Effectuer une modification d’une ICPE ou d’un IOTA (MAIOT)Direction de l'information légale et administrativeEnvironnementLa téléprocédure MAIOT permet de porter à la connaissance de la préfecture et du service instructeur une ou plusieurs modifications envisagées pour une ICPE relevant du régime d’autorisation ou d’enregistrement ou d’un IOTA relevant du régime de déclaration ou d’autorisation.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-03-05Service en lignetext/xmlR75904FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesEffectuer une modification d’une ICPE ou d’un IOTA (MAIOT)EnvironnementProfessionnelsService gratuitLangue françaiseAvant les modifications envisagéesExploitant d’une ICPE et/ou d’un IOTALa téléprocédure MAIOT permet de porter à la connaissance de la préfecture et du service instructeur une ou plusieurs modifications envisagées pour une ICPE relevant du régime d’autorisation ou d’enregistrement ou d’un IOTA relevant du régime de déclaration ou d’autorisation.La téléprocédure comporte un parcours : le nombre et la nature des questions évolue en fonction des réponses apportées.Il n’est pas nécessaire de créer un identifiant pour effectuer cette démarche.Dans le cas où les porteurs de projet souhaitent créer un brouillon, il leur sera demandé de saisir une adresse électronique et un mot de passe pour recevoir un lien qui leur permettra de reprendre la démarche là où il l'auront arrêtée. Le lien est conservé lors de la mise à jour de la démarche.Le ministère en charge de la transition écologique met à disposition une foire aux questions (FAQ) relative à la téléprocédure MAIOT. Elle apporte notamment des informations sur le fonctionnement de la téléprocédure et les projets concernés.Foire aux questions - Téléprocédure MAIOTMinistère chargé de l'environnementOutils d’aidesDes outils thématiques d’aide à la conception des dossiers sont disponibles :Mandat de dépôt : Ce document est nécessaire lorsqu’un un bureau d'étude effectue la demande pour le compte du futur exploitantMandat de dépôt (procédure MAIOT)Ministère chargé de l'environnementParcelles : Pour les projets terrestres, si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligneListe des parcelles (téléprocédure MAIOT)Ministère chargé de l'environnementRéférences géographiques : Pour les projets maritimes ou fluviaux, si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligneRéférences géographiques (téléprocédure MAIOT)Ministère chargé de l'environnementSondage : donnez-nous votre avis sur la téléprocédure MAIOTSondage : donnez-nous votre avis sur la téléprocédure MAIOTMinistère chargé de l'environnementAucune délai d’instruction n’est imposé au service instructeur.Les délais et les voies de recours sont précisés dans les arrêtés préfectoraux pris à l’issue de l’instruction.Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)Gestion des risques - Installations classées