Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure NovaDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéLa télé-procédure Nova permet aux organismes de services à la personne (SAP) de déposer leurs demandes de déclaration et leurs demandes d’agrément.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-03-19Service en lignetext/xmlR19148FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure NovaSecteurs d'activitéProfessionnelsService gratuitAvoir une adresse mailLangue françaiseLa télé-procédure Nova permet aux organismes de services à la personne (SAP) de déposer leurs demandes de déclaration et leurs demandes d’agrément.Les activités de services à la personne (SAP) sont exercées à domicile. Elles facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.La déclaration est nécessaire pour exercer ces 26 activités de services à la personne. Elle permet de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l’État.L’agrément et l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités.Pour télédéclarer pour la première fois, il faut d'abord enregistrer l'organisme.Une fois l'organisme enregistré dans Nova, un compte utilisateur est attribué et permet ainsi d'accéder à tous les services.Ce compte utilisateur permet d'accéder aux services suivants :Enregistrement de la déclarationDemande d'agrémentSuivi obligatoire des statistiques trimestrielles et annuellesConsultation du tableau de bord de l'organisme (suivi obligatoire de l'activité)Adhésion à la charte de qualitéInscription à l'annuaire des organismes de services à la personneOrganisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisationActivités de servicesAssistance NovaContact mailsupport-jira@aide-nova.atlassian.net