Trouver un bureau d’études techniques de la construction agrééDirection de l'information légale et administrativeLogement, Secteurs d'activitéTrouver un bureau d’études techniques de la construction agréé - Outil de rechercheDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-07-06Outil de recherchetext/xmlR76558FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesOutil de rechercheParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTrouver un bureau d’études techniques de la construction agrééLogementParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnelsLangue françaiseTout maître d’ouvrage souhaitant trouver un bureau d’études techniques de la construction agréé pour faire contrôler le respect des règles de construction (performance énergétique et environnementale, acoustique, accessibilité, risques sismiques, risques cycloniques et risques liés aux terrains argileux) et obtenir l’attestation correspondanteRecherche par nom de l’entrepriseDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)TravauxMaître d'ouvragePersonne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés