Demander la réalisation en France d’une prestation de services sans inscription au tableau de l'ordre des architectes (ressortissants UE)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéCette démarche permet de déposer en ligne une demande pour réaliser une prestation de services déterminée (ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen) SANS inscription au tableau de l'Ordre des architectes.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-07-24Formulairetext/xmlR69915FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemander la réalisation en France d’une prestation de services sans inscription au tableau de l'ordre des architectes (ressortissants UE)Secteurs d'activitéProfessionnelsCette démarche permet de déposer en ligne une demande pour réaliser une prestation de services déterminée (ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen) SANS inscription au tableau de l'Ordre des architectes.Ministère de la cultureArchitecte : conditions d'accès et d'exercice en FranceBTP - Bâtiment et travaux publicsConseil régional de l'ordre des architectes (CROA)architectes_regOrdre des architectes