Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activité, EnvironnementPermet de demander un examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale d'un projet, soit en utilisant le formulaire, soit en utilisant le téléservice. Le formulaire doit être accompagné par le document « informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire » (annexe n°1).Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-08-07Formulairetext/xmlR15289FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)Secteurs d'activitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnels14734*04Permet de demander un examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale d'un projet, soit en utilisant le formulaire, soit en utilisant le téléservice.Le formulaire doit être accompagné par le document « informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire » (annexe n°1).Ministère chargé de l'environnementInformations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1 au formulaire)Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par casDemande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementaleÉvaluation environnementaleGestion des risques - Installations classéesUrbanismeProfessionnels