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification Arrêté du 28 juillet 2025 définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l'activité de diagnostiqueur Organismes de certification accrédités pour délivrer la certification de diagnostiqueurs immobiliers Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines de l'amiante, électricité, gaz, plomb et termites, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification Code de la construction et de l'habitation : article R271-2 Code civil : article 1242 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines de l'amiante, électricité, gaz, plomb et termites, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification Code de la construction et de l'habitation : article L271-6 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines de l'amiante, électricité, gaz, plomb et termites, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification Convention collective IDCC 1486 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines de l'amiante, électricité, gaz, plomb et termites, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification Code de la construction et de l'habitation : article R271-2 Code civil : article 1242 Arrêté du 28 juillet 2025 définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l'activité de diagnostiqueur Installateur de réseaux d'eau ou de gaz : conditions d'accès et d'exercice en France Urssaf CPAM Carsat Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Garantie décennale des constructeurs Dommages et intérêts Mentions obligatoires de l'attestation d'assurance décennale Garantie décennale des constructeurs Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1242 Convention collective IDCC 1596 IDCC 1597 IDCC 2609 IDCC 2420 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention dans le secteur du BTP Professionnels du secteur du BTP Réglementation de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations Protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations Legifrance Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau Legifrance Prévention dans le secteur du BTP Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Professionnels du secteur du BTP Ameli.fr Mentions obligatoires de l'attestation d'assurance décennale Legifrance Protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau Legifrance Réglementation de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations Legifrance Liste des éco-organismes agréés des filières REP Soumettre une plainte à Solvit Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Carte d'identification professionnelle BTP Guichet des formalités des entreprises Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Carte d'identification professionnelle BTP Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 206 Code pénal : article 131-6 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Code civil : article 1242 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Garantie décennale des constructeurs Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Tout savoir sur la facturation Protection sociale du commerçant et de l'artisan Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir Devis obligatoire : activités concernées Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Protection sociale du dirigeant de société Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Électricien : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Garantie décennale des constructeurs Dommages et intérêts Mentions obligatoires de l'attestation d'assurance décennale Garantie décennale des constructeurs Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1242 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Convention collective IDCC 1596 IDCC 1597 IDCC 2609 IDCC 2420 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention dans le secteur du BTP Professionnels du secteur du BTP Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Conseil de la protection des travailleurs indépendants Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Carte d'identification professionnelle BTP Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 131-6 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 206 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Code civil : article 1242 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 Code du travail : article R4535-12 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code du travail : article L4744-6 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Entrepreneur en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Peine complémentaire Fichier national des interdits de gérer Code de commerce : article L123-44 Code pénal : article 131-6 Garantie décennale des constructeurs Dommages et intérêts Mentions obligatoires de l'attestation d'assurance décennale Garantie décennale des constructeurs Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1242 Convention collective IDCC 1596 IDCC 1597 IDCC 2609 IDCC 2420 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Travailleur indépendant Maître d'ouvrage Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code du travail : article R4535-12 Code du travail : article L4744-6 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention dans le secteur du BTP Professionnels du secteur du BTP Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Guichet des formalités des entreprises Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Carte d'identification professionnelle BTP PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : article L123-44 Code pénal : article 131-6 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 206 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1242 Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code du travail : article R4535-12 Code du travail : article L4744-6 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Devis obligatoire : activités concernées Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Garantie décennale des constructeurs Maçon : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Garantie décennale des constructeurs Dommages et intérêts Mentions obligatoires de l'attestation d'assurance décennale Garantie décennale des constructeurs Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1242 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Convention collective IDCC 1596 IDCC 1597 IDCC 2609 IDCC 2420 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention dans le secteur du BTP Professionnels du secteur du BTP Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Carte d'identification professionnelle BTP Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 131-6 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 206 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Code civil : article 1242 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 Code du travail : article R4535-12 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code du travail : article L4744-6 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Garantie décennale des constructeurs Dommages et intérêts Mentions obligatoires de l'attestation d'assurance décennale Garantie décennale des constructeurs Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1242 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Convention collective IDCC 1596 IDCC 1597 IDCC 2609 IDCC 2420 IDCC 3222 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention dans le secteur du BTP Professionnels du secteur du BTP Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Carte d'identification professionnelle BTP Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 131-6 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 206 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Code civil : article 1242 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 Code du travail : article R4535-12 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code du travail : article L4744-6 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Peintre en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Second oeuvre Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Garantie décennale des constructeurs Garantie décennale des constructeurs Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Assurances de l'entrepreneur individuel Dommages et intérêts Mentions obligatoires de l'attestation d'assurance décennale Garantie décennale des constructeurs Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1242 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Convention collective IDCC 1596 IDCC 1597 IDCC 2609 IDCC 2420 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention dans le secteur du BTP Professionnels du secteur du BTP Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 La prévention des chutes de hauteur Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Carte d'identification professionnelle BTP Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 131-6 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 206 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Code civil : article 1242 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 Code du travail : article R4535-12 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code du travail : article L4744-6 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Devis obligatoire : activités concernées Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Garantie décennale des constructeurs Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Plaquiste-plâtrier : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Second oeuvre Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Garantie décennale des constructeurs Garantie décennale des constructeurs Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Assurances de l'entrepreneur individuel Dommages et intérêts Mentions obligatoires de l'attestation d'assurance décennale Garantie décennale des constructeurs Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1242 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Convention collective IDCC 1596 IDCC 1597 IDCC 2609 IDCC 2420 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention dans le secteur du BTP Professionnels du secteur du BTP Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 La prévention des chutes de hauteur Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Carte d'identification professionnelle BTP Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 131-6 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 206 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Code civil : article 1242 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 Code du travail : article R4535-12 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code du travail : article L4744-6 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Devis obligatoire : activités concernées Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Garantie décennale des constructeurs Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Plombier : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Garantie décennale des constructeurs Gros oeuvre Dommages et intérêts Mentions obligatoires de l'attestation d'assurance décennale Garantie décennale des constructeurs Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1242 Convention collective IDCC 1596 IDCC 1597 IDCC 2609 IDCC 2420 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention dans le secteur du BTP Professionnels du secteur du BTP Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Carte d'identification professionnelle BTP Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 131-6 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 206 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Code civil : article 1242 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 Code du travail : article R4535-12 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code du travail : article L4744-6 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Ramoneur : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat VMC Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Garantie décennale des constructeurs Dommages et intérêts Mentions obligatoires de l'attestation d'assurance décennale Garantie décennale des constructeurs Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1242 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention dans le secteur du BTP Professionnels du secteur du BTP Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Convention collective IDCC 1596 IDCC 1597 IDCC 2609 IDCC 2420 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Carte d'identification professionnelle BTP Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 131-6 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 206 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-1 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-4-1 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : article A243-3 Code civil : article 1242 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 Code du travail : article R4535-12 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code du travail : article L4744-6 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Réparateur de matériels de travaux publics : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Préjudice corporel Préjudice matériel Code des assurances : articles L211-1 à L211-28 Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Convention collective IDCC 3248 IDCC 1404 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention dans le secteur du BTP Professionnels du secteur du BTP Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Guichet des formalités des entreprises Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Code pénal : article 131-6 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : article R123-239 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Réparateur de matériels agricoles et forestiers : conditions d'accès et d'exercice en France Accompagnateur rénovation énergétique : conditions d'accès et d'exercice en France Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France Carreleur : conditions d'accès et d'exercice en France Charpentier : conditions d'accès et d'exercice en France Chauffagiste : conditions d'accès et d'exercice en France Climaticien : conditions d'accès et d'exercice en France Couvreur : conditions d'accès et d'exercice en France Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exercice Installateur de réseaux d'eau ou de gaz : conditions d'accès et d'exercice en France Électricien : conditions d'accès et d'exercice en France Entrepreneur en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en France Maçon : conditions d'accès et d'exercice en France Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France Peintre en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en France Plaquiste-plâtrier : conditions d'accès et d'exercice en France Plombier : conditions d'accès et d'exercice en France Ramoneur : conditions d'accès et d'exercice en France Réparateur de matériels de travaux publics : conditions d'accès et d'exercice en France La réglementation applicable au secteur Garantie décennale des constructeurs Particuliers Responsabilié civile Maître d'ouvrage Destination Louage d'ouvrage Maître d'ouvrage Assurance dommages-ouvrage (DO) Maître d'ouvrage Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code des assurances : articles A243-1 à A243-5 et leurs annexes Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage Mandataire judiciaire Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ? Personne morale Assurance construction Assurance Banque Épargne Infoservice Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code des assurances : articles A243-1 à A243-5 et leurs annexes Modèle de courrier pour faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n’existe plus Institut national de la consommation (INC) Désordres de nature décennale Ouvrage RAR Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso DGCCRF Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-4-1 Code civil : article 1792-6 Code civil article 2241 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code des assurances : article L243-3 Code des assurances : articles L242-1 et L242-2 Code des assurances : articles R243-1 à R243-3 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : articles A243-1 à A243-5 et leurs annexes Assurance dommages-ouvrage (DO) Garanties après la réception des travaux Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Recours au régime de chômage-intempéries pour les entreprises du BTP Vigilance orange Vigilance rouge Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ? Comité social et économique (CSE) Service concédé BTP Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux modalités d'indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries visés aux articles L. 5424-6 et suivants du code du travail Assiette Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 Année civile Code du travail : article D5424-31 Legifrance Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 BTP Délai de carence Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 Inapte Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 Abattement Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 Arrêté du 3 septembre 2026 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises et au montant du fonds de réserve pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 Legifrance Abattement Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 Arrêté du 3 septembre 2026 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises et au montant du fonds de réserve pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 Faute grave Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries PDE - S’informer sur l'activité partielle en cas de baisse d'activité Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 Code du travail : article D5424-31 Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux modalités d'indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries visés aux articles L. 5424-6 et suivants du code du travail Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense Arrêté du 3 septembre 2026 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises et au montant du fonds de réserve pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Garantie décennale des constructeurs Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Recours au régime de chômage-intempéries pour les entreprises du BTP Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) Fédération française du bâtiment (FFB) Commerce Commerces de détail alimentaires Boucher : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Commerce ambulant : règlementation à respecter Commerce ambulant : règlementation à respecter Usurpation de titre Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Professions réglementées par pays, avec les autorités compétentes Espace économique européen (EEE) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Peine complémentaire Fichier national des interdits de gérer Code de commerce : article L123-44 Code pénal : article 131-6 Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-3 Guichet des formalités des entreprises Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? APE Pacs Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Établissement recevant du public (ERP) Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-8 à R162-13 Affichage des prix : règles à respecter Pratique commerciale trompeuse Arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie Legifrance Code de la consommation : article L131-5 Code de la consommation : article L132-2 Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? DGCCRF Quelle réglementation pour l’origine géographique des produits alimentaires ? Étiquetage et traçabilité de la viande bovine : les règles à connaître DGCCRF Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage ? Règlement (CE) nº 1825/2000 du 25 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1760/2000 pour l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Décret n° 99-260 du 2 avril 1999 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des viandes bovines Legifrance Convention collective IDCC 843 IDCC 3254 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention des risques professionnels dans le secteur de la boucherie charcuterie Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Code de l'environnement : articles L541-9 à L541-9-10 Code de l'environnement : articles L541-10 à L541-10-17 Quelle réglementation pour l’origine géographique des produits alimentaires ? Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage ? Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Prévention des risques professionnels dans le secteur de la boucherie charcuterie Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Guichet des formalités des entreprises Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-8 à R162-13 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : article R123-239 Code pénal : article 131-6 Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-3 Code rural et de la pêche maritime : article L233-4 Code de la consommation : articles L112-1 à L112-9 Code de la consommation : article L131-5 Code de la consommation : article L132-2 Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Code de l'environnement : articles L541-9 à L541-9-10 Code de l'environnement : articles L541-10 à L541-10-17 Règlement (CE) nº 1825/2000 du 25 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1760/2000 pour l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie Arrêté du 21 décembre 2009 sur les règles sanitaires dans le commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et d'aliments en contenant À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Commerce ambulant : règlementation à respecter Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Affichage des prix : règles à respecter Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Boulanger-pâtissier : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Commerce ambulant : règlementation à respecter Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Code de la consommation : article L122-17 Legifrance Code de la consommation : article L132-27 Usurpation de titre Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Professions réglementées par pays, avec les autorités compétentes Espace économique européen (EEE) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Peine complémentaire Fichier national des interdits de gérer Code de commerce : article L123-44 Code pénal : article 131-6 Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-3 Guichet des formalités des entreprises Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? APE Pacs Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Établissement recevant du public (ERP) Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-8 à R162-13 Affichage des prix : règles à respecter Pratique commerciale trompeuse Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Arrêté n°78-89/P relatif aux prix du pain et des produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Code de la consommation : article L131-5 Code de la consommation : article L132-2 Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? DGCCRF Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage ? Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 Parlement européen Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Convention collective IDCC 843 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention des risques professionnels dans le secteur de la boulangerie pâtisserie glacerie Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Code de l'environnement : articles L541-9 à L541-9-10 Code de l'environnement : articles L541-10 à L541-10-17 Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage ? Prévention des risques professionnels dans le secteur de la boulangerie pâtisserie glacerie Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) Agence de la transition écologique (Ademe) Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Guichet des formalités des entreprises Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code de la consommation : articles L112-1 à L112-9 Code de la consommation : article L122-17 Code de la consommation : article L131-5 Code de la consommation : article L132-2 Code de la consommation : article L132-27 Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-8 à R162-13 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : article L123-44 Code pénal : article 131-6 Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-3 Code rural et de la pêche maritime : article L233-4 Code de commerce : article R123-239 Code de la consommation : articles L112-1 à L112-9 Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Code de l'environnement : articles L541-9 à L541-9-10 Code de l'environnement : articles L541-10 à L541-10-17 Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 Arrêté n°78-89/P relatif aux prix du pain et des produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Commerce ambulant : règlementation à respecter Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Affichage des prix : règles à respecter Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Charcutier : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Commerce ambulant : règlementation à respecter Usurpation de titre Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Professions réglementées par pays, avec les autorités compétentes Espace économique européen (EEE) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Peine complémentaire Fichier national des interdits de gérer Code de commerce : article L123-44 Code pénal : article 131-6 Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-3 Guichet des formalités des entreprises Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? APE Pacs Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Code de la consommation : article L131-5 Établissement recevant du public (ERP) Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-8 à R162-13 Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-8 à R162-13 Affichage des prix : règles à respecter Pratique commerciale trompeuse Arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie Code de la consommation : article L131-5 Code de la consommation : article L132-2 Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? DGCCRF Quelle réglementation pour l’origine géographique des produits alimentaires ? Étiquetage et traçabilité de la viande bovine : les règles à connaître DGCCRF Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage ? Règlement (CE) nº 1825/2000 du 25 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1760/2000 pour l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Décret n° 99-260 du 2 avril 1999 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des viandes bovines Convention collective IDCC 843 IDCC 953 IDCC 3254 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention des risques professionnels dans le secteur de la boucherie charcuterie Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Code de l'environnement : articles L541-9 à L541-9-10 Code de l'environnement : articles L541-10 à L541-10-17 Quelle réglementation pour l’origine géographique des produits alimentaires ? Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage ? Prévention des risques professionnels dans le secteur de la boucherie charcuterie Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Guichet des formalités des entreprises Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Code pénal : article 131-6 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : article R123-239 Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-8 à R162-13 Code rural et de la pêche maritime : article L233-4 Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-3 Code de la consommation : articles L112-1 à L112-9 Code de la consommation : article L131-5 Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Code de l'environnement : articles L541-9 à L541-9-10 Code de l'environnement : articles L541-10 à L541-10-17 Règlement (CE) nº 1825/2000 du 25 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1760/2000 pour l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Décret n° 99-260 du 2 avril 1999 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des viandes bovines Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie Arrêté du 21 décembre 2009 sur les règles sanitaires dans le commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et d'aliments en contenant Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Boucher : conditions d'accès et d'exercice en France Commerce ambulant : règlementation à respecter Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Affichage des prix : règles à respecter Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Glacier : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Commerce ambulant : règlementation à respecter Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Usurpation de titre Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Professions réglementées par pays, avec les autorités compétentes Espace économique européen (EEE) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Peine complémentaire Fichier national des interdits de gérer Code de commerce : article L123-44 Code pénal : article 131-6 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-3 Guichet des formalités des entreprises Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? APE Pacs Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires DGCCRF Matériaux au contact des denrées alimentaires : la réglementation pour les professionnels Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Établissement recevant du public (ERP) Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-8 à R162-13 Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? DGCCRF Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage ? Étiquetage des denrées aromatisées : comment s'y retrouver ? Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Règlement (CE) n°1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires Parlement européen Pratique commerciale trompeuse Affichage des prix : règles à respecter Code de la consommation : articles L112-1 à L112-9 Code de la consommation : article L131-5 Code de la consommation : article L132-2 Convention collective IDCC 3109 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention des risques professionnels dans le secteur de la boulangerie pâtisserie glacerie Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Étiquetage des denrées aromatisées : comment s'y retrouver ? Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Matériaux au contact des denrées alimentaires : la réglementation pour les professionnels Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Prévention des risques professionnels dans le secteur de la boulangerie pâtisserie glacerie Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Guichet des formalités des entreprises Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : article R123-239 Code pénal : article 131-6 Code de la consommation : articles L112-1 à L112-9 Code de la consommation : article L131-5 Code de la consommation : article L132-2 Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-8 à R162-13 Code de l'environnement : articles L541-9 à L541-9-10 Code de l'environnement : articles L541-10 à L541-10-17 Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-3 Code rural et de la pêche maritime : article L233-4 Code du travail : article R3243-1 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Règlement (CE) n°1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires Poissonnier : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Commerce ambulant : règlementation à respecter Usurpation de titre Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Professions réglementées par pays, avec les autorités compétentes Espace économique européen (EEE) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Peine complémentaire Fichier national des interdits de gérer Code de commerce : article L123-44 Code pénal : article 131-6 Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-3 Guichet des formalités des entreprises Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? APE Pacs Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Consommateur final Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Pratique commerciale trompeuse Code de la consommation : articles L112-1 à L112-9 Code de la consommation : article L131-5 Code de la consommation : article L132-2 Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? DGCCRF Étiquetage des produits de la mer et d'eau douce : les règles à connaître DGCCRF Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage ? Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Règlement (UE) n ° 1379/2013 du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture  Établissement recevant du public (ERP) Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-8 à R162-13 Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Convention collective IDCC 843 IDCC 3254 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention des risques professionnels dans le secteur de la poissonnerie Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Code de l'environnement : articles L541-9 à L541-9-10 Code de l'environnement : articles L541-10 à L541-10-17 Étiquetage des produits de la mer et d'eau douce : les règles à connaître Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Quelle réglementation pour l’origine géographique des produits alimentaires ? Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage ? Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Guichet des formalités des entreprises Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : article R123-239 Code pénal : article 433-17 Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-8 à R162-13 Code de la consommation : articles L112-1 à L112-9 Code de la consommation : article L131-5 Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-3 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code pénal : article 131-6 Code de l'environnement : articles L541-9 à L541-9-10 Code de l'environnement : articles L541-10 à L541-10-17 Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Règlement (UE) n ° 1379/2013 du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture  Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Commerce ambulant : règlementation à respecter Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Affichage des prix : règles à respecter Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Commerce ambulant : règlementation à respecter Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Consommateur final Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Code rural et de la pêche maritime : articles R233-4 à R233-5 Code rural et de la pêche maritime : article R231-4 Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés Production primaire Consommateur final DDPP Demander une autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier) Ministère chargé de l'agriculture Demander une autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru Notice d'information pour la demande d'autorisation de production et commercialisation de lait cru Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final avec exemption de classement Ministère chargé de l'agriculture Notice - Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs (formulaire papier) Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final avec exemption de classement Notice - Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-3 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Consommateur final Connaître la liste des établissements agréés CE (possédant l'agrément sanitaire) Code rural et de la pêche maritime : article L233-2 Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-3 Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Production primaire Précisions sur le dispositif d’agrément sanitaire (établissements et activités) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demander une dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits/denrées d'origine animale Liste des guides de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) français validés Dossiers type de demande d'agrément sanitaire Documents à joindre à la demande d'agrément sanitaire Demander un agrément sanitaire Demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits/denrées d'origine animale Code rural et de la pêche maritime : article L233-2 DDPP Draaf Précisions sur le dispositif d’agrément sanitaire (établissements et activités) Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits/denrées d'origine animale Bulletin officiel du ministère de l’agriculture : instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 25/04/2022 Documents à joindre à la demande d'agrément sanitaire Demander un agrément sanitaire Demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits/denrées d'origine animale Bulletin officiel du ministère de l’agriculture : instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 25/04/2022 UE Comment se procurer un code emballeur EMB ? Règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Demande d’enregistrement et/ou d’agrément zoosanitaire d’un établissement aquacole Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits/denrées d'origine animale Liste des guides de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) français validés Ministère chargé de l'agriculture Documents à joindre à la demande d'agrément sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Dossiers type de demande d'agrément sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Précisions sur le dispositif d’agrément sanitaire (établissements et activités) Ministère chargé de l'agriculture Connaître la liste des établissements agréés CE (possédant l'agrément sanitaire) Ministère chargé de l'agriculture Demander un agrément sanitaire Demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale Demander une dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Demande d’enregistrement et/ou d’agrément zoosanitaire d’un établissement aquacole Demander une autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier) Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final avec exemption de classement Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs (formulaire papier) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Code rural et de la pêche maritime : article L233-2 Code rural et de la pêche maritime : article R231-4 Code rural et de la pêche maritime : articles R233-4 à R233-5 Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-3 Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits/denrées d'origine animale Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés Bulletin officiel du ministère de l’agriculture : instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 25/04/2022 Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Comment se procurer un code emballeur EMB ? Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Diplômes incluant automatiquement la formation hygiène alimentaire en restauration commerciale Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Chlorofil : site du ministère de l'Agriculture dédié aux professionnels de l'enseignement agricole Réglementation sur l'hygiène des aliments dite « Paquet hygiène » Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Où trouver ma formation HACCP hygiène alimentaire France Travail Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Restauration : obligations en matière de formation et d'hygiène alimentaire Ministère chargé de l'agriculture Réglementation sur l'hygiène des aliments dite « Paquet hygiène » Ministère chargé de l'agriculture Diplômes incluant automatiquement la formation hygiène alimentaire en restauration commerciale Ministère chargé de l'éducation Chlorofil : site du ministère de l'Agriculture dédié aux professionnels de l'enseignement agricole Ministère chargé de l'environnement Où trouver ma formation HACCP hygiène alimentaire Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale PDE - Répondre à vos obligations en matière de santé et de sécurité Règlement européen n°178/2002 du 28 janvier 2002 sur les prescriptions de la législation alimentaire, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, les procédures de sécurité des denrées Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Code de la consommation : article L412-1 Code rural et de la pêche maritime : article L233-4 Code rural et de la pêche maritime : articles D233-11 à D233-13 Arrêté du 21 décembre 2009 sur les règles sanitaires dans le commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et d'aliments en contenant Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires Décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ? Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Boucher : conditions d'accès et d'exercice en France Boulanger-pâtissier : conditions d'accès et d'exercice en France Charcutier : conditions d'accès et d'exercice en France Glacier : conditions d'accès et d'exercice en France Poissonnier : conditions d'accès et d'exercice en France Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Commerce ambulant : règlementation à respecter Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Commerce et réparation de véhicules Réparateur d’automobiles : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Véhicule léger Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Usurpation de titre Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Code des assurances : articles L211-1 à L211-28 Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules Code civil : article 1231-1 Code de la consommation : article L224-67 Tout savoir sur la facturation Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Convention collective IDCC 1090 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention des risques professionnels des garagistes Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Prévention des risques professionnels des garagistes Ameli.fr IDCC 1090 Legifrance Guichet des formalités des entreprises Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Trouver sa convention collective PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : article L123-44 Code pénal : article 131-6 Code de commerce : article R123-239 Code de l'environnement : articles L541-21 à L541-21-2-3 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code civil : articles 1231 à 1231-7 Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ? Réparateur de motocycles : conditions d'accès et d'exercice en France Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Réparateur de motocycles : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Véhicule léger Usurpation de titre Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Code des assurances : articles L211-1 à L211-28 Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Code civil : article 1231-1 Code de la consommation : article L224-67 Tout savoir sur la facturation Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Convention collective IDCC 1090 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Prévention des risques professionnels des garagistes Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 IDCC 1090 Guichet des formalités des entreprises Soumettre une plainte à Solvit Trouver sa convention collective Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : article L123-44 Code pénal : article 131-6 Code de commerce : article R123-239 Code de l'environnement : articles L541-21 à L541-21-2-3 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code civil : articles 1231 à 1231-7 Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ? Réparateur d’automobiles : conditions d'accès et d'exercice en France Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Carrossier : conditions d'accès et d'exercice en France Direction générale des entreprises (DGE) Urssaf CPAM Carsat Usurpation de titre Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CMA Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Travailleur indépendant Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 433-17 Préjudice corporel Préjudice matériel Préjudice immatériel Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Code civil : article 1242 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Convention collective IDCC 1090 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Carte d'identification professionnelle BTP Guichet des formalités des entreprises PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de l'artisanat : articles L121-1 à L121-3 Code de l'artisanat : articles R121-1 à R121-5 Code de l'artisanat : articles L123-1 à L123-3 Code de l'artisanat : articles R123-1 à R123-13 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Code de l'artisanat : article L124-1 Code de l'artisanat : articles R124-1 à R124-4 Code de l'artisanat : article L151-2 Code pénal : article 131-6 Code pénal : article 433-17 Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : article L123-44 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 206 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Code civil : article 1242 Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : article R4535-12 Code du travail : articles R4544-9 à R4544-11 Code du travail : articles R4535-6 à R4535-7 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Réparateur d’automobiles : conditions d'accès et d'exercice en France Réparateur de motocycles : conditions d'accès et d'exercice en France Carrossier : conditions d'accès et d'exercice en France Débits de tabac Exploitation d'un bureau de tabac Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Enseigne : règles d'installation Inpi Enseigne : règles d'installation Préenseigne : règles d'installation Rechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l'Inpi Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration de stocks de tabacs tous les 1er janvier Déclaration de stocks de tabacs tous les 1er janvier Code des impositions sur les biens et les services : articles L314-23 à L314-27 Arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services Legifrance Circulaire du 19 décembre 2025 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2026 Direction générale des douanes et droits indirects TVA 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Ascendant Héritier en ligne directe Code civil : articles 741 à 745 Avenant EI SNC Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Héritier en ligne directe EI Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente de tabac : article 41 Régime de retraite des buralistes (gérants de bureau de tabac) Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Aide à la sécurisation d'un débit de tabac Aide à la transformation des débits de tabac Direction générale des douanes et droits indirects La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés Ministère chargé des finances Fournisseurs de tabac agréés Prix de vente au détail du tabac manufacturé Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés Ministère chargé des finances Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise Ministère chargé des finances Régime de retraite des buralistes (gérants de bureau de tabac) Direction générale des douanes et des droits indirects Déclaration de stocks de tabacs tous les 1er janvier Direction générale des douanes et des droits indirects Présentation de la plateforme GIMT (Gestion informatisée du monopole tabac) Direction générale des douanes et droits indirects Accéder à la plateforme de Gestion Informatisée du Monopole des Tabacs (GIMT) Direction générale des douanes et des droits indirects Gestion informatisée du monopole des tabacs (GIMT) : mode d’emploi Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Code de la santé publique : articles L3512-10 à L3512-14-1 Code général des impôts : articles 298 quaterdecies à 298 sexdecies Code général des impôts : articles 568 Code général des impôts : articles 1680 à 1681 Code des impositions sur les biens et les services : article L314-19 Code des impositions sur les biens et les services : articles L314-8 à L314-27 Décret n° 2024-6 du 4 janvier 2024 relatif à l'indemnité de fin d'activité en faveur des débitants de tabac Décret n° 2023-134 du 27 février 2023 fixant les conditions et les modalités de constatation et de paiement de l'accise sur les stocks des débitants de tabac Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés Arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services Arrêté du 26 juillet 2018 sur l'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France (hors DOM) Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés Circulaire du 19 décembre 2025 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2026 Circulaire du 22 janvier 2019 sur la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés Legifrance Circulaire du 12 novembre 2018 établissant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ? Devenir buraliste Débit de tabac : rémunération RAVGDT GIMT Liste des communes situées en zone blanche (non couverture de téléphonie mobile) Accéder à la plateforme de Gestion Informatisée du Monopole des Tabacs (GIMT) Code général des impôts : article 56AJ Décret n° 2025-972 du 29 septembre 2025 portant dématérialisation du bulletin de remise et aides des débitants de tabac Assiette Indemnités de fin d'activité (IFA) d'un débitant de tabac GIMT Liste des communes situées en zone blanche (non couverture de téléphonie mobile) Accéder à la plateforme de Gestion Informatisée du Monopole des Tabacs (GIMT) Code général des impôts : article 56AJ Décret n° 2025-972 du 29 septembre 2025 portant dématérialisation du bulletin de remise et aides des débitants de tabac Code général des impôts : article 56AJ RAVGDT Code général des impôts : article 56AJ Buralistes, diversifiez votre activité et obtenez des primes ! Ministère chargé de l'économie Indemnités de fin d'activité (IFA) d'un débitant de tabac Direction générale des douanes et droits indirects Gestion informatisée du monopole des tabacs (GIMT) : mode d’emploi Direction générale des douanes et des droits indirects Liste des communes situées en zone blanche (non couverture de téléphonie mobile) Legifrance Accéder à la plateforme de Gestion Informatisée du Monopole des Tabacs (GIMT) Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Code général des impôts : article 56AJ Code général des impôts : articles 565 à 574 Code de l'imposition des biens et services : articles L 314-1 à L 314-37 Décret n°63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 (article 56 AJ annexe IV du CGI) sur le contenu des déclarations de livraisons de tabac Décret n° 2023-957 du 19 octobre 2023 portant création d'un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes, modifié par le décret n° 2025-763 du 4 août 2025 Décret n° 2023-958 du 19 octobre 2023 portant création d'un dispositif de soutien exceptionnel Décret n° 2024-6 du 4 janvier 2024 relatif à l'indemnité de fin d'activité en faveur des débitants de tabac Arrêté du 8 janvier 2024 constatant pour 2024 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité Décret n° 2025-972 du 29 septembre 2025 portant dématérialisation du bulletin de remise et aides des débitants de tabac Devenir buraliste Exploitation d'un bureau de tabac Exploitation d'un bureau de tabac Débit de tabac : rémunération Aide à la transformation des débits de tabac Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ? Ministère chargé des finances Devenir buraliste Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Interdiction de fumer - Tabagisme Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Code général des impôts : article 568 Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés Arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés Devenir buraliste Licences de débits de boissons Interdiction de fumer - Tabagisme Devenir buraliste Juridique et financier Conseil en propriété industrielle (CPI) : conditions d'accès et d'exercice Urssaf CPAM Cipav Acte sous signature privée Inpi Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Code de la propriété intellectuelle : article L422-1 Inpi Code pénal : article 433-17 Code de la propriété intellectuelle : article L421-2 Code de la propriété intellectuelle : article R421-2 Union européenne (UE) Européen (EEE) En savoir plus sur les épreuves de l’examen de qualification français (EQF) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) EEE Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) EEE Professions réglementées par pays, avec les autorités compétentes Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Européen (EEE) Professions réglementées par pays, avec les autorités compétentes Soumettre une plainte à Solvit Code la propriété intellectuelle : article R421-1 Code de la propriété intellectuelle : article R421-1-1 Code de la propriété intellectuelle : article R421-7 Code de la propriété intellectuelle : article R421-8 Code de la propriété intellectuelle : article R422-7-1 Union européenne (UE) Européen (EEE) Personnalité juridique (personnalité morale) Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) BIC BNC BA Régime réel d'imposition des bénéfices Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Protection sociale du professionnel libéral Micro-entrepreneur HT Franchise en base de TVA IR BIC BNC BA Abattement forfaitaire Régime fiscal de la micro-entreprise Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition BNC Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Code de la propriété intellectuelle : article L422-6 Code de la propriété intellectuelle : article L422-7 Code de la propriété intellectuelle : article R422-12 Guichet des formalités des entreprises Siret Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? APE : Activité principale exercée Code de la propriété intellectuelle : article L422-8 Code de la propriété intellectuelle : article R422-51-19 Code de la propriété intellectuelle : article L422-10 Code de la propriété intellectuelle : articles R422-52 à R422-55-1 Règlement intérieur de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) Procédures amiables en propriété intellectuelle Code de la propriété intellectuelle : article L422-12 Code de la propriété intellectuelle : article L422-13 Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) Code de la propriété intellectuelle : article L422-10-1 Institut national de la propriété industrielle Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Procédures amiables en propriété intellectuelle Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle Livre des métiers des professions libérales (UNAPL) Union nationale des professions libérales (UNAPL) Guichet des formalités des entreprises Soumettre une plainte à Solvit Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI) Annuaire des conseils en propriété industrielle Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Union nationale des professions libérales (UNAPL) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Code de la propriété intellectuelle : article L421-2 Code de la propriété intellectuelle : article L422-1 Code de la propriété intellectuelle : article L422-6 Code de la propriété intellectuelle : article L422-7 Code de la propriété intellectuelle : article L422-8 Code de la propriété intellectuelle : article L422-10 Code de la propriété intellectuelle : article L422-10-1 Code de la propriété intellectuelle : article L422-12 Code de la propriété intellectuelle : article L422-13 Code la propriété intellectuelle : article R421-1 Code de la propriété intellectuelle : article R421-1-1 Code de la propriété intellectuelle : article R421-2 Code de la propriété intellectuelle : article R421-7 Code de la propriété intellectuelle : article R421-8 Code de la propriété intellectuelle : article R422-7-1 Code de la propriété intellectuelle : article R422-12 Code de la propriété intellectuelle : article R422-51-19 Code de la propriété intellectuelle : articles R422-52 à R422-55-1 Règlement intérieur de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) Arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle Legifrance Arrêté du 8 mars 2025 approuvant le règlement intérieur de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle Expert-comptable : conditions d'accès et d'exercice en France Ministère chargé de l'économie Urssaf CPAM Bilan comptable Compte de résultat Profession réglementée Qui peut accéder au bulletin n°2 du casier judiciaire ? Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : article 3 Legifrance Stage d'expertise comptable Demander une autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables Documents à fournir pour la demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Professions réglementées par pays, avec les autorités compétentes Conseil national de l'ordre des experts-comptables Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Professions réglementées par pays, avec les autorités compétentes Soumettre une plainte à Solvit Conseil national de l'ordre des experts-comptables Conseil régional de l'ordre des experts-comptables Conseil national de l'ordre des experts-comptables Conseil national de l'ordre des experts-comptables DGFIP Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : article 7 bis Legifrance Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : article 20 Legifrance Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : article 26 Legifrance Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : article 26-1 Legifrance Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : article 26-0 Legifrance Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : article 27 Legifrance Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable : article 100 Legifrance Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Conseil régional de l'ordre des experts-comptables Modèle d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables (Pays de la Loire) Conseil national de l'ordre des experts-comptables Demander une autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables Documents à fournir pour la demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre Conseil national de l'ordre des experts-comptables Conseil régional de l'ordre des experts-comptables Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : article 20 Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : article 26-1 Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : article 42 Legifrance Micro-entrepreneur Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Personnalité juridique (personnalité morale) Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Profession libérale réglementée Sociétés de capitaux Modèles de statuts types de société d'expertise-comptable Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : article 7 Legifrance Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : article 12 Legifrance Guichet des formalités des entreprises Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Code de commerce : article R123-53 Code de commerce : article R123-239 Urssaf Protection sociale du dirigeant de société Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article R613-4 Code de la sécurité sociale : article R613-5 Code de la sécurité sociale : article R613-2 Code de la sécurité sociale : article R613-3 Code de la sécurité sociale : article L311-3 Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : article 17 Legifrance Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable : articles 134 à 140 Legifrance Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable : article 145 Legifrance Centre de Formation de la Profession Comptable (CFPC) Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables (Cavec) S'affilier à la Cavec Caisse Assurance Vieillesse Expert-comptable (Cavec) Formulaire de déclaration d'affiliation à la Cavec Caisse Assurance Vieillesse Expert-comptable (Cavec) Formulaire de déclaration d'affiliation à la Cavec Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables : article 224 Legifrance Stage d'expertise comptable Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables Centre de Formation de la Profession Comptable (CFPC) Conseil national de l'ordre des experts-comptables Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables (Cavec) Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes Consulter l'annuaire des experts-comptables inscrits au tableau de l'Ordre des experts-comptables Conseil national de l'ordre des experts-comptables Modèle d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables (Pays de la Loire) Guichet des formalités des entreprises S'affilier à la Cavec Formulaire de déclaration d'affiliation à la Cavec Conseil régional de l'ordre des experts-comptables Conseil national de l'ordre des experts-comptables Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables (Cavec) Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise-comptable Legifrance Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude relatif à l'exercice d'expertise-comptable Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables Régime fiscal de la micro-entreprise Régime micro-social Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Tourisme - Restauration Restauration Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Comment obtenir la qualité d’artisan ? Test entrepreneurial "Traits de caractère" Test entrepreneurial "Détermination et motivation" Test entrepreneurial "Ressources et aptitudes" CMA Pass Liberté des CMA : accompagnement à 2 démarches par abonnement mensuel Pass Liberté des CMA : accompagnement à 2 démarches par abonnement mensuel CCI Réseau Entreprendre BGE : appui aux entrepreneurs Réseau Initiative France Adie : association pour le droit à l’initiative économique Réseau Initiative France Fonds propres Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Crowdfunding ou financement participatif Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Base de données de référence sur les aides aux entreprises Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise CMA : accompagnement dans les étapes de création d’entreprise Liste des formations à la création d'entreprise - France Travail (anciennement Pôle emploi) Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? PTAC Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 PTAC PTAC Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes PTAC Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? PTAC Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg VASP Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules Nom commercial Dénomination sociale Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Code de commerce : article R526-27 Choisir et protéger la dénomination d'une société Code de commerce : articles R123-53 à R123-62 Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Domicilier son entreprise individuelle et son activité Domicilier une société et son activité Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Domiciliation d'une entreprise Code de commerce : articles L123-10 à L123-11-8 Code de commerce : articles L123-29 à L123-31 Code de commerce : articles R123-208-1 à R123-208-8 Code du commerce : article A123-80-1 Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Emprise au sol d'une construction Mairie Préfecture Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Code général des collectivités territoriales : articles L1311-5 à L1311-7 Code général des collectivités territoriales : article L2213-6 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4 Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? Mairie Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? Code général des collectivités territoriales : articles L2224-18 à L2224-22 Mairie Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2125-1 à L2125-6 Diplômes incluant automatiquement la formation hygiène alimentaire en restauration commerciale HACCP Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Chlorofil : site du ministère de l'Agriculture dédié aux professionnels de l'enseignement agricole Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale Code rural et de la pêche maritime : articles D233-11 à D233-13 Réglementation sur l'hygiène des aliments dite « Paquet hygiène » Où trouver ma formation HACCP hygiène alimentaire Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Consommateur final Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit PVBAN Licences de débits de boissons Code de la santé publique : article L3331-4 Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Code de la santé publique : article L3323-1 Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4 Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1 Décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines, ovines, porcines et volaille dans les restaurants modifié par le décret n° 2025-141 du 13 février 2025 Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration Code de l'artisanat : article D213-1 Code de la consommation : articles D122-1 à D122-3 Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés Cotisation foncière des entreprises (CFE) Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Mairie CMA : accompagnement dans les étapes de création d’entreprise Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Pass Liberté des CMA : accompagnement à 2 démarches par abonnement mensuel Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Base de données pour les aides aux entreprises Chlorofil : site du ministère de l'Agriculture dédié aux professionnels de l'enseignement agricole Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Base de données de référence sur les aides aux entreprises Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Guichet des formalités des entreprises Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Mairie Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Réseaux associatifs pour l’aide à la création d’entreprise Code de commerce : articles L123-29 à L123-31 Code de commerce : articles R123-208-1 à R123-208-8 Code de la santé publique : article L3331-4 Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code rural et de la pêche maritime : article L233-4 Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg Qui peut devenir commerçant ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? Ouvrir un restaurant Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Assurances de la société Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Licences de débits de boissons Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Vente d'alcool à consommer sur place la nuit Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Ministère chargé de l'économie Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? TTC Licences de débits de boissons Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Sacem Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Mairie Préfecture Occupation du domaine public par un commerce (AOT) AOT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Règlement amiable d'un litige Médiation des litiges de la consommation Préfecture Médiateur du commerce coopératif et associé Saisir le médiateur Tourisme et Voyage Médiateur tourisme et voyage Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation Ministère chargé de l'agriculture Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique Ministère chargé de la santé Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique PDE - Répondre à vos obligations en matière de santé et de sécurité Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : article 62 Code de la santé publique : article L3323-1 Code de l'environnement : article L541-15-10 Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11 Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4 Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1 Code de la santé publique : articles R3512-2 à R3512-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19 à R111-19-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R143-2 à R143-17 Code rural et de la pêche maritime : articles R233-4 à R233-5 Code de la consommation : article L412-9 Décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines, ovines, porcines et volaille dans les restaurants modifié par le décret n° 2025-141 du 13 février 2025 Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de denrées alimentaires Arrêté du 21 décembre 2009 sur les règles sanitaires dans le commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et d'aliments en contenant Arrêté du 22 juin 1990 complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). Arrêté du 27 mars 1987 sur à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Licences de débits de boissons Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Ivresse - Alcoolisme Taxation des boissons Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Vente d'alcool à consommer sur place la nuit Médiation des litiges de la consommation Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Licences de débits de boissons Boisson alcoolique Ouvrir une chambre d'hôtes Boisson alcoolique Code de la santé publique : article L3322-6 Code de la santé publique : article L3322-9 Code de la santé publique : article L3331-2 Code de la santé publique : article L3322-1 Code de la santé publique : article L3334-2 Code de la santé publique : article L3334-1 Mairie Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ? Code de santé publique : article L3335-1 Code de la santé publique : article L3331-2 Code de santé publique : article L3335-4 Commune touristique Code du tourisme : article L133-11 Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Code de la santé publique : articles L3333-1 à L3333-3 Code de la santé publique : article R3332-1 Code de la santé publique : article L3332-11 Code de la santé publique : article D3332-10 Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Émancipation d'un mineur Tutelle d'un majeur Crime Code de la santé publique : articles L3336-1 à L3336-4 Organismes de formation - Vente de boissons alcoolisées à consommer sur place Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Mutation d'un débit de boissons Translation d'un débit de boissons Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire Autorisation d’exploiter un débit de boisson dans le Bas-Rhin (licence 3 et 4) Autorisation d’exploiter un débit de boisson dans le Haut-Rhin (licence 3 et 4) Autorisation d’exploiter un débit de boisson en Moselle (licence 3 et 4) Préfecture Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RNE Code de la santé publique : articles L3332-1-1 Code de la santé publique : articles R3332-7 Code de la santé publique : article L3332-3 Code de la santé publique : article L3332-4-1 Mutation d'un débit de boissons Translation d'un débit de boissons Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire Autorisation d’exploiter un débit de boisson dans le Bas-Rhin (licence 3 et 4) Autorisation d’exploiter un débit de boisson dans le Haut-Rhin (licence 3 et 4) Autorisation d’exploiter un débit de boisson en Moselle (licence 3 et 4) Préfecture Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RNE Code de la santé publique : article L3332-4-1 Permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit délivré par l'organisme de formation agréé Ministère chargé de l'intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) Ministère chargé de l'intérieur Mutation d'un débit de boissons Translation d'un débit de boissons Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire Autorisation d’exploiter un débit de boisson dans le Bas-Rhin (licence 3 et 4) Autorisation d’exploiter un débit de boisson dans le Haut-Rhin (licence 3 et 4) Autorisation d’exploiter un débit de boisson en Moselle (licence 3 et 4) Préfecture Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RNE Code de la santé publique : article L3331-4 Code de la santé publique : article L3332-3 Liquidation judiciaire Code de la santé publique : articles L3332-1-1 Autorisation d’exploiter un débit de boisson dans le Bas-Rhin (licence 3 et 4) Préfecture du Bas-Rhin Autorisation d’exploiter un débit de boisson dans le Haut-Rhin (licence 3 et 4) Préfecture du Haut-Rhin Autorisation d’exploiter un débit de boisson en Moselle (licence 3 et 4) Préfecture de Moselle Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant Dossier de demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants - Attestation sur l’honneur Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Code de la santé publique : article L3321-1 Code de la santé publique : articles L3336-1 à L3336-4 Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11 Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 Code de la santé publique : articles L3352-1 à L3352-10 Code de la santé publique : articles L3333-1 à L3333-3 Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ? Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ? Vente d'alcool à consommer sur place la nuit Vente d’alcool à emporter la nuit Vente d'alcool à consommer sur place la nuit Code de la santé publique : article L3321-1 Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3331-7 Code de la santé publique : article L3331-2 Code du tourisme : article D314-1 Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit Ministère chargé de l'intérieur Modèles de support d'information pour mise à disposition d'éthylotests Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) Permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit délivré par l'organisme de formation agréé Dossier de demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants - Attestation sur l’honneur Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11 Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4 Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des discothèques Ministère chargé de l'intérieur Vente d’alcool à emporter la nuit Licences de débits de boissons Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Vente d’alcool à emporter la nuit Licences de débits de boissons Licences de débits de boissons Licences de débits de boissons PVBAN Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant Code de la santé publique : articles L3332-1-1 Code de la santé publique : article L3321-1 Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3331-7 Code de la santé publique : article L3331-3 Code de la santé publique : article L3331-4 Code de la santé publique : articles R3332-7 Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique Code de la santé publique : article L3322-6 Licences de débits de boissons PVBAN Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant Code de la santé publique : articles L3332-1-1 Code de la santé publique : articles R3332-7 Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit Permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit délivré par l'organisme de formation agréé Dossier de demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants - Attestation sur l’honneur Mairie Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11 Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4 Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter Licences de débits de boissons Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration Ouvrir un restaurant Code de la consommation : article L122-19 Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? Code de la consommation : article D122-2 Code de la consommation : article D122-3 Code de la consommation : article D122-1 DGCCRF Pratique commerciale trompeuse Code de la consommation : article L121-2 Code de la consommation : article L132-1 à L 132-9 Instauration du logo « fait maison » Foire aux questions concernant la mention « fait maison » Pratiques commerciales trompeuses Ministère chargé de l'économie PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de la consommation : articles L122-19 à L122-21 Code de la consommation : articles D122-1 à D122-3 Code de la consommation : article L132-1 à L 132-9 Code de l'artisanat : article D213-1 Arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés Ouvrir un restaurant Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Licences de débits de boissons Vente d'alcool à consommer sur place la nuit Vente d’alcool à emporter la nuit Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration Hébergement Ouvrir une chambre d'hôtes Code du tourisme : articles L324-3 à L324-5 Code du tourisme : articles D324-13 à R324-16 Code de la santé publique : article R1331-60 Code de la santé publique : articles R1331-63 à R3113-64 Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Pratique commerciale trompeuse Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? Plan local d'urbanisme (PLU) Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Destination d'un immeuble Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8-1-1 Code du tourisme : articles D324-13 à R324-16 DPE Vérifier son DPE ou audit énergétique et télécharger une attestation Agence de la transition écologique (Ademe) Définition de la table d'hôtes par réponse ministérielle Principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Licences de débits de boissons Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme) Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes Direction générale des entreprises (DGE) Mairie Code du tourisme : articles L324-3 à L324-5 Code du tourisme : article L324-1-1 Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Comment créer une société ? Guichet des formalités des entreprises Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Abattement Activité accessoire d'une exploitation agricole (sens fiscal) BIC BIC Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition BIC Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition BIC BIC Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition BIC Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Tarifs de la taxe de séjour par commune Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France à partir de 2024 Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Franchise en base de TVA Année civile Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Code général des impôts : article 261 D Code général des impôts : article 293 B Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Résidence principale Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales EPCI Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) Ministère chargé des finances EPCI Notice pour bénéficier de l’exonération de taxe d'habitation pour les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) et ZFRR+ EPCI Notice pour bénéficier de l’exonération de taxe d'habitation pour les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) et ZFRR+ Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Résidence secondaire ZFRR EPCI Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) Code général des impôts : article 1414 bis Code général des impôts : article 1639 A bis Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Plafond de la sécurité sociale 2026 Régime réel d'imposition des bénéfices Communiqué du 4 septembre 2025 (BOSS loueurs en meublés classés et chambres d’hôtes) Communiqué du 4 novembre 2025 (URSSAF loueurs en meublés classés et chambres d’hôtes) BIC Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Acre Régime micro-social Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Régime micro-social Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Acre Taux des cotisations, barèmes et assiettes par type de professions et activités Taux de cotisations des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Pratique commerciale trompeuse Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Modèle de fiche individuelle de police Legifrance RNE HT HT TTC Escompte Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Règles de protection des consommateurs dans les hébergements touristiques en matière de santé Principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Règles de protection des consommateurs dans les hébergements touristiques en matière de santé Legifrance Information sur les prix de produits ou services spécifiques Définition de la table d'hôtes par réponse ministérielle Assemblée nationale Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France à partir de 2024 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Communiqué du 4 septembre 2025 (BOSS loueurs en meublés classés et chambres d’hôtes) Communiqué du 4 novembre 2025 (URSSAF loueurs en meublés classés et chambres d’hôtes) Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, (dite loi Le Meur) : article 1 Legifrance Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes Guichet des formalités des entreprises Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Tarifs de la taxe de séjour par commune Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Code du tourisme : articles L324-3 à L324-5 Code du tourisme : article L327-1 Code du tourisme : articles D324-13 à R324-16 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8-1-1 Code rural et de la pêche maritime : article L311-1 Code de commerce : articles L123-1 à L123-11-8 Code général des impôts : articles 35 bis et 35 ter Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 75 Code général des impôts : article 261 D Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : article 1414 bis Code général des impôts : articles 1449 à 1466 Code de la consommation : article L131-5 Code de la santé publique : article R1331-57 Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Code de la santé publique : article R1331-60 Code de la santé publique : article R1331-62 Code de la santé publique : articles R1331-63 à R3113-64 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R814-1 à R814-3 Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article D613-4 Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité des locaux mis en location Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes Circulaire DSS/SD5B/2013/100 du 14 mars 2013 relative à l'affiliation des loueurs de chambres d'hôtes à la sécurité sociale Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20 relatif aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières et locations meublées à usage d'habitation Réponse ministérielle n°4881 du 3 juin 2025 Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Comment créer une société ? Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) Licences de débits de boissons Affichage des prix : règles à respecter Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Cotisation foncière des entreprises (CFE) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Régime fiscal de la micro-entreprise Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025 Ouvrir une chambre d'hôtes Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025 Activités touristiques Guide-conférencier : conditions d'accès et d'exercice en France Urssaf CPAM Cipav Le réseau des musées de France Monuments historiques Profession réglementée Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Code du tourisme : articles L221-1 à L221-4 Legifrance Code du tourisme : articles R221-1 à D221-24 Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme conférant le grade de master Legifrance Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Code du tourisme : article L221-2 Legifrance Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir CV Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Code du tourisme : articles R221-1 à D221-24 Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier Legifrance Déclarer et payer la TVA Code de tourisme : article R221-2-1 Legifrance Convention collective IDCC 3245 Trouver sa convention collective Site Code du travail numérique (page fiches pratiques) Code du travail : article R3243-1 Monuments historiques Soumettre une plainte à Solvit Guichet des formalités des entreprises Le réseau des musées de France Ministère de la culture Code du tourisme : articles L221-1 à L221-4 Code du tourisme : articles R221-1 à D221-24 Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme conférant le grade de master Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment créer une société ? Protection sociale du professionnel libéral Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Guide-conférencier : conditions d'accès et d'exercice en France Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...) Ministère chargé de l'économie Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt Ministère chargé de l'économie Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques Ministère chargé des finances Demander le classement d'un hébergement touristique Atout France - Agence de développement touristique de la France Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Modèle de fiche individuelle de police Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ? Commerce ambulant : règlementation à respecter Code de la santé publique : article L3321-1 Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3331-7 Code de la santé publique : article L3331-2 Code de santé publique : article L3335-1 Code de la santé publique : article L3331-2 Mairie Code de santé publique : article L3335-4 Code de santé publique : article L3335-1 Commune touristique Code de la santé publique : article L3332-1 Code de la santé publique : article L3332-11 Code du tourisme : article L133-11 Code de la santé publique : article L3352-7 Préfecture Mairie Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11 Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3331-7 Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2 Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 Code de la santé publique : articles L3352-1 à L3352-10 Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ? Ouvrir un commerce Licences de débits de boissons Ivresse - Alcoolisme Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Professionnels Union européenne (UE) Article 9, § 1, point c) du règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique Union européenne (UE) Code de la consommation : article R412-14 Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011, annexe II Code de la consommation : article R412-14 Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Règlement d'exécution (UE) n °828/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Articles 36 et 37 du règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique Ministère chargé de l'économie Étiquetage des denrées alimentaires : les règles à connaître Ministère chargé de l'économie Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 Règlement d'exécution (UE) n °828/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Tourisme - Restauration Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? TVA Mentions obligatoires sur une facture Tout savoir sur la facturation Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Médiateurs de la consommation Auto-entrepreneur : comment faire pour rédiger une facture ? 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Médiateurs de la consommation Associations de consommateurs Ministère chargé des finances Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Code de la consommation : article L131-5 Code de la consommation : articles L612-1 à L612-5 Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Ouvrir une chambre d'hôtes Mentions obligatoires sur une facture Meublé de tourisme Tout savoir sur la facturation Médiation des litiges de la consommation Affichage des prix : règles à respecter Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Union européenne (UE) Modèle de fiche individuelle de police Touriste étranger en France : la "fiche de police" est-elle légale ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Modèle de fiche individuelle de police Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R814-1 à R814-3 Arrêté du 1er octobre 2015 relatif au modèle de fiche individuelle de police Ouvrir un restaurant Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons Santé Les métiers de la santé Infirmier : conditions d'accès et d'exercice en France Ministère chargé de la santé Urssaf CPAM CARPIMKO Code de la santé publique : article L1411-11 Code de la santé publique : article L4311-1 Code de la santé publique : article R4301-10-1 Code de la santé publique : article R4311-11 Code de la santé publique : article R4311-11-1 Code de la santé publique : article R4311-13 Usurpation de titre Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Formations en soins infirmiers (IFSI) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Conseil départemental de l'ordre des infirmiers Ordre national des infirmiers Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) UE EEE UE EEE Dreets Soumettre une plainte à Solvit Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) UE EEE Déclarer une libre prestation de services pour la profession d’infirmier Ordre national des infirmiers UE EEE UE EEE Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé Conseil national de l’ordre des infirmiers Soumettre une plainte à Solvit Code de la santé publique : article L4311-22 Code de la santé publique : article R4311-38 Code de la santé publique : article R4311-38-1 Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les professions médicales et les pharmaciens Dreets Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Dreets UE EEE Dreets Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Formations en soins infirmiers (IFSI) Code de la santé publique : article L4311-3 Code de la santé publique : article L4311-4 Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) S’inscrire au tableau de l’ordre des infirmiers Ordre national des infirmiers Conseil départemental de l'ordre des infirmiers Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Tribunal administratif RPPS Application mobile e-CPS (accès aux services numériques de santé en mobilité) Cotisations pour les infirmiers et sociétés d’infirmiers à l’ordre des infirmiers FAQ - cotisation ordinale Code de la santé publique : article L4312-5 Code de la santé publique : article L4312-7 Code de la santé publique : article R4112-4 Code de la santé publique : article R4112-5 Code de la santé publique : article L4311-15 Code de la santé publique : article R4312-2 UE EEE Déclarer une libre prestation de services pour la profession d’infirmier RPPS Code de la santé publique : article L4311-22 Code de la santé publique : article R4311-38 Code de la santé publique : article R4311-38-1 Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les professions médicales et les pharmaciens Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? Cartosanté - Où s’installer en libéral en un clic Ministère chargé de la santé Code de la santé publique : article R4312-67 Code de la santé publique : article R4312-76 Code de la santé publique : article R4312-77 Arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie Convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux Nomenclature générale des actes professionnels Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'Assurance maladie Code de la sécurité sociale : article L162-1-7 Arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir CARPIMKO Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Assimilé salarié Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir Modèle de statuts d’une SCM Modèle de contrat de collaboration Société créée de fait Modèles de contrats pour l'exercice en commun hors société Convention collective IDCC 1147 IDCC 897 IDCC 29 IDCC 2941 Trouver sa convention collective Code de la santé publique : article R4312-59 Code de la santé publique : article R4312-73 Code de la santé publique : article R4381-71 Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie signée le 22 juin 2007 Guichet des formalités des entreprises Insee Siren Siret Insee APE : Activité principale exercée Déclaration de début d’activité PAM : guide étape par étape Je crée Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Formulaire de demande d’inscription d’une société civile professionnelle (SCP) au Tableau de l’Ordre national des infirmiers Ordre national des infirmiers Conseil départemental de l'ordre des infirmiers Formulaire de demande d’inscription d’une société d’exercice libéral (SEL) au Tableau de l’Ordre national des infirmiers Ordre national des infirmiers Conseil départemental de l'ordre des infirmiers Formulaire de demande d’inscription d’une société de participation financière des professions libérales (SPFPL) au Tableau de l’Ordre national des infirmiers Ordre national des infirmiers Conseil départemental de l'ordre des infirmiers Formulaire de demande d’inscription d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) au Tableau de l’Ordre national des infirmiers Ordre national des infirmiers Conseil départemental de l'ordre des infirmiers Dommages et intérêts Assurances de la société Code de la santé publique : article L1142-2 Code de la santé publique : article L1142-25 Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité CARPIMKO CARPIMKO Guichet des formalités des entreprises Carpimko - Affiliation - Je m'installe Carpimko Le Code de déontologie infirmier commenté Recommandations aux infirmiers en matière d'information et de publicité Code de la santé publique : article R4312-4 Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle Le cumul d’activités dans le secteur public et le secteur privé Code de la santé publique : article R4312-72 Code de la santé publique : article R4312-54 Code de la santé publique : article R4312-55 Code de la santé publique : article R4312-59 Code de la santé publique : article R4312-76 Le développement professionnel continu Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Code de la santé publique : article R4021-4 Code de la santé publique : article R4021-5 Code de la santé publique : article R4312-46 Code de la santé publique : article R4022-8 Code de la santé publique : article R4022-23 LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1) Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d'information de la certification périodique de certains professionnels de santé Décret n° 2025-1336 du 26 décembre 2025 relatif aux conditions de la saisine pour avis de la Haute Autorité de santé sur les projets de référentiels de certification périodique élaborés pour chacune des professions à ordre, par les conseils nationaux Arrêté du 26 février 2026 relatif aux référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d'un ordre professionnel Code de la santé publique : article R4022-18 Code de la santé publique : article R4022-19 Nomenclature générale des actes professionnels Convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux Code de la santé publique : article L1111-3-2 Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé Code de la santé publique : article L4312-7 Formations en soins infirmiers (IFSI) Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Application mobile e-CPS (accès aux services numériques de santé en mobilité) Agence du numérique en santé Cotisations pour les infirmiers et sociétés d’infirmiers à l’ordre des infirmiers Ordre national des infirmiers FAQ juridique sur les infirmiers Ordre national des infirmiers Installation : le conventionnement et les aides Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Nomenclature générale des actes professionnels Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Infirmier : les aides à l’installation Urssaf Installation : le conventionnement et les aides Déclaration de début d’activité PAM : guide étape par étape Urssaf Carpimko - Affiliation - Je m'installe CARPIMKO Le Code de déontologie infirmier commenté Ordre national des infirmiers Recommandations aux infirmiers en matière d'information et de publicité Ordre national des infirmiers Le développement professionnel continu Ordre national des infirmiers Déclarer une libre prestation de services pour la profession d’infirmier S’inscrire au tableau de l’ordre des infirmiers Formulaire de demande d’inscription d’une société civile professionnelle (SCP) au Tableau de l’Ordre national des infirmiers Formulaire de demande d’inscription d’une société d’exercice libéral (SEL) au Tableau de l’Ordre national des infirmiers Formulaire de demande d’inscription d’une société de participation financière des professions libérales (SPFPL) au Tableau de l’Ordre national des infirmiers Formulaire de demande d’inscription d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) au Tableau de l’Ordre national des infirmiers Cartosanté - Où s’installer en libéral en un clic Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'Assurance maladie Soumettre une plainte à Solvit PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code de la santé publique : article L1111-3-2 Code de la santé publique : article L1142-2 Code de la santé publique : article L1142-25 Code de la santé publique : article L1411-11 Code de la santé publique : article L4311-1 Code de la santé publique : article L4311-3 Code de la santé publique : article L4311-4 Code de la santé publique : article L4311-15 Code de la santé publique : article L4311-22 Code de la santé publique : article L4312-7 Code de la santé publique : article R4021-4 Code de la santé publique : article R4021-5 Code de la santé publique : article R4022-8 Code de la santé publique : article R4022-18 Code de la santé publique : article R4022-19 Code de la santé publique : article R4022-23 Code de la santé publique : article R4112-4 Code de la santé publique : article R4112-5 Code de la santé publique : article R4311-38 Code de la santé publique : article R4311-38-1 Code de la santé publique : article R4312-2 Code de la santé publique : article R4312-4 Code de la santé publique : article R4312-46 Code de la santé publique : article R4312-54 Code de la santé publique : article R4312-55 Code de la santé publique : article R4312-59 Code de la santé publique : article R4312-67 Code de la santé publique : article R4312-72 Code de la santé publique : article R4312-73 Code de la santé publique : article R4312-76 Code de la santé publique : article R4312-77 Code de la santé publique : article R4381-71 Code de la sécurité sociale : article L162-1-7 LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1) Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d'information de la certification périodique de certains professionnels de santé Décret n° 2025-1336 du 26 décembre 2025 relatif aux conditions de la saisine pour avis de la Haute Autorité de santé sur les projets de référentiels de certification périodique élaborés pour chacune des professions à ordre, par les conseils nationaux Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique Arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les professions médicales et les pharmaciens Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Arrêté du 26 février 2026 relatif aux référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d'un ordre professionnel Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie signée le 22 juin 2007 Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d'Etat Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime social Infirmier : conditions d'accès et d'exercice en France Réglementation du secteur Professions libérales réglementées : toutes les clés pour s’installer et gérer son activité Profession libérale réglementée Activité réglementée Rechercher des activités ou professions réglementées Cartosanté - Où s’installer en libéral en un clic Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Construire un business plan professionnel avec CCI Business Builder Concevoir un business plan professionnel avec AngelStart Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise UNAPL Union nationale des professions libérales (UNAPL) Prêt d'honneur Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux BGE : appui aux entrepreneurs Réseau Initiative France Réseau Entreprendre France Active Les réseaux pour m'accompagner dans mon projet Mon Pass Créa : le parcours personnalisé pour créer, reprendre ou céder une entreprise Série : "Simple comme compta" Bpifrance Université Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France Expert-comptable : conditions d'accès et d'exercice en France Vétérinaire : conditions d'accès et d'exercice en France Protection sociale du professionnel libéral Protection sociale du dirigeant de société Cipav Régime micro-social Activités libérales dépendant de la Cipav Protection sociale du dirigeant de société Cnavpl Simulateur de revenus pour les indépendants Régime fiscal de la micro-entreprise CAHT Abattement forfaitaire Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Régime fiscal de la micro-entreprise Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Régime fiscal de la micro-entreprise Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Protection sociale du professionnel libéral Régime micro-social Régime fiscal de la micro-entreprise Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir Protection sociale du professionnel libéral Cnavpl CNBF Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Apport en numéraire Protection sociale du dirigeant de société Protection sociale du dirigeant de société Protection sociale du dirigeant de société Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Commandité Commanditaire Protection sociale du dirigeant de société Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise SCP SEL Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Panorama des financements destinés aux créateurs d'entreprises Création de votre étude : prêt de la Banque des territoires Prêt Territoires Santé : financer vos projets de maisons et centres de santé Identifier les financements mobilisables pour un projet de création, de reprise ou de développement Connaître les aides France Travail à la création ou reprise d'entreprise Base de données de référence sur les aides aux entreprises Mettre en place un tableau de bord de gestion Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Business story : votre projet a rendez-vous avec un expert-comptable La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Obligations comptables du micro-entrepreneur Règles comptables Tout savoir sur la facturation Mentions obligatoires sur une facture Assujetti (TVA) E-reporting Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Guide pratique de l'installation d'un professionnel libéral Mon Pass Créa : le parcours personnalisé pour créer, reprendre ou céder une entreprise Professions libérales réglementées et non réglementées Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité Travailleur indépendant Code de la sécurité sociale : article L646-1 RPPS CPAM Déposer une demande d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins et constituer le dossier Assermenté Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Professions libérales réglementées et non réglementées Guichet des formalités des entreprises Déclaration de début d’activité PAM : guide étape par étape Insee Urssaf Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Dispositif simplifié pour les médecins remplaçants (RSPM) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Urssaf - Offre simplifiée Code de la sécurité sociale : article L642-4-2 Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) Guichet des formalités des entreprises Dispositif simplifié pour les médecins remplaçants (RSPM) Formulaire de demande d'Acre (travailleur indépendant hors micro-entrepreneur) Demander l'ACRE : guide étape par étape (travailleur indépendant hors micro-entrepreneur) CPAM Portail d'accompagnement aux professionnels de santé Code de la sécurité sociale : article L131-6-4 Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 Code de la sécurité sociale : article L162-9 Code de la sécurité sociale : article R162-54-10 Legifrance Guichet des formalités des entreprises Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime social Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Changer le siège social d'une société Modifications d'une entreprise individuelle Guichet des formalités des entreprises Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Guichet des formalités des entreprises Déclaration de début d’activité PAM : guide étape par étape Portail d'accompagnement aux professionnels de santé Agences régionales de santé (ARS) Guichet des formalités des entreprises Code de la sécurité sociale : article L646-1 Code de la sécurité sociale : article L131-6-4 Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 Code de la sécurité sociale : article L162-9 Code de la sécurité sociale : article R162-54-10 Protection sociale du professionnel libéral Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime social Modifications d'une entreprise individuelle Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime social Contrat de bail professionnel Professions libérales réglementées : toutes les clés pour s’installer et gérer son activité Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime social Contrat de bail professionnel Transports Transport de marchandises Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds PTAC Bison futé : dates d'interdiction complémentaires de circulation Bison futé Bison futé : dates d'interdiction complémentaires de circulation Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94) Ministère chargé des transports Dérogations demandes - Vos contacts en Île-de-France Dérogations demandes - Vos contacts en Île-de-France Calendrier des interdictions régionales et particulières de circuler Ministère chargé des transports Dates estivales complémentaires d'interdiction de circulation pour les poids-lourds en 2024 Legifrance Bison futé : dates d'interdiction complémentaires de circulation Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Dérogations demandes - Vos contacts en Île-de-France Direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Préfecture - Val-d'Oise Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Arrêté du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains VTRM de plus de 7,5 tonnes de PTAC Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) Transport exceptionnel PTAC Mon transport exceptionnel Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) Notice pour la création d'un compte personnel sur le service en ligne « Mon transport exceptionnel » Manuel d'utilisation du service en ligne « Mon transport exceptionnel » Contacts en cas de difficultés d'utilisation du service en ligne « Mon transport exceptionnel » Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Cartes des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) Jour ouvré Cartes des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) Agglomération (Code de la route) Jour ouvrable PTAC PTAC Autorisations de portée locale (APL) pour les convois exceptionnels (à télécharger) Autorisations de portée locale (APL) pour les convois exceptionnels (à télécharger) Mon transport exceptionnel Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Préfecture Mon transport exceptionnel Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Cartes des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) Agglomération (Code de la route) Restrictions de circulation Ministère chargé des transports Carte des sections du réseau routier à fortes pentes Ministère chargé des transports S'informer sur les principaux chantiers (travaux) perturbant la circulation sur les routes Bison futé Autorisations de portée locale (APL) pour les convois exceptionnels (à télécharger) Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) Contrat-type de transport routier de marchandises exceptionnel (objets indivisibles) Legifrance Mon transport exceptionnel Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel Cartes des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) Code de la route : articles R433-1 à R433-6 Code de la route : articles R435-1 à R435-6 Code de la route : article R312-4 Code de la route : article R312-5 Code de la route : article R312-6 Code de la route : articles R312-10 à R312-18 Code de la route : article R413-8 Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels Arrêté du 4 mai 2006 sur les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules à remorque Arrêté du 4 mai 2006 sur la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains Circulaire du 18 juillet 2013 relative aux transports exceptionnels Ministère chargé de l'intérieur Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) PTAC Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? PTAC Liste des catégories de véhicules (M1, N1, etc.) VTC PTAC Comment obtenir un certificat W garage ? Comment obtenir un certificat W garage ? VTC Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Centre agréé de contrôle technique pour les poids-lourds UTAC - OTC TCP TMD Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (dernière modification par arrêté du 18 août 2025) Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Liste des catégories de véhicules (M1, N1, etc.) Trouver un installateur agréé d'éthylotests anti-démarrage (EAD) Ministère chargé de l'intérieur Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier Ministère chargé des transports Code de la route : article L323-1 Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Code de la route : article L323-23 Code de la route : article R325-6 Code de la route : article R323-25 Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (dernière modification par arrêté du 18 août 2025) Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Circulaire du 25 juillet 2012 sur le contrôle technique routier des véhicules lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de 9 places Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Comment obtenir un certificat W garage ? Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Quelles sont les règles d'accès aux informations du permis de conduire ? Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Carte grise (certificat d'immatriculation) Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) Immobilisation du véhicule Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE) Transport fluvial Créer et gérer une entreprise de transport fluvial Ministère chargé de l'environnement Obtenir une attestation de capacité professionnel (ACP) pour le transport fluvial de marchandises Ministère chargé de l'environnement Gérer un bateau, engin ou établissement flottant Ministère chargé de l'environnement Travailler dans le secteur de la navigation intérieure Ministère chargé de l'environnement Naviguer et stationner Ministère chargé de l'environnement Obtenir des aides et exonérations Ministère chargé de l'environnement Demande de titre de navigation fluviale Ministère chargé des transports Notice de la demande de titre de navigation fluviale Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial Ministère chargé des transports Notice pour la demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale Ministère chargé des transports Notice d'information à la demande d'autorisation spéciale de transport de navigation fluviale Préfecture Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial Ministère chargé des transports Notice pour l'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds Transport exceptionnel Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE) Transport fluvial Transports de personnes Taxis : quels sont les tarifs, les dispositifs et les obligations d'affichage et commerciales ? Liste des applications chauffeur agrées par le.taxi Commander une carte de dirigeant d’établissement (CDE) ou de personnel d’établissement (CPE) de santé Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi Cnam Convention-type nationale taxis conventionnés CPAM (course médicalisée) Décision du 13 février 2025 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie Taxis parisiens : vous êtes client Préfecture de police de Paris Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur Convention-type nationale taxis conventionnés CPAM (course médicalisée) Taxi : comprendre les tarifs réglementés Ministère chargé des finances Commander une carte de dirigeant d’établissement (CDE) ou de personnel d’établissement (CPE) de santé Préfecture Taxis parisiens Préfecture de police de Paris Code des transports : articles L3121-1 à L3121-1-1 Code des transports : articles L3121-11 à L3121-12 Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3 Code des transports : articles R3121-24 à R3121-33 Code de la sécurité sociale : articles L322-5 à L322-5-4 Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9 Code de la sécurité sociale : article R322-11-1 à R322-11-8 Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément VSL ASSU VSAB VSL ASSU VSAB ASSU VSAB Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire I1416.jpg Agence régionale de santé (ARS) Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) ARS Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Agence régionale de santé (ARS) Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Compte amelipro pour les professionnels de la santé Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Professionnels de santé Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie CPAM Accord préalable de l'Assurance maladie Convention nationale des transporteurs sanitaires privés Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire Legifrance Ambulances : les tarifs conventionnels Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Modes de facturation des frais de transports sanitaires Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Transports sanitaires : conditions de prise en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Agence régionale de santé (ARS) Urssaf Code de la sécurité sociale : articles L322-5 à L322-5-4 Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9 Code de la santé publique : article L3111-4 Code de la santé publique : article R6312-7 Code de la sécurité intérieure : article R726-1 Code de la santé publique : articles R6312-1 à R6312-15 Code de la santé publique : articles R6312-16 à R6312-23 Code de la santé publique : R6312-29 à R6312-43 Code de l'artisanat : article L125-2 Code de l'artisanat : article D125-3 Code de la route : article R221-10 Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires Convention nationale des transporteurs sanitaires privés Circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie Accord préalable de l'Assurance maladie Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément VSL Code de la santé publique : article R6312-8 Code de la santé publique : article R6312-7 Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire Commander une carte de dirigeant d’établissement (CDE) ou de personnel d’établissement (CPE) de santé I1416.jpg Agence régionale de santé (ARS) Agence régionale de santé (ARS) ARS Extrait Kbis Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Agence régionale de santé (ARS) Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Compte amelipro pour les professionnels de la santé Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie CPAM Accord préalable de l'Assurance maladie Convention nationale des transporteurs sanitaires privés Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire Ambulances : les tarifs conventionnels VSL : les tarifs conventionnels Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Modes de facturation des frais de transports sanitaires Transports sanitaires : conditions de prise en charge Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Agence régionale de santé (ARS) Urssaf Code de la sécurité sociale : articles L322-5 à L322-5-4 Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9 Code de la santé publique : article L3111-4 Code de la santé publique : article R6312-7 Code de la santé publique : articles R6312-1 à R6312-15 Code de la santé publique : articles R6312-16 à R6312-23 Code de la santé publique : R6312-29 à R6312-43 Code de la route : article R221-10 Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires Convention nationale des transporteurs sanitaires privés Circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie Accord préalable de l'Assurance maladie Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément Taxis : quels sont les tarifs, les dispositifs et les obligations d'affichage et commerciales ? Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément Carte des sections du réseau routier à fortes pentes Taxis, VTC, LOTI, motos-pro Ministère chargé de l'économie Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar Ministère chargé des transports Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières Ministère chargé des transports Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) Ministère chargé des finances Notice accompagnant le formulaire Demande de statut de destinataire agréé TIR Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles Ministère chargé des transports Notice - Demande de certificat pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique Ministère chargé des transports Notice - demande d'autorisation pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine Ministère chargé des transports Notice-demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice pour le bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Direction interrégionale de sécurité de l'Aviation civile (DSAC IR) Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice pour la demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande de numéro national d'identification du gens de mer Ministère chargé des transports Délégations à la mer et au littoral Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol Ministère chargé des transports Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) Ministère chargé des finances Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui Ministère chargé des transports Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) Direction générale des douanes et droits indirects TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) Direction générale des douanes et droits indirects Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) France Titres - Certificat d'immatriculation (professionnels) Ministère chargé de l'intérieur Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires Comment un professionnel de l’automobile doit-il demander l’habilitation et l’agrément pour immatriculer des véhicules ? En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? Professionnels de l'automobile DGFIP Personne morale Personne morale Représentant légal Demande d'habilitation d’entreprise au SIV par les professionnels de l'automobile Ministère chargé de l'intérieur Demande d'habilitation d’établissement au SIV par les professionnels de l'automobile Ministère chargé de l'intérieur Demande d’agrément pour accéder au paiement des opérations d’immatriculation Ministère chargé de l'intérieur Demande d'habilitation d’entreprise au SIV par les professionnels de l'automobile Demande d'habilitation d’établissement au SIV par les professionnels de l'automobile Demande d’agrément pour accéder au paiement des opérations d’immatriculation France Titres - Certificat d'immatriculation (professionnels) Code des impositions sur les biens et services : articles R421-28 à R421-34 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 23 mai 2017 sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Comment obtenir un certificat W garage ? Ministère chargé de l'intérieur Professionnels Année civile Représentant légal (société) Déclaration d’achat Année civile ANTS Demander un certificat W garage Ministère chargé de l'intérieur ANTS Demander un certificat W garage Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? TVA CCI Attestation de régularité fiscale Demande de délivrance de certificat(s) W garage Calculer le coût du certificat d'immatriculation Attestation de régularité fiscale Demander un certificat W garage Demande de délivrance de certificat(s) W garage Ministère chargé de l'intérieur ANTS - Vos démarches - Immatriculation en ligne France Titres - Certificat d'immatriculation (professionnels) Code de la Route :article R-317-8 Code de la route : article R322-3 Code de la Route :article R 322-4 Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Plaques d'immatriculation Devenir chauffeur de taxi Devenir chauffeur de VTC Ouvrir et gérer une auto-école Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Permis de conduire Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Urbanisme Autorisations d'urbanisme Certificat d'urbanisme (CU) Ministère chargé de l'urbanisme Particuliers Servitude Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de certificat d'urbanisme Ministère chargé de l'urbanisme Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Plan de situation Portail cartes.gouv.fr RAR Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Notification RAR Arrêté Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de certificat d'urbanisme Plan de situation Portail cartes.gouv.fr Destination d'un immeuble RAR Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Notification RAR Arrêté Unité foncière Servitude Droit de préemption Demande de certificat d'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article L410-1 Code de l'urbanisme : articles R*410-1 à R*410-3 Code de l'urbanisme : article R*410-18 Code de l'urbanisme : article R*410-12 Code de l'urbanisme : articles A410-1 à A410-5 Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Autorisations d'urbanisme Urbanisme Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Modification d'une autorisation d'urbanisme Autorisation d'urbanisme Permis de construire (PC) Permis d'aménager Déclaration préalable (DP) Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Permis d'aménager Prescription Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Basu ABF Déclaration préalable ou permis tacite Travaux sur monuments historiques ou ses alentours Basu Basu RAR Basu Déclaration préalable ou permis tacite Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Prescription Basu Basu Basu PLU Basu Basu Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? RAR Basu Basu Basu Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Condition d’obtention d’un permis de construire modificatif Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Dépôt d'un permis modificatif lorsque 2 personnes sont co-titulaires d'un permis Sénat Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Code des relations entre le public et l'administration : articles L112-8 à L112-10 Code des relations entre le public et l'administration : articles L410-1 à L412-8 Code de l'urbanisme : articles L424-1 à L424-9 Code de l’urbanisme : article L431-6 Code de l’urbanisme : article L600-12-2 Code de justice administrative : article R421-1 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 à R*423-2-1 Code de l'urbanisme : article R*423-23 Code de l'urbanisme : articles R*423-38 à R*423-41-1 Code de l'urbanisme : article R*424-1 Code de l’urbanisme : article R*424-2 Code de l'urbanisme : article R*424-14 Code de l'urbanisme : article R*424-15 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : articles R*424-21 à R*424-23 Code de l'urbanisme : articles R*431-5 à R*431-12 Code de l'urbanisme : articles R*441-1 à R441-8-3 Code de l'urbanisme : articles R462-1 à R462-10 Code de l'urbanisme : article A431-4 à A431-8 Réponse ministérielle n°5498 du 17 avril 2018 relative au permis de construire modificatif Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Permis d'aménager Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours devant le juge administratif Dans quelles conditions peut-on saisir le juge administratif ? Permis d'aménager Particuliers Lotissement Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14 AAGV Secteurs protégés Mairie Renaturation d’un sol ou désartificialisation Code de l’urbanisme : article L101-2-1 Remembrement Aful Affouillement Exhaussement Renaturation d’un sol ou désartificialisation Aful Affouillement Exhaussement Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis d'aménager Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) RAR Mairie Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site inscrit (ou classé) Plan de situation Plan de masse Plan en coupe RAR LRE Arrêté Prescription Arrêté Recours PLU Arrêté Zac DUP PLU Recours Déclaration préalable ou permis tacite Basu Site inscrit (ou classé) Travaux sur monuments historiques ou ses alentours Déclaration préalable ou permis tacite Commission départementale d'aménagement commercial Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration préalable ou permis tacite Notification Déclaration préalable ou permis tacite Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Tiers (urbanisme) Code de l’urbanisme : article R*600-2 Recours Recours gracieux Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Arrêté Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) PAE PNRAS Pepe PVR Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Pfac Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Mairie Commission départementale d'aménagement commercial Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Demande de permis d'aménager Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : articles A424-1 à A424-8 Code de l'urbanisme : articles A424-15 à A424-19 Code de l'urbanisme : articles L441-1 à L441-4 Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14 Code de l'urbanisme : article L332-6 Code de l’urbanisme : article L600-12-2 Code de justice administrative : article R421-1 Code de l'urbanisme : articles R421-19 à R421-22 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 à R*423-2-1 Code de l'urbanisme : articles R*423-17 à R423-37-3 Code de l’urbanisme : articles R*424-1 à R*424-4 Code de l'urbanisme : article R*424-14 Code de l'urbanisme : article R*424-16 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : article R*423-23 Code de l'urbanisme : articles R423-24 à R*423-33 Code de l'urbanisme : article R441-4-2 Code de l'urbanisme : articles R462-1 à R462-10 Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ? J'achète un logement Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Modification d'une autorisation d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Dans quelles conditions peut-on saisir le juge administratif ? Permis de démolir Particuliers Secteurs protégés Mairie Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de démolir Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Plan de situation Plan de masse Permis de construire (PC) Permis d'aménager Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Demande de permis d'aménager Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet RAR Mairie Plan de situation Plan de masse Plan en coupe Notification Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site inscrit (ou classé) Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de démolir Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Plan de situation Plan de masse Immeuble inscrit Abords de monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Permis de construire (PC) Permis d'aménager Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Demande de permis d'aménager Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet RAR Mairie Plan de situation Plan de masse Plan en coupe Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site classé ou inscrit Notification Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Demande de permis de démolir Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Demande de permis d'aménager Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l’urbanisme : article L600-12-2 Code de justice administrative : article R421-1 Code de l'urbanisme : articles R*421-26 à R*421-29 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 à R*423-2-1 Code de l'urbanisme : article R*423-6 Code de l'urbanisme : article R*424-1 Code de l'urbanisme : article R*424-14 Code de l'urbanisme : article R*424-15 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : articles R451-1 à R*451-7 Code de l'urbanisme : article R452-1 Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ? Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Modification d'une autorisation d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Dans quelles conditions peut-on saisir le juge administratif ? Permis de construire (PC) Permis d'aménager Travaux sur monuments historiques ou ses alentours Monument historique Abords de monuments historiques Autorisation d'urbanisme Atlas des patrimoines UDAP Mairie Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Immeuble classé Consistance d’un bâtiment Affouillement Exhaussement Défrichement Ravalement Drac Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Maître d'œuvre Maître d'œuvre Architectes du patrimoine (architecte en chef des monuments historiques, architecte des bâtiments de France, architectes urbanistes de l’État...) Drac Drac Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) RAR Drac Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Immeuble inscrit Perpétuel Drac Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Autorisation d'urbanisme Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Drac Drac Permis de construire (PC) Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Permis de démolir Drac Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Permis d'aménager Drac Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Enseigne : règles d'installation Habitations légères de loisirs Domaine public maritime Bien immeuble (ou immobilier) Maison : travaux extérieurs Déclaration préalable (DP) Changement de destination Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Permis de construire (PC) Permis d'aménager Lotissement AAGV Permis de démolir RAR Mairie Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable UDAP Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Mes travaux en site protégé Ministère de la culture Atlas des patrimoines Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Demande de permis d'aménager Demande de permis de démolir Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code du patrimoine : articles L621-1 à L621-22 Code du patrimoine : articles L621-30 à L621-32 Code du patrimoine : articles R621-11 à R621-17 Code du patrimoine : articles R621-60 à R621-62 Code du patrimoine : articles R621-96 à R621-96-17 Code de l'urbanisme : R*423-28 Décret n°2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Permis d'aménager Permis de démolir Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Installation d'une éolienne domestique ou agricole Certificat d'urbanisme (CU) Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Modification d'une autorisation d'urbanisme Permis d'aménager Permis de démolir Travaux sur monuments historiques ou ses alentours Installation d'une éolienne domestique ou agricole Déclarations de travaux Déclaration préalable (DP) Changement de destination Secteurs protégés Mairie Notification Déclaration préalable ou permis tacite Mairie Notification RAR Notification Déclaration préalable ou permis tacite Mairie Non opposition (DP) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Code de l'urbanisme : article L332-6 Code de l'urbanisme : articles L424-1 à L424-9 Code de l’urbanisme : articles L480-1 à L480-17 Code de l’urbanisme : article L600-12-2 Code de justice administrative : article R421-1 Code de l'urbanisme : article *R421-5 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 à R*423-2-1 Code de l'urbanisme : articles R*423-3 à R*423-5-1 Code de l'urbanisme : article R*423-23 Code de l'urbanisme : articles R423-24 à R*423-33 Code de l'urbanisme : articles R*423-38 à R*423-41-1 Code de l’urbanisme : articles R*424-1 à R*424-4 Code de l'urbanisme : article R*424-13 Code de l'urbanisme : article R*424-14 Code de l'urbanisme : article R*424-15 Code de l'urbanisme : articles A424-1 à A424-8 Code de l'urbanisme : articles A424-15 à A424-19 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : articles R*424-21 à R*424-23 Code de l'urbanisme : articles R*431-35 à R*431-37 Code de l'urbanisme : articles R462-1 à R462-10 Code des relations entre le public et l'administration : articles L112-8 à L112-10 Code des relations entre le public et l'administration : articles L410-1 à L412-8 Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 Question écrite n°15770 du 28 octobre 2010 relative à la renonciation à une décision de non-opposition à une déclaration préalable Réponse ministérielle du 30 mars 2017 relative à la transformation d'un garage en pièce d'habitation Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Permis de construire (PC) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Modification d'une autorisation d'urbanisme Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) Guide d'application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage Prestataire de services Maître d'ouvrage Prestataire de services Téléservice Réseaux et canalisations Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Maître d'ouvrage Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) Ministère chargé de l'environnement Téléservice Réseaux et canalisations Téléservice Réseaux et canalisations Notice - Déclaration de projet de travaux (DT), déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) et leurs récépissés Maître d'ouvrage Jour calendaire Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) Ministère chargé de l'environnement Notice - Déclaration de projet de travaux (DT), déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) et leurs récépissés Guide d'application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux Maître d'ouvrage Prestataire de services Maître d'ouvrage Prestataire de services Téléservice Réseaux et canalisations Maître d'ouvrage Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) Jour calendaire Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) Prestataire de services Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage Prestataire de services Prestataire de services Téléservice Réseaux et canalisations Maître d'ouvrage Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) Maître d'ouvrage Guide d'application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux Ministère chargé de l'urbanisme FAQ « Fonctionnement du téléservice réseaux et canalisations » Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Téléservice Réseaux et canalisations Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) Avis de travaux urgents (ATU) Ministère chargé de l'environnement Notice - Avis de travaux urgents (ATU) Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau Ministère chargé de l'environnement Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux Ministère chargé de l'environnement Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux Ministère chargé de l'environnement Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Ministère chargé de l'environnement Mairie Code de l'environnement : articles R554-1 à R554-9 Code de l'environnement : articles R554-20 à R554-23 Code de l'environnement : articles R554-32 et R554-33 Code de l'environnement : articles R554-35 à R554-39 Code du travail : articles R4534-107 à R4534-125 Arrêté du 15 février 2012 sur l'exécution de travaux à proximité d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ? Permis de stationnement et permission de voirie Domaine public routier Code de la voirie routière : article L111-1 Service concédé Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Demande d'arrêté de police de la circulation Ministère chargé des transports Notice d'emploi de l'imprimé de demande d'arrêté de police de la circulation Mairie Services du département Préfecture RAR EPCI Mairie Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Services du département Dir Direction interdépartementale des routes (Dir) Tacite reconduction Arrêté Précaire Révocable EPCI Dir À but non lucratif Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Demande d'arrêté de police de la circulation RAR EPCI Mairie Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Services du département Dir Direction interdépartementale des routes (Dir) Tacite reconduction Arrêté Précaire Révocable À but non lucratif Commerçants : vous avez besoin d'une autorisation pour occuper le domaine public Ministère chargé de l'économie Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Demande d'arrêté de police de la circulation Mairie Services du département Direction interdépartementale des routes (Dir) Code de la voirie routière : article L113-2 Code général de la propriété des personnes publiques : articles R2122-1 à R2122-8 Code de la voirie routière : article L115-1 Code de la route : articles L411-1 à L411-8 Code général des collectivités territoriales : article L2213-1 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2125-1 à L2125-6 Code pénal : articles R644-2 à R644-2-1 Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ? Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Particuliers Déclaration préalable (DP) Permis de démolir Permis de construire (PC) Permis d'aménager RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration d'ouverture de chantier Mairie Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration d'ouverture de chantier Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Code de l'urbanisme : article R*424-16 Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Travaux Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Particuliers DAACT Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Permis d'aménager DAACT DAACT Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux DAACT DAACT Générer des attestations de respect des règles de construction (Attestations-construction) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Cerbère Cerbère Permis de construire (PC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) DAACT Foire aux questions et assistance du site « Attestations-construction » FAQ Support - Plateforme de génération des attestations de respect des règles de construction Changement de destination ERP Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Ministère chargé de l'environnement Maître d'ouvrage DPE Réglementation acoustique des bâtiments Réglementation acoustique des bâtiments Constructeur Code civil : article 1792-1 Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Ministère chargé de l'environnement Doctrine nationale sur les attestations CRC RGA DAACT Constructeur Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Techniques particulières de construction dans les zones de retrait et de gonflement des argiles (RGA) DAACT DAACT RAR Mairie DAACT Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme DAACT Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux DAACT Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Sites patrimoniaux remarquables Sites patrimoniaux remarquables DAACT Travaux sur monuments historiques ou ses alentours Sites patrimoniaux remarquables DAACT DAACT Mise en demeure RAR Modification d'une autorisation d'urbanisme Jour calendaire Mairie Basu Jour calendaire Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Préfecture Réglementation acoustique des bâtiments Ministère chargé de l'environnement Respecter la RE 2020 pour construire sa maison Agence de la transition écologique (Ademe) Réglementation thermique globale Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Réglementation thermique éléments Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Attestation réglementation thermique des bâtiments existants Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Réglementation accessibilité bâtiment Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Construction et risques sismiques Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Doctrine nationale sur les attestations CRC RGA Ministère chargé de l'urbanisme Construire en terrain argileux : la réglementation et les bonnes pratiques Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Techniques particulières de construction dans les zones de retrait et de gonflement des argiles (RGA) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Générer des attestations de respect des règles de construction (Attestations-construction) Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Ministère chargé de l'environnement Trouver un contrôleur technique de la construction agréé Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Maître d'ouvrage Trouver un bureau d’études techniques de la construction agréé Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Maître d'ouvrage Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Annuaire des architectes Code de l'urbanisme : articles L462-1 et L462-2 Code de l'urbanisme : articles R462-1 à R462-10 Code de l'urbanisme : article A462-1 Code de la construction et de l'habitation : articles R122-22 à R122-38 Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d'accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux Arrêté du 21 décembre 2023 relatif au contenu de l’attestation de prise en compte du phénomène de retrait gonflement des sols argileux à la déclaration d’achèvement des travaux Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Urbanisme Garantie décennale des constructeurs Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») Déclaration préalable (DP) Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) Permis de stationnement et permission de voirie Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Garantie décennale des constructeurs Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») Sélection des cessions immobilières proposées par l'État TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir + Ministère chargé de l'économie Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Contact support Ameli pour les entreprises Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Ministère chargé des transports Notice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Préfecture Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Ministère chargé de l'urbanisme Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) Déclaration de la taxe sur la terre cuite Ministère chargé de l'urbanisme Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Ministère chargé de l'urbanisme Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Ministère de la culture Notice informative relative aux travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Ministère chargé de l'environnement Déclaration de découverte de bien culturel maritime Ministère de la culture Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine Ministère de la culture Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques Ministère de la culture Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne Demande d’autorisation de défrichement Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Changement de destination Changement d’usage Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-10 PLU Mairie Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Faire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme) Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre EPCI EPCI Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Personne physique (versus personne morale) Résidence principale Faire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme) Résidence principale Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Basu Autorisation d'urbanisme Changement de destination RAR Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) RAR Mairie Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique RAR Paris - Bureau des changements d’usages Basu RAR Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) RAR Mairie Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique RAR Paris - Bureau des changements d’usages Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Basu Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Guide « Evolution de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i) » Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Déclaration en mairie des meublés de tourisme Direction générale des entreprises (DGE) Meublé de tourisme Mairie Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l’urbanisme : article L152-6-5 Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-10 Code de l'urbanisme : articles R151-27 à R151-29 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de l'urbanisme : articles R*423-17 à R423-37-3 Code de l'urbanisme : article R*424-1 Code de l’urbanisme : articles R*424-1 à R*424-4 Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ? Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Taxe d'aménagement (TA) Faire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme) Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme) Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ? Maître d'ouvrage Jour ouvré Déclaration préalable soumise à la coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS) Ministère chargé du travail Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours Ministère chargé du travail DDETS Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) DDETS Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) Déclaration préalable (DP) Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable soumise à la coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS) Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Code du travail : article L4532-1 Code du travail : articles L4532-2 à L 4532-7 Code du travail : articles R4532-2 et R4532-3 Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ? Ministère chargé de l'urbanisme Yourte Autorisation d'urbanisme Permis de stationnement et permission de voirie Précaire Révocable Mairie Arrêté Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Département Arrêté Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Dir Direction interdépartementale des routes (Dir) Arrêté Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Tribunal administratif Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Mairie Département Direction interdépartementale des routes (Dir) Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4 Code de l'urbanisme : article R*421-5 Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7 Décret n°2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et leurs établissements publics Décret n°2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des services préfectoraux dans le département Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ? Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? Particuliers PLU Secteurs protégés PLU Mairie PLU Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Secteurs protégés Secteurs protégés Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Permis de construire (PC) RAR Mairie Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Permis de construire (PC) RAR Mairie PLU Mairie Secteurs protégés Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Permis de construire (PC) RAR Mairie Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Permis de construire (PC) RAR Mairie PLU Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Permis de construire (PC) Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ? RAR Mairie Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Permis de construire (PC) Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ? RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article R*421-1 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article R421-9 Code de l'urbanisme : article R421-11 Code civil : articles 675 à 680 Code de l'urbanisme : article R111-17 Code général des impôts : articles 1635 quater A à 1635 quater T Code général des impôts : article 235 ter ZG Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ? Permis de construire (PC) Personne morale Déclaration préalable (DP) Changement de destination Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction PLU Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Changement de destination Changement de destination Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Changement de destination Personne morale Ordre des architectes Ordre des architectes Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4 Code de l'urbanisme : article R*431-2 Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? Permis de construire (PC) Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux Déclaration préalable (DP) Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? Clôture Bornage de terrains PLU Usages locaux Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Cahier des charges d'un lotissement Lotissement Règlement de copropriété Déclaration préalable (DP) I7649.png Privatif (clôture) Mitoyen Mur mitoyen Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Mairie Zone naturelle et forestière Mur de soutènement Secteurs protégés Basu Secteurs protégés PLU Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Privatif (clôture) Mitoyen Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Mitoyen Privatif (clôture) Déclaration préalable (DP) Privatif (clôture) Mitoyen Mur mitoyen Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Mairie PLU Usages locaux Mairie Zone naturelle et forestière Basu Secteurs protégés PLU Mairie Certificat d’homologation (clôture électrique) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Guide des bonnes pratiques pour installer des clôtures électriques Ministère chargé de l'agriculture Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Code civil : article 640 Code civil : article 647 Legifrance Code civil : articles 653 à 673 Code civil : article 663 Code de l'urbanisme : article L121-31 Code général de la propriété des personnes publiques : article L2131-2 Code de la voirie routière : articles L112-1 à L112-7 Code de l'environnement : article L372-1 Code rural et de la pêche maritime : article D161-12 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l’urbanisme : article R*421-12 Réponse ministérielle du 18 mars 2021 relative à la pose d'une clôture électrique Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ? Bornage de terrains Mur mitoyen Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Maison : travaux extérieurs Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) Déclaration préalable (DP) Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? Changement de destination Changement d’usage Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Contrat de bail commercial Contrat de bail professionnel Changement de destination Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Changement d’usage Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme) Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Plan local d'urbanisme (PLU) PLU Mairie Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Basu Autorisation d'urbanisme Changement de destination RAR Mairie Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique RAR Paris - Bureau des changements d’usages Basu RAR Mairie Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique RAR Paris - Bureau des changements d’usages Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Changement de destination Règlement de copropriété Assemblée générale des copropriétaires Unanimité (copropriété) Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...) Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Taxe d'aménagement (TA) Jour calendaire Achèvement des opérations imposables au sens fiscal Taxe d'aménagement (TA) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Centre des impôts fonciers et cadastre Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties Centre des impôts fonciers et cadastre Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 26 Legifrance Code général des impôts : article 1406 Code général des impôts : article 1635 quater P Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-10 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? J'achète un logement Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Établissements recevant du public (ERP) Taxe d'aménagement (TA) Impôts locaux Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Particuliers Changement de destination Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ? Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour construire un garage ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ? Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ? Installation ou construction d'une piscine privative Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour construire un garage ? Permis de démolir Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs logements ou lots ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? Changement des caractéristiques physiques Changement d'environnement Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) Valeur locative cadastrale Code général des impôts : articles 1409 à 1413 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'aménagement (TA) Abattement Taxe d'archéologie préventive (TAP) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Jour calendaire Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) PAS PTZ Vefa DAACT Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif Ministère chargé des finances Vefa Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) PAS PTZ Vefa Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Mise en demeure Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi La valeur locative cadastrale Ministère chargé des finances Brochure pratique - Impôts locaux 2024 Ministère chargé des finances Comment sont calculés mes impôts locaux ? Ministère chargé des finances Comment est calculée ma taxe foncière ? Pourquoi a-t-elle augmenté en 2025 ? Ministère chargé des finances Comment est calculée la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ? Ministère chargé des finances Qui est concerné, en 2024, par le paiement d’une taxe d’habitation ? Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Service d'information des impôts Centre des impôts fonciers et cadastre Code général des impôts : articles 1380 à 1381 Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies Code général des impôts : article 1406 Code général des impôts : articles 1407 bis Code général des impôts : articles 1409 à 1413 Code général des impôts : articles 1494 à 1508 Code général des Impôts : article 1729 C Livre des procédures fiscales : article L66 Comment payer ses impôts locaux ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Impôts locaux Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ? Maître d'ouvrage Téléservice Réseaux et canalisations Avis de travaux urgents (ATU) Téléservice Réseaux et canalisations Téléservice Réseaux et canalisations Avis de travaux urgents (ATU) Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Téléservice Réseaux et canalisations Avis de travaux urgents (ATU) Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Téléservice Réseaux et canalisations Avis de travaux urgents (ATU) Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Code de l'environnement : articles R554-1 à R554-9 Code de l'environnement : articles R554-32 et R554-33 Code de l'environnement : articles R554-20 à R554-23 Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Taxes locales Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume) Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) en acquittés récupérés Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité Ministère chargé des finances Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Fiche de fabrication Direction générale des douanes et droits indirects Bureaux des douanes (français et étrangers) Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension Ministère chargé de l'économie Notice - Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension Paiements sur états relatifs aux actes notariés Ministère chargé des finances Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice pour la déclaration d'activité Ministère chargé de l'environnement - Drones - Usages professionnels Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel Ministère chargé des transports Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) Ministère chargé des transports Subvention aux librairies francophones à l'étranger Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Aides aux auteurs - Bourses de résidence Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Aides aux auteurs - Demande de bourse d'écriture Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) Dépôt légal d'un périodique - imprimeur Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur Bibliothèque nationale de France (BNF) Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur Déclaration initiale de dépôt légal - éditeur périodiques Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires Ministère de la culture Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces Ministère de la culture Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales Ministère de la culture Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition Ministère chargé de l'économie Demande d'autorisation d'exportateur agréé pour la certification de l’origine préférentielle sur un document commercial Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe DGAC - Espace taxes aéronautiques Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Simulateur du coût d'embauche Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports Ministère chargé des sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports Ministère chargé des sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles Ministère chargé de la santé Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole Ministère chargé des finances Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique Ministère chargé de l'environnement Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté Ministère chargé des finances Notice - Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté Services douaniers en France et en Europe Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé (Île-de-France) Ministère chargé des transports Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté (Île-de-France) Ministère chargé des transports Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures Ministère chargé des finances Notice - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration de reprise sur stocks (article L312-91 du code des impositions sur les biens et services) Ministère chargé des finances Notice pour la déclaration de reprise sur stocks Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines Ministère chargé de la mer et de la pêche Préfecture Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Déclaration de production des caves coopératives (SV11) Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration de production des caves coopératives Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne Ministère chargé des finances Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes Ministère chargé de la santé Déclaration relative aux GIE fiscaux Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Carnet de certificats d'exonération AH Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Carnet de certificats d'exonération SG Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1) Ministère chargé de l'environnement Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare) Ministère chargé de l'environnement Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'attestation préfectorale de déclaration du projet d'installation ouvrant droit à l'achat du biométhane produit Ministère chargé de l'environnement Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom) Ministère chargé des finances Mode d'emploi des déclarations de produits énergétiques dans les Dom Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes Ministère chargé de l'intérieur Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique) Ministère chargé de l'intérieur Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse Bibliothèque nationale de France (BNF) Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs Bibliothèque nationale de France (BNF) Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés Bibliothèque nationale de France (BNF) Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc) Ministère chargé de l'environnement Notice pour la demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques Agence nationale des fréquences Indisponibilité du formulaire papier cerfa 15003 : utilisez le téléservice de l'ANFR Notice de la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques Agence nationale des fréquences Agence nationale des fréquences Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial Ministère chargé de l'environnement Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable Ministère chargé de l'agriculture Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable Ministère chargé de l'agriculture Notice pour le bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) TREQUE : demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) Ministère chargé des sports Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée Ministère chargé de la mer et de la pêche Centre national de surveillance des pêches Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français Ministère chargé de la mer et de la pêche Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers) Ministère chargé de la mer et de la pêche Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles Ministère chargé de l'agriculture Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'aide Adevbois Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Confirmation du respect des règles de la commande publique Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice - Demande de correction à posteriori des données du journal de pêche électronique Délégations à la mer et au littoral Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice pour la demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande de versement relative à la plantation de vergers Ministère chargé de l'agriculture Service régional de FranceAgriMer FranceAgriMer Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice pour la demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3) Ministère chargé de l'agriculture Notice - demande aide multifinanceurs Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice - Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord Annexe à la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Préfecture Préfecture Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice d'information pour la notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord utilisé dans le cadre d'activités particulières Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Bordereau des actes déposés (Notaire) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3) Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites Ministère chargé des finances Centre technique industriel de la plasturgie et des composites Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux Ministère chargé de l'agriculture Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Attestation d'exonération d'octroi de mer Ministère chargé des finances INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif Ministère chargé des finances INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire Ministère chargé des finances INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour Ministère chargé des finances INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM) Ministère chargé des finances INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX) Ministère chargé des finances Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) Ministère chargé des finances Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio ÉcoFolio Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (Adagp) Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (Adagp) Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) Ministère de la culture Procédure de candidature et d'attribution de la distinction Palace Atout France - Agence de développement touristique de la France Demande en ligne de classement des hébergements touristiques Atout France - Agence de développement touristique de la France Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne Ministère chargé des finances Consultation du registre des intermédiaires en assurance (l’ORIAS) Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) Notice d'information concernant la procédure des calamités agricoles Annexe a - Pertes de fonds - Dommages aux sols Ministère chargé de l'agriculture Annexe b - Pertes de fonds - Plantations pérennes et pépinières Ministère chargé de l'agriculture Annexe c - Pertes de fonds – Elevage Nature de fonds Eléments sinis Ministère chargé de l'agriculture Annexe d - Pertes de fonds - Ouvrages et stocks extérieurs Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes Taxis parisiens : prise de rendez-vous pour la visite technique annuelle obligatoire Ministère chargé de l'intérieur Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche Ministère chargé de la mer et de la pêche Départements et régions d'outre-mer (Drom) Délégation à la mer et au littoral (DML) Guichet unique du Registre international français (RIF) Ministère chargé des transports Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche Ministère chargé de la mer et de la pêche Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel Ministère chargé des transports Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel Ministère chargé des transports Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship Ministère chargé des transports Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel Ministère chargé des transports Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel Ministère chargé des transports Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel Ministère chargé des transports Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP) Ministère chargé des finances Départements et régions d'outre-mer (Drom) Services douaniers en France et en Europe Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) Ministère chargé de l'agriculture Notice explicative pour la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole Chambre d'agriculture Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur Bibliothèque nationale de France (BNF) Contact pour le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE) Bibliothèque nationale de France (BNF) Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur Bibliothèque nationale de France (BNF) Contact pour le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE) Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur Bibliothèque nationale de France (BNF) Contact pour le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE) Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2) Ministère chargé de l'agriculture Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) Ministère chargé de l'agriculture Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse Ministère de la culture Demande d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse Ministère de la culture SYDEREP - Système déclaratif des filières REP Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur Commission européenne Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant Ministère chargé de l'économie Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Demande d'agrément d'une agence de presse Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Ministère chargé de l'environnement Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau Ministère chargé de l'environnement Notice - Déclaration d'activité redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Agence de l'eau Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes) Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau Ministère chargé de l'environnement Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau Notice explicative pour la redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau Agence de l'eau Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Agences de l'eau Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau Notice - Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Agence de l'eau Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnement Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau Notice explicative du formulaire de déclaration au titre de l'année - Redevance pour protection du milieu aquatique Fédération nationale de la pêche en France Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique Ministère chargé de l'environnement Notice explicative pour la déclaration d'activité mécanique Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés Ministère chargé de l'environnement Notice explicative de l'imprimé relatif à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique (utilisation de solvants organo-halogénés) Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool Ministère chargé de l'environnement Notice explicative pour la déclaration d'activité pour la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool Agence de l'eau Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface et mécanique Ministère chargé de l'environnement Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau Notice explicative pour le traitement de surface Agence de l'eau Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois Ministère chargé de l'environnement Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau Notice pour la déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois Agence de l'eau Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnement Notice explicative pour la déclaration de fonctionnement d'une installation hydroélectrique - Redevance pour prélèvement sur la ressource Agence de l'eau Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du formulaire de déclaration fonctionnement d'un canal Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général Ministère chargé de l'environnement Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau Notice explicative du formulaire général de déclaration d'activité pour la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général Ministère chargé de l'environnement Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques Ministère chargé de l'environnement Notice explicative de l'imprimé relatif à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte de récupération de déchets métalliques Agence de l'eau Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du formulaire Redevance pour pollution d'origine non domestique Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage Ministère chargé des transports Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau Notice explicative du formulaire de déclaration de démolition de véhicules hors d'usage Agence de l'eau Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnement Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du formulaire pour la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Pisciculture et conserverie de poisson Agence de l'eau Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général - Usage irrigation Ministère chargé de l'environnement Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau Notice explicative pour la déclaration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément à l’usage irrigation Ministère chargé de l'environnement Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau Agence de l'eau Agence de l'eau Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément à l’usage irrigation Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets Ministère chargé de l'environnement Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface Ministère chargé de l'environnement Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau Feuillet annexe à la déclaration de redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface Ministère chargé de l'environnement Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité Ministère chargé de l'environnement Notice explicative pour la déclaration d'activité d'élevage Agence de l'eau Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier Commission européenne Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de détention et d'emplacement de ruches Ministère chargé de l'agriculture FAQ Déclaration de détention et d’emplacement de ruches Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Fiche de déclaration de captures d’anguilles Ministère chargé de la mer et de la pêche Office français de la biodiversité (OFB) Carnet de pêche à l'anguille Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Ministère chargé de l'agriculture Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Ministère chargé de l'agriculture Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Ministère chargé de l'agriculture Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Notice d'information pour la demande d'autorisation Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair Notice pour la déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole Ministère chargé de l'agriculture Chambre d'agriculture Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime FranceAgriMer Notice pour la demande d'agrément de vins sans indication géographique Service régional de FranceAgriMer Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés FranceAgriMer Notice d'information pour la demande de certification vins sans indication géographique Service régional de FranceAgriMer Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Ministère chargé de l'agriculture Notice - Agrément ou autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) Ministère chargé de l'agriculture Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin (RECOLTE) Ministère chargé des finances Notice d'emploi pour la déclaration de récolte et de production des viticulteurs Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais Ministère chargé de l'économie Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts Ministère chargé des finances Déclaration d'enrichissement des vins Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture Ministère chargé de l'agriculture Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Déclaration d'importation de semences et plants Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration d'importation de semences et plants Déclaration d'importation de semences et plants forestiers Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration d'importation de semences et plants Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait Ministère chargé de l'agriculture Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait Notice - Reconnaissance pour la réalisation des analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire Mairie Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA) Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégation à la mer et au littoral (DML) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) Ministère chargé de l'agriculture Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne FranceAgriMer Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte Professionnels Ministère chargé de l'agriculture Notice - Formulaire relatif à un permis d’expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte Anses - Dépôt de dossier demande d'expérimentation produit phytosanitaire Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agriculture Notice - Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte Ministère chargé de l'agriculture Notice - Formulaire sur l'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis Ministère chargé de l'agriculture Notice - Déclaration pour une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agriculture Notice pour remplir le formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique Anses - Dépôt de dossier demande d'expérimentation produit phytosanitaire Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche Ministère chargé de l'agriculture Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche Ministère chargé de l'agriculture Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins Ministère chargé de l'agriculture Contrôle des structures – Rescrit Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information pour le remplissage du formulaire de demande de rescrit Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) Ministère chargé de l'agriculture Notice - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche Ministère chargé de l'environnement Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice sur l'utilisation du formulaire de demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple Ministère chargé de l'agriculture Notice sur l'utilisation du formulaire d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid) Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir ou de l'entrepôt frigorifique des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir ou de l'entrepôt frigorifique des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C Ministère chargé de l'agriculture Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur Ministère chargé de l'agriculture e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida Santé publique France Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque Ministère chargé de la santé Maladie à signalement obligatoire - Rougeole Ministère chargé de la santé Maladie à signalement obligatoire - Mésothéliome (formulaire pour clinicien et pathologiste) Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans) Ministère chargé de la santé e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida Fiche biologiste : infection à VIH chez l'adulte (15 ans et plus) Agences régionales de santé (ARS) Annexe - Fiche clinicien : infection à VIH chez l’adulte (15 ans et plus) Agence régionale de santé (ARS) Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans) Ministère chargé de la santé e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida Fiche biologiste : infection à VIH chez l’enfant (moins de 15 ans) Agences régionales de santé (ARS) Fiche clinicien : infection à VIH chez l’enfant (moins de 15 ans) Agence régionale de santé (ARS) Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose) Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Déclaration obligatoire des cas de rubéoles Ministère chargé des affaires sociales Compte amelipro pour les professionnels de la santé Télédéclaration des préparations hospitalières Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli Ministère chargé de la santé Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit Ministère chargé de la santé Centre régional de pharmacovigilance Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament Ministère chargé de la santé Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage Ministère chargé de la santé Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'autorisation de distribution pour expérimentation Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical Ministère chargé de la santé Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Demande administrative : préparation phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agriculture Notice pour remplir la demande administrative de préparation phytopharmaceutique Notice pour la demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit à base d'une substance active nouvelle Notice explicative pour une demande d'autorisation de mise sur le marché d'une préparation phytopharmaceutique générique (bis) Notice explicative pour une demande d'extension d'usage d'une préparation phytopharmaceutique déjà autorisée Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit à base d'une substance active nouvelle (notice) Demande d'autorisation de mise sur le marché produit à base d'une substance active nouvelle Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Feuille de soins - Médecin (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Prescription médicale de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques Ministère chargé de l'agriculture Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Annexe Ministère chargé de l'agriculture Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Compl’Alim : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire Ministère chargé de l'économie Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier Ministère chargé de l'environnement Notice relative à la demande de subvention - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000 Ministère chargé de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 Ministère chargé de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 Ministère chargé de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 Ministère chargé de l'environnement Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux Ministère chargé de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération Ministère chargé de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement Ministère chargé de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier Ministère chargé de l'environnement Notice de la demande de paiement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 Ministère chargé de l'environnement Notice pour la demande de paiement - Élaboration et animation liées au Docob d'un site Natura 2000 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques Ministère chargé de l'environnement Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation Ministère chargé de l'environnement Autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le demandeur est une personne morale Ministère chargé de l'environnement Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation Ministère chargé de l'environnement Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale Ministère chargé de l'environnement Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation Ministère chargé de l'environnement Certificat vétérinaire d'information (CVI) devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique Ministère chargé de l'environnement Liste d'équipage d'un navire professionnel Ministère chargé des transports Notice relative à la mise en œuvre du décret liste d'équipage Délégations à la mer et au littoral Demande de conciliation entre le marin et l'employeur Ministère chargé des transports Notice pour la demande de conciliation entre le marin et l'employeur Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises Ministère chargé des transports Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger  Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger Ministère chargé des transports Notice (bilingue anglais-français) pour la déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service Demande de permis d'armement d'un navire Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice sur la demande de permis d'armement d'un navire Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime Ministère chargé des transports Notice - Demande de revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États Ministère chargé des transports Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice - Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice - Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur Ministère chargé de l'agriculture Notice explicative à la demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture Ministère chargé de l'agriculture Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole Ministère chargé des finances Impôt sur les sociétés et contributions assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information pour le paiement de la DJA Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information pour le paiement de la DJA Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déposer une annonce de cession d’une entreprise agricole ou rurale dans le Répertoire Départ Installation (RDI) Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Remboursement partiel des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) Demande de remboursement partiel d'accise sur les énergies au titre de 2024 Ministère chargé de l'agriculture Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel d'accise sur les produits énergétiques Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) État récapitulatif du coût de transport Ministère chargé de l'agriculture Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles Ministère chargé de l'agriculture FranceAgriMer - Aide à la plantation de vergers cidricoles PARCEL : saisir en ligne les déclarations de plantation, d'arrachage, de surgreffage, d'entrée de parcelles et de modification du parcellaire planté Direction générale des douanes et des droits indirects Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture et à la saliculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande de paiement de la dotation jeune agriculteur Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande de paiement de la dotation jeune agriculteur Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'entrée et de sortie de parcelles viticoles - déclaration de modification de structure (DMS) Ministère chargé de l'agriculture Date certaine PARCEL : saisir en ligne les déclarations de plantation, d'arrachage, de surgreffage, d'entrée de parcelles et de modification du parcellaire planté Notice pour la déclaration de modification de structure des terrains viticoles Déclaration de modification de structure (FOLIO 2) Services douaniers en France et en Europe Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Demande de paiement - DiNA CUMA - Volet Aide aux investissements matériels Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégique Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national Ministère chargé de l'agriculture Notice - Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information pour le remplissage du formulaire de demande de la dotation jeunes agriculteurs Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Ministère chargé de l'agriculture Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru Ministère chargé des finances Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande d'aide d'État - Plus 30% - Fonds de mutualisation Notice -demande d'aide d'État Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Ministère chargé de l'agriculture Notice - demande de paiement Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement au titre de l'aide de l'Etat Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs Ministère chargé de l'agriculture Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles Ministère chargé de l'agriculture Médiateur des relations commerciales agricoles Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france Ministère chargé de l'agriculture Notice de la demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 Ministère chargé de l'agriculture Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8 Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles FranceAgriMer Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner Ministère chargé des transports Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Délégation à la mer et au littoral (DML) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé Ministère chargé des transports Marchés publics - Déclarations du candidat Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion Ministère chargé des finances Bureau de garantie des métaux précieux Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive d'oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demande d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (exploitant en poste fixe) Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) Demande d'homologation d'un établissement cinématographique Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) Candidature au classement art et essai Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Bordereaux de remise de film Ministère de la culture Demande de projection de cinéma en plein air Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique Ministère de la culture Dépôt légal des films Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Consultation du registre national de la cinématographie (RCA) Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Demande unique de retraite de base de réversion Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) Contact support Carsat Salariés Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) Ministère chargé de la santé Mutualité sociale agricole (MSA) Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Questionnaire accident Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice pour le dossier d'affiliation des non-salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole Ministère chargé de l'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA) Urssaf Centre de contacts Net-Entreprises Attestation de salaire MSA (hors accident du travail) Urssaf Centre de contacts Net-Entreprises Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole Ministère chargé de l'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Gestion des comptes de télérèglement MSA Urssaf Centre de contacts Net-Entreprises Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice-demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1) Mutualité sociale agricole (MSA) Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA) Urssaf Centre de contacts Net-Entreprises Déclaration de ressources auprès de la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Aide familial : demande de versement de cotisations Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Variation de revenus professionnels : modalités de prise en compte de la demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) Ministère chargé de l'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) Ministère chargé de l'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice pour la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice pour la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (51543#01) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice explicative pour la demande de pension d'invalidité des salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice explicative pour la demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité Ministère chargé de l'intérieur Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire Ministère chargé de l'intérieur Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle Ministère chargé de l'intérieur Tutoriel Dracar Ultimate : je dépose une demande depuis mon espace Activités privées de sécurité : attestation relative aux participations financières Ministère chargé de l'intérieur Délégation territoriale du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) Activités privées de sécurité : attestation d'emploi Ministère chargé de l'intérieur Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées) Ministère chargé de l'intérieur Notification de mise sur le marché des produits de vapotage Commission européenne Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France Ministère de la culture Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes Ordre des architectes Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France Conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte Ministère de la culture Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne Ordre des architectes Conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne Ministère de la culture Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne Ordre des architectes Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne Conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 Ministère de la culture Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses Ministère chargé des transports Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Déclaration préalable à une vente en liquidation Ministère chargé de l'économie Mairie Paris - Direction de l'attractivité et de l'Emploi (DAE) Marseille - Direction des projets économiques Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère Ministère chargé du travail Contact Support - SIPSI Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) Déclaration de spectacle pyrotechnique Ministère chargé de l'intérieur Mairie Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques Ministère chargé de la défense Titre firmes étrangères (TFE) Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version) Urssaf Guide of instructions for completing Form E0 Service Firmes Etrangères (SFE) de l’Urssaf Urssaf Centre de contacts Net-Entreprises Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB) Soumission D48 Ministère chargé de l'économie Services douaniers en France et en Europe Avis d'importation en franchise de TVA Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne Ministère chargé des finances Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) Ministère chargé des finances Notice - Autorisation d'exportation de biens ou technologies à double usage Services douaniers en France et en Europe Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs à usage militaire ou civil Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Déposer une demande dans le cadre du règlement anti-torture Ministère chargé des finances Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) Ministère chargé des finances Notice explicative de la demande de renseignement contraignant en matière d'origine Services douaniers en France et en Europe Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) Ministère chargé des finances Notice d'information sur la demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) Infos Douane Service Services douaniers en France et en Europe Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) Ministère chargé des finances Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité Services douaniers en France et en Europe Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement Ministère chargé des finances Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité Services douaniers en France et en Europe Déclaration de manipulation ou de déclassement Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Demande d'octroi de numéro EORI Demande de régime fiscal suspensif Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation Ministère chargé de la défense Notice - Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation Services douaniers en France et en Europe Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Certificat de créance fiscale Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement Ministère chargé des finances Déclaration en douane CN23 La Poste Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Demande individuelle de renouvellement de carte de presse Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Demande collective renouvellement de carte de presse Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Dépôt de brevet en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Renouvellement de marque en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Déclaration d'invention de salarié Institut national de la propriété industrielle (Inpi) INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dépôt électronique de dessins et modèles Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Déposer un dessin ou modèle en ligne Télédéclaration de la Taxe HBJOAT Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière Ministère de la culture Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse Ministère de la culture Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse Ministère de la culture Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Inscription en ligne à l'examen d'aptitude technique (EAT) du diplôme d'État de professeur de danse Ministère de la culture Inscription en ligne à la formation au diplôme d'État de professeur de danse Ministère de la culture Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse Ministère de la culture Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse Ministère de la culture Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse Ministère de la culture Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse Ministère de la culture Dossier d'inscription au certificat d'aptitude de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique Ministère de la culture Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse Ministère de la culture Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse Ministère de la culture Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse Ministère de la culture Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse Ministère de la culture Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques Ministère de la culture Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Contact support Impôts Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement Ministère chargé de la défense SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel Ministère chargé de la défense SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé Ministère chargé de la défense SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord Ministère chargé de la défense SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation Ministère chargé de l'économie Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Formulaire d'inscription au fichier des agents de la vente de presse Commission du réseau de la diffusion de la presse (CRDP) Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse Ministère de la culture Modèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesse Ministère chargé de la justice Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse Ministère chargé de la justice Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger  Ministère chargé des transports Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur Ministère chargé des transports Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique Ministère chargé des transports Déclaration mensuelle des composés organiques volatils (COV) en acquitté récupérés Direction générale des douanes et droits indirects Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation Direction générale des douanes et droits indirects Notice - Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif) Ministère chargé de l'économie Notice - M'BE Placement collectif Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE Direction générale des douanes et droits indirects Notice - Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE Opérations funéraires - Déclaration préalable Ministère chargé de l'intérieur Mairie Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Notice - Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales Ministère chargé des transports Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme Ministère chargé de l'économie Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" Ministère de la culture Déclaration préalable de travaux au titre de l'archéologie préventive Ministère de la culture Agrément d'opérateur en archéologie préventive Ministère de la culture Désigner un délégué à la protection des données (DPO) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif Direction générale des douanes et droits indirects Notice - Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif Bureaux des douanes (français et étrangers) Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demande de paiement au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice - Formulaire de demande de paiement de l'aide FEAMP 2014-2020 Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) Ministère chargé des transports Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement Ministère chargé des transports Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc Ministère chargé des transports Guichet unique du Registre international français (RIF) Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Notice pour l'attestation de salaire Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Notice pour la déclaration d'accident du travail pour les salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau Ministère chargé des transports Guichet unique du Registre international français (RIF) Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure Ministère chargé des transports Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) Ministère chargé des transports Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) Ministère chargé des transports Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale Ministère chargé des finances Contact support Impôts Autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le demandeur est une personne morale Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante Ministère chargé de l'environnement Notice - Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante Demande d'autorisation - Brûlage de déchets verts résultant d'une opération de gestion sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire Ministère chargé de l'environnement Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens Ministère chargé de la formation professionnelle Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Demande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio et de l'herpes virus Oshv-1 chez les mollusques marins Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Consulter votre calendrier fiscal Erasmus pour jeunes entrepreneurs : dépôt d'une candidature en ligne Commission européenne Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce FranceAgriMer Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Information sur les aides aux entreprises Ministère chargé de l'économie Demande d'agrément d'assistance en escale Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) État de suivi à joindre à la déclaration de cession (Entreprise individuelle) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne Commission européenne Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Ministère chargé de la justice Notice de la demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique) Ministère chargé de l'intérieur Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale) Ministère chargé de l'intérieur Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise pour les start-up Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne Ministère chargé des transports Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) interrégionale Ministère chargé des transports Location d'un aéronef Ministère chargé des transports Notice pour l'enregistrement de la location d'un aéronef Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation Ministère chargé des transports Notice pour la radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger Ministère chargé des transports Notice pour la demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Notice - Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil Direction générale des douanes et des droits indirects Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil Direction générale des douanes et droits indirects Organisation du contrôle des exportations et des transferts Ministère chargé de la défense Notice - Organisation du contrôle des exportations et des transferts Demande de versement de l'avance d'accises 2022 Ministère chargé de l'économie Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Fiche de renseignement - Localisation des navires de pêche Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme Ministère chargé des transports Notice - Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Ministère chargé de l'économie Notice - M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Ministère chargé de l'économie Notice - M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Ministère chargé de l'économie Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Notification d'informations sanitaires à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits Ministère chargé de l'agriculture Notice - Notification d'informations sanitaires (dont alertes) à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole Demande de paiement de l'aide à la relance de l'exploitation agricole Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement de l'aide à la relance de l'exploitation agricole Demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole Certificat d'utilisation finale - Engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation concernant les ALPC mentionnées à l'annexe de la décision (PESC 2021/38 du Conseil du 15/01/2021) Ministère chargé de la défense Notice - Certificat d'utilisation finale - Engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation concernant les ALPC mentionnées à l'annexe de la décision Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense Ministère chargé de la défense Notice - Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Demande de paiement - DINA CUMA - Aide au conseil stratégique Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégique Demande d’autorisation de spectacle aérien public Ministère chargé des transports Notice de demande d’autorisation de spectacle aérien public Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéromodélisme Ministère chargé des transports Notice à la fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Fiche de participation à un spectacle aérien public Ministère chargé des transports Notice à la fiche de participation à un spectacle aérien public Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme Ministère chargé des transports Notice de demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Compte rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale Ministère chargé des transports Notice au compte-rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Lettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien public Ministère chargé des transports Notice de la lettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien public Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Fiche simplifiée de participation à un spectacle aérien public Ministère chargé des transports Notice à la fiche simplifiée de participation à un spectacle aérien public Certificat international d'importation concernant des biens à double usage Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes Ministère chargé de l'agriculture Notice - Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante Ministère chargé de l'environnement Notice - Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante Demande d’option pour le taux réduit de la cotisation maladie-maternité pour le calcul des cotisations et contributions sociales dues Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Certificat vétérinaire d’information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la ou les carcasses Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation Ministère chargé des transports Notice de demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation Direction générale de l'aviation civile (DGAC) S'enregistrer au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne morale (M2) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale Notice annexe - RGPD Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne physique (P2) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration de modification d'entreprise par une personne physique Notice annexe - RGPD Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons Ministère chargé de l'agriculture Notice de la demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Promesse d'embauche : modèle de document pour l'employeur Ministère chargé du travail Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP : modèle pour l'employeur Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP : modèle pour l'employeur Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle : modèle pour l'employeur Ministère chargé du travail Modèle de lettre - Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles Modèle de lettre - Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement Modèle de lettre - Attestation de travail Ministère chargé du travail Modèle de lettre - Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire Ministère chargé du travail Modèle de lettre - Lettre de licenciement pour inaptitude Ministère chargé du travail Modèle de lettre de licenciement suite à un accord de performance collective Ministère chargé du travail RAR Modèle - Rupture d'un commun accord - Rupture conventionnelle collective Ministère chargé du travail Modèle de convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité Ministère chargé du travail Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2024 Ministère chargé de l'agriculture Notice explicative pour les bénéficiaires potentiels de l'ISN pour les pertes affectant les récoltes non assurées de la campagne 2024 Annexe 1A : Attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2024 Ministère chargé de l'agriculture Annexe 1B : Déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2024 Ministère chargé de l'agriculture Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques sur la plateforme démarches-simplifiées Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) Ministère chargé de l'éducation Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain Ministère chargé de l'éducation Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'éducation Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service Ministère chargé de l'environnement Notice - Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) Attestation fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour le besoin de la pêche Direction générale des douanes et des droits indirects Demande d'autorisation pour l'abattage de bovins sur le lieu d'exploitation en dehors d'une unité mobile d'un abattoir agréé Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information à l'intention des exploitants du secteur alimentaire abattant des bovins en dehors de l'unité mobile d'un abattoir agréé Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Formulaire de demande de versement de l’aide au titre du DINAII (dispositif National d'Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires) Ministère chargé de l'agriculture Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD) Formulaire de demande d’aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Préfecture Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Vétérinaires : demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - formulaire Financement à l’équipement numérique - Ségur du numérique en santé Agence de services et de paiement (ASP) Agence de services et de paiement (ASP) FONPEPS - Aide unique à l'embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP) Agence de services et de paiement (ASP) Agence de services et de paiement (ASP) Aide à l’acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant Agence de services et de paiement (ASP) Agence de services et de paiement (ASP) Dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte Agence de services et de paiement (ASP) Agence de services et de paiement (ASP) Demande d'aide au fonds territorial d’accessibilité Agence de services et de paiement (ASP) Agence de services et de paiement (ASP) Télédéclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses - Déclaration d'évènement TMD Ministère chargé des transports Guides d'utilisation du portail d'authentification Cerbère Taxe affectée au CERIB (taxe béton) déclaration trimestrielle Ministère chargé de l'environnement Notification des prestataires de services d'intermédiation de données Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant Ministère chargé des transports Guichet unique du Registre international français (RIF) Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors tout Ministère chargé des transports Guichet unique du Registre international français (RIF) Annexe 2 à la déclaration fiscale à fournir par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN - rémunérations versées en 2024 Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé Ministère chargé des transports Guichet unique du Registre international français (RIF) Demande d'agrément des personnels en charge du SSLIA Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Demande d'attestation pour l'exportation de complément alimentaires Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Compte professionnel portailpro.gouv Crédit d'impôt pour investissements Outre-Mer dans le secteur du logement social - État récapitulatif Ministère chargé des finances Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n° 2066-SD Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Direction des grandes entreprises (DGE) Contact support Impôts Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée Ministère chargé des finances Contact support Impôts Demande d’agrément zoosanitaire MCA Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande d’agrément zoosanitaire MCA Portail e-procédures Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Demande d’autorisation de production et d’utilisation d’eaux usées traitées recyclées en industrie agro-alimentaire Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information à l'intention des responsables d'établissement utilisant des eaux usées traitées recyclées Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés - complémentaire Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration d'un aide familial ou d'un associé d'exploitation Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice pour la déclaration d'un aide familial ou d'un associé d'exploitation Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société) Détermination du bénéfice selon le régime de la taxation au tonnage Direction générale des finances publiques (DGFiP) Service des impôts des entreprises (SIE) Bordereau de vente à l'exportation - Procédure normale (opérateur de détaxe) Exit tax : déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France Direction générale des finances publiques (DGFiP) Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) Direction générale des finances publiques (DGFiP) Demande d'avis de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant Ministère chargé du travail Mairie Paris - Hôtel-de-Ville Lyon - Mairie centrale Marseille - Marie centrale Mairie Lyon - Mairie centrale Marseille - Marie centrale Demande d'autorisation de création, extension, transformation, modification d’un établissement ou service d’accueil du jeune enfant, et de renouvellement et modification du titulaire de l’autorisation Ministère chargé du travail Bordereau d’envoi des pièces n° 12 à 15 du formulaire de demande d'autorisation de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant Ministère chargé du travail Demande d'autorisation de création, extension, transformation, modification d’un établissement ou service d’accueil du jeune enfant, et de renouvellement et modification du titulaire de l’autorisation Bordereau d’envoi des pièces n° 12 à 15 du formulaire de demande d'autorisation de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage Ministère chargé de l'environnement Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) - Bureau restrictions et sécurisation des échanges Infos Douane Service Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés sans installation de stockage Direction générale des douanes et des droits indirects Déclaration en ligne d'un incident ou d'un accident survenu dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Méthodologie DGPR pour la caractérisation des accidents et la notification des accidents majeurs à la Commission européenne Base de données ARIA (accidents et incidents des ICPE) Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement - Personnes morales Agence nationale de l'habitat (Anah) Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement - Personnes physiques Agence nationale de l'habitat (Anah) Attestation d’indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l’exécution d’un ouvrage - Personnes morales Agence nationale de l'habitat (Anah) Attestation d’indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l’exécution d’un ouvrage - Personnes physiques Agence nationale de l'habitat (Anah) Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques Direction générale des finances publiques (DGFiP) DEMAT@MIANTE Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons Direction générale des finances publiques (DGFiP) Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons Direction générale des finances publiques (DGFiP) Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif Direction générale des finances publiques (DGFiP) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales Direction générale des finances publiques (DGFiP) Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales Demande d'autorisation de rupture de contrat ou de transfert d'un salarié protégé Ministère chargé du travail Créer un compte EFP Connect Salarié protégé Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé Déclaration de la redevance pour pollution d’origine non domestique Agences de l'eau Notice explicative du formulaire de déclaration de la redevance pour pollution d’origine non domestique Agence de l'eau Déclaration de la redevance sur la consommation d'eau potable Agences de l'eau Notice explicative du formulaire de déclaration de la redevance onsommation d'eau potable Agence de l'eau Redevance pour performance des systèmes d'assainissement Agences de l'eau Notice explicative du formulaire de déclaration de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement Redevance pour performance des réseaux d'eau potable Agences de l'eau Notice explicative du formulaire de déclaration de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos Direction générale des finances publiques (DGFiP) Fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses d'achat de carburants d'aviation durable Direction générale des finances publiques (DGFiP) Déclaration d'informations au titre de l'impôt complémentaire Direction générale des finances publiques (DGFiP) Effectuer une modification d’une ICPE ou d’un IOTA (MAIOT) Crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens Ministère chargé de l'économie Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Service des impôts des entreprises (SIE) Questionnaire à compléter pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole en détachement à l’étranger Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole pluriactif à l’étranger Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié en situation de pluriactivité à l’étranger Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié détaché à l’étranger Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Maladie à signalement obligatoire - Chikungunya Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à signalement obligatoire - Zika Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à signalement obligatoire - Dengue Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à signalement obligatoire - Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental) Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Demander un certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits cosmétiques Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Union européenne (UE) Télécertex : attestation pour l'exportation Ministère chargé de l'économie Se référencer sur le site Prix des carburants Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Accéder à Téléfel : téléprocédure fruits et légumes pour l’import et l’export Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Activité Industrie Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du formulaire de déclaration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau Agence de l'eau DérogConso : demander une dérogation d’affichage Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) DGCCRF Déclarer une non-conformité ou invoquer une exemption aux obligations d'accessibilité numérique Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - congé de reclassement Ministère chargé du travail Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - congé de reclassement Ministère chargé du travail Portail « Mes démarches travail » Ministère chargé du travail Créer un compte EFP Connect Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique pour l'année 2026 Direction générale des finances publiques (DGFiP) Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social Direction générale des finances publiques (DGFiP) Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif Ministère chargé de l'économie Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ? Site des impôts Ministère chargé des finances Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Ministère chargé des finances Contribuable Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Drom-Com [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Auto-école : obligation des établissements, recours en cas de litige Ouvrir et gérer une auto-école Déclarer en mairie une chambre d’hôtes Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ? Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles Création d'entreprise : levée provisoire des clauses d'exclusivité À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Savoir ce que prévoit la convention collective concernant les conditions de cumul d'emplois France Travail Savoir ce que prévoit la convention collective concernant les conditions de cumul d'emplois Code du travail : article L3121-18 Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22 Code du travail : article L8261-3 Code du travail : articles R8262-1 et R8262-2 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Quels sont les cas de recours à l'intérim ? Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ? Régime de garantie des salaires (AGS) Taxe foncière sur les propriétés non bâties : calcul, réductions et paiement Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Comment savoir si je peux bénéficier du contrat de génération ? Contrat de génération Aides à l'embauche Quelles sont les obligations des auto-écoles ? Ouvrir et gérer une auto-école Que faire en cas de litige avec votre auto-école ? Ouvrir et gérer une auto-école Marchés publics : échanges entre candidats et acheteur Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public Bonus vélo pour les entreprises Environnement Économie circulaire - Déchets Prime à la conversion pour les véhicules d'entreprise individuelle Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ? Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ? Environnement Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Je développe Essor de l'activité Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales Je transmets Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers Donation de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille Je transmets Commerce de proximité : peut-on encore bénéficier du Fisac ? Modes de financement Quelle est l'imposition des droits d'auteur ? Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Comment imputer un déficit agricole de l'IR ? Impôt sur le revenu Les aides ou subventions publiques sont-elles imposables ? Impôt sur les sociétés Taux de TVA dans le secteur culturel Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé Quels sont les taux de TVA pour les produits agricoles et piscicoles ? Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé Taux de TVA sur les droits d'auteur Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) À quoi correspondent les capsules sur les bouchons des bouteilles d'alcool ? Taxes diverses Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ? Taxes foncières Est-ce que la taxe sur les activités commerciales saisonnières existe encore ? Taxes locales Modification d'une entreprise Je gère Fiscalité Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Gestion des salariés Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Déclarer vos salariés Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Déclarer vos salariés Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Je recrute : comment éviter les erreurs ? Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ? Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ? Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? DGCCRF Collectivité territoriale Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance Code des relations entre le public et l'administration : articles L124-1 à L124-2 Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Agir en justice contre l'administration La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? Gouvernance - Gérance Modifications de l'entreprise Règles comptables Impôt sur les sociétés Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Aides à l'embauche Contrats de travail, stages en entreprise Cotisations et contributions sociales de l'employeur Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ? Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Déclaration sociale nominative (DSN) Covid-19 : quelles sont les règles d'exonération ou de réduction de cotisations ? Cotisations et contributions sociales de l'employeur Prestations sociales de l'employeur Recrutement Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Protection sociale d'un indépendant : commerçant ou artisan Protection sociale du commerçant et de l'artisan Obligations en matière d'agriculture Agriculture Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ? Arts et culture Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ? Covid-19 Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Y-a-t-il un délai de carence en cas de maladie dans la fonction publique ? Délai de carence Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Informations Covid-19 Gouvernement.fr Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ Ministère chargé de la santé Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?  Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Informations Covid-19 Cas contact : test et consignes sanitaires Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?  Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Conseils aux voyageurs Congé du salarié pour enfant malade dans le secteur privé Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Conseils aux voyageurs Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 Ministère chargé du travail Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Cas contact : test et consignes sanitaires Informations Coronavirus Outre-mer Ministère chargé de l'outre-mer Covid-19 : Déplacements internationaux Ministère chargé de l'intérieur Annuaire santé - Site Ameli Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 : article 20 Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19 LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?  Congé du salarié pour enfant malade dans le secteur privé Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Délai de carence Informations Covid-19 Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 Décret n°2021-15 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? [Covid - Vacciné ?] [All] Oui Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? [All] Non Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? Enfant Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? [All] Autre Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? [All] Oui Posologie Vaccin : la campagne de rappel Personne immunodéprimée Trouver un lieu de vaccination Covid-19 Ministère chargé des affaires sociales [All] Non Posologie Vaccin : la campagne de rappel Vaccin : la campagne de rappel Trouver un lieu de vaccination Covid-19 Enfant Vaccin : la campagne de rappel Trouver un lieu de vaccination Covid-19 [All] Autre Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés Ministère chargé de la santé Vaccination pour le grand public Ministère chargé de la santé Vaccination des mineurs contre le Covid-19 Ministère chargé de la santé Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel Ameli.fr Vaccination info service Ministère chargé de la santé Obtenir une attestation de vaccination contre la Covid-19 après chaque injection Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Trouver un lieu de vaccination Covid-19 Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Facturation de la TVA lors de prestations de services entre professionnels européens TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Sous quelles conditions les intermittents du spectacle peuvent-ils bénéficier de l'ARE au-delà de 60 ans ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Fin de contrat de travail intervenue avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 [All] Âge - moins de 53 ans Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Avant le 1er février 2023 Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) [All] Âge - Entre 53 ans et 54 ans Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Avant le 1er février 2023 Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) [All] Âge - 55ans ou plus Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Avant le 1er février 2023 Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017 France Travail Indemnisation du chômage à Mayotte Unédic Calendrier des paiements de l'ARE France Travail Rechargement des droits aux allocations France Travail Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) Ministère chargé du travail France Travail : espace personnel France Travail Rechercher une offre d'emploi sur France Travail France Travail Contact support France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2 Code du travail : articles L5425-1 à L5425-2 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire Unédic n° 2017-20 du 24 juillet 2017 relative aux conditions d'indemnisation chômage Circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage Circulaire n°2016-16 du 30 mars 2016 relative aux bases forfaitaires pour 2016 en cas de cumul de l'ARE avec une rémunération professionnelle non salariée Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Unédic Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire Unédic n° 2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025 Unédic Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 [All] Âge - moins de 53 ans CDD CDI Révocation Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Avant le 1er février 2023 [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) [All] Âge - Entre 53 ans et 54 ans CDD CDI Révocation Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Avant le 1er février 2023 [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) [All] Âge - 55ans ou plus CDD CDI Révocation Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Avant le 1er février 2023 [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017 Indemnisation du chômage à Mayotte Calendrier des paiements de l'ARE Rechargement des droits aux allocations Comment demander un acompte à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? France Travail Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) France Travail : espace personnel Rechercher une offre d'emploi sur France Travail France Travail Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : articles L5424-1 à L5424-5-1 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2 Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12 Code du travail : articles R5424-2 à R5424-6 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l'État : article 44-1 Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la FPT : article 38 Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction FPH : article 40-1 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public Circulaire n°2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire Unédic n° 2017-20 du 24 juillet 2017 relative aux conditions d'indemnisation chômage Circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire Unédic n° 2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025 Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Quitter la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Fin de contrat de travail intervenue depuis le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Résidence stable et régulière Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Résidence stable et régulière Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Résidence stable et régulière Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017 Indemnisation du chômage à Mayotte Calendrier des paiements de l'ARE Rechargement des droits aux allocations Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) France Travail : espace personnel Rechercher une offre d'emploi sur France Travail France Travail Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2 Code du travail : articles L5425-1 à L5425-2 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire Unédic n° 2017-20 du 24 juillet 2017 relative aux conditions d'indemnisation chômage Circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage Circulaire n°2016-16 du 30 mars 2016 relative aux bases forfaitaires pour 2016 en cas de cumul de l'ARE avec une rémunération professionnelle non salariée Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire Unédic n° 2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025 Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés Circulaire Unédic n° 2025-03 du 1er avril 2025 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er avril 2025 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CDD CDI Révocation Résidence stable et régulière Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) CDD CDI Révocation Résidence stable et régulière Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) CDD CDI Révocation Résidence stable et régulière Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017 Indemnisation du chômage à Mayotte Calendrier des paiements de l'ARE Rechargement des droits aux allocations Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) France Travail : espace personnel Rechercher une offre d'emploi sur France Travail France Travail Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2 Code du travail : articles L5425-1 à L5425-2 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire Unédic n° 2017-20 du 24 juillet 2017 relative aux conditions d'indemnisation chômage Circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage Circulaire n°2016-16 du 30 mars 2016 relative aux bases forfaitaires pour 2016 en cas de cumul de l'ARE avec une rémunération professionnelle non salariée Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire Unédic n° 2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025 Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés Circulaire Unédic n° 2025-03 du 1er avril 2025 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er avril 2025 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 France Travail - Allocations et aides : données à connaître France Travail Indemnisation chômage des intermittents du spectacle France Travail Indemnisation du chômage à Mayotte Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ? Mise en demeure (droit du travail) Mise en demeure Recouvrement Contrainte (titre exécutoire) Recours gracieux Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Fiche de paie Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Notification RAR France Travail Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Recours devant le juge administratif Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil France Travail Notification Contrainte (titre exécutoire) RAR Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Comment contester une décision de France Travail ? France Travail Instances paritaires régionales de France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 Code du travail : articles L5426-8-1 à L5426-8-3 Code du travail : articles R5426-18 à R5426-24 Code du travail : article L5422-5 Code civil : article 2224 Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire n° 2014-02 du 10 janvier 2014 relatif aux nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage Unédic Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation de solidarité spécifique (ASS) En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? Vivre en couple Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) Acte de décès : demande de copie intégrale France Travail Descendant Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? CSG CRDS France Travail Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Code de la sécurité sociale : articles L361-1 à L316-5 Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Jour calendaire Jour calendaire France Travail Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire Unédic n° 2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Circulaire Unédic n° 2025-03 du 1er avril 2025 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er avril 2025 Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ? Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Motif légitime (France Travail (anciennement Pôle emploi)) Motif légitime (France Travail (anciennement Pôle emploi)) Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Jour calendaire Jour calendaire Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Recours devant le juge administratif Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi) Comment contester une décision de France Travail ? France Travail Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7 Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10 Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12 Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2 Code du travail : article L5426-2 Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18 Code du travail : articles R5412-1 à R5412-7-1 Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11 Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Revenu de solidarité active (RSA) Chômage : aides à la reprise d'activité Quelles allocations chômage pour les intermittents du spectacle (ARE) ? Comment les jeux et les paris sont-ils taxés ? Autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi) Devenir chauffeur de taxi Conditions d'ouverture d'une pharmacie Indemnisation chômage des intermittents du spectacle : conditions à remplir Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Quelles sont les formalités de mise à disposition d'un travailleur intérimaire ? Contrat de travail temporaire (d'intérim) Obligations des vendeurs de téléviseur Réglementation des soldes Soldes : règles à respecter Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie Taxes diverses Remboursement des taxes de carburant pour les taxis Un professionnel peut-il vendre un objet non réclamé par un client ? Conditions de vente - Prix Commerce des métaux précieux (or, argent, platine...) Publications destinées à la jeunesse Spectacle pyrotechnique Litiges fiscaux : réclamation contentieuse Agriculteurs : indemnisation des pertes occasionnées par des aléas climatiques Vente en liquidation des stocks Soldes : règles à respecter Dépôt légal des livres La procédure de sauvegarde accélérée Procédure de sauvegarde d'une société Liquidation judiciaire simplifiée Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Qu'est ce qu'un créancier chirographaire ? Capitaux propres de la société Qu'est ce qu'un créancier privilégié ? Garantir une dette avec un gage sur meuble corporel Qui peut faire l'objet d'une procédure collective ? Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Suspension des poursuites Traitement des difficultés Perte de la moitié des capitaux propres Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Procédure de sauvegarde d'une société Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ? Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) Ministère chargé de l'économie Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ? Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ? Régime de garantie des salaires (AGS) Une personne décédée peut-elle faire l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire ? Traitement des difficultés Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Dérogations à la protection du loup Carte de presse Les entreprises sont-elles encore soumises à l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) ? Impôt sur les sociétés Taxe sur les friches commerciales (TFC) Emploi saisonnier Contrats de travail dans le secteur privé Contrat à durée indéterminée (CDI) Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Modification du contrat de travail d'un salarié Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Discrimination au travail Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Discrimination au travail Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Discrimination au travail Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Discrimination au travail Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Licenciement économique Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Discrimination au travail Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Discrimination au travail Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Discrimination au travail Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Discrimination au travail Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Salarié protégé Licenciement d'un représentant du personnel Code du travail : article L1222-6 Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Période d'essai pour un salarié Indemnité compensatrice de congés payés Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Licenciement économique Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Nullité du licenciement Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Licenciement économique Démission d'un salarié Equivoque Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Convention collective Préavis de licenciement d'un salarié Informer son employeur de son prochain départ à la retraite Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Discrimination au travail Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Discrimination au travail Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié CDI Harcèlement moral Harcèlement moral Harcèlement moral Harcèlement sexuel ou sexiste Paiement du salaire Modification du contrat de travail d'un salarié Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Force majeure Héritier Ayant droit Indemnité compensatrice de congés payés Compte épargne-temps (CET) du salarié Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Accord collectif d'entreprise Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Engagement unilatéral (droit du travail) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Notification Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Modification du contrat de travail d'un salarié Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)  CDD Suspension d'un contrat de travail Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Temps de travail dans le secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Pacs CDI CDI Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) CDI Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Reconversion : promotion par alternance (Pro-A) ou période de reconversion Contrat de travail temporaire (d'intérim) Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? Portage salarial Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Représentant légal Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’un salarié Ministère chargé du travail Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Période d'essai pour un salarié Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ? Convention collective Comment connaître ses caisses de retraite ? Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? CDI Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ? Jour ouvrable Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’un salarié Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) CDD CDI Règles de calcul des effectifs d'une entreprise Suspension d'un contrat de travail Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Travail de nuit du salarié du secteur privé Repos hebdomadaire du salarié Jours fériés et ponts dans le secteur privé Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant un CDD ? Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Épargne salariale, participation et intéressement Représentation du personnel dans l'entreprise Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Comité social et économique (CSE) Contrats d'insertion Projet de transition professionnelle (PTP) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Validation des acquis de l'expérience (VAE) Année civile Le salarié du secteur privé en CDD perçoit-il une prime de précarité à la fin de son contrat de travail ? Indemnité compensatrice de congés payés Code du travail : articles L1242-14 à L1242-16 Code du travail : article L1242-17 Code du travail : article D1242-8 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant un CDD ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Suppression des droits aux allocations chômage pour un salarié en CDD ou en intérim refusant à plusieurs reprises un CDI [Attente d'un texte d'application] CDD Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Avenant Savoir ce que la convention collective prévoit concernant le délai de carence entre 2 CDD Ministère chargé du travail Dispositions conventionnelles Jour calendaire Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Suspension d'un contrat de travail Convention collective Accord collectif d'entreprise Savoir si la convention collective fixe un nombre maximal de renouvellements possibles de CDD Ministère chargé du travail Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? CDD CDI Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Le contrat à durée déterminée (CDD) Ministère chargé du travail Savoir ce que la convention collective prévoit concernant le délai de carence entre 2 CDD Savoir si la convention collective fixe un nombre maximal de renouvellements possibles de CDD Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : article L1243-13 Code du travail : articles L1244-3 à L1244-4-1 Code du travail : article L1244-1 Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ? Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)  Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Contrat temporaire Contrat de travail temporaire (d'intérim) Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Contrat de travail temporaire (d'intérim) Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Travail saisonnier Ministère chargé du travail Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Convention collective Préavis du salarié Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Démission d'un salarié Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Convention collective Accord collectif d'entreprise RAR Convention collective Dispositions conventionnelles Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Dommages et intérêts Savoir ce que la convention collective prévoit concernant la clause de non-concurrence (contrepartie financière, conditions) Ministère chargé du travail Arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) n°18-24-472 du 1er avril 2020 Arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) n°12-19-472 du 15 janvier 2014 Arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) n°04-46-721 du 15 novembre 2006 Arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) n°00-44-882 du 29 janvier 2003 À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Congé de mobilité d'un salarié RAR Notification Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? Notification Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? RAR Code du travail : article L1222-6 Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Suspension d'un contrat de travail Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5 Code du travail : article L1227-1 Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Salarié protégé Convention collective Convention collective Avenant Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Convention collective Convention collective Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Salarié protégé Établissement Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Mutation Avenant Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? Salarié protégé Licenciement d'un représentant du personnel Code du travail : articles L2411-1 et L2411-2 Modification du contrat de travail d'un salarié Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Suspension d'un contrat de travail Congé de mobilité d'un salarié Suspension d'un contrat de travail Suspension d'un contrat de travail Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Congés payés du salarié dans le secteur privé Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Comité social et économique (CSE) RAR Projet de transition professionnelle (PTP) Avenant Démission d'un salarié Code du travail : articles L1222-12 à L1222-16 Congé de mobilité d'un salarié Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Convention collective Accord collectif d'entreprise Congés payés du salarié dans le secteur privé Formation des salariés du secteur privé Conditions de travail dans le secteur privé Convention collective Accord collectif d'entreprise Code du travail : articles L3123-33 à L3123-37 Code du travail : article L3123-38 Code du travail : article D3123-4 Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ? Période d'essai pour un salarié Convention collective Accord de branche étendu Savoir ce que la convention collective prévoit concernant le recrutement d’un salarié en CDI de chantier (CDIC) Ministère chargé du travail Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Dispositions conventionnelles CDI Savoir ce que la convention collective prévoit concernant le recrutement d’un salarié en CDI de chantier (CDIC) Code du travail : articles L1223-8 à L1223-9 Code du travail : articles L1236-8 à L1236-9 Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? CDD CDI Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)  Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Jour ouvrable Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Conseil de prud'hommes Requête Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié Ministère chargé de la justice Notice d'aide à la saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié Conseil de prud'hommes Greffe Défendeur (justice) Avocat Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Aide juridictionnelle Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Dommages et intérêts Indemnité de licenciement du salarié en CDI Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Dommages et intérêts Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4 Code du travail : articles L1242-5 et L1242-6 Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : article L1243-11 Code du travail : article L1243-13 Code du travail : articles L1244-3 à L1244-4-1 Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2 Code du travail : articles L1411-1 à L1411-6 Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6 Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)  Le contrat de travail d’un salarié est-il obligatoirement écrit ? CDD CDI Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)  Contrat de travail temporaire (d'intérim) Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? Portage salarial Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’un salarié Convention collective Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’un salarié Code du travail : article L3123-6 Code du travail : articles L3123-33 à L3123-37 Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5 Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5 Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17 Code du travail : article L1254-14 Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5 Code du travail : article R1221-9 Code du travail : articles L1248-1 à L1248-11 Code du travail : article R3124-5 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? Juré d'assises Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Discrimination au travail Suspension d'un contrat de travail Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Code du travail : article L1132-3-1 Code de procédure pénale : articles R139 à R146 Juré d'assises Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Suspension d'un contrat de travail Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Mise à pied disciplinaire (droit du travail) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Compte épargne-temps (CET) du salarié Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Formation des salariés du secteur privé Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Compte épargne-temps (CET) du salarié Que se passe-t-il si un événement familial (naissance, mariage, décès d’un proche ...) survient pendant les congés payés d’un salarié ? Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Intéressement Démission d'un salarié Préavis du salarié Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? RAR Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Foyer RAR Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Accord collectif d'entreprise Convention collective Accord de branche étendu RAR Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : article L1225-34 Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118 Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? CDD CDD Suspension d'un contrat de travail CDI Convention collective Accord de branche étendu Accord collectif d'entreprise Le contrat à durée déterminée (CDD) Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : article L1243-13 Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ? Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)  Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ? Temps de travail effectif Contrat de travail temporaire (d'intérim) Période d'essai pour un salarié Congés payés du salarié dans le secteur privé Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Code du travail : articles L1251-58-1 à L1251-58-8 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Congés payés du salarié dans le secteur privé Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Contrats d'insertion Période d'essai pour un salarié Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) Déclaration sociale nominative (DSN) Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités Je transmets Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface Autorisations pour l'installation d'un commerce Franchise commerciale Création d'entreprise : formalités Je crée Contrat à durée indéterminée (CDI) Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Contrat à durée déterminée (CDD) Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)  Contrat de travail temporaire (intérimaire) Contrat de travail temporaire (d'intérim) Bail commercial : contenu du contrat Contrat de bail commercial Indemnisation chômage des intermittents du spectacle Spectacle itinérant : conditions d'utilisation d'animaux non domestiques Arts et culture Ouverture d'un commerce Ouvrir un commerce Distribution de presse Organisation de foires et salons (manifestations commerciales) Conditions de vente - Prix Formalités de parution d'un périodique Aides publiques à l'édition Aides publiques à la presse écrite Quelle est la définition fiscale du livre ? Presse : inscription auprès de la CPPAP Recrutement d'une personne handicapée Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Pratiques commerciales et anticoncurrentielles interdites Information et protection du consommateur Affichage des prix : règles à respecter Soldes : règles à respecter Démarchage à domicile : règles à respecter Devis obligatoire : activités concernées Livraison d'un bien acheté en magasin par un particulier auprès d'un professionnel Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés Jour calendaire Jour calendaire Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat d'un produit : garantie légale de conformité Jour calendaire Dommages et intérêts Association de défense des consommateurs agréée Médiateurs de la consommation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Personne physique Personne morale DGCCRF Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Questions-réponses les plus fréquentes en matière de livraison Institut national de la consommation (INC) Livraison : recours en cas de problème Ministère chargé de l'économie 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Médiateurs de la consommation Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de la consommation : articles L216-1 à L216-8 Code de la consommation : articles L217-3 à L217-20 Code de la consommation : article L241-8 Code de la consommation : article R212-2 Code du commerce : article L133-3 Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Achat d'un produit : garantie légale de conformité La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ? Institut national de la consommation (INC) Retard de livraison : la procédure à suivre Institut national de la consommation (INC) Ventes sur la voie publique Ministère chargé de l'économie Ventes et marchés de plein air Ministère chargé de l'économie Les pratiques commerciales agressives Ministère chargé de l'économie Pratiques commerciales trompeuses Ministère chargé de l'économie Pratiques commerciales déloyales Abus de faiblesse Institut national de la consommation (INC) Signes officiels de la qualité des produits alimentaires Ministère chargé de l'économie Étiquetage des vêtements Ministère chargé de l'économie Revendre vos métaux précieux Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile Institut national de la consommation (INC) Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix Institut national de la consommation (INC) Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement Institut national de la consommation (INC) Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue Institut national de la consommation (INC) Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure Institut national de la consommation (INC) Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison Institut national de la consommation (INC) Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison Institut national de la consommation (INC) Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé Institut national de la consommation (INC) Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse ou abus d'ignorance Institut national de la consommation (INC) Abus de faiblesse Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux Institut national de la consommation (INC) Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité Jury de déontologie publicitaire Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Clause abusive Litiges de consommation courante Trouver un médiateur de la consommation Illicite Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Ministère chargé des finances 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Porter plainte Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Personne physique Personne morale Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L511-3 à L511-19 Instruction générale du 13 décembre 2001 relative aux missions et à l’organisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Code de la consommation : articles L512-1 à L512-65 Code de la consommation : articles L521-1 à L525-1 Information et protection du consommateur Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ? Personne physique (versus personne morale) Illicite L'action de groupe expliquée en 6 questions Plainte avec constitution de partie civile Astreinte Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Liste des pratiques commerciales trompeuses les plus réputées Liste et coordonnées des associations nationales Les associations de consommateurs Ministère chargé des finances Liste et coordonnées des associations nationales Ministère chargé de l'économie Conseil national de la consommation (CNC) Ministère chargé de l'économie Site de l'Institut national de la consommation (INC) Institut national de la consommation (INC) Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation Autorité de la concurrence Autorité de la concurrence Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) L'action de groupe expliquée en 6 questions Ministère chargé de l'économie Code de la consommation : articles L621-1 à L621-6 Code de la consommation : articles L621-7 à L621-8 Code de la consommation : articles L622-1 à L622-4 Code de la consommation : articles L623-1 à L623-3 Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Particuliers Conditions générales de vente (CGV) Achat à distance : conclusion du contrat Dommages et intérêts Exécution forcée Dommages et intérêts Juge de l'exécution Trouver un médiateur de la consommation Arrhes, acompte et avoir Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code civil : article 1590 Code de la consommation : articles L214-1 à L214-3 Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Achat à distance : conclusion du contrat Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences pour le consommateur ? Jour calendaire Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Les délais de réflexion ou de rétractation Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code civil : articles 1113 à 1122 Code de la consommation : article L221-18 Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ? Particuliers Personne morale Acte sous signature privée Acte sous signature privée 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de commerce : article L441-9 Code civil : articles 1358 à 1362 Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Information et protection du consommateur Tout savoir sur la facturation Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ? Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Calcul de l'intérêt légal Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat Conseil national des barreaux (CNB) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5 Code de la consommation : article L222-3 Code général des collectivités territoriales : article L2224-12 Code de la consommation : article liminaire Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42-1 Code de la consommation : article L241-3 Code civil : article 1215 Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique Décret n°2023-417 du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? Ministère chargé de la justice Anssi Liste des produits et services qualifiés Personne physique Personne morale Guide pratique de la LRE (lettre recommandée électronique) Notification Rétractation Guide pratique de la LRE (lettre recommandée électronique) Ministère chargé des finances La lettre recommandée électronique (LRE), source d’efficacité et d’économies pour les TPE PME France Num Règlement eIDAS du 23 juillet 2014 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) Liste des produits et services qualifiés Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) Service consommateur de La Poste 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Règlement d'exécution (UE) 2015/1502 de la commission du 8 septembre 2015 Règlement (UE) No 910/2014 du Parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 dit eIDAS Code des postes et des communications électroniques : articles R53-1 à R53-4 Code des postes et des communications électroniques : articles L100 à L103 Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 sur le réforme du droit de la copropriété : article 48 Décret n°2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique Information et protection du consommateur Achat à distance Prestations de service Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Véhicule Signalement et rappel des produits défectueux Que faire en cas de difficulté d'accès au crédit ? Prêt inter-entreprises : règles à respecter Actions contre une contrefaçon Conditions de vente - Prix Droit de prêt en bibliothèque Enseignement de la danse Salarié conseiller prud'homal : quel remboursement pour l'employeur ? Titres d'embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF) Recrutement Combien d'assistants d'officine doivent exercer auprès d'un pharmacien ? Comment utiliser une créance fiscale ? Règles d'affichage et de réduction des prix Affichage des prix : règles à respecter Agence de voyage  Lutte contre la pollution de l'eau Rupture conventionnelle d'un CDI Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Films : calendrier d'exploitation, dépôt légal et classification Contribution sur les papiers (ÉcoFolio) Étude de marché Préalables à la création d'entreprise Je crée Quelle aide s'applique à la numérisation des salles de cinéma ? Cinéma Existe-t-il des interdictions de candidater à un marché public ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Droits d'auteur Invention d'un salarié Propriété intellectuelle Dépôt d'une marque Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Protection d'un dessin ou d'un modèle Développer et protéger les innovations de son entreprise Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Une agence d'intérim peut-elle mettre un apprenti à disposition d'une entreprise ? Contrats de travail, stages en entreprise Où est-il interdit d'installer un débit de tabac ? Devenir buraliste Dépôt d'un brevet Développer et protéger les innovations de son entreprise Transport de matières dangereuses Transmission d'une exploitation agricole Aides publiques à l'exportation Formalités douanières Prospection commerciale à l'étranger Développer son entreprise à l'international Prestations sociales pour les artistes auteurs Quelles contributions un artiste doit-il payer sur les redevances perçues ? Déclaration des congés spectacles (DCS) Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Conjoint collaborateur d'un travailleur indépendant Protection sociale d'un travailleur indépendant Transmission ou reprise d'une entreprise Je transmets Aides financières publiques Comment bénéficier des aides aux entreprises ? Signes et normes de qualité Information et protection du consommateur À quoi sert le numéro d'objet ? Recrutement d'un volontaire international en entreprise (VIE) Volontariat international en entreprise (VIE) Espace économique européen (EEE) Recensement citoyen, JDC et Service national Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Stage diplômant 760,57 € CSG CRDS Indemnités géographiques VIE et VIA CSG CRDS Volontariat international en administration (VIA) Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr) Ministère chargé de la jeunesse Volontariat international Centre d'information sur le volontariat international (Civi) Indemnités géographiques VIE et VIA Business France Je suis volontaire ou en service civique : quels impacts sur mes droits à l’assurance chômage ? France Travail Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l'étranger ? Ministère chargé de l'économie Calculer le budget d'une mission de volontariat international en entreprise (VIE) Business France Trouver une mission de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) Business France Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) VIE/VIA - Business France Business France Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles L122-1 à L122-9 Code du service national : articles L122-10 à L122-17 Code du service national : articles L122-18 à L122-20 Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils modifié Décret n°2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels l'Etat contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d'associations Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils Décret n°2002-183 du 13 février 2002 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils et relatif à l'attribution d'une avance à certains volontaires civils affectés à l'étranger Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger Arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger Arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Volontariats Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Prévention - Vaccinations Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger Vivre à l'étranger S'installer à l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Identification avec FranceConnect Registre des Français établis hors de France - Actualisation Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Tuteur Registre des Français établis hors de France - Radiation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Identification avec FranceConnect Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Insee Registre des Français établis hors de France - Radiation Ambassade ou consulat français à l'étranger Élections Délégué à la protection des données - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Inscription consulaire au regisre des Français établis hors de France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Mise en place du répertoire électoral unique Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Registre des Français établis hors de France - Actualisation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Identification avec FranceConnect Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Registre des Français établis hors de France - Radiation Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France Arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Travailler à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Discrimination Délit Lien de subordination Avenant Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger MSA Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen MSA Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Services des Français à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous partez travailler à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Attestation de détachement à l'étranger Ambassade ou consulat étranger en France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères France Travail (anciennement Pôle emploi) international France Travail (anciennement Pôle emploi) international Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2 Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6 Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement prévue à l'article R761-2 du code de la sécurité sociale Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Lien de subordination Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Discrimination Crime Délit Salarié détaché à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Avenant Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Caisse des Français de l'étranger (CFE) Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Ambassade ou consulat étranger en France Services des Français à l'étranger Expatriation : dossiers d'informations par pays Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Guide de l'expatriation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Check-list de l’expatriation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous partez travailler à l'étranger Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Ambassade ou consulat étranger en France France Travail (anciennement Pôle emploi) international Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Directive du 14 octobre 1991 sur l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Travail au pair d'un jeune Français à l'étranger [Travail au pair à l'étranger] Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Ambassade ou consulat étranger en France Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat étranger en France Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Responsabilité civile Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair Conseil de l'Europe Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Voyager en Europe Voyager hors Europe Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Travail au pair d'un jeune Français à l'étranger Site officiel de l'Union européenne Commission européenne Services des Français à l'étranger Vivre en Europe : connaître ses droits Commission européenne Préparer son expatriation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Expatriation : dossiers d'informations par pays Guide de l'expatriation Check-list de l’expatriation Préparer son retour en France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe Commission européenne Protection consulaire des Européens à l'étranger Commission européenne Prendre sa retraite en Europe Commission européenne Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine Commission européenne Site du portail e-Justice européen  Commission européenne Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Soumettre une plainte à Solvit Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes Commission européenne Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ? Union européenne (UE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Notification Europe Direct Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Notification Europe Direct Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Notification Europe Direct Ordre public Notification Site officiel de l'Union européenne Vivre en Europe : connaître ses droits Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Commission européenne Étrangers en Suisse Confédération suisse Europe Direct Ambassade ou consulat français à l'étranger Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne Voyager en Europe Je pars vivre à l'étranger Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Scolarité à l'étranger Étudier à l'étranger Conduire à l'étranger Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger Douane Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Déclaration pour la retraite complémentaire Cotisations et contributions sociales de l'employeur Classement d'un hôtel Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021) Notification Demander le classement d'un hébergement touristique Critères d'obtention de la « distinction Palace » Panonceaux de classement d'hébergements touristiques par catégories et par étoiles Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Ministère chargé de l'économie Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen Classement d’un meublé de tourisme Atout France - Agence de développement touristique de la France Critères d'obtention de la « distinction Palace » Legifrance Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen Association française de normalisation (Afnor) Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France) Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021) Legifrance Panonceaux de classement d'hébergements touristiques par catégories et par étoiles Atout France - Agence de développement touristique de la France Demander le classement d'un hébergement touristique Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Procédure de candidature et d'attribution de la distinction Palace Code du tourisme : article L311-6 Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11 Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14 Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances) Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Aides aux vacances Meublé de tourisme Exploitation et classement d'un camping Meublé de tourisme Faire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme) Meublé de tourisme Meublé de tourisme Meublé de tourisme Résidence principale du locataire Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2 Meublé de tourisme Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Institut national de la consommation (INC) Dommages et intérêts Meublé de tourisme Dommages et intérêts Résidence principale Insee Guichet des formalités des entreprises Insee Résidence principale Mairie Syndic de copropriété Assemblée générale des copropriétaires Résidence principale Meublé de tourisme Année civile Année civile Force majeure Année civile EPCI Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025 Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales ZFRR Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Attestation sur l'honneur Insee Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025 Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales ZFRR Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Insee Meublé de tourisme Réglementation du meublé de tourisme Ministère chargé du logement Meublés de tourisme au sein d'une copropriété : nouveautés ! Institut national de la consommation (INC) Location meublée de tourisme : quelles sont les règles à respecter pour sa résidence principale ? Ministère chargé de l'économie Classement d’un meublé de tourisme Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (annexe 1 : classement, annexe 4 : descriptif) Legifrance Professionnels du tourisme : obtenez le label Tourisme & Handicap Ministère chargé de l'économie Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Tarifs de la taxe de séjour par commune Attestation sur l'honneur Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Code du tourisme : articles D324-1 à R324-8 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme Arrêté du 6 décembre 2010 relatif aux organismes de contrôle des meublés de tourisme Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme) Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme) Meublé de tourisme Meublé de tourisme Meublé de tourisme Assemblée générale des copropriétaires Mairie DPE Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Drom (départements et régions d'outre-mer) Mairie Syndic de copropriété Assemblée générale des copropriétaires Déclaration en mairie des meublés de tourisme Insee Guichet des formalités des entreprises Insee EPCI Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025 Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales ZFRR Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Insee Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025 Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales ZFRR Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) Insee Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) Meublé de tourisme Réglementation du meublé de tourisme Meublés de tourisme au sein d'une copropriété : nouveautés ! Classement d’un meublé de tourisme Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (annexe 1 : classement, annexe 4 : descriptif) Professionnels du tourisme : obtenez le label Tourisme & Handicap Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune Déclaration en mairie des meublés de tourisme Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Demande de classement d'un meublé de tourisme Ministère chargé du tourisme Organisme évaluateur pour obtenir le classement d'un meublé de tourisme Atout France - Agence de développement touristique de la France Tarifs de la taxe de séjour par commune Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Attestation sur l'honneur Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Mairie Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Code du tourisme : articles D324-1 à R324-8 Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-10 Code de la construction et de l'habitation : article L651-2 Code de la construction et de l'habitation : article L651-2-1 Code de la construction et de l'habitation : article L651-3 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme Arrêté du 6 décembre 2010 relatif aux organismes de contrôle des meublés de tourisme Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) Faire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme) Règles d’une location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Meublé de tourisme Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (annexe 1 : classement, annexe 4 : descriptif) Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Dépôt de garantie (location immobilière) Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme) Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme) Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ? Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Vétusté d'un logement loué (résidence principale) Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale Force majeure Ma location de vacances n'est pas conforme à sa description, que faire ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Force majeure Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Force majeure Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Force majeure Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Force majeure Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère Conciliateur de justice Dreets DGCCRF Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Dépôt de garantie (location immobilière) Conciliateur de justice Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil Vétusté d'un logement loué (résidence principale) Force majeure Meublé de tourisme Trêve hivernale Réglementation du meublé de tourisme Location saisonnière : les règles à connaître Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Classement d’un meublé de tourisme Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (annexe 1 : classement, annexe 4 : descriptif) Que devez-vous savoir sur le contrat de location de vacances ? Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Ma location de vacances n'est pas conforme à sa description, que faire ? Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la santé publique : article R1331-62 Code de la santé publique : articles R1331-63 à R3113-64 Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Code civil : articles 1714 à 1751-1 Loi n°70-598 du 9 juillet 1970 sur les rapports des bailleurs et locataires : article 10 Recommandation N°94-04 de la commission des clauses abusives sur les locations saisonnières Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ? Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ? Aides aux vacances Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme) Faire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme) Arnaques à la location immobilière sur internet Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives Marque Qualité Tourisme Ministère chargé de l'économie Marque Tourisme & Handicap Ministère chargé de l'économie Gîtes forestiers de l'Office national des forêts (ONF) Office national des forêts (ONF) Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan Fédération nationale accueil paysan Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France) Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping Legifrance Terrains de camping déclarés Ministère chargé de l'économie Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping Legifrance Site de l’office national des auberges de jeunesse Office national des auberges de jeunesse Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ) Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ) Demander le classement d'un hébergement touristique Déclaration en mairie des meublés de tourisme Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Tarifs de la taxe de séjour par commune Office national des auberges de jeunesse : les auberges Office national des auberges de jeunesse Ligue française des auberges de jeunesse : les auberges Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ) Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Tarifs de la taxe de séjour par commune Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme) Ouvrir une chambre d'hôtes Mairie Taxe de séjour Tarifs de la taxe de séjour par commune Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47 Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57 Code général des collectivités territoriales : article L5211-21 Code général des collectivités territoriales : article R5211-6 Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Aides aux vacances Déclaration d'accident du travail par l'employeur Accident du travail : démarches à effectuer Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? CPAM MSA Personne morale Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne Déclarer un accident du travail ou de trajet Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Contact support Ameli pour les entreprises Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) RAR Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Tiers payant Notification Ayant droit Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Notification Consolidation Déclarer un accident du travail ou de trajet Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli pour les entreprises Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6 Code de la sécurité sociale : articles R441-1 à R441-18 Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit Invalidité ou arrêt de travail pour maladie : démarches de l'employeur Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Arrêt maladie Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié CPAM MSA Convention collective CPAM MSA Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Attestation de salaire Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Avis d'arrêt de travail Ministère chargé de la santé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Médecin Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5 Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5 Code de la sécurité sociale : articles R162-1-7 à R162-1-15 Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ? Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Arrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Accident du travail : démarches à effectuer Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM MSA Délai de carence Mois civil Smic Mois civil Smic Délai de carence Affection de longue durée (ALD) Code de la sécurité sociale : article D160-4 Jour calendaire CPAM MSA Attestation de paiement d'indemnités journalières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Affection de longue durée (ALD) Indemnités journalières de sécurité sociale Espace économique européen (EEE) Délai de carence Dispositions conventionnelles Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail CPAM Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? Je perçois des indemnités journalières de maladie : que dois-je déclarer ? Ministère chargé des finances Attestation de paiement d'indemnités journalières Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6 Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17 Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 Circulaire du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des IJ dues au titre de la maladie Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 relatif à l'indemnisation d'un salarié en arrêt maladie lié au Covid Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Suspension d'un contrat de travail [All] Durée : + de 2 mois Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33-1 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Code du travail : article L1226-8 Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Accident du travail : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Accident du travail Accident du travail : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Règles applicables aux indemnités journalières à compter du 1er janvier 2027 CPAM MSA CPAM MSA Délai de carence Consolidation MSA Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-17 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : articles L1226-23 à L1226-24 Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 Circulaire du 25 novembre 2010 relative au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Réforme de l’indemnisation des séquelles permanentes liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle CPAM MSA Capital Rente viagère Notification Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? CPAM Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) MSA Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L434-1 à L434-6 Code de la sécurité sociale : articles R434-1 à R434-9 Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 Code de la sécurité sociale : articles D434-1 à D434-3 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Accident du travail : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) Accident du travail : reprise du travail du salarié Suspension d'un contrat de travail Accident du travail : démarches et formalités Ameli.fr Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : article R4624-31 Code du travail : article R4624-34 Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : article R433-15 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Accident du travail : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Accident du travail : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle Maladie professionnelle : démarches à effectuer Tableaux des maladies professionnelles CPAM MSA Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Contact support Ameli Assurés CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Tableaux des maladies professionnelles Médecin-conseil Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Tableaux des maladies professionnelles Legifrance Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8 Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17 Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-10 Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Règles applicables aux indemnités journalières à compter du 1er janvier 2027 CPAM MSA Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM MSA CPAM MSA Délai de carence Consolidation CPAM MSA Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-17 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 Circulaire du 25 novembre 2010 relative au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Réforme de l’indemnisation des séquelles permanentes liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle CPAM MSA Capital Rente viagère Maladie professionnelle : démarches à effectuer Notification CPAM MSA Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) Rente viagère Victime de l'amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ? Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? CPAM Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) MSA Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L434-1 à L434-6 Code de la sécurité sociale : articles R434-1 à R434-9 Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 Code de la sécurité sociale : articles D434-1 à D434-3 Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : article R4624-31 Code du travail : article R4624-34 Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : article R433-15 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Accident du travail : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : démarches à effectuer Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? Indemnités journalières de sécurité sociale CPAM MSA Dommages et intérêts Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ? Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé CPAM MSA Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale  : article L321-2 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-22.055, Inédit Arrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? Vous partez à l'étranger pour vous faire soigner Vous partez à l'étranger pour vous faire soigner Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM MSA Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? CPAM MSA Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Alsace-Moselle Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? CPAM MSA Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Conseil de prud'hommes Conseil de prud'hommes Demande de contrôle médical d'un salarié Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Code de la sécurité sociale : articles L315-1 à L315-4 Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : article R. 1226-10 à R. 1226-12 Code du travail : article L1226-23 Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Accident du travail : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Jour calendaire Jour calendaire Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail : article R4624-31 Code du travail : articles R4624-41-1 à R4624-41-6 Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Accident du travail : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ? CDD Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Cour de cassation - Chambre sociale - n° 00-41222 Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Arrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ? Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Particuliers CDD Comprendre sa procédure de licenciement Indemnité de licenciement du salarié en CDI Le salarié du secteur privé en CDD perçoit-il une prime de précarité à la fin de son contrat de travail ? Le salarié du secteur privé en CDD perçoit-il une prime de précarité à la fin de son contrat de travail ? Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Arrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ? Préavis du salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Cour de cassation - Chambre sociale - n° 46-42931 Cour de cassation - Chambre sociale - n° 93-43581 Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? CPAM MSA L’employeur doit signaler la reprise anticipée après un arrêt de travail CDD Contrat de travail temporaire (d'intérim) L’employeur doit signaler la reprise anticipée après un arrêt de travail Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles L114-9 à L114-22-2 Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Particuliers Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Accident du travail : démarches et formalités Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2 Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9 Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Accident du travail : démarches à effectuer Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Déclarer un accident du travail ou de trajet Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? CPAM MSA Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Site des maladies professionnelles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Maladies professionnelles provoquées par l'amiante Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8 Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-10 Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) CPAM Mois civil Prestation de compensation du handicap (PCH) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L434-1 à L434-6 Code de la sécurité sociale : article R434-34-1 Code de la sécurité sociale : articles D434-1 à D434-3 Circulaire du 12 juin 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Jour ouvrable Période de référence Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Jour ouvrable Jour ouvrable Jour ouvrable Temps de travail effectif Jour ouvrable Période de référence Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord de branche Indemnité compensatrice de congés payés Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Accident du travail : démarches à effectuer Maladie professionnelle : démarches à effectuer Temps de travail effectif L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? Jour ouvrable Période de référence Période de référence Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord de branche Temps de travail effectif Code du travail : article L3141-5 Code du travail : article L3141-5-1 Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14 Code du travail : article L3141-15 Code du travail : article L3141-16 Code du travail : articles L3141-17 à L3141-23 Code du travail : articles L3141-21 à L3141-22 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Invalidité du salarié dans le secteur privé Handicap et emploi dans le secteur privé Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé Bénéfices agricoles Impôt sur le revenu Publicité sur une bâche de chantier Publicité Déclaration des abeilles et des ruchers Conditions pour exercer des activités privées de sécurité Exercice d'activités privées de sécurité Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs Crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles Comment obtenir un agrément pour traiter des véhicules hors d'usage (VHU) ? Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation [RG - Véhicule à la casse] Carte grise - Véhicule immatriculé en France Carte grise - Usager en possession du titre Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre volé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Immatriculation étrangère Carte grise - Usager en possession du titre Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre volé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation VHU Carte grise - Véhicule immatriculé en France Carte grise - Usager en possession du titre Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion VHU Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion VHU Carte grise - Titre volé Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion VHU Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion VHU VHU Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect France Identité Contact support - ANTS SIV Carte grise - Immatriculation étrangère Carte grise - Usager en possession du titre VHU Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte VHU Carte grise - Titre volé Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) VHU Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Certificat de cession d'un véhicule d'occasion VHU Véhicule hors d'usage Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Points numériques Ministère chargé de l'intérieur Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Ministère chargé de l'intérieur Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Ministère chargé de l'intérieur Duplicata Brigade de gendarmerie Commissariat Duplicata Brigade de gendarmerie Commissariat Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Que faire de mon véhicule en fin de vie ? Coordination des véhicules hors d'usage (VHU) Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire Ministère chargé de l'intérieur Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction Ministère chargé de l'intérieur 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage Code de l'environnement : articles R543-153 et suivants Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Circulaire du 27 août 2012 sur les agréments des exploitants des centres VHU et des installations de broyage Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche Quels sont les tarifs de diffusion de musique dans un commerce ? Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Contrat Natura 2000 Contribution sur les activités privées de sécurité Les règles d'indemnisation du chômage partiel antérieures au 1er juillet 2013 sont-elles toujours valables ? Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Licenciement économique : reclassement et priorité à l'embauche Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économique Quelle est la durée d'un préavis de licenciement ? Préavis de licenciement d'un salarié Crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo TVA à l'export et procédures de dédouanement Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA Comment immatriculer une entreprise étrangère en France ? Aide à la relance des exploitations agricoles (Area) - Ex-Agridiff Comment obtenir les poinçons de garantie des métaux précieux ? Taxes d'embarquement sur les passagers Quelles sont les aides à la reconversion professionnelle pour les agriculteurs ? Aides aux agriculteurs Agriculture Rupture anticipée d'un CDD par l'employeur Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ? Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)  Comment vendre des médicaments sur internet ? Contrat de génération Aides à l'embauche Reprise d'entreprise par transformation en Scop Cessation, transmission et reprise d'entreprise Je transmets À quel taux de TVA les spectacles vivants sont-ils soumis ? Taux de TVA dans le secteur culturel Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé Peut-on émettre une facture uniquement électronique ? Tout savoir sur la facturation Peut-on facturer dans une monnaie étrangère ? Tout savoir sur la facturation Peut-on signer un bail commercial le temps d'une seule saison ? Bail saisonnier Exploitation numérique des livres devenus indisponibles Cession d'une entreprise aux salariés : exonérations pour les cédants Cessation, transmission et reprise d'entreprise Quelles sont les obligations du commissaire aux comptes ? Règles comptables Que faire en cas de litige concernant un bail rural ? Conclusion du contrat de bail à ferme Quelles sont les responsabilités du commissaire aux comptes ? Règles comptables Quelles sont les responsabilités d'un expert-comptable ? Règles comptables Quelle surface d'un commerce est-elle soumise à la Tascom ? Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Exploitation de chambres d'hôtes Ouvrir une chambre d'hôtes Comment transmettre une EIRL ? Transmission ou reprise d'une entreprise Je transmets Comment est fixée la rémunération d'un intérimaire ? Contrat de travail temporaire (intérimaire) Contrat de travail temporaire (d'intérim) Comment effectuer une déclaration d'affectation pour une EIRL ? Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ? Collecte, traitement et recyclage des pneus usagés Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à la personne ? Réductions d'impôts Taxe sur la valeur vénale des immeubles Qu'est-ce qu'un contrat d'édition ? Comment savoir quelle convention collective s'applique dans une entreprise ? Convention collective : les obligations de l'employeur Convention collective Une entreprise peut-elle relever de plusieurs conventions collectives ? Convention collective : les obligations de l'employeur Quand l'employeur doit-il effectuer ses déclarations sociales ? Déclaration sociale nominative (DSN) Comment sont réparties les taxes dans un bail rural ? Taxes foncières Comment calculer le fermage d'un bail rural ? Contribution de l'employeur aux chèques-vacances Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés CSE La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ? Carte mobilité inclusion (CMI) Site de l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Obtenir des chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances Ministère chargé de l'économie Utiliser vos chèques-vacances papiers et dématérialisés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Utiliser vos e-chèques-vacances sur l'application Chèque-vacances connect Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Code du tourisme : articles L411-1 à L411-12 Code du tourisme : articles R411-1 à R411-8 Code du tourisme : article D411-6-1 Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Chèques-vacances pour un agent public Autorisation de défrichement Quelles indemnités un débitant de tabac peut-il toucher en fin d'activité ? Débit de tabac : rémunération Commande publique d'une œuvre d'art : le 1% artistique Comment recruter un mannequin étranger ? Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Comment obtenir une licence d'agence de mannequins ? Création d'entreprise : formalités Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il exonéré d'impôt ? LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier) Reprise d'entreprise : réductions et exonérations fiscales Je reprends Reprise d'entreprise en Scop : les contrats de travail sont-ils maintenus ? Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir Qu'est-ce qu'un gestionnaire de transport ? Obligations en matière de poids et mesures Conditions de vente - Prix Contributions sur les boissons sucrées, édulcorées ou contenant de la caféine Taxation des boissons Le port d'un badge spécifique est-il obligatoire pour un pharmacien? Conditions d'ouverture d'une pharmacie Conditions d'exercice de l'architecture Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Droits et obligations de l'architecte Conditions d'exercice de l'architecture Que devient le bail commercial en cas de dépôt de bilan ? Résilier un bail commercial Crédit d'impôt apprentissage Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Quels organismes sont dispensés de la condition d'activité exclusive ? Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation Qu'est-ce que l'agrément par équivalence ? Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation Régime fiscal et social des architectes Conditions d'exercice de l'architecture Quels sont les tarifs pour la diffusion de musique dans un bar, café ou restaurant ? Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Comment fixer la rémunération d'un apprenti ? Contrat d'apprentissage Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d'un apprenti ? Cotisations et contributions sociales de l'employeur Marchés publics : qui sont les acheteurs ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Une copropriété peut-elle interdire l'exercice d'activités professionnelles ? Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Lot de copropriété Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Copropriétaire Règlement de copropriété Destination d'un immeuble Règlement de copropriété Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? Destination d'un immeuble Règlement de copropriété Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Règlement de copropriété Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Parties communes d'une copropriété Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Notice - Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 8-1 Legifrance Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 8-1 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ? À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ? Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant Utilisation du logement et travaux par le locataire Avance, acompte et retenue de garantie dans un marché public Demander le paiement et facturer un marché public Injonction de payer européenne Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Ministère chargé de la justice Particuliers Débiteur Recouvrement Titre exécutoire Créance Caution Acte de commerce Lettre de change Billet à ordre Prêt inter-entreprises : règles à respecter Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Délais de prescription Prescription Mandataire Mandat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Avocat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Honoraires Signification Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Coût d'un procès en justice Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Honoraires Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Coût d'un procès en justice Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Honoraires Signification Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Coût d'un procès en justice Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection Ministère chargé de la justice Titre exécutoire (définition générale) Titre exécutoire (définition générale) Signification Débiteur Tribunal judiciaire Notice - Injonction de payer Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection Créancier Débiteur Acte de commerce Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Opposition Solidaire (débiteur) Recouvrement des charges de copropriété impayées Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques Débat contradictoire Formule exécutoire Titre exécutoire Signification Affaire civile Affaire civile Signification Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Signification Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Sommation de payer Opposition Mespieces.fr Signification Opposition Exécution d'une décision de justice RAR Opposition à une injonction de payer RAR Alliés Collatéral Mandat RAR RAR RAR Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Exécution d'une décision de justice Demande d’un certificat de non-opposition Ministère chargé de la justice Opposition Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Saisies et recouvrements Saisie sur compte bancaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Saisir le juge de l'exécution (JEX) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Titre exécutoire Créance Délais de prescription Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Plateforme de traitement des petites créances Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Débiteur RAR Plateforme de traitement des petites créances Délai de prescription d'une action Délai de prescription d'une action Affaire civile Titre exécutoire Délai de prescription d'une action Affaire civile TTC TTC Recouvrement Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Le recouvrement amiable des créances Institut national de la consommation (INC) Recouvrement amiable de créance : recourir à la procédure simplifiée Institut national de la consommation (INC) Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce Opposition à une injonction de payer Mespieces.fr Plateforme de traitement des petites créances Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Débiteur Maison de justice et du droit Code de procédure civile : article 760 Code de procédure civile : articles 1405 à 1422 Code des procédures civiles d'exécution : articles L111-1 à L111-11 Code des procédures civiles d'exécution : article L125-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R125-1 à R125-6 Code de commerce : article A444-32 Code de commerce : articles L731-à L 731-4 Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce Arrêté du 23 février 2022 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce Arrêté du 3 juin 2016 relatif à la mise en œuvre par voie électronique de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances Arrêté du 24 décembre 2019 établissant un modèle de lettre, message électronique et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges Faire appel d'un jugement civil ou pénal Procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges Particuliers Débiteur Recouvrement Créance Débiteur Créancier Union européenne (UE) Parties (au procès) Domicile Résidence Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence Régime matrimonial Délais de prescription Injonction de payer européenne Atlas judiciaire européen Défendeur (justice) Bien immeuble (ou immobilier) Signification Notification Opposition Force exécutoire Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Notification Signification Jour ouvrable Injonction de payer européenne Titre exécutoire Créance Délais de prescription Créance alimentaire Demande de règlement des petits litiges en Europe Commission européenne Parties (au procès) Greffe Demandeur (justice) Défendeur (justice) Atlas judiciaire européen Atlas judiciaire européen Demande de règlement des petits litiges en Europe Notification Signification Demande de règlement des petits litiges en Europe Demande de règlement des petits litiges en Europe Citation Notification Signification Force exécutoire Exécution d'une décision de justice Demande de règlement des petits litiges en Europe Frais de justice applicables au règlement des petits litiges en Europe Guide pratique pour l'application du règlement relatif à l'injonction de payer européenne Commission européenne Guide pratique pour l'application de la procédure européenne de règlement des petits litiges Europa - Union européenne Atlas judiciaire européen Europa - Union européenne Demande de règlement des petits litiges en Europe Injonction de payer européenne Frais de justice applicables au règlement des petits litiges en Europe Commission européenne Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure civile : articles 1424-1 à 1424-15 Règlement (CE) n°1896/2006 du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Quels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ? Taxes foncières Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations Taxes liées aux salaires Titre exécutoire européen (TEE) Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Comment exporter par colis postal ? En quoi consiste le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs ? Préalables à la création d'entreprise Quels sont les locaux exonérés de la taxe sur les bureaux en Île-de-France ? Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Renouvellement ou résiliation d'un bail rural Conclusion du contrat de bail à ferme Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du résultat imposable Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Entreprises relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) Impôt sur les sociétés Sauvegarde accélérée Procédure de sauvegarde d'une société Aides du fonds stratégique pour le développement de la presse Contenu d'un avis de marché public Examiner les documents de la consultation d'un marché public Choix du titulaire d'un marché public Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché Distinction Palace des hôtels Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Transport de fonds Quels sont les avantages fiscaux en cas de travaux sur un monument historique ? Travaux sur monuments historiques ou ses alentours Obligations de l'agent immobilier Devenir agent immobilier Existe-t-il un droit de préférence dans le cadre d'un marché public ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Qui peut répondre à un marché public ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Installation dans ou autour d'un marché d'intérêt national (MIN) ou marché de gros  Autorisations pour l'installation d'un commerce Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan du constructeur ? Garantie décennale des constructeurs Indication géographique protégée (IGP) Propriété intellectuelle Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Comment publier une annonce légale ? Comment obtenir l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) ? Création d'entreprise : formalités Dans quelles conditions un artiste peut-il enseigner ? Résidence d'artiste Transmission d'entreprise : exonération de la plus-value professionnelle Cessation, transmission et reprise d'entreprise Les aides et subventions publiques sont-elles soumises à TVA ? Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Biens professionnels exonérés d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Valeur nette Code général des impôts : article 964 Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Droit immobilier Foyer fiscal Vivre en couple Comment déterminer son domicile fiscal ? Droit immobilier Année civile Fiducie Trust Valeur vénale Assiette Démembrement du droit de propriété Usufruit Nue-propriété Nu-propriétaire Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Usufruitier Nu-propriétaire Nu-propriétaire Nu-propriétaire Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété Usufruit Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Abattement Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Ministère chargé des finances Déclarer vos revenus en ligne Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 964 Code général des impôts : articles 965 à 972 ter Code général des impôts : article 973 Code général des impôts : article 974 Code général des impôts : articles 975 et 976 Bofip-Impôts n°BOI-PAT-IFI-10-20 relatif aux personnes imposables à l'IFI Bofip-impôts n° BOI-PAT-IFI-20-20-30-10 : IFI - Régimes particuliers d'imposition - biens ou droits démembrés, grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? En quoi consiste l'usufruit ? Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Valeur nette Décote (fiscal) Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Ministère chargé des finances Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 977 à 980 Bofip-Impôts n°BOI-PAT-ISF-40 relatif au calcul de l'IFI Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Vivre en couple Bien commun Bien propre Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Déclarer vos revenus en ligne Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Foyer fiscal Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne Quand doit-on payer ses impôts ? Demander un délai de paiement pour payer ses impôts Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Recours amiables en matière d'impôt Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 982 et 983 Code général des impôts : article 981 Code général des impôts : article 1727 Code général des impôts : article 1728 Code général des impôts : articles 1729 et 1729-0 A Livre des procédures fiscales : articles L247 à L251 A Bofip-Impôts n°BOI-PAT-IFI-50 relatif aux obligations des redevables de l'IFI Quand doit-on payer ses impôts ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Site des impôts Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Quand doit-on payer ses impôts ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Calendrier fiscal des particuliers Calendrier fiscal des particuliers Ministère chargé des finances [Impôts] Contacts info IR Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Valeur nette Condition suspensive Code civil : article 1304 Site des impôts Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne [Impôts] Contacts info IR Bofip-Impôts n°BOI-PAT-IFI-10 relatif au fait générateur de l'IFI Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Comment obtenir le certificat de capacité pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie ? Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ? Modification des règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les éleveurs de chats ou de chiens Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Base nationale des opérateurs - Chiens, chats et furets Icad - Identification des carnivores domestiques Inpi Guichet des formalités des entreprises Sirene Base nationale des opérateurs - Chiens, chats et furets Inpi Guichet des formalités des entreprises Sirene DDPP DDETSPP Base nationale des opérateurs - Chiens, chats et furets Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679) Prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement sous la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) Prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation sous la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Le vétérinaire sanitaire Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux DDPP DDETSPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) DDPP Autorité parentale Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? TVA Service des impôts des entreprises (SIE) Cotisant de solidarité à la MSA Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques Legifrance Le vétérinaire sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement sous la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation sous la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Ministère chargé de l'agriculture Bien-être et protection des animaux de compagnie Ministère chargé de l'agriculture L'activité d'élevage canin ou félin Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Cotisant de solidarité à la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Livre des Origines Français (Lof) Société centrale canine Livre officiel des origines félines (Loof) Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF) Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation Ministère chargé de l'agriculture Animal de compagnie Ministère chargé de l'économie Pourquoi faire identifier son animal Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) La stérilisation des chats, un acte de protection Ministère chargé de l'agriculture Faune sauvage captive Ministère chargé de l'environnement Guichet des formalités des entreprises Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques Ministère chargé de l'agriculture Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Ministère chargé de l'agriculture Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Ministère chargé de l'intérieur Illicite Illicite Foire aux questions pour tout signalement sur PHAROS Foire aux questions pour tout signalement sur PHAROS PHAROS Hébergeur internet Plateforme en ligne Chambre d'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) I-CAD, identification des carnivores domestiques Code rural et de la pêche maritime : article L212-10 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 Code rural et de la pêche maritime : article L215-10 Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-72 Code rural et de la pêche maritime : articles R214-19-1 à R214-34 Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15 Code rural et de la pêche maritime : article R215-5-1 Arrêté du 25 novembre 2014 fixant la liste des organismes de formation pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ? Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ? Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? En début d'activité, le micro-entrepreneur a-t-il droit à l'Accre ? Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Quels sont les biens ruraux exonérés d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Impôt sur le revenu Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un repreneur Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) [Impôts locaux] Taxe foncière Usufruitier En quoi consiste l'usufruit ? Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? [All] - de 65 ans [All] Aspa : OUI Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Valeur locative cadastrale Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) [All] Invalidité Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Valeur locative cadastrale Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Handicap - AAH Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Valeur locative cadastrale Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Ascendant Aspa Asi AAH Abattement Valeur locative cadastrale Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) [TF] Ni Aspa ni AAH ni Asi [All] + de 65 ans [All] Aspa : OUI Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Valeur locative cadastrale Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Handicap - AAH Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Abattement Valeur locative cadastrale Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Ascendant Aspa AAH Abattement Valeur locative cadastrale [TF] Ni Aspa ni AAH ni Asi Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Départements et régions d'outre-mer (Drom) Valeur locative cadastrale Après [All] Aspa : OUI Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Abattement Valeur locative cadastrale Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Handicap - AAH Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Valeur locative cadastrale Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Ascendant Aspa AAH Abattement Valeur locative cadastrale [TF] Ni Aspa ni AAH ni Asi Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Abattement Valeur locative cadastrale 15 059 € Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Bien immeuble (ou immobilier) Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif EPCI Service d'information des impôts Savoir si on est éligible à l’exonération temporaire de taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie Premier ministre Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) EPCI Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Bail réel solidaire Abattement EPCI Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Anah ZFRR Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + EPCI Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Dégrèvement Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme) Ouvrir une chambre d'hôtes Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + EPCI Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) EPCI Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) EPCI Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) EPCI Mairie Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties Centre des impôts fonciers et cadastre Valeur locative cadastrale Collectivité territoriale Foyer fiscal IFI Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Comment payer ses impôts locaux ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Site des impôts Brochure pratique impôts locaux 2026 Comment sont calculés mes impôts locaux ? Comment est calculée ma taxe foncière ? Pourquoi a-t-elle augmenté en 2025 ? Puis-je effectuer une simulation de ma taxe d’habitation ou de ma taxe foncière ? Ministère chargé des finances Zonage de politiques publiques Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Meublé de tourisme Conditions d’attribution des deux niveaux du label "haute performance énergétique rénovation" Caisse des dépôts et consignations (CDC) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) Ministère chargé des finances Service des impôts des particuliers (SIP) Contact support Impôts Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Vérifier son éligibilité à une exonération de taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie Premier ministre Service d'information des impôts Mairie Code général des impôts : articles 1730 à 1731B Code général des impôts : articles 1380 à 1381 Code général des impôts : articles 1382 à 1382G Code général des impôts : article 1383 Code général des impôts : articles 1383-0 B à 1383-0 B bis Code général des impôts : article 30-0 D (Annexe IV) Code général des impôts : articles 1383 E et 1383 E bis Code général des impôts : articles 1383 G à 1383 G ter Code général des impôts : article 1383 H Code général des impôts : article 1383 I Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies Code général des impôts : articles 1389 à 1391 E Ministère chargé des finances Code général des impôts : article 1406 Code général des impôts : articles 1494 à 1495 Code général des impôts, annexe 3 : articles 321 E à 321 G Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB-10-55 relatif aux personnes exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties Comment payer ses impôts locaux ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? En quoi consiste l'usufruit ? Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Comment des travaux sur un monument historique sont-ils financés ? Travaux sur monuments historiques ou ses alentours Une entreprise peut-elle embaucher un intérimaire après un licenciement ? Contrat de travail temporaire (d'intérim) Quel est le coût de formation et de tutorat en contrat de professionnalisation ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Qu'est-ce qu'une Scop d'amorçage ? Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir Succession ou remplacement d'un débitant de tabac Exploitation d'un bureau de tabac Quand un marché public de services n'est-il pas soumis à une procédure formalisée ? Passer un marché public Marchés publics Activité des motos-taxis (véhicules motorisés à deux ou trois roues) Transports Quels sont les véhicules exonérés de TVS ? Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Comment s'applique la TVS à un véhicule loué par la société ? Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Peut-on filmer ou prendre des photos depuis le ciel ? Sport Pratique sportive Licence sportive Cotisations à une association Trouver un club sportif Ministère chargé des sports Trouver les coordonnées d’une fédération sportive Ministère chargé des sports Certificat médical et pratique sportive Trouver un club sportif Trouver les coordonnées d’une fédération sportive Trouver un club sportif Trouver les coordonnées d’une fédération sportive Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Établissement scolaire Établissement scolaire Trouver un club sportif Trouver les coordonnées d’une fédération sportive Certificat médical et pratique sportive Trouver un club sportif Trouver les coordonnées d’une fédération sportive Trouver un club sportif Trouver les coordonnées d’une fédération sportive Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport Établissement scolaire Établissement scolaire Trouver un club sportif Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club Établissement scolaire Assurances pour le sport Tout savoir sur le certificat médical pour le sport Ministère chargé des sports Certificat médical et pratique sportive Ministère chargé des sports Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club Ministère chargé des sports Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport Trouver un club sportif Trouver les coordonnées d’une fédération sportive Fédération sportive Ministère chargé des sports Service d'information sur le certificat médical de non contre-indication Code du sport : articles L121-1 à L121-5 Code du sport : articles L131-1 à L131-7 Code du sport : articles L231-2 à L231-4 Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5 Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Code du sport : articles R121-1 à R121-6 Code du sport : article A231-1 Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Cotisations à une association Assurances pour le sport Assurances pour le sport Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Licence sportive À quoi sert l'assurance scolaire ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Temps périscolaire À quoi sert l'assurance scolaire ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Activités sportives : responsabilités et assurances Institut national de la consommation (INC) Rectorat Ministère chargé de l'éducation Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12 Code du sport : articles D321-1 à D321-5 Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4 Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Licence sportive Assurances pour le sport Règles spécifiques de sécurité Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard EDP - Trottinette électrique [All] Où ? Agglomération [All] Où ? Hors agglomération Trottinette sans moteur [All] Handicap Responsabilité civile Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? EDP - Rollers EDP - Skateboard EDP - Hoverboard [All] Où ? Agglomération [All] Où ? Hors agglomération EDP - Monoroue électrique [All] Où ? Agglomération [All] Où ? Hors agglomération EDP - Gyropode [All] Où ? Agglomération [All] Où ? Hors agglomération Cyclomobile léger [All] Où ? Agglomération [All] Où ? Hors agglomération Vélo électrique - Autre situation Équipements obligatoires à vélo Équipements obligatoires à vélo Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ? Équipements obligatoires à vélo Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ? Institut national de la consommation (INC) Droits et devoirs du piéton Association Prévention Routière Réglementation des EDPM Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1 Code de la route : articles R313-33 à R313-35 Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3 Code de la route : articles R412-34 à R412-43 Code pénal : articles 223-1 à 223-2 Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un EDP Équipements obligatoires à vélo Drone : règles de pilotage à respecter Drone : règles de pilotage à respecter [All] Marqué CE [Drone] classe C0 Drone : règles de pilotage à respecter [Drone] classe C1 Drone : règles de pilotage à respecter [Drone] classe C2 Drone : règles de pilotage à respecter [Drone] classe C3 Drone : règles de pilotage à respecter [Drone] classe C4 Drone : règles de pilotage à respecter [Drone] Ancienne catégorie [Drone] Moins de 250 grammes Drone : règles de pilotage à respecter [Drone] Entre 250 grammes et 25 kilogrammes Drone : règles de pilotage à respecter Catégorie ouverte [All] Marqué CE [drone] C1, C2, C3, C4 DGAC Enregistrement du pilote d'un drone Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Catégorie ouverte Identification avec FranceConnect Personne physique Personne morale Notice d’enregistrement comme exploitant d’UAS Notice d’enregistrement d’un drone Aide en ligne pour l’utilisation du portail Alpha Tango [Drone] classe C0 Enregistrement du pilote d'un drone [Drone] classe C0 Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Catégorie ouverte Identification avec FranceConnect Notice pour suivre la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 Notice d’enregistrement d’un drone Aide en ligne pour l’utilisation du portail Alpha Tango [Drone] C1, C3, C4 Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] classe C2 Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [drone] C1, C2,C3, C4 Enregistrer un drone Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Notice d’enregistrement d’un drone Aide en ligne pour l’utilisation du portail Alpha Tango Représentant légal [Drone] classe C0 [Drone] classe C0 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Catégorie ouverte [Drone] classe C1 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] classe C2 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [drone] C3 ou C4 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [drone] C0 ou C4 [drone] C1, C2,C3 [Drone] Ancienne catégorie [Drone] Entre 250 grammes et 25 kilogrammes Enregistrement du pilote d'un drone [Drone] Moins de 250 grammes Enregistrement du pilote d'un drone [Drone] Moins de 250 grammes Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] Entre 250 grammes et 25 kilogrammes Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 Enregistrer un drone Représentant légal Enregistrer un drone Représentant légal [Drone] Moins de 250 grammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] Entre 250 grammes et 25 kilogrammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol Drones - Loisir et compétition Ministère chargé de l'environnement Guide pour l'usage d'un drone en catégorie ouverte Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice d’enregistrement comme exploitant d’UAS Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol Enregistrement du pilote d'un drone Enregistrer un drone Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 Code des transports : article L6111-1 Code des transports : articles L6214-1 à L6214-3 Code des transports : articles L6232-12 et L6232-13 Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie « ouverte » Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne Code pénal : articles 226-1 à 226-7 Décret n°2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées Décret n°2019-1114 du 30 octobre 2019 relatif aux dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard Drone : règles de pilotage à respecter Rassemblements sportifs Sécurité dans les stades lors d'un match Ordre public Violences physiques ou psychologiques Notification Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Buvette ou bar tenu par une association Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Sanctions en cas de débordement des supporters Ministère chargé des sports Préfecture Code du sport : articles L332-1 à L332-21 Code du sport : articles R332-1 à R332-9 Code du sport : article L223-2 Code pénal : article 433-3 Violences Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Interdiction de stade Interdiction de déplacement des supporters Interdiction de stade Ordre public Violences physiques ou psychologiques Notification Recours devant le juge administratif Tribunal administratif Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Cour d'appel Droits et devoirs des supporters Ministère chargé des sports Préfecture Préfecture de police de Paris Code du sport : article L332-11 Code du sport : article L332-13 Code du sport : article L332-16 Code du sport : article R332-4 à R332-6 La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? Sécurité dans les stades lors d'un match Interdiction de déplacement des supporters Interdiction de déplacement des supporters Recours devant le juge administratif Litige avec l'administration : référé-liberté Tribunal administratif Droits et devoirs des supporters Préfecture Préfecture de police de Paris Code du sport : article L332-16-1 Code du sport : article L332-16-2 La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? Sécurité dans les stades lors d'un match Interdiction de stade Sécurité dans les stades lors d'un match Interdiction de stade Interdiction de déplacement des supporters Opération "J'apprends à nager" Ministère chargé des sports Les salles de sport et centres de remise en forme Institut national de la consommation (INC) Les coupons sport Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Ministère chargé des sports Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives Ministère chargé des sports Parcours acrobatique en hauteur Ministère chargé de l'économie Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique Legifrance Arrêté du 25 avril 2012 fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques dans les structures d'animation Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) Agence française de lutte contre le dopage Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) Demande d'homologation d'un circuit Ministère chargé des sports Préfecture Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Préfecture Préfecture de police de Paris Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport Institut national de la consommation (INC) Savoir si un médicament contient une substance interdite Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) Demander l'échange de votre coupon sport Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne) Ministère chargé des sports Profession réglementée Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Ministère chargé des sports Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne) Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Ministère chargé des sports Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif Ministère chargé des sports Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Ministère chargé des sports Télé-déclaration d'un équipement sportif Ministère chargé des sports Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) Ministère chargé des sports ARS Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) Recensement des équipements et sites sportifs Ministère chargé des sports Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées Ministère chargé des sports Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA) Fédération française des sports adaptés (FFSA) Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport Fédération Française Handisport (FFH) S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques Ministère chargé de la mer et de la pêche Estimer le montant de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) Ministère chargé de la mer et de la pêche Fédération sportive Écoute dopage Ministère chargé des sports Clubs acceptant le coupon sport Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Certificat médical et pratique sportive Trouver un club sportif Trouver les coordonnées d’une fédération sportive Certificat médical et pratique sportive Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport Certificat médical et pratique sportive Trouver un club sportif Trouver les coordonnées d’une fédération sportive Certificat médical et pratique sportive Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport Licence sportive Certificat médical et pratique sportive Trouver un club sportif Trouver les coordonnées d’une fédération sportive Certificat médical et pratique sportive Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport Certificat médical et pratique sportive Établissement scolaire Établissement scolaire Tout savoir sur le certificat médical pour le sport Certificat médical et pratique sportive Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport Trouver un club sportif Trouver les coordonnées d’une fédération sportive Service d'information sur le certificat médical de non contre-indication Fédération sportive Code du sport : articles L231-2 à L231-4 Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5 Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6 Code du sport : article A231-1 Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur Licence sportive Cotisations à une association Assurances pour le sport Bafa et BAFD Chasse Pêche Aides régionales aux artistes graphistes et plasticiens Licenciement économique de 2 à 9 salariés Licenciement économique : obligations de l'employeur Licenciement économique de 10 salariés et plus Licenciement économique : obligations de l'employeur Comment recruter un étranger pour un emploi saisonnier ? Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier Particuliers Union européenne (UE) Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Union européenne (UE) Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Personne morale Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Notification Ofii Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Polygamie Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Ofii Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Dans quelles conditions peut-on saisir le juge administratif ? Tribunal administratif Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Dans quelles conditions peut-on saisir le juge administratif ? Tribunal administratif Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? Polygamie Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Ministère chargé des finances Contact support - Achat de timbres fiscaux électroniques Demander le remboursement d'un timbre fiscal Ministère chargé des finances Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-34 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-59 à R421-60 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Code du travail : articles R5221-23 à R5221-25 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Qu'est-ce qu'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale ? Vendre à un particulier un produit réservé aux professionnels est-il interdit ? Information et protection du consommateur Abus de biens sociaux Infractions pénales des entreprises Abus de confiance Abus de confiance Ministère chargé de la justice Escroquerie Vol, cambriolage Abus de faiblesse Porter plainte Indemnisation du préjudice Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Préjudice moral Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Comment faire une procuration bancaire ? Infraction Virement bancaire Vol de sa carte bancaire Vol d'un chèque ou d'un chéquier Bande organisée Personne morale Demande d'aide juridictionnelle (formulaire) Ministère chargé de la justice Attestation de non-prise en charge par l'assureur Notice - Demande d'aide juridictionnelle Demande d’aide juridictionnelle en ligne Ministère chargé de la justice Juridictions de l’ordre judiciaire La Cour de cassation Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? BAJ Tribunal judiciaire Cour d'appel Centre d'aide - Demande d'aide juridictionnelle en ligne 116 006 - Numéro d'aide aux victimes France Victimes Infraction Avocat Code pénal : articles 314-1 à 314-4 Code de procédure pénale : article 15-3 Code pénal : articles 311-12 et 311-13 Code de procédure pénale : article 8 Code de procédure pénale : article 9-1 Code de procédure pénale : articles 418 à 426 Code monétaire et financier : article L133-17 Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Porter plainte Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Abus de faiblesse Vol, cambriolage Escroquerie Comment créer un gîte rural sur une exploitation agricole ? Meublé de tourisme Infractions pénales des entreprises Recel et usage de faux Infractions pénales des entreprises Usage de faux Infractions pénales des entreprises Qu'est-ce que le fichier national des interdits de gérer (FNIG) ? Quelles sont les règles d'éclairage des vitrines et des bâtiments professionnels la nuit ? Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses Révision du loyer en cours de bail commercial Bail commercial : fixer et réviser le loyer Élections des délégués du personnel : obligations de l'employeur Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Quels sont les délais dérogatoires pour le paiement entre professionnels ? Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Se faire payer par carte bancaire Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Comment changer de convention collective de rattachement ? Convention collective : les obligations de l'employeur Camping : quelle est la réglementation pour installer une cabane dans un arbre ? Meublé de tourisme Taxe sur les huiles alimentaires Comment calculer les cotisations de retraite complémentaire des artistes-auteurs ? Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Comment calculer les cotisations sociales d'un formateur occasionnel ? Intermittents : quelles sont les périodes prises en compte pour l'indemnisation jusqu'à la retraite ? Indemnisation chômage des intermittents du spectacle : conditions à remplir Procédures formalisées de marchés publics Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? Quels contrats sont également soumis à la réglementation des marchés publics ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Quels contrats administratifs sont exclus de la réglementation des marchés publics ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Crédit d'impôt export Réductions d'impôts Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs Tourisme - Restauration Crédit d'impôt cinéma Crédit d'impôt pour les entreprises de spectacles vivants musicaux Crédit d'impôt production phonographique Salaire au pourboire Paiement du salaire Taxe sur les droits de mutation de locaux professionnels en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Convention collective : les obligations de l'employeur Convention collective Homologation d'un équipement sportif ouvert au public Urbanisme Étiquetage des vêtements Information et protection du consommateur Publicité dans un équipement sportif Publicité Comment s'applique la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression ? Taxes diverses Contribution de l'employeur aux titres-restaurant Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Jour ouvrable Année civile Questions-réponses sur les titres-restaurant Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Exonération maximale de la participation patronale Urssaf Pouvoir d'achat : assouplissement des conditions d'usage des titres-restaurants Ministère chargé de l'économie Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat LOI n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3 Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3 Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11 Code général des impôts : article 81 Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Publicité comparative Conditions de vente - Prix Produits du vapotage (cigarettes électroniques) Interdiction de fumer - Tabagisme Peut-on fumer en voiture ? Porter plainte Parquet (ou ministère public) Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Association familiale Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? 39 89 - Tabac info service Tabac info service Santé publique France Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Liste des substituts nicotiniques pris en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Code de la santé publique : article L3512-8 Code de la santé publique : articles R3512-2 à R3512-9 Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9 Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme Interdiction de vapoter (cigarette électronique) Quelles sont les conditions exigées pour l'équipage d'une ambulance ? Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément Comment obtenir le titre de maître-restaurateur ? Tourisme - Restauration Compte professionnel de prévention : les obligations de l'employeur Compte professionnel de prévention (C2P) Quels sont les critères du « Made in France » ? Conditions de vente - Prix Droit de suite de l'artiste auteur d'une œuvre Visite sanitaire des élevages Formateur de maîtres de chiens dangereux Découverte en sous-sol ou sous la mer Urbanisme Créer une entreprise de coursier à deux-roues Automobile-Moto Transports Comment obtenir l'autorisation de plantation de vigne ? Obligations en matière d'agriculture Agriculture Un état des lieux est-il obligatoire pour un bail rural ? Société de domiciliation d'entreprise Création d'entreprise : formalités Gestion des déchets de piles et d'accumulateurs Pension de réversion pour l'époux(se) d'un travailleur indépendant Comment obtenir le certificat de capacité au dressage des chiens au mordant ? Sécurité Demande d'autorisation d'exploiter-contrôle des structures Droit de préemption sur les terres agricoles Comment est compté le temps de travail d'un chauffeur routier ? Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) Taxes diverses Aides financières au spectacle vivant Immatriculation des intermédiaires d'assurance L'employeur doit-il dénoncer le salarié ayant commis une infraction routière ? Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ? Personne morale Représentant légal Personne morale Force majeure Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne ANTAI RAR Contravention Délit Personne morale Force majeure Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne ANTAI RAR Contravention Délit Infraction Radars Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne Ministère chargé de l'intérieur Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Ministère chargé de l'intérieur Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Identification avec FranceConnect Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Code de la route : articles L121-1 à L121-6 Code de la route : articles L130-1 à L130-9-2 Code de la route : articles R121-1 à R121-6 Code de la route : article R130-11 Code de la route : articles A121-1 à 121-3 Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 - mise en œuvre du délit d'excès de vitesse en application de la loi du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Réponse ministérielle du 15 février 2018 relative à la responsabilité pécuniaire en cas de contravention au code de la route Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à l'avis de contravention envoyé au représentant de l'entreprise en cas d'infraction commise au volant d'un véhicule professionnel Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Infractions routières Permis de conduire Quel est le régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE avant 2015 ? Réductions d'impôts Taxes aériennes Retard d'exécution d'un marché public par un prestataire Avance, acompte et retenue de garantie dans un marché public Demander le paiement et facturer un marché public Quels sont les véhicules à faibles et très faibles émissions de Co2 ? Création d'un office notarial Taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Qu'est-ce que l'aide à la transformation des débits de tabac ? Armes : qui autorise la fabrication, le commerce et l'intermédiation ? Armes Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) Neutralisation d'une arme à feu Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées Arme d'alarme et de signalisation Code de la sécurité intérieure : article R311-1 Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Infraction Bande organisée Peine complémentaire Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Ministère chargé de l'intérieur SIA Neutralisation d'une arme à feu Arme d'alarme et de signalisation SIA SIA SIA Point d'accueil numérique Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : article R312-21 Code de la sécurité intérieure : articles R312-27 à R312-29 Code de la sécurité intérieure : articles R312-31 à R312-36 Code de la sécurité intérieure : articles R312-39 à R312-39-1 Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement en catégorie A2 de certaines armes et munitions Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Un mineur peut-il détenir une arme ? FINIADA Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Officier de l'état civil Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34-2 Code civil : articles 34 à 54 Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Officier de l'état civil Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Officier de l'état civil Autorité parentale Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Neutralisation d'une arme à feu AR Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Neutralisation d'une arme à feu Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8 Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12 Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19 Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-45 à R312-49 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code pénal : articles 222-52 à 222-67 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations de tir agréées Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions - application du décret n°95-589 du 6 mai 1995 Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) FINIADA Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Qui peut porter et transporter une arme ? Notification Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? AR Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Neutralisation d'une arme à feu Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8 Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12 Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19 Code de la sécurité intérieure : articles R312-39 à R312-39-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-45 à R312-49 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code pénal : articles 222-52 à 222-67 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Qui peut porter et transporter une arme ? Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Armes Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Neutralisation d'une arme à feu FINIADA Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 FINIADA Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Arme d'alarme et de signalisation FINIADA Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 FINIADA Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Un mineur peut-il détenir une arme ? Autorité parentale FINIADA Un mineur peut-il détenir une arme ? Autorité parentale FINIADA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Neutralisation d'une arme à feu Arme d'alarme et de signalisation Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Neutralisation d'une arme à feu Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Arme d'alarme et de signalisation Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Pontet (arme à feu) Neutralisation d'une arme à feu Bande organisée Peine complémentaire Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L 312-1 à L 312-6 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions - application du décret n°95-589 du 6 mai 1995 Arrêté du 11 mars 1999 relatif au classement d'une arme et de sa munition en application du 3° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Modèles d’armes historiques et de collection d’après 1900 classés au g de la catégorie D Legifrance Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code pénal : article 132-75 Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4 Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12 Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure Réponse ministérielle du 24 juin 2025 relative à la réglementation applicable au port d'armes de catégorie D Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Armes Chasse Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu Union européenne (UE) Union européenne (UE) Domicile SIA SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) I7031.jpg Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Peine complémentaire SIA Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Peine complémentaire Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Voyager avec des armes Direction générale des douanes et droits indirects Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Ministère chargé de l'intérieur Union européenne (UE) Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles R316-7 à R316-11 Code de la sécurité intérieure : articles R317-8-1 à R317-8-2 Code de la sécurité intérieure : articles R317-13 à R317-14 Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Armes Carte de collectionneur d’armes Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Neutralisation d'une arme à feu Arme d'alarme et de signalisation Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) FINIADA Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C Carte de collectionneur d'armes : associations habilitées à délivrer l'attestation Modèles : carte de collectionneur d'armes, demande de carte, attestation de collectionneur Ordre public Silence gardé par l'administration Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Silence gardé par l'administration Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Ordre public FINIADA Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Modèles : carte de collectionneur d'armes, demande de carte, attestation de collectionneur Legifrance Carte de collectionneur d'armes : associations habilitées à délivrer l'attestation Ministère chargé de l'intérieur Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C Ministère chargé de l'intérieur Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Carte de collectionneur d'armes : associations habilitées à délivrer l'attestation Modèles : carte de collectionneur d'armes, demande de carte, attestation de collectionneur Silence gardé par l'administration Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L312-6-1 à L312-6-5 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-1 à R312-66-20 Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées Arrêté du 28 janvier 2019 - carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de la catégorie C Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions Décision du 22 février 2024 listant les associations pouvant délivrer l'attestation mentionnée au 6° de l'article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure relative à la carte de collectionneur Circulaire du 29 janvier 2019 relative à la carte de collectionneur d'armes à feu de la catégorie C Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Qui peut porter et transporter une arme ? Armes Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Direction générale des douanes et droits indirects Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Ministère chargé des finances Douane - Restrictions et sécurités des échanges Ministère chargé des finances Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Ministère chargé des finances Douane - Restrictions et sécurités des échanges Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Ministère chargé de la défense Douane - Restrictions et sécurités des échanges Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Ministère chargé de la défense Direction générale de l'armement Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Particuliers [Arme cat A1] Armes concernées Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Neutralisation d'une arme à feu Arme d'alarme et de signalisation Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Un mineur peut-il détenir une arme ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4 Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12 Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure Réponse ministérielle du 26 novembre 2013 relative à la définition des armes blanches Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Préfecture Préfecture de police de Paris Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Armes Chasse Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Arme trouvée ou héritée [Armes] Abandon Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? [Armes] Conservation Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? [Armes] Abandon [Armes] Conservation Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) Neutralisation d'une arme à feu Banc national d'épreuve des armes et munitions de Saint-Étienne Banc national d'épreuve Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Neutralisation d'une arme à feu Banc national d'épreuve des armes et munitions de Saint-Étienne Banc national d'épreuve SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Neutralisation d'une arme à feu Banc national d'épreuve des armes et munitions de Saint-Étienne Banc national d'épreuve SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) Neutralisation d'une arme à feu Banc national d'épreuve des armes et munitions de Saint-Étienne Banc national d'épreuve SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) Neutralisation d'une arme à feu Banc national d'épreuve des armes et munitions de Saint-Étienne Banc national d'épreuve SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) Neutralisation d'une arme à feu Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Banc national d'épreuve des armes et munitions de Saint-Étienne Banc national d'épreuve Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Préfecture Préfecture de police de Paris Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Article R312-91 du code de la sécurité intérieure Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Armes Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Commissariat Brigade de gendarmerie Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Article R312-91 du code de la sécurité intérieure Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Armes Un mineur peut-il détenir une arme ? Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Autorité parentale FINIADA Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Autorité parentale FINIADA Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Autorité parentale FINIADA Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Autorité parentale FINIADA Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Autorité parentale FINIADA Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Autorité parentale FINIADA Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Autorité parentale FINIADA Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Autorité parentale FINIADA Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : article R312-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Chasse Qui peut porter et transporter une arme ? Validation annuelle du permis de chasser Infraction Infraction Infraction Amende forfaitaire Fédération départementale des chasseurs Fédération nationale des chasseurs Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Infraction Infraction Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Infraction Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Infraction Infraction Amende forfaitaire Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) Ministère de l'intérieur - Armes Infraction Arme de poing Code de la sécurité intérieure : article R311-1 Ministère de l'intérieur - Armes Infraction Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4 Code de la sécurité intérieure : articles R315-5 à R315-7 Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12 Code pénal : articles 222-52 à 222-67 Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Armes Chasse Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A SIA SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51-1 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Qui peut porter et transporter une arme ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Armes Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Arme d'alarme et de signalisation Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Préfecture Préfecture de police de Paris Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Préfecture Préfecture de police de Paris Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Préfecture Préfecture de police de Paris Code de la sécurité intérieure : articles R312-65 à R312-66 Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Armes Chasse Chasse Comment l'employeur informe-t-il les salariés détachés sur un chantier ? Conditions de travail dans le secteur privé Hygiène, sécurité et conditions de travail Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Particuliers Épic Epa CDI CDD Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Compte professionnel de prévention (C2P) Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Règlement intérieur d'une entreprise Santé et sécurité au travail : obligations du salarié RAR Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Tribunal judiciaire et tribunal de proximité Personne physique Personne morale Risques liés au travail Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Déclarer et évaluer les risques : le DUERP Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5 Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles L4731-1 à L4731-6 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : article R4121-5 Code du travail : article R4741-2 Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Quand faire appel à l'inspection du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Compte professionnel de prévention (C2P) Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Particuliers CDI CDD Règlement intérieur d'une entreprise Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité dans l'entreprise ? Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Règlement intérieur d'une entreprise Notification Responsabilité pénale Danger grave et imminent Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? Risques liés au travail Code du travail : article L1311-2 Code du travail : article L1321-1 Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2 Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2 Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2 Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Quand faire appel à l'inspection du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Compte professionnel de prévention (C2P) Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Dérogation Dérogation Rayonnements ionisants catégorie A Valeurs limites d'exposition à des champs électromagnétiques Très basse tension de sécurité Pacs Licences de débits de boissons Décharge RAR Jour franc CFA Personne physique Personne morale Dérogation Dérogation Rayonnements ionisants catégorie B Hyperbare Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) RAR Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Notice - Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle Notice - Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle Danger grave et imminent Décharge RAR Jour franc CFA Jour ouvré Personne physique Personne morale Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 Code du travail : article L4153-8 Code du travail : article L4153-9 Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6 Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45 Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52 Code du travail : article R4313-78 Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4 Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés » Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Legifrance Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans Legifrance À partir de quel âge peut-on travailler ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Travailleur à domicile Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Pacs Télétravail du salarié dans le secteur privé Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Guichet des formalités des entreprises Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Trouver sa convention collective Convention collective Smic Jour ouvrable Jours fériés et ponts dans le secteur privé Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Trouver sa convention collective Code du travail : articles L7412-1 à L7412-3 Code du travail : articles L7413-1 à L7413-4 Code du travail : articles L7422-1 à L7422-3 Code du travail : articles L7422-4 à L7422-8 Code du travail : articles L7423-1 et L7423-2 Code du travail : articles L7424-1 à L7424-3 Code du travail : articles R7421-1 à R7421-3 Code du travail : articles R7422-1 à R7422-6 Code du travail : articles R7422-7 à R7422-9 Code du travail : articles R7422-10 à R7422-11 Code du travail : articles R7422-12 à R7422-13 Code du travail : articles R7423-1 à R7423-2 Télétravail du salarié dans le secteur privé Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? CDI CDD Contrat de professionnalisation Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ? Contrat d'apprentissage Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? Questions-Réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs Un salarié peut-il consommer de l'alcool au travail ? Harcèlement moral Harcèlement sexuel ou sexiste Compte professionnel de prévention (C2P) Désinsertion professionnelle Fiche d'entreprise Comité social et économique (CSE) Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Hyperbare Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? Travail de nuit du salarié du secteur privé Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Représentant légal Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Notification Questions-Réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs Ministère chargé du travail Code du travail : articles L4622-1 à L4622-6-1 Code du travail : articles L4624-1 à L4624-10 Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 Code du travail : articles D4622-1 à R4622-4 Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : article R4624-16 Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21 Code du travail : article R4624-22 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Code du travail : articles R4624-35 à R4624-38 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Code du travail  : article D4711-1 Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Compte professionnel de prévention (C2P) Télétravail du salarié dans le secteur privé Travailleur à domicile Accord collectif d'entreprise Contrats de travail dans le secteur privé Contrats de travail dans le secteur privé Avenant Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? CSE Accord collectif d'entreprise Télécentre Accord collectif d'entreprise Contrats de travail dans le secteur privé Avenant Accord collectif d'entreprise Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Accident du travail : démarches à effectuer Données sensibles (RGPD) Temps de travail dans le secteur privé Évaluation du salarié Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Formation des salariés du secteur privé Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé Accord collectif d'entreprise Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Accord collectif d'entreprise Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Télétravail : mode d'emploi Ministère chargé du travail Frais engagés par le salarié en situation de télétravail Ministère chargé de la santé Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Télétravail : risques et pistes de prévention Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Télétravail dans la fonction publique Travailleur à domicile Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Travailleur à domicile Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Télétravail du salarié dans le secteur privé Travail de nuit Travail de nuit du salarié du secteur privé Questions - Travail de nuit [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise [All]-Travail/Convention collective : OUI [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur :Presse [All] Travail/Secteurs  :Radio, télévision, cinéma [All] Travail/Secteur : Spectacle vivant ou discothèques [All]-Travail/Secteur : Vente au détail dans une zone touristique internationale (ZTI) Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Rechercher une convention collective étendue Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Repos quotidien du salarié Repos compensateur [All]-Travail/Convention collective : NON [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur :Presse [All] Travail/Secteurs  :Radio, télévision, cinéma [All] Travail/Secteur : Spectacle vivant ou discothèques [All]-Travail/Secteur : Vente au détail dans une zone touristique internationale (ZTI) Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Repos quotidien du salarié Repos compensateur Rechercher une convention collective étendue Code du travail : article L1225-9 Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14 Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19 Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24 Code du travail : articles R3122-1 à R3122-6 Code du travail : articles R3122-7 et R3122-8 Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10 Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions principe "silence vaut accord" après un délai de 2 mois (travail, formation et dialogue social) Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Comment consulter une convention collective ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit du salarié du secteur privé Repos compensateur Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit du salarié du secteur privé Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3 Code du travail : article L3164-1 Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26 Code du travail : article L7124-1 Code du travail  : article R3124-15 Code du travail : article R3124-16 Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6 À partir de quel âge peut-on travailler ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Repos quotidien du salarié Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit du salarié du secteur privé Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Travail de nuit d'une salariée enceinte Accord collectif d'entreprise Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Établissement Travailleur à domicile Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Établissement Travailleur à domicile Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant Code du travail : articles L1225-9 à L1225-11 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Travail de nuit du salarié du secteur privé Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'une salariée enceinte Conditions de travail : informations diverses Évaluation du salarié Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Convention collective Trouver sa convention collective CSE Discriminatoire Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) L'évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5 Règlement intérieur d'une entreprise Convention collective Lanceurs d'alerte en entreprise Crime Délit Crime Délit Harcèlement moral Harcèlement sexuel ou sexiste Dommages et intérêts Responsabilité pénale Infraction Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Personne morale CSE Jour ouvré Saisir en ligne le Défenseur des droits DGCCRF HAS Cnil DGT DGEFP Jour ouvré Jour ouvré DGCCRF ASN DGCCRF ASN Jour ouvré Orienter et protéger les lanceurs d'alerte Saisir en ligne le Défenseur des droits Défenseur des droits Défenseur des droits Défenseur des droits CSE CSE CSE CSE Discriminatoire Guide du lanceur d'alerte Défenseur des droits Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGEFP ? Ministère chargé du travail Orienter et protéger les lanceurs d'alerte Défenseur des droits Saisir en ligne le Défenseur des droits Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte Loi organique n°2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte Décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : articles L4133-1 à L4133-4 Code du travail : articles D4133-1 à D4133-3 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail Évaluation du salarié Règlement intérieur d'une entreprise Convention collective Lanceurs d'alerte en entreprise Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Conseil en évolution professionnelle (CEP) Contrat d'apprentissage Mon compte formation Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Mon compte formation Mon compte formation Code du travail : articles L5151-1 à L5151-6 Code du travail : articles R5151-1 à R5151-10 Un salarié peut-il consommer de l'alcool au travail ? Règlement intérieur d'une entreprise Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Règlement intérieur d'une entreprise CSE Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? CPAM Code du travail : article L1121-1 Code du travail : article L4121-1 Code du travail : article L4741-1 Code du travail : article R3231-16 Code du travail : article R4228-20 Code du travail : article R4228-21 Règlement intérieur d'une entreprise Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Comment consulter une convention collective ? Particuliers Convention collective Les accords collectifs d'entreprises Rechercher une convention collective étendue Rechercher une convention collective non étendue Code du travail : article L2262-5 à L2262-8 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Convention collective Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Convention collective CSE Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé Arrêt de la Cour de cassation (Chambre sociale) n° 82-42.115 du 27 mai 1987 Arrêt de la Cour de cassation (Chambre sociale) n° 92-41.584 du 27 mars 1996 Arrêt de la Cour de cassation (Chambre sociale) n° 94-19.466 du 3 décembre 1996 Arrêt de la Cour de cassation (Chambre sociale) n° 09-13.110 du 13 octobre 2010 Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Liberté fondamentale - travail Règlement intérieur d'une entreprise Convention collective Trouver sa convention collective La gestion des faits religieux en entreprise Observatoire de la laïcité Fait religieux en entreprise : guides et notions-clés Ministère chargé du travail Comprendre la laïcité Comité interministériel de la laïcité Code du travail : article L1121-1 Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6 Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public Circulaire du 2 mars 2011 relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? Discrimination au travail Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? Danger grave et imminent Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5 En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Lanceurs d'alerte en entreprise Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ? Groupe de sociétés Epic Compte professionnel de prévention (C2P) Hyperbare Indice de sinistralité Carsat Accord de branche étendu Hyperbare Compte professionnel de prévention (C2P) Comité social et économique (CSE) Comité social et économique (CSE) Compte professionnel de prévention (C2P) Comité social et économique (CSE) Dreets TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Mise en demeure (droit du travail) RAR Carsat Dreets Notification TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Code du travail : article L2242-19 Code du travail : article L4161-1 Code du travail : article L4162-4 Code du travail : articles L4163-1 à L4163-3 Code du travail : articles D4162-1 à R4162-8 Code du travail : article D4162-1 Compte professionnel de prévention (C2P) Comité social et économique (CSE) Où et comment consulter un accord d'entreprise ? Particuliers DDETS DDETSPP Consulter un accord d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Siret Siret DDETS DDETSPP Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Consulter un accord d'entreprise Code du travail : articles L2231-5 à L2231-6 Code du travail : article L2262-5 à L2262-8 Code du travail : articles R2231-1 à R2231-9 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Comment consulter une convention collective ? Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? EPI Code du travail : article R4228-1 Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6 Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail Vol d'objets personnels d'un salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Dépositaire Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Force majeure Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé Vol, cambriolage Dommages et intérêts Maison de justice et du droit Conseil de prud'hommes Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6 Code civil : articles 1921 à 1926 Code civil : articles 1927 à 1946 Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? Grève des transports : quels droits pour le salarié ? Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Dispositions conventionnelles Trouver sa convention collective Télétravail du salarié dans le secteur privé Congés payés du salarié dans le secteur privé Réduction du temps de travail (RTT) d’un salarié du secteur privé Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ? VTC Temps de travail effectif Trouver sa convention collective Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14 Code du travail : article L3141-15 Code du travail : article L3141-16 Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Règlement intérieur d'une entreprise Vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés (Vérif permis) Ministère chargé de l'intérieur HT Siret Siret Aide aux utilisateurs du site Vérif Permis Quelles sont les règles d'accès aux informations du permis de conduire ? Travail et données personnelles Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés (Vérif permis) Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : article L223-7 Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ? Quelles sont les règles d'accès aux informations du permis de conduire ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Code du travail : articles L2221-1 à L2221-3 Comment consulter une convention collective ? Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Je deviens parent Travail de nuit d'une salariée enceinte Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Code du travail : articles L1225-1 à L1225-6 Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Aménagement du poste d'une salariée enceinte [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Etat nécessite Travail de nuit Accord collectif d'entreprise Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Dispositions conventionnelles Siret Trouver sa convention collective Risques particuliers Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant Trouver sa convention collective Code du travail : article L1222-9 Code du travail : articles L1225-7 et L1225-8 Code du travail : articles L1225-12 à L1225-15 Code de la sécurité sociale : articles L333-1 à L333-3 Code du travail : article R1225-4 Code du travail : article R4451-1 Code du travail : article R4152-2 Code du travail : article R4451-6 Code du travail : article R4451-57 Code du travail : article D4152-3 Code du travail : articles D4152-4 à R4152-7-1 Code du travail : article D4152-8 Code du travail : articles D4152-9 à D4152-11 Code du travail : article D4152-12 Code du travail : article D4152-29 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Je deviens parent Travail de nuit d'une salariée enceinte Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Code du travail : article L1225-16 Code de la santé publique : articles R2122-1 à R2122-3 Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Grossesse : examens médicaux Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Dispositions conventionnelles Trouver sa convention collective Trouver sa convention collective Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33 Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7 Code du travail : article R4152-2 Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Travail de nuit d'une salariée enceinte Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Zone touristique internationale Zone touristique internationale Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France Accord collectif d'entreprise Discriminatoire Repos compensateur Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France Code du travail : article L3122-4 Code du travail : article L3122-19 Code du travail : article R3132-21-1 Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris) Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris) Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Paris La Défense" Travail de nuit du salarié du secteur privé Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) Code civil : articles 1217 et 1218 Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Vip Épic Epa Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Vip Travail de nuit du salarié du secteur privé Temps de travail effectif Vip Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Questions-réponses sur le suivi de l’état de santé des salariés Ministère chargé du travail Modèle de demande d’organisation des visites médicales à l’employeur Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : article R4624-16 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Suivi médical professionnel d'un agent public Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Travail de nuit du salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Suivi médical renforcé Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? Autorisation de travail : NON Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Autorisation de travail : NON Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Professionnel de santé CMR Risques biologiques au travail - réglementation Hyperbare Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée CSE Fiche d'entreprise Dreets Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? Risques liés au travail Code du travail : article L4624-2 Code du travail : article L4624-2-1 Code du travail : article R4153-40 Code du travail : article R4412-60 Code du travail : article R4412-160 Code du travail : article R4624-21 Code du travail : article R4624-22 Code du travail : article R4624-23 Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27 Code du travail : article R4624-28 Code du travail : articles R4624-28-1 à R4624-28-3 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14 Code rural et de la pêche maritime : article R717-16 Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1 Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Travail de nuit du salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Professionnel de santé Professionnel de santé Code du travail : article R4624-15 Code du travail : article R4624-17 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : article R4625-11 Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1 Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Visite de préreprise Visite de préreprise Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? Année civile Accord de branche Code du travail : article L1251-22 Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9 Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11 Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14 Code du travail : article R4625-17 Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33-1 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : article L4624-2-2 Code du travail : article R4624-39 Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Professionnel de santé Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27 Code du travail : article D4625-22 Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1 Code rural et de la pêche maritime : article R717-16 Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1 Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6 Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? Ministère chargé du travail Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Organisation des secours sur les lieux de travail Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Code du travail : articles R4224-14 à R4224-16 Code du travail : article R4623-32 Code du travail : article R4623-33 Code du travail  : article D4711-1 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Ministère chargé du travail Force majeure Accident du travail : démarches à effectuer CPAM MSA Comité social et économique (CSE) Héritier Ayant droit Ayant droit Indemnité compensatrice de congés payés Compte épargne-temps (CET) du salarié Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Accord collectif d'entreprise Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Engagement unilatéral (droit du travail) Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Notification Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Homologation par la Dreets Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code du travail : article L2312-13 Code du travail : article L3141-28 Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27 Code du travail : article D3121-23 Code du travail : article R3324-23 Code du travail : article D3324-39 Code du travail : article R3332-29 Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6 Qui doit payer les frais d'obsèques ? Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Accident du travail : démarches à effectuer Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? Accord collectif d'entreprise Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Notification Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Notification Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14 Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19 Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24 Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10 Travail de nuit du salarié du secteur privé Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? Désinsertion professionnelle Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Contrat de travail temporaire (d'intérim) Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Accord de branche Code du travail : article L4624-2-2 Code du travail : article L4624-3 Code du travail : article L5213-6-1 Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Conditions sanitaires et phytosanitaires pour l'exportation Contrôle fiscal de la comptabilité du bureau (examen de comptabilité) Contrôle fiscal sur place (vérification de comptabilité) Comment conclure un accord collectif sans délégué syndical ? Comité social et économique (CSE) Qu'est-ce que le parcours emploi compétences (PEC) ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Société européenne Préalables à la création d'entreprise Quelles obligations de communication par voie électronique dans un marché public ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Qu'est-ce la protection du secret des affaires ? Brexit : règles applicables aux relations commerciales avec le Royaume-Uni  Développer son entreprise à l'international Comment fonctionne la transmission d'une entreprise familiale ? Cessation, transmission et reprise d'entreprise Les entreprises touchées par les effets du Coronavirus peuvent-elles bénéficier du fonds de solidarité ? Base de données de référence sur les aides aux entreprises Les agriculteurs empêchés de travailler à cause du Covid-19 peuvent-ils percevoir une allocation de remplacement ? Base de données de référence sur les aides aux entreprises Aides à l'investissement en faveur de la décarbonation Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone Base de données de référence sur les aides aux entreprises Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées Base de données de référence sur les aides aux entreprises Aide au paiement des congés payés pour les entreprises touché par le coronavirus Modes de financement Aide à la numérisation pour les petites entreprises touchées par le coronavirus Modes de financement Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques Modes de financement Covid-19 : aide aux commerces ayant des difficultés d'écoulement de stocks Base de données de référence sur les aides aux entreprises Une entreprise peut-elle bénéficier de l'aide "coûts fixes consolidation" Base de données de référence sur les aides aux entreprises Covid-19 : aide pour une entreprise ayant repris ou créé un fonds de commerce en 2020 Modes de financement Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021 Comment bénéficier des aides aux entreprises ? Covid-19 : aide pour soutenir les entreprises multi-activités Modes de financement Fonds de solidarité pour une entreprise de beauté ou de fabrication de vêtements Modes de financement Est-il toujours possible de bénéficier de l'aide aux loyers, redevances et charges locatives ? Base de données de référence sur les aides aux entreprises Covid-19 : Est-il possible de bénéficier de l'aide au paiement des "charges renfort" ? Base de données de référence sur les aides aux entreprises Covid-19 : régularisation des montants d'aides perçus pour compenser les coûts fixes Base de données de référence sur les aides aux entreprises Covid-19 : aide aux entreprises exposantes sur les principaux salons et foires Base de données de référence sur les aides aux entreprises Quels professionnels peuvent vous aider dans la gestion d'une micro-entreprise ? Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? Ouverture d'une salle de cinéma : séances et classement Maladies à déclaration obligatoire Baux commerciaux et professionnels Bail commercial Propriété intellectuelle Comptabilité Règles comptables Sécurité Tourisme Meublé de tourisme Aides aux agriculteurs Agriculture Aides pour l'environnement Protection de la faune et de la flore Agriculture Préalables à la création d'entreprise Je crée Création d'entreprise : formalités Je crée Marchés publics Passer un marché public Cessation, transmission et reprise d'entreprise Je transmets Recrutements spécifiques Contrats de travail, stages en entreprise Litiges liés au paiement Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Commerces spécifiques Autres commerces Conditions de vente - Prix Assurance Création d'entreprise : formalités Rémunérations Recrutement Santé Entreprises en difficulté Traitement des difficultés Cinéma Aviation et transport maritime Aviation Aviation et transport maritime Automobile-Moto Transports Taxi Automobile-Moto Importation - Exportation Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Protection de la faune et de la flore Agriculture Réclamations, contentieux, contrôle fiscal Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ? Artistes plasticiens Arts et culture Ventes particulières Conditions de vente - Prix Autres commerces Conditions de vente - Prix Règles de domiciliation Préalables à la création d'entreprise Fin de bail Bail commercial Passer un marché public Marchés publics Exécution d'un marché public Marchés publics Infractions pénales des entreprises Infractions pénales des entreprises Litiges liés aux produits ou aux prestations Conditions de vente - Prix Rémunération dans le secteur privé Rémunération dans le secteur privé Professions réglementées Moyens de paiement Moyens de paiement Carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Crédit renouvelable ou crédit revolving Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Convention de compte Compte bancaire joint Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Tacite reconduction Perte de sa carte bancaire Vol de sa carte bancaire Faire opposition Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Fichier central des chèques (FCC) Interdiction d'émettre des chèques La carte bancaire Institut national de la consommation (INC) La carte prépayée Fédération bancaire française Info Banque - Assurance Code monétaire et financier : article D312-5-1 Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Paiement par carte bancaire Fraude à la carte bancaire Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Paiement par carte bancaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire Institut national de la consommation (INC) Ordre de paiement Convention de compte Fraude à la carte bancaire Authentification forte Ordre de paiement Fraude à la carte bancaire Faire opposition Authentification forte Assurance Banque Épargne Info Service Paiement et retrait par carte bancaire Institut national de la consommation (INC) La carte bancaire Utilisation d'une carte bancaire Assurance Banque Info Service Comment payer avec son téléphone ? Fédération bancaire française Paiement sans contact : comment ça fonctionne ? Ministère chargé de l'économie La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? Assurance Banque Info Service Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire Info Banque - Assurance Code civil : articles 1358 à 1362 Code monétaire et financier : articles L133-6 à L133-8 Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil Qu'est-ce que le paiement sans contact ? Fraude à la carte bancaire Paiement par chèque Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Fraude à la carte bancaire Particuliers Perceval T12740 T12741 Faire opposition [Perceval] Fraude CB internet [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Porter plainte Porter plainte Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) Ministère chargé de l'intérieur Représentant légal (mineur) Identification avec FranceConnect IBAN [All] Autre Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Porter plainte Porter plainte La fraude à la carte de paiement Ministère chargé de l'économie La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? Assurance Banque Épargne Info Service La carte bancaire Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire Institut national de la consommation (INC) Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : articles L133-6 à L133-8 Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Code monétaire et financier : article L133-18 Code monétaire et financier : articles L133-19 à L133-20 Code monétaire et financier : articles L133-23 à L133-24 Code monétaire et financier : articles L133-25 à L133-25-2 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Vol de sa carte bancaire Faire opposition Faire opposition Médiateur bancaire : comment y recourir ? Perte de sa carte bancaire La carte bancaire Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire Info Banque - Assurance Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Code monétaire et financier : article L133-18 Code monétaire et financier : articles L133-19 à L133-20 Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Perte de sa carte bancaire Faire opposition Faire opposition Médiateur bancaire : comment y recourir ? Vol de sa carte bancaire La carte bancaire Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire Info Banque - Assurance Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Code monétaire et financier : article L133-18 Code monétaire et financier : articles L133-19 à L133-20 Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Paiement par carte bancaire Fraude à la carte bancaire Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Chèque Paiement par chèque Convention de compte Chèque sans provision Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? Centre de gestion agréé (CGA) Pays de la zone euro Comment régulariser un chèque sans provision ? Les chèques La finance pour tous Le chèque Institut national de la consommation (INC) Info Banque - Assurance Code monétaire et financier : articles L131-2 à L131-15 Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43 Code monétaire et financier : articles L131-59 et L131-60 Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Comment régulariser un chèque sans provision ? Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? Vol d'un chèque ou d'un chéquier Faire opposition Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé Institut national de la consommation (INC) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Médiateur bancaire : comment y recourir ? La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ? Banque de France Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : article L131-35 Code monétaire et financier : article R131-51 Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Perte d'un chèque ou d'un chéquier Vol de sa carte bancaire Perte d'un chèque ou d'un chéquier Faire opposition Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Médiateur bancaire : comment y recourir ? La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ? Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : article L131-35 Code monétaire et financier : article R131-51 Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Perte de sa carte bancaire Vol d'un chèque ou d'un chéquier Interdiction d'émettre des chèques Autorisation de découvert bancaire Comment régulariser un chèque sans provision ? Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Vol d'un chèque ou d'un chéquier Fichier central des chèques (FCC) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Clôture d'un compte bancaire par la banque Fragilité financière : une offre bancaire spécifique Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Les services de base dans le cadre du droit au compte Comment régulariser un chèque sans provision ? Fichier central des chèques (FCC) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Jour ouvré Faire appel d'un jugement civil ou pénal Fichier central des chèques (FCC) Protection des données personnelles Médiateur bancaire : comment y recourir ? Médiateur bancaire : comment y recourir ? Fichier central des chèques (FCC) Protection des données personnelles Adresser une plainte en ligne à la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Cnil Cnil Demander un relevé au Fichier central des chèques (FCC) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Les services de base dans le cadre du droit au compte La finance pour tous Le fichier central des chèques (FCC) Banque de France Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Adresser une plainte en ligne à la Cnil Demander un relevé au Fichier central des chèques (FCC) Info Banque - Assurance Code monétaire et financier : article L131-73 Code monétaire et financier : articles R131-26 à R131-31 Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Code pénal : articles 131-19 à 131-36 Comment régulariser un chèque sans provision ? Médiateur bancaire : comment y recourir ? Paiement par chèque Vol d'un chèque ou d'un chéquier Perte d'un chèque ou d'un chéquier Interdiction d'émettre des chèques Espèces Retrait d'espèces Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Paiement par carte bancaire Transfert d'argent par mandat cash Chèque non barré Moyens de paiement Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? cash back (ou retrait d’espèces à l’achat) Convention de compte Moyens de paiement Paiement et retrait par carte bancaire Le cash back, comment ça marche ? Ministère chargé de l'économie Info Banque - Assurance Code monétaire et financier : articles D112-6 et R112-7 Code monétaire et financier : article L112-14 Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Comment payer à l'étranger ? Paiement en espèces Où échanger un billet ? Que faire en cas de doute ? Où échanger un billet ? Que faire en cas de doute ? Créancier Où échanger un billet ? Que faire en cas de doute ? Créancier Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Capacité juridique Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? Virement bancaire Virement bancaire Acte authentique (notarié) Service de la publicité foncière Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Attestation de propriété immobilière Billets et pièces Assurance Banque Épargne Info Service Paiement en espèces : quelles sont les règles ? Assurance Banque Épargne Info Service Payer en espèces : les pièces et les billets de banque Institut national de la consommation (INC) Info Banque - Assurance Règlement (CE) n° 974-98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro Code monétaire et financier : article L112-5 à L112-5-1 Code monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 Code monétaire et financier : articles D112-3 et R112-5 Code monétaire et financier : article L112-10 Code monétaire et financier : article L112-7 Code pénal : article R642-3 Décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 relatif aux règlements par chèques et virements Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger Retrait d'espèces Paiement en espèces La fraude à la carte de paiement Moyens de paiement - video Banque de France Utilisation d'une carte bancaire La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? Principaux tarifs bancaires Ministère chargé des finances Le paiement sans contact : comment ça marche ? Assurance Banque Info Service Le chèque sans provision La finance pour tous Comptes-Moyens de paiement Banque de France Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces Assurance Banque Épargne Info Service Utilisation de l’euro Commission européenne Qu'est-ce que le paiement sans contact ? Particuliers Perte de sa carte bancaire Vol de sa carte bancaire Fraude à la carte bancaire Convention de compte Fraude à la carte bancaire Comment payer avec son téléphone ? Paiement sans contact : comment ça fonctionne ? Info Banque - Assurance Règlement délégué (UE) 2018/389 de la commission du 27 novembre 2017 Fraude à la carte bancaire Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? Le chèque Info Banque - Assurance Code général des impôts : article 916 A Code monétaire et financier : articles L131-2 à L131-15 Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43 Code monétaire et financier : article L131-45 Code monétaire et financier : article L131-71 Code monétaire et financier : article R131-2 Code monétaire et financier : article R312-4-3 Comment régulariser un chèque sans provision ? Incidents de paiement Recours devant le juge administratif Interdiction d'émettre des chèques Le chèque sans provision Info Banque - Assurance Code monétaire et financier : article L131-73 Code monétaire et financier : articles R131-11 à R131-14 Code monétaire et financier : article R131-15 à D131-25 Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Incidents de paiement Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Ministère chargé des finances Particuliers Sans provision Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur Demander un certificat de non-paiement Débiteur Débiteur Signification Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur Demander un certificat de non-paiement Info Banque - Assurance Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Code monétaire et financier : articles L131-47 à L131-55 Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Code monétaire et financier : articles R131-46 à R131-51 Paiement par chèque Fichier central des chèques (FCC) Comment payer à l'étranger ? Paiement en espèces Pays de la zone euro Retrait d'espèces Convention de compte Paiement par carte bancaire Pays de la zone euro Paiement par chèque Paiement en espèces Paiement par carte bancaire Paiement par chèque Utilisation de l’euro Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs Direction générale des douanes et des droits indirects Taux de change Banque de France Argent : conseils pour des vacances sereines à l'étranger Institut national de la consommation (INC) Ambassade ou consulat étranger en France Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Faire opposition Faire opposition Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Faire opposition Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Faire opposition Perte de sa carte bancaire Vol de sa carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Fichier central des chèques (FCC) Faire opposition Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Faire opposition Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Info Banque - Assurance Perte de sa carte bancaire Vol de sa carte bancaire Fichier central des chèques (FCC) Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Paiement par carte bancaire Paiement par carte bancaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Utilisation d'une carte bancaire La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? Carte de retrait La finance pour tous Info Banque - Assurance Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : article D312-5-1 Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Paiement par carte bancaire Fraude à la carte bancaire Comment payer ses factures en ligne ? Authentification forte Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Fraude à la carte bancaire Créancier Authentification forte Comment payer ses factures par téléphone ? Comment payer ses factures par téléphone ? Authentification forte Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Fraude à la carte bancaire Comment payer ses factures en ligne ? Opérations bancaires Préparation phytopharmaceutique : usages revendiqués Demande administrative : préparation phytopharmaceutique Préparation phytopharmaceutique : fiche technique usage mineur Demande administrative : préparation phytopharmaceutique Déclaration sociale des indépendants (DSI) - Déclaration complémentaire des revenus agricoles Déclaration sociale des indépendants (DSI) Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Urssaf CSG CRDS DSI Centre de contacts Net-Entreprises Certificat de résidence fiscale en France - Certificate of residence (version en anglais - English version) Attestation de résidence fiscale pour les professionnels Certificat de résidence fiscale en France - Certificado de residencia (version en espagnol - Versión en español) Attestation de résidence fiscale pour les professionnels Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées et des groupements pastoraux agréés Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Demande d'inscription sur le registre national des agents artistiques Demande d'autorisation de travaux temporaires sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (plus de 20 m² et d'une durée supérieure à 1 mois) Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Transport : fiche technique relative à la capacité financière Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Déclaration des revenus perçus dans une société à l'impôt sur les sociétés par le chef d'exploitation et par les membres associés non participants Déclaration des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Wohnsitzbescheinigung Impôt sur le revenu Calculation and repayment of withholding tax on interest (English version) Certificate of residence (English version) Attestation de résidence destinée à une administration étrangère Certificado de Residencia Certificado de Residencia (Versión española) Attestation de résidence destinée à une administration étrangère Liquidazione e il rimborso del prelievo alla fonte sugli interessi (Versione italiana) Attestazione di residenza (Versione italiana) Attestation de résidence destinée à une administration étrangère Berekening en teruggave van de bronbelasting op interest (Nederlandse versie) Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie) Attestation de résidence destinée à une administration étrangère Demande d'immatriculation (Création micro-entreprise) activité commerciale et/ou artisanale (PO CMB) Guichet des formalités des entreprises Déclaration des plus-values en report d'imposition Déclaration des plus ou moins-values réalisées demande de subvention amelioration de la mobilisation, de la transformation et de la commercialisation des produits forestiers Aides aux agriculteurs Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - immatriculation Carte grise (certificat d'immatriculation) Carte grise Calculer le coût du certificat d'immatriculation Véhicule 2 roues de - de 50 cm3 Carte grise - Achat véhicule - Neuf [All] Où ?-En France Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf [All] Où ?-À l'étranger Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - UE Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - Hors UE Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise - Véhicule en état de circuler Carte grise - Véhicule immatriculé en France Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ? Carte grise - Véhicule immatriculé à l'étranger Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - UE Carte grise - Usager en possession du titre Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - Hors UE Carte grise - Usager en possession du titre Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Véhicule PAS en état de circuler Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Vélo électrique - Moteur > 250 W ou dépassant 25 km/h Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Vélo électrique - Autre situation Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Véhicule - 2 roues de + de 50 cm3 Carte grise - Achat véhicule - Neuf [All] Où ?-En France Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf [All] Où ?-À l'étranger Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - UE Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - Hors UE Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise - Achat véhicule - Occasion Carte grise - Véhicule en état de circuler Carte grise - Véhicule immatriculé en France Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ? Carte grise - Véhicule immatriculé à l'étranger Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - UE Carte grise - Usager en possession du titre Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - Hors UE Carte grise - Usager en possession du titre Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Véhicule PAS en état de circuler Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Carte grise - Achat véhicule - Neuf [All] Où ?-En France Certificat d’immatriculation - Véhicule non prêt à l'emploi Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf [All] Où ?-À l'étranger Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - UE Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - Hors UE Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise - Achat véhicule - Occasion Carte grise - Véhicule en état de circuler Carte grise - Véhicule immatriculé en France [All] Durée  + 4 ans Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Véhicule immatriculé à l'étranger Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - UE [All] Durée  + 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - Hors UE [All] Durée  + 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Véhicule PAS en état de circuler Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Carte grise - Vente (ou don) du véhicule - Cédant particulier - Acquéreur particulier [All] Durée  + 4 ans [All] Où ?-En France Vendre ou donner son véhicule [All] Où ?-À l'étranger Vendre ou donner son véhicule Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans [All] Où ?-En France Vendre ou donner son véhicule [All] Où ?-À l'étranger Vendre ou donner son véhicule Carte grise - Véhicule PAS en état de circuler Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Carte grise - Véhicule immatriculé en France Carte grise - Usager en possession du titre Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre volé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Immatriculation étrangère Carte grise - Usager en possession du titre Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre volé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Immatriculation FNI Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Carte grise - Immatriculation SIV Carte grise - Changement d'adresse - Nouvelle adresse en France + Immatriculation SIV + Changement 1 à 3 Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Carte grise - Changement d'adresse - Nouvelle adresse en France + Immatriculation SIV + Changement n°4 Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Pays UE [All] Durée  + 4 ans Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Hors UE [All] Durée  + 4 ans Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Pays UE [All] Durée  + 4 ans Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Hors UE Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Carte grise - Perte Carte grise - Duplicata - Véhicule en leasing Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Démarche en ligne - Usager avec équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Démarche en ligne - Usager n'ayant pas d'équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Immatriculation SIV Carte grise - Démarche en ligne - Usager avec équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Démarche en ligne - Usager n'ayant pas d'équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Carte pas reçue Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Carte grise - Étiquette pas reçue Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Vente ou don [All] Durée : moins de 3 mois [All] Durée  + 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - N'a PAS circulé sur la voie publique [All] Durée  + 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Autre situation [All] Durée  + 4 ans Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule mis à la casse Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Régime communauté Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Séparation de biens Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - 1 seul héritier Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - Au moins 2 héritiers - Désistement au profit d'un Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de tous les héritiers Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Vol Carte grise - Véhicule en leasing Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Démarche en ligne - Usager avec équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Démarche en ligne - Usager n'ayant pas d'équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Vol de la carte à l'étranger Carte grise - Démarche en ligne - Usager avec équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Démarche en ligne - Usager n'ayant pas d'équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Immatriculation SIV Carte grise - Démarche en ligne - Usager avec équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Démarche en ligne - Usager n'ayant pas d'équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Vol de la carte à l'étranger Carte grise - Démarche en ligne - Usager avec équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Démarche en ligne - Usager n'ayant pas d'équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Détérioration Carte grise - Duplicata - Véhicule en leasing Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Démarche en ligne - Usager avec équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Démarche en ligne - Usager n'ayant pas d'équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Immatriculation SIV Carte grise - Démarche en ligne - Usager avec équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Démarche en ligne - Usager n'ayant pas d'équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se - Véhicule acheté pendant le mariage - Immatriculé uniquement au nom d'un époux Carte grise - Véhicule en leasing Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Véhicule PAS en leasing [All] Durée  + 4 ans Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se - Autre situation Carte grise - Véhicule en leasing Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Véhicule PAS en leasing [All] Durée  + 4 ans Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Ajout d'une personne - Autre Carte grise - Véhicule en leasing Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Véhicule PAS en leasing [All] Durée  + 4 ans Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Véhicule en leasing Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Retrait personne - Ex-époux [All] Durée  + 4 ans Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Carte grise - Retrait personne - Époux décédé Carte grise - Décès de l'époux - Régime communauté [All] Durée  + 4 ans Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Carte grise - Décès époux - Régime séparation biens [All] Durée  + 4 ans Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Carte grise - Retrait personne - Hors raison matrimoniale [All] Durée  + 4 ans Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Carte grise - Mariage Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de mariage [All] Durée  + 4 ans Certificat d’immatriculation : modification de nom, de prénom ou de raison sociale Certificat d’immatriculation : modification de nom, de prénom ou de raison sociale Carte grise - Leasing - Divorce Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de divorce [All] Durée  + 4 ans Certificat d’immatriculation : modification de nom, de prénom ou de raison sociale Certificat d’immatriculation : modification de nom, de prénom ou de raison sociale Carte grise - Changement de nom ou prénom pour motif légitime Carte grise - Leasing - Changement nom ou prénom pour motif légitime Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Carte grise - Changement de nom ou prénom pour motif légitime [All] Durée  + 4 ans Certificat d’immatriculation : modification de nom, de prénom ou de raison sociale Certificat d’immatriculation : modification de nom, de prénom ou de raison sociale Carte grise - Véhicule gagé Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? Carte grise - Opposition judiciaire Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? Carte grise - Opposition d'un huissier Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? Carte grise - Opposition du Trésor Public Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? Carte grise - Opposition d'un expert automobile Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? Carte grise - Leasing arrive à terme Carte grise - Leasing - Véhicule conservé [All] Durée  + 4 ans Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? [All] Durée  + 4 ans Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Carte grise - Leasing fini - Véhicule rendu Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie - Effectuée hors UE Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie - Effectuée hors UE Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Modification du poids à vide Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Débridage moto Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Cas général Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Cas général Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Cas général Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Cas général Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Cas général Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Info générale Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Info générale Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Véhicule immatriculé en France Carte grise - Usager en possession du titre Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre volé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Immatriculation étrangère Carte grise - Usager en possession du titre Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre volé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise Carte grise - Barrée au nom de l'ancien propriétaire Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ? Carte grise - Carte pas reçue + CPI obtenu Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ? Carte grise - CPI WW Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ? Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager avec adresse en France Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager SANS adresse en France [All] Durée  + 4 ans Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Carte grise - Expatriation - Véhicule emmené à l'étranger Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Pays UE [All] Durée  + 4 ans Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Hors UE [All] Durée  + 4 ans Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Pays UE [All] Durée  + 4 ans Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Hors UE Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Carte grise - Vol des plaques - En France Vol de plaque d'immatriculation Carte grise - Vol des plaques - À l'étranger Vol de plaque d'immatriculation Carte grise - Usurpation des plaques Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule [All] Changement d'adresse Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Carte grise - Immatriculation FNI Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ? Carte grise - Immatriculation SIV Carte grise - Changement d'adresse - Nouvelle adresse en France + Immatriculation SIV + Changement 1 à 3 Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ? Carte grise - Changement d'adresse - Nouvelle adresse en France + Immatriculation SIV + Changement n°4 Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ? Carte grise - Usager titulaire Carte grise - Immatriculation FNI Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Carte grise - Immatriculation SIV Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Carte grise - Usager qui vient d'acheter (ou va acheter) le véhicule Carte grise - Immatriculation FNI Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Carte grise - Immatriculation SIV Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Peut-on choisir son adresse sur le certificat d’immatriculation ? Carte grise - Retrait du véhicule de la circulation Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation Carte grise - Retrait du véhicule - Remise en circulation Carte grise - Retrait de la circulation - Véhicule transformé pendant le retrait Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? PTAC Vendre (ou donner) un véhicule Vendre ou donner son véhicule ANTS Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France [All] Durée  + 4 ans Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Identification avec FranceConnect France Identité Déclarer la vente ou le don de son véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect France Identité Contact support - ANTS SIV Certificat de situation administrative Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de cession Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Professionnels de l'automobile Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) [All] Durée  + 4 ans Identification avec FranceConnect Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouveau certificat d’immatriculation Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) [All] Durée  + 4 ans Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Professionnels de l'automobile Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Points numériques Liste des centres VHU référencés dans le SIV Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Expédition vers un pays de l'Union européenne d'un véhicule à moteur acheté en France Direction générale des douanes et des droits indirects Exportation hors de l'Union européenne d'un véhicule à moteur acheté en France Direction générale des douanes et des droits indirects Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Ministère chargé de l'intérieur Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Déclarer la vente ou le don de son véhicule 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire France Services / Maison de services au public Code de la route : articles L322-1 à L322-3 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : article R322-4 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Peut-on choisir son adresse sur le certificat d’immatriculation ? Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Gage Opposition (CSA) Gage Opposition (CSA) Gage Opposition (CSA) Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Points numériques Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code de la route : articles L330-1 à L330-8 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Publicité du gage portant sur un véhicule Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personne dénommé «Fichier des objets et des véhicules signalés» (FOVeS) Vendre ou donner son véhicule Vendre ou donner son véhicule Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Immatriculer un véhicule Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf ANTS Professionnel de l'automobile habilité [All] Où ?-En France Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Identification avec FranceConnect France Identité Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) - Véhicule neuf Certificat d’immatriculation - Véhicule non prêt à l'emploi Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Dreal Certificat d’immatriculation - Véhicule non prêt à l'emploi Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale [All] Où ?-À l'étranger Union européenne (UE) Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Union européenne (UE) Services douaniers Direction générale des douanes et des droits indirects Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Identification avec FranceConnect France Identité Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Dreal Dreal Certificat d’immatriculation - Véhicule non prêt à l'emploi Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Homologation des véhicules Ministère chargé de l'environnement Achat d'un véhicule à l'étranger ou dans un Dom ou Com Direction générale des douanes et des droits indirects Importation en France d'un véhicule Ministère chargé des finances Pays de l'Union européenne Commission européenne Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Calculer le coût du certificat d'immatriculation Demande de certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) - Véhicule neuf Ministère chargé de l'intérieur Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Ministère chargé de l'intérieur Extrait Kbis Personne morale Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivre la demande de certificat d’immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect France Identité DGFIP Contact support - ANTS SIV Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Ministère chargé de l'intérieur Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Services douaniers 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : articles R321-6 à R321-14-1 Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Professionnel de l'automobile habilité ANTS Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouveau certificat d’immatriculation [All] Modalités : en ligne ANTS Union européenne (UE) Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Dreal Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? ANTS Identification avec FranceConnect France Identité Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule Contact support - ANTS SIV Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Suivre la demande de certificat d’immatriculation Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouveau certificat d’immatriculation Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouveau certificat d’immatriculation Professionnel de l'automobile habilité Union européenne (UE) Carte grise - Véhicule immatriculé en France Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Carte grise - Véhicule immatriculé à l'étranger Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? [All] Durée  + 4 ans Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Homologation des véhicules Points numériques Importation en France d'un véhicule Calculer le coût du certificat d'immatriculation Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Suivre la demande de certificat d’immatriculation Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : article R323-22 Code de la route : article R323-27 Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Peut-on choisir son adresse sur le certificat d’immatriculation ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Vendre ou donner son véhicule Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Ministère chargé de l'intérieur Professionnels Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? ANTS Identification avec FranceConnect France Identité Demander la carte grise d'un véhicule agricole Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule Contact support - ANTS SIV MSA - Mon espace privé (inscription) Suivre la demande de certificat d’immatriculation Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Suivre la demande de certificat d’immatriculation Calculer le coût du certificat d'immatriculation Demander la carte grise d'un véhicule agricole MSA - Mon espace privé (inscription) Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1 Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Réponse ministérielle du 11 juin 2020 relative à l'immatriculation des matériels agricoles Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France [RG - Carte grise : hériter d'un véhicule] Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Vente ou don [All] Durée : moins de 3 mois [All] Durée  + 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - N'a PAS circulé sur la voie publique [All] Durée  + 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Autre situation [All] Durée  + 4 ans Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule mis à la casse Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Régime communauté Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Séparation de biens Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - 1 seul héritier Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - Au moins 2 héritiers - Désistement au profit d'un Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de tous les héritiers Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Vente ou don [All] Durée : moins de 3 mois Carte grise - Titre pas en possession Déclarer la vente ou le don de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Acte de notoriété [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Déclarer la vente ou le don de son véhicule Carte grise - N'a PAS circulé sur la voie publique Carte grise - Titre pas en possession Déclarer la vente ou le don de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Certificat de situation administrative Attestation sur l'honneur [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Déclarer la vente ou le don de son véhicule Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Autre situation Déclarer la vente ou le don de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Déclarer la vente ou le don de son véhicule Carte grise - Héritage - Véhicule mis à la casse Démolisseurs de VHU Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Carte grise - Héritage - Véhicule conservé Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Régime communauté Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ANTS Contact support - ANTS SIV Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr La Poste Service consommateur de La Poste Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Séparation de biens Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - 1 seul héritier Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - Au moins 2 héritiers - Désistement au profit d'un Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de tous les héritiers Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation Attestation sur l'honneur Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Suivre la demande de certificat d’immatriculation Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Règlement d'une succession Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Duplicata Professionnel de l'automobile habilité Carte grise - Duplicata - Véhicule en leasing Leasing automobile Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Carte grise - Perte Duplicata Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Carte grise - Immatriculation FNI Suivre la demande de certificat d’immatriculation SIV Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Carte grise - Immatriculation FNI Suivre la demande de certificat d’immatriculation Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Vol Carte grise - Vol de la carte à l'étranger Duplicata Commissariat Brigade de gendarmerie Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration Carte grise - Immatriculation FNI Suivre la demande de certificat d’immatriculation SIV Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Carte grise - Immatriculation FNI Suivre la demande de certificat d’immatriculation Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration Carte grise - Immatriculation FNI Suivre la demande de certificat d’immatriculation SIV Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Carte grise - Immatriculation FNI Suivre la demande de certificat d’immatriculation Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Invalidation certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) Points numériques Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration Suivre la demande de certificat d’immatriculation Calculer le coût du certificat d'immatriculation France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe) Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Titulaire du certificat et modification de sa situation Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles L322-1 à L322-3 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? Peut-on choisir son adresse sur le certificat d’immatriculation ? Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Professionnel de l'automobile habilité Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Identification avec FranceConnect France Identité Modifier l'adresse de sa carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Suivre la demande de certificat d’immatriculation Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation ANTS Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Suivre la demande de certificat d’immatriculation Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Points numériques Déclaration de changement d'adresse Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre EDF Agirc-Arrco Caf Camieg CDC CGSS Cipav CNMSS CNRACL CPAM Enim FSPOEIE Ircantec Mines MSA RAFP SASPA SIV Caf MSA CPAM CGSS Enim EDF Cipav CDC Camieg CPAM Modifier l'adresse de sa carte grise 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se Identification avec FranceConnect Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Carte grise - Véhicule PAS en leasing Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se - Véhicule acheté pendant le mariage - Immatriculé uniquement au nom d'un époux Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Suivre la demande de certificat d’immatriculation Carte grise - Ajout d'une personne - Autre Carte grise - Véhicule immatriculé en France Carte grise - Véhicule PAS en leasing Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Carte grise - Véhicule PAS en leasing Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Véhicule PAS en leasing Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivre la demande de certificat d’immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Article L421-52 du Code des impositions sur les biens et services. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Retrait personne - Ex-époux Carte grise - Retrait personne - Époux décédé Biens propres Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie L Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Décès époux - Régime séparation biens Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Retrait personne - Hors raison matrimoniale Suivre la demande de certificat d’immatriculation Carte grise - Véhicule en leasing Carte grise - Retrait personne - Ex-époux Carte grise - Retrait personne - Époux décédé Biens propres Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie L Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Décès époux - Régime séparation biens Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Points numériques Certificat d’immatriculation : signaler un changement de situation personnelle Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect France Identité Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Contact support - ANTS SIV Calculer le coût du certificat d'immatriculation Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivre la demande de certificat d’immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : article L421-52 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Règlement d'une succession Certificat d’immatriculation : modification de nom, de prénom ou de raison sociale Nom d'usage Professionnel de l'automobile habilité Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de mariage Nom d'usage Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Faut-il modifier le certificat d’immatriculation après un divorce ? Carte grise - Changement de nom ou prénom pour motif légitime Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Procédure simplifiée de changement de nom de famille Filiation Carte grise - Changement de raison sociale Personne morale Siren Vendre ou donner son véhicule ANTS Suivre la demande de certificat d’immatriculation Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de mariage Nom d'usage Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Faut-il modifier le certificat d’immatriculation après un divorce ? Carte grise - Changement de nom ou prénom pour motif légitime Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Procédure simplifiée de changement de nom de famille Filiation Carte grise - Changement de raison sociale Personne morale Siren Vendre ou donner son véhicule SIV Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Points numériques Certificat d’immatriculation : signaler un changement de situation personnelle Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivre la demande de certificat d’immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe) Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Faut-il modifier le certificat d’immatriculation après un divorce ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Ajouter une personne sur sa carte grise Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Certificat d’immatriculation : modification de nom, de prénom ou de raison sociale Modifications du véhicule Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demander le retrait de la circulation d'un véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Demander le retrait de la circulation d'un véhicule Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Points numériques Demander le retrait de la circulation d'un véhicule 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise Préfecture Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation PTAC Professionnels de l'automobile Valeur vénale d'un véhicule Professionnels de l'automobile Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Points numériques Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Démolisseurs de VHU Code de la route : articles R327-1 à R327-6 Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Épave : que devient une voiture gravement accidentée ? Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Info générale ANTS Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Carte grise - Transformation - Débridage moto Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Union européenne (UE) Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Union européenne (UE) PTAC PTRA Dreal Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie - Effectuée hors UE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Services douaniers Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Carte grise - Transformation - Modification du poids à vide Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? PTAC PTRA Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Carte grise - Transformation - Cas général Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Dreal Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Calculer le coût du certificat d'immatriculation Homologation des véhicules Points numériques Pays de l'Union européenne Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule Calculer le coût du certificat d'immatriculation Suivre la demande de certificat d’immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route Code de procédure pénale : articles R42 à R49-20 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Plaques d'immatriculation Plaques d'immatriculation Plaque d'immatriculation homologuée Comment obtenir un certificat W garage ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Identifiant territorial Identifiant territorial Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? PTAC PTAC Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Déclaration d’achat Logos des régions Ministère chargé de l'intérieur Numéro, logo et plaque Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1 Code de la route : article R413-12 Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Comment obtenir un certificat W garage ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Vol de plaque d'immatriculation Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Vol de plaque d'immatriculation Carte grise - Vol des plaques - En France Porter plainte Commissariat Brigade de gendarmerie Carte grise - Vol des plaques - À l'étranger Porter plainte Commissariat Brigade de gendarmerie Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1 Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Plaques d'immatriculation Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Délit Porter plainte Commissariat Brigade de gendarmerie Demande de photographie en cas d'amende radar Ministère chargé de l'intérieur Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir) Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne Identification avec FranceConnect Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Points numériques Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation Suivre la demande de certificat d’immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles L317-1 à L317-9 Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11 Vol de plaque d'immatriculation Plaques d'immatriculation Vol de plaque d'immatriculation Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Calculer le coût du certificat d'immatriculation Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Modifier l'adresse de sa carte grise Déclarer la vente ou le don de son véhicule Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration Suivre la demande de certificat d’immatriculation Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demande de certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) - Véhicule neuf Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation Agence Nationale des Titres Sécurisés - Démarches immatriculation Identification avec FranceConnect Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouveau certificat d’immatriculation Professionnel de l'automobile habilité ANTS - Taxes sur les cartes grises Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouveau certificat d’immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Calculer le coût du certificat d'immatriculation Agence Nationale des Titres Sécurisés - Démarches immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe) Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Ministère de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière Suivre la demande de certificat d’immatriculation Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte d'identité Passeport Permis de conduire Carte du combattant Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) RNE Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Insee RNE Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RCS 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? France métropolitaine Drom (départements et régions d'outre-mer) Collectivités d'outre-mer (Com) Dispositif Justif' Adresse Attestation d'hébergement Attestation d'hébergement Mairie Préfecture Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Attestation d'hébergement Attestation d'hébergement Préfecture Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Dispositif Justif' Adresse Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Attestation d'hébergement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Peut-on choisir son adresse sur le certificat d’immatriculation ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Peut-on choisir son adresse sur le certificat d’immatriculation ? Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Résidence secondaire Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Plaques d'immatriculation Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ? Professionnel de l'automobile habilité Identification avec FranceConnect Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? CPAM Ircantec Caf Déclaration de changement d'adresse Modifier l'adresse de sa carte grise Suivre la demande de certificat d’immatriculation Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? ANTS Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Suivre la demande de certificat d’immatriculation Points numériques Déclaration de changement d'adresse Modifier l'adresse de sa carte grise 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code général des collectivités territoriales : article L2111-1 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Que faire lorsqu’on n’arrive pas à faire soi-même une demande de carte grise ? Immatriculation (site ANTS) Professionnel de l'automobile habilité Point d'accueil numérique France Services / Maison de services au public Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Immatriculation (site ANTS) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Points numériques Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Peut-on encore demander un certificat d’immatriculation par courrier ? Immatriculation (site ANTS) Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Suivre la demande de certificat d’immatriculation Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? ANTS Professionnel de l'automobile habilité Demander la correction d'une erreur sur la carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Identification avec FranceConnect Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Suivre la demande de certificat d’immatriculation Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Professionnel de l'automobile habilité Suivre la demande de certificat d’immatriculation Foire aux questions : erreur sur la carte grise ou sur le véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Points numériques Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Demander la correction d'une erreur sur la carte grise Suivre la demande de certificat d’immatriculation Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code général des impôts : articles 1599 quindecies à 1599 octodecies A Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Carte grise - Carte pas reçue Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? ANTS Carte grise - Étiquette pas reçue ANTS Contact support - ANTS SIV Suivre la demande de certificat d’immatriculation France Titres - Carte grise particuliers Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Carte grise (certificat d'immatriculation) Peut-on plastifier une carte grise ? Contrôle technique Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? SIV FNI FNI Plaques d'immatriculation Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? SIV FNI FNI SIV Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Plaques d'immatriculation Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Peut-on choisir son adresse sur le certificat d’immatriculation ? Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Plaques d'immatriculation Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de fiche d'identification du véhicule : mode d'emploi Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Demander une fiche d'identification du véhicule Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Mesures antipollution Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Union européenne (UE) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Immobilisation du véhicule Ambassade ou consulat étranger en France Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Union européenne (UE) Achat d'un véhicule à l'étranger ou dans un Dom ou Com Union européenne (UE) Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Demande d'un quitus fiscal pour les professionnels Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Dreal Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Drieat Île-de-France Drieat Île-de-France Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France Dreal CE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Dreal CE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Drieat Île-de-France CE Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France Homologation des véhicules Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA Commission européenne Achat d'un véhicule à l'étranger ou dans un Dom ou Com 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Services douaniers Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Union européenne (UE) Demande de quitus fiscal Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Service des impôts - quitus fiscal TVA TVA Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Immatriculation d'un véhicule et demande de quitus fiscal pour les particuliers Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Demande d'un quitus fiscal pour les professionnels Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV TVA TVA TVA Importation en France d'un véhicule Téléprocédure pour immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal Ministère chargé des finances Demande de quitus fiscal Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Démarches d'immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Service des impôts - quitus fiscal Arrêté du 12 septembre 2023 portant création de téléservices relatifs aux démarches administratives d'immatriculation des véhicules provenant d'un autre Etat de l'U.E Arrêté du 4 août 2021 portant création du service national des quitus Bofip-Impôts n°BOI-TVA-SECT-70-30-10 relatif à la TVA des opérations communautaires Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Résidence principale Professionnel de l'automobile habilité Union européenne (UE) Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Pays UE Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Hors UE Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Services douaniers Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Identification avec FranceConnect France Identité Suivre la demande de certificat d’immatriculation Union européenne (UE) Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Pays UE Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Hors UE Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Services douaniers Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Points numériques Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Suivre la demande de certificat d’immatriculation Calculer le coût du certificat d'immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ? Carte grise - Barrée au nom de l'ancien propriétaire CPI WW Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Ambassade ou consulat étranger en France Carte grise - Carte pas reçue + CPI obtenu Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Ambassade ou consulat étranger en France Code de la route : article R322-3 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Expatrié Professionnel de l'automobile habilité Union européenne (UE) Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Pays UE Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Hors UE Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Services douaniers Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Identification avec FranceConnect France Identité Suivre la demande de certificat d’immatriculation Union européenne (UE) Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Pays UE Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Hors UE Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Services douaniers Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Homologation des véhicules Points numériques Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager avec adresse en France Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager SANS adresse en France Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Carte grise - Expatriation - Véhicule emmené à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Points numériques Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager avec adresse en France Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Assurance automobile (véhicule) Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Leasing automobile Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Leasing automobile [All] Changement d'adresse Carte grise - Mariage Carte grise - Leasing - Divorce Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Carte grise - Leasing - Ajout cotitulaire Carte grise - Leasing - Retrait cotitulaire Carte grise - Leasing - Changement nom ou prénom pour motif légitime Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Changement de prénom Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Déclaration de changement d'adresse Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Leasing automobile Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route ANTS ANTS Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Suivre la demande de certificat d’immatriculation Professionnel de l'automobile habilité Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Points numériques Suivre la demande de certificat d’immatriculation Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Crédit-bail Professionnel de l'automobile habilité ANTS ANTS Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Suivre la demande de certificat d’immatriculation Professionnel de l'automobile habilité Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation Suivre la demande de certificat d’immatriculation Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) PTAC Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) PTAC Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Union européenne (UE) Services douaniers Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? ANTS Calculer le coût du certificat d'immatriculation ANTS Identification avec FranceConnect France Identité Certificat d’immatriculation : signaler un changement sur la situation de votre véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect France Identité France Identité Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Contact support - ANTS SIV Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Suivre la demande de certificat d’immatriculation Plaques d'immatriculation PTAC Points numériques Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Certificat d’immatriculation : signaler un changement sur la situation de votre véhicule Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection Legifrance Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : article R323-3 Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Faut-il assurer un véhicule de collection ? Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Cyclomoteur Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Quadricycle léger à moteur (voiturette) Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Permis B : voiture ou camionnette Européen (EEE) Calculer le coût du certificat d'immatriculation Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) France Titres - Carte grise particuliers Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1 Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ? ANTS Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise Professionnel de l'automobile habilité [All] Modalités : en ligne ANTS Identification avec FranceConnect Code de cession Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Véhicule de catégorie L Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? Contre-visite Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? ANTS Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Suivre la demande de certificat d’immatriculation Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise Professionnel de l'automobile habilité Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Véhicule de catégorie L Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? Contre-visite Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Points numériques Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Suivre la demande de certificat d’immatriculation Calculer le coût du certificat d'immatriculation Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ? Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ? Règlement (UE) N° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 Code de la route : article L317-1 Code de la route : article R311-1 Code de la route : article R317-8 Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (annexe V) Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ? Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? PTAC PTAC Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Plaques d'immatriculation Identifiant territorial Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Calculer le coût du certificat d'immatriculation Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Particuliers Professionnels de l'automobile Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation VHU Personne morale Récidive légale Liste des centres VHU référencés dans le SIV Démolisseurs de VHU Code de l'environnement : article R541-77 Code de l'environnement : articles R543-153 à R543-165 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? ANTS CPI WW Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Le certificat provisoire d'immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Circulation à l'étranger des véhicules en immatriculation provisoire WW Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Suivre la demande de certificat d’immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? Gage Opposition (CSA) Délit France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code de la route : articles L322-1 à L322-3 Code de la route : articles R322-15 à R322-18 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Publicité du gage portant sur un véhicule Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personne dénommé «Fichier des objets et des véhicules signalés» (FOVeS) Quelles saisies peut faire un commissaire de justice ? Assurance auto : comment se déroule l'expertise ? Changement de nom à la suite d'un mariage : faut-il modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) ? Nom d'usage Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Pacs Certificat d’immatriculation : modification de nom, de prénom ou de raison sociale Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivre la demande de certificat d’immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : articles L421-30 (taxes pour immatriculation) Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe) Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules Certificat d’immatriculation : modification de nom, de prénom ou de raison sociale Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Faut-il modifier le certificat d’immatriculation après un divorce ? Nom d'usage Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Carte grise - Véhicule en leasing Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation Certificat d’immatriculation : signaler un changement de situation personnelle Suivre la demande de certificat d’immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : article L421-52 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Séparation de concubins : comment retirer le nom de l’un d'eux du certificat d’immatriculation ? Concubinage notoire Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? ANTS Suivre la demande de certificat d’immatriculation Carte grise - Véhicule en leasing Professionnel de l'automobile habilité Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivre la demande de certificat d’immatriculation Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation Certificat d’immatriculation : signaler un changement de situation personnelle Suivre la demande de certificat d’immatriculation Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Certificat d’immatriculation perdu, puis retrouvé après une demande de duplicata : que faire ? 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Comment obtenir un certificat W garage ? Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ? Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Suivre la demande de certificat d’immatriculation Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait Calculer le coût du certificat d'immatriculation Suivre la demande de certificat d’immatriculation Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Assurance automobile (véhicule) Véhicule Permis de conduire Édition, presse et livres Édition - Vente de livres Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Dépôt légal des livres Bibliothèque nationale de France (BNF) Centre national du livre (CNL) Bail rural Agriculture Aides liées à la Covid-19 Aides de l'État et des collectivités territoriales Environnement Économie circulaire - 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Prix Bourse nationale d'opportunités artisanales (BNOA) Transmission ou reprise d'une entreprise Demande de versement de l'aide aux bâtiments de stockage de pommes de terre Aides aux agriculteurs Création ou reprise d'entreprise : mon projet en ligne Je crée Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) Guichet des formalités des entreprises Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel - Personne physique (P1) Création d'entreprise : formalités Demande d'immatriculation pour une profession libérale (création d'entreprise) - Personne physique (P0 PL) Guichet des formalités des entreprises Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole) Guichet des formalités des entreprises Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) Guichet des formalités des entreprises Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CM agricole) Guichet des formalités des entreprises Déclaration de création (M0 SARL) Guichet des formalités des entreprises Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) Guichet des formalités des entreprises Déclaration de création d'un groupement (G0) Guichet des formalités des entreprises État récapitulatif annuel des quantités d'électricité consommées l'année précédente Immatriculation au greffe du tribunal de commerce Guichet des formalités des entreprises Déclaration simplifiée de traitement de données personnelles : engagement de conformité Litiges liés aux produits ou aux prestations Entrepreneur de spectacles établi hors de l'Espace économique européen : déclaration préalable à la prestation de services (voie postale) Récépissé d'entrepreneur de spectacles Demande en ligne d'équivalence de titre pour un entrepreneur de spectacles non établi en France (voie postale) Récépissé d'entrepreneur de spectacles Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée des représentations Récépissé d'entrepreneur de spectacles Demande de licence d'entrepreneur de spectacles (voie postale) Récépissé d'entrepreneur de spectacles Consultation de brevets et titres de navigation maritime (STCW 95) Inscription aux registres du personnel navigant professionnel Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation Hypothèque sur un aéronef Transports Déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs Protection sociale d'un travailleur indépendant Artistes auteurs et diffuseurs : compte en ligne Protection sociale d'un travailleur indépendant Brevet d'invention : requête en délivrance de certificat d'utilité Dépôt de brevet en ligne Désignation d'inventeur Portail e-procédures Brevet d'invention : déclaration de limitation ou de renonciation Portail e-procédures Demande d'enregistrement de marque Dépôt d'une marque Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? 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Comité social et économique (CSE) Demande de subvention en faveur du pastoralisme - Dispositif n°323 C - Protection des troupeaux Aides aux agriculteurs Déclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses Télédéclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses - Déclaration d'évènement TMD Rapport de blessure, maladie ou décès (Sécurité sociale des marins) Accident du travail : démarches à effectuer RIF - Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant Demande de francisation et d'immatriculation d'un navire sous registre international français (RIF) Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche RIF - Déclaration de sortie de flotte d'un navire Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors tout Sesam-Vitale - Télétransmission des feuilles de soin Santé Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) Guichet des formalités des entreprises Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN/DADSU - rémunérations versées en 2019 Annexe 2 à la déclaration fiscale à fournir par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN - rémunérations versées en 2024 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) Guichet des formalités des entreprises Crédit d'impôt cinéma - Œuvre cinématographique de fiction ou documentaire Crédit d'impôt cinéma - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL) Guichet des formalités des entreprises Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique (P4 agricole) Guichet des formalités des entreprises Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole) Guichet des formalités des entreprises Tabacs et alcools : acte de cautionnement Commerce Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) Guichet des formalités des entreprises Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) - au titre de 2013 Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal 2e partie Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Bénéfices non commerciaux (BNC) - Composition du capital social Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Bénéfices non commerciaux (BNC) - Liste des filiales et participations Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Demande en ligne d'un dossier de retraite pour un marin Info Retraite - Mon compte retraite Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces Adhésion aux conditions générales de l'aide de modernisation des diffuseurs de presse Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse - Modernisation de l'espace de vente Demande de subvention au titre du dispositif de soutien aux aires collectives de remplissage et de lavage de pulvérisateurs Aides aux agriculteurs Décès d'un agriculteur : demande de capital décès Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Accident du travail ou maladie professionnelle d'un salarié agricole : demande du conjoint survivant d'une rente de 20 % Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) - repos supplémentaire Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Demande d'avis préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel Litiges liés aux produits ou aux prestations Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine Taxes diverses Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) Déclaration sociale nominative (DSN) Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse Réductions d'impôts Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés Taxes diverses Modèle de livre chronologique des recettes et registre des achats Obligations comptables du micro-entrepreneur Taxe d'aéroport Aviation et transport maritime Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu) Transports Organiser une opération labellisée Importation - Exportation Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Demande de remboursement de TVA dans un autre État européen Remboursement de la TVA intracommunautaire Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger résidant hors de France pour l'exécution d'un contrat de travail dans le cadre d'une mobilité internationale intragroupe ou hors intragroupe Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger Vivre à l'étranger Déclaration relative à la rémunération d'un salarié étranger en mission (carte de séjour temporaire) Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Déclaration d'une EIRL pour un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ? PEIRL impôts Guichet des formalités des entreprises Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste) Maladie à signalement obligatoire - Mésothéliome (formulaire pour clinicien et pathologiste) Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) Guichet des formalités des entreprises Titre emploi simplifié agricole (Tesa) Titre emploi simplifié agricole (TESA+) Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents graphiques et photographiques Dépôt légal des livres Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenne Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Demande d'immatriculation d'une profession libérale (création micro-entreprise) début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions réglementées) Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n°2038-SD Impôt sur les sociétés Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition Espace professionnel impots.gouv.fr Demande d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Déclaration d'agrément du dirigeant ou gérant d'une entreprise de sécurité privée Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE Taxes diverses Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale Réductions d'impôts Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Demande d'aides du Pidil pour les agriculteurs cédants et les propriétaires bailleurs Transmission d'une exploitation agricole Demander votre immatriculation (création d'entreprise) - Agent commercial (AC0) Guichet des formalités des entreprises Demande d'aide pour le diagnostic d'exploitation de caves particulières Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières Auto-entrepreneur : Intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA) Cessation, transmission et reprise d'entreprise Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) Développer son entreprise à l'international Demande de documentation technique - Aéronefs orphelins sans responsable de navigabilité de type (CDNR) Transports Demande de subvention pour participer à un régime de qualité Aides aux agriculteurs Demande de subvention du Pidil pour les actions d'animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Demande unique de subvention multifinanceurs pour la formation des actifs des secteurs agricole, forestier et agroalimentaire (Martinique) Aides aux agriculteurs Demande de documentation technique - Aéronefs historiques sans responsable de navigabilité de type (CDNR) DGAC - Espace taxes aéronautiques Demande de subvention aux opérations d'assistance technique (mesure n°511 du plan de dév. rural hexagonal et des programmes de dév. rural régionaux) Aides aux agriculteurs Demande unique de subvention multifinanceurs pour la diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices (Martinique) Aides aux agriculteurs Demande de subvention pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage et mécanisation en zone montagne - Investissements collectifs des CUMA Aides aux agriculteurs Demande de subvention pour participer à la promotion de produits sous signes officiels de qualité Aides aux agriculteurs Demande de subvention pour des investissements dans les industries agro-alimentaires Aides aux agriculteurs Bulletin d'adhésion à l'assurance maladie, invalidité, maternité des personnes non salariées des professions agricoles (AMEXA) Obligations en matière d'agriculture Demande de subvention en faveur du pastoralisme - Protection des troupeaux Dérogations à la protection du loup Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole (PEIRL agricole) Guichet des formalités des entreprises Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (compte de résultat simplifié) Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale Bénéfices agricoles - Régime simplifié (composition du capital social) Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006) Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024) Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1013/2006) Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024) Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts Demande de subvention à l'identification ovin caprin Aides aux agriculteurs Demande de paiement pour l'aide à l'identification ovin caprin Aides aux agriculteurs TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales Espace professionnel impots.gouv.fr Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole Contribution solidarité territoriale - Taxe sur les résultats des entreprises ferroviaires Taxes diverses Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) avant 2015 Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Activités pétrolières : attestation fiscale de non-exigibilité Taxes diverses Activités pétrolières : attestation de consignation du paiement des droits dus en France Taxes diverses Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires Plan de développement de l'exploitation (PDE) Aides aux agriculteurs Prestataire de formation : déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier (BPF) Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (DA) Formation Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigne Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigne Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne Demande d'aide emplois d'avenir Aides à l'embauche Avis de repos supplémentaire maternité des agricultrices Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Vente d'un aéronef avec réserve de propriété Transports Plan de vol - Flight plan Transports Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) Guichet des formalités des entreprises Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0) Guichet des formalités des entreprises Recherche des aéronefs inscrits ou radiés au registre d'immatriculation des aéronefs Déclarer les prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos Annexe à la convention entre l'État et une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) Entrepreneur de spectacles établi dans l'Espace économique européen : déclaration de prestation de services (voie postale) Récépissé d'entrepreneur de spectacles Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels (voie postale) Récépissé d'entrepreneur de spectacles Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion Aviation et transport maritime Declaration for Civil Aviation Tax and Solidarity Tax on Aircraft Tickets Aviation et transport maritime Déclaration d'une EIRL pour une profession libérale ou un agent commercial (PEIRL PL/AC) Guichet des formalités des entreprises Demande de versement de l'aide pour la plantation du verger cidricole Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC) Demande de subvention pour la protection des troupeaux Aides aux agriculteurs Demande de paiement pour les projets relatifs à la protection des troupeaux Aides aux agriculteurs Enregistrement d'un contrat d'apprentissage auprès d'une chambre de commerce Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Document administratif unique Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne Ministère chargé des finances Pays tiers (douanes) Bureaux des douanes (français et étrangers) Demande d'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH) Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Brevet d'invention : déclaration du retrait d'une demande Portail e-procédures Annuités de brevets : redevances de procédure Dépôt de brevet en ligne Brevet européen ayant effet en France – Constitution de mandataire Portail e-procédures Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) - 1er semestre 2019 Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le COREM (1er semestre 2019) Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (Soudure) Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Demande de prorogation Portail e-procédures Demande d'aide unique multifinanceurs au titre du développement des réseaux hydrauliques agricoles en réponse au stress hydrique des cultures Aides aux agriculteurs Demande de paiement au titre du soutien aux investissements collectifs d'hydraulique agricole Aides aux agriculteurs Espace congés spectacles Déclaration d'un nom de domaine au RCS (formulaire NDI) Guichet des formalités des entreprises Déclaration de radiation pour un agent commercial Guichet des formalités des entreprises Module de calcul du fermage Conclusion du contrat de bail à ferme Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) Taxes diverses Déclaration d'existence - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) Taxes diverses Attestation d'exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) Demande de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) Taxes diverses Exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Descriptif de l'installation de cogénération Taxes diverses Annexe 8 - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres Taxes diverses Annexe 6 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés ou taxés à taux réduit Taxes diverses Attestation d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Taxes diverses État récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé Taxes diverses Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Taxes diverses Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Taxes diverses Demande d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers Aides aux agriculteurs Demande de subvention - Soutien à l'amélioration de la desserte forestière Aides aux agriculteurs Demande de subvention - Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts Aides aux agriculteurs Obligation d'un vendeur de télévision Demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust Demande d'aide - Investissements serres maraîchères Aides aux agriculteurs Demande de versement - Investissements serres maraîchères Aides aux agriculteurs Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Détermination du résultat fiscal des sociétés fiscalement intégrées (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande d'aide relative aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors sol de plein air et des pépinières de plein champ Aides aux agriculteurs Demande de versement de l'aide relative aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors sol de plein air et des pépinières de plein champ Aides aux agriculteurs Demande d'inscription à un examen en vue de l'obtention d'un titre de formation professionnelle maritime ou d'un diplôme Aviation et transport maritime Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles Espace professionnel impots.gouv.fr Demande d'enregistrement de marque Dépôt d'une marque Demande d'aide pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre Aides aux agriculteurs Demande de versement pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre Aides aux agriculteurs Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin Cotisations et contributions sociales de l'employeur Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) - au titre de 2015 Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Taxes diverses Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Taxes diverses Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants Simulateur de calcul de la C3S Cotisations et contributions sociales de l'employeur Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul Crédits d'impôts Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Taxes diverses Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable Taxes diverses Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants en situation de force majeure Obligations en matière d'agriculture Suivre l'état d'avancement d'une demande d'immatriculation d'entreprise Guichet des formalités des entreprises Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (expérimentation Nord-Pas-de-Calais) Transport exceptionnel Déclaration de transport exceptionnel de 1e catégorie (dans le cadre de l'expérimentation dans le Nord-Pas-de-Calais) Transport exceptionnel Notification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Demande d'aide relative aux investissements dans les exploitations tabacoles Aides aux agriculteurs Modèle d'acte de constitution de société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Achat en ligne d'une enveloppe Soleau papier E-soleau : déposer une enveloppe Soleau en ligne Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction - Reçu libératoire Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) DC4 - Déclaration de sous-traitance Marchés publics - Déclarations du candidat Saisir la médiation des marchés publics Saisir le médiateur des entreprises Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Filiales et participations - Spécifique DGE Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits dérogation 9.4 c Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" Certificate of residence (English version) Attestation de résidence destinée à une administration étrangère Certificado de Residencia (Versión española) Attestation de résidence destinée à une administration étrangère Attestazione di residenza (Versione italiana) Attestation de résidence destinée à une administration étrangère Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie) Attestation de résidence destinée à une administration étrangère Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Demande d'aide aux ruchers écoles et aux ruchers de formations Aides aux agriculteurs Demande de paiement de l'aide aux collectivités territoriales : situation des dépenses réalisées Aides aux agriculteurs Demande d'aide aux collectivités territoriales : dépenses prévisionnelles Aides aux agriculteurs Attestation d'origine du cheptel - Programme 2018-2019 Modèle de constatation de rupture amiable d'un contrat d'apprentissage (CCI de Paris-Ile-de-France) Contrat d'apprentissage Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Document tenant lieu d'agenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public rendu accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015 Urbanisme Demande d'immatriculation pour les commerçants et artisans auto-entrepreneurs déjà en activité Guichet des formalités des entreprises Registration for the mini-one-stop-shop for a non-EU operator Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - liasse fiscale Espace professionnel impots.gouv.fr Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice (suite) Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol Taxes diverses Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles Taxes diverses Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (passif du bilan) Espace professionnel impots.gouv.fr Bénéfices agricoles - Régime réel normal (compte de résultat de l'exercice) Espace professionnel impots.gouv.fr Bénéfices agricoles - Régime réel normal (suite du compte de résultat de l'exercice) Espace professionnel impots.gouv.fr Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (immobilisations) Espace professionnel impots.gouv.fr Bénéfices agricoles - Régime réel normal (amortissements) Espace professionnel impots.gouv.fr Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions inscrites au bilan) Espace professionnel impots.gouv.fr Bénéfices agricoles - Régime réel normal (état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice) Espace professionnel impots.gouv.fr Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions et déficits non déductibles) Espace professionnel impots.gouv.fr Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination des plus et moins values) Espace professionnel impots.gouv.fr Prélèvements sur les jeux, les paris, les casinos Comment les jeux et les paris sont-ils taxés ? Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15275) Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Taxes diverses Demande de prorogation du délai de dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle pour les salariés maritimes Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise Taxes diverses Tableau d'état des échéances, créances et dettes à la clôture de l'exercice Espace professionnel impots.gouv.fr Viticulteur : déclaration simplifiée de récolte et de production Obligations en matière d'agriculture Authentification e-procédures - Demande de certificats ou renouvellement de certificats Demande d'aide pour un contrat d'apprentissage Contrat d'apprentissage Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l'élevage français Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs Aides aux agriculteurs Demande de carte de journaliste professionnel honoraire Déclaration pour l'option en vue de l'obtention de l'autoliquidation de la TVA due à l'importation Demande d'autorisation d'autoliquidation de la TVA à l'importation Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Airport tax (Form in English) Aviation et transport maritime Creditors-services : plateforme d'actes de procédures concernant les créances, les biens et les contrats en cours Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Déclaration d'inscription en France par un assujetti établi en Union européenne Déclaration d'une entreprise étrangère (EE0) sans ouverture d'établissement en France (personne morale ou physique) Guichet des formalités des entreprises Déclaration initiale d'une installation classée ICPE (Cerfa n°15271) Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Déclaration préalable pour la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux Taxes diverses Enregistrement en ligne d'un contrat d'apprentissage Alternance Déclaration de cessation d'activité - Assujetti à la TVA non établi en France Je clos Crédit d'impôt pour le rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Annexe 2 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les fournisseurs Taxes diverses Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface Transports Bénéfices agricoles - Affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal Bénéfices agricoles - Régime réel normal liasse fiscale Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Composition du capital social Espace professionnel impots.gouv.fr Bénéfices agricoles - Filiales et participations Espace professionnel impots.gouv.fr IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables Espace professionnel impots.gouv.fr IS/BIC Amortissements Espace professionnel impots.gouv.fr IS/BIC Provisions inscrites au bilan Espace professionnel impots.gouv.fr IS/BIC Détermination des plus et moins-values Espace professionnel impots.gouv.fr IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) IS/BIC Suivi des moins-values à long terme Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions Espace professionnel impots.gouv.fr IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Espace professionnel impots.gouv.fr Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété Crédits d'impôts État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit Taxes diverses Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) Taxes diverses Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie non incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) Taxes diverses Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires Demande d'attestation pour l'exportation de complément alimentaires Déclaration de la retenue à la source Déclaration de retenue à la source sur certaines sommes payées par les débiteurs qui exercent une activité en France à des personnes hors de France Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures Taxes diverses Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels Conditions générales de vente (CGV) Déclaration de modification - Assujetti à la TVA non établi en France Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures Taxes diverses Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna Taxes diverses Déclaration estimative mensuelle d'acquittement de la TICFE - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures Taxes diverses État récapitulatif annuel (TICFE) Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Taxes diverses Déclaration en ligne d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels Récépissé d'entrepreneur de spectacles Taxe de séjour touristique : recherche sur les délibérations des communes ou EPCI Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition Espace professionnel impots.gouv.fr Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Déclaration préalable de détachement pour une entreprise étrangère - Modèle 1 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Déclaration préalable de détachement pour une entreprise étrangère (en mobilité intragroupe) - Modèle 2 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Déclaration préalable de détachement pour une entreprise de travail temporaire étrangère - Modèle 3 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Demande d'avance remboursable relative aux conséquences de l'influenza aviaire Aides aux agriculteurs Taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (période du 2ème semestre 2017) Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques de la fonderie Modèle de contrat de travail d'extra Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Demande de remboursement de TVA - Personne non établie en France et non assujettie dans son État d'établissement réalisant des locations soumises à la TVA en France Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites (2e semestre 2016) Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites Attestation de détachement d'un travailleur roulant ou navigant entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe (en mobilité intragroupe) - Modèle 3 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Attestation de détachement d'un travailleur roulant ou navigant dans le cadre de l'exécution d'une prestation de services par une entreprise de transport - Modèle 1 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Attestation de détachement d'un travailleur roulant ou navigant par une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors de France - Modèle 2 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Déclaration en ligne d'une découverte d'un bien culturel maritime Déclaration de découverte de bien culturel maritime Taxe affectée au centre technique des industries de fonderie (période du 2ème semestre 2016) Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques Demande en ligne de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse Demande en ligne de reconnaissance d'un service de presse en ligne Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne Déclaration de découverte de bien archéologique mobilier ou immobilier Taxe d'archéologie préventive (TAP) Dossier de demande du certificat de capacité au dressage des chiens au mordant Comment obtenir le certificat de capacité au dressage des chiens au mordant ? Sécurité Vote en ligne aux élections professionnelles des TPE Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Déclaration d'intention d'aliéner un bien agricole Agriculture Demande d'indemnisation pour la réduction de la production des exploitations laitières livrées de novembre 2016 à janvier 2017 Aides aux agriculteurs Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le Corem Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques Déclaration de paiement de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques Déclaration de la taxe affectée à l'Institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (Soudure) Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) pour 2017 Remboursement partiel des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles Prise en charge des pertes de revenus liées à l'influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes Aides aux agriculteurs Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et de légumes et du secteur de l'horticulture et des pépinières en difficulté Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (M3 SARL-SELARL) Guichet des formalités des entreprises Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface et mécanique Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique distilleries d'alcool - Déclaration d'activité Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique traitement de préservation du bois - Déclaration d'activité Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte récupération de déchets métalliques Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Modernisation des réseaux de collecte fabrication d'eau potable ou à usage industriel Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte pisciculture et conserverie de poisson Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaud Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) hareng Ouest Écosse Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT Demande d'aide Au titre du Programme Opérationnel du FOND EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE 2014-2020 Aviation et transport maritime Déclaration de cession d'un fonds de commerce - fonds artisanal - bail commercial - terrain soumis au droit de préemption Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles en 2016 Aides aux agriculteurs Formulaire - Demande d'aide aux structures collectives agricoles impactées par les retards du programme de développement rural de la Guadeloupe 2014-2020 Aides aux agriculteurs Déclaration de la taxe roches ornementales et de construction Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016 Demande d'aide relative aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l'air Aides aux agriculteurs Demande de soutien à la trésorerie à destination des éleveurs laitiers dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles Aides aux agriculteurs Demande d'aide à la transhumance – Programme 2016/2017 Demande d'aide au repeuplement du cheptel apicole – Programme 2016/2017 TVR1 (TSVR ou taxe à l'essieu) - Déclaration d'un véhicule porteur, d'un ensemble articulé ou d'une remorque Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) Déclaration de la TVS - régime simplifié d'imposition Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Dispositif Ad'AP - point de situation à un an Établissements recevant du public (ERP) Impôt sur les sociétés : déclaration des éléments d'imposition Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration annuelle de régularisation de TVA - régime simplifié agricole Espace professionnel impots.gouv.fr Destruction de volailles vivantes Aides aux agriculteurs Palmipèdes : compensation des pertes liées à la non-production de volailles vivantes Aides aux agriculteurs Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire Indemnisation en faveur des agriculteurs les plus touchés par les pertes de cerises dues à Drosophila Suzukii en 2016 Aides aux agriculteurs Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers) Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'ATR dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016 Aides aux agriculteurs Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une de pêche de loisir Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Ministère chargé de l'agriculture FranceAgrimer - Débarquement du thon rouge  Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Aviation et transport maritime Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers) Aides aux agriculteurs Contributions sur les boissons non alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition Taxes diverses Prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et le vide sanitaire - lutte contre l'influenza aviaire Demande d'aide relative aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l'air Aides aux agriculteurs Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Demande de remboursement partiel de tic / ticgn Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) - au titre de 2015 Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs PALMIPEDES : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire GALLINACÉS : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem) Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique et recouvrée par le COREM Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques de la fonderie Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (ICPE) Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679) Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, de détachement de travailleurs Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Déclaration actionnariat des salariés Cession d’actions d’une société anonyme (SA) Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne morale) Armes Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne physique) Armes Gallinacés : compensation des pertes liées à la non-production de volailles vivantes Aides aux agriculteurs Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) Taxes diverses Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE Trouver un médiateur de la consommation Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes) Demande d'autorisation en ligne de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne morale) Armes : qui autorise la fabrication, le commerce et l'intermédiation ? Armes Demande d'autorisation en ligne de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne physique) Armes : qui autorise la fabrication, le commerce et l'intermédiation ? NSM agricole – Volet social – membre de société relevant du régime des non salaries agricoles Guichet des formalités des entreprises NSP agricole – Volet social – personne physique relevant du régime des non salaries agricoles Guichet des formalités des entreprises Demande de renouvellement de licences via la téléprocédure simplifiée (TPS) Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Intercalaire TNS - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés Guichet des formalités des entreprises Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs Aides aux agriculteurs Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficultés Aides aux agriculteurs Demande de subvention - Soutien à l'amélioration de la desserte forestière Aides aux agriculteurs Contrôle du respect des règles de la commande publique Protection de la faune et de la flore Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement Taxes diverses Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - quantités d'électricité consommées par un consommateur redevable de la TICFE Taxes diverses Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Aides aux agriculteurs NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles Guichet des formalités des entreprises Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté Base nationale des opérateurs - Chiens, chats et furets Indemnisation des operateurs du maillon de la selection et/ou de l'accouvage ayant subi des pertes économiques liées a l'épizootie d'influenza aviaire Aides aux agriculteurs Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles Guichet des formalités des entreprises Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (Pêche maritime métropolitaine) Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) Déclaration relative à une exploitation en commun d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleur de biens ruraux Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) Guichet des formalités des entreprises Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien 2017. Aides aux agriculteurs Rupture conventionnelle : modèle de convention Rupture conventionnelle d'un CDI Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Impôt sur le revenu - sociétés civiles de moyens Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration complémentaire 2017 des sociétés de moyens Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration des revenus 2016 Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur : déclaration des revenus 2016 Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) Régime fiscal des groupes de sociétés Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social -DGE Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Suivi des intérêts dus à des sociétés liées Espace professionnel impots.gouv.fr Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de gel de francisation ou de radiation d'un navire de commerce ou de pêche Aviation et transport maritime Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale Demande d'une attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions de direction, opérationnelles ou d'appui à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines Réserve spéciale des plus-values à long terme Espace professionnel impots.gouv.fr Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Espace professionnel impots.gouv.fr Composition du capital social Espace professionnel impots.gouv.fr Provisions inscrites au bilan Espace professionnel impots.gouv.fr Justification de qualification professionnelle artisanale Guichet des formalités des entreprises Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé Aviation et transport maritime Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant RIF - Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire Liste d'équipage d'un navire professionnel Liste d'équipage d'un navire professionnel Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe Espace professionnel impots.gouv.fr Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source Espace professionnel impots.gouv.fr Pièces constitutives du dossier d'habilitation : pour Paris Régime fiscal des groupes de sociétés Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992 Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) Inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement de gens de mer Recrutement Emplois francs - Demande d'aide Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ? Solidarity tax on aircraft tickets Aviation et transport maritime ENIM - régime social des marins - Demander ma retraite en ligne Info Retraite - Mon compte retraite Bordereau de versement des sommes collectées au titre de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage Taxe d'apprentissage (TA) Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité Taxes diverses Déclaration annuelle d'acquittement de la TICFE (Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna) Taxes diverses Déclaration d'une entreprise étrangère sans ouverture d'établissement en France Déclaration d'une entreprise étrangère (EE0) sans ouverture d'établissement en France (personne morale ou physique) Demande de versement de subvention - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Déclaration subsidiaire de détachement Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère Demande d'agrément agence de presse Demande d'agrément d'une agence de presse Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale Bilan comptable simplifié Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Rechercher le numéro Siren ou Siret d'une entreprise par Infogreffe Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Demande de remboursement partiel de TIC/TICGN pour 2018 Remboursement partiel des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime Notification d'informations sanitaires à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 Taxes diverses Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique, autre cas (P2-P4 i) Guichet des formalités des entreprises Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel Modèle de livre des recettes encaissées micro-entrepreneur Obligations comptables du micro-entrepreneur Demande de remboursement partiel de la TICPE - Transporteurs routiers établis dans un État de l'Union européenne autre que la France Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes) Demande de remboursement partiel de la TICPE - Transporteur routier établi en France Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi en France Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes) Liste des contrats conclus par l'établissement avec les Esat, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendant Déclaration sociale nominative (DSN) Liste nominative des personnes handicapées accueillies pour un stage ou une période de mise en situation en milieu professionnel Déclaration sociale nominative (DSN) Liste des dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2019 Déclaration sociale nominative (DSN) Demande d'autorisation d'autoliquidation de la TVA à l'importation Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - hors déchets Déclaration annuelle de TGAP (Taxe annuelle sur les activités polluantes) Tableau établissant la liste des clients non domestiques des redevables de la TICGN, bénéficiant d'une exemption/exonération Taxes diverses Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi en France Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes) Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Covid-19 Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2019 Remboursement partiel des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles Déclaration de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final Demander une autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru Déclaration relative au bénéficiaire effectif d'une société (DBE) Guichet des formalités des entreprises Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes) Déclaration européenne de services (DES) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Déclaration sociale nominative (DSN) TICPE - Déclaration d'activité des distributeurs (exemption / exonération) Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes) Demande d'extrait D1 en ligne : extrait d'immatriculation d'un artisan au répertoire des métiers (RM) Guichet des formalités des entreprises Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Demande d'autorisation provisoire de travail Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo Demander l'agrément CIR et CII ou CIR Organisme privé Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo Guichet entreprises - Démarches en ligne Guichet des formalités des entreprises Déclaration - Producteur de lait cru pendant mesures temporaires Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire Modèle de demande d'aide à l'investissement dans les outils de décarbonation de moins de 3 millions € Aides à l'investissement en faveur de la décarbonation Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Demande d'aide en faveur des investissements de décarbonation Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021 Base de données de référence sur les aides aux entreprises Fiche d'aide au calcul et récapitulatif de l'utilisation de poids-lourds soumis à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandise (anciennement taxe à l'essieu) Demander l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) avec un compte SYLAé Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Demander l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Impôts : créez votre espace Professionnel Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) TGAP - Déclaration de cessation totale d'activité Déclaration annuelle de TGAP (Taxe annuelle sur les activités polluantes) TGAP - Demande de remboursement Déclaration annuelle de TGAP (Taxe annuelle sur les activités polluantes) Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) Espace professionnel impots.gouv.fr Démarches auprès de la chambre des métiers de l'artisanat (en tant que CFE) Guichet des formalités des entreprises Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité Guichet des formalités des entreprises Démarches d'immatriculation en ligne CMA (Micro-entrepreneur) Guichet des formalités des entreprises Déclaration modificative du registre des bénéficiaires effectifs Guichet des formalités des entreprises Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2021 Remboursement partiel des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2020 Remboursement partiel des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles Demande de l'Accompagnement au départ à la retraite (ADR) Demande de l'accompagnement au départ à la retraite (ADR) Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une association (M'BE associations) Guichet des formalités des entreprises Déclaration de modifications - 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