Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûtsDirection de l'information légale et administrativeLa détention de stock de vins et produits vinicoles doit faire l'objet d'une déclaration chaque année. La déclaration reprend les stocks qui restent dans les entrepôts au 31 juillet. Cette déclaration doit être obligatoirement effectuée en ligne.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-08-20Service en lignetext/xmlR33065FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesViticulteur : déclaration de stock de vins et de moûtsLa détention de stock de vins et produits vinicoles doit faire l'objet d'une déclaration chaque année. La déclaration reprend les stocks qui restent dans les entrepôts au 31 juillet. Cette déclaration doit être obligatoirement effectuée en ligne.Ministère chargé des finances