Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Activité IndustrieDirection de l'information légale et administrativeRedevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Activité Industrie - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-06-10Formulairetext/xmlR77378FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRedevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Activité Industrie17618*01Ministère chargé de l'environnementNotice explicative du formulaire de déclaration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eauAgence de l'eauagence_eauMinistère chargé de l'environnement