5- Fermer l’entrepriseDirection de l'information légale et administrativeDifficultés financières5- Fermer l’entreprise : Liquider son entreprise, Conséquences de la clôture pour le chef d’entreprise et les salariésDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-11-25Dossiertext/xmlN32479FrisPartOf N31925France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsDifficultés financières5- Fermer l’entrepriseDifficultés financièresLiquider son entrepriseLiquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)Liquidation judiciaire d'une sociétéRétablissement professionnel d'un entrepreneur individuelConséquences de la clôture pour le chef d’entreprise et les salariésConséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Conséquences sociales de la cessation d'activité pour un entrepreneur individuelConséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de sociétéTribunal judiciaire ou tribunal de proximitéAccompagne les libéraux durant l'arrêt de leur activitéMinistère chargé de la justiceTribunal de commerceAccompagne les sociétés, les commerçants et les artisans durant l'arrêt de leur activitétribunal_commerceService des impôts des entreprises (SIE)Interlocuteur privilégié pour les démarches fiscales lors de la fermeture de l'entreprisesiePrévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?