<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R64252" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R64252"><dc:title>Infogreffe</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étapes de vie, Difficultés financières</dc:subject><dc:description>Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes : - Réaliser vos formalités de modification ou de cessation en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS) - Réaliser la seule déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs (identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS). - Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés (RCS) un acte, une délibération ou une décision lorsque ce dépôt est réalisé seul, sans la déclaration d’une formalité. A noter : Le guichet des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne toutes ces formalités.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-02-20</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R64252</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R64252" type="Téléservice">Infogreffe</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N31925"><Titre>Difficultés financières</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Réaliser vos formalités <MiseEnEvidence>de modification ou de cessation</MiseEnEvidence> en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS)</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Réaliser la seule <MiseEnEvidence>déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs </MiseEnEvidence>(identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés</MiseEnEvidence> (RCS) un acte, une délibération ou une décision lorsque ce dépôt est réalisé seul, sans la déclaration d’une formalité.<MiseEnEvidence/></Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="R61572" type="selNG" audience="Professionnels" commentaireLien="Guichet des formalités des entreprises">guichet des formalités des entreprises</LienInterne> permettra prochainement de réaliser en ligne toutes ces formalités.</Paragraphe></ANoter></Texte><LienWeb URL="https://www.infogreffe.fr"><Source>Ministère chargé de l'économie</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F38525" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Connaître les bonnes pratiques pour éviter les difficultés</Titre><Dossier ID="N32600">1- Se protéger et détecter les signaux d'alerte</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F36703" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société</Titre><Dossier ID="N31901">Je crée</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>