Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au greffe du tribunal de commerceDirection de l'information légale et administrativeÉtapes de vieLes formulaires à remplir sont différents selon le profil de la personne qui souhaite accéder au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-05-15Formulairetext/xmlR72150FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au greffe du tribunal de commerceÉtapes de vieProfessionnelsLes formulaires à remplir sont différents selon le profil de la personne qui souhaite accéder au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). InfogreffeDéclaration des bénéficiaires effectifs de la sociétéJe créeContact support Infogreffe