Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activité, EnvironnementConvention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-01-30Formulairetext/xmlR67219FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesConvention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE)Secteurs d'activitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnelsDirection générale des douanes et droits indirectsRemboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)TransportsBureau des Douanes pour le remboursement de l'accise sur les énergies (ex-TICPE) pour les entreprises de transporteurs routiers situées dans un pays européen autre que la FranceEnvoi de la convention d'adhésion et d'habilitation par mail ou par courrier postalEnvoyer le formulaire de convention, rempli et signéSoit à l'adresse mail (courriel) suivante :tipp.ue-lille@douane.finances.gouv.frSoit à l'adresse postale suivante :Bureau principal des douanes de Lille LesquinPôle TIC/PE/UE198 rue DescatCRT1 CS 2030959 813 LESQUINCedex FRANCE