Registre d’identification des vendeurs d'objets mobiliers usagés (annexe I et II)Direction de l'information légale et administrativePratiques commercialesCe registre est à remplir par l’organisateur d’une vente au déballage. Il est ensuite remis dans les 8 jours après la vente à la préfecture ou à la sous-préfecture.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-06-04Modèle de documenttext/xmlR77258FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRegistre d’identification des vendeurs d'objets mobiliers usagés (annexe I et II)Pratiques commercialesProfessionnelsCe registre est à remplir par l’organisateur d’une vente au déballage. Il est ensuite remis dans les 8 jours après la vente à la préfecture ou à la sous-préfecture.LegifranceVente au déballage : règles à respecterMéthodes de vente