Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités)Direction de l'information légale et administrativeEnvironnementCe téléservice permet de déposer un dossier de déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités). Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d'instruction, parmi lesquels : - Le récépissé de déclaration est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées - Il n'existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l'examen de complétude - Les compléments et d'autres pièces de procédure sont également déposés en ligne - Vous êtes informé de l'état d'avancement de la procédure. Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide pour constituer le dossier.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-07-22Service en lignetext/xmlR62929FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités)EnvironnementProfessionnelsCe téléservice permet de déposer un dossier de déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d'instruction, parmi lesquels :Le récépissé de déclaration est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposéesIl n'existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l'examen de complétudeLes compléments et d'autres pièces de procédure sont également déposés en ligneVous êtes informé de l'état d'avancement de la procédure.Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide pour constituer le dossier.Ministère chargé de l'environnementInstallations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)Gestion des risques - Installations classées