Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) à l'InpiDirection de l'information légale et administrativeÉtapes de viePour consulter le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), l'entreprise doit remplir et signer un formulaire de demande d'accès. Ce formulaire doit être accompagné de plusieurs documents justificatifs.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-05-06Formulairetext/xmlR72083FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) à l'InpiÉtapes de vieProfessionnelsPour consulter le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), l'entreprise doit remplir et signer un formulaire de demande d'accès.Ce formulaire doit être accompagné de plusieurs documents justificatifs.Il faut d'abord créer un compte Inpi.Vous devez ensuite effectuer les démarches suivantes :Télécharger, compléter et enregistrer le formulaire de demande d'accèsRéunir les documents justificatifsTransmettre le formulaire et les documents à l’Inpi, via une interface dédiée.L'Inpi examine la demande en se basant sur les renseignements indiqués et les justificatifs apportés pour accepter ou rejeter l'accès.Institut national de la propriété industrielle (Inpi)Déclaration des bénéficiaires effectifs de la sociétéJe créeInpiinpi