Aide à la déclaration des fichiers nominatifsDirection de l'information légale et administrativePratiques commercialesService gratuit permettant aux responsables de traitement informatique de savoir si leur fichier doit être déclaré à la Cnil (ce n’est pas toujours obligatoire) et, dans ce cas, quelle déclaration choisir : déclaration simplifiée ou déclaration normale.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2018-12-04Service en lignetext/xmlR18321FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesAide à la déclaration des fichiers nominatifsPratiques commercialesProfessionnelsService gratuit permettant aux responsables de traitement informatique de savoir si leur fichier doit être déclaré à la Cnil (ce n’est pas toujours obligatoire) et, dans ce cas, quelle déclaration choisir : déclaration simplifiée ou déclaration normale.Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecterCommerce en ligne