<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R17842" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R17842" dateDerniereModificationImportante="2024-01-01T00:00:00" profilsPro="ei,societe"><dc:title>Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Ressources humaines</dc:subject><dc:description>Ce service est un mode d'emploi préalable à la déclaration. Par la suite, pour déclarer une embauche via le dispositif Tesa, vous devez vous connecter à votre espace privé de la MSA. Pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond de sécurité sociale. Il permet d'effectuer 10 formalités en une seule démarche : déclaration préalable à l'embauche (DPE), inscription sur le registre unique du personnel (RUP), contrat de travail, demande de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi, demande d'exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou demandeur d'emploi de moins de 26 ans, signalement au service de santé au travail, immatriculation. Les employeurs qui utilisent le Tesa pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'OFII doivent adresser à la MSA une copie du titre de séjour et une copie du contrat de travail des salariés concernés visé par la Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte). À savoir : Le TESA-S est désormais compatible à l'environnement DSN.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2024-01-01</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R17842</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R17842" type="Téléservice">Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Ce service est un mode d'emploi préalable à la déclaration.</Paragraphe><Paragraphe>Par la suite, pour déclarer une embauche via le dispositif Tesa, vous devez vous connecter à votre <LienInterne LienPublication="R57383" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Espace privé MSA">espace privé de la MSA</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond de sécurité sociale.</Paragraphe><Paragraphe>Il permet d'effectuer 10 formalités en une seule démarche : déclaration préalable à l'embauche (DPE), inscription sur le registre unique du personnel (RUP), contrat de travail, demande de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi, demande d'exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou demandeur d'emploi de moins de 26 ans, signalement au service de santé au travail, immatriculation.</Paragraphe><Paragraphe>Les employeurs qui utilisent le Tesa pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'OFII doivent adresser à la MSA une copie du titre de séjour et une copie du contrat de travail des salariés concernés visé par la Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le TESA-S est désormais <LienInterne LienPublication="F34059" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels" commentaireLien="Déclaration sociale nominative (DSN)">compatible à l'environnement DSN</LienInterne><MiseEnEvidence/>.</Paragraphe></ASavoir></Texte><LienWeb URL="https://tesa.msa.fr/mode-emploi/tesa-simplifie/mode-d-emploi-embauche-tesa-simplifie/"><Source>Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F34059" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Déclaration sociale nominative (DSN)</Titre><Dossier ID="N10779">Cotisations et contributions sociales de l'employeur</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F24013" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés</Titre><Dossier ID="N10779">Cotisations et contributions sociales de l'employeur</Dossier></FicheLiee><OuSAdresserSupport ID="R47050" type="Support" audience="Professionnels"><Titre>Centre de contacts Net-Entreprises</Titre><Texte><Paragraphe>0 806 800 700 (appel non surtaxé).</Paragraphe></Texte></OuSAdresserSupport><OuSAdresserSupport ID="R20" type="Local personnalisé sur SP" audience="Professionnels"><Titre>Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)</Titre><PivotLocal>ddets</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://dreets.gouv.fr/"/></OuSAdresserSupport><OuSAdresserSupport ID="R39" type="Local personnalisé sur SP" audience="Professionnels"><Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre><PivotLocal>msa</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></OuSAdresserSupport><Dossier ID="N22781"><Titre>Recrutement</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>