Rechercher une convention collective non étendueDirection de l'information légale et administrativeTravail - Formation, Ressources humainesRechercher une convention collective non étendue - Outil de rechercheDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-10-23Outil de recherchetext/xmlR66129FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesOutil de rechercheParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRechercher une convention collective non étendueTravail - FormationParticuliersRessources humainesProfessionnelsService gratuitLangue françaiseSalarié ou employeur de droit privéRecherche par nom ou numéro IDCCComment consulter une convention collective ?Conditions de travail dans le secteur privéConvention collectiveConditions de travail dans le secteur privéIDCC (Identifiant Des Conventions Collectives)Numéro de 1 à 4 chiffres sous lequel une convention collective est enregistrée. Un IDCC est automatiquement attribué à toute nouvelle convention collective. Il permet de repérer sans confusion possible une convention puisqu’un numéro correspond à une seule convention.