Modèle d'état des lieux pour un bail ruralDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activité, Baux, EnvironnementModèle proposé à titre purement informatifDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-05-05Modèle de documenttext/xmlR76935FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesModèle d'état des lieux pour un bail ruralSecteurs d'activitéProfessionnelsBauxProfessionnelsEnvironnementProfessionnelsModèle proposé à titre purement informatifMinistère chargé de l'agricultureConclusion du contrat de bail à fermeBail ruralConditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)Bail rural