Demander un agrément sanitaireDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activité, Étapes de vieCette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale. Il s'agit uniquement des denrées commercialisées auprès d'autres établissements et non auprès du consommateur final. La liste des documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne. À savoir : La réalisation de cette démarche nécessite d'avoir au préalable constitué et numérisé le dossier avec tous les documents à fournir.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-10-13Service en lignetext/xmlR44609FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemander un agrément sanitaireSecteurs d'activitéProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnelsCette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale.Il s'agit uniquement des denrées commercialisées auprès d'autres établissements et non auprès du consommateur final.La liste des documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne.À savoirLa réalisation de cette démarche nécessite d'avoir au préalable constitué et numérisé le dossier avec tous les documents à fournir.Ministère chargé de l'agricultureDéclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaireTourisme - Restauration