Demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animaleDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activité, Étapes de vieCette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Il s'agit uniquement des denrées commercialisées auprès d'autres établissements professionnels et non auprès du consommateur final. L’exploitant doit télécharger le formulaire, l'imprimer, le remplir puis le transmettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la Draaf pour l’outre-mer. Il est recommandé dans tous les cas de se renseigner avant auprès des services de proximité (DDPP ou DRAAF), afin de vérifier si l’activité projetée est soumise ou non à l’agrément sanitaire. Le bulletin officiel du ministère de l’agriculture donne également des précisions sur l’agrément et les pièces à fournir. La liste des documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne. À savoir : La réalisation de cette démarche nécessite d'avoir au préalable constitué et numérisé le dossier avec tous les documents à fournir.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-10-13Formulairetext/xmlR33052FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animaleSecteurs d'activitéProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnels13983*03Cette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.Il s'agit uniquement des denrées commercialisées auprès d'autres établissements professionnels et non auprès du consommateur final.L’exploitant doit télécharger le formulaire, l'imprimer, le remplir puis le transmettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la Draaf pour l’outre-mer.Il est recommandé dans tous les cas de se renseigner avant auprès des services de proximité (DDPP ou DRAAF), afin de vérifier si l’activité projetée est soumise ou non à l’agrément sanitaire.Le bulletin officiel du ministère de l’agriculture donne également des précisions sur l’agrément et les pièces à fournir.La liste des documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne.À savoirLa réalisation de cette démarche nécessite d'avoir au préalable constitué et numérisé le dossier avec tous les documents à fournir.Ministère chargé de l'agricultureNotice - Demande préalable d'agrément sanitaireDemander un agrément sanitaireCréation d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementéeJe créeDéclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaireTourisme - RestaurationConsommateur finalIndividu ou entreprise qui achète un bien ou un service pour sa propre utilisation et nonpour le revendre.DDPPDirection départementale de la protection des populationsDirection départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)En métropoleddppDirection régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)En outre-merdrafMinistère chargé de l'agriculture