Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transportDirection de l'information légale et administrativeDemande d'inscription au registre des commissionnaires de transportDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2022-05-05Formulairetext/xmlR57872FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'inscription au registre des commissionnaires de transport16092*02 Cas généralCas généralLe formulaire est à transmettre à la Dreal.Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)dreal En Île-de-FranceEn Île-de-FranceLe formulaire est à transmettre à la Driea.Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-Francedriea En outre-merEn outre-merLe formulaire est à transmettre à la Deal.Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-MerMinistère chargé des transportsNotice - Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport