Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activité, EnvironnementÀ effectuer avant le 31 mars de chaque année par les exploitants d'établissements industriels, d'élevages, de stations d'épuration urbaines ou de sites d'extraction minière, qui produisent des émissions polluantes et des déchets. Elle a lieu via la plateforme GEREP du site MonAIOT. Attention, pour les établissements relevant du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, la déclaration doit être effectuée avant le 15 février. La déclaration annuelle permet d'actualiser le registre ministériel des émissions de polluants et des déchets, d'accès public, qui contient les coordonnées des établissements émetteurs. Y sont également enregistrées les quantités de polluants produites, traitées ou rejetées dans l'eau, l'air et le sol, mais aussi les volumes d'eau prélevée et rejetée.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-07-25Service en lignetext/xmlR18437FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTélédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Secteurs d'activitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnelsÀ effectuer avant le 31 mars de chaque année par les exploitants d'établissements industriels, d'élevages, de stations d'épuration urbaines ou de sites d'extraction minière, qui produisent des émissions polluantes et des déchets. Elle a lieu via la plateforme GEREP du site MonAIOT.Attention, pour les établissements relevant du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, la déclaration doit être effectuée avant le 15 février.La déclaration annuelle permet d'actualiser le registre ministériel des émissions de polluants et des déchets, d'accès public, qui contient les coordonnées des établissements émetteurs.Y sont également enregistrées les quantités de polluants produites, traitées ou rejetées dans l'eau, l'air et le sol, mais aussi les volumes d'eau prélevée et rejetée.Ministère chargé de l'environnementInstallations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)Gestion des risques - Installations classéesÉconomie circulaire - DéchetsProfessionnelsBâtiment - ÉnergieProfessionnelsResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)ProfessionnelsAgricultureProfessionnelsGestion des risques - Installations classéesProfessionnels