Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone)Direction de l'information légale et administrativeDéclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-01-08Formulairetext/xmlR42699FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone)15476*04Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice - Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bordAnnexe à la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieur