Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéÀ utiliser d'abord par le maître d'ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l'exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-08-27Formulairetext/xmlR17295FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)Secteurs d'activitéProfessionnels14434*04À utiliser d'abord par le maître d'ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l'exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.Ministère chargé de l'environnementNotice - Déclaration de projet de travaux (DT), déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) et leurs récépissésTéléservice Réseaux et canalisationsDéclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)Urbanisme