Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12)Direction de l'information légale et administrativeDepuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane. Ce formulaire ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité de la téléprocédure ou après la date limite de dépôt des déclarations.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2017-07-25Formulairetext/xmlR38654FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12)14814*02SV 12Depuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane. Ce formulaire ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité de la téléprocédure ou après la date limite de dépôt des déclarations.Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12)