Don alimentaire : modèle de convention entre distributeurs et associationsDirection de l'information légale et administrativeEnvironnementPermet de télécharger des modèles de conventions de don entre distributeurs et associations dans le cadre de l'obligation de don des invendus alimentaires, notamment pour les : - Grandes et moyennes surfaces (GMS) - Grossistes - Acteurs de la restauration collective - Industries agroalimentaires (IAA).Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-04-11Modèle de documenttext/xmlR71892FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDon alimentaire : modèle de convention entre distributeurs et associationsEnvironnementProfessionnelsPermet de télécharger des modèles de conventions de don entre distributeurs et associations dans le cadre de l'obligation de don des invendus alimentaires, notamment pour les :Grandes et moyennes surfaces (GMS)GrossistesActeurs de la restauration collectiveIndustries agroalimentaires (IAA).Ministère chargé de l'agricultureGestion des invendus non alimentaires et alimentairesÉconomie circulaire - Déchets