<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R57098" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R57098"><dc:title>Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Ressources humaines, Secteurs d'activité, Environnement</dc:subject><dc:description>La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à l'Urssaf, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises. La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de 1^re embauche d'un salarié, de création ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite d'information et de prévention. Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12044*01 n'est plus en vigueur.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-03-17</dc:date><dc:type>Formulaire</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R57098</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Formulaire</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R57098" type="Formulaire">Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N32300"><Titre>Environnement</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><NumeroCerfa>14738*01</NumeroCerfa><Texte><Paragraphe>La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à l'Urssaf, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.</Paragraphe><Paragraphe>La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de 1<Exposant>re</Exposant> embauche d'un salarié, de création ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite d'information et de prévention.</Paragraphe><Paragraphe>Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12044*01 n'est plus en vigueur.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_14738_01.pdf" format="application/pdf" poids="132.7 KB"><Source>Ministère chargé du travail</Source></LienWeb><ServiceEnLigneAlternatif ID="R14530" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprises</Titre></ServiceEnLigneAlternatif><FicheLiee ID="F23107" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé</Titre><Dossier ID="N22781">Recrutement</Dossier></FicheLiee><OuSAdresser ID="R45" type="National"><Titre>Urssaf</Titre><RessourceWeb URL="https://www.urssaf.fr/accueil/contacter-urssaf.html"/><Source ID="R30607">Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)</Source></OuSAdresser><OuSAdresserSupport ID="R47050" type="Support" audience="Professionnels"><Titre>Centre de contacts Net-Entreprises</Titre><Texte><Paragraphe>0 806 800 700 (appel non surtaxé).</Paragraphe></Texte></OuSAdresserSupport></ServiceComplementaire>