Demande administrative : préparation phytopharmaceutiqueDirection de l'information légale et administrativeDemande administrative : préparation phytopharmaceutique - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-05-21Formulairetext/xmlR14361FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande administrative : préparation phytopharmaceutique11906*02Ministère chargé de l'agricultureNotice pour remplir la demande administrative de préparation phytopharmaceutiqueNotice pour la demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit à base d'une substance active nouvelleNotice explicative pour une demande d'autorisation de mise sur le marché d'une préparation phytopharmaceutique générique (bis)Notice explicative pour une demande d'extension d'usage d'une préparation phytopharmaceutique déjà autoriséePréparation phytopharmaceutique : usages revendiquésPréparation phytopharmaceutique : fiche technique usage mineur