Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - MédecinDirection de l'information légale et administrativeSocial - SantéTraitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-01-30Formulairetext/xmlR1429FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTraitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - MédecinSocial - SantéParticuliers10522*01S 3155Service gratuit3 étapesLangue françaiseAssuréFaire remplir le formulaire par le médecinSigner le formulaireEnvoyer le formulaire au contrôle dentaire de votre caisse d’Assurance maladie Régime généralRégime généralCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Régime agricoleRégime agricoleMutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)La réponse de la caisse doit être adressée au plus tard le 15e jour suivant la réception du formulaire. L’absence de réponse dans ce délai équivaut à un accord.Accord préalable de l'Assurance maladieRemboursement des soins par la Sécurité socialeRemboursement des soins dentairesRemboursement des soins par la Sécurité sociale