Site unique des formalités - Comment saisir une formalitéDirection de l'information légale et administrativeÉtapes de vieSite unique des formalités - Comment saisir une formalité - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2021-12-28Formulairetext/xmlR61204FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesSite unique des formalités - Comment saisir une formalitéÉtapes de vieProfessionnelsInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Je crée