DREETS Nouvelle-Aquitaine : Demander une attestation pour bénéficier d’une exonération de TVA pour la formation professionnelleDirection de l'information légale et administrativeFiscalitéCe service en ligne s’adresse aux organismes de formation situés en Nouvelle-Aquitaine. Il permet de demander l’attestation nécessaire à une exonération de TVA sur les formations qu’ils dispensent.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-07-20Service en lignetext/xmlR77865FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDREETS Nouvelle-Aquitaine : Demander une attestation pour bénéficier d’une exonération de TVA pour la formation professionnelleFiscalitéProfessionnelsCe service en ligne s’adresse aux organismes de formation situés en Nouvelle-Aquitaine.Il permet de demander l’attestation nécessaire à une exonération de TVA sur les formations qu’ils dispensent.Ministère chargé du travailTaux de TVA applicables à la formation et à l'enseignementTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)