Transmission des périodes de congé de naissance (Fichier Excel)Direction de l'information légale et administrativeRessources humainesTransmission des périodes de congé de naissance (Fichier Excel) - Modèle de documentDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-10-01Modèle de documenttext/xmlR78979FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTransmission des périodes de congé de naissance (Fichier Excel)Ressources humainesProfessionnels3 étapesLangue françaiseEmployeurs- Compléter toutes les lignes de l’onglet « Congé supplémentaire de naissance », dont :
- Siret
- Date de naissance de l’enfant
- Modalités de prise des périodes
- Information sur le calcul des périodes
- Congé conventionnel
- Date de dernier jour de travail
- Catégorie socio-professionnelle
- Nombre d’heures
- Maintien de salaire/Subrogation
- Enregistrer le formulaire au format PDF
- Déposer le formulaire sur le site net-entreprises.fr, dans le Compte entreprise, dans la rubrique « Suivre les dossiers d’indemnités journalières »
Congé supplémentaire de naissance : règles applicables à l’employeurCongés