<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R61464" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R61464" dateDerniereModificationImportante="2026-02-17T00:00:00" profilsPro="tout"><dc:title>Demander un agrément préfectoral ou une autorisation d'enseigner la conduite automobile</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:description>Le site appelé « démarches simplifiées » est devenu « démarche.numerique.gouv.fr ». La page suivante renvoie vers l’accueil de ce site, qui liste les démarches disponibles par département. La liste des départements n’est pas exhaustive. Par ailleurs tous les départements n’ont pas choisi ce site pour leurs démarches. Il est conseillé de se rendre au préalable sur le site de la préfecture concernée, où la démarche y est également référencée.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-02-17</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R61464</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R61464" type="Téléservice">Demander un agrément préfectoral ou une autorisation d'enseigner la conduite automobile</Niveau></FilDAriane><FranceConnect>true</FranceConnect><Connexion><Paragraphe>Connexion via <MiseEnEvidence>France Connect</MiseEnEvidence></Paragraphe></Connexion><Introduction><Texte><Paragraphe>Le site appelé « démarches simplifiées » est devenu « <MiseEnEvidence>démarche.numerique.gouv.fr</MiseEnEvidence> ». La page suivante renvoie vers l’accueil de ce site, qui liste les <MiseEnEvidence>démarches disponibles</MiseEnEvidence> par <MiseEnEvidence>département</MiseEnEvidence>. La liste des départements n’est pas exhaustive. Par ailleurs tous les départements n’ont pas choisi ce site pour leurs démarches.</Paragraphe><Paragraphe>Il est <MiseEnEvidence>conseillé</MiseEnEvidence> de se rendre au préalable sur le<MiseEnEvidence> site de la préfecture</MiseEnEvidence> concernée, où la démarche y est également référencée.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Exemple><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour le département du Rhône, la démarche de demande ou de renouvellement de l’agrément d’un <Expression>établissement d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière</Expression> (ESCR), est <LienExterne URL="https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-initiale-ou-renouvellement-agrement-rhone">disponible sur le site « Démarche numérique</LienExterne> ». Des informations sont également consultables sur le site de la préfecture du Rhône, qui renvoie vers la démarche.</Paragraphe></Exemple><Paragraphe>Pour les départements qui l’ont choisi, les démarches suivantes sont disponibles sur ce site :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Demande d'agrément préfectoral pour une auto-école</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Demande d'autorisation d'enseigner pour un moniteur de conduite</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Renouvellement de carte, etc.</Paragraphe></Item></Liste></Texte><LienWeb URL="https://doc.demarches-simplifiees.fr/listes-des-demarches/demarches-relatives-au-permis-de-conduire"><Source>Ministère chargé de l'intérieur</Source></LienWeb></ServiceComplementaire>