Base de données INPI (gratuit)Direction de l'information légale et administrativePratiques commercialesLa base de données de l’Inpi permet de rechercher une marque, une entreprise, un brevet, un dessin & modèle, une indication géographique protégée (IGP) ou encore une base de jurisprudence en propriété industrielle. Il est également possible de se rendre sur place afin de consulter les archives non encore disponibles en ligne ou d’accéder à la bibliothèque juridique.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-04-23Service en lignetext/xmlR66078FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesBase de données INPI (gratuit)Pratiques commercialesProfessionnelsLa base de données de l’Inpi permet de rechercher une marque, une entreprise, un brevet, un dessin & modèle, une indication géographique protégée (IGP) ou encore une base de jurisprudence en propriété industrielle.Il est également possible de se rendre sur place afin de consulter les archives non encore disponibles en ligne ou d’accéder à la bibliothèque juridique.Institut national de la propriété industrielle (Inpi)Réserver le nom de domaine d'un site internetCommerce en ligne