Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE)Direction de l'information légale et administrativeFiscalité, Ressources humaines, Secteurs d'activité, EnvironnementEn cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-04-02Formulairetext/xmlR14697FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration modificative 1447-M-SD (CFE)FiscalitéProfessionnelsRessources humainesProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnels14031*161447-M-SDEn cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.Ministère chargé des financesNotice - Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2027 et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2026Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesExonérations d'impôtsCotisation foncière des entreprises (CFE)Contribution économique territoriale (CET)Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Aides à l'embaucheQuartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxExonérations d'impôtsQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Impôt sur les sociétésUn micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?Contribution économique territoriale (CET)Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Contribution économique territoriale (CET)Vente de livres : prix de vente, droit de retour, labelArts et cultureZones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscalesAides à l'embaucheService des impôts des entreprises (SIE)sieContact support Impôts