Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à ParisDirection de l'information légale et administrativePratiques commerciales, Secteurs d'activitéFormulaire à remplir par l'employeur pour une demande d'ouverture de son commerce les dimanches. Il doit être envoyé en 3 exemplaires à la préfecture, rempli et signé 5 semaines minimum avant la date d'ouverture souhaitée.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2021-03-23Formulairetext/xmlR58849FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande de dérogation au repos dominical pour les salariés à ParisPratiques commercialesProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnelsFormulaire à remplir par l'employeur pour une demande d'ouverture de son commerce les dimanches.Il doit être envoyé en 3 exemplaires à la préfecture, rempli et signé 5 semaines minimum avant la date d'ouverture souhaitée.Préfecture de la région Île-de-FranceOuverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?Conditions de vente - PrixPréfecture de région - Île-de-France et Paris